Réponse d Euronext Paris SA. à l Expression des Besoins exprimée. par le Comité CASSIOPEE

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1 Réponse d Euronext Paris SA à l Expression des Besoins exprimée par le Comité CASSIOPEE Juin

2 Table des matières Introduction APPARIEMENT DES ORDRES Titres admissibles Types d ordres Passage d ordres Carnet d ordres 12 Accès au carnet d ordres en temps réel 12 Diffusion multi-canal des données de marché 12 Trading algorithmique 13 Affichage anonyme des ordres 14 Ouverture et clôture du marché Affichage 15 Rémunération de la plateforme Chambre de compensation 18 Coûts et modalités d intervention de la chambre de compensation Règlement-livraison Relations chambre de compensation et conservateurs-dépositaires REPORTING PRE ET POST-EXECUTION DES ORDRES Statut règlementaire de la plateforme MTF Cassiopée Transparence pré-exécution 24 La transparence du carnet d ordre et des prix négociés 24 Exécution des ordres 24 Transparence post-exécution Reporting 26 Reporting au régulateur 26 Reporting pour les besoins du contrôle interne 26 Information des émetteurs GOUVERNANCE Participants Organes de Gouvernance Principales missions de gestion opérationnelle effectuées par l opérateur Gestion de la relation clients Gestion opérationnelle de la plateforme Gestion des données Services fonctionnels 31 ANNEXES Pièce jointe 1 : Annexe technique NYSE Euronext Technology Pièces jointes 2 & 3 : Annexes LCH.Clearnet SA/ Clearstream / Euroclear (document + slides) - 2

3 Introduction NYSE Euronext est le groupe boursier le plus diversifié au monde. Il offre une large gamme de produits et services financiers, en Europe et aux Etats-Unis, incluant actions, contrats à terme, options, fonds indiciels cotés (ETFs), warrants et certificats, obligations, données de marché et solutions technologiques. En 2008, NYSE Euronext a déployé une plateforme universelle de négociation (Universal Trading Platform, UTP) sur laquelle sont échangés tous les produits au comptant de ses marchés européens et sur laquelle seront négociés à terme tous les produits au comptant et dérivés cotés sur les marchés de NYSE Euronext en Europe et aux Etats-Unis. L UTP est aujourd hui l un de systèmes de négociation les plus importants et les plus évolutifs du monde. Afin d offrir un service complet et toujours plus compétitif, NYSE Euronext a lancé au premier trimestre 2009 NYSE Arca Europe, son système multilatéral de négociation 1 (SMN) dédié aux grandes valeurs Européennes, ainsi qu un nouveau SMN pour la négociation de blocs : Smartpool. Aujourd hui, Euronext Paris SA souhaite offrir à la communauté des institutions financières internationales règlementées en Europe la plateforme électronique de référence pour la négociation des obligations Corporate européennes sur le marché secondaire. Le marché secondaire obligataire Corporate visé a vocation à être ouvert à tout type d obligation, quelle que soit sa nature juridique, et indépendamment du lieu de leur émission. Le terme obligation Corporate recouvre dans ce document toute obligation émise par un émetteur non souverain, et comprend notamment les obligations foncières ainsi que les obligations émises par les banques et institutions financières. La plateforme de négociation d obligations d Euronext Paris SA aura la forme d un système multilatéral de négociation, ci-après dénommée la «plateforme MTF Cassiopée» 2. Son activité sera centrée sur la négociation d obligations Corporate émises en Europe et libellées en euro. Elle sera soumise aux dispositions relatives à l abus de marchés telles que celles définies par exemple, en France, par les articles et ss du RGAMF). La plateforme MTF Cassiopée a la volonté d améliorer la liquidité du marché secondaire obligataire Corporate en étant la première plateforme électronique de négociation des obligations Corporate à offrir aux investisseurs internationaux la possibilité de traiter des ordres fermes avec des obligations de transparence se rapprochant de celles des marchés réglementés. 1 Le terme système multilatéral de négociation (SMN) correspond à la traduction française de Multilateral Trading Facility (MTF). MTF étant le terme générique généralement employé dans le marché, ce dernier est utlisé dans ce document 2 L appellation «plateforme MTF Cassiopée» utilisée au sein du présent document sera remplacée au moment du lancement de la plateforme par le nom commercial de la plateforme - 3

4 L admission d une obligation à la négociation ne nécessitera pas de demande de cotation par l émetteur et relèvera de la seule décision du Comité Stratégique. Ce comité sera constitué de personnes décisionnaires faisant autorité au sein des institutions financières réglementées participant à la plateforme, ainsi que de représentants des émetteurs. Le succès d une telle plateforme repose sur sa capacité à attirer une partie substantielle des volumes traités sur chaque titre et d en assurer ainsi la liquidité. Pour atteindre cet objectif, Euronext Paris SA complétera la base d investisseurs internationaux réglementés en Europe qui supportent cette initiative en s appuyant sur le réseau d institutions financières avec lesquelles NYSE Euronext a développé de longue date des relations privilégiées en Europe et aux Etats-Unis. En complément de sa puissance marketing, NYSE Euronext apportera également à la plateforme MTF Cassiopée une technologie extrêmement élaborée traitant les ordres en temps réel avec des temps de réponse inférieurs à la milliseconde, et un partenariat fort avec LCH.Clearnet SA, le groupe Euroclear et Clearstream Banking qui assureront respectivement la compensation et le règlement-livraison des opérations. Organisation et maintenance du marché Présentation et négociation des ordres Suivi du marché Anonymat Novation Contrepartie centrale (Central Counterparty) Gestion des risques (gestion des marges et des collatéraux) Netting multilatéral Instructions de Règlement/Livraison Facturation des transactions Règlement/Livraison en DVP (Delivery versus Payment) Traitement des opérations liées aux Dépositaires et Conservateurs Gestion des interfaces entre ESES CSDs, ICSDs et autres CSDs, - 4

5 Sur un plan fonctionnel, l infrastructure proposée par la plateforme MTF Cassiopée offrira aux marchés financiers européens un outil de négociation, une infrastructure de compensation et de règlement-livraison et un cadre de traitement des opérations réalisées entre professionnels transparent et liquide. Le schéma infra en donne une vision synthétique : Sur un plan technique, la plateforme MTF Cassiopée sera supportée par la technologie déjà utilisée par NYSE Euronext et considérée à juste titre comme un référentiel d excellence en matière de gestion des ordres sur les marches organisés et les MTFs opérés sur ces systèmes. L infrastructure retenue pour la plateforme MTF Cassiopée repose sur l Universal Trading Platform (UTP) qui inclut un Point d Accès Commun pour tous les Clients (CCG), un Système de Diffusion des Données (XDP) et un Réseau Sécurisé de Transactions (SFTI). - 5

6 La plateforme MTF Cassiopée bénéficie ainsi d une architecture technique développée pour répondre aux besoins de : Rapidité : Délais de réponse inférieurs à la milliseconde. Résilience : Réplication des données en temps réel et sur plusieurs applications systèmes de l infrastructure. Volumétrie : Optimisation de la charge entre les serveurs pour pouvoir traiter les augmentations de volume. Coûts : Réduction des coûts par l utilisation de systèmes Linux et de protocoles de communication standardisés. Connectivité : Intégration de la plateforme au sein du réseau global sécurisé SFTI qui procure déjà un accès à une grande partie de la communauté financière. La plateforme MTF Cassiopée offrira ainsi aux différents acteurs du marché obligataire secondaire européen un ensemble de spécificités uniques en Europe : Une plateforme MTF ouverte à toute institution règlementée en Europe, «all to all» entre professionnels qualifiés uniquement. Une plateforme MTF offrant un ensemble de fonctionnalités, pour l appariement des ordres, les différents reporting pré et post exécution et la supervision de la gouvernance qui sera appliquée par l opérateur de la plateforme. Une plateforme MTF appliquant les règles de transparence pré et post exécution et de reporting au marché, au régulateur et aux besoins du contrôle interne et d information des émetteurs. Une plateforme MTF adossée à une chambre de compensation avec contrepartie centrale, garantissant la bonne fin des opérations. Une plateforme MTF gérée selon des principes de gouvernance définis en concertation avec les utilisateurs. - 6

7 Ce document décrit les caractéristiques essentielles de la plateforme MTF Cassiopée sur un plan fonctionnel. Il s articule ainsi en trois parties et une annexe technique : 1. Appariement des ordres 2. Reporting pré et post exécution des ordres 3. Gouvernance 4. Annexes Annexe 1 : Architecture technique proposée pour opérer la plateforme de négociation Annexe 2 : Offre de service de LCH.Clearnet SA - 7

8 1. APPARIEMENT DES ORDRES La plateforme MTF Cassiopée sera ouverte à toute institution règlementée en Europe, désireuse de négocier entre professionnels des obligations Corporate émises par des entreprises internationales et libellées en euro tout en bénéficiant de la liquidité et des conditions de transparence et de sécurité offertes par la plateforme. L appariement des ordres d achat et de vente constitue le cœur du processus de négociation. 1.1 Titres admissibles La plateforme MTF Cassiopée sera ouverte à tout type d obligation, libellée en euro, quelle que soit sa nature juridique et indépendamment de la place européenne initiale d admission à la cotation. La plateforme a ainsi vocation à permettre la négociation en temps réel de la plus grande partie des obligations internationales à taux fixe et flottant libellées en euro. Au démarrage des transactions, la plateforme centralisera les intérêts vendeurs et acheteurs des signatures les plus traitées, disposant d un encours supérieur ou égal à 500 millions d euros et émises par des entreprises internationales notées Investment Grade 3 ou cotées en Bourse. Dans la pratique, il appartiendra au Comité Stratégique d arrêter la liste des titres admis à la négociation. Cette liste pourra naturellement être évolutive et toute modification donnera lieu à publicité selon des conditions d information au marché qui seront précisées par le Comité Stratégique. Cette publicité sera diffusée directement aux acteurs de la plateforme MTF Cassiopée et rendue disponible sur le site Internet de la plateforme. L information à la communauté financière Cassiopée sera réalisée par la diffusion d un «Avis» (Market notice) depuis la cellule Opérations sur Titres d Euronext Paris SA. 1.2 Types d ordres Seuls les ordres fermes seront acceptés par la plateforme. Les ordres seront traités chronologiquement en prenant en compte leur heure d enregistrement en entrée dans le carnet d ordres selon le principe suivant : la première demande à l achat ou à la vente a priorité sur toutes les autres demandes ou offres à l achat ou à la vente (FIFO). 3 Investment grade : obligations disposant d un note supérieure ou égale à BBB pour Standard & Poors et Baa pour Moody s - 8

9 Dès son lancement, la plateforme acceptera les types d ordre suivants : - ordre «à cours limité» Un ordre à cours limité est un ordre d achat ou de vente à un prix donné. A l ouverture du marché, tous les ordres d achat limités à des prix supérieurs au prix d ouverture et tous les ordres de ventes limités à des prix inférieurs au prix d ouverture sont exécutés en totalité. Les ordres limités à un prix égal au prix d ouverture sont exécutés en fonction des soldes disponibles, selon la règle «premier entré, premier servi». S ils sont exécutés partiellement, on dit alors qu ils sont «à cours touché». Le solde reste présent dans le carnet d ordres et est exécuté dès qu une contrepartie se présente. L ordre sera exécuté dans sa totalité pour autant qu il existe dans le marché une ou plusieurs contreparties qui sont en sens contraire au même prix ou à un meilleur prix et pour une même quantité; dans le cas contraire, la partie qui n aura pas été exécutée restera dans le carnet d ordres. - 9

10 - ordre «au marché» L ordre au marché présente l avantage d être prioritaire sur tous les autres ordres. Le risque de cet ordre est qu il n y a aucune maîtrise du prix, puisqu il privilégie l exécution totale. Il balaie toutes les contreparties présentes jusqu à totaliser le nombre de titres exprimés en respectant cependant les seuils de réservation. Il convient de distinguer les ordres au marché passés au prix d ouverture, de ceux passés au marché continu. A l ouverture, les ordres au marché sont exécutés en totalité au prix d ouverture si les quantités disponibles le permettent. Au marché continu, le système central de cotation déclenche une réservation à l issue de laquelle l ordre sera exécuté au maximum des quantités disponibles, quel que soit le prix du marché. Si l exécution partielle est possible, l ordre est exécuté au maximum des quantités disponibles ; dans le cas contraire, la valeur est réservée jusqu au prix de référence suivant. - ordre «tout ou rien» C'est un ordre qu'il n'est pas possible de fractionner. Ainsi, pendant la séance, s'il n'est pas possible d'acheter ou de vendre l'intégralité des titres au prix demandé, l'ordre sera mis en réserve dans l'attente d'une exécution ultérieure, mais ne sera plus prioritaire, du moins aussi longtemps que la quantité spécifiée ne sera pas disponible sur le marché. Les ordres traités par la plateforme seront des ordres fermes. La plateforme n acceptera que les ordres respectant la quantité minimale prévue dans le prospectus d émission de l instrument ; elle n édictera pas de règles supplémentaires quant aux quantités minimales, ni de règle relative à la quantité maximale. La gestion des ordres de taille importante sera laissée au libre arbitre des participants directs sur la plateforme ou de leurs donneurs d ordres. Les limites types «ordre dans le temps» seront également gérées par les donneurs d ordres et non par le carnet d ordres. - 10

11 Les ordres non exécutés seront annulés chaque soir par la plateforme MTF Cassiopée. Une fonction de surveillance du marché sera mise en place avec pour missions le suivi des séances de négociation et l identification des comportements abusifs ou qui pourraient porter atteinte à la formation des prix et des échanges. 1.3 Passage d ordres Au sein de la plateforme MTF Cassiopée, les passages d ordres seront effectués en prix et exprimés en % du nominal. Les prix seront affichés jusqu à 4 décimales conformément aux demandes du Comité Cassiopée et en conformité avec les normes internationales ICMA. Si les règles de marché venaient à évoluer, la plateforme MTF Cassiopée offrirait la possibilité d étendre le nombre de décimales jusqu à 7. Afin de répondre aux besoins des investisseurs, la plateforme MTF Cassiopée, calculera deux fois par jour des prix de référence et donnera également la possibilité aux participants de visualiser sur cette même périodicité les spreads de taux 4 résultant des ordres passés en prix. Les spreads seront calculés par rapport à la courbe de référence de la plateforme MTF Cassiopée. Dans une prochaine version, la plateforme MTF Cassiopée pourra également offrir aux participants la possibilité de passer des ordres directement en spread. Dans ce cas, il appartiendra aux participants de se doter des outils nécessaires pour que leurs ordres en spread reflètent bien l écart entre le rendement à maturité de l obligation concernée et celui qui sera déduit de la courbe de référence établie par la plateforme MTF Cassiopée pour une obligation de mêmes caractéristiques. Remarque : Pour exprimer les cotations en % du nominal en équivalent spreads, la plateforme calculera en temps réel un spread de taux d intérêts indicatif basé sur l interpolation d une courbe Z de titres d Etat et d une courbe de swaps de taux d intérêts officielle. Les calculs de spreads réalisés par la plateforme ne présenteront qu un caractère indicatif et n engageront donc ni la plateforme ni les participants. 4 Ecart entre le taux de rendement à maturité d une obligation et celui d une courbe de taux de référence pour une maturité identique (voir page 48 de l annexe tehnique) - 11

12 1.4 Carnet d ordres La plateforme mettra le carnet d ordres à la disposition des participants, soit au travers d un point d accès au réseau sécurisé SFTI, soit via le PAM, outil «front end» de saisie des ordres proposé par NYSE Euronext. Accès au carnet d ordres en temps réel Le carnet d ordres permettra à l ensemble des participant de disposer de l information relative à tous les ordres (non satisfaits ou partiellement satisfaits) présents dans le système d appariement. Seront ainsi visibles pour chaque titre et pour l ensemble des participants : - Carnet d ordres proprement dit : les ordres encore en carnet qui correspondent aux critères de sélection choisis par chaque participant, - Information additionnelle sur les ordres : le statut d un ordre sélectionné, - Evénements du carnet d ordres : confirmation et exécution de tous les ordres relevant des critères de sélection choisis par chaque participant, - Chronologie des ordres : historique des événements relatifs à un ordre sélectionné dans la session en cours. A partir des données du carnet d ordres mises à la disposition des participants, il sera également possible de visualiser l historique complet des ordres et des transactions réalisées dans la session du jour. L application de filtres, tout au moins dans l applicatif PAM, permet une sélection par type d ordre ou de transaction, ou encore par plage de temps. La sélection de plusieurs ordres permet également de calculer et de visualiser la moyenne des prix et quantités. Diffusion multi-canal des données de marché La plateforme dispose d un système de diffusion des données de marché, Exchange Data Publisher (XDP). L utilisation de cette technologie lui permet de diffuser en temps réel des données présentes dans le système d appariement pour l alimentation en données des systèmes des participants, ou encore pour la diffusion, par l intermédiaire des rediffuseurs de données, des données accessibles à l ensemble du marché. Cette solution de diffusion des données est extrêmement rapide (temps de latence inférieur à 50 microsecondes), particulièrement adaptable (plus de 75K messages/sec), robuste et fiable. De plus, elle est dotée d une fonctionnalité de gestion de bandes passantes qui la rend particulièrement performante. Déployée chez tous les membres du Groupe NYSE Euronext, c est la composante standard pour la distribution des données des marchés comptants et dérivés opérés par le Groupe en Europe comme aux Etats-Unis. - 12

13 Les délais de mise à disposition au public et la nature des informations diffusées par chaque canal de distribution, site Internet de la plateforme MTF Cassiopée, Bloomberg, Thomson-Reuters, etc., relèveront du Comité Stratégique. Trading algorithmique La plateforme bénéficie des solutions technologiques développées et maintenues par NYSE Euronext Technology. La plateforme UTP est aujourd hui utilisée par plus de 15 opérateurs de marché dans le monde et accessible par l intermédiaire du réseau sécurisé SFTI. Utilisant la technologie UTP, la plateforme MTF Cassiopée a été conçue pour être leader sur le marché en termes de vitesse, de fiabilité et de capacité (les caractéristiques techniques de la plateforme sont détaillées en annexe 1). Le carnet d ordres est gardé en mémoire pour optimiser la performance, tout en permettant au moteur d appariement UTP de traiter un nombre très important de transactions avec des temps de réponse inférieurs à la milliseconde : Le temps de réponse interne d UTP pour la plateforme MTF Cassiopée, mesuré sur la base du MTF NYSE Arca Europe, devrait être en moyenne de l ordre de 120 microsecondes, Le nombre d ordres traités est de ordres/seconde par moteur d appariement, Le temps moyen de publication des données de marché est inférieur à 75 microsecondes, La volumétrie du nombre d opérations de la plateforme est extensible par simple ajout de moteurs additionnels d appariements (serveurs), Enfin, au sein de la plateforme MTF Cassiopée, les algorithmes d appariement peuvent être combinés avec un service d appariement interne proposé aux membres et également appelé «Internalization algorithm facility». Il s agit d un algorithme d internalisation (possibilité offerte dans le cadre de MiFID) auquel le participant peut souscrire. Cela lui permet d apparier ses propres ordres et ceux de ses clients avant leur présentation au marché. L objectif final est de réduire le nombre d ordres envoyés en compensation et de réduire ainsi le coût de clearing pour un participant. Cette fonctionnalité d internalisation permet donc de réaliser un pré-appariement interne des ordres. Les caractéristiques techniques de la plateforme MTF Cassiopée décrites ci-dessus la rendent particulièrement performante pour gérer des instructions émises par des automates modélisant des calculs algorithmiques. Il convient cependant de noter que, si la modélisation des paramètres des différentes stratégies est une fonctionnalité qui - 13

14 pourra être offerte par les participants ayant un accès direct au carnet d ordres, elle ne sera en aucun cas gérée par la plateforme. Affichage anonyme des ordres L affichage anonyme des ordres est une fonctionnalité de base de la plateforme MTF Cassiopée. Ouverture et clôture du marché La plateforme MTF Cassiopée adoptera les règles de place en matière de calendrier d ouverture et de clôture du marché. Le carnet d ordres se conformera ainsi au calendrier TARGET2. La plateforme sera fermée tous les samedis et dimanches, ainsi que le 1 er janvier, le vendredi Saint, le lundi de Pâques, le 1 er mai, le jour de Noël et le 26 décembre. La plateforme MTF Cassiopée se conformera également aux plages horaires des 24 et 31 décembre (marché fermé l après-midi). Le reste de l année, les horaires du carnet d ordres de la plateforme MTF Cassiopée seront les suivants : - 6h30 à 7h29 : ouverture technique et tests de connectivité. - 7h30 à 8h59 : constitution du carnet d ordres, calcul et publication du fixing d ouverture en prix avec association, pour chaque obligation du carnet d ordres, d un spread de taux indicatif. - 9h00 à 17h54 : ouverture et cotation en continu des ordres tenant compte du prix et de l ordre d arrivée. - 17h55 à 18h00 : établissement d un cours de clôture qui sera publié en prix et qui donnera lieu également à la publication d un spread de taux indicatif. - 18h01 à 19h00 : période administrative (annulation des ordres sous certaines conditions). - 19h00 : fermeture du système et annulation des ordres non-exécutés. - 14

15 1.5 Affichage La plateforme MTF Cassiopée recommande l utilisation du protocole d échange FIX pour se connecter au CCG et à l XDP 5. La connexion à CCG permettra aux utilisateurs de renseigner des champs spécifiques (TAG) afin de sécuriser les envois de données et identifier les échanges d information entre le carnet d ordres et les participants. Un jeu complet des possibilités d affichage est disponible en annexe 1. A titre d exemple, l affichage du carnet d ordres suivant est proposé : 5 CCG : Commun Client Gateway en français Portail d accès Commun pour tous les Clients (CCG); XDP : système de diffusion des données de marché. - 15

16 Le détail des informations qui lui sont associées sont reprises dans l exemple de format de message présenté ci-après : Column Format Description Exch. ID Integer Exchange ID, e.g. NSC order reference Creation Date Date Session date at which the order was entered Internal Ref. Alphanum(16) Internal order reference (identifier) Instr. Name Alphanum(18) Instrument name Status Text Order status Sub-Status Text Internal sub-status (typically a PAM error code) Side Text Order side Total Qty Integer Total quantity Rem. Qty Integer Remaining (non traded) quantity Price Price Entered price or trigger price Avg Price Price Average execution price (based on the execution notices) Order Type Text Order type (modality) Trader Text Name of the Trader who owns the order Original Trader Text Name of the Trader who created the order Change Date Date/Time Last date & time of the order data was updated (status, quantity...) Message Description Text Explicit description of the last event that concerned the order Confirm Indicator (pre-)confirmation indicator Min Qty Integer Minimum quantity of the order (if defined) Validity Type Text Validity type of the order Validity Date Date Validity date of the order (if applicable) Type Text Order type (Client, House ) Type (Cross) Text Cross order type (Client, House ) Investor Text Investor name L écran de visualisation des notifications d exécution des ordres de la plateforme MTF Cassiopée affichera en temps réel toutes les notifications relatives à l exécution d un ordre donné et représente ainsi une vue agrandie du carnet d ordres. - 16

17 L affichage des notifications des exécutions se déroulera comme suit : Dans l écran d affichage du carnet d ordres, les participants auront la possibilité de choisir un ordre, de faire apparaitre un menu, puis de sélectionner l affichage de la notification d exécution de l ordre relatif à la transaction considérée. L affichage des notifications d exécution est présenté ci-dessous. Si le participant souhaite voir l évolution des notifications d exécution en temps réel, il pourra conserver cette fenêtre ouverte. Notification d exécution pour un ordre donné : - 17

18 Rémunération de la plateforme Pour satisfaire aux règles MiFID et à la réglementation fiscale en matière de TVA, la plateforme MTF Cassiopée affichera le prix des transactions sur la base effective de l appariement des ordres (impossibilité d apparier et donc de compenser en écart de cours, comme initialement suggéré dans l expression de besoins). La rémunération de la plateforme de négociation et de la chambre de compensation sera calculée et facturée comme suit : La plateforme MTF Cassiopée calculera et facturera les exécutions réalisées sur la plateforme, LCH Clearnet SA calculera et facturera les commissions dues à la Chambre de compensation selon la grille tarifaire présentée en annexe 2. Le principe général de facturation des exécutions réalisées sur la plateforme MTF Cassiopée sera le suivant : toute transaction sera facturée sur la base de quelques centimes d euro (n) par multiple de 1000 de nominal échangé (n est égal à quelques centimes sur la base du prix exprimé en % du nominal). A titre d exemple, une transaction effectuée pour un montant de sur une obligation ayant un nominal de , donnera lieu à une facturation de 2 x /1000 = 100 x n centimes d euro, pour chacune des contreparties présentes à l achat et à la vente. Afin de promouvoir la liquidité du marché, la plateforme pourra aménager sa tarification pour tenir compte du rôle joué par chacun des participants. Ainsi, les participants qui auront joué un rôle de «fournisseurs de liquidité» en alimentant le carnet d ordres bénéficieront d une remise tarifaire selon le principe «maker/taker». Cet avantage donné aux participants fournisseurs de liquidité par rapport aux participants «preneurs de liquidité» se traduira comme suit : Un participant qui aura passé un ordre dans le marché durant une phase de marché continu sera considéré comme un fournisseur de liquidité. Son ordre viendra alimenter le carnet d ordres et contribuera à la liquidité du marché. A ce titre, il bénéficiera donc d une remise tarifaire de n centimes correspondant à sa contribution à la vie du marché. Le participant qui viendra «prendre» la liquidité face à un ordre déjà présent dans le carnet d ordres sera considéré comme un preneur de liquidité et sera facturé sur la base de la tarification normale sans remise. 1.6 Chambre de compensation Au démarrage de la plateforme MTF Cassiopée, la compensation des instruments négociés sur la plateforme sera assurée par LCH.Clearnet SA dont l offre et le modèle sont détaillés dans le présent document et en annexe

19 Dans l éventualité de la mise en place d une chambre de compensation au sein du groupe NYSE Euronext à l horizon 2012, la compensation des instruments négociés sur la plateforme MTF Cassiopée serait effectuée par la chambre de compensation de NYSE Euronext dès la fin du contrat actuellement en vigueur entre NYSE Euronext et LCH.Clearnet SA. Le modèle détaillé pour la compensation des obligations négociées sur la plateforme MTF Cassiopée par la chambre de compensation de NYSE Euronext sera présenté par NYSE Euronext au Régulateur et au Comité Cassiopée avant sa mise en place. Les ordres étant anonymes, la chambre de compensation garantira à ses membres la bonne fin des opérations sur les valeurs qu elle aura décidé d admettre dans sa compensation Le périmètre de la garantie de la chambre de compensation couvrira toutes les valeurs négociées sur la plateforme, sachant que la négociation des valeurs sur la plateforme aura pour préalable leur admission par la chambre de compensation. La chambre de compensation remplira les fonctions classiques de: gestion du risque (sélection et surveillance des contreparties, appels de marge) et de gestion du collatéral, gestion du défaut de contrepartie ou de non-livraison des titres, gestion de la compensation 6 des positions. Le principe juridique de la compensation repose sur la novation en jour «J» tel que repris dans le schéma ci-après : La Chambre de Compensation est la contrepartie de toutes les transactions au moment même où les ordres sont exécutés. 6 Netting se traduit en fançais par compensation. - 19

20 La garantie de bonne fin des opérations n est qu un critère parmi tous les critères de sélection de la chambre de compensation. La chambre de compensation disposera d une procédure de buy-in 7 claire et accessible à tous. Cette procédure de buy-in est décrite de manière détaillée dans l instruction LCH.Clearnet SA III.4-2. Les relations entre la chambre de compensation, la plateforme MTF Cassiopée et les autres acteurs du marché sont modélisées infra : 7 Buy-in : procédures de régularisation des suspens sur les transactions effectuées sur les marches gérés par une entreprise de marché. - 20

21 Coûts et modalités d intervention de la chambre de compensation. La chambre de compensation facturera sa prestation de compensation pour les opérations de marché au «posting». Un posting signifie le traitement de la partie (ou «patte») acheteuse ou vendeuse d une transaction par la chambre de compensation. Selon ce principe, la chambre de compensation facturera à l acheteur et au vendeur pour chaque transaction, un montant de : 0,10 pour chacun des adhérents-compensateurs acheteurs et vendeurs par posting/transaction pour la compensation. De plus, LCH.Clearnet SA refactura aux adhérents-compensateurs les frais de règlementlivraison que les NCSDs/ICSDs lui factureront. Sur ce dernier point, plusieurs schémas sont présentés en annexe Règlement-livraison Pour une efficacité optimale du traitement post-marché des titres, la Chambre de compensation aura des liens avec les plus grands dépositaires centraux internationaux de titres (ICSD) et les dépositaires centraux nationaux européens de titres (CSD) : Euroclear France, Belgium, Netherlands Euroclear Bank Clearstream Banking Luxembourg - 21

22 1.8 Relations chambre de compensation et conservateurs-dépositaires La proposition d infrastructure pour la gestion des relations entre la chambre de compensation, les conservateurs-dépositaires et les autres acteurs du marché qui sera opérationnelle en janvier 2011 au lancement de la plateforme MTF Cassiopée est présentée infra : D une manière générale, le règlement-livraison sera effectué en J+3 sauf pour les obligations de maturité inférieure à un an pour lesquelles soit le règlement-livraison sera effectué en J+1, soit l obligation sera retirée de la négociation. Il est cependant prévu que les opérations traitées sur la plateforme MTF Cassiopée puissent donner lieu à une procédure de règlement-livraison à des dates de livraisons non standard, moyennant éventuellement une commission supérieure. Il convient également de noter que LCH.Clearnet SA propose trois choix de règlement-livraison qui sont exclusifs les uns des autres. Leur détail est présenté en annexe 2. Le schéma de règlement-livraison n 3, présenté page suivante représente la solution cible. Euronext Paris SA, les différents CSDs nationaux et internationaux ainsi que LCH.Clearnet SA commenceront à étudier les modalités de développement de cette solution dès juillet

23 Schéma de règlement-livraison n 3 TM MTF Cassiopée Euronext Paris SA Transactions TM LCH.Clearnet SA CM Validation des transactions Gestion des positions Opérations sur titres Netting et envoi d instructions de règlement/livraison Calcul de risques et appel de couvertures Gestion des suspens, rachats et gestion de défaillance Pistes d audit Reporting CM Instructions nettes Instructions nettes en format propriétaire Agent de R/L Euroclear Bank CSDs nationaux Clearstream Lux InterBolsa Agent de R/L - 23

24 2. REPORTING PRE ET POST-EXECUTION DES ORDRES 2.1 Statut règlementaire de la plateforme MTF Cassiopée La plateforme MTF Cassiopée sera gérée depuis Paris et sera de fait soumise aux dispositions relatives à l abus de marché (manipulation de cours, diffusion de fausse information, manquement et délit d initié). Elle relèvera ainsi des dispositions des articles et ss du RGAMF, ce qui assura un fonctionnement équitable du marché à l ensemble des participants. 2.2 Transparence pré-exécution La transparence du carnet d ordre et des prix négociés La plateforme MTF Cassiopée a été conçue pour assurer une transparence totale grâce à la mise à la disposition des participants du carnet d ordres et des prix négociés. Le carnet d ordres indiquera en temps réel et pour chaque obligation traitée : les derniers cours et volume traités avec leurs caractéristiques (date, heure, prix, et dans une version ultérieure, le spread indicatif correspondant), les ordres passés dans une phase d initiation du marché, la liste des prix et volumes offerts et demandés, le prix indicatif d appariement (IMP). Exécution des ordres Au sein de la plateforme MTF Cassiopée, tous les ordres centralisés dans le carnet d ordres sont fermes et sans aucune contrainte en terme de délai, le délai ou l heure limite étant fixé par le donneur d ordre, sans que la validité de l ordre puisse cependant excéder la journée. Le carnet d ordres disposera d un seuil de réservation de la valeur (variations maximales tolérées) qui sera déterminé par l un des organes de gouvernance, le Comité Stratégique ou le Comité Fonctionnel, sur proposition de la surveillance de l'opérateur de la plateforme Cassiopée. Le seuil sera communiqué au marché. Le seuil sera fixé en écart de prix à partir d une matrice reprenant des indicateurs de marché et caractéristiques du titre (maturité, volume de transactions, volatilité du spread de taux de l émetteur, ). En cas d interruption de marché à la suite de l atteinte du seuil de réservation de la valeur, une information sera publiée par la plateforme MTF Cassiopée afin que les - 24

25 participants soient informés et incités à se repositionner pendant cet arrêt temporaire (halted phase). Transparence post-exécution La plateforme MTF Cassiopée offre également une transparence totale par l intermédiaire de la mise à disposition des prix et quantités négociés sur la plateforme aux participants. Cette information sera utile aux investisseurs qui pourront notamment s y référer pour la valorisation des instruments. La plateforme permettra notamment aux participants de visualiser l ensemble des opérations réalisées sur une obligation donnée lors de la séance par sélection soit de son code ISIN, soit de son code Cassiopée à sélectionner dans un menu déroulant. L information relative aux opérations réalisées dans la séance recouvrira pour chaque transaction sur l obligation sélectionnée : les prix d ouverture et prix de clôture, l heure, les volumes de chaque transaction, le volume cumulé de la journée, et, dans une version ultérieure le spread de taux indicatif moyen pondéré (VWAP). Cette information sera accessible à tous, participants et non participants, avec un léger décalage, et moyennant une redevance payée à un rediffuseur de données. Ces mêmes données seront également accessibles à tous gratuitement, avec un délai à définir (en principe le lendemain soir de la journée de transaction). La plateforme MTF Cassiopée est dotée de l infrastructure nécessaire pour assurer le service de rediffusion des données dans les meilleures conditions techniques et d égalité d accès. L affichage des transactions se fera pour le montant réellement traité, avec un léger décalage (15 mn par exemple). La grille tarifaire de la vente de données de marché sera clairement établie à des prix non dissuasifs. Par ailleurs, la plateforme MTF Cassiopée fournira également une information agrégée par ISIN pour un participant ou pour l ensemble des transactions de la séance sur une obligation : le volume global traité, le prix et le spread indicatif de référence (prix moyen pondéré des titres admis à la négociation, ayant fait l objet de transactions dans la journée), le premier prix traité (ouverture), les plus haut et plus bas prix traités (avec leur heure de transaction), le dernier prix traité Il est à noter que la plateforme MTF Cassiopée ne retient pour son calcul de prix et de spread de référence hebdomadaires et mensuels que les jours où des transactions auront été effectuées. Le prix de référence est donné en tenant compte du volume, ce qui permet aux valorisateurs et à l opérateur de la plateforme d'évaluer la pertinence de cette double information. La mise à disposition de l information pré et post-exécution jouera un rôle important dans la réduction de l asymétrie d information entre les différents acteurs du marché et changera par làmême le comportement des participants tout en améliorant la qualité du marché. - 25

26 2.3 Reporting Reporting au régulateur La plateforme MTF Cassiopée reportera à l AMF. Elle sera en mesure de communiquer à l AMF l ensemble des informations relatives aux opérations réalisées au cours de chaque séance. La nature de cette information pourra recouvrir soit l ensemble des transactions réalisées sur une obligation donnée, soit l ensemble des transactions réalisées par un participant donné. Les informations communiquées seront de même nature que celles décrites au sein du paragraphe Transparence post-exécution. Reporting pour les besoins du contrôle interne La plateforme fournira à chaque participant, sur base mensuelle, un rapport sur son activité globale par titre et pour l ensemble du marché. L information transmise aura comme source les informations post-exécution quotidiennes agrégées sur une base mensuelle. Information des émetteurs A la demande de chaque émetteur, la plateforme MTF Cassiopée lui fournira l ensemble des informations relatives aux transactions réalisées sur ses propres titres. 3. GOUVERNANCE 3.1 Participants L accès à la plateforme MTF Cassiopée est ouvert à toute personne morale dont l'activité financière est réglementée dans l'espace Economique Européen. Cependant des exceptions peuvent exister, et, sous réserve d'un accord préalable de l Autorité des Marchés Financiers, la plateforme pourra également admettre des établissements de crédit et des entreprises d investissement ayant leur siège social dans un Etat non membre de la Communauté européenne, ne faisant pas partie de l Espace Economique Européen et n étant pas établi sur le territoire de la France métropolitaine ou des départements d outre-mer. - 26

27 Pour disposer d un accès direct à la plateforme MTF Cassiopée, le participant devra être lui-même adhérent-compensateur (individuel ou multiple) auprès de la chambre de compensation ou bien utiliser les services d un tiers lui-même membre de la chambre de compensation. Cela implique, conformément aux règles de LCH.Clearnet SA, qu il devra se conformer aux exigences requises en capital (10 M pour un adhérent-compensateur individuel, à partir de 30 M pour un adhérentcompensateur multiple) et remplir les obligations juridiques des adhérents-compensateurs, et notamment celles liées à leur organisation, leurs capacités humaines et techniques, la fourniture d informations et l acceptation d audits externes périodiques. Sous ces conditions, le marché sera ouvert à tous, «all to all». Ceci implique que tous les participants bénéficieront des mêmes règles d accès et des mêmes fonctionnalités techniques d accès. Le fait qu il s agisse d un marché entre professionnels n est naturellement pas un obstacle à ce que ces participants professionnels passent sur ce marché tout ou partie des ordres qu ils centraliseraient pour le compte de leur clientèle «retail». Il ressort de la responsabilité des participants de se doter des infrastructures nécessaires pour accéder en toute sécurité à ce marché, notamment en matière de maîtrise des risques opérationnels. En cas d incident technique lié à des infrastructures d accès non conformes, le Comité de Résolution des Conflits aura alors le pouvoir de prendre toutes les mesures qui s imposent. Il pourra notamment demander au Conseil d Administration de la plateforme MTF Cassiopée l exclusion d un participant. Pour accéder au marché, tout opérateur doit être accrédité par son employeur. Pour les utilisateurs de la solution PAM (front-end fourni par l opérateur de la plateforme), une clé d identification sera mise en place pour chaque opérateur. Chaque participant bénéficiera de l ensemble des fonctionnalités de la plateforme MTF Cassiopée et de la même bande passante. 3.2 Organes de Gouvernance Les utilisateurs seront associés à la gestion de la plateforme via les comités spécialisés qui assisteront le Conseil d Administration de la plateforme MTF Cassiopée. L organisation de la gestion de la plateforme MTF Cassiopée sera réalisée selon le modèle proposé ci-après : - 27

28 Plateforme MTF Cassiopée Cassiopeia MTF Opérateur de la plateforme MTF Cassiopée Conseil d administration Comité stratégique Le Comité fonctionnel Comité technologique Gestion de la relation clients Gestion opérationnelle de la plateforme Gestion des données Services support Direction financière, projets Comité de résolution des conflits Gestion des systèmes d information Le Conseil d Administration sera responsable des prises de décisions relatives aux : sujets et projets stratégiques, systèmes d information et à leur capacité à opérer les services proposés aux clients et les processus opératoires associés, conflits entre les participants de la plateforme MTF Cassiopée, son environnement et sujets qui n auraient pu être résolus à un niveau opérationnel moins élevé. Il reviendra aux comités mentionnés dans le schéma organisationnel de la plateforme MTF Cassiopée de porter à l attention du Conseil d Administration les différents sujets qui relèveront de son arbitrage et de ses prises de décisions. Le choix des membres du Conseil d Administration sera discuté au moment du lancement de la plateforme. Quatre Comités seront mis en place pour traiter notamment des questions stratégiques, d organisation, de technologie et de résolution des conflits. Les principales missions de ces comités sont décrites ci-après. Le Comité Stratégique sera chargé de l organisation de l ensemble des questions relatives au marché : accès au marché, coût des transactions, éligibilité des titres. Ce comité sera constitué de personnes décisionnaires et faisant autorité au sein de leurs établissements respectifs. Ces derniers devront offrir une représentation équilibrée des participants à la plateforme. En complément, l opérateur de la plateforme MTF Cassiopée sera membre de droit de ce comité. Il lui apportera son soutien en lui prodiguant ses conseils sur la faisabilité des recommandations stratégiques discutées en son sein et en faisant des propositions, ou encore en documentant les débats par des études et analyses détaillées. - 28

29 Relèveront notamment de ce comité : o o o o o L évaluation de l approche stratégique, des services offerts et des plans de mise en œuvre, Les projets stratégiques qui auront un impact sur le périmètre ou le mode opératoire du marché, Les changements d éligibilité des catégories de titres, L admission des participants. Le comité formulera un avis sur les évolutions tarifaires, notamment vis-à-vis de la concurrence, et cet avis sera transmis au Conseil d Administration de l opérateur de la plateforme. Le Comité Fonctionnel sera chargé des questions d organisation de la plateforme MTF Cassiopée. Ce comité pourra être constitué des COO des activités concernées ou des responsable e-business des participants. Ce comité sera responsable de l élaboration des modalités de mise en œuvre de l organisation du marché et des règles applicables aux participants. Il assumera également la revue des projets et initiatives proposés par l opérateur de la plateforme qui auront un impact sur la structure organisationnelle. En sus, il prodiguera ses conseils sur le choix des participants à impliquer dans la mise en œuvre de la plateforme. Le Comité Technologique traitera des questions techniques liées à la plateforme, à ses fonctionnalités, à ses performances, au suivi de résolution des incidents, etc. Ce comité sera constitué des responsables informatiques des métiers concernés. Le Comité de Résolution des Conflits sera saisi en cas de nécessité, pour aider les différents acteurs à résoudre les conflits relatifs aux marchés sur lesquels opérera la plateforme MTF Cassiopée et qu ils n arriveraient pas à résoudre eux-mêmes. Il assurera également le suivi des différentes réclamations des participants envers l opérateur de la plateforme MTF Cassiopée et des actions engagées par l opérateur de la plateforme MTF Cassiopée pour y apporter une réponse. Ces réclamations pourront être portées aux niveaux du Comité Stratégique ou du Conseil d Administration de la plateforme MTF Cassiopée, s il advenait qu ils soient considérés comme ayant une importance stratégique. Ce comité sera composé d opérateurs neutres et sera habilité à appliquer des mécanismes contraignants de règlement de conflits. La composition des différents comités reflétera la diversité des participants. Les membres de ces comités seront nommés par le conseil d administration de l opérateur de la plateforme MTF Cassiopée. Il est à noter que ces comités pourront également accueillir des représentants des émetteurs dont les titres seront traités sur la plateforme MTF Cassiopée. - 29

30 3.3 Principales missions de gestion opérationnelle effectuées par l opérateur de la plateforme Gestion de la relation clients Un plan de suivi de la relation client sera présenté chaque année au Comité Stratégique. Ce plan fera la synthèse des relations entre l opérateur de la plateforme MTF Cassiopée et ses clients. Il portera une attention particulière à la stratégie mise en place pour impliquer et communiquer avec les participants lors de : Changements stratégiques dans les services offerts, Mise en œuvre de changements au sein du marché, susceptible d avoir un impact sur les clients, Vérification auprès des clients de la qualité des services clients. Pour supporter le service offert à ses clients au quotidien, la plateforme MTF Cassiopée fournira aux clients une assistance technique et fonctionnelle à travers un «helpdesk» puis si besoin, avec la mise en contact direct de ses services d assistance technique. Ces services seront joignables de 6h00 à 21h00 CET et incluront : L enregistrement, la classification des appels et le suivi des problèmes rencontrés par les clients et répertoriés par le service, Des procédures progressives de résolution des problèmes, de détection des critiques émises et d obtention de décisions rapides de la part du management, La réalisation de rapports remis au comité approprié, répertoriant les questions posées, les incidents et problèmes exprimés par les clients, mais également les types d'informations recueillies susceptibles de faciliter la résolution desdits problèmes et les pistes d amélioration à mettre en œuvre Gestion opérationnelle de la plateforme Un ensemble de procédures de suivi et de contrôle ont été élaborées pour assurer la bonne marche de la plateforme et la continuité du service offert. Parmi celles-ci, on peut noter : Supervision de la production et tests périodiques des plates-formes supportant UTP et ses applications, Contrôle et garantie du bon fonctionnement technique du système central et du réseau sécurisé de transaction, Surveillance en temps réel des signaux d indication d anomalies potentielles et de manipulations du marché, Support aux clients destiné à assurer le caractère équitable et ordonné du marché, ce processus fonctionnant en forte interaction avec la fonction d assistance aux clients, - 30

31 Enregistrement des réclamations et préparation de leur analyse pour le Comité de Résolution des Conflits², Traitement des nouveaux titres négociés sur la plateforme MTF Cassiopée dans les référentiels de données, avec suppression et mise à jour des obligations échues, retirées de la négociation ou nouvellement admises à la négociation, Transfert adéquat de transactions à la chambre de compensation. Relèvent également de la gestion opérationnelle de la plateforme les procédures d admission des nouveaux participants : Traitement des demandes des participants, créations, suspensions, reprises et suppressions, afin de disposer d un ensemble d informations pour le Comité Stratégique, Information et explication des procédures aux nouveaux participants ou aux participants potentiels, Garantie de la conformité et tests de connexion des participants avant l activation dans l environnement de production Gestion des données La gestion des données de marché est au cœur de l activité de la plateforme MTF Cassiopée et apportera aux participants une réelle valeur ajoutée sous la forme de : Fourniture en temps réel d informations sur les prix, les taux de rendement et autres informations exigées par les participants pour être actifs sur les marchés de la plateforme MTF Cassiopée, Conversion du prix en spread deux fois par jour, Mise à disposition des participants de la plateforme MTF Cassiopée des rapports de transaction, Fourniture du flux de données de marché sous des formats conformes aux pratiques du marché obligataire, avec notamment les données garantissant la transparence de l information pré-exécution, de l information sur l appariement des ordres et de l information post-exécution Services fonctionnels Les services fonctionnels sont étroitement associés à la gestion de la plateforme MTF Cassiopée. Ils participent notamment à l appréhension des besoins de la plateforme MTF Cassiopée, à la préparation de ses évolutions et à leur traduction en demandes fonctionnelles. Ces missions seront assurées dans le cadre d une approche rigoureuse de gestion de projet. Les services fonctionnels participeront à la mise en œuvre des solutions retenues en étroite collaboration avec le Comité Technologique. - 31

32 Si la mise en œuvre des évolutions présente un caractère stratégique de par les modifications qu elle implique sur l'organisation de la plateforme MTF Cassiopée ou sur la participation des acteurs au marché, elle sera soumise au Comité Stratégique. L implication du Comité Technologique sera nécessaire chaque fois qu il s agira d informer les participants et d apporter des mises à jour concernant : Le statut des projets, L impact des projets ou de ses évolutions sur le marché de la plateforme MTF Cassiopée et ses initiatives, Les risques et scénarii proposés pour gérer les risques et les sujets débattus. Enfin, les services techniques seront également concernés par la gestion opérationnelle quotidienne des services offerts aux participants. Ceci inclut : L hébergement et la supervision des systèmes et de leur performance, Le reporting sur les incidents techniques et les analyses a posteriori, La fourniture de lignes directrices au Comité Technologique pour ce qui concerne les systèmes d information, leur définition, leurs performances, ainsi que sur les moyens les mieux adaptés pour supporter les objectifs stratégiques et les services offerts aux participants. - 32

33 Figure Calendrier indicatif