Annexe 1 Etapes du processus d avance financière sur contrat et subvention
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- Ghislain Albert
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1 nnexe 1 Etapes du processus d avance financière sur contrat et subvention n étape Les différentes étapes Transaction Type de 1/ partir d'un document de vente de type "contrat & subvention" on créera un document de facturation de type "demande d'acompte" VF01 Budgétaire nalytique 1 2/ La validation du document de facturation de type "demande d'acompte" entraine dans FI, la création d'un poste "pour mémoire", c'est-à-dire un poste tracé au niveau du tiers mais ne donnant pas lieu à une écriture de prise en charge. 3/ Impression du document de facturation de type "demande d'acompte " VF31 2 4/ Encaissement de l'avance (sélection du ) Débit Crédit (avances/acomptes) 100 cette écriture génère un acompte avec CGS : F-28 F DZ 3 5/ On créé un document de facturation de type "Fact Contrat & Subv" 6/ La validation du document de facturation de type "Fact Contrat & Subv" génère dans FI : => la comptabilisation de la facture : Débit (client) 1 076,40 Crédit (TV coll) 176,40 Crédit (recettes contrat) 900,00 VF01 de la de la 4 acompte (100 ) = montant facture (100 ) sur laquelle on 7/ Compensation de l'acompte (sélection du CGS ) Crédit ,00 B 4 bis acompte (100 ) < montant facture (1076,40 ) sur laquelle on 7/ Encaissement du solde de la facture (déduction faite de l'avance déjà encaissée) et compensation de l'acompte (sélection du CGS ) Débit ,40 F-28 (si virement) (si différent de virement) DZ
2 4 ter acompte (1200 ) > montant facture (1076,40 )sur laquelle on Compensation partielle de l'acompte (sélection du CGS ) avec la totalité de la facture Débit Crédit ,60 B
3 nnexe 2 Etapes du processus d annulation d une avance financière sur contrat et subvention n étape Les différentes étapes Transaction Type de 1/ partir d'un document de vente de type "contrat & subvention" on créera VF04 ou un document de facturation de type "demande d'acompte" 1 2/ La validation du document de facturation de type "demande d'acompte" entraine dans FI, la création d'un poste "pour mémoire", c'est-à-dire un poste tracé au niveau du tiers mais ne donnant pas lieu à une écriture de prise en charge. VF04 ou Budgétaire nalytique 2 3/ Impression du document de facturation de type "demande d'acompte " 4/ nnulation de la demande d'acompte annulation par un document de facturation de type "nnulation d'une demande d'acompte" 5/ Si on souhaite vraiment annuler la demande d'acompte VF31 VF11 3 => suppression de l'échéance dans le document de vente de type "contrat & subvention" => et suppression dans PS du jalon (on ne peut supprimer le jalon qu'une fois qu'aucune échéance SD sur ce jalon n'existe) V42 CJ20N 5bis / Si on ne souhaite pas vraiment annuler la demande d'acompte mais il s'agit d'une erreur d'imputation 3 bis => Modification ad hoc du document de vente de type "contrat & subvention" pour corriger l'erreur d'imputation => Nouvelle comptabilisation de l'acompte (création d'un document de facturation) V42 VF04 ou
4 nnexe 3 Etapes du processus d une avance financière sur contrat et subvention avec préencaissement Montant de l avance : 100 Les différentes étapes Type de Transaction Budgétaire nalytique 1/ Encaissement de l'avance avant l'émission du document de facturation D C (Recettes perçues avant émission de titre) DZ 2/ Création de la demande d acompte La validation du document de facturation de type "demande d'acompte" entraîne dans la comptabilité générale, la création d'un poste "pour mémoire", c'est-à-dire un poste tracé au niveau du tiers mais ne donnant pas lieu à une écriture de prise en charge. pour facture SD pour la comptable du poste pour mémoire VF01 3/ Rapprochement du pré encaissement ( ) et de l avance ( ) Débit ou Crédit ( avec CGS ) B 4/ On saisit un document de facturation de type "Fact Contrat & Subv" pour le solde Cf. MUT Gestion des contrats Recette sur contrat 4bis/ La validation du document de facturation de type "Fact Contrat & Subv" génère dans FI: => la comptabilisation de la facture : Débit ,40 Crédit ,40 Crédit ,00 VF01 de la VF01 de la Cf. MUT Recettes Prise en charge
5 5/ Encaissement du solde et compensation de l acompte acompte (100 ) = montant facture (100 ) sur laquelle on Compensation de l'acompte (sélection du CGS ) Débit B Crédit acompte (100 ) < montant facture (1076,40 ) sur laquelle on Encaissement du solde de la facture (déduction faite de l'avance déjà encaissée) et compensation de l'acompte (sélection du CGS ) Débit ,40 DZ F-28 (si virement) acompte (1200 ) > montant facture (1076,40 )sur laquelle on Compensation partielle de l'acompte (sélection du CGS ) avec la totalité de la facture B Débit Crédit ,60
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