CONDITIONS D'UTILISATION

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1 CONDITIONS D'UTILISATION Ferrero Trading Lux SA opère plusieurs sites pour informer les consommateurs sur nos marques, en particulier kinderchocolate.me ou kinderchocolate-me.com et nutella-me.com. Veuillez prendre note que Ferrero Trading Lux SA, Inc. n'est pas responsable pour d'autres sites exploités par d'autres sociétés Ferrero au sein du Groupe Ferrero. Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'utiliser le Service. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées par Ferrero à tout moment, à compter du moment de leur publication sur le Service. Votre utilisation continue après un tel avis, constitue votre acceptation de ces changements. 1. L'utilisation du Service. Vous pouvez utiliser ce service uniquement pour des intentions personnelles et non commerciales et sous réserve des présentes conditions d'utilisation, toutes les lois, règles et règlements ainsi que des accords ou des termes vous sont soumis, à des tiers. 2. Nos droits de propriété. Ferrero ou ses concédants sont les propriétaires exclusifs de tous les copies, logiciels, graphiques, dessins et tous les copyrights, marques et autres propriétés intellectuelles ou des droits de propriété contenus ou utilisés dans le cadre du Service. A l exception de ce qui a été mentionné ci-dessus, vous acceptez de ne pas copier, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout matériel sans le consentement écrit préalable du propriétaire de ces matières. Tous les droits non accordés en vertu de ces Conditions d'utilisation sont réservés par Ferrero. 3. Sans aucune garantie. Le service, y compris tout le contenu mis à disposition sur ou accessible via le service est fourni "tel quel" et nous ne faisons aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit pour le contenu sur le service. En outre, par toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, de la non - violation, du titre, de la commercialisation ou d'adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que les fonctions contenues dans le service ou tout matériel ou contenu qui y sont contenus soient entièrement sécurisés, sans interruption ou sans erreur, ni que les défauts soient corrigés, ou que le service ou le serveur qui le rend disponible soient exempts

2 de virus ou d'autres composants nocifs. Nous ne serons pas responsables de l'utilisation du service, y compris, sans s'y limiter, le contenu et les erreurs qui y sont contenues fournies par des tiers. En aucun cas nous serons responsables en vertu d'une théorie de la responsabilité délictuelle, de contrat, ou d une responsabilité stricte ou autre théorie juridique ou équitable pour aucun dommage, indirect, direct, spécial, fortuit ou autres dommages conséquent, perte de bénéfices, pertes de données, des occasions perdues, les coûts de couverture, exemplaire, punitif, dommage personnel / décès injustifié, dont chacune est exclue par accord entre les parties indépendamment de si nous avons été informés ou non de la possibilité de tels dommages. 4. Indemnité. Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à protéger Ferrero, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses partenaires commerciaux et agents, contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dette et dépenses (y compris mais non limité aux frais d'avocat ) survenant de: (I) toute violation de votre part de l'une de ces Conditions d'utilisation, (II) votre contenu (tel qu est défini ci-après), (III) votre utilisation du matériel ou des fonctionnalités disponibles sur le service (sauf dans la mesure d une réclamation fondée sur la violation d'un droit de tiers par des matériaux créés par Ferrero) ou (IV) une violation de votre part de la loi applicable, ou de tout accord ou des conditions avec une tierce partie à laquelle vous êtes soumis. 5. Les liens. Ce service peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas gérés par nous. Nous vous encourageons à être vigilant lorsque vous quittez notre service et à lire les Termes et les Conditions et les Déclarations de Confidentialité de chaque site vous visitez. Nous ne sommes pas responsables des pratiques ou du contenu de ces autres sites ou services. En dépit de tous les liens qui pourraient exister sur le service, nous n'approuvons pas et ne sommes pas affiliés avec ces tierces parties. 6. Politique Acceptable d Utilisation. Le Service peut vous fournir l'occasion d'interagir avec les autres et de partager vos pensées, vos informations et vos matériaux. Ferrero attend de tous ses utilisateurs d'être respectueux des autres personnes. Si vous constatez une violation de cette Politique Acceptable d'utilisation ou tout autre comportement inacceptable par tout utilisateur, vous devez déclarer cette activité à FERRERO TRADING LUX. SA au Findel Business Center, Complexe B, Rue de Trèves L 2632 FINDEL LUXEMBOURG. Vous êtes le seul responsable du contenu, des informations et d autres documents, que vous publiez sur le Service ou transmis à d autres utilisateur («Contenu») et vous approuvez que

3 vous ne tiendrez pas Ferrero responsable de tout contenu provenant d'autres utilisateurs que vous accédez sur le service. Les catégories du contenu interdit ci-dessous ne sont que des exemples et ne sont pas destinées à être exhaustives. Sans limitation, vous approuvez que vous ne publierez ni transmettrez aux autres utilisateurs tout ce qui comprend un contenu qui: * Est diffamatoire, injurieux, obscène, profané ou offensif; * Enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle d'une autre partie (comme la musique, les vidéos, les photos ou d'autres matériaux pour lesquels vous ne possédez pas une autorisation écrite du propriétaire de ces matériaux pour poster sur le Service); * Viole le droit de publicité ou droit à la vie privée de n'importe quelle partie; * Est menaçant, harcelant ou qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou la violence physique de toute nature contre un groupe ou un individu; * Est inexacte, faux ou trompeur en aucune manière; * Est illégal ou favorise des activités illégales; * Favorise la copie illégale ou non autorisée d'œuvres ou des liens d'une autre personne, ou bien, fournir des informations pour circonvenir la mesure de sécurité; * Contient une vulgarité " masquée " (c'est à dire F*@&#) * Contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication; ou * Contient une publicité, un matériel promotionnel, «courrier non sollicité», «courrier indésirable», «chaînes de lettres», «Jeu pyramidale» ou toute autre forme de sollicitation. Vous comprenez que lorsque vous utilisez le service, vous serez exposé à un contenu provenant d'une variété de sources, et que Ferrero n'est pas responsable de l'exactitude, la pertinence, l'utilité, la sécurité ou les droits de propriété intellectuelle ou relié à un tel contenu. Vous ne pouvez pas utiliser des spiders, robots, les techniques d'exploration de données ou d'autres dispositifs automatisés ou des programmes pour cataloguer, télécharger ou autrement reproduire, stocker ou distribuer des contenus disponibles sur le service. En outre, vous ne pouvez pas utiliser ces moyens automatisés pour manipuler le service ou tenter de dépasser l'autorisation et l'accès limités accordés en vertu des présentes Conditions d'utilisation. Vous ne pouvez pas revendre l'utilisation, l'accès, et le service à un tiers.

4 7. Concours ou Loteries. De temps en temps, nous pouvons exécuter certains concours ou loteries. Chacun de ces concours ou loteries aura ses propres règles et conditions, qui doivent être ajoutées aux termes des présentes Conditions d'utilisation. La participation à un tel concours ou loterie nécessite une acceptation de ces règles et conditions. 8. Confidentialité. La confidentialité de vos informations personnelles est très importante pour nous. Pour plus d'informations sur les données que nous recueillons et comment nous utilisons ces informations, veuillez lire notre Politique de confidentialité. 9. Zone géographique: Tous les produits et services qui sont visibles sur le site peuvent ne pas être disponibles dans toutes les zones géographiques. En conséquence, la décision de confirmer l'admissibilité à un produit / promotion et service particuliers seront acquis par le membre concerné de la société du groupe Ferrero. Nous vous informons que le site pourrait offrir certaines facilités qui sont illégales dans votre juridiction. En d'autres termes, les exigences juridiques typiques de votre pays peuvent vous empêcher de se servir de ces installations. 10. Avis de droit d'auteur. Les matériaux peuvent être disponibles via le service par des tiers indépendants de notre volonté. Nous ne sommes sous aucune obligation de, et nous ne, examinons pas le contenu utilisé dans le cadre du Service pour l'intégration des contenus illicites ou non autorisés. Cependant, nous respectons les droits d'auteur des autres. Notre politique consiste à ne pas permettre aux matériaux connus par nous d empêcher les droits d auteur d'un tiers de rester sur le Service. Si vous croyez que du les matériaux sur le Service empiètent à un droit d'auteur, vous devez nous fournir un avis écrit qui contient au minimum : 1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée pour agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé; 2. Identification de l'œuvre protégée affirmée d avoir été violée, ou, si plusieurs œuvres protégées sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;

5 3. Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, comme une adresse, numéro de téléphone, et, si disponible, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée; 4. L'identification du matériel qui est prétendu avoir atteint ou faire l'objet d'activités contrefaisantes et qui doit être enlevé ou y avoir l'accès pour être désactivé, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le matériel; 5. Une déclaration que la partie plaignante a une croyance de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent, ou la loi; et 6. Une déclaration indiquant que l'information contenue dans la notification est précise, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé. Tous les avis de droit d'auteur doivent être adressés à notre agent désigné comme suit : FERRERO TRADING LUX. S.A. Administration et Ventes Findel Business Center, Complexe B, Rue de Trèves L2632 FINDEL LUXEMBOURG Tel: Fax: Il est de notre politique de mettre fin à des relations concernant le contenu à des tiers qui enfreignent de manière répétée les droits d'auteur des autres. 11. Divisibilité. Si une partie des présentes Conditions d'utilisation doit être tenue ou déclarée invalide ou inapplicable pour n importe quelle raison, par n importe quel tribunal compétent, cette disposition sera inefficace, mais n'affecte pas l'autre partie des présentes Conditions d'utilisation. 12. Renonciation; Recours. Notre défaillance d exercer partiellement ou totalement les droits ou la renonciation à toute violation de ces Conditions d'utilisation de votre part, ne devrait pas empêcher un exercice

6 ultérieur de ce droit de notre part, ou être dans l obligation d appliquer une renonciation à toute violation ultérieure de votre part du même ou tout autre terme de ces Conditions d'utilisation. Nos droits et recours en vertu de ces Conditions d'utilisation sont cumulatifs, et l'exercice d'un tel droit ou recours ne doit pas limiter notre droit d'exercer tout autre droit ou recours. 13. PROMOTIONS La promotion de Deviens le Nouvel Enfant de Kinder est ouverte pour les photos des enfants âgés entre 4 et 10 ans, de la date du lancement de la promotion, mais la participation à la promotion doit être effectuée par un adulte âgé de 21 ans ou plus, qui : doit être le tuteur légal ou le parent de l'enfant représenté dans la photo; vit dans le Royaume d'arabie saoudite, les Émirats arabes unis, Oman, Qatar, Bahreïn, le Yémen et le Koweït, l'algérie, le Maroc, la Tunisie, le Liban, l Iraq, l Égypte et la Jordanie ; A accès à l'internet ou participe par la poste. Les employés de Ferrero Trading, ainsi que toute personne impliquée dans la promotion sont exempts de l'inclusion dans la promotion. Dans le cas où les conditions précitées ne sont pas remplies, le participant sera automatiquement disqualifié de la Promotion. Pour une information complète, veuillez aussi lire attentivement «les règlements» de la promotion et notre Politique de confidentialité 14. Coordonnées. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à FERRERO TRADING LUX. S.A. TEAM Marketing GOLFO Findel Business Center, Complexe B, Rue de Trèves L2632 FINDEL LUXEMBOURG Tel: Fax:

7 Réglementations Article 1 Société organisatrice de la promotion La société organisant la promotion est Ferrero Trading Lux S.A. et sera désormais nommée la «Société». La promotion est un concours gratuit appelé «Deviens le nouvel Enfant de Kinder» et débutera le 15 Février, 2015 et se terminera le 23 Juin, 2015 et sera désormais nommée la «Promotion»". Article 2 Les Participants La Promotion est ouverte aux photos des enfants âgés entre 4 et 10 ans, mais la participation à la promotion doit être effectuée par un adulte âgé de 21 ans et plus, désormais nommé le «Participant», qui: Doit être le tuteur légal ou le parent de l enfant, désormais nommé l Enfant, représenté dans la photo et âgé entre 4 et 10 ans à partir de la date du lancement de la promotion; Vit dans le Royaume d'arabie Saoudite, les Émirats Arabes Unis, Oman, Qatar, Bahreïn, le Yémen et le Koweït, l'algérie, le Maroc, la Tunisie, le Liban et la Jordanie; A accès à l Internet ou envoie la photo avec des détails personnels à la Boite Postale 25429, Safat, Koweït. Une seule participation par personne est autorisée. Chaque participant peut enregistrer jusqu'à 10 enfants (un seul enregistrement par enfant). Les employés de la Société et ses distributeurs ainsi que toute personne impliquée dans la promotion sont exempts de l'inclusion dans la promotion. Article 3 Les principes et les modalités de la promotion Le participant peut prendre part à la promotion en ligne ou par la poste.

8 Pour participer à la promotion en ligne, le participant doit: Visiter Enregistrer l'enfant dans la section «Informations de l'enfant» en remplissant tous les champs obligatoires (sexe, surnom, âge, pays de résidence); Enregistrer son propre profil dans la section "mentions légales du tuteur" en remplissant tous les champs obligatoires (titre, nom, prénom, numéro de téléphone, , mot de passe) ou en se connectant via le compte Facebook valide du participant. Lire et accepter les termes d'utilisation, la Politique de Confidentialité et ces règlements de la promotion avant de transmettre des images des enfants. Pour participer à la promotion de la promotion par la POSTE, le participant doit: Fournir une photo de bonne qualité de résolution, format passeport Fournir les informations personnelles du participant (nom, prénom, adresse postale complète, numéro de téléphone) Envoyer les détails personnels de l enfant (sexe, surnom, âge, pays de résidence) en s'assurant qu'ils sont véridiques et complets Envoyer les éléments requis mentionnés ci-dessus à la Boite Postale 25429, Safat, Koweït. Article 4 Les exigences techniques pour la photo La photo de l enfant doit: Etre un portrait de couleur (le visage et la partie supérieure des épaules, rapprochés ou le visage de l'enfant sur un plan ¾ du visage de l'enfant). Mettre en évidence un seul visage, celui de l enfant Mettre en évidence l enfant âgé entre 4 et 10 ans quand il choisit de participer à la Promotion Etre conforme aux formats suivants JPEG, GIF, PNG. Ne pas dépasser 2MB de taille et 72 dpi. Les exigences ci-dessus sont entièrement obligatoires et la photo de l enfant ne sera pas prise en considération si toutes les exigences énumérées ci-dessus ne sont pas remplies. Toutes les entrées valides apparaissent sur le site «Devenir le nouvel Enfant Kinder» pour le visionnement public. Le promoteur a le droit, à sa seule discrétion, de pré-visualiser et / ou modérée tout contenu et se réserve le droit, à sa seule discrétion, a) de ne pas poster le

9 contenu transmis, b) supprimer, suspendre ou interdire l'accès à toute photo, à tout moment, et sans obligation ou préavis. Quelques situations exemples, mais pas toutes, qui impliquent le rejet automatique des photos sont: L enfant dans la photo n est pas âgé entre 4 et 10 ans. La photo est d une qualité de résolution mauvaise, n est pas Claire ou bien trop sombre ou trop lumineuse. La photo est en noir et blanc. La photo provident d un montage. La photo est vulgaire et/ou violente. La photo attaque à l intégrité et/ou à l innocence de l enfant. La photo contient des actes sexuels. La photo est contre les valeurs et les croyances religieuses La photo contient toute forme de marque (pour protéger les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle) Article 5 Les Critères de la sélection Pour choisir les lauréats de la promotion, désormais nommés les «gagnants», toutes les photos valides seront évaluées par un comité composé des experts du marketing et de l'agence de création, (désormais nommé le Comité); le Comité examinera attentivement les expressions et les traits du visage de l enfant. Article 6 Les gagnants Le Comité de sélection annoncera les noms des gagnants au plus tard le 31 Juillet, Ces gagnants seront avisés par téléphone. Les gagnants auront les photos et les noms de leurs enfants figurant sur les emballages de l édition limitée du Chocolat Kinder commercialisées dans la région du Conseil de Copération du Golf, le Yémen, l'algérie, le Maroc, la Tunisie, le Liban et la Jordanie ainsi que les matériaux publicitaires secondaires dans les médias classiques et numériques. Article 7

10 Les droits de la photo et du nom Le participant doit considérer que la transmission ou l'affichage de toute photo est, par la loi, optionnel. Cependant, lors de la transmission ou l affichage d une photo, le tuteur légal ou le parent de l enfant doit prendre toute responsabilité. En cochant le champ d'autorisation requis pour chaque photo transmise ou envoyée par la poste, le participant renonce à la Société tous droits à la photo (droit d auteur, publication, droits commerciaux, etc.) et approuve par conséquent, d'autoriser l'utilisation de l'entreprise de chaque élément de la photo pour n'importe quel but, dans tous les médias, la photo peut être utilisée en totalité ou en partie de n importe quelle manière que la Société juge nécessaire. Ce droit d'utilisation de la photo est valable pour une période de deux ans, débutant de la date de l'annonce des noms des gagnants et est applicable dans le monde entier, pour toute forme de support publicitaire existant ou entravant qui inclut, mais n'est pas limité à la télévision, le cinéma, l internet, les affiches, les dépliants, les magazines, etc... Cette autorisation est effectuée gratuitement pour la Société et toute forme de compensation ne peut être demandée par le Participant dans l'avenir. Avant le tournage, la Société se réserve le droit de demander au gagnant de signer un document juridique qui attribue chaque et tous les droits de la photo pour la Société. Le Participant déclare être l'auteur et le propriétaire de tous les droits et titres mentionnés sur la photo représentant la photo de l'enfant, y compris le droit de concéder l'utilisation de ladite photo à la Société et les garanties qu'il / elle n'a pas donné les droits exclusifs sur la photo pour toute autre société. Si cela s'avère être le cas, aucune indemnité ne peut être demandée par le participant ou de toute autre entreprise à la Société. Le Participant dégage la Société de toutes réclamations ou droits qui pourraient survenir au sujet de l'utilisation de la photo de tiers et la photo pertinente, y compris les allégations de diffamation et d atteinte à la vie privée, ainsi que la violation des droits moraux, les droits de publicité ou les droits d'auteur. Article 8 Les Garanties Le participant doit garantir : Qu il / elle est légalement responsable de la photo transmise ou postée. Qu Il / elle est l'auteur et le propriétaire de la photo. Il / elle est le propriétaire de l'intellectuel complet et / ou des droits de propriété industrielle et ne conférera jamais l'exclusivité de la photo à n'importe quelle autre

11 entreprise. Si c'est le cas, personne ne peut demander aucune forme de rémunération de la Société et ne peut pas arrêter la Société d utiliser la photo. Article 9 La responsabilité En ce qui concerne les questions énumérées ci-dessous, le participant ne peut réclamer aucune forme de rémunération de la Société. L'expédition et la livraison du courrier Accès au site Des problèmes techniques avec la transmission de la photo Les questions des taux de l'internet Les retards de transmission des données Panne de l'ordinateur du participant Les questions liées au compte Facebook du participant. Article 10 Les Loyautés Pour participer, le participant, qui doit être un adulte âgé de 21 ans ou plus, confirme manuellement et personnellement que les informations personnelles communiquées sont exacts et que le participant sera équitable en ce qui concerne la promotion et ses règles. Toutes données jugées illisibles, incorrectes, irréalistes ou incomplètes seront disqualifiées. La participation est strictement personnelle et, par conséquent, le participant ne peut PAS: Créer et / ou détenir plus d'un compte en utilisant plus d'un nom d'utilisateur. Créer et / ou détenir un compte pour une autre personne ou partie Fournir une fausse identité basée sur des informations factices, ou voler l'identité et / ou les informations d'une autre personne. S il s est avéré qu une des règles mentionnées ci-dessus a été dérogée, la société n'hésitera pas à prendre des mesures juridiques. En outre, la Société ne sanctionnera pas toute déclaration inexacte ou une falsification d'identité, peu importe la méthode utilisée, ainsi que toute fraude électorale, de quelque

12 nature que ce soit, et plus généralement, toute tentative de détourner les règles du concours et de perturber le bon fonctionnement de la promotion, peu importe la méthode utilisée. De même, la Société n'acceptera pas tout Participant qui a utilisé des pratiques déloyales, y compris, mais sans s'y limiter au; script, logiciel, la nourriture, adresses jetables ou toute autre méthode pour automatiser la participation ou falsifier des votes sans intervention physique, ou plus généralement, détourner la loi actuelle pour augmenter ses chances de gagner par la fraude. À tout moment et sans engager sa responsabilité, la Société se réserve le droit d'imposer toute sanction elle juge appropriée pour préserver l'égalité des participants et, en particulier, d'expulser les participants ou tout participant qui a tenté d'utiliser une méthode de fraude, ainsi que disqualifier l'indemnité qu'il / elle pourrait peut-être gagner. La Société peut également, à tout moment et sans avis préalable, décider de modifier ou d'annuler toute ou une partie de la promotion. Toutes les sanctions imposées par la Société sont définitives. Article 11 L Autorisation Le Participant autorise toutes les formes de vérification liées à son identité et ses informations (notamment l adresse). Si les informations fournis sont faux, inexacts ou incomplets, le participant sera automatiquement disqualifié de la Promotion Article 12 Les Règlements Les règles de la promotion ne peuvent être interprétées librement, surtout en ce qui concerne la mécanique et les modalités de la promotion ainsi que la liste des gagnants. Participer à la promotion implique l'acceptation totale et sans réserve des règles de la promotion ainsi que les règles de l'internet et toutes les autres lois. Le participant, en entrant la promotion à travers sa / son compte Facebook, reconnaît et confirme que la Société recueillera, de son compte Facebook, les informations suivantes: prénom, nom, adresse et numéro de téléphone. Le même participant accepte complètement que (I) Cette promotion n'est nullement liée à

13 Facebook Inc. ou réalisée ou approuvé par lui, et (II) que les informations fournies par le participant sont fournies à la Société et non à Facebook. En outre, le même participant s'engage à responsabilité complète de délivrance à Facebook à l'égard de la promotion. Dans la mesure où aucun de ces détails n est pas inclus dans le compte d'un participant Facebook, ce participant doit être demandé d'insérer un de ces détails manquants dans un formulaire électronique désigné figurant dans le site Web de la promotion, comme condition préalable à la participation dans la promotion. Article 13 Adresse de la Promotion Deviens le Nouvel Enfant de Kinder, Boite Postale 25429, Safat, Kuwait.