AGRIPROXI-Action 6. Diagnostic agricole Étude sur les installations en maraîchage. Communauté de communes de l Arize(Ariège) 26 avril 2012 UE - FEDER

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1 AGRIPROXI-Action 6 Diagnostic agricole Étude sur les installations en maraîchage Communauté de communes de l Arize(Ariège) 26 avril 2012 UE - FEDER

2 Plan de l intervention PARTIE 1 TERRITOIRE D ÉTUDE : LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ARIZE 1. Plan Local d Urbanisme intercommunal 2. Diagnostic agricole du PLUi PARTIE 2 DIFFICULTES D ACCÈS AU FONCIER DES INSTALLATIONS EN MARAÎCHAGE : IDENTIFIER LES TERRES PROPICES AU MARAÎCHAGE 1. Principaux facteurs expliquant le faible nombre d installations maraîchères 2. Proposition d une démarche afin de favoriser un meilleur accès au foncier : Identifier les terres propices au maraîchage

3 Plan de l intervention PARTIE 1 TERRITOIRE D ÉTUDE : LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ARIZE 1. Plan Local d Urbanisme intercommunal 2. Diagnostic agricole du PLUi PARTIE 2 DIFFICULTES D ACCÈS AU FONCIER DES INSTALLATIONS EN MARAÎCHAGE : IDENTIFIER LES TERRES PROPICES AU MARAÎCHAGE 1. Principaux facteurs expliquant le faible nombre d installations maraîchères 2. Proposition d une démarche afin de favoriser un meilleur accès au foncier : Identifier les terres propices au maraîchage

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5 Contexte : la Communauté de Commune de l Arize 14 communes 4200 habitants 170 exploitations agricoles Plan Local d Urbanisme intercommunal CDA Ariège : Diagnostic agricole

6 Contexte : Plan Local d Urbanisme intercommunal Le PLU intercommunal est bien plus qu un document de gestion du droit des sols, il est un outil de gestion du développement territorial. Le PLU met en place une véritable démarche de projet, articulée en plusieurs phases, dont : le diagnostic le Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) le zonage, le règlement et les Orientations d aménagement et de Programmation.

7 Contexte : Plan Local d Urbanisme intercommunal Conçu comme une photographie dynamique du territoire, le diagnostic dresse un état des lieux du territoire sur les thématiques : de l habitat, de la démographie, des équipements, du développement économique, des déplacements, de l environnement, de l agriculture

8 Plan de l intervention PARTIE 1 TERRITOIRE D ÉTUDE : LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ARIZE 1. Plan Local d Urbanisme intercommunal 2. Diagnostic agricole du PLUi PARTIE 2 DIFFICULTES D ACCÈS AU FONCIER DES INSTALLATIONS EN MARAÎCHAGE : IDENTIFIER LES TERRES PROPICES AU MARAÎCHAGE 1. Principaux facteurs expliquant le faible nombre d installations maraîchères 2. Proposition d une démarche afin de favoriser un meilleur accès au foncier : Identifier les terres propices au maraîchage

9 Contexte : diagnostic agricole du PLUi Identifier et caractériser les exploitations agricoles Localiser les surfaces et les bâtiments nécessaires à l activité agricole Identifier les contraintes et les perspectives de développement Mettre en avant des enjeux agricoles territoriaux

10 Contexte : diagnostic agricole du PLUi contact de l ensemble des exploitants 9 réunions locales en mars-avril 2011 Participation : 64% des agriculteurs Taux satisfaisant : image représentative de la situation agricole del Arize

11 Économie agricole et usage des sols Territoire de l Arize divisé en deux zones principales : plaine de l Arize(cultures céréalières et semencières irriguées, prairies d élevage) coteaux de l Arizeet la montagne du Plantaurel (polyculture prairies d élevage) plus de hectares consacrés à l agriculture 60 % de la surface du territoire 170 exploitations agricoles

12 Chiffres-clés de l agriculture de l Arize 170 agriculteurs au sein de 150 exploitations, 4 % de la population totale du territoire 25 % jeunes agriculteurs ~ 300 bâtiments agricoles utilisés dont 50% bâtiments d élevage des projets de développement structurants dans 20 % des exploitations 25% bâtiments supplémentaires en projet dont 2/3 bâtiments d élevage

13 Chiffres-clés de l agriculture de l Arize 1 exploitation sur 5 : transmission de l activité agricole à court terme, dont la moitié sans repreneur un marchédu foncier agricole oùles agriculteurs ne pèsent plus que 70 % des ventes et 50 % des surfaces 16 % de terres agricoles vendues chaque année perdent définitivement leur vocation agricole.

14 Enjeux relatifs à l activité agricole sur le territoire de l Arize 1.Définir un projet d aménagement et de développement durable qui prend en compte les besoins de l agriculture en surfaces agricoles 2. Accompagner, valoriser les terres et productions agricoles, en encourageant et facilitant les projets de diversification des exploitations agricoles et des productions spécifiques. 3. Maintenir une population agricole forte sur le territoire: faciliter, «orienter» positivement les transmissions d exploitations agricoles sur le territoire. 4. Encourager les agriculteurs à prendre en compte la diversité environnementale et paysagère.

15 Économie agricole et usage des sols : activité maraîchère Activité maraîchère du territoire de l Arize: 8 exploitations en 2011 surface < 2 ha installations récentes et HCF commercialisation : vente directe et marchés de plein vent Potentialités de développement de l activité: 12% des exploitations agricoles de l Arize frein : disponibilitédu foncier pour 80 % des EA En parallèle, étude sur les circuits-courts : étude sur l offre et la demande manque de certaines productions locales, dont légumes

16 Plan de l intervention PARTIE 1 TERRITOIRE D ÉTUDE : LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ARIZE 1. Plan Local d Urbanisme intercommunal 2. Diagnostic agricole du PLUi PARTIE 2 DIFFICULTES D ACCÈS AU FONCIER DES INSTALLATIONS EN MARAÎCHAGE : IDENTIFIER LES TERRES PROPICES AU MARAÎCHAGE 1. Principaux facteurs expliquant le faible nombre d installations maraîchères 2. Proposition d une démarche afin de favoriser un meilleur accès au foncier : Identifier les terres propices au maraîchage

17 Étude sur les installations en maraîchage Étude dans le cadre du projet AGRIPROXI Installations en maraîchage : difficultés d accès au foncier et leviers susceptibles de faciliter ces installations 1. Les principaux facteurs expliquant le faible nombre d installations maraîchères 2.Permettre aux candidats àl installation maraîchère de se porter concurrent lors de la libération de terres

18 Les principaux facteurs expliquant le faible nombre d installations maraîchères Le relief contraint la possibilité de développer l activité maraîchère (surface de pente inférieure à 5% : 38% des surfaces agricoles) L activité maraîchère se concentre sur les meilleures terres agricoles : forte concurrence avec d autres activités agricoles Concurrence renforcée par une volonté d agrandissement pour sécuriser les exploitations : 3 maraîchers sur 4 cherchent des terres à proximité de l Arize

19 Les principaux facteurs expliquant le faible nombre d installations maraîchères Peu de surface agricole consommée entre 1998 et 2008 sur le territoire de l Arize mais emprise importante sur les zones potentiellement maraîchères (18%). Spéculation sur le foncier agricole : 55 % des acquéreurs de foncier agricole ne sont pas agriculteurs: incertitude sur le maintien de la vocation agricole? augmentation des prix du foncier agricole: 47% d augmentation du prix des terrains entre 2008 et 2010.

20 Catégorie professionnelle des acquéreurs de foncier agricole UE - FEDER

21 Les principaux facteurs expliquant le faible nombre d installations maraîchères Accès difficile à l information par les candidats à l installation maraîchère : HCF : ne bénéficient pas de réseaux locaux d informations Difficile acceptation locale Limite des informations transmises par la SAFER et la DDT : SAFER: notifications de vente comportant les données cadastrales des parcelles ayant fait l objet d un compromis de vente ; DDT: liste des terres faisant l objet d une demande d autorisation d exploiter, comportant uniquement le nom du propriétaire. Difficile valorisation des informations SAFER et DDT Délais courts pour les candidats pour se positionner sur le foncier

22 Notifications SAFER UE - FEDER

23 Demandes d autorisation d exploiter UE - FEDER

24 Permettre aux candidats à l installation maraîchère de se porter candidat lors de la libération de terres Manque d informations relatives aux mouvements fonciers + forte concurrencesur les terres favorables au maraîchage: Importantes difficultés rencontrées par les candidats àl installation maraîchère à mobiliser du foncier Pour permettre les installations maraîchères à hauteur des besoins, nécessité d un rôle accru des structures jouant un rôle sur les installations agricoles SAFER : vente de foncier agricole à un candidat à l installation maraîchère DDT : délivre les autorisations d exploiter, selon ordre des priorités définies par le SDDSA. Chambre d Agriculture : Répertoire Départ Installation (RDI)

25 Plan de l intervention PARTIE 1 TERRITOIRE D ÉTUDE : LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ARIZE 1. Plan Local d Urbanisme intercommunal 2. Diagnostic agricole du PLUi PARTIE 2 DIFFICULTES D ACCÈS AU FONCIER DES INSTALLATIONS EN MARAÎCHAGE : IDENTIFIER LES TERRES PROPICES AU MARAÎCHAGE 1. Principaux facteurs expliquant le faible nombre d installations maraîchères 2. Proposition d une démarche afin de favoriser un meilleur accès au foncier : Identifier les terres propices au maraîchage

26 Principe et intérêt de la démarche Principe Apporter une vigilanceparticulière aux mouvements fonciers s effectuant sur les terres propices au maraîchage Mobiliser rapidement les candidats prêts àl installation pour leur permettre de se positionner en concurrent sur le foncier concerné La démarche nécessite en amont: l identification des terres propices au maraîchage la valorisation des informations relatives aux mouvements fonciers transmises par SAFER et DDT l identification des porteurs de projets : lors leur inscription au RDI, les candidats à une installation maraîchère, choisissent de participer ou non au dispositif.

27 Identifier les terres propices au maraîchage Travail de précision : à l échelle de la parcelle Travail cartographique: déterminer le potentiel maraîcher d une parcelle àpartir d élémentscartographiables Méthodologie mise en œuvre pour déterminer les éléments cartographiables: Constitution d un échantillon de parcelles àpartir des critères cartographiques suivants: -pente inférieure à5% - superficie de 1 hectare minimum - usage visiblement agricole (photo-interprétation). Validation de la méthodologie par visite de terrain du conseiller maraîchage Traduction cartographique des éléments manquant àl identification des terres les plus propices au maraîchage

28 Identifier les terres propices au maraîchage UE - FEDER

29 Identifier les terres propices au maraîchage Méthode = identifier sous SIG les terres selon l ordre de priorité suivant: Relief : sélectionner les terres situées dans une zone oùla pente est majoritairement inférieure à 5% Fertilitédes terres: retirer de la sélection toutes les zones oùil y a une forte prédominance de prairie naturelle permanente; sélectionner les parcelles oùla culture de maïs a été pratiquée Irrigation potentielle: sélectionner les secteurs avec cours d eau à proximité Surface: parcelle de superficie d 1 hectare minimum, non vallonnée, dégagée

30 Identifier les terres propices au maraîchage Limites: repérage difficile à réaliser à l échelle du département (coûteux en temps) Cadre de réalisation idéal: échelle d un territoire supra-communal, àl occasion d une opération de restructuration foncière ou de l élaboration d un document d urbanisme

31 Valoriser les informations fournies par la DDT et la SAFER DDT Demande d autorisation d exploiter SAFER Acquisition d un bien Réception d une notification de vente Envoi systématique à la Chambre d Agriculture des informations concernant les parcelles concernées (code INSEE de la Commune + numéros section et parcelle) Mise en correspondance des zones repérées comme favorables au maraîchage et des informations parcellaires DDT + SAFER Communication -aux porteurs de projets identifiés -via les sites web des 3 structures

32 Valoriser les informations fournies par la DDT et la SAFER Lorsque qu une terre propice au maraîchage se libère ou se vend: la démarche permet une mobilisation rapide d un candidat : Durée de l appel àconcurrence de la DDT : 15 jours Activation du droit de préemption par la SAFER : 2 mois après la signature du compromis de vente

33 Perspectives La Chambre d Agriculture a demandé à la Communauté de Communes de l Arize à l automne 2011, que les terres propices au maraîchage soient identifiées comme terres agricoles à enjeux au sein du Projet d Aménagement et de Développement Durable(pièce maîtresse du PLU intercommunal). Une convention de partenariat est en cours d élaboration entre Chambre d Agriculture, DDT et SAFER afin que le dispositif de repérage puisse être concrètement mis en place. Des contacts sont en cours avec d autres territoires pour une application similaire de la démarche.

34 Merci de votre attention! UE - FEDER

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