ÉNERGIES & COMMUNICATIONS

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1 ÉNERGIES & COMMUNICATIONS LA FORCE DE L ACTION PUBLIQUE EN ÎLE-DE-FRANCE

2 LE SIPPEREC, PARTENAIRE PUBLIC DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR LES ÉNERGIES ET LES COMMUNICATIONS Créé en 1924 pour assurer la distribution d électricité, le SIPPEREC a élargi progressivement son champ d action aux énergies renouvelables et aux communications électroniques, pour aider les collectivités à relever les défis de la transition énergétique et du numérique. Énergies et communications sont des services publics essentiels pour la vie quotidienne des habitants et des entreprises. Dans ces secteurs ouverts à la concurrence, les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer pour garantir un service public local de qualité, ouvert à tous, dans un souci d aménagement du territoire et de développement durable. Un territoire en mouvement qui accueille chaque année de nouvelles collectivités et habitants 104 adhérents sur les 8 départements d Île-de-France, dont 97 communes, 5 établissements publics de coopération intercommunale et 2 départements Près de 7 millions d habitants Un patrimoine complet et diversifié pour répondre aux besoins de tous km de réseaux électriques moyenne et basse tension km de réseaux de fibre optique prises desservies par le câble 42 centrales solaires photovoltaïques (Chiffres en date du 31 août 2013) Élancourt Versailles Jouy-en-Josas Chaville Suresnes Puteaux Boulogne-Billancourt Neuilly-sur-Seine Groslay Pierrefitte-sur-Seine C.A. VAL DE FRANCE Villetaneuse Épinay-sur-Seine Stains Villepinte Argenteuil Dugny L'Île-Saint-Denis Le Blanc-Mesnil Villeneuve-la-Garenne Gennevilliers La Courneuve Le Bourget Saint-Denis Bezons Colombes Drancy Bois-Colombes Livry-Gargan Asnières-sur-Seine Saint-Ouen Aubervilliers La Garenne-Colombes Bobigny Les Pavillons-sous-Bois Clichy-la-Garenne Bondy Nanterre Courbevoie Pantin Levallois-Perret Noisy-le-Sec Le Pré-Saint-Gervais Romainville Les Lilas Bagnolet Montreuil Charenton-le-Pont Issy-les-Moulineaux Vanves Malakoff Montrouge Saint-Maurice Joinville-le-Pont Gentilly Ivry-sur-Seine Champigny-sur-Marne Le Kremlin-Bicêtre Maisons-Alfort Châtillon Arcueil Clamart Bagneux Alfortville Saint-Maur-des-Fosses Villejuif Fontenay-aux-Roses Cachan Vitry-sur-Seine Creteil Le Plessis-Robinson Bourg-la-Reine Sceaux Bonneuil-sur-Marne L'hay-les-Roses Châtenay-Malabry Chevilly-Larue Choisy-le-Roi 94 Thiais Fresnes CONSEIL GÉNÉRAL Antony Rungis DU VAL DE MARNE Orly Villeneuve-le-Roi N Rosny-sous-Bois Villemomble Fontenay-sous-Bois Vincennes Saint-Mandé Le Perreux-sur-Marne Nogent-sur-Marne Bry-sur-Marne Marollesen-Brie Courtry Communes adhérentes (97) Établissements publics de coopération intercommunale adhérents (5) Conseils généraux adhérents (2) C.A. EUROP ESSONNE Morangis C.A. VAL D ORGE C.A. LACS DE L ESSONNE Grigny 91 CONSEIL GÉNÉRAL ÉR DE L ESSONNE E C.C. PLATEAU BRIARD Perigny-sur-Yerres

3 Les collectivités locales, des acteurs à part entière de la transition énergétique Propriétaire des réseaux de distribution d électricité pour le compte de 80 communes, le SIPPEREC contrôle l activité des concessionnaires EDF-ERDF afin de garantir aux usagers un service public de qualité. Premier opérateur public engagé dans la production locale d énergies renouvelables en Île-de-France, le SIPPEREC accompagne les collectivités dans la réalisation et le financement de leurs projets. De nombreuses réalisations concrètes ont déjà vu le jour et contribuent à valoriser leur patrimoine public. Produire localement des énergies renouvelables Installation de 42 centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments communaux, à l occasion en particulier de travaux de rénovation et d isolation. Développement de réseaux de géothermie, pour alimenter en eau chaude sanitaire et en chauffage les logements collectifs, les entreprises et équipements publics. Le SIPPEREC met à disposition des collectivités son savoirfaire, de l étude des projets à la réalisation et à l exploitation, pour toute production de chaleur et d électricité à partir des énergies renouvelables disponibles. LES SERVICES PROPOSÉS PAR LE SIPPEREC POUR MAÎTRISER LES COÛTS ET ASSURER DES RECETTES Conseil et accompagnement des collectivités et des aménageurs pour maîtriser les coûts de raccordement au réseau électrique des nouveaux bâtiments. Le contrôle et la perception de la taxe communale sur la consommation finale d électricité (TCCFE). La collecte et la vente de certificats d économie d énergie (CEE), assurée par le SIPPEREC et reversée aux collectivités pour participer au financement des travaux de maîtrise de l énergie. Maintenir un service public de qualité pour l électricité dans un secteur concurrentiel, en modernisant l exercice de l autorité concédante Contrôle de l activité des concessionnaires EDF et ERDF à la fois sur les plans techniques et financiers : le syndicat est particulièrement attentif à l amélioration de la qualité de l électricité distribuée, au niveau des investissements, et à l égalité de traitement des usagers. Le SIPPEREC est l autorité concédante la plus importante en France en matière d électricité par le nombre de clients et le volume consommé (3,5 % de la consommation intérieure française). Financement et maîtrise d ouvrage des travaux d enfouissement des réseaux aériens électriques, pour améliorer la sécurité et diminuer l impact environnemental des réseaux aériens. Aide au financement des travaux de maîtrise de l énergie dans les bâtiments ou l éclairage public, grâce aux subventions du fonds de partenariat. Lutte contre la précarité énergétique, grâce au fonds social précarité et efficacité énergétique (FSPEE) combinant actions de prévention et dispositifs de financement, pour aider les Centres Communaux d Action Sociale (CCAS) à intervenir auprès des populations les plus fragilisées. Groupement de commandes électricité et maîtrise de l énergie Mutualisation et optimisation des achats et des coûts, pour bénéficier de services performants pour la maîtrise des consommations, la performance énergétique et l achat d électricité. Amélioration de la performance énergétique du patrimoine : assistance à maîtrise d ouvrage pour des stratégies énergie patrimoine, des contrats de performance énergétique, des tests de performance, des stratégies énergie climat...

4 LE SIPPEREC, AU SERVICE DE LA VILLE ET DE SES HABITANTS Sensibiliser les habitants à la maîtrise de l énergie et aux éco-gestes avec la mise à disposition de guides et expositions sur la maîtrise des dépenses en électricité (Élec Onomy) et les droits en matière d accès à l électricité (collectivités adhérentes à la compétence électricité). Maîtrise des consommations énergétiques du patrimoine avec les audits énergétiques et CALYTPÉO, un outil d analyse et de gestion des consommations d énergie des bâtiments publics (adhérents au groupement de commandes électricité et maîtrise de l énergie). Entretenir et valoriser le patrimoine public avec l aide au financement de des réseaux et de maîtrise de l é etl éclairage public (collectivités adh électricité) Lutter contre la précarité énergétique avec l aide au paiement des factures d électricité, au financement de diagnostics thermiques et de travaux de rénovation des logements habités par des familles en précarité énergétique (adhérents à la compétence électricité). Maîtriser les budgets de télécommunications avec la mutualisation des achats de services et d équipements en télécommunications pour répondre aux besoins des adhérents au groupement de commandes pour les services de communications électroniques. Améliorer le cadre de vie en assurant la maîtrise d ouvrage réseaux aériens, sur le réseau électriq avec les réseaux de télécommun compétence électricité)

5 travaux d enfouissement nergie dans les bâtiments érentes à la compétence Développer les services à la population avec des outils de relation citoyens pour simplifier les démarches administratives grâce aux télé-procédures en ligne (adhérents au groupement de commandes pour les services de communications électroniques). Participer à la transition énergétique en développant les énergies renouvelables, avec l installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics et la création de réseaux de chaleur issus de la géothermie (adhérents à la compétence développement des énergies renouvelables). 4 5a 5b 5a 5b pour l enfouissement des ue seul ou en coordination ications (adhérents à la Développer l école numérique en favorisant la mise en place de services et équipements numériques éducatifs dans les écoles (collectivités adhérentes au groupement de commandes pour les services de communications électroniques). Apporter le très haut débit pour tous avec la modernisation des réseaux câblés et/ou le déploiement de réseaux de fibre optique pour donner accès au très haut débit aux particuliers, entreprises et collectivités en tout point du territoire (adhérents à la compétence réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle). 9 10

6 Accompagner les collectivités pour anticiper les évolutions technologiques et les bouleversements des modes de communication Pour aider les collectivités territoriales à mener leur politique d aménagement numérique, le SIPPEREC est la première collectivité en Île-de-France à avoir conçu et développé, depuis 15 ans, des réseaux publics à très haut débit basés sur la fibre optique et le câble. Grâce à l intercommunalité, les villes adhérentes au SIPPEREC disposent d offres diversifiées, qui s adressent aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers. Aménager un patrimoine de réseaux publics très haut débit Conception, déploiement et exploitation de réseaux de fibre optique, comme IRISÉ, OPALYS, SÉQUANTIC et EUROP ESSONNE, ouverts à tous les opérateurs pour favoriser les offres de services concurrentiels, destinés aux entreprises, collectivités et particuliers. Modernisation et extension de réseaux câblés publics existants, pour apporter le très haut débit rapidement et à coût maîtrisé aux particuliers. Conseiller et accompagner les collectivités dans leurs projets numériques Réalisation d études de faisabilité technico-économiques destinées à établir les scénarios possibles pour la couverture très haut débit du territoire, en s appuyant sur les réseaux publics existants. Concertation préalable avec les opérateurs privés concernant leurs projets de desserte du territoire. Recherche de partenariats financiers nécessaires à la mise en œuvre de projets très haut débit. Maîtrise d ouvrage du projet retenu par la collectivité pour l équipement très haut débit. Contrôle technique et financier des concessionnaires tout au long du contrat. Groupement de commandes pour les services de communications électroniques Bénéficier de services de télécommunications performants à des prix compétitifs (abonnements téléphoniques fixes et mobiles, accès internet, vidéo-protection, outils de relation citoyens ). Proposer aux écoles des services et équipements numériques éducatifs de qualité (tableaux interactifs, tablettes tactiles, ordinateurs ). Groupement de commandes pour les systèmes d information géographique Mutualiser l achat et la mise à jour de données géographiques, de progiciels géomatiques, l assistance technique et la formation Aider les collectivités à se conformer aux obligations de la directive européenne INSPIRE, permettant la diffusion et le partage de données géographiques, et aux obligations de la réforme anti-endommagement des réseaux qui oblige à la transmission et l actualisation régulière de données précises sur la localisation des réseaux. LES SERVICES PROPOSÉS PAR LE SIPPEREC POUR VALORISER LE SOUS-SOL ET FACILITER L ARRIVÉE DU TRÈS HAUT DÉBIT Le contrôle de la redevance d occupation du domaine public (RODP), un guichet unique pour recouvrir les redevances dues par les opérateurs et réservées aux collectivités. Un appui technique aux collectivités et aux aménageurs pour anticiper le déploiement de réseaux de fibre optique lors de travaux en coordination (voirie, enfouissement ) et dimensionner les infrastructures de télécommunications lors d opérations d aménagement (ZAC, projets ANRU, etc.). La gestion des infrastructures existantes, avec le recensement des réseaux sur un système d information géographique (SIG) et leur mise à disposition de tous les opérateurs de façon transparente et non discriminatoire. L identification des infrastructures appartenant à la collectivité, notamment tous les fourreaux mis en place dans les ZAC depuis 1997.

7 Mutualisation et expertise au service des adhérents Le SIPPEREC accompagne, conseille et assiste les adhérents dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques en matière d énergies et de communications. Il représente les collectivités et agit en leur nom, dans un cadre intercommunal qui permet, par la mutualisation, une plus grande efficacité et un développement solidaire du territoire. Le syndicat gère et contrôle 19 contrats de concession pour assurer les services publics de la distribution et de la fourniture d électricité mais aussi pour le développement du très haut débit et de la géothermie. Il contrôle l activité des entreprises concessionnaires, pour garantir le bon exercice de ces services publics locaux, leur développement et leur modernisation. LES DROITS DES USAGERS AU CŒUR DE L ACTION DU SIPPEREC Garantir l accès de tous au service public de la distribution et de la fourniture d électricité et protéger les consommateurs, en particulier les plus vulnérables. Permettre l accès au très haut débit pour tous. Garantir une maîtrise des coûts et des factures de chauffage en logement collectif, sur le moyen et long terme, grâce aux réseaux de chaleur utilisant les énergies renouvelables, dans un contexte de raréfaction et d envolée des prix des énergies fossiles. Des services aux collectivités pour maîtriser leurs budgets L intercommunalité de services suppose une expertise spécialisée autant qu une capacité à mutualiser les ressources. C est ainsi que le SIPPEREC, en complément de ses missions de contrôle de l activité des concessionnaires, propose aux villes différents services afin de leur permettre de : Aménager le territoire, avec la maîtrise d ouvrage d enfouissement des réseaux, d installation de panneaux solaires photovoltaïques et de réseaux de géothermie, mais aussi la gestion des fourreaux de télécommunications. Maîtriser leurs budgets et satisfaire leurs besoins propres en électricité, maîtrise de l énergie, services de communications électroniques et systèmes d information géographique, avec 3 groupements de commandes mais aussi avec le contrôle des propositions techniques et financières émises par ERDF lors du raccordement de tout nouveau bâtiment. Assurer leurs recettes avec le contrôle et la perception de différentes redevances et taxes, notamment les redevances d occupation du domaine public, dues par les opérateurs de télécommunications et ERDF, la taxe communale sur la consommation finale d électricité (TCCFE), due par tous les fournisseurs d électricité, mais également la collecte et la vente des certificats d économie d énergie (CEE). Soutenir l investissement des collectivités, grâce aux subventions du fonds de partenariat lié au contrat de concession d électricité qui permettent de financer les travaux d enfouissement et de maîtrise de l énergie dans les bâtiments ou l éclairage public.

8 COMMENT ADHÉRER AU SIPPEREC? 3 compétences pour garantir des services publics de qualité et aménager le territoire de façon équilibrée dans les domaines des énergies et des communications. ÉLECTRICITÉ DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Bénéficier d un service public de qualité en matière de distribution et de fourniture d électricité et bénéficier de subventions pour les travaux liés à l électricité. Qui peut adhérer? Toute collectivité territoriale en Île-de-France. Comment adhérer? L adhésion est effective après délibération de la collectivité puis délibération du comité syndical. Il n y a pas de coût d adhésion au syndicat. 3 groupements de commandes pour mutualiser les achats et maîtriser les budgets des collectivités et établissements publics. ÉLECTRICITÉ ET MAÎTRISE DE L ÉNERGIE Maîtriser les consommations d énergie et les coûts, optimiser les achats et améliorer la performance énergétique du patrimoine. Bénéficier de l expertise du syndicat pour l étude et l installation de centrales solaires photovoltaïques ou de géothermie. SERVICES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Bénéficier d équipements et de services performants à des coûts compétitifs pour maîtriser les budgets de télécommunications. Qui peut adhérer? Toute collectivité territoriale, établissement public, groupement d intérêt public ou société d économie mixte en Île-de-France. Comment adhérer? L adhésion se fait par simple délibération de l assemblée délibérante pour approuver l acte constitutif du groupement de commandes concerné. L adhésion à un groupement de commandes n entraîne pas l adhésion au SIPPEREC et ne remet pas en cause l adhésion à un éventuel autre syndicat d énergie ou de communications électroniques. Une cotisation annuelle est demandée aux adhérents. VOUS AVEZ DES QUESTIONS? CONTACTEZ-NOUS DIRECTEMENT Catherine DUMAS - SIPPEREC Tour Gamma B - 193/197 rue de Bercy PARIS CEDEX 12 Tél. : Mail : sipperec@sipperec.fr - Bénéficier de réseaux publics très haut débit pour favoriser l arrivée des opérateurs télécoms et répondre aux besoins des particuliers, des entreprises et des collectivités. COMMENT ADHÉRER AUX GROUPEMENTS DE COMMANDES? SYSTÈMES D INFORMATION GÉOGRAPHIQUE Bénéficier de données géographiques régulièrement mises à jour et de services SIG de qualité à des coûts maîtrisés. Directrice de la publication : Catherine Peyge // Comité de rédaction : service communication SIPPEREC // Réalisation : 8903 // Photos : PackShot ; Gina Sanders - Fotolia i Stock