SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2007

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2007 ooo ORDRE DU JOUR ooo INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES OPERATIONS DE REAMENAGEMENT DE LA DETTE - I - FINANCES 1 - REPRISE DES RESULTATS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L AMENAGEMENT DES BASSINS DE LA NOISETTE (S.I.A.B.N.) SUR LE BUDGET 2007 DE LA VILLE D ANTONY ET TRANSFERT DE SES ACTIFS ET PASSIFS A LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRE - Rapporteur : Mme Véronique BERGEROL 2 - DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS n 1: BUDGET VILLE - EXERCICE AUTORISATION POUR LE VERSEMENT D ACOMPTES SUR SUBVENTIONS - Rapporteur : Mme Martine BOUCHET-LEMOINE 4 - OUVERTURE DE CREDITS D INVESTISSEMENT POUR L EXERCICE 2008 : REMBOURSEMENTS ANTICIPES ET MOUVEMENTS PROVISOIRES DE DETTE - Rapporteur : M. Philippe BERTHOLLE Page 1 / 7

2 5 - MODALITES D ETABLISSEMENT DE LA TAXE COMMUNALE D ELECTRICITE ET DE PERCEPTION PAR LE SIPPEREC AUX LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT DE GAZ - Rapporteur : M. Christian HEZODE 7 - ADOPTION D UNE CONVENTION DE PRET SANS INTERET A PASSER AVEC LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE POUR LE FINANCEMENT DU CENTRE DE LOISIRS ANDRE PASQUIER - Rapporteur : Mme Claude RENAUD 8 - ADMISSIONS EN NON VALEUR - Rapporteur : Mme Nathalie MIGNON-LEBOUCHER 9 - ACTUALISATION DE DIVERS TARIFS MUNICIPAUX - Rapporteur : Mme Sylvie PERGE II - URBANISME - AFFAIRES FONCIERES NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE D URBANISME : - Instauration du permis de démolir sur l ensemble du territoire de la commune - - Soumission à déclaration préalable des clôtures sur l ensemble du territoire de la commune - Rapporteur : M. Henri HELIOT Page 2 / 7

3 11 - ACQUISITION PAR VOIE D EXPROPRIATION DE DEUX PARCELLES CADASTREES SECTION AK N 49 POUR 143 M² ET AK N 79 POUR 310 M² SITUEES 12/14 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC A ANTONY - DEMANDE D OUVERTURE DE L ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE ET DE L ENQUETE PARCELLAIRE CONJOINTE NECESSAIRES A LA RECONSTRUCTION DU CINEMA MUNICIPAL «LE SELECT» - Rapporteur : Mme Anny LEON 12 - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE LA REALISATION D UN CENTRE CULTUREL DANS LE CHATEAU SARAN SITUE AU PARC HELLER 4-12 RUE PROSPER LEGOUTE A ANTONY - Rapporteur : M. Michel FOUQUET III - TRAVAUX - CONTRATS TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA RUE LAFONTAINE ET DE LA RUE DE L ESPERANCE ADOPTION DU DOSSIER TECHNIQUE, DES MOYENS FINANCIERS ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE ATTRIBUE A LA SOCIETE SOTRAVIA - Rapporteur : M. Pascal COLIN 14 - PRESTATIONS D ELAGAGE ET D ABATTAGE DES PLANTATIONS DANS LES VOIES ET PROPRIETES COMMUNALES D ANTONY ADOPTION DU DOSSIER TECHNIQUE, DES MOYENS FINANCIERS ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE ATTRIBUE A LA SOCIETE YVELINES ELAGAGE - Rapporteur : Mme Armelle BREHAMET-COTTENCEAU Page 3 / 7

4 15 - FOURNITURE DE CARBURANTS (GASOIL ET SANS PLOMB 98) AVEC LIVRAISON EN CITERNE POUR LA VILLE D ANTONY (LOT UNIQUE) ADOPTION DU DOSSIER TECHNIQUE, DES MOYENS FINANCIERS ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE ATTRIBUE A LA SOCIETE POPIHN - Rapporteur : M. Michel FOUQUET 16 - NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES ENSEMBLES IMMOBILIERS DE LA VILLE D ANTONY (2 LOTS) ADOPTION DU DOSSIER TECHNIQUE, DES MOYENS FINANCIERS ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES : * à la Société TEP pour le lot n 1 secteur Nord * à la Société STEM PROPRETE pour le lot n 2 secteur Sud Rapporteur : Mme Verena GONIN 17 - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES ENSEMBLES IMMOBILIERS DE LA VILLE D ANTONY ADOPTION DE L AVENANT N 1, SANS INCIDENCE FINANCIERE, AU MARCHE CONCLU AVEC LA SOCIETE ELYO SUEZ ENERGIE SERVICES - Rapporteur : M. Jacques LEGRAND 18 - TRAVAUX DE MODERNISATION DE L ECLAIRAGE PUBLIC DANS DIVERSES VOIES AU TITRE DU PROGRAMME 2008 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIPPEREC ADOPTION DE CONVENTIONS A CONCLURE AVEC FRANCE TELECOM RELATIVES A L ENFOUISSEMENT DES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DANS DIVERS SECTEURS DE LA VILLE POUR L ANNEE Page 4 / 7

5 IV - PERSONNEL MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET FIXATION DE TAUX DE REMUNERATION - V - AFFAIRES SCOLAIRES PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ENGAGEES PAR L EDUCATION NATIONALE EN FAVEUR DE L INITIATION AUX LANGUES ETRANGERES DANS LES CLASSES DE COURS ELEMENTAIRES DURANT L ANNEE SCOLAIRE 2007/ Rapporteur : Mme Claudine BATTU VI - SPORTS ADOPTION D UNE CONVENTION A PASSER AVEC LE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE ET LE LYCEE PROFESSIONNEL THEODORE MONOD POUR LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES - Rapporteur : M. Ioannis VOULDOUKIS VII - AFFAIRES DIVERSES ADOPTION DE DEUX MARCHES NEGOCIES SANS MISE EN CONCURRENCE RELATIFS A LA FOURNITURE, LA MAINTENANCE ET L ASSISTANCE DES LOGICIELS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE A PASSER AVEC : * La Société GFI-PROGICIELS * La Société ARCHIMED Rapporteur : M. Bernard ALLANIC Page 5 / 7

6 24 - ADOPTION DE L AVENANT N 1 AU MARCHE NEGOCIE SANS MISE EN CONCURRENCE RELATIF A L INFORMATISATION DU SERVICE DE LA PETITE ENFANCE A PASSER AVEC LA SOCIETE ARPEGE SAS - Rapporteur : M. Bernard ALLANIC 25 - LOCATION, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DE COPIEURS NUMERIQUES MULTI- FONCTIONS NEUFS POUR LES ECOLES ET LES SERVICES MUNICIPAUX : ADOPTION DU DOSSIER DE CONSULTATION ET AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE POUR SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES : * Pour le lot n 1 «Copieurs simples monochromes non connectés de diverses capacités» à la Société TOSHIBA * Pour le lot n 2 «Matériels numériques multifonctions monochromes connectés de diverses capacités» à la Société RICOH * Pour le lot n 3 «Matériels numériques multifonctions couleurs connectés» à la Société TOSHIBA Rapporteur : Mme Fatima MESSAOUDI 26 - COMMUNICATION DU RAPPORT D ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DES HAUTS-DE-BIEVRE ANNEE COMMUNICATION DU RAPPORT D ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) ANNEE Rapporteur : Mme Catherine BOSCHAT 28 - COMMUNICATION DU RAPPORT D ACTIVITE DU SYNDICAT MIXTE DE MASSY- ANTONY-HAUTS-DE-BIEVRE POUR LE CHAUFFAGE URBAIN ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS (SIMACUR) ANNEE Rapporteur : M. Henri HELIOT Page 6 / 7

7 29 COMMUNICATION DU RAPPORT D ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC) ANNEE VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL D ANTONY RELATIF AU PROJET D AMENAGEMENT DE LA LIAISON TGV MASSY-VALENTON - Page 7 / 7