APPEL A PROJETS «SELECTION D UN PROJET INNOVANT, PAR L INCUBATEUR, S INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE»

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1 PREFET DE CORSE APPEL A PROJETS «SELECTION D UN PROJET INNOVANT, PAR L INCUBATEUR, S INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE» La société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) s associe à l Incubateur de Corse, porté par l Agence de Développement Economique de la Corse (ADEC), pour lancer un appel à projet innovant sur le territoire de la Corse valorisant le concept de développement durable. Juillet 2011

2 Contexte : La Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM) a mis en œuvre, en 2008, un plan de sauvegarde de l emploi qui s est poursuivi par la signature d une convention de revitalisation entre l Etat et la SNCM. Cette convention prévoit notamment le financement d actions ayant pour objet la création d entreprises et d emplois en Corse. C est dans ce cadre que l Incubateur de Corse, porté par l ADEC, a été amené à présenter une proposition consistant à détecter, accompagner et financer un projet innovant mettant en pratique les principes d'éco innovation. Cette proposition a été retenue par l Etat (DIRECCTE) et la SNCM qui a décidé d attribuer une aide de à l Incubateur de Corse afin de financer le projet retenu à l issue de l appel à projet. La mise en œuvre de cette action commune en faveur de la création d une entreprise innovante fait l objet d une convention de partenariat entre l ADEC et la SNCM. Objectif : L objectif de cet appel à projet consiste à : détecter et sélectionner un projet de création d entreprise à fort contenu innovant, s inscrivant dans une démarche de développement durable et lié, de préférence, à un système de transport ; accompagner et financer le programme d innovation retenu (études, réalisation et mise au point de prototypes ou de pilotes, prestations de conseil, ). L implication d un outil comme l I2TC dans l accompagnement et le suivi du projet retenu constitue un gage de pérennisation du projet sélectionné et, par conséquent, de l engagement financier de la SNCM. Il ne s agit pas d octroyer un «simple» financement à un projet mais de le suivre et de l aider à franchir les étapes de la création d entreprises. L enveloppe financière engagée par la SNCM au titre de la convention de revitalisation, soit , permettra ainsi de soutenir une activité innovante liée au développement durable dans sa phase d amorçage, à un stade où les fonds sont les plus difficiles à mobiliser et où les besoins sont essentiellement immatériels ou portés sur la faisabilité et le développement technologique. Elle contribuera, par conséquent, à la création d emplois qualifiés sur le territoire insulaire. Critères d éligibilité : Avoir pour objet le développement d un ou de nouveaux produits, procédés ou services à fort contenu innovant, favorable à l environnement et conduisant à une mise sur le marché à un terme inférieur à 3 ans. Le projet devra donner lieu à la création d une entreprise en Corse. Critères d évaluation : retombées en matière de création de valeur, d activité et d emplois ; nature stratégique du projet, au regard de la politique de la Collectivité Territoriale de Corse, perspectives commerciales ; contenu technologique innovant ; performance environnementale. 2

3 Dépenses éligibles : L apport de fonds devra permettre à l'entreprise d'achever le développement industriel de son produit et couvrir les coûts liés à la fabrication, au marketing et à la commercialisation, à un stade d'évolution où il est rare que l'entreprise dégage des profits importants. Déroulement de l appel à projets : MODALITES DE SOUMISSION : Les candidatures doivent respecter le formalisme de présentation ci après. Les réponses doivent parvenir sous forme de fichiers informatiques et de dossiers papier. En cas de litige, seuls les originaux du dossier «papier», revêtus des signatures originales, font foi. Seuls les dossiers complets seront acceptés. L envoi des fichiers informatiques peut se faire par courrier électronique à l adresse incubateur@adec.corse.fr. Les documents seront enregistrés dans un format informatique d usage courant (pdf, doc, ). Le dossier papier complet doit être envoyé à l adresse suivante : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CORSE 1 avenue Eugène Macchini Immeuble «Le Régent» AJACCIO Les enveloppes porteront la mention «Appel à projet I2TC 2011» 3

4 DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier de candidature est constitué par une fiche de candidature (I) et une présentation détaillée du projet (II) I. FICHE DE CANDIDATURE : Nom du demandeur : Intitulé du PROJET : Etat civil du porteur de projet I. IDENTITÉ Nom :... Prénom :... Né le : à Nationalité : Adresse :... Code postal : Ville :... : Portable : Fax : ... Caractéristiques personnelles Situation familiale : Célibataire Marié Divorcé(e) Autre (précisez) :. Votre conjoint participe-t-il (elle) à votre projet? : OUI NON Statut professionnel : Etudiant Salarié Retraité Autre (précisez) : (Si salarié) Préciser la profession : Diplôme (s) (joindre le CV du porteur de projet principal) : SANS FORMATION BEPC CAP-BEP BAC BTS/DUT DEUG BAC +3 BAC+4/5 DOCTORAT Préciser : 4

5 L'entreprise est-elle déjà créée juridiquement? Oui Non FICHE SIGNALETIQUE DE L ENTREPRISE Raison sociale :... Objet social :... Adresse :... Code Postal : Ville : : Fax : Forme juridique (SA, SARL, EURL, ) : Précisez, en fonction de l état d avancement de votre projet : Date de création/date de lancement envisagé : N SIRET : II. PRESENTATION DU PROJET : INTITULÉ DE VOTRE PROJET : DESCRIPTION DE VOTRE PROJET ( mots) : 5

6 PRECISEZ EN QUOI VOTRE PROJET PREND EN COMPTE LA DIMENSION DE DEVELOPPEMENT DURABLE : III. AIDES REÇUES OU ENVISAGEES : Type d aide Organisme Envisagée Date prévue En négociation Date prévue Acquis Date de l accord IV. LISTE DES DÉPENSES PRÉVISIONNELLES DU PROGRAMME D INNOVATION : Nature des dépenses externes envisagées (études, propriété industrielle,...) Prestataires Montant TTC( ) 6

7 Je, soussigné(e), des déclarations ci-dessus sont exactes., atteste sur l honneur que l ensemble Date : Signature : Important : la présente fiche de candidature comprend des renseignements généraux sur le projet et les porteurs de projets. Ce document ne concerne pas le contenu du projet, ni dans ses aspects conceptuels, ni dans son développement économique prévu. Ces points doivent faire l objet d un dossier de présentation spécifique selon le plan indicatif ci après : 7

8 II. PRESENTATION DETAILLEE DU PROJET : TRAME DE PRESENTATION DU PROJET (1 page minimum par thème) Cette présentation doit permettre de synthétiser les éléments clés de votre projet de création d'entreprise. Caractéristiques et compétences du porteur de projet Fonctions et rôles respectifs du porteur de projet et de ses partenaires, expérience professionnelle, motivations pour créer une entreprise,... Concept et description du projet Origine du projet, description du produit, service ou procédé, caractère innovant de la technologie, liberté d exploitation,... Marché visé Besoins identifiés sur le marché, clients ciblés, réseaux de distribution envisagés, positionnement du produit, concurrents identifiés et avantages concurrentiels,... Moyens humains, techniques et financiers nécessaires à la maturation du projet Études à réaliser, moyens financiers nécessaires, besoins en compétences, attentes vis-à-vis de l incubateur, calendrier de réalisation 8