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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E C O M P T E D ' A F F E C T A T I O N S P É C I A L E M I S S I O N M I N I S T É R I E L L E A N N E X E À L A L O I D E F I N A N C E S I N I T I A L E P O U R 2017 PENSIONS

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3 NOTE EXPLICATIVE Sont développés dans le présent document les recettes et les crédits votés par le Parlement au titre du présent compte-mission. Les crédits, tout d'abord établis (par mission et programme) dans les états législatifs annexés à la loi de finances ainsi que par le décret portant répartition des crédits autorisés par la loi de finances, sont ici présentés de façon plus détaillée. Après les tableaux récapitulatifs, les crédits de chaque programme sont analysés : d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit les actions et sous-actions inscrites au programme) et de la nomenclature par nature (soit les 7 titres définis à l'article 5 de la loi organique relative aux lois de finances [LOLF]), avec rappel des crédits votés l'année antérieure ; ensuite selon la nomenclature par nature développée par titres et catégories (cf. article 5 de la LOLF). Par rapport à l'exécution du budget au cours de l'année et à la gestion des crédits ouverts, la répartition des crédits par action et par titre ici présentée a valeur indicative. La loi de finances initiale, le décret de répartition des crédits par la loi de finances, les autres missions et programmes, ainsi que le projet de loi de finances initial et ses annexes sont disponibles sur le Forum de la performance :

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5 TABLE DES MATIÈRES RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES 7 Équilibre du compte 7 Évaluation des recettes par section et ligne 8 Récapitulation des crédits par section, programme et titre 11 PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME Ouvriers des établissements industriels de l'état PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

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7 LFI Pensions RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES Mission RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES ÉQUILIBRE DU COMPTE Section / Programme Ministre intéressé Recettes Crédits Solde Autorisations d engagement Crédits de paiement Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité Ministre de l'économie et des finances Section : Ouvriers des établissements industriels de l'état Ouvriers des établissements industriels de l'état Ministre de l'économie et des finances Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions Ministre de l'économie et des finances Total des autorisations d engagement Total (+ : excédent ; - : charge)

8 8 LFI 2017 Pensions Mission RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES ÉVALUATION DES RECETTES PAR SECTION ET LIGNE Section / Ligne LFI 2016 LFI 2017 Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'état et agents détachés dans une administration de l'état sur un emploi conduisant à pension 02 Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'état sur un emploi ne conduisant pas à pension 03 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 04 Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension 05 Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'état sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 06 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'ircantec Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'état et agents détachés dans une administration de l'état : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité 11 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'état : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité 12 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste 14 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes 21 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'état et agents détachés dans une administration de l'état sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité) 22 Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'état sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité) 23 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 24 Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension 25 Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'état sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 26 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension 28 Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'ircantec 32 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes

9 LFI Pensions RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES Mission Section / Ligne LFI 2016 LFI Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'état et agents détachés dans une administration de l'état sur un emploi conduisant à pension 42 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'état sur un emploi ne conduisant pas à pension 43 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 44 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension 45 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'état sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'ircantec Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'état et agents détachés dans une administration de l'état sur un emploi conduisant à pension 52 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'état sur un emploi ne conduisant pas à pension 53 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 54 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension 55 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'état sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 57 Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension 58 Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'ircantec 61 Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : transfert au titre de l'article 59 de la loi n du 30 décembre 2009 de finances pour Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'établissement public national de financement des retraites de La Poste 63 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils 64 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires 65 Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires 66 Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires Autres recettes diverses Section : Ouvriers des établissements industriels de l'état Cotisations salariales et patronales Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'état (FSPOEIE) et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM) Compensations inter-régimes généralisée et spécifique Recettes diverses Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions Financement de la retraite du combattant : participation du budget général Financement de la retraite du combattant : autres moyens Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens 0 0

10 10 LFI 2017 Pensions Mission RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES Section / Ligne LFI 2016 LFI Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens Financement des pensions d'alsace-lorraine : participation du budget général Financement des pensions d'alsace-lorraine : autres moyens Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général 93 Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général Financement des pensions de l'ortf : participation du budget général Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives 96 Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives 97 Financement des pensions de l'ortf : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives Financement des pensions de l'ortf : recettes diverses 0 0 Total

11 LFI Pensions RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES Mission RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR SECTION, PROGRAMME ET TITRE Autorisations d engagement Crédits de paiement Section / Programme / Titre Ouvertes en LFI pour 2016 Ouvertes en LFI pour 2017 attendus en 2017 Ouverts en LFI pour 2016 Ouverts en LFI pour 2017 attendus en 2017 Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 741 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Section : Ouvriers des établissements industriels de l'état 742 Ouvriers des établissements industriels de l'état Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 743 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention

12 12 LFI 2017 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité Programme n 741 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 741 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2017 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total attendus 01 Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite 02 Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite Allocations temporaires d'invalidité Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total attendus 01 Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite 02 Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite Allocations temporaires d'invalidité Total

13 LFI Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2016 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Total prévus 01 Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite 02 Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite Allocations temporaires d'invalidité Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Total prévus 01 Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite 02 Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite Allocations temporaires d'invalidité Total

14 14 LFI 2017 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité Programme n 741 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2016 Ouvertes en LFI pour 2017 Ouverts en LFI pour 2016 Ouverts en LFI pour 2017 Titre 2 personnel Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 3 fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Titre 6 Dépenses d intervention Transferts aux ménages Total

15 LFI Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 741 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie AE PLF 2017 Écart PLF - LFI AE LFI 2017 en AE 01 Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite Titre 2 personnel Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 3 fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Titre 6 Dépenses d intervention Transferts aux ménages Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite Titre 2 personnel Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 3 fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Allocations temporaires d'invalidité Titre 2 personnel Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 3 fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Total CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2017 Écart PLF - LFI CP LFI 2017 en CP 01 Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite Titre 2 personnel Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 3 fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Titre 6 Dépenses d intervention Transferts aux ménages

16 16 LFI 2017 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité Programme n 741 PRÉSENTATION DES CRÉDITS Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2017 Écart PLF - LFI CP LFI 2017 en CP 02 Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite Titre 2 personnel Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 3 fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Allocations temporaires d'invalidité Titre 2 personnel Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 3 fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Total

17 LFI Ouvriers des établissements industriels de l'état PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 742 PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 742 Ouvriers des établissements industriels de l'état 2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2017 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Total attendus 01 Prestations vieillesse et invalidité Autres dépenses spécifiques Gestion du régime Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM) Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Total attendus 01 Prestations vieillesse et invalidité Autres dépenses spécifiques Gestion du régime Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM) Total

18 18 LFI 2017 Ouvriers des établissements industriels de l'état Programme n 742 PRÉSENTATION DES CRÉDITS 2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2016 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Total prévus 01 Prestations vieillesse et invalidité Autres dépenses spécifiques Gestion du régime Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM) Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Total prévus 01 Prestations vieillesse et invalidité Autres dépenses spécifiques Gestion du régime Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM) Total

19 LFI Ouvriers des établissements industriels de l'état PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 742 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2016 Ouvertes en LFI pour 2017 Ouverts en LFI pour 2016 Ouverts en LFI pour 2017 Titre 2 personnel Prestations sociales et allocations diverses Titre 3 fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Total

20 20 LFI 2017 Ouvriers des établissements industriels de l'état Programme n 742 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie AE PLF 2017 Écart PLF - LFI AE LFI 2017 en AE 01 Prestations vieillesse et invalidité Titre 2 personnel Prestations sociales et allocations diverses Autres dépenses spécifiques Titre 2 personnel Prestations sociales et allocations diverses Gestion du régime Titre 3 fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM) Titre 2 personnel Prestations sociales et allocations diverses Titre 3 fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Total CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2017 Écart PLF - LFI CP LFI 2017 en CP 01 Prestations vieillesse et invalidité Titre 2 personnel Prestations sociales et allocations diverses Autres dépenses spécifiques Titre 2 personnel Prestations sociales et allocations diverses Gestion du régime Titre 3 fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM) Titre 2 personnel Prestations sociales et allocations diverses Titre 3 fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Total

21 LFI Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 743 PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 743 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2017 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total attendus 01 Reconnaissance de la Nation Réparation Pensions d'alsace-lorraine Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs 05 Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien 06 Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident Pensions de l'ortf Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total attendus 01 Reconnaissance de la Nation Réparation Pensions d'alsace-lorraine Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs 05 Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien 06 Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident Pensions de l'ortf Total

22 22 LFI 2017 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions Programme n 743 PRÉSENTATION DES CRÉDITS 2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2016 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total prévus 01 Reconnaissance de la Nation Réparation Pensions d'alsace-lorraine Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs 05 Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien 06 Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident Pensions de l'ortf Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total prévus 01 Reconnaissance de la Nation Réparation Pensions d'alsace-lorraine Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs 05 Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien 06 Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident Pensions de l'ortf Total

23 LFI Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 743 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2016 Ouvertes en LFI pour 2017 Ouverts en LFI pour 2016 Ouverts en LFI pour 2017 Titre 2 personnel Prestations sociales et allocations diverses Titre 3 fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Titre 6 Dépenses d intervention Transferts aux ménages Total

24 24 LFI 2017 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions Programme n 743 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie AE PLF 2017 Écart PLF - LFI AE LFI 2017 en AE 01 Reconnaissance de la Nation Titre 6 Dépenses d intervention Transferts aux ménages Réparation Titre 3 fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Titre 6 Dépenses d intervention Transferts aux ménages Pensions d'alsace-lorraine Titre 2 personnel Prestations sociales et allocations diverses Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs Titre 6 Dépenses d intervention Transferts aux ménages Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien Titre 3 fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Titre 6 Dépenses d intervention Transferts aux ménages Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident Titre 3 fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Titre 6 Dépenses d intervention Transferts aux ménages Pensions de l'ortf Titre 3 fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Titre 6 Dépenses d intervention Transferts aux ménages Total

25 LFI Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 743 CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2017 Écart PLF - LFI CP LFI 2017 en CP 01 Reconnaissance de la Nation Titre 6 Dépenses d intervention Transferts aux ménages Réparation Titre 3 fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Titre 6 Dépenses d intervention Transferts aux ménages Pensions d'alsace-lorraine Titre 2 personnel Prestations sociales et allocations diverses Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs Titre 6 Dépenses d intervention Transferts aux ménages Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien Titre 3 fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Titre 6 Dépenses d intervention Transferts aux ménages Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident Titre 3 fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Titre 6 Dépenses d intervention Transferts aux ménages Pensions de l'ortf Titre 3 fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Titre 6 Dépenses d intervention Transferts aux ménages Total

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