EXTRAIT. La Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg,
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- Stéphanie Cormier
- il y a 7 ans
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1 EXTRAIT La Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, réunie après due convocation, le jeudi, treize juin mille treize, à heures du matin, en assemblée générale où étaient présents : Georges SANTER, président de la Cour supérieure de justice, Edmée CONZEMIUS, vice-président de la Cour supérieure de justice, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, vice-président de la Cour supérieure de justice, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, Carlo HEYARD, Etienne SCHMIT, Nico EDON, Eliane EICHER, Camille HOFFMANN et Françoise MANGEOT, présidents de chambre à la Cour d'appel, Joséane SCHROEDER, Michel REIFFERS, Eliane ZIMMER, Astrid MAAS, Roger LINDEN, Lotty PRUSSEN, Gilbert HOFFMANN, Odette PAULY, Ria LUTZ et Christiane RECKINGER, premiers conseillers à la Cour d'appel, Pierre CALMES, Mireille HARTMANN, Monique FELTZ, Agnès ZAGO, Valérie HOFFMANN, Marie-Laure MEYER, Danielle SCHWEITZER et Elisabeth WEYRICH, conseillers à la Cour d'appel, Excusés : Monique BETZ, Jean-Claude WIWINIUS, Marie-Anne STEFFEN, Marc KERSCHEN, Marianne PUTZ, Théa HARLES-WALCH, Brigitte KONZ et Jérôme WALLENDORF Martine SOLOVIEFF Premier avocat général, Lily WAMPACH, greffier en chef, a pris les délibérations suivantes : 1
2 Avis de la Cour sur le nombre et la durée des AUDIENCES DE VACATION de la Cour, des deux tribunaux d'arrondissement et des trois justices de paix PENDANT LES VACANCES JUDICIAIRES de l'année Vu les articles 142 et 150 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; émet l'avis suivant: LA COUR A) les AUDIENCES DE VACATION DE LA COUR D'APPEL, pendant les vacances judiciaires de l'année judiciaire de l'année 2013, sont à fixer : 1) pour PLAIDOIRIES : en matière civile, commerciale, de référé, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes : mardi, 16 juillet 2013, jeudi, 25 juillet 2013, lundi, 5 août 2013, lundi, 12 août 2013, mercredi, 21 août 2013, vendredi, 30 août 2013 et lundi, 9 septembre 2013, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n CR.0.19, Cité Judiciaire; 2) pour les PRONONCES : en matière civile, commerciale, de référé, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes : mardi, 23 juillet 2013, vendredi, 2 août 2013, vendredi, 9 août 2013, mardi, 20 août 2013, jeudi, 29 août 2013, vendredi, 6 septembre 2013 et vendredi, 13 septembre 2013, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n CR.0.19, Cité Judiciaire; 3) concernant les AFFAIRES CRIMINELLES aux dates suivantes : mardi, 23 juillet 2013, mardi, 30 juillet 2013, jeudi, 8 août 2013, lundi, 19 août 2013, mardi, 27 août 2013, mercredi, 4 septembre 2013 et jeudi, 12 septembre 2013, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n CR.0.19, Cité Judiciaire; 4) les affaires relevant de la CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR aux dates suivantes : jeudi, 18 juillet 2013, vendredi, 26 juillet 2013, mardi, 6 août 2013, mercredi, 14 août 2013, vendredi, 23 août 2013, lundi, 2 septembre 2013 et mardi, 10 septembre 2013, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle n CR.1.25, Cité Judiciaire. 2
3 5) les affaires relevant de la CHAMBRE D APPEL DE LA JEUNESSE à la date suivante : le mardi, 6 août 2013, à heures, en la salle n CR.4.31, Cité Judiciaire. B) les AUDIENCES DE VACATION DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG, pendant les vacances judiciaires de l'année judiciaire de l'année 2013, sont à fixer comme suit : a) en matière de référé : 1) pour les référés ordinaires : 20 août 2013, 27 août 2013, 3 septembre et 10 septembre 2013, chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire et à heures, salle TL 1.04, Cité Judiciaire, pour les affaires nouvelles. 2) pour les référés divorce : 20 août 2013, 27 août 2013, 3 septembre et 10 septembre 2013, chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.07, Cité Judiciaire. En cas d'urgence, des audiences de référé extraordinaire seront tenues. b) en matière correctionnelle : les mercredis : 17 juillet 2013, 24 juillet 2013, 31 juillet 2013, 7 août 2013, 14 août chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire. c) en matière civile et commerciale : les mercredis, 17 juillet 2013, 24 juillet 2013, 31 juillet 2013, 7 août 2013, 14 août chaque fois à heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire. d) en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles : les mercredis : 17 juillet 2013, 24 juillet 2013, 31 juillet 2013, 7 août 2013, 14 août chaque fois à heures, salle TJ.1.02, Cité Judiciaire. e) pour les prononcés : les lundis : 22 juillet 2013, 29 juillet 2013, 5 août 2013, 12 août 2013, 19 août 2013, 26 août 2013, 2 septembre 2013, 9 septembre 2013 et 16 septembre 2013, chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire. f) pour la vérification des créances : 3
4 les lundis : 22 juillet 2013, 29 juillet 2013, 5 août 2013, 12 août 2013, 19 août 2013, 26 août 2013, 2 septembre 2013, 9 septembre 2013 et 16 septembre 2013, chaque fois à heures, salle CO.1.01, Cité Judiciaire. g) présentations dans le cadre du divorce par consentement mutuel : les mercredis : 17 juillet 2013, 24 juillet 2013, 31 juillet 2013, 7 août 2013, 14 août chaque fois à heures, salle TL.0.01, Cité Judiciaire. Contrôle judiciaire des internements psychiatriques selon les besoins du service. Chambre du Conseil les mardis et vendredis à heures et les jeudis à 9.00 heures, salle TL 3.10, Cité Judiciaire et/ou selon besoins du service. Chambre du conseil (après renvoi) les jeudis à heures, à l exception de l audience de la semaine du 13 au 19 août qui aura lieu le vendredi 16 août à 9.00 heures, salle TL 3.10, Cité Judiciaire et/ou selon besoins du service. C) les AUDIENCES DE VACATION DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH, pendant les vacances judiciaires de l'année 2013, sont à fixer comme suit: a) en matière civile, commerciale et correctionnelle : les mardis, 30 juillet 2013, 13 août 2013 et 3 septembre 2013, chaque fois à heures du matin. b) en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles : les mardis, 30 juillet 2013 et 13 août 2013, chaque fois à heures du matin. c) en matière de référé (référés ordinaires et quant aux mesures provisoires en matière de divorce) : le mardi de chaque semaine à heures de l'après-midi. En cas d'urgence, des audiences extraordinaires de référé seront tenues. 4
5 d) comparutions personnelles des parties en matière de divorce par consentement mutuel : le mardi de chaque semaine à heures de l après-midi. Tous les autres services continueront à fonctionner normalement durant les vacances judiciaires. Les devoirs prévus à l article 4(2) de la loi du 10 décembre 2009 relative à l hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux seront assurés à tour de rôle par les magistrats de service. D) les AUDIENCES DE VACATION DE LA JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG, pendant les vacances judiciaires de l'année 2013, sont à fixer comme suit : a) en matière civile, commerciale, de bail à loyer, de saisies-arrêts et d aliments et de référés : les lundis : 15 juillet 2013, 22 juillet 2013, 29 juillet 2013, 5 août 2013, 12 août 2013, 19 août 2013, 26 août 2013, 2 septembre et 9 septembre 2013, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n JP.1.19; b) en matière de droit du travail : 20 août 2013, 27 août 2013, 3 septembre 2013 et 10 septembre 2013, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n JP.1.19; E) les AUDIENCES DE VACATION DE LA JUSTICE DE PAIX D'ESCH-SUR- ALZETTE, pendant les vacances judiciaires de l'année 2013, sont à fixer comme suit : a) en matière civile, commerciale, de référé, de bail à loyer, de saisie-arrêt et de cessions spéciales sur revenus protégés, de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, de surendettement des particuliers et de police : 20 août 2013, 27 août 2013, 3 septembre 2013 et 10 septembre 2013, chaque fois à 9.00 heures du matin, au nouveau bâtiment de la Justice de Paix à Esch-sur-Alzette, place Norbert Metz, salle n 1, au rez-de-chaussée; b) en matière de droit du travail : les lundis : 22 juillet 2013, 29 juillet 2013, 5 août 2013, 12 août 2013, 19 août 2013, 26 août 2013, 2 septembre 2013 et 9 septembre 2013, chaque fois à 9.00 heures du matin, au nouveau bâtiment de la Justice de Paix à Esch-sur-Alzette, place Norbert Metz, salle n 1, au rez-de-chaussée. 5
6 Chaque juge de paix peut en outre siéger, en dehors de ses audiences normales, à d autres jours de la semaine, selon les besoins du service. F) les AUDIENCES DE VACATION DE LA JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH, pendant les vacances judiciaires de l'année 2013, sont à fixer comme suit: en matière civile, commerciale, de saisie-arrêt sur salaire, de cession sur salaire, de baux à loyer, de contributions aux charges du mariage ainsi que de droit du travail, y compris les référés; des audiences extraordinaires pouvant être fixées aux seules fins de prononcer ou en matière de restitution du permis de conduire suite à un retrait provisoire : lundi, 22 juillet 2013, lundi, 29 juillet 2013, lundi, 12 août 2013, lundi, 26 août 2013 et lundi, 9 septembre 2013, chaque fois à heures, salle numéro 1. La Cour ordonne qu'une expédition du présent procès-verbal sera transmise à Monsieur le Procureur général d'etat à Luxembourg à telles fins de droit. ****** Ainsi fait et délibéré en la chambre du conseil de la Cour supérieure de justice à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, le treize juin deux mille treize. Le Président de la Cour, signé : Georges SANTER Le greffier en chef de la Cour, signé : Lily WAMPACH Pour extrait conforme Luxembourg, le 13 juin 2013 La greffière en chef de la Cour, Lily WAMPACH 6
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