REGLEMENT DU CONCOURS «Gagnez une Manche Box!» du jeudi 12 décembre au dimanche 15 décembre 2013

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1 REGLEMENT DU CONCOURS «Gagnez une Manche Box!» du jeudi 12 décembre au dimanche 15 décembre 2013 Organisé par MANCHE TOURISME COMITE DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE Maison du département 98 route de Candol Saint-Lô Cedex Il est préalablement exposé ce qui suit : Le Comité Départemental du Tourisme de la Manche (n SIRET : ), situé au 98 route de Candol SAINT-LO, représentée par Monsieur Benjamin Tétart, son représentant légal actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité à la dite adresse et qui exerce une activité de Directeur (par intérim), a décidé d organiser un concours gratuit et sans obligation d achat, intitulé «Gagnez une Manche Box!», à destination des membres du réseau social Facebook et qui se déroulera du 12 décembre au 15 décembre 2013 La participation au concours implique le respect sans aucune réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables sur le territoire français. Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP SAINT-OUEN CEDEX. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu sur et à l'adresse Il est adressé, à titre gratuit, sur simple demande auprès du Comité Départemental du Tourisme de la Manche, Maison du département, 98 route de Candol, SAINT-LO. Article 1 : principe de fonctionnement du concours Le concours est exclusivement accessible par le réseau Internet et Facebook, à l adresse : Un post annonçant le concours et ses modalités sera publié jeudi 12 décembre prochain par Manche Tourisme sur sa propre page Facebook : Pour participer, les internautes devront cliquer sur «j aime» et ajouter un commentaire à cette publication. Sera considéré comme valable, tout commentaire commençant par «La Manche que j aime, c est» Suite à cela, le Comité Départemental du Tourisme de la Manche effectuera un tirage au sort le lundi 16 décembre. Conditions de participation et règlement sur Décharge Facebook : Cette promotion n est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies au CDT de la Manche et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour participer au jeu concours. Seul le nom du profil gagnant sera mentionné sur la page Facebook.

2 Article 2 : Modalités de participation 2.1 Conditions de participation La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), à l exception du personnel salarié de la société organisatrice ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse). La participation au jeu entraine l acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français. Pour participer au jeu, il suffit de : - Se connecter sur la page Facebook - Prendre connaissance des informations relatives au jeu - Cliquer sur «J aime» sur le post publié par Manche Tourisme le jeudi 12 décembre Ajouter un commentaire à cette publication commençant par «La Manche que j aime c est» 2.2 Exclusions et modération Sera exclue du concours sans préavis et sans obligation d en aviser l internaute qui aura publier un commentaire pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes ou à caractère commercial, prosélytique, raciste, sectaire, haineux et constituant une violation des lois et réglementations, une violation des droits de tiers, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs. L organisation se réserve le droit de supprimer les commentaires qui ne permettent pas une mise en ligne acceptable. En cas de manquement d'un participant au présent règlement, Manche Tourisme se réserve la faculté d'écarter de plein droit et sans préavis toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit. En outre, Manche tourisme se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises. 2.3 Authenticité des informations communiquées Le Comité départemental du tourisme de la Manche se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant est fictif ou s il ne communique pas dans les 7 jours après annonce du gagnant ses coordonnées postales pour l envoi du lot. Le participant est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées, et des modifications qui pourraient intervenir notamment en cas de déménagement, situation pour laquelle il lui sera demandé de communiquer ses nouvelles coordonnées sous peine de non réception de son lot le cas échéant. Article 3 Désignation des gagnants et dotations 3.1 Désignation des gagnants Le lundi 16 décembre 2013, Manche Tourisme tirera au sort un participant qui aura rempli les conditions de participation (article 2.).

3 L annonce du prénom du gagnant sera faite sur Facebook à l issue du tirage au sort. Une demande lui sera faite pour qu il envoie son adresse postale par message privé facebook en utilisant le profil Facebook avec lequel il a gagné à Manche Tourisme. Une confirmation personnelle lui sera ensuite envoyée. De même, le lot sera envoyé par courrier postal à l adresse du Fan Facebook dans un délai de 30 jours maximum après clôture du jeu concours. 3.2 Dotations Le gagnant remportera une Manche Box, édition 2014 (date de validité : du 1 er janvier 2014 au 31 mars 2015 inclus) d une valeur unitaire de 159 TTC. Pour la réservation de son week-end, le gagnant devra respecter les conditions générales d utilisation de la manche Box précisées sur la page : Il est par ailleurs précisé que le lot gagné est non échangeable, non remboursable. Article 4 - Données à caractère personnel confidentiel En application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l objet d une déclaration auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés. Les participants disposent d'un droit d'opposition (Art. 38 de la loi), d'accès (Art. 38 à 40 de la loi), de rectification et de suppression (Art. 40 de la loi) des données communiquées. Ces droits peuvent être exercés en ligne, à l'adresse électronique suivante : manchetourisme@manche.fr. Les joueurs pourront aussi envoyer un courrier à la société organisatrice. Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande. Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement au CDT 50, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Article 5 Durée Le concours aura lieu du jeudi 12 décembre 2013 au dimanche 15 décembre 2013 inclus. Le tirage au sort aura lieu le lundi 16, jour d annonce du gagnant sur Facebook. Le Comité départemental du tourisme de la Manche se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur la page Facebook de Manche Tourisme. Article 6 - Modification du règlement Le règlement s'applique à toute personne qui participe au concours selon les modalités prévues par l'article 2 du présent règlement. Le CDT 50 se réserve le droit d'apporter toute modification au présent règlement, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les participants qui refusent la ou les modifications intervenues, ne sont plus admis à participer au concours. Le CDT se réserve également le droit de suspendre ou d'interrompre le jeu, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier les raisons. En ce cas, la responsabilité du CDT 50 ne pourra être engagée d'aucune manière et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte. Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le concours, par annonce en ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au Règlement.

4 Article 7 - Limitations de responsabilités Compte tenu des caractéristiques et des limites de l'internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, la responsabilité du CDT 50 ne pourrait être engagée, quel que soit le motif invoqué, et notamment si le participant ne parvenait pas à se connecter sur la page Facebook ou ne parvenait pas à jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau ou l'infection d'un système informatique par un virus. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des risques, caractéristiques et limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, Le CDT 50 ne saurait en aucun cas être tenu responsable : (1) des défaillances matérielles liées aux systèmes et aux réseaux, et notamment : - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ; - de toute défaillance matérielle dans le réseau ou des lignes de communication ; - des problèmes d'acheminement du courrier postal et électronique et, plus généralement des données ; (2) des défaillances des logiciels, et notamment : - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; (3) des pertes de données, et notamment : - de la transmission et / ou de la réception de toute donnée et / ou information sur Internet ; - de toute perte de courrier papier ou électronique et, plus généralement, de toute perte donnée ; (4) des conséquences des risques techniques et juridiques liés aux contenus, et notamment : - du contenu des services consultés sur le site Internet et, de manière générale, de toutes informations et / ou données diffusées sur les services consultés sur le site ; (5) des conséquences des risques généraux, et notamment : - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur ; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur, sans que cette liste soit limitative. Le CDT 50 ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient aux participants de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site du CDT 50 et la participation au concours se fait sous leur seule et entière responsabilité. La responsabilité du CDT 50 ne saurait être encourue, de manière générale, dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit indépendant de sa volonté. Le CDT 50 ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison quelconque ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée au CDT 50. Article 9 - Frais de Participation Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).

5 Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l importance de leurs communications (titulaires d un abonnement «illimité», utilisateurs de câble ADSL ) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Article 10 Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP SAINT-OUEN CEDEX. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la société organisatrice. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.