«BIBLIOGRAPHIE ET DOCUMENTATION», 9,10. Documents déposés à L ASSEMBLÉE NATIONALE Liste descriptive et index

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1 «BIBLIOGRAPHIE ET DOCUMENTATION», 9,10 s déposés à L ASSEMBLÉE NATIONALE Liste descriptive et index

2 s déposés à l Assemblée nationale LISTE DESCRIPTIVE ET INDEX Québec Bibliothèque de l Assemblée nationale 2014

3 Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada Québec (Province). Bibliothèque de l'assemblée nationale s déposés à l'assemblée nationale, : liste descriptive et index (Bibliographie et documentation ; 9, 10) Comprend un index. ISBN Publications officielles - Québec (Province) - Bibliographie - Catalogues. 2. Québec (Province) - Politique et gouvernement Bibliographie - Catalogues. 3. Québec (Province). Bibliothèque de l'assemblée nationale - Catalogues. I. Titre. II. Collection : Bibliographie et documentation ; 9, 10. Z Q8Q b '0532 C Dépôt légal 2 e trimestre 2014 Bibliothèque nationale du Québec

4 TABLE DES MATIÈRES Présentation... iv. Liste descriptive des documents 1 re session, 40 e législature.3. Index 149

5 Présentation Les documents déposés à l Assemblée nationale constituent une masse d information importante et diversifiée qui témoigne de la vitalité du processus démocratique québécois. Les dépôts de documents s inscrivent dans les affaires courantes des travaux de la Chambre et sont régis par le règlement de l Assemblée nationale. Certains dépôts sont prescrits par la loi et concernent principalement l administration gouvernementale. Ce sont surtout les rapports annuels et les états financiers des ministères et organismes publics, mais ce sont aussi diverses directives, proclamations ou ententes relatives à la gestion de ces entités publiques. Sont également déposés les rapports de mission des députés, les extraits des pétitions adressées à la Chambre, les décisions du Bureau de l Assemblée nationale, les rapports du directeur de la législation, les réponses aux questions écrites des parlementaires, les rapports des commissions permanentes, de même que des listes, des décrets, des études, des lettres découlant de l actualité politique ou du processus parlementaire. Le volume Ce volume est le onzième répertoire des documents déposés publié par la Bibliothèque de l Assemblée nationale dans la collection Bibliographie et documentation. Il couvre la première session de la 40e législature. Durant cette session documents ont été déposés. En ce qui concerne les éditions antérieures, elles couvraient respectivement les années 1960 à 1970, 1970 à 1981, 1981 à 1985, 1985 à 1989, 1989 à 1994, 1994 à 1998, 1999 à 2003, 2003 à 2007, 2007 à 2008 et 2009 à La publication comporte deux parties documents et l index. les notices descriptives des Première partie : la description Les descriptions varient légèrement en fonction du type de document présenté. Chacune d elles est composée de trois ou quatre champs qui permettent de connaître la nature et le genre du document, le nom de la personne responsable du dépôt et le numéro d ordre de celui-ci. On constatera que ce dernier est toujours constitué de deux éléments le numéro séquentiel attribué par l Assemblée nationale et la date du dépôt (par exemple ), ce qui permet de garantir l unicité des numéros quelle que soit la session concernée. Les descriptions sont regroupées par session et classées numériquement à l intérieur de celles-ci. Présentons, à titre d exemple, la description retenue pour le premier document présenté aux députés à l occasion de la première session de la quarantième législature. iv

6 Listes des candidats proclamés élus à la suite des élections générales tenues le 4 septembre Ces documents, reçus les 11, 12 et 17 septembre 2012 lui ont été transmis par M. Jacques Drouin, directeur général des élections du Québec, conformément à l article 380 de la Loi électorale (L.R.Q, c. E-3..3). M. Michel Bonsaint, Secrétaire général La seconde partie: l index Les rubriques de la table alphabétique sont, pour la plupart, constituées de descripteurs (mots ou groupes de mots) ou d'identificateurs (noms de personnes, de lieux, de collectivités, etc.) se rapportant aux «sujets» des documents signalés. Chaque mot-clé important d'une rubrique fait l'objet d'une entrée distincte et, le cas échéant, la mention du type de document (ex. avis, rapport, décret, etc.) est ajoutée. Des accès supplémentaires aux noms des personnes ou collectivités «auteurs» des documents font également l'objet d'une entrée à l'index chaque fois que l'indexeur y voit une utilité pour la recherche. Les rubriques sont complétées par la référence au document, comme l illustre l exemple qui suit. Élection générale 2012 descripteurs «sujets» Élu Liste, type de document, référence Les entrées sont classées dans un seul ordre alphabétique, qu'il s'agisse d'une entrée de type «sujet» ou d'une entrée faisant référence à un «auteur» personnel ou à une collectivité. Un réseau de renvois (Voir et Voir aussi) a été inséré de manière à faciliter la recherche. L index comprend 3698 références et 284 renvois. Disponibilité des documents La Bibliothèque de l'assemblée nationale conserve et met à la disposition de ses usagers une copie des documents déposés. Responsabilités Ce document a été réalisé par la Section de l indexation de la Bibliothèque de l Assemblée nationale. La partie descriptive a été établie à partir des listes préparées par le Secrétariat de l'assemblée nationale alors que l'indexation a été effectuée par Sylvie Deschênes et Danielle Bernier. La saisie des données a été réalisée par Sylvie Bernard. Sophie Poirier-Turgeon a participé à la relecture du document en vue de sa publication. Frédéric Fortin Directeur général Service des ressources documentaires et des archives Bibliothèque de l'assemblée nationale v

7 LISTE DESCRIPTIVE DES DOCUMENTS

8 Première session - Quarantième législature (du 30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

9 s déposés à l Assemblée nationale LISTE DESCRIPTIVE 1re session de la 40 e législature (comprenant les numéros de dépôt à ) Les listes des candidats proclamés élus à la suite des élections générales tenues le 4 septembre 2012 M. Michel Bonsaint, secrétaire général Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l article 490 de la Loi électorale, dans le cadre des élections générales du 4 septembre M. Michel Bonsaint, secrétaire général La lettre de nomination de M. Stéphane Bédard député de Chicoutimi, à la fonction de leader du gouvernement, à compter du 19 septembre M. Michel Bonsaint, secrétaire général La lettre de nomination de M. Bertrand St-Arnaud, député de Chambly, à la fonction de leader adjoint du gouvernement, à compter du 19 septembre M. Michel Bonsaint, secrétaire général La lettre de nomination de M. Mathieu Traversy, député de Terrebonne, à la fonction de leader adjoint du gouvernement, à compter du 11 septembre M. Michel Bonsaint, secrétaire général La lettre de nomination de M. Yves-François Blanchet, député de Johnson, à la fonction de whip en chef du gouvernement, à compter du 11 septembre M. Michel Bonsaint, secrétaire général La lettre de nomination de M. Dave Turcotte, député de Saint-Jean, à la fonction de whip adjoint du gouvernement, à compter du 11 septembre M. Michel Bonsaint, secrétaire général La lettre de nomination de M. Marjolain Dufour, député de René-Lévesque, à la fonction de président du caucus du gouvernement, à compter du 11 septembre M. Michel Bonsaint, secrétaire général La lettre de nomination de M. Jean-Marc Fournier, député de Saint-Laurent, à la fonction de chef de l opposition officielle, à compter du 19 septembre M. Michel Bonsaint, secrétaire général La lettre de nomination de M. Robert Dutil, député de Beauce-Sud, à la fonction de leader de l opposition officielle, à compter du 19 septembre M. Michel Bonsaint, secrétaire général La lettre de nomination de Mme Lise Thériault, députée d Anjou Louis-Riel, à la fonction de leader adjointe de l opposition officielle, à compter du 19 septembre M. Michel Bonsaint, secrétaire général La lettre de nomination de M. Laurent Lessard, député de Lotbinière Frontenac, à la fonction de whip en chef de l opposition officielle, à compter du 19 septembre M. Michel Bonsaint, secrétaire général

10 s déposés à l Assemblée nationale LISTE DESCRIPTIVE 1re session de la 40 e législature (comprenant les numéros de dépôt à ) La lettre de nomination de Mme Lucie Charlebois, députée de Soulanges, à la fonction de whip adjointe de l opposition officielle, à compter du 11 septembre M. Michel Bonsaint, secrétaire général La lettre de nomination de M. Geoffrey Kelley, député de Jacques-Cartier, à la fonction de président du caucus de l opposition officielle, à compter du 19 septembre M. Michel Bonsaint, secrétaire général La lettre de nomination de Mme Yolande James, députée de Nelligan, à la fonction de leader adjointe de l opposition officielle en remplacement de Mme Lise Thériault, députée d Anjou Louis-Riel, à compter du 28 septembre M. Michel Bonsaint, secrétaire général La lettre de nomination de M. Gérard Deltell, député de Chauveau, à la fonction de leader du deuxième groupe d opposition, à compter du 11 septembre M. Michel Bonsaint, secrétaire général La lettre de nomination de M. Daniel Ratthé, député de Blainville, à la fonction de whip du deuxième groupe d opposition, à compter du 11 septembre M. Michel Bonsaint, secrétaire général La liste des noms des candidats à la charge de président de l'assemblée nationale Le Plan d immigration du Québec Mme De Courcy, ministre de l Immigration et des Communautés culturelles Les copies de deux lettres, en date du 31 octobre 2012, qu il a adressées à MM. Jean-François Provençal et Gilles Jourdain pour leur désignation à titre de sergent d armes et sergent d armes adjoint de l Assemblée nationale De gestion du Protecteur du citoyen D activité du Protecteur du citoyen La liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l Assemblée Le calendrier des travaux de l Assemblée, pour l année Le diagramme de l Assemblée, en date 1 er novembre

11 s déposés à l Assemblée nationale LISTE DESCRIPTIVE 1re session de la 40 e législature (comprenant les numéros de dépôt à ) Les tableaux de la répartition des mesures et des temps de parole La liste des députés du Parti québécois désignés à titre de membres et membres suppléants du Bureau de l'assemblée nationale, à savoir : M. Richer (Argenteuil), M. Goyer (Deux-Montagnes), M. Trudel (Saint- Maurice), M. Roy (Bonaventure) et M. Claveau (Dubuc), à titre de membres; Mme Richard (Duplessis), M. Turcotte (Saint-Jean), Mme Beaudoin (Mirabel), Mme Bouillé (Iberville) et M. Blanchet (Johnson), comme membres suppléants La liste des députés du Parti libéral du Québec désignés à titre de membres et membres suppléants du Bureau de l'assemblée nationale, à savoir : Mme Blais (Saint-Henri Sainte-Anne), Mme St-Pierre (Acadie) et Mme Thériault (Anjou Louis-Riel), à titre de membres; M. Billette (Huntingdon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup Témiscouata), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), comme membres suppléants La liste des députés de la Coalition avenir Québec désignés à titre de membre et membre suppléant du Bureau de l'assemblée nationale, à savoir : Mme Roy (Arthabaska), à titre de membre, et M. Ratthé (Blainville), comme membre suppléant Une lettre, en date du 18 juin 2012, adressée à M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l Assemblée nationale, transmise par M. Jacques Drouin, Directeur général des élections du Québec, concernant les candidats proclamés élus lors des élections partielles du 11 juin 2012 dans les circonscriptions électorales d Argenteuil et de LaFontaine Le rapport du Directeur général des élections du Québec, concernant les résultats officiels du scrutin des élections partielles du 11 juin 2012 dans les circonscriptions électorales d Argenteuil et de LaFontaine Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l article 490 de la Loi électorale, dans le cadre des élections partielles tenues le 11 juin 2012 dans les circonscriptions électorales d Argenteuil et de LaFontaine De gestion du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale D activité du Commissaire au lobbyisme du Québec D activité du Commissaire à l éthique et à la déontologie

12 s déposés à l Assemblée nationale LISTE DESCRIPTIVE 1re session de la 40 e législature (comprenant les numéros de dépôt à ) D activité et de gestion de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse de la Commission de la fonction publique Pétition, signée par 189 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l abolition de la mise en échec au hockey mineur. M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) Copie d un document intitulé «Liste partielle des bonifications à apporter au projet de loi sur l intégrité en matière de contrats publics». M. Hamad (Louis-Hébert) De gestion de l Institut national d excellence en santé et en services sociaux (INESSS). M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux Une lettre, en date du 17 octobre 2012, que lui a adressée M. Jacques Drouin, directeur général des élections du Québec, concernant la prolongation jusqu en 2014 du Plan stratégique du Directeur général des élections du Québec en vigueur depuis Le rapport du Directeur général des élections du Québec, sur la mise en application de l article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, dans le cadre de l élection municipale tenue le 26 août 2012 dans la municipalité de Notre-Dame-du-Laus Deux lettres, en date du 5 et du 12 septembre 2012, la première qu il a reçue de M. Patrick Dupriez, président du Parlement wallon, et la deuxième en réponse à sa lettre, concernant les incidents du 4 septembre Une lettre, en date du 20 septembre 2012, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l Assemblée nationale, transmise par Mme Christiane Cantin, commissaire à la Commission de la fonction publique, concernant sa démission à titre de commissaire au sein de la Commission de la fonction publique Une lettre, en date du 13 juin 2012, que lui adressée M. Rob Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, concernant une motion adoptée par l Assemblée le 26 avril 2012 au sujet de l avortement Une lettre, en date du 18 juillet 2012, que lui a adressée M. Keith Ashfield, ministre des Pêches et des Océans, concernant une motion adoptée par l Assemblée le 16 mai 2012 au sujet du maintien des politiques du propriétaire exploitant et de la séparation des flottilles

13 s déposés à l Assemblée nationale LISTE DESCRIPTIVE 1re session de la 40 e législature (comprenant les numéros de dépôt à ) Décision du Décision du Décision du Rapport de la Sujet Une lettre, en date du 21 août 2012, que lui a adressée M. Peter MacKay, ministre de la Défense nationale, concernant une motion adoptée par l Assemblée le 14 juin 2012 au sujet du centre d instruction d été de cadets situé à Sainte-Angèle-de-Laval Bureau de l Assemblée nationale, en date du 14 juin 2012 n 1657, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les documents parlementaires Bureau de l Assemblée nationale, en date du 14 juin 2012 n 1658, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d un député et le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien Bureau de l Assemblée nationale, en date du 14 juin 2012 n 1660, concernant le Règlement concernant l attribution d une rémunération additionnelle au directeur adjoint agissant à titre de supérieur immédiat des gardiens et des constables spéciaux de la Direction de la sécurité Commission de l Assemblée nationale Le 6 novembre 2012, a siégé afin d apporter des modifications au Règlement et aux Règles de fonctionnement de l Assemblée nationale, ainsi que de procéder à la composition des commissions parlementaires et à l adoption de la liste des présidents de séance, conformément aux articles 127 et 139 du Règlement de l Assemblée nationale Pétition, signée par citoyens et citoyennes du Québec, concernant le pouvoir d achat des personnes retraitées des secteurs public et parapublic. M. Khadir (Mercier) Copie d une lettre accompagnée de deux tableaux, en date du 5 octobre 2012, adressée à M. Claude Lessard, président du Conseil supérieur de l éducation, transmise par M. Pierre Duchesne, ministre de l'enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, concernant les droits de scolarité des étudiants universitaires. M. Sklavounos (Laurier-Dorion) Les états financiers 2011 de l Agence métropolitaine de transport. M. Gaudreault, ministre des Transports De gestion de la Société des traversiers du Québec. M. Gaudreault, ministre des Transports De gestion de la Société d'habitation du Québec. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire

14 s déposés à l Assemblée nationale LISTE DESCRIPTIVE 1re session de la 40 e législature (comprenant les numéros de dépôt à ) Rapport de la Sujet Rapport de la Sujet Rapport de la Sujet 2011 d Immobilière SHQ. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire De gestion du ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation. M. Gendron, ministre de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation De gestion 2011 de la Commission de la construction du Québec. Mme Maltais, ministre du Travail De gestion de la Commission des relations du travail. Mme Maltais, ministre du Travail du Comité consultatif pour l environnement de la Baie- James. M. Breton, ministre du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs de Recyc-Québec. M. Breton, ministre du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs Le rapport de développement durable de Recyc-Québec. M. Breton, ministre du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs De gestion du Vérificateur général du Québec Une lettre, en date du 8 novembre 2012, que lui a adressée M. Robert Dutil, leader de l opposition officielle, concernant le discours d ouverture de la session Commission de l administration publique Le 7 novembre 2012, a procédé à l élection à la présidence et à la viceprésidence de la commission. M. Cardin (Sherbrooke), à titre de vice-président Commission de l aménagement du territoire Le 7 novembre 2012, a procédé à l élection à la présidence et à la viceprésidence de la commission. Mme Champagne (Champlain), à titre de présidente Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Le 7 novembre 2012, a procédé à l élection à la présidence et à la viceprésidence de la commission. M. Trudel (Saint-Maurice), à titre de membre

15 s déposés à l Assemblée nationale LISTE DESCRIPTIVE 1re session de la 40 e législature (comprenant les numéros de dépôt à ) Rapport de la Sujet Rapport de la Sujet Rapport de la Sujet Rapport de la Sujet Rapport de la Sujet Rapport de la Sujet Rapport de la Sujet Commission de la culture et de l'éducation Le 7 novembre 2012, a procédé à l élection à la présidence et à la viceprésidence de la commission. Mme Richard (Duplessis) à titre de présidente Commission de l économie et du travail Le 7 novembre 2012, a procédé à l élection à la présidence et à la viceprésidence de la commission. M. Hamad (Louis-Hébert), à titre de président Commission des finances publiques Le 7 novembre 2012, a procédé à l élection à la présidence et à la viceprésidence de la commission. M. Pelletier (Rimouski), à titre de président Commission des institutions Le 7 novembre 2012, a procédé à l élection à la présidence et à la viceprésidence de la commission. M. Pagé (Labelle), à titre de président Commission de la santé et des services sociaux Le 7 novembre 2012, a procédé à l élection à la présidence et à la viceprésidence de la commission. M. Bergman (D Arcy-McGee), à titre de président Commission des transports et de l environnement Le 7 novembre 2012, a procédé à l élection à la présidence et à la viceprésidence de la commission. Mme Houda-Pepin (La Pinière), à titre de présidente Commission des relations avec les citoyens Le 7 novembre 2012, a procédé à l élection à la présidence et à la viceprésidence de la commission. M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), à titre de président Copie d un document intitulé «Programme d accès à la chirurgie mesures transitoires». M. Bolduc (Jean-Talon) De gestion du Centre de services partagés. M. Bédard, ministre responsable de l Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor De gestion de la Commission de l'équité salariale. Mme Maltais, ministre du Travail De gestion du ministère du Travail. Mme Maltais, ministre du Travail D'activité du Registre des lobbyistes. M. St-Arnaud, ministre de la Justice

16 s déposés à l Assemblée nationale LISTE DESCRIPTIVE 1re session de la 40 e législature (comprenant les numéros de dépôt à ) De gestion du ministère de la Justice. M. St-Arnaud, ministre de la Justice Le plan d'action annuel du Bureau des infractions et amendes du ministère de la Justice. M. St-Arnaud, ministre de la Justice De gestion du ministère des Transports. M. Gaudreault, ministre des Transports D'activité de Financement-Québec. M. Marceau, ministre des Finances et de l'économie De gestion du ministère des Finances. M. Marceau, ministre des Finances et de l'économie D'activité de la Société de financement des infrastructures locales du Québec. M. Marceau, ministre des Finances et de l'économie De gestion du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire De gestion du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Mme Ouellet, ministre des Ressources naturelles De gestion du ministère de la Santé et des Services sociaux. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux de la Corporation d urgences-santé. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux De gestion de la Commission québécoise des libérations conditionnelles. M. Bergeron, ministre de la Sécurité publique D activité du Conseil consultatif de la lecture et du livre. M. Kotto, ministre de la Culture et des Communications De gestion de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC). M. Kotto, ministre de la Culture et des Communications De gestion de la Régie du cinéma. M. Kotto, ministre de la Culture et des Communications

17 s déposés à l Assemblée nationale LISTE DESCRIPTIVE 1re session de la 40 e législature (comprenant les numéros de dépôt à ) De gestion du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. M. Kotto, ministre de la Culture et des Communications De gestion du Conseil des arts et des lettres du Québec. M. Kotto, ministre de la Culture et des Communications De gestion de la Commission des biens culturels du Québec. M. Kotto, ministre de la Culture et des Communications du Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ). M. Duchesne, ministre de l'enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie De gestion du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. M. Duchesne, ministre de l'enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie De gestion du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. M. Breton, ministre du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs Le plan stratégique de Recyc-Québec. M. Breton, ministre du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs De gestion du ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs. M. Breton, ministre du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs de l'administration régionale Kativik sur le Programme d'aide au Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage. M. Breton, ministre du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs Le rapport du ministre du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs, concernant la reconnaissance et le financement de Zecs Québec pour les années 2010, 2011 et M. Breton, ministre du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs d Innovatech Régions Ressources. Mme Zakaïb, ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec de la Société Innovatech du Grand Montréal. Mme Zakaïb, ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec

18 s déposés à l Assemblée nationale LISTE DESCRIPTIVE 1re session de la 40 e législature (comprenant les numéros de dépôt à ) Rapport de la de la Société Innovatech du Sud du Québec. Mme Zakaïb, ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour. Mme Zakaïb, ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec Le plan d'action du Centre de recouvrement. Mme Maltais, ministre de l Emploi et de la Solidarité sociale De gestion du ministère de l'emploi et de la Solidarité sociale. Mme Maltais, ministre de l Emploi et de la Solidarité sociale De gestion du ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur. M. Lisée, ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur La copie du préavis de la motion proposée par M. Sklavounos (Laurier-Dorion) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 14 novembre 2012, sous la rubrique «Affaires inscrites par les députés de l'opposition» Pétition, signée par 86 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la clientèle de l école du Châtelet de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries. Mme Trudel (Charlesbourg) Pétition, signée par citoyens et citoyennes du Québec, concernant la lutte contre la maltraitance des animaux. M. Deltell (Chauveau) De gestion du ministère du Conseil exécutif. Mme Marois, première ministre, De gestion du ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation. Mme Zakaïb, ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec Copie d une lettre, en date du 14 novembre 2012, qu il a adressée à M. Robert Dutil, leader de l opposition officielle, en réponse à la lettre de ce dernier, en date du 8 novembre 2012, concernant le discours d ouverture de la session Directrice de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé n 200, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe. Le rapport précise que l avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d intérêt privé

19 s déposés à l Assemblée nationale LISTE DESCRIPTIVE 1re session de la 40 e législature (comprenant les numéros de dépôt à ) Rapport de la Directrice de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé n 201, Loi constituant la Mutuelle de microfinance (Québec). Le rapport précise que l avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d intérêt privé De gestion de la Commission de protection du territoire agricole. M. Bédard, leader du gouvernement, au nom de M. Gendron, ministre de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation De gestion de Services Québec. M. Bédard, leader du gouvernement, et ministre responsable de l Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor De gestion du 1er avril au 30 septembre 2011 du Conseil des services essentiels. Mme Maltais, ministre du Travail De gestion de la Commission des lésions professionnelles. Mme Maltais, ministre du Travail Le Règlement sur le Service de référence de main-d œuvre de l industrie de la construction, accompagnée d une lettre de la Commission de la construction du Québec demandant un délai pour la mise en opération de ce Règlement. Mme Maltais, ministre du Travail De gestion de la Société québécoise d information juridique. M. St-Arnaud, ministre de la Justice De gestion de l Office de la protection du consommateur. M. St-Arnaud, ministre de la Justice De gestion de la Commission des services juridiques. M. St-Arnaud, ministre de la Justice De gestion du Tribunal administratif du Québec. M. St-Arnaud, ministre de la Justice De gestion du ministère de la Famille et des Aînés. Mme Léger, ministre de la Famille De gestion de l Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec. Mme Malavoy, ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport Les états financiers , de la Conférence régionale des élues du Bas- Saint-Laurent. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire

20 s déposés à l Assemblée nationale LISTE DESCRIPTIVE 1re session de la 40 e législature (comprenant les numéros de dépôt à ) Les états financiers , de la Conférence régionale des élus de la Mauricie. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire Les états financiers , de la Conférence régionale des élus de l'estrie. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire Les états financiers , de la Conférence régionale des élus de Montréal. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire Les états financiers , de la Conférence régionale des élus de l'outaouais. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire, Les états financiers , de la Conférence régionale des élus de la Côte- Nord. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire Les états financiers , de l'administration régionale crie. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire Les états financiers , de la Conférence régionale des élus de la Baie- James. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire Les états financiers , de la Conférence régionale des Élus de la Gaspésie Îles-de-la-Madeleine. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire Les états financiers , de la Conférence régionale des élu(e)s de la Chaudière-Appalaches. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire Les états financiers , de la Conférence régionale des élus de Laval. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire Les états financiers , de la Conférence régionale des Élus de la Montérégie-Est. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire

21 s déposés à l Assemblée nationale LISTE DESCRIPTIVE 1re session de la 40 e législature (comprenant les numéros de dépôt à ) Les états financiers , de la Conférence régionale des élus de Longueuil. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire Les états financiers , de la Conférence régionale des élus du Centre- Du-Québec. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire Les états financiers , de la Conférence régionale des élus des Laurentides. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire Les états financiers , de la Conférence régionale des élus de Lanaudière. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire Les états financiers , de la Conférence régionale des élus de l'abitibi- Témiscamingue. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire Les états financiers , de la Conférence régionale des élus du Saguenay Lac-Saint-Jean. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire Les états financiers 2011, de la Conférence régionale des élus de l'administration régionale Kativik. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire D activité de la Conférence régionale des élues du Bas-Saint- Laurent. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire D activité de la Conférence régionale des élus de l Estrie. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire D activité , de la Conférence régionale des élus de Montréal. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire D activité , de la Conférence régionale des élu(e)s de la Chaudière- Appalaches. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire

22 s déposés à l Assemblée nationale LISTE DESCRIPTIVE 1re session de la 40 e législature (comprenant les numéros de dépôt à ) D activité , de la Conférence régionale des élus de la Montérégie-Est. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire D activité , de la Conférence régionale des élus de l agglomération de Longueuil. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire D activité , de la Conférence régionale des élus du Centre-du- Québec. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire D activité , de la Conférence régionale des élus des Laurentides. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire D activité , de la Conférence régionale des élus(es) de Lanaudière. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire D activité , de la Conférence régionale des élus du Saguenay Lac- Saint-Jean. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire , de la Conférence régionale des élus de la Mauricie. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire , de la Conférence régionale des élus de l'outaouais. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire , de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire , de la Conférence régionale des élus de l Administration régionale Kativik. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire , de la Conférence régionale des élus de la Gaspésie Îles-de-la- Madeleine. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire

23 s déposés à l Assemblée nationale LISTE DESCRIPTIVE 1re session de la 40 e législature (comprenant les numéros de dépôt à ) , de la Conférence régionale des élus de Laval. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire , de la Conférence régionale des élus de la Baie-James. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire , de la Conférence régionale des élus de l'administration régionale crie. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire , de la Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-Saint- Laurent. M. Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire De gestion , de l Agence de la santé et des services sociaux de l Abitibi-Témiscamingue. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux De gestion , de l Agence de la santé et des services sociaux du Bas- Saint-Laurent. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux De gestion , de l'agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux De gestion , de l'agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux De gestion , de l Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux De gestion , de l Agence de la santé et des services sociaux de l Estrie. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux De gestion , de l Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie Îles-de-la-Madeleine. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux De gestion , de l Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux

24 s déposés à l Assemblée nationale LISTE DESCRIPTIVE 1re session de la 40 e législature (comprenant les numéros de dépôt à ) De gestion , de l Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux De gestion , de l Agence de la santé et des services sociaux de Laval. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux De gestion , de l Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux De gestion , de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux De gestion , de l Agence de la santé et des services sociaux de l Outaouais. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux De gestion , de l Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay Lac-Saint-Jean. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux sur l application de la procédure d examen des plaintes et l amélioration de la qualité des services de l Agence de la santé et des services sociaux de l Abitibi-Témiscamingue. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux sur l application de la procédure d examen des plaintes et l amélioration de la qualité des services de l Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux sur l application de la procédure d examen des plaintes et l amélioration de la qualité des services de l Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux sur l application de la procédure d examen des plaintes et l amélioration de la qualité des services de l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux sur l application de la procédure d examen des plaintes et l amélioration de la qualité des services de l Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux

25 s déposés à l Assemblée nationale LISTE DESCRIPTIVE 1re session de la 40 e législature (comprenant les numéros de dépôt à ) sur l application de la procédure d examen des plaintes et l amélioration de la qualité des services de l Agence de la santé et des services sociaux de l Estrie. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux sur l application de la procédure d examen des plaintes et l amélioration de la qualité des services de l Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie Îles-de-la-Madeleine. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux sur l application de la procédure d examen des plaintes et l amélioration de la qualité des services de l Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux sur l application de la procédure d examen des plaintes et l amélioration de la qualité des services de l Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux sur l application de la procédure d examen des plaintes et l amélioration de la qualité des services de l Agence de la santé et des services sociaux de Laval. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux sur l application de la procédure d examen des plaintes et l amélioration de la qualité des services de l Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux sur l application de la procédure d examen des plaintes et l amélioration de la qualité des services de l Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux sur l application de la procédure d examen des plaintes et l amélioration de la qualité des services de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux sur l application de la procédure d examen des plaintes et l amélioration de la qualité des services de l Agence de la santé et des services sociaux de l Outaouais. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux sur l application de la procédure d examen des plaintes et l amélioration de la qualité des services de l Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay Lac-Saint-Jean. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux

26 s déposés à l Assemblée nationale LISTE DESCRIPTIVE 1re session de la 40 e législature (comprenant les numéros de dépôt à ) De gestion , du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux sur l application de la procédure d examen des plaintes et l amélioration de la qualité des services du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux De gestion de l Institut national de santé publique. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux De gestion de l Office des personnes handicapées du Québec. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux De gestion de la Régie de l assurance maladie du Québec. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux De gestion du Commissaire à la santé et au bien-être. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux The annual report of the Cree Board of Health and Social Services of James Bay, incluant le résumé du rapport français. M. Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux De gestion de la Sûreté du Québec. M. Bergeron, ministre de la Sécurité publique De gestion du Comité de déontologie policière. M. Bergeron, ministre de la Sécurité publique De gestion du Commissaire à la déontologie policière. M. Bergeron, ministre de la Sécurité publique De gestion du Bureau du coroner. M. Bergeron, ministre de la Sécurité publique De gestion du ministère de la Sécurité publique. M. Bergeron, ministre de la Sécurité publique De gestion de la Régie des alcools, des courses et des jeux. M. Bergeron, ministre de la Sécurité publique De gestion du Commissaire à la lutte contre la corruption. M. Bergeron, ministre de la Sécurité publique

27 s déposés à l Assemblée nationale LISTE DESCRIPTIVE 1re session de la 40 e législature (comprenant les numéros de dépôt à ) Décision du Décision du Décision du Décision du Décision du de l Université du Québec et de ses établissements. M. Duchesne, ministre de l'enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Bureau de l Assemblée nationale, en date du 8 novembre 2012 n 1665, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d un député et d autres dispositions réglementaires Bureau de l Assemblée nationale, en date du 8 novembre 2012 n 1666, concernant le Règlement accordant une allocation additionnelle aux députés des circonscriptions électorales de Drummond-Bois-Francs, La Prairie, L Assomption et Sainte-Rose Bureau de l Assemblée nationale, en date du 8 novembre 2012 n 1667, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement Bureau de l Assemblée nationale, en date du 8 novembre 2012 n 1669, concernant le Règlement concernant l attribution d une rémunération additionnelle aux personnes agissant à titre de sergent d armes et de sergents d armes adjoints à l Assemblée nationale Bureau de l Assemblée nationale, en date du 8 novembre 2012 n 1670, concernant le Règlement concernant l attribution d une rémunération additionnelle à un architecte expert de la Direction de la gestion immobilière et des ressources matérielles Copie d un rapport intitulé «Résumé Le financement sectoriel Québec solidaire». Mme David (Gouin) de l Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. M. St-Arnaud, ministre de la Justice et ministre responsable de l application des lois professionnelles de l Ordre des audioprothésistes du Québec. M. St-Arnaud, ministre de la Justice et ministre responsable de l application des lois professionnelles de l Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. M. St-Arnaud, ministre de la Justice et ministre responsable de l application des lois professionnelles de l Ordre des ingénieurs forestiers du Québec. M. St-Arnaud, ministre de la Justice et ministre responsable de l application des lois professionnelles