RECORD PREMIUM 1 1. Assurance-vie à prime unique de la branche 21, dont le taux d intérêt sur la prime nette versée² est garanti.
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- Camille Croteau
- il y a 8 ans
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1 RECORD PREMIUM 1 1 Type d assurance-vie Garanties Assurance-vie à prime unique de la branche 21, dont le taux d intérêt sur la prime nette versée² est garanti. En cas de vie de l assuré au terme du contrat - Le capital garanti au(x) bénéficiaire(s) est constitué de la capitalisation à un taux d intérêt garanti de la prime nette versée² augmentée des éventuelles participations bénéficiaires attribuées annuellement par ING Life Belgium SA. - Ce capital prendra également en considération l (es) éventuel(s) rachat(s) partiel(s) effectué(s) en cours de contrat. En cas de décès de l assuré avant le terme du contrat - Le capital garanti au(x) bénéficiaire(s) est constitué de la capitalisation à un taux d intérêt garanti de la prime nette versée² par le preneur avant son décès, augmentée des éventuelles participations bénéficiaires annuellement attribuées par ING Life Belgium SA. - Ce capital prendra également en considération l (es) éventuel(s) rachat(s) partiel(s) effectué(s) en cours de contrat. Public cible Record Premium 1 s adresse aux personnes souhaitant investir en toute sécurité, à moyen/long terme, et voir fructifier progressivement leur capital, tout en profitant de la disponibilité de leurs fonds et en ayant la garantie quant à la récupération de la prime nette initialement versée². Rendement : - taux d intérêt garanti - Pour la prime nette versée², le taux d intérêt garanti est celui en vigueur au moment de la réception par ING Life Belgium SA, de la prime sur son compte d encaissement. - Depuis le 17/10/2011, le taux d intérêt annuel garanti est de 2,25%. Ce taux reste en vigueur jusqu à sa modification par ING Life Belgium SA. - Ce taux d intérêt garanti s applique sur la prime nette² versée, et il est garanti sur toute la durée du contrat (8 ans et 10 jours). - participation bénéficiaire - Chaque année, ING Life Belgium SA fixe le pourcentage des participations bénéficiaires (lequel dépend de la conjoncture économique et des résultats de l entreprise) conformément au plan de participation aux bénéfices établi selon des modalités communiquées à la CBFA. Ce plan peut être consulté auprès de ING Life Belgium SA.
2 - Le pourcentage de ces participations bénéficiaires varie d une année à l autre et n est pas garanti. - Les participations bénéficiaires attribuées sont définitivement acquises et capitalisées au taux en vigueur au moment de leur attribution. Rendements du passé Intérêt garanti par période concernée : Période Intérêt garanti 02/05/2006 au 21/05/2006 2,75% 22/05/2006 au 31/07/2006 3,00% 01/08/2006 au 29/09/2006 3,15% 30/09/2006 au 31/12/2006 2,75% 01/01/2007 au 31/12/2007 2,75% 01/01/2008 au 31/12/2008 2,75% 01/01/2009 au 10/01/2010 3% 11/01/2010 au 15/07/2010 2,75% 16/07/2010 au 05/10/2010 2,50% 06/10/2010 au 13/01/2011 2,25% 14/01/2011 au 16/10/2011 2,75% 17/10/2011 2,25% Les participations bénéficiaires par année et par intérêt garanti : Année Intérêt garanti Participation bénéficiaire Rendement global brut ,15% 1,35% 4,50% 3,00% 1,50% 4,50% 2,75% 1,75% 4,50% ,15% 1,35% 4,50% 3,00% 1,50% 4,50% 2,75% 1,75% 4,50% ,15% 0% 3,15% 3,00% 0% 3,00% 2,75% 0% 2,75% ,15% 0,05% 3,20% 3% 0,20% 3,20% 2,75% 0,45% 3,20% ,15% 0%* 3,15%* 3,00% 0%* 3,00%* 2,75% 0,25%* 3,00%* 2,50% 0,50%* 3,00%* 2,25% 0,75%* 3,00%* Les rendements du passé ne constituent pas une garantie pour le futur. *Sous réserve d approbation de l Assemblée Générale d ING Life Belgium SA. Frais : - Frais d entrée 2,4% sur la prime versée (déduction faite de la taxe sur la prime de 1,1%). 2
3 - Frais de sortie Pas de frais de sortie au terme du contrat ou en cas de décès. - Frais de gestion directement imputés au contrat - Indemnité de rachat/de reprise Pas de frais de gestion Sous réserve du montant minimum pouvant annuellement faire l objet de rachat(s) partiel(s) sans aucuns frais (voir rubrique rachat/reprise), tout rachat qu il soit total ou partiel est susceptible d être soumis aux indemnités ci-après décrites. Rachat au cours des 3 premières années de vie du contrat 1) Indemnité dégressive de rachat calculée sur la Valeur de Rachat Théorique telle que décrite dans les conditions générales. 2) Eventuellement une indemnité financière telle que décrite dans les conditions générales. Rachat après les 3 premières années de vie du contrat Eventuellement une indemnité financière, telle que décrite dans les conditions générales. Durée - Le contrat a une durée de 8 ans et 10 jours à dater de son entrée en vigueur. - Le contrat entre en vigueur à la date de prise d effet mentionnée dans les conditions particulières, mais jamais avant qu ING Life Belgium SA n ait reçu le montant de la prime sur son compte d encaissement. - Le contrat prend fin : - soit au terme du contrat. - soit au moment du rachat total. - soit en cas de rachat partiel lorsque le solde de la valeur de rachat théorique après ce rachat est inférieur à EUR, le rachat partiel étant converti en un rachat total (voir rubrique sur les rachats partiels). - soit au décès de l assuré. Prime - Contrat à prime unique. - Pas de possibilité de versements complémentaires. - Prime minimale de EUR (taxe sur la prime de 1,1% et frais d entrée compris). Fiscalité Sur la base de la législation fiscale actuelle, les règles suivantes sont d application : - Une taxe de 1,1% du montant de la prime (frais d entrée non déduits) est retenue au moment de son versement. - Pas d avantage fiscal sur la prime versée. - Taxation du capital à percevoir par le(s) bénéficiaire(s): * En cas de rachat pendant les 8 premières années du contrat, un précompte mobilier de 15% sur les intérêts est dû. Les intérêts sont calculés au taux forfaitaire de 3
4 4,75%. * En dehors de cette hypothèse, aucun précompte n est dû. Droit de succession En cas de décès de l assuré, le capital perçu par le(s) bénéficiaire(s) du contrat peut être soumis à des droits de succession. Rachat/reprise : - Rachat/reprise partiel(le) - Les rachats partiels sont autorisés pour autant que : - le rachat porte sur une valeur de rachat théorique de minimum EUR - le capital restant après le rachat partiel soit au minimum de EUR. - Si ce solde est inférieur à EUR après le rachat partiel, il sera automatiquement mis fin au contrat et la valeur de rachat théorique sera liquidée sous déduction de l indemnité de rachat éventuellement due. Sous réserve du montant minimum devant faire l objet du rachat partiel, le preneur d assurance peut annuellement racheter partiellement sans aucuns frais (sous réserve du précompte mobilier éventuellement dû) à la condition suivante : - Chaque année, ce(s) rachat(s) peut (peuvent) s élever à maximum 15% du capital constitué au 31/12 de l année calendrier écoulée. Ces 15% peuvent être atteints par un ou plusieurs rachats partiels au cours de la même année. S il n existe pas de capital au 31/12 de l année calendrier écoulée, le rachat sans frais (sous réserve de précompte mobilier éventuellement dû) ne peut s élever qu à maximum 15% de la prime nette versée². - Si l ensemble des rachats effectués au cours d une année calendrier excède les 15%, l (es) indemnité(s) de rachat et financière sera(ont) due(s) sur la partie excédant les 15%. - Le rachat partiel doit faire l objet d une demande écrite. - Le rachat partiel peut mettre fin au contrat. - Rachat/reprise total(e) - Le rachat total est possible à tout moment. - Le rachat total doit faire l objet d une demande écrite. - Le rachat total met fin au contrat. Information Le preneur d assurance reçoit chaque année une information détaillée de son contrat, reprenant entre autres les données suivantes: - le capital restant en réserve dans son contrat - le(s) rachat(s) partiel(s) éventuel(s) - la participation bénéficiaire octroyée sur l exercice concerné. 4
5 1 Cette fiche d information financière décrit les modalités du produit qui s appliquent à partir du 17/10/2011. ² Sous déduction de la taxe sur la prime de 1,1% et des frais d entrée. Assureur ING Life Belgium SA, entreprise d assurances, agréée par la FSMA sous le numéro de code Siège social: cours Saint-Michel 70, B-1040 Bruxelles RPM Bruxelles- TVA BE Tél info-insurance@ing.be BIC: BBRUBEBB IBAN: BE Intermédiaire d assurances Record Bank SA, agent d assurances, inscrit à la FSMA sous le numéro de code 12165A pour ING Life Belgium SA Siège social: avenue Henri Matisse 16, 1140 Evere - RPM Bruxelles - TVA BE BIC: HBKABE22 - IBAN: BE
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