DOCUMENT D INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS

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1 - 1 - MARBOZ DOCUMENT D INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS (conformément au décret n du 9 juin 2004) Ce dossier a été établi conjointement par la Préfecture de l Ain et la société MB Management, en vue de la réalisation du Document d Information Communal sur les Risques Majeurs par la commune

2 - 2 - SOMMAIRE Page QU EST CE QUE LE RISQUE MAJEUR?... 3 LA VIGILANCE MÉTÉOROLOGIQUE... 4 LES ARRÊTÉS DE CATASTROPHE NATURELLE... 5 LES RISQUES... 6 LES RISQUES LIES AUX CAVITES SOUTERRAINES ET AUX CARRIERES 7 LE RISQUE INDUSTRIEL MAJEUR 10 HORS NUCLEAIRE 10 LE RISQUE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES (T.M.D) 19 TRANSPORT DE SURFACE 19 LE RISQUE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES (T.M.D) 25 TRANSPORT SOUTERRAIN 25

3 - 3 - QU EST CE QUE LE RISQUE MAJEUR? LES DEUX GRANDES FAMILLES : LES RISQUES NATURELS : avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, séisme et éruption volcanique, LES RISQUES TECHNOLOGIQUES : d'origine anthropique, ils regroupent les risques industriels, nucléaires, biologiques, de ruptures de barrage, transports de matières dangereuses,... LES DEUX CARACTÉRISTIQUES : UNE FAIBLE FREQUENCE : l'homme et la société peuvent être d'autant plus enclins à l'ignorer que les catastrophes sont peu fréquentes ; UNE ENORME GRAVITE : nombreuses victimes, dommages importants aux biens et à l'environnement. UNE DES DEFINITIONS Un événement potentiellement dangereux - ALEA - (fig.1) n'est un RISQUE MAJEUR (fig.3) que s'il s'applique à une zone où des ENJEUX humains, économiques ou environnementaux (fig.2) sont en présence. fig.1 fig.2 fig.3 La démarche globale de l information préventive à destination des citoyens Le Préfet élabore le D.D.R.M. (Dossier Départemental des Risques Majeurs). Le Préfet réalise le Document d Information sur les Risques Majeurs (document destiné au Maire). Le Maire établit le D.I.C.RI.M. (Dossier d Information Communal sur les Risques Majeurs), par l intermédiaire duquel il informe ses administrés. CES DOCUMENTS SONT DISPONIBLES ET CONSULTABLES EN MAIRIE.

4 - 4 - LA VIGILANCE MÉTÉOROLOGIQUE Une carte de vigilance météorologique est élaborée deux fois par jour par la Direction de la Prévision de Météo France en collaboration avec les Centres Météorologiques Interrégionaux. Elle illustre la possibilité d occurrence d un phénomène météorologique dangereux (vent violent, fortes précipitations, orages, neige-verglas, avalanches) pour les 24 heures suivantes. Des couleurs (vert, jaune, orange, rouge) sont associées aux départements : - La couleur attribuée au département est verte lorsque aucun phénomène météorologique particulier n est prévu. Elle devient jaune si des phénomènes habituels dans la région peuvent se produire. - Lorsque des événements météorologiques plus dangereux sont annoncés, la couleur orange ou rouge est attribuée selon l intensité du phénomène. Dans ce cas, une procédure de suivi est mise en place par Météo France permettant à chacun d accéder directement et simultanément à l évolution de l événement météorologique. La carte de vigilance et les éventuelles actualisations sont systématiquement diffusées, dans le département, à la Préfecture, au CODIS, à la DDE et aux médias (TV et radios) ainsi qu aux Maires, conseils généraux et grand public via internet ( Après expertise locale de la situation météorologique, un dispositif de gestion de crise et un schéma d alerte départemental sont mis en œuvre ; des consignes de comportement spécifiques sont diffusées par le Service Interministériel de la Défense et de la Protection Civile (SID-PC) et les médias. A noter : Toute information météorologique peut être obtenue auprès des répondeurs départementaux. Prévisions départementales dans l'ain : , (0,34 la minute).

5 - 5 - LES ARRÊTÉS DE CATASTROPHE NATURELLE La commune de MARBOZ a été déclarée sinistrée par : l arrêté du 28 mars 1991, publié au Journal Officiel du 17 avril 1991 suite aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse survenus entre le 1 er juin 1989 et le 31 décembre 1989 ; l arrêté du 25 août 2004, publié au Journal Officiel du 26 août 2004 suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus entre le 1 er juillet et le 30 septembre 2003.

6 - 6 - LES RISQUES

7 - 7 - LES RISQUES LIES AUX CAVITES SOUTERRAINES ET AUX CARRIERES I. QU EST-CE-QU UNE CAVITE SOUTERRAINE? Une cavité est un vide localisé dans le sol. Il est fonction de la nature des sols et peut être d origine naturelle ou anthropique : les cavités naturelles sont des vides souterrains qui proviennent : soit de la dissolution de la matière dans les calcaires et dans les gypses, c est le phénomène de karstification (ouverture d avens, de gouffres, de grottes...), soit de l érosion mécanique dans des sols hétérogènes à granularité étendue, c est le phénomène de suffosion ; les cavités d origine strictement minière (chambres, galeries ) ont été creusées par l homme pour l exploitation de roches ou de minerais (exemples de carrières souterraines). II. QUELS SONT LES RISQUES ASSOCIES A LA PRESENCE DE CAVITES OU DE CARRIERES? La présence de cavités souterraines peut se traduire par : un affaissement : c est la formation en surface d une cuvette de quelques dizaines à quelques centaines de mètres de diamètre ; un effondrement brutal de l ensemble des terrains compris entre le fond de la cavité et la surface : les bords de la zone effondrée sont plus abrupts et des crevasses ouvertes peuvent apparaître. Les affaissements sont en général prévisibles (signes annonciateurs) alors que les effondrements se produisent souvent en quelques secondes. Par ailleurs, la présence d une cavité souterraine reliée à la surface par un orifice étroit peut constituer un danger pour les personnes si elle est mal connue et non signalée. Pour les carrières à ciel ouvert, leur apparition et leur extension résultent directement de l exploitation par l homme de minéraux (non métalliques, ni carbonifères) et de roches propres à la construction. Cette exploitation s accompagne de la destruction organisée de bancs rocheux le plus souvent par des moyens explosifs et occasionne ainsi des chutes de pierres localisées. III. QUELS SONT LES RISQUES DANS LA COMMUNE? La commune fait l objet d une concession de mines de sel de sodium, la «concession d Etrez», au profit de Gaz de France, par décret du 11 octobre En raison du caractère local et ponctuel de ce risque, il n a pas fait l objet de représentation cartographique.

8 - 8 - IV. QUELLES SONT LES MESURES PRISES DANS LA COMMUNE? Au titre de leurs attributions respectives, le Préfet et les services de l Etat ont pris un certain nombre de mesures pour la commune. Le BRGM (Bureau des Recherches Géologiques et Minières) a établi une base de données qui recense l ensemble des cavités souterraines reconnues par ce service à ce jour à partir notamment d inventaires départementaux et communaux et d archives (BRGM, Laboratoire Régionaux des Ponts et Chaussées, INERIS, ). L accès aux mines d exploitation est interdit à toute personne étrangère au chantier. En cas de danger ou d'événements entraînant des conséquences sur les biens ou la vie des personnes, le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) intervient et prend les premières mesures de sauvetage ou d'évacuation. II est assisté, lorsque l'événement le nécessite, par les services de Gendarmerie (mesures relatives à la circulation, à la mise en place d'un périmètre de sécurité...) et de la Direction Départementale de l'equipement (travaux de déblaiement, de renforcement...). La Préfecture est alertée dès la survenance du risque. Si l'ampleur ou la gravité de l'événement dépasse les moyens locaux, différents plans de secours peuvent être mis en œuvre par le Préfet : plan rouge (s'appliquant aux événements faisant de nombreuses victimes), plan ORSEC, plan hébergement... L'information préventive des populations sur les risques encourus et les mesures de sauvegarde prises pour les en protéger est faite par le Maire à partir du Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) transmis par le Préfet et du Document d Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) réalisé par la commune à partir des éléments présentés dans ce document. Ces documents (DDRM et DICRIM) sont consultables en Mairie. V. QUE DOIT FAIRE LA POPULATION? AVANT S'informer des risques encourus et des consignes de sauvegarde. PENDANT Fuir latéralement ; Gagner au plus vite les hauteurs les plus proches ; Ne pas revenir sur ses pas ; Ne pas entrer dans un bâtiment endommagé. APRÈS Evaluer les dégâts et les dangers ; Informer les autorités ; Se mettre à disposition des secours.

9 - 9 - VI. OÙ S'INFORMER? A la Mairie : A la Préfecture (Service Interministériel de la Défense et de la Protection Civile : SID-PC) : ou A la Direction Départementale de l'equipement (DDE) : Au Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) : Tél

10 LE RISQUE INDUSTRIEL MAJEUR HORS NUCLEAIRE I. QU EST-CE QUE LE RISQUE INDUSTRIEL MAJEUR? Le risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l environnement. Afin d en limiter la survenue et les conséquences, ces établissements sont soumis à une réglementation stricte et à des contrôles réguliers en fonction de la nature, de la quantité et du danger des produits (directives SEVESO I et II). II. COMMENT SE MANIFESTE-T-IL? Les principales manifestations du risque industriel sont : l incendie : par inflammation d un produit au contact d un autre, d une flamme ou d un point chaud, avec risque de brûlures et d asphyxie. l explosion : par mélange entre certains produits, libération brutale d un gaz avec risque de traumatisme direct ou par l onde de choc. la dispersion dans l air, l eau ou le sol de produits dangereux avec toxicité par inhalation, ingestion ou contact. Ces manifestations peuvent se conjuguer. III. QUELS SONT LES RISQUES INDUSTRIELS MAJEURS DANS LA COMMUNE? La commune de MARBOZ est concernée par le risque industriel majeur induit par la présence d un stockage souterrain de gaz sur la commune voisine d Étrez. Présentation du stockage souterrain d Étrez Le site d Étrez est relatif à un stockage en cavités salines dont l exploitation fut autorisée par le décret du 12 mars 1979 au bénéfice de Gaz de France. Il comporte depuis 1999, 15 cavités en gaz implantées à 1400 mètres de profondeur. Le périmètre de stockage s étend sur les cinq communes de Attignat, Cras-sur- Reyssouze, Foissiat, Étrez et Marboz. Ces deux dernières seulement comportent des cavités de stockage en gaz, repérées Ez1 à Ez5, reliées à la station de compression et de traitement située à 2 kilomètres à l est du bourg d Étrez et à 800 m au nord du RD 28 qui relie Montrevel-en- Bresse à Marboz. A noter : Seules les communes d ÉTREZ et MARBOZ sont concernées par l arrêté relatif au plan particulier d intervention (PPI) du stockage souterrain de gaz naturel d Étrez.

11 L environnement industriel Autour de la station et des puits, il n existe actuellement pas d activité industrielle repérée dangereuse. La station et les plates formes de stockage sont entourées de terrains agricoles et de zones boisées dans la partie Nord. Au départ ou à l arrivée de la station d Étrez, on dénombre 4 importantes canalisations de transport de gaz : Étrez-Tersanne de diamètre 800 mm au sud, Étrez-Allerey de diamètre 800 mm au nord, Étrez-Ars de diamètre 600 mm au sud-ouest, Étrez-La Cure de diamètre 450 mm à l est. station. Un saumoduc de diamètre 400 mm, reliant Étrez à Poligny part également du nord de la Le périmètre du stockage est traversé par les canalisations de transport d éthylène ETEL (tronçon Viriat-Tavaux de diamètre 150 mm) et ETHYLÈNE-EST (tronçon Viriat-Carling de diamètre 200 mm) qui passent à proximité du puit Ez11. Les activités et installations Le gaz naturel, en provenance du réseau de transport, est recomprimé, soit pour le faire transiter sur les artères, soit pour l injecter dans les cavités souterraines du stockage pendant les périodes de faibles consommations. La station d Étrez En complément de la fonction stockage assurée par les réservoirs souterrains, la station constitue un maillon essentiel du réseau de transport de gaz naturel dans le Sud-Est de la France. Elle est actuellement reliée à quatre grandes artères de transport. Elle est composée des installations de surface du stockage qui sont utilisées pour : la compression du gaz pour son injection dans les cavités, la recompression du gaz en transit, la détente, le réchauffage, le comptage et la déshydratation du gaz lors des opérations de soutirage. La station centrale du stockage en développement comprend les installations de lessivage et installation gaz. Les plates-formes de puits Les plates-formes de puits en gaz sont situées à l extérieur de la station centrale (à l exception de celle du puits Ez1, implantée sur la station centrale). Elles sont établies au dessus des cavités et sont au nombre de 14 (Ez2 à Ez15). Les plates-formes des cavités Ez2 à Ez7 sont équipées d unités de déshydratation individuelles. Les cavités Ez8 à Ez15 sont reliées aux unités de déshydratation centralisées sur la station.

12 Ces cavités sont implantées à une profondeur moyenne de m au sommet d un massif de sel dont le niveau se trouve à une profondeur comprise entre m et m environ. Le volume géométrique de chacune de ces cavités varie de m 3 à m 3. La pression en fond est de 210 à 214 bars suivant les cavités. Le stock maximal varie selon la cavité entre 39 et 80 millions de m 3 de gaz naturel. Le volume total du stockage est de 800 millions de m 3. D autres plates-formes de puits existent à l extérieur de la station : Ez19, Ez17 et Ez18 : cavités en cours de lessivage, Ez20 : puits forés en attente de lessivage. Réseau de collecte gaz Chaque puit en gaz est relié à la station centrale par une canalisation de collecte qui lui est propre. Le diamètre des collectes varie de 150 mm à 250 mm selon les puits. Les scénarios d accident majorants Les trois scénarios d accidents pris en compte sont : l éruption sur un puits, la rupture d une canalisation du réseau de collecte, la rupture du plus gros collecteur de la station. IV. QUELLES SONT LES MESURES PRISES DANS LA COMMUNE? Au titre de leurs attributions respectives, l Etat et l industriel ont pris un certain nombre de mesures. Une réglementation rigoureuse impose aux établissements industriels à risques : une étude d impact afin de réduire au maximum les nuisances causées par le fonctionnement normal de l installation, une étude de danger où l industriel identifie de façon précise les accidents les plus dangereux, pouvant survenir dans son établissement et leurs conséquences ; cette étude conduit l industriel à prendre les mesures de prévention nécessaires, à identifier les risques résiduels et à définir les moyens d intervention. un arrêté préfectoral d autorisation ou de déclaration préalablement à l implantation ou la modification de l installation. la maîtrise de l aménagement autour des sites avec détermination d un périmètre de danger. Un contrôle régulier est effectué par l administration : l'inspection des installations classées de la Direction Régionale de l Industrie de la Recherche et de l Environnement (DRIRE). Des plans de secours sont élaborés, rédigés et mis en œuvre par l industriel (POI : Plan d Opération Interne, PSI : Plan de Surveillance Interne, PUI : Plan d Urgence Interne) et par le

13 Préfet (PPI : Plan Particulier d Intervention) lorsque l accident peut avoir des répercussions en dehors du site. Un Plan Particulier d intervention (PPI) applicable a été approuvé par arrêté préfectoral du 9 juin 2000, pour les communes d ÉTREZ et MARBOZ. Ce PPI prévoit l ensemble des mesures à mettre en œuvre pour assurer la sauvegarde des populations et la protection de l environnement lorsque l accident entraîne, ou est susceptible d entraîner, des conséquences débordant les limites d un des sites. Il définit en particulier les missions respectives des services de l Etat et des collectivités territoriales, les mesures à prendre aux abords des installations, les conditions d intervention, l organisation du commandement, les modalités d information et d alerte des populations. Le PPI est déclenché et mis en œuvre sous l autorité du Préfet qui peut également déclencher différents autres plans de secours : plan ORSEC, plan rouge (nombreuses victimes), plan hébergement Le périmètre du PPI : La densité de population dans un rayon de 2000 m autour de la station est très faible, environ 159 habitants. Cette population est répartie dans 54 habitations de types villas individuelles et fermes. Le stockage souterrain est entouré essentiellement de terrains agricoles et de secteurs boisés sur un relief de type collinaire. Aucune installation industrielle, aucun axe de circulation au sol important ne sont proches du site. Les périmètres retenus et cartographiés sont les suivants : Un périmètre correspondant aux flux thermiques de 1,6 kw/m 2 (période 0 30 secondes), qui caractérise un rayonnement supportable indéfiniment. C est le périmètre PPI d information et d alerte des populations. Un périmètre correspondant aux flux thermiques de 5 kw/m 2 en régime de fuite établi, qui caractérise un début de danger. C est la périmètre d approche qui intéresse les secours. Les limites du PPI : Ainsi, en ce qui concerne les scénarios accidentels, la cohérence du dispositif opérationnel du PPI est fondée sur la détermination dans le cadre de l étude de sécurité des différents périmètres de sécurité : 860 m pour la rupture d un collecteur à l intérieur de la station, de 130 à 246 m pour l éruption des différents puits (périmètre englobé par la zone citée ci-dessous), de 200 à 440 m pour la rupture sur les canalisations de collecte. L emprise du périmètre de sécurité défini dans le PPI concerne le territoire de la commune de MARBOZ. Ce document est consultable en Mairie et en Préfecture. Des plaquettes d information ont été réalisées et distribuées en 2003 par l exploitant en liaison avec le Préfet sur les consignes destinées aux populations demeurant dans la zone d application du PPI. Les servitudes d urbanisme liées à ces activités ont été prises en compte dans le règlement du Plan Local d Urbanisme (PLU) de la commune.

14 L'information préventive des populations sur les risques encourus et les mesures de sauvegarde prises pour les en protéger est faite par le Maire à partir du Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) transmis par le Préfet et du Document d Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) réalisé par la commune à partir des éléments présentés dans ce document. Ces documents (DDRM et DICRIM) sont consultables en Mairie. V. QUE DOIT FAIRE LA POPULATION? AVANT Si vous habitez près d une installation industrielle, prendre connaissance, à la Mairie, des informations préventives délivrées à la population ; Prendre connaissance de la plaquette d information émise par l industriel ; Connaître les risques, le signal d alerte, et les consignes. Consulter le Plan Particulier d Intervention (PPI) de l installation industrielle concernée disponible en Mairie. L ALERTE : L alerte est donnée par un signal unique : une sirène au son modulé. Ce signal est constitué de 3 sonneries montantes et descendantes d une minute chacune espacées de 5 secondes. AU SIGNAL D ALERTE : Rejoindre le bâtiment le plus proche un mouchoir sur la bouche et le nez (si un nuage toxique vient vers vous, fuir selon un axe perpendiculaire au vent) ; Arrêter ventilations et climatisations, fermer les portes et fenêtres, boucher toutes les entrées d air (aération, cheminée, etc ), calfeutrer les portes et les fenêtres ; S éloigner des vitres ; Ecouter la radio (principalement les radios locales) ; Ne pas fumer, ni allumer de flamme ; Réduire ou arrêter le chauffage ; Ne pas chercher à rejoindre les membres de sa famille. Ils sont eux aussi protégés ; Ne pas téléphoner ; Se laver en cas d irritation et si possible se changer ; Ne sortir qu en fin d alerte ou sur ordre d évacuation ; Un véhicule n est pas une bonne protection ; Ne pas aller chercher ses enfants à l école. Ils sont mis à l abri par le personnel de l établissement.

15 CAS PARTICULIER : L EVACUATION Il est possible que l évacuation sectorielle et temporaire soit en définitive décidée par le responsable des secours. Vous en serez informé par la radio ou autre moyen. Dans ce cas, Se munir de vos papiers, d argent, de médicaments indispensables, de vêtements chauds et de votre transistor ; Rester calme, ne pas fumer ; Couper l eau, le gaz, l électricité de votre domicile ; Regagner le point de rassemblement qui vous sera précisé. VI. OÙ S'INFORMER? A la Mairie : A la Préfecture (Service Interministériel de la Défense et de la Protection Civile SID-PC) : ou A la Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement (DRIRE) Rhône-Alpes : A la Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement (DRIRE) de l Ain : Auprès de l'exploitant : Stockage de gaz naturel d ÉTREZ (géré par GDF) ou

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19 LE RISQUE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES (T.M.D) TRANSPORT DE SURFACE I. QU'EST CE QUE LE RISQUE DE TRANSPORT DE SURFACE DE MATIERES DANGEREUSES? Le risque de transport de surface de matières dangereuses appelé aussi TMD est consécutif à un accident se produisant lors du transport par unité mobile (voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime) de matières dangereuses. Il peut entraîner des conséquences graves voire irrémédiables pour la population, les biens et l'environnement. II. QUELS SONT LES RISQUES POUR LA POPULATION? Les produits dangereux sont nombreux. Ils ont envahi notre univers quotidien. Ils peuvent être inflammables, toxiques, explosifs, corrosifs ou radioactifs. Les principaux dangers liés aux transports de matières dangereuses sont : l'explosion occasionnée par un choc avec étincelles, par le mélange de produits, avec des risques de traumatismes directs ou par onde de choc, l'incendie à la suite d'un choc, d'un échauffement, d'une fuite, avec des risques de brûlures et d'asphyxie, la dispersion dans l'air (nuage toxique), l'eau et le sol de produits dangereux avec des risques d'intoxication par inhalation, par ingestion ou par contact et des risques pour l environnement (animaux et végétaux) du fait de la pollution du sol ou de l eau. Ces manifestations peuvent être associées. III. QUELS SONT LES RISQUES DANS LA COMMUNE? Dans la commune de MARBOZ, le risque transport de matières dangereuses (TMD) est dû à la présence de l axe routier suivant : L autoroute A39 traverse l extrême est de la commune : elle relie Dijon à Bourgen-Bresse. A proximité de cette voie de circulation peuvent se trouver plusieurs établissements recevant du public (mairie, écoles, ensembles résidentiels, commerces), ainsi que plusieurs points sensibles (transformateur EDF ). Bien que l expérience montre que les accidents de TMD peuvent se produire en n importe quel point des voies empruntées, il semble opportun d appliquer l information préventive en priorité aux axes de circulation supportant les grands flux de transport de matières dangereuses et de destiner cette information aux habitants résidant à moins de 200 mètres de part et d autre de ces axes.

20 IV. QUELLES SONT LES MESURES PRISES DANS LA COMMUNE? Au titre de leurs attributions, l Etat, les sociétés de transports et le concessionnaire de l autoroute (SAPRR) ont pris un certain nombre de mesures. Pour les transports routiers, ferroviaires ou fluviaux, une réglementation rigoureuse assortie de contrôles porte sur : la formation des personnels de conduite, la construction de citernes selon des normes établies, avec des contrôles techniques réguliers, l application stricte des règles de conduite et de circulation (temps de conduite, vitesse, stationnement, itinéraires de déviation, ), l identification et la signalisation des produits transportés : code de danger, code matière, fiche de sécurité. Si un accident particulièrement grave survient, et en fonction des caractéristiques revêtues par celui-ci, différents plans de secours peuvent être mis en œuvre par le Préfet : Le Plan de Secours Spécialisé "Transport Matières Dangereuses" : approuvé par arrêté préfectoral du 22 avril 1993, il concerne spécialement l organisation des secours en cas d accident grave de transport de matières dangereuses par voie routière, autoroutière, ferrée, navigable ou par canalisations souterraines ; il prévoit les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre pour faire face aux accidents. Le Plan de Secours Spécialisé "Autoroutes" du département de l Ain, approuvé par l arrêté préfectoral du 8 février 1999 : ce plan a pour objectif de mettre sur pied et d organiser une intervention rapide et massive des moyens de secours exceptionnels sur l autoroute afin de : porter secours aux usagers accidentés (ou sinistrés), rétablir une circulation normale, dans le cas où certains événements ne permettraient plus à la société concessionnaire de l autoroute d assurer normalement seule ses missions. Les événements susceptibles de donner lieu à un déclenchement de ce PSS sont les suivants : un accident impliquant un très grand nombre de véhicules bloqués et de victimes, des conditions météorologiques particulières (enneigement exceptionnel, verglas, brouillard, grand vent, etc.) rendant la circulation très difficile, des incidents ou accidents graves dans les tunnels et sur les viaducs, un accident de transport en commun, un accident de transport de matières dangereuses ou polluantes. Le plan Rouge : il s applique aux événements faisant de nombreuses victimes. Le plan ORSEC : il peut être déclenché lors de la survenance de catastrophes de toute nature. L'information préventive des populations sur les risques encourus et les mesures de sauvegarde prises pour les en protéger est faite par le Maire à partir du Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) transmis par le Préfet et du Document d Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) réalisé par la commune à partir des éléments présentés dans ce document. Ces documents (DDRM et DICRIM) sont consultables en Mairie.

21 V. QUE DOIT FAIRE LA POPULATION? AVANT Connaître les risques, le code national d'alerte et les consignes de mise à l abri. Le signal d'alerte comporte trois sonneries montantes et descendantes de chacune une minute. PENDANT Si vous êtes témoin de l'accident : Donner l'alerte (18 : Pompiers ou : Gendarmerie ou Police) en précisant le lieu, la nature du moyen de transport, le nombre approximatif de victimes, la nature du sinistre ; Si des victimes sont à dénombrer surtout ne pas les déplacer sauf en cas d'incendie ou de menace d'explosion, s'éloigner ; Si un nuage toxique vient vers vous : fuir selon un axe perpendiculaire au vent, se mettre à l'abri dans un bâtiment (confinement) ou quitter rapidement la zone (éloignement), se laver en cas d'irritation et si possible changer de vêtements. Si vous entendez la sirène : Se mettre à l abri, c'est à dire obstruer toutes les entrées d'air (portes, fenêtres aérations, cheminées...), arrêter la ventilation, couper les arrivées de gaz ; S'éloigner des portes et fenêtres, ne pas fumer, ne pas téléphoner ; Ne pas chercher à rejoindre les membres de sa famille. Ils sont eux aussi protégés ; Ne pas aller chercher ses enfants à l'école. Ils sont pris en charge par le personnel de l établissement ; Ne pas téléphoner ; Allumer la radio (les radios locales, France Inter ou Autoroute Info MHz) ; Ne sortir qu'en fin d'alerte ou sur ordre d'évacuation. Si l ordre d évacuation est lancé : Rassembler un minimum d affaires personnelles ; Prendre ses papiers, de l argent liquide et un chéquier ; Couper le gaz et l électricité ; Suivre strictement les consignes données par radio et véhicules munis d un hautparleur ; Fermer à clé les portes extérieures ; Se diriger avec calme vers le point de rassemblement fixé. APRES Si vous êtes confinés à la fin d alerte (radio ou signal sonore de 30 secondes) : aérer le local où vous étiez.

22 VI. OÙ S'INFORMER? A la Mairie : A la Préfecture (Service Interministériel de la Défense et de la Protection Civile SID-PC) : ou A la Direction Départementale de l'equipement (DDE) : Auprès de l exploitant : S.A.P.R.R. (Société d Autoroutes Paris Rhin Rhône) Centre d information téléphonique : (0,15 TTC la minute)

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25 LE RISQUE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES (T.M.D) TRANSPORT SOUTERRAIN I. QU'EST CE QUE LE RISQUE DE TRANSPORT SOUTERRAIN DE MATIERES DANGEREUSES? Le risque de transport souterrain de matières dangereuses appelé aussi TMD est consécutif à un accident se produisant lors du transport par lien fixe (gazoduc, oléoduc...) de matières dangereuses. Il peut entraîner des conséquences graves voire irrémédiables pour la population, les biens et l'environnement. II. QUELS SONT LES RISQUES POUR LA POPULATION? Les produits dangereux sont nombreux. Ils ont envahi notre univers quotidien. Ils peuvent être inflammables, toxiques, explosifs, corrosifs ou radioactifs. Les principaux dangers liés aux transports de matières dangereuses sont : l'explosion occasionnée par un choc avec étincelles, par le mélange de produits, avec des risques de traumatismes directs ou par onde de choc, l'incendie à la suite d'un choc, d'un échauffement, d'une fuite, avec des risques de brûlures et d'asphyxie, la dispersion dans l'air (nuage toxique), l'eau et le sol de produits dangereux avec des risques d'intoxication par inhalation, par ingestion ou par contact et des risques pour l environnement (animaux et végétaux) du fait de la pollution du sol ou de l eau. Ces manifestations peuvent être associées. III. QUELS SONT LES RISQUES DANS LA COMMUNE? Dans la commune de MARBOZ, le risque transport souterrain de matières dangereuses (TMD) est dû à l implantation de : quatre canalisations de gaz souterraines, un saumoduc. Les canalisations de gaz GDF Une artère de 450 mm de diamètre relie Étrez à La Cure : elle traverse la commune d ouest en est. Une artère de 800 mm de diamètre relie Étrez à Allerey : elle traverse l extrême ouest de la commune, au nord du stockage souterrain. Une artère de 800 mm de diamètre relie Balan à Étrez : elle traverse l ouest de la commune jusqu au stockage souterrain.

26 Une artère de 600 mm de diamètre relie Ars à Étrez : elle traverse l extrême ouest de la commune jusqu au stockage souterrain. Les canalisations sont repérées par des bornes triangulaires jaunes, des plaques signalétiques ou des balises, implantées aux traversées de voies et aux changements de direction et placées en limite d emprise ou en limite de parcelles. En milieu urbain, le repérage peut s effectuer à l aide de plaques signalétiques fixées sur des supports particuliers. Elles comportent des installations annexes, généralement de surface, qui sont : des postes de sectionnement et de coupure permettant d interrompre le transit du gaz, des postes de prédétente permettant de réduire la pression pour des raisons techniques ou de sécurité afin d alimenter le réseau de distribution aux consommateurs, des postes de détente-livraison permettant de fournir le gaz aux grands centres de consommation (distributions publiques ou clients industriels). Le risque provient principalement d une fuite de gaz provoquée par perforation ou rupture accidentelle de la canalisation. A noter : Le gaz naturel est non toxique et il en est de même de ses produits de combustion, mais il se disperse rapidement avec un risque d inflammation au contact de l air et un risque de surpression (souffle) en découle. Le Saumoduc Un saumoduc, reliant Étrez à Poligny (Jura) traverse le nord-ouest de la commune. Ce saumoduc appartient au GIE «Cansel-Bresse» ; constitué d une canalisation en acier, il a une longueur totale de 74,60 km environ et un diamètre de 400 mm. Il part de la station de lessivage du stockage souterrain d Étrez et aboutit dans l enceinte de la Compagnie des Mines de Sel de Poligny. Son tracé a été choisi de façon à présenter le minimum de points hauts. Il traverse trois départements : l Ain, la Saône-et-Loire et le Jura (30 communes). Le débit nominal prévu est de 400 m 3 /h, la pression de service atteint 64 bars. Le centre de stockage souterrain de gaz naturel d Etrez Le stockage souterrain d Étrez fait partie des 14 sites de stockage souterrain dont dispose Gaz de France. Le rôle principal des stockages souterrains est d équilibrer sur une année l offre et la demande, c est à dire les quantités de gaz consommées et disponibles. Le site est constitué principalement d une station centrale et actuellement de 15 plates-formes de puits avec cavités en gaz situées autour de cette station, sur une surface globale d environ 25 hectares. La capacité totale d injection de gaz s élève à 3 millions de m 3 par jour. IV. QUELLES SONT LES MESURES PRISES DANS LA COMMUNE? Au titre de leurs attributions, l Etat et les exploitants ont pris un certain nombre de mesures. Il existe en France une réglementation portant sur la construction des canalisations souterraines (pipeline, gazoduc).

27 Des règles de sécurité spécifiques résultent pour les hydrocarbures liquides et liquéfiés, du décret du et des arrêtés du et du et pour les gaz combustibles, de l arrêté du Les canalisations de produits chimiques à longue distance sont soumises aux dispositions de la loi du , complétée par la loi du Ces règles de sécurité précisent notamment aux exploitants des obligations : en ce qui concerne les mesures de surveillance et de publicité à mettre en œuvre dans le cadre de l exploitation, en ce qui concerne l organisation, les moyens et les méthodes à mettre en œuvre en cas d incident, d accident ou d incendie survenu sur leurs ouvrages. Pour prévenir les risques, les exploitants des canalisations et les propriétaires du sol sont soumis à des obligations respectives : Les ouvrages bénéficient de bandes de servitudes non aedificandi à l intérieur desquelles sont réalisées les éventuelles interventions ultérieures (elles varient entre 4 et 10 m pour les ouvrages GDF). Le propriétaire du sol ne doit faire aucune construction, ni culture de plus de 0,60 m de profondeur dans une zone de 5 m : 2,50 m de part et d autre de l axe de la canalisation (10 m en zone boisée) et doit s abstenir de tout acte susceptible de nuire au bon fonctionnement du système. En outre, tous les travaux effectués au voisinage d une canalisation représentent le plus important risque lié à l activité humaine. Ils sont réglementés par le décret du et l arrêté interministériel d application du Tout entrepreneur, agriculteur ou particulier qui projette d effectuer des travaux à proximité doit : se renseigner en Mairie sur l existence de canalisation traversant la commune ; adresser une demande de renseignements à chacune des sociétés exploitant une canalisation ; adresser une déclaration d intention de commencement de travaux (DICT) au moins 10 jours avant l ouverture du chantier, à chacune de ces sociétés (déclaration établie sur formulaires agréés par l administration) ; se conformer aux instructions qui leur seront communiquées par celles-ci ; communiquer les consignes de sécurité à l ensemble du personnel d exécution y compris les sous-traitants. Des plans précis de chaque canalisation, établis par l exploitant, sont déposés en Mairie. Les servitudes liées au risque TMD, qui visent à garantir l intégrité de l ouvrage, ont été prises en compte dans les documents d urbanisme (PLU ). Une surveillance de la canalisation et de ses abords est effectuée régulièrement par l exploitant (survol par avion, surveillance par marcheurs) et les agents de l administration. Les agents de la société exploitante contrôlent en permanence le trafic au moyen d automatismes et de systèmes télécommandés. Des actions de sensibilisation sont menées auprès des Mairies concernées et au voisinage des pipelines. Les agents de l administration informent le Préfet lorsqu ils ont constaté que l exploitation ou l exécution de travaux aux abords de la canalisation ont lieu en méconnaissance des règles de sécurité pour les personnes ou la protection de l environnement.

28 Une zone de vigilance a été définie par des études de sécurité pour chaque canalisation : cette zone correspond à la limite des effets significatifs où, lors de la plus grave agression extérieure de la canalisation, des blessures irréversibles (voire mortelles dans la partie la plus rapprochée de la canalisation) peuvent survenir. Elle peut atteindre plusieurs centaines de mètres de part et d autre. Il est préconisé de prendre en compte cette zone de vigilance dans les documents d urbanisme afin de : limiter l urbanisation dans ce secteur, proscrire la construction ou l extension de bâtiments recevant du public (catégorie 1 à 4) et de plein air (catégorie 5), dans la zone correspondant aux effets mortels. La société Gaz de France a établi, en liaison avec la DRIRE (Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement), le SDIS (Service Départemental d Incendie et de Secours) et la Préfecture, un Plan de Surveillance et d Intervention (PSI) pour le réseau qui la concerne. Ce document est rédigé par l exploitant, sous sa responsabilité en vue de définir les réactions à avoir après un accident pour protéger les travailleurs, les populations et l environnement ainsi que pour mettre rapidement l installation dans un état de sûreté acceptable. Il a pour objet précis de présenter : la canalisation et les installations annexes, les risques potentiels présentés par ces installations, la surveillance et le contrôle des ouvrages visant à réduire l occurrence et la gravité des accidents, les mesures et les moyens à mettre en œuvre en cas d accident. Ce document permet également de coordonner l action des pouvoirs publics avec celle de l exploitant. Il est diffusé aux services ORSEC (SDIS, DDE, DRIRE, Gendarmerie ). La dernière mise à jour du PSI de Gaz de France date du 19 juin 2002 (en cours de mise à jour). Si un accident particulièrement grave survient, et en fonction des caractéristiques revêtues par celui-ci, différents plans de secours peuvent être mis en œuvre par le Préfet : le Plan de Secours Spécialisé "Transport Matières Dangereuses" : approuvé par arrêté préfectoral du 22 avril 1993, il concerne spécialement l organisation des secours en cas d accident grave de transport de matières dangereuses par voie routière, autoroutière, ferrée, navigable ou par canalisations souterraines ; il prévoit les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre pour faire face aux accidents ; le plan Rouge : il s applique aux événements faisant de nombreuses victimes ; le plan ORSEC : il peut être déclenché lors de la survenance de catastrophes de toute nature. L'information préventive des populations sur les risques encourus et les mesures de sauvegarde prises pour les en protéger est faite par le Maire à partir du Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) transmis par le Préfet et du Document d Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) réalisé par la commune à partir des éléments présentés dans ce document. Ces documents (DDRM et DICRIM) sont consultables en Mairie.

29 V. QUE DOIT FAIRE LA POPULATION? AVANT Connaître les risques, le code national d'alerte et les consignes de mise à l abri. Le signal d'alerte comporte trois sonneries montantes et descendantes de chacune une minute. PENDANT Si vous êtes témoin de l'accident : Donner l'alerte (18 : Pompiers ou : Gendarmerie ou Police) en précisant le lieu, la nature du moyen de transport, le nombre approximatif de victimes, la nature du sinistre ; Si des victimes sont à dénombrer surtout ne pas les déplacer sauf en cas d'incendie ou de menace d'explosion, s'éloigner ; Si un nuage toxique vient vers vous : fuir selon un axe perpendiculaire au vent, se mettre à l'abri dans un bâtiment (confinement) ou quitter rapidement la zone (éloignement), se laver en cas d'irritation et si possible changer de vêtements. Si vous entendez la sirène : Se mettre à l abri, c'est à dire obstruer toutes les entrées d'air (portes, fenêtres aérations, cheminées...), arrêter la ventilation, couper les arrivées de gaz ; S'éloigner des portes et fenêtres, ne pas fumer, ne pas téléphoner ; Ne pas chercher à rejoindre les membres de sa famille. Ils sont eux aussi protégés ; Ne pas aller chercher ses enfants à l'école. Ils sont pris en charge par le personnel de l établissement ; Ne pas téléphoner ; Allumer la radio (principalement les radios locales) ; Ne sortir qu'en fin d'alerte ou sur ordre d'évacuation. Si l ordre d évacuation est lancé : Rassembler un minimum d affaires personnelles ; Prendre ses papiers, de l argent liquide et un chéquier ; Couper le gaz et l électricité ; Suivre strictement les consignes données par radio et véhicules munis d un hautparleur ; Fermer à clé les portes extérieures ; Se diriger avec calme vers le point de rassemblement fixé. APRES Si vous êtes confinés à la fin d alerte (radio ou signal sonore de 30 secondes) : aérer le local où vous étiez.

30 VI. OÙ S'INFORMER? A la Mairie : A la Préfecture (Service Interministériel de la Défense et de la Protection Civile SID-PC) : ou A la Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement (DRIRE) Rhône-Alpes : Auprès de l exploitant : Pour le transport de gaz : Centre de Surveillance Régional Gaz de France de LYON : ou Station d ÉTREZ :

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33 Information communale sur les risques majeurs L INFORMATION PREVENTIVE Ce document complète l information précédente sur les risques majeurs et a pour objectif de préciser les réflexes à avoir face à ces risques. Ces documents sont à la disposition du public en Mairie. Leur contenu n est pas opposable aux tiers. LES RISQUES SUR LA COMMUNE La commune est confrontée aux risques liés aux cavités souterraines et aux carrières. L activité industrielle majeure à risques qui affecte le territoire de la commune provient du stockage souterrain de gaz à Etrez. Le risque transport de surface de matières dangereuses de surface (TMD) est dû à l existence de l axe routier important l autoroute A39. Enfin, la commune est concernée par le risque transport de matières dangereuses souterrain (TMD) du fait de l implantation de quatre gazoducs exploités par Gaz de France ainsi qu'un saumoduc. Département de l AIN

34 LE SIGNAL D ALERTE Début d'alerte Fin d'alerte 3 fois 1 minute 30 secondes Si vous entendez le signal de la sirène Mettez-vous à l abri Ecoutez la radio Fréquences possibles : France Inter : France Info : 162 khz ou 99.8 MHz MHz LES REFLEXES QUI SAUVENT EN CAS D EFFONDREMENT DE CAVITES SOUTERRAINES Fuyez immédiatement Evacuez les bâtiments endommagés

35 EN CAS D ACCIDENT INDUSTRII IEL MAJEUR Enfermez-vous dans un bâtiment Ecoutez la radio pour connaître les consignes à suivre Bouchez toutes les arrivées d air N'allez pas chercher vos enfants à l'école : l'école s'occupe d'eux Ne téléphonez pas : libérez les lignes pour les secours Ni flamme, ni cigarette EN CAS D ACCIDENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES DE SURFACE OU SOUTERRAIN Enfermez-vous dans un bâtiment Ecoutez la radio pour connaître les consignes à suivre Bouchez toutes les arrivées d air N'allez pas chercher vos enfants à l'école : l'école s'occupe d'eux Ne téléphonez pas : libérez les lignes pour les secours Ni flamme, ni cigarette

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