REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil quatorze, le douze février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de TELOCHÉ, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie sous la Présidence de Madame Françoise GAIGNON, Maire. Etaient présents : Patrick LARDEUX, Jean-Marie GAIGNON, Paul BOISSEAU, Jean- Claude LAUNAY, Emmanuel CABARET, Adjoints au Maire ; Colette BERRUÉ, Jean-Michel BEUVIER (arrivé à 19h15), Jacky BOULAY, Florence BROCHAIN, Florent DANIEL, Roger HOUDUS, Pascal PRIEZ, les Conseillers Municipaux. Etait absent excusé : Robert BARREAU, Etaient absents : Estelle BEILVERT, Jérôme GEORGE, Olivier HOUSSAY, Cécile LEGLATIN, Cécile LEMONNIER, Eric MENU, Adib TADLAOUI. Secrétaire de séance : Madame Colette BERRUÉ est élue secrétaire de séance ; il lui est adjoint un auxiliaire, Madame Patricia GORDIEN, Directeur Général des Services Finances - Annulation de la délibération n «Autoriser le Maire à lancer la consultation pour un cabinet d audit» Vu la délibération n du 15 novembre 2010 autorisant le Maire à lancer la consultation pour un cabinet d audit, Considérant que l audit n a pas eu lieu et qu il n est plus nécessaire, Après délibération, le Conseil Municipal décide par 12 voix pour D annuler la délibération n du 15 novembre 2013 autorisant le Maire à lancer la consultation pour un cabinet d audit Finances - Demande de subvention par l association des conciliateurs de justice Vu la demande de l association des conciliateurs de justice de la cour d appel d Angers Vu le budget, Vu la proposition de la commission des finances, Considérant le rôle du conciliateur du canton, D attribuer une subvention d un montant de 50 à l association des conciliateurs de justice de la cour d appel d Angers Finances - Demande de subvention par le Comité de Jumelage de la Communauté Européenne du Canton d Ecommoy Vu le Code des Collectivités Territoriales, Vu la demande du Comité de Jumelage de la Communauté Européenne du Canton d Ecommoy, Vu le budget de la commune, Considérant le rôle du Comité de Jumelage,

2 D attribuer une subvention d un montant de pour l année 2014 au Comité de Jumelage de la Communauté de Européenne du Canton d Ecommoy Finances - Cession d un terrain «Place de l ancienne gare» Vu l estimation du bien réalisée par le service des domaines en date du 20 décembre 2013, Considérant que la parcelle cadastrée section AE n 57 n est pas utilisée, Considérant que dans le cadre du lotissement «Beauséjour», il a été demandé au lotisseur de présenter un projet d aménagement de la parcelle AE n 57, Considérant le projet présenté par la société Foncier MC, Considérant l offre de la société Foncier MC, De vendre une partie de la parcelle cadastré AE n 57 d une superficie de 2355m² au prix de à la Société Foncier MC, les frais de bornage et d acte seront à la charge de l acquéreur. D accepter le transfert des espaces communs dans le domaine communal à la fin des travaux Finances - Autoriser le Maire à déposer une demande de subvention au titre des amendes de police Vu le courrier du Conseil Général de la Sarthe en date du 23 janvier 2014, La dotation du produit des amendes de police de circulation routière à répartir entre les communes et groupements de communes de moins de habitants est déterminée par arrêtée préfectoral sur la base d une liste de collectivités arrêté par le Conseil Général. Les opérations éligibles à cette aide doivent être de nature à améliorer la sécurité et la circulation routière (carrefours, parkings hors chaussée, feux de signalisation, trottoirs, dispositifs de ralentissement, mini déviations, miroirs, ) quelle que soit la nature de voirie en agglomération. Pour la commune un projet est éligible «Création de trottoirs rue des Alouettes» pour un montant estimatif de TTC. D engager l opération au plus tard dans l année qui suit l attribution de la dotation. D autoriser le Maire à déposer une demande de subvention au titre du produit des amendes de police. D autoriser le Maire à signer tout document et avenant s y rapportant.

3 Finances - Demande de non assujettissement à la TVA des redevances d affermage Vu le Code Général des Impôts, Considérant que l administration fiscale a modifié le 1 er août 2013 sa doctrine applicable en matière d assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des redevances d affermage et de droit à déduction de la TVA en présence d un tel contrat, Considérant que le contrat d affermage de l assainissement collectif est en cours au 1 er janvier 2014, Considérant qu il convient de ne pas modifier les modalités en cours de contrat. De ne pas assujettir à la TVA les redevances d affermage de l assainissement collectif Finances - Subvention 2014 à Cap Jeunes Considérant que l association Cap Jeunes organise diverses actions dont des activités culturelles soutenues par la commune. d attribuer la subvention d un montant de pour l année 2014 à l association Cap Jeunes répartie ainsi qu il suit : o Carnaval : o Festival de la caricature : o Mots d hiver : o Spectacle de Noël : o Charges de fonctionnement : De verser un acompte de au mois de mars 2014 et le solde en septembre L aide financière sera versée en totalité si toutes les actions sont organisées. Dans le cas contraire, l aide sera diminuée du montant alloué à l activité non réalisée Finances - Autoriser le Maire à signer la convention financière avec Cap Jeunes Considérant que la commune de Teloché soutient financièrement certaines actions mises en place par l Association Cap Jeunes. Aussi, il convient de signer une convention avec Cap Jeunes pour les actions suivantes en 2014 : Carnaval, Festival de la caricature, Les mots d hiver et le spectacle de Noël. Après délibération, le Conseil Municipal décide par 14 voix pour d autoriser le Maire à signer la convention financière annexe n 1 pour l année 2014 avec l Association Cap Jeunes pour les actions suivantes : Carnaval, Festival de la caricature, les mots d hiver et le spectacle de Noël Finances - Montant du coût de branchement au réseau d assainissement rue de l Arche et rue de la Croix de Pierre

4 Vu le Code de la Santé Publique, Considérant la réalisation des travaux d extension du réseau d assainissement collectif rue de l Arche et rue de la Croix de Pierre, Considérant le coût de ces travaux, Après délibération, le Conseil Municipal, décide par 13 voix pour De fixer la participation aux frais de branchement au réseau d assainissement rue de l Arche et rue de la Croix de Pierre à Finances - Autoriser le Maire à signer le crédit de financement pour l achat d un tracteur Vu le budget prévisionnel communal pour l année 2014, Considérant qu il convient de remplacer le tracteur actuel en panne, Considérant l offre d Equip Jardin pour l achat d un tracteur à HT avec un financement de 48 mois à taux zéro. Après délibération, le Conseil Municipal, décide par 13 voix pour D autoriser le Maire à signer l offre de financement avec le Crédit Agricole pour l achat du tracteur au prix de HT auprès d Equip Jardin et tout document s y rapportant Finances Commune Décision Modificative n 1 Vu le budget prévisionnel de la commune pour l année 2014, Considérant qu il convient de créditer certains comptes pour le paiement des factures en investissement, Considérant l acquisition d un tracteur, avec un contrat de paiement différé auprès du Crédit Agricole. D approuver la Décision Modificative n 1 sur le budget de la commune, suivante : Section d investissement Dépenses Recettes Cpte Cpte Cpte Cpte Cpte Total Voirie - Règlement de la voirie communale Considérant que la conservation des routes communales est une préoccupation constante de la commune, Considérant l avis favorable de la commission voirie urbaine et de la commission voirie rurale.

5 D approuver le règlement de la voirie communale joint en annexe Voirie -Annulation de la délibération n «Autoriser le Maire à lancer la consultation pour un maître d œuvre pour l aménagement des voiries lié aux futurs lotissements et l accessibilité de la mairie et du cabinet de kinésithérapie» Vu la délibération n du 15 novembre 2010 autorisant le Maire à lancer la consultation pour un maître d œuvre pour l aménagement des voiries lié aux futurs lotissements et l accessibilité de la Mairie et du cabinet de kinésithérapie, Considérant que cette délibération n a pu lieu d être du fait d une nouvelle orientation des projets. D annuler la délibération n du 15 novembre 2010 autorisant le Maire à lancer la consultation pour un maître d œuvre pour l aménagement des voiries lié aux futurs lotissements et l accessibilité de la Mairie et du cabinet de kinésithérapie Urbanisme - Avis sur la modification n 6 du PLU d Ecommoy Vu le Code de l Urbanisme, Considérant que la commune d Ecommoy a engagé une modification n 6 de son Plan Local d Urbanisme, Considérant que ce dossier consiste à la modification du règlement écrit de la zone AUz du PLU d Ecommoy notamment dans le but de respecter les nouvelles exigences édictées par les lois grenelle 1 et 2, Considérant que cette modification concerne le secteur de la zone d activité du «Parc d Activités des Portes du Belinois», D émettre un avis favorable à la modification n 6 du PLU d Ecommoy Personnel - Tableau des emplois permanents Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, D adopter la création de : o 1 poste d adjoint technique principal de 1 ère classe à temps complet, o 1 poste d adjoint administratif principal de 2 ème classe à temps complet, o 1 poste d agent de maîtrise à temps complet D approuver le Tableau des Emplois Permanents au 1 er mars 2014 ainsi qu il suit : ETAT DU PERSONNEL - EMPLOIS PERMANENTS Effectif au 1er mars 2014

6 CATEGORIE POSTES OUVERTS POURVUS dont TEMPS NON COMPLET FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché A 1 1 (dont attaché) 1 (1) Rédacteur B 1 1 (dont rédacteur) 1 (1) Adjoint Administratif C 6 5 (dont Adjoint Administratif de 2ème classe) 2 (2) (dont Adjoint Administratif de 1ère classe) 3 (3) (dont Adjoint Administratif principal de 2ème classe) 1 (0) FILIERE TECHNIQUE Technicien B 1 1 (dont Technicien) 1 (1) Agent de maîtrise C 2 1 (dont Agent de maîtrise) 1 (0) (dont Agent de maîtrise Principal) 1 (1) Adjoint Technique C (dont Adjoint Technique de 2ème classe) 9 (8) (5) (dont Adjoint Technique de 1ère classe) 4 (4) (3) (dont Adjoint Technique principal de 2ème classe) 1 (1) (dont Adjoint Technique principal de 1ère classe) 2 (1) FILIERE SOCIALE Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles C (dont ATSEM de 1ère classe) 1 (1) (1) (dont ATSEM principal de 2ème classe) 1 (1) FILIERE CULTURELLE Assistant de Conservation B (dont Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques de 2ème classe) 1 (1) (1) Adjoint du Patrimoine C (dont Adjoint du Patrimoine de 2ème classe) 1 (1) (1) FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation C (dont Adjoint d'animation de 23 2ème classe) (6) (6) TOTAL

7 Personnel - Autoriser le Maire à signer la convention de formation BAFA avec le CIAS Considérant qu un agent de la commune a pu intégrer une session BAFA organisée par la CIAS pour ses agents, D autoriser le Maire à signer la convention de formation BAFA avec le CIAS (jointe en annexe) permettant le remboursement au CIAS des frais pédagogiques et de repas d un montant de Affaires Générales - Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire Considérant le règlement intérieur du restaurant scolaire, Considérant que la facturation se fera par mois au réel et non plus au forfait, Considérant qu il convient d ajouter certains motifs de déduction, D approuver le règlement intérieur du restaurant scolaire joint en annexe. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

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