GUIDE D ÉLABORATION DES PROGRAMMES D ENTRAÎNEMENTS ET CONTRÔLES PÉRIODIQUES DES ÉQUIPAGES DE CONDUITE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE D ÉLABORATION DES PROGRAMMES D ENTRAÎNEMENTS ET CONTRÔLES PÉRIODIQUES DES ÉQUIPAGES DE CONDUITE"

Transcription

1 Direction de la sécurité de l Aviation civile Direction Personnels navigants Pôle d expertises Personnels navigants Edition 1 Révision 0 15 octobre GUIDE D ÉLABORATION DES PROGRAMMES D ENTRAÎNEMENTS ET CONTRÔLES PÉRIODIQUES DES ÉQUIPAGES DE CONDUITE Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

2 Page 1 D ENTRAÎNEMENTS ET CONTRÔLES 0 PREFACE 0.1 Sommaire 0 PREFACE 1.1 Sommaire 1.2 Avertissement 1 REFERENCES REGLEMENTAIRES 2 OBJECTIFS DU GUIDE 3 PREAMBULE 4 ELABORATION 5 COURS AU SOL 5.1 Rappel des exigences réglementaires 5.2 Contenu complémentaire des cours au sol 5.3 Contrôle des connaissances 5.4 Autoformation 6 GENERALITES ENTRAINEMENT ET CONTRÔLE 6.1 Positionnement des séances 6.2 Nombre des séances, temps imparti 6.3 Briefings 6.4 Documentation 7 ENTRAINEMENT AU SIMULATEUR 7.1 Aide au Briefing 7.2 Contenu de la séance 7.3 Révision des défaillances majeures 7.4 Confrontation à l imprévu 7.5 Remarque liée à l utilisation des simulateurs 7.6 Utilisation de la vidéo 7.7 Traitement de l incapacité PNT 8 SEANCES DE CONTRÔLE AU SIMULATEUR 8.1 Livrets Stagiaires / Examinateurs 8.2 Constitution Equipage 8.3 Briefing 8.4 Déroulé du scénario 8.5 Construction des scenarii de contrôle 8.6 CRM en Contrôle Hors Ligne 8.7 Contrôle LVO 8.8 Contrôle Place Droite 8.9 Contrôle des Pilotes de relève du CDB 8.10 Débriefing 9 SEANCES HORS LIGNE SUR AVION 9.1 Généralités 9.2 Prorogation de QT/IR sur avion 9.3 Contrôle Hors Ligne sur avion 9.4 Entraînement sur avion 10 QUESTIONS RELATIVES AU CONTRÔLE EN LIGNE 10.1 Nombre minimum d étapes à contrôler 10.2 Place du contrôleur 10.3 Cas où il n existe pas de siège observateur 10.4 Sondage des connaissances

3 Page Avertissement - Ce guide est un document de standardisation des méthodes, procédures et pratiques dans l élaboration et la mise en œuvre des programmes d Entrainements et Contrôles Périodiques. Il est équivalent à un Guidance Material (GM) et doit être utilisé conjointement à la règlementation qui demeure le seul référentiel pour la vérification de la conformité règlementaire. - Le cas de l exploitation simultanée sur plusieurs types ou variante et la possibilité de crédits éventuels en matière d entrainements et contrôles périodiques ne sont pas envisagés dans ce guide et doivent être traités au cas par cas. (OPS1.980 et Appendice 1/ORO.FC.240 et AMC1 ORO.FC.240) - Ce guide ne prend pas en compte les spécificités des programmes de formation alternatifs (ATQP). - L étude d un dossier ECP se déroule en deux temps : 1. analyse préalable par le RSC de la DSAC/IR qui établit un compte-rendu de ses remarques. En fonction de la portée des remarques, un premier amendement peut être demandé à l exploitant avant transmission à l expert PEPN. 2. transmission pour avis à l expert PEPN avec le compte-rendu des remarques. 1 REFERENCES REGLEMENTAIRES - Règlement (CE) 859/2008 (Eu OPS)/OPS 1.965, Appendices 1 et 2 au paragraphe OPS 1.965, Instruction du 26 juin 2008 / I OPS Règlement(UE) 965/2012 Annexe III IR/ORO.FC.130, ORO.FC.145, ORO.FC.230, AMC1/ORO.FC.230, AMC2/ORO.FC.230, GM1/ORO.FC Arrêté du 20 février relatif à l application du règlement (UE) no 965/2012, en particulier Article 5 relatif aux programmes de formation proposés à l approbation de la DGAC après le 28 octobre et qui stipule : «Les programmes de formation proposés à l approbation de la DGAC après le 28 octobre sont conformes aux dispositions des annexes III, IV et V du règlement (UE) no 965/2012 susvisé et sont accompagnés d un échéancier de mise en œuvre desdites formations». 2 OBJECTIFS DU GUIDE Elaboré par le PEPN en collaboration avec la DSAC NO/OA et l OCV, ce guide contient un ensemble d interprétations et de recommandations. Il est à la disposition des exploitants afin de les informer des attentes de la DSAC, du PEPN et de l OCV en matière d élaboration et de réalisation des programmes ECP sur avions exploités en opérations multipilotes. Par ailleurs, dans le cadre du processus d approbation des programmes ECP et en complément du référentiel règlementaire, le présent document est destiné à guider l expert PN (DGAC) pour l étude technique du dossier. Il est, en outre, destiné à être utilisé par le FOI* (Flight Ops Inspector) pour la réalisation des contrôles de surveillance des ECP, ceci dans un souci de standardisation. * «Flight Ops Inspector» : pilote du PEPN ou de l OCV, chargé des actes de surveillance au sol, au simulateur et en vol.

4 Page 3 3 PREAMBULE Dans le passé, un certain nombre d exercices à réaliser en plus des exercices obligatoires était demandé, d abord sous forme de consignes ECP puis sous forme de GPR ECP. Aujourd hui, avec la mise en place des systèmes de gestion (ORO.GEN.200) et des processus d identification et de gestion des risques, la DGAC attend des exploitants qu ils s impliquent et définissent les exercices supplémentaires à intégrer à leurs programmes, ceci en fonction des besoins propres liés à leur exploitation, types de machine et population PN. Aucun exercice spécifique supplémentaire n est donc imposé à l initiative du PEPN ou de l OCV. C est donc bien l exploitant qui choisit les exercices supplémentaires en s appuyant sur des besoins identifiés, notamment via le SGS. Dans ce processus, l expert PN (DGAC) pourra demander toutes précisions qu il estimerait nécessaire. En conséquence, ce guide référencé Edition 1 ne sera pas systématiquement réédité chaque année mais, au contraire, amendé en fonction des besoins divers ou des évolutions du contexte règlementaire. 4 ELABORATION En dehors des contraintes règlementaires, y compris les Consignes Opérationnelles et des besoins qu ils ont eux-mêmes identifiés, les exploitants devraient se tenir informés des différentes parutions relatives à la sécurité et impactant les programmes de formation, qu elles soient en provenance de l EASA (Safety Information Bulletin), de la DSAC (Informations de sécurité) ou des constructeurs (par ex. OTT retransmis par FOT pour Airbus, FOTB pour Boeing). Les programmes ECP devraient être élaborés en prenant en compte les recommandations d entrainement émises dans ces documents lorsqu elles sont pertinentes à l exploitation et au type de machine concerné. Citons notamment : 1. Les «Infos de Sécurité» émises par la DSAC sont disponibles sur le lien suivant : A la date de parution de ce guide, les dernières infos sécurités impactant les programmes ECP concernent : Q Vitesse en approche finale, IS 09 Q Interceptions de glide par le haut, IS 08 Q Minimum fuel, IS 07 Q Rôle du PNF (Pilot Non-Flying) ou PM (Pilot Monitoring), IS 06 Q Prévention et récupération des pertes de contrôle en vol, IS 05 Q Suppléance du commandant de bord par un copilote de relève en croisière, IS 04 Note : l info de sécurité concernant le rôle du PF/PM est à prendre tout particulièrement en compte ; l importance de ce rôle étant un élément apparaissant dans toutes les autres infos.

5 Page 4 2. «Objectif Sécurité», le bulletin sécurité de la DSAC est disponible sur: 3. Les «SIB» émis par l EASA éditent des recommandations reprenant, pour certaines, des recommandations émises au niveau mondial (notamment FAA) et sont disponibles sur le lien suivant : Par ailleurs la Mission d Evaluation et d Amélioration de la Sécurité (MEAS) établit une cartographie du risque au niveau national. Une communication est régulièrement faite par MEAS vers les responsables désignés «Sécurité des Vols». Ces derniers, en relation avec les RDFE, devraient s inspirer de ces communications afin d en tenir compte dans l élaboration des différentes parties leurs programmes ECP. Pour information, à la date de parution de ce guide, les principaux sujets identifiés dans le cadre du PSE sont : Q Approches non stabilisées ou non-conformes (voir bulletin de sécurité [BS]) Q Résultats du Groupe de Travail du BEA sur les incidents/accidents en Remises de Gaz (PARG); Ils sont accessibles au lien suivant : Q Procédures d utilisation du radar météo ; Q sorties de piste (RWY excursions); Note : Les «recommandations du BEA» sont généralement destinées aux autorités, chargées éventuellement d émettre des consignes à l intention des exploitants. C est donc à d éventuelles consignes précises de la DSAC sous forme d infos de sécurité ou de consignes opérationnelles émises en réponse aux recommandations du BEA que l expert PN devrait confronter le contenu des programmes déposés. 5 COURS AU SOL 5.1 Rappel des exigences réglementaires Cours de Rafraîchissement au sol A.Systèmes Avion [AMC1/ORO.FC.230 (a)(1) (i) (A)] Généralement par tiers des systèmes, la révision totale devant être couverte sur une période de trois ans. Cette révision doit prendre en compte les autorisations spécifiques de l'exploitant et les différences entre variantes éventuelles. Les systèmes révisés par année doivent être définis dans la partie D du manuel d exploitation. Généralement effectuée par tiers, cette révision peut néanmoins avoir une fréquence plus importante pour certains systèmes identifiés par l exploitant comme critiques ou faisant l objet d un défaut de connaissances de la part de ses équipages. Il revient à l exploitant, dans le cadre de son système de gestion d identifier la nécessité d augmenter ou non la fréquence de révision de certains systèmes. Lorsque cette révision est réalisée en autoformation, se référer au 3.4 ci-dessous. B.P rocédures et Règlements Opérationnels: [AMC1/ORO.FC.230(a)(1)(i)(B)] De façon générale, l ensemble des procédures et règlements opérationnels décrits dans la partie A du manuel d exploitation devrait être revu périodiquement. Les cours au sol des

6 Page 5 ECP devraient donc être construits de manière à respecter cette exigence. Les deux points i et ii ci-dessous sont précisément requis par la réglementation : i. Dégivrage/antigivrage (appendice 1 à l'ops et I OPS 1.345(a) 8 [GM2/ CAT.OP.MPA.250(f)]), voir aussi le Guide des bonnes pratiques du symposium givrage aéronefs d octobre 2008 disponible sur le lien suivant : Doc-synthese_complet_ pdf La révision théorique doit être annuelle et porter sur les procédures opérationnelles en conditions givrantes applicables par la compagnie sur le secteur de vol considéré. Cette révision doit comprendre l utilisation de la documentation de la compagnie et cibler la réalité de l exploitation, la sensibilité au givrage de l avion utilisé et les difficultés potentielles que l équipage pourrait être amené à rencontrer. Elle devrait également être enrichie de retours d expériences significatifs de l exploitant ou concernant des exploitations similaires. ii. Incapacité Pilote, exigible 1 fois par an. [AMC1/ORO.FC.230(c)(1)] C. Exam en d a cci d en t s / i n ci d en t s et d é vèn em en t s AMC1/ORO.FC.230(a)(1)(i)(C)] Ce sujet devrait être présenté sous forme d illustrations (C/R incidents/accidents, ASR, retours d expérience divers ) favorisant une réflexion collective et l échange entre participants et non sous forme de présentation magistrale CRM (Appendice1 OPS ) ii) [AMC1/ORO.FC.230 (a) (3) (ii)] Le programme de formation CRM doit permettre la révision de tous les modules sur une période de 3 ans. Aucune évaluation n est à réaliser à l issue de ce cours Sécurité Sauvetage (Appendice 1 ops 1.965) [AMC1/ORO.FC.230(a)(2)] Périodicité : 1 an pour le paragraphe 3ii de l'appendice 1 ops [AMC1/ORO.FC.230(a)(2)(ii)] et programme vu sur 3 ans pour le paragraphe 3iii [AMC1/ORO.FC.230(a)(2) (iii)] Sûreté L étude des programmes de formation initiale et récurrente à la sûreté ne fait pas l objet du présent guide Marchandises dangereuses (OPS et I-OPS [AMC1/SPA.DG.105(a)]) (périodicité 2ans). Les programmes de formation initiale et récurrente sont différents relativement à l autorisation de l exploitant au transport des Marchandises dangereuses. Leur étude est à la charge des DSAC IR et ne fait pas l objet du présent guide. 5.2 Contenu complémentaire des cours au sol Les deux points ci-dessous doivent également compléter chaque année le programme des cours au sol : FANS ADS CPDLC (pour les seuls exploitants concernés par cette utilisation) En au cun cas i l n e s ag i t de reproduire la formation initiale. Au contraire il est attendu de faire un rappel des messages CPDLC essentiels, notamment de la signification des plus ambigus, y compris situations d urgence, rappel illustré de retours d expérience et/ou d incidents en exploitation. NB. Le texte OACI de référence (GOLD) peut être consulté au lien suivant :

7 Page 6 en insérant GOLD dans le moteur de recherche Sensibilisation aux nuisances sonores - ACNUSA Cette sensibilisation est requise chaque année, elle n est pas soumise à contrôle de connaissances. Afin d aider les exploitants, le PEPN a réalisé une vidéo disponible au sein de la qui peut servir de support. 5.3 Contrôle des connaissances Lorsqu un contrôle des connaissances est requis par les exigences réglementaires, les conditions de réalisation de ce contrôle doivent être décrites. L exploitant doit s assurer que ce contrôle est représentatif de la réelle assimilation des connaissances au programme par le stagiaire. L utilisation de la documentation telle que disponible à bord est tolérée à condition que le temps imparti au contrôle soit tel qu il garantisse que ces consultations ne puissent être qu exceptionnelles. Le résultat minimum requis doit être déterminé et précisé en partie D du manuel d exploitation. Remarque : Le résultat du contrôle attestant de la compétence du PN doit être formalisé, la seule présentation d une attestation de présence à la formation n est pas acceptable, y compris dans les cas de sous-traitance des cours. 5.4 Autoformation On entend par autoformation une forme d apprentissage individuel pouvant utiliser divers supports, mais ne requérant pas l intervention directe d un formateur. Les moyens vont du simple support papier (manuel, fascicule ), à la machine à enseigner sophistiquée, en passant par différentes applications disponibles sur ordinateur (via cd-rom, réseau ou internet). D une façon générale, l autoformation est acceptable dans le cadre de l acquisition ou de la révision d un savoir (Systèmes avion, LVO, Approches RNAV/GNSS, ADS/CPDLC, ACAS,..). Par contre l acquisition d un savoir être ou d un savoir faire doit être dispensée par des formateurs qualifiés. Ce sera notamment le cas dans les domaines du CRM, sécurité des vols (hormis les notions générales), calculs des performances opérationnelles, conduite du vol, procédures anormales et d urgence, etc. Avant d avoir recours à l autoformation, l exploitant doit s être assuré que le PNT possède le matériel informatique nécessaire et l aisance suffisante à l utilisation de celui-ci. A défaut, un moyen de substitution doit être prévu (dans les locaux de l entreprise par exemple). Dans le cadre de l expertise du dossier ou de la surveillance des formations sol, un accès informatique à ces formations peut être demandé par l expert PEPN ou le FOI afin de les évaluer. La DGAC veillera à ce que le système d enseignement ait des performances adaptées à la complexité du programme enseigné ou révisé. L acceptabilité des systèmes d autoformation dépend de : La qualité des supports mis à disposition du PN pour la formation, en particulier : o o o la présentation de l information (accessibilité, lisibilité, clarté) la mise à jour et la pertinence du contenu, la facilité d utilisation par le stagiaire.

8 Page 7 Note : l utilisation du manuel d exploitation sans autre support de présentation de l information et/ou sans autre apport pédagogique n est pas acceptable comme moyen d autoformation. L adéquation du temps imparti par la planification. Le temps attribué à l étude doit être identifié et être pris en compte de façon réaliste dans le planning des équipages où il doit apparaître dans la période des trois mois avant la limite de validité. La méthode de contrôle de la bonne assimilation des connaissances. Dans le cadre particulier de l autoformation, le contrôle peut être intégré sous forme de questionnaire dans le système d enseignement utilisé ou être réalisé ultérieurement à l aide d un QCM proposé par l exploitant. La périodicité des formations et les dates limites de validité de chacune d entre elle doivent être respectées. La règle des trois mois avant fin de validité doit être respectée. Il est acceptable de ne considérer que la date du contrôle pour assurer la gestion des validités. Dans le cas de tests réalisés dans le système d autoformation, une traçabilité des dates de réalisation doit être prévue. 6 GENERALITES ENTRAINEMENT ET CONTRÔLE 6.1 Positionnement des séances Il est utile de souligner que la réglementation n impose pas le positionnement de la séance d entraînement dans le cycle des ECP, sinon pour le respect de sa validité d un an. Il est souvent constaté que la séance d entraînement est placée juste avant le contrôle OPS+FCL, ceci dans le but de préparer les équipages à ce contrôle. L effet indésirable est que cette séance n est parfois qu une répétition des exercices du contrôle alors que ce n est pas le but attendu. Au contraire, l inversion des séances, contrôle d abord puis entraînement ensuite, peut présenter l avantage d une meilleure disponibilité des équipages en séance d entraînement et d un contenu plus pertinent. La mise en œuvre de cette possibilité peut néanmoins être incomprise et donc mal acceptée par la population des PNT. C est la raison pour laquelle, son succès est conditionné par une adhésion préalable des instructeurs/ examinateurs suivie d une communication et d une argumentation convaincante de leur part. L objectif des contrôles est, pour l exploitant, de s assurer que les équipages ont la capacité de traiter des pannes ou évènements raisonnablement susceptibles de se produire en exploitation, à tout moment, dans l intervalle de temps existant entre deux séances ECP. La capacité à réaliser les rubriques contrôlées, sans entraînement préalable est donc le seul révélateur significatif pour l exploitant. Pour l équipage, c est également l occasion de se conforter dans sa propre capacité à faire face à ces mêmes situations. Les programmes de contrôle devraient donc être construits sur des cas de pannes raisonnablement susceptibles d apparaître en exploitation. Comme précisé ci-dessous, l entrainement doit permettre de maintenir la capacité des PNT sur des sujets identifiés comme nécessitant d être revus périodiquement, en raison de leur difficultés de réalisation, des risques associés ainsi que de l exposition à ces risques, ceci incluant la révision des pannes majeures des systèmes mais aussi des exercices de pilotage manuel.

9 Page 8 Une partie de l entrainement permet donc d aller plus loin en concernant des pannes plus lourdes, réalisées dans un but de formation continue, éventuellement sous effet de surprise. En tout état de cause, le choix de ce positionnement «Contrôle/Entrainement» reste à l exploitant qui doit pouvoir le justifier sur demande de l expert PN. 6.2 Nombre des séances, temps imparti Règlementairement, le nombre annuel de séances est de 3 (2 CHL dont l un permettant la prorogation de QT et 1 EHL). La DGAC encourage néanmoins les exploitants à organiser leur programme en 4 séances annuelles permettant ainsi la réalisation de deux Entraînements. Dans ce sens, des séances inférieures à 4h00 pour un équipage (éventuellement 3h30 sans épreuve FCL conjointe), ne sont pas envisageables dans des conditions normales de réalisation, (voir Aircrew / Part FCL - GM No 1 to FCL.1015 [GM1 FCL.1015 Examiner standardisation]). 6.3 Briefings Les Briefings avant séance simulateur doivent inclure un rappel systématique des différences entre FFS et avions de la flotte (avec évocation éventuelle des différentes variantes de la flotte), ceci conformément aux conditions de délivrance de l autorisation d emploi du simulateur de vol (Réf. ORO.FC.145.d). 6.4 Documentation L ensemble du manuel d exploitation et de la documentation pertinente de bord (éventuellement sous forme de copies) dans une forme équivalente à celle disponible en exploitation doit être disponible en salle de briefing et dans le simulateur et tenu à jour. Dans le cas des EFB, la version des applications doit également être tenue à jour. La présence du tableau de différences associé à l autorisation d emploi du simulateur est souhaitable. 7 ENTRAINEMENT AU SIMULATEUR 7.1 Aide au Briefing Toute séance d entraînement doit être réalisée dans un esprit de formation. Dans ce sens, l instructeur doit disposer d un support servant de base au briefing et garantissant la standardisation du message délivré. Ces supports devraient être optimisés de façon à ne pas occulter le rôle clé de l instructeur dans l acte pédagogique, lui permettant d adapter son briefing en fonction des besoins de l équipage et de son propre niveau d aisance pédagogique et technique. Le temps imparti au briefing d une séance d entraînement ne devrait pas être inférieur à 1 heure et un rappel effectué sur tous les exercices du programme. 7.2 Contenu de la séance : Comme rappelé ci-dessus, cette séance n est pas dédiée à la préparation du contrôle mais à de la formation récurrente. On doit y trouver la révision des pannes majeures systèmes mais aussi d autres exercices tels que : Des exercices originaux n ayant peut être jamais été vus par l équipage, y compris en formation initiale (approche interrompue en palier etc.) ; Des pannes ou évènements considérés par l exploitant, dans le cadre de son SGS, comme nécessitant d être entraînés (par ex. pilotage manuel, MVI aux minima,

10 Page 9 transition à vue avec fort vent travers, pistes courtes ou étroites etc.). A cette fin, la DGAC recommande aux exploitants d utiliser les retours d expérience, en exploitation et en formation, ainsi que les relevés de l analyse des vols pour élaborer leurs programmes. Des exercices pertinents de pilotage manuel, y compris sorties de positions inusuelles et sortie de l approche du décrochage à toutes altitudes en réponses aux diverses recommandations déjà émises (BEA/Infos de sécurité). Les réserves exprimées ci-dessous dans le 7.5 doivent être prises en compte. Par ailleurs un exploitant a toute latitude de prévoir dans sa séance d entraînement une partie «à la carte», permettant à l instructeur de personnaliser cet entraînement à l équipage. NB. Rappelons que l entrainement au pilotage manuel doit être privilégié à l occasion de ces séances, sa pratique en ligne, même encadrée, consistant toujours en une augmentation de charge de travail non négligeable. 7.3 Révision des défaillances majeures Rappel: Appendice 1 au OPS (2) (i) [AMC1/ORO.FC.230 (a)(4) (i) (A)]: «Le programme d entraînement sur avion/ entraîneur synthétique de vol doit être établi de façon à ce que toutes les défaillances majeures des systèmes avion ainsi que les procédures associées aient été couvertes sur une période de 3 ans.» Nous considérons que les procédures suivantes répondent à cette notion : Procédures comportant des items à réaliser de mémoire, Procédures nécessitant une action immédiate de la part de l équipage (identifiées rouge ou liées à Master Warning), et Procédures anormales identifiées par l exploitant comme étant complexes ou pouvant avoir des conséquences graves. L exploitant doit réaliser une liste de ces procédures ainsi qu un échéancier de leur réalisation qui doit être joint au dossier de demande d approbation des ECP et que l expert PN doit pouvoir consulter. 7.4 Confrontation à l imprévu : Le BEA recommande que l AESA fasse introduire dans les scénarios d entraînement des effets de surprise afin d entraîner les pilotes à réagir à ces phénomènes et à travailler sous stress. Cette recommandation est adressée à l AESA, mais la DGAC se préoccupe également de l impact de l effet de surprise et de la situation de stress sur la conscience de la situation par l équipage. C est la raison pour laquelle, par anticipation à d éventuelles consignes précises de la part de l EASA, la DGAC propose aux exploitants de réaliser des exercices de ce type, durant les séances d entrainement uniquement. Il s avère souvent difficile de réaliser au simulateur de tels effets de surprise et ceci peut avoir des conséquences négatives, notamment dans le cas de réactions équipages inadaptées conduisant à un sentiment d échec en fin de séance. Par ailleurs, il est juste de considérer qu un PNT doit à tout moment être apte à reconnaître une situation nécessitant l exécution d items et actions de mémoire et de les réaliser de façon satisfaisante. En conséquence, afin de répondre au mieux à cette demande, il peut être suggéré aux RDFE :

11 Page 10 Q Q Q D affecter de tels effets surprise aux seules séances d entraînement, De lister pour les instructeurs des situations nécessitant la réalisation d actions mémoires, afin de les utiliser en séance y compris lorsqu elles ne sont pas celles prévues au programme de l année de révision des pannes majeures, De laisser à l instructeur la responsabilité de faire apparaître l une de ces situations en première partie au moment le plus opportun afin de les réentrainer, si besoin, avant la fin de séance, Note : Les instructeurs doivent être tout particulièrement sensibilisés et standardisés sur l attitude à adopter face à des réactions inadaptées de l équipage. Celles-ci doivent être analysées et les exercices réalisés à nouveau, cette séance de formation devant se terminer avant tout sur une impression positive quant à la capacité de l équipage à répondre à ces situations. 7.5 Remarque liée à l utilisation des simulateurs - Rappel Les exercices aux limites du domaine de vol doivent être strictement réalisés à l intérieur des limites d utilisation pour lesquelles les simulateurs de vol ont été certifiés. De même les réactions du simulateur à certaines combinaisons de pannes peuvent être non représentatives des réactions de l avion. L attention des instructeurs et des stagiaires doit être attirée sur ces points et l expert PEPN ou l inspecteur OCV s en assurera à l occasion des contrôles de surveillance de formation. 7.6 Utilisation de la vidéo Certains simulateurs sont équipés de systèmes d'enregistrement vidéo (Audio et visuel) et parfois d'enregistrement de paramètres. Ces équipements peuvent être la source d apports pédagogiques importants au cours des différentes séances de formation et de contrôle et la DSAC recommande leur utilisation, tout particulièrement en séance d entraînement. Le BEA a d ailleurs émis une recommandation à l EASA et à l OACI en ce sens (RECO BEA FRAN--024). Ces outils ne sont à considérer que comme une aide au débriefing, concernant quelques points de la séance. Les modalités d'utilisation doivent être, au préalable, parfaitement définies et acceptées par l'ensemble des acteurs concernés. (Stagiaires, TRI/TRE, RDFE etc...) 7.7 Traitement de l incapacité PNT [AMC1/ORO.FC.230 (c)(1) et(2)] La reconnaissance et prise en charge de l incapacité d un pilote doit être enseignée lors des cours au sol annuellement, et un entraînement pratique sur simulateur est obligatoire tous les 3 ans pour chacun des pilotes. Le cas de l incapacité du CDB lors du décollage devrait être envisagé. 8 SEANCES DE CONTRÔLE AU SIMULATEUR 8.1 Livrets Stagiaires / Examinateurs Comme évoqué ci-dessus dans les généralités concernant les séances Entrainement et Contrôle, l objectif des contrôles est, pour l exploitant, de s assurer que les équipages ont la capacité de gérer des évènements et traiter des pannes raisonnablement susceptibles de se produire en exploitation. Les stagiaires ne devraient donc pas être informés du

12 Page 11 contenu précis des exercices de la séance. Le thème du voyage, les éléments du vol et ambiants sont suffisants à la préparation du contrôle. Au contraire les examinateurs doivent disposer de consignes précises afin de réaliser le contrôle de façon optimum et harmonisée. C est la raison pour laquelle les exploitants doivent mettre en place un livret examinateur spécifique, faisant apparaître les exercices détaillés et leurs conditions imposées de réalisation. 8.2 Constitution Equipage Rappel : Chaque membre d équipage doit subir les contrôles hors ligne en équipage normalement constitué (OPS1.965/ORO.FC.230). 8.3 Briefing Comme spécifié dans le guide du TRE en vigueur*, le briefing d une séance de contrôle consiste à : a. Procéder aux vérifications administratives et rappeler les objectifs, b. Présenter l épreuve et les modalités pratiques, c. Recevoir la présentation de la préparation du vol par l équipage, d. Réaliser un questionnement oral avec éventuel recours à la documentation officielle de travail (manex) limité aux connaissances jugées indispensables au maintien d un niveau de sécurité satisfaisant. e. Faire un rappel des différences entre le simulateur et les avions de la flotte en référence aux différences relevées lors de l autorisation d emploi du simulateur. Les séances ECP sont néanmoins l occasion de faire des rappels sur des évolutions techniques, sur des consignes ou sur des procédures nouvellement introduites par l exploitant. Cette partie, pour être acceptable, doit être dimensionnée en conséquence et ne doit en aucun cas consister en un rappel de «ce qu il faut faire pour réussir le contrôle». * Disponible sur le site de la DGAC ci-dessous, en inscrivant guide du TRE MP dans le moteur de recherche Déroulé du scénario Les concepteurs de scénarii doivent être encouragés à développer plusieurs possibilités de déroulement du scénario, que ce soit dans le choix des pannes possibles sur un même système ou dans les choix des éventuels aéroports de déroutement. Les TRE ayant ainsi une plus grande latitude dans la conduite de la séance devraient néanmoins se limiter stri ctement au x choi x p rop os és, l i mp rovi sati on d an s ce d omaine pouvant avoir des conséquences anti pédagogiques non négligeables. 8.5 Construction des scenarii de contrôle Application de l AIRCREW Dans le but de favoriser la réalisation des séances dans les créneaux impartis, certains regroupements de rubriques avaient été acceptés les années passées ( avec et 5.5 avec 5.6). La mise en place de la réglementation Aircrew a conduit à supprimer cette possibilité. Il est recommandé d'éviter les répétitions de rubriques FCL des séries 3.4 et 3.6 pour l équipage (par exemple 2 exercices 3.4.4) et par pilote pour les autres (par exemple 2 exercices pour le même pilote).

13 Page 12 A chaque ligne ou rang du scénario servant de feuille de notation doit correspondre une seule rubrique FCL. Les exercices d approche et de remise de gaz, identifiés avec un astérisque, sont à réaliser en conditions IMC, réel ou simulé en respectant les consignes de sécurité qui sont liées à l utilisation des dispositifs de simulation IMC dans le cas des contrôles sur avion. Rubrique Commentaires OPS FCL 1.4(M) La prise en compte «transit» est acceptable, y compris pour le départ du voyage. La mise en route du premier réacteur étant réalisée, les démarrages suivants peuvent être faits en «quick start» depuis le poste instructeur si aucune anomalie n est prévue sur cette phase. L item 1.4 doit apparaître sur le PICA (ex PICAM) pour chacun des stagiaires, néanmoins, la prise en compte moteurs tournants étant acceptée pour la seconde partie, le deuxième stagiaire ne sera noté que sur la réalisation du briefing et l affichage des moyens de navigation. (assurer l alternance). 1.6(M) La phase de roulage doit être contrôlée, tout particulièrement en conditions LVO. Le repositionnement au point d arrêt est néanmoins acceptable pourvu qu il intervienne après une phase de roulage suffisamment longue et représentative pour que le TRE puisse contrôler le respect des consignes qui y sont relatives. (B) 2.5.2*(M) Cette rubrique concerne une panne de moteur entre V1 et V2 censée générer une dissymétrie. En conséquence le feu réacteur entre V1 et V2 n est pas acceptable s il n y a pas panne. Il est par contre possible de faire apparaître ce feu réacteur simultanément ou ultérieurement, en conséquence directe de la panne et avant la coupure du réacteur concerné. Dans ce cas la rubrique figurera après la rubrique Est à remplacer par la rubrique 2.5.1* sur aéronef. A effectuer en monopilote pour les privilèges SP. (A) 2.6(M) Une seule fois pour l équipage, si la répartition des tâches conduit à une reprise des commandes par le CDB pour réaliser l arrêt décollage. Dans le cas où une répartition des tâches différente permettrait la réalisation de l arrêt décollage par l OPL/PF, cette rubrique devrait alors être contrôlée pour chaque candidat en PF.

14 Page 13 Cet exercice doit être réalisé de façon complète et entraîner de la part des stagiaires un véritable bilan générant une décision (intervention de la sécurité, retour au parking, anticipation sur l augmentation de température freins, inspection de maintenance etc.) à (M) 3 au minimum pour l équipage 3 minimum par pilote pour candidat individuel et donc sur aéronef. Au moins 1 doit être effectuée dans une configuration monopilote pour les privilèges SP. Ni les Tolérances techniques existant à la prise en compte avion, ni l application des consignes opérationnelles qui leur sont liées ne devraient être comptabilisées en rubrique à (M) 3 au minimum pour l équipage 3 au minimum par pilote sur aéronef *(M) Un SID et une STAR doivent être réalisés par chaque pilote en PF. Pour chaque candidat sur aéronef *(M) Cette rubrique n est pas obligatoire dans le cadre des ECP, hors épreuve ATPL. Si elle est réalisée, cela doit être en configuration N moteurs, conformément au FCL. (C) *(M) Dans le cadre de la mise en œuvre de l AIRCREW- Part FCL, les contraintes FCL doivent être respectées rigoureusement. En conséquence, le regroupement des rubriques et n est pas possible. A noter que la réalisation de cette rubrique (approche de précision manuelle avec un moteur en panne simulée) sous entend que toute l approche doit être réalisée en pilotage manuel, y compris l interception du Localizer. Doit être effectuée dans une configuration monopilote pour les privilèges SP. (D) 3.9.4*(M) Cet exercice devrait être réalisé dans des conditions d utilisation machine (répartition des tâches et automatismes) qui correspondent à celles édictées dans le manuel d exploitation. (Remarque : des consignes de répartition des taches spécifiques CDB/OPL n exonèrent pas de la réalisation en PF de cet exercice.)

15 Page 14 Il appartient aux exploitants de répartir les différentes catégories d approches classiques pour lesquelles ils sont autorisés sur les CHL et de façon à peu près équitable, ceci en respectant les exigences de contrôle de chaque pilote définies dans l OPS Ainsi, les approches RNAV/GNSS sont à intégrer dans le programme des ECP des exploitants autorisés et sont à contrôler au titre des approches de «non précision». Leur réalisation permet de valider l item «D» de l OPS (3.9.4.du FCL). Note : Réf. OPS1.430 [CAT.OP.MPA.115]: Toutes les approches classiques sont à effectuer selon la technique des approches finales à descente continue (CDFA), sauf approbation particulière. (E) 4.3* (M) Doit être effectuée en pilotage manuel, avec un réacteur en panne, en IMC, à partir de DA/MDA et ne sera considérée terminée que configuration finale atteinte après accélération et C/L après décollage effectuée. La panne du réacteur doit intervenir au plus tard à l initialisation de cette remise de gaz de même que le passage au pilotage manuel. Au titre de l APP 1 à l OPS (b) (1) (i) item (E)/AMC1 ORO.FC.230 b) seul, excluant la validation de la rubrique FCL 4.3, la remise de gaz peut être réalisée sous pilote automatique, cette exigence n y étant pas requise. Les autres exigences précisées ci-dessus devront être respectées. Les retours à vue après remise de gaz IMC ne doivent pas prendre place dans le voyage, en raison de leur manque de réalisme. Ils peuvent être utilisés en «exercices complémentaires», après intervention claire de l examinateur. Doit être effectuée en monopilote pour les privilèges SP. SUR AVION (en vol) non certifié JAR/FAR25 ou SFAR23, la remise de gaz après une approche avec panne moteur simulée doit être réalisée avec l approche NPA (3.9.4). La panne ne devra pas avoir lieu pendant la remise de gaz. Celle-ci sera initiée à l OCH et en aucun cas en dessous de la MDH/MDA correspondant à 500ft mini au-dessus du seuil de piste. (F) 5.5(M) Atterrissage avec moteur critique en panne Doit être effectuée en monopilote pour les privilèges SP. 5.6(M) Cette rubrique n est pas obligatoire au titre des ECP

16 Page 15 sauf épreuve ATPL conjointe. Dans ce cas, la réalisation de cette rubrique ne dispense pas de la réalisation de la rubrique 5.5. Repositionnements (séances au simulateur): Dans le cas d un vol à masse importante et planifié à FL élevé, le repositionnement est acceptable pendant la montée, au plus tôt à l issue de la réalisation du SID et toute panne éventuelle ayant été traitée dans sa totalité. Le repositionnement en un point donné de la croisière est possible sous réserve qu un temps suffisant permette le traitement complet des pannes éventuelles. En outre ce repositionnement ne devra pas être fait en un point qui ne permettrait pas la préparation normale de la descente, prise de météo et briefings compris. Ce point devra être précisé aux PNT contrôlés à l occasion du briefing. Après remise de gaz, dans le cadre des exercices complémentaires, le repositionnement est acceptable à partir du moment où, après accélération, la configuration décidée est atteinte, la trajectoire assurée et la C/L après décollage est effectuée. 8.6 CRM en Contrôle Hors Ligne Même si l exigence réglementaire d évaluation CRM n est formellement définie dans l OPS que pour les CEL, les TRE doivent apprécier le CRM à l occasion des CHL et à utiliser ces concepts lors des débriefings, comme stipulé dans le règlement Annexe III qui précise dans son 1.e.1. : «Un pilote doit démontrer qu'il est capable d'exécuter les procédures et manœuvres avec un degré de compétence correspondant aux fonctions exercées à bord de l'aéronef: vi) en appliquant les compétences à caractère non technique, y compris celles relatives à la détection et à la gestion des menaces et des erreurs (TEM : threat and error management), à l'aide de méthodes d'évaluation appropriées, en liaison avec l'évaluation des compétences techniques». Il est indispensable que les éléments d appréciation CRM et notamment la terminologie utilisée en Contrôle Hors Ligne soient identiques à ce qui est présenté dans la méthodologie proposée pour l évaluation CRM en CEL. L appréciation CRM en CHL peut ne pas faire l objet d un compte-rendu systématique mais doit toujours être réalisée par le TRE et utilisée pendant le débriefing. 8.7 Contrôle LVO L Appendice 1 à l EU OPS1.450 [AMC1/SPA.LVO.120 et GM1/SPA.LVO.120] est applicable depuis le 16 juillet Ceci entraîne un certain nombre de modifications y compris dans la conduite des approches de non précisions comme rappelé dans le tableau cidessus. Concernant les approches par faible visibilité il est maintenant exigé de réaliser 2 approches minimum au simulateur dans la période de validité du Contrôle Hors Ligne pour proroger l aptitude LVO. Une de ces approches peut être effectuée sur avion en utilisant des procédures de CAT II et III à condition que l exploitant fournisse une traçabilité individuelle de celle-ci. Un atterrissage doit être effectué aux conditions de RVR la plus faible autorisée. Une approche interrompue (complète) doit être effectuée.

17 Page 16 Pour les exploitants autorisés à effectuer des décollages avec des RVR inférieures à 400m (LVTO), au moins un décollage devrait être effectué dans ces conditions pendant les ECP. Pour les exploitants autorisés à effectuer des décollages avec des RVR inférieures à 150 m, au moins un décollage au minima les plus faibles autorisés doit être réalisé à chaque CHL. A noter qu il peut s avérer utile de réaliser en plus une ou des approches dans des conditions qui ne correspondent pas aux minima les plus faibles. Citons par exemple la réalisation de CATII, avec atterrissage manuel si autorisé, ceci pouvant d ailleurs être fait en entraînement. Ne pas confondre ces exigences OPS pour proroger l'aptitude à pratiquer les approches LVO avec la section 6 de l'appendice 9 du règlement Aircrew qui correspond à des items de formation et d'examen pratique pour l'obtention/extension d'une qualification de type permettant l'approche aux instruments jusqu'à une DH < 200ft. La nécessité d annotation de la mention LVO sur la licence et la procédure associée pour les pilotes déjà qualifiés LVO à la date du 08/04/13, sont décrites dans la note n /DSAC/PN du 24/04/. Insérer Compétences LVO dans le moteur de recherche. Note : Certaines rubriques spécifiques LVO peuvent être combinées avec certaines rubriques FCL de prorogation de QT (ex. 2.6 et 6.1) 8.8 Contrôle Place Droite Les exercices additionnels d entraînement et de contrôle à réaliser à l occasion des CHL pour le maintien de l aptitude «Place Droite» sont définis dans l Appendice 1 à l OPS1.968 [ORO.FC.235 b)] et incluent au minimum : 1) une panne moteur au décollage; 2) une approche et une remise des gaz avec un moteur en panne; et 3) un atterrissage avec un moteur en panne. Il revient à l exploitant de définir l entraînement et le contrôle additionnels de ses pilotes qualifiés place droite afin qu ils assurent leur fonction en toute sécurité. L entraînement additionnel doit répondre aux spécificités des avions utilisés et couvrir au moins les exigences règlementaires rappelées ci-dessus. Les parties «contrôle» et «entrainement» n étant pas spécifiquement définies, celles-ci peuvent être combinées. L exécution satisfaisante de l entraînement pourra alors être considérée comme ayant valeur de contrôle, à condition qu il soit conduit par un TRE et que le support d enregistrement fasse apparaître clairement l évaluation de chaque rubrique sous forme de notation (Réussite ou Echec). 8.9 Contrôle des Pilotes de relève du CDB Remarque : Le siège devant être occupé par le pilote relevant le CDB n est pas précisé dans le texte règlementaire (Réf. Appendice1 à l OPS1.940 a) [ORO.FC.100(d)]). Il revient à l exploitant de s assurer que cette place occupée par le pilote auquel le CDB a délégué la conduite du vol pour les opérations au-dessus du FL 200 lui permette de faire face aux situations de pannes majeures de façon optimum, ceci en tenant compte du niveau de redondance et des informations de pilotage disponibles depuis l un et l autre des sièges.

18 Page 17 A noter que pour répondre à l éventualité de telles pannes, le pilote relevant le CDB doit être formé et contrôlé à cet effet et doit démontrer lors des CHL son aptitude à pratiquer les exercices et à appeler et appliquer les procédures qui ne relèvent normalement pas de sa responsabilité habituelle. (Synthèse de l Appendice1 à l OPS1.968 d)[oro.fc.235(f) et (g)]). Devront donc au moins être contrôlés pendant les CHL les items des procédures d urgence qui sont normalement réalisés par le CDB en PF, par exemple : Une descente d urgence en PF lorsque les procédures compagnie attribuent cette fonction au seul CDB. Note : Dans ce cas, sur la plupart des avions, les différences entre siège de droite et siège de gauche peuvent être considérées comme non significatives pour l application de cette procédure qui peut être réalisée avec AP, et le contrôle peut donc être réalisé candidat en place droite ou gauche. Le pilotage dans certains cas de conditions dégradées lorsque le niveau d informations de pilotage disponibles requiert la prise de commandes par le CDB. Note : Concernant les types d aéronefs où certains cas de panne amènent à utiliser la seule planche de gauche ou éventuellement les instruments de secours, le pilote qui peut être amené à occuper cette place devra être entraîné et contrôlé régulièrement sur les exercices correspondants. En conclusion, le niveau de redondance concernant les informations de pilotage disponibles dans les différents cas de panne doit être identifié par l exploitant qui doit établir des règles précises de relève du CDB pour les opérations au dessus du FL 200. Le programme et les conditions de réalisation du contrôle à réaliser pour le pilote susceptible de relever le CDB doit être établi en fonction et inclus dans les ECP Débriefing La séance de contrôle doit donner systématiquement lieu à un débriefing dans une salle adaptée, même en cas de résultat très favorable. Comme décrit dans le guide du TRE, le débriefing doit inclure les 3 parties suivantes par ordre chronologique : Annonce du résultat et conséquences éventuelles sur les privilèges du candidat, Revue factuelle de la prestation incluant une brève analyse des raisons de l échec éventuel, mais aussi un renforcement des bonnes pratiques constatées, incluant l utilisation des concepts CRM. Ecoute et réponse aux questions du candidat, formulation des objectifs de remise à niveau et pistes de travail pour les atteindre. Ce débriefing doit se clore par la rédaction des documents administratifs faisant apparaître clairement le résultat au contrôle, les raisons motivant le verdict et les éventuelles remarques du candidat.

19 Page 18 9 Séances Hors Ligne sur avion 9.1 Généralités Que ce soit au titre du FCL, pour la prorogation de QT et d'ir, ou au titre de l'ops pour les séances d'entraînement et de Contrôle Hors Ligne, le simulateur de vol devrait être utilisé s'il est disponible. FCL: Appendice 9 A6 du règlement (EU) N 1178/2011: «Des simulateurs de vol et d autres dispositifs d entraînement, lorsqu ils sont disponibles, seront utilisés comme établi dans la présente partie». OPS: AMC1/ORO.FC.230 (e) Use of FSTD: Training and checking provide an opportunity to practice abnormal/emergency procedures that rarely arise in normal operations and should be part of a structured programme of recurrent training. This should be carried out in an FSTD whenever possible. La liste des simulateurs classés FSTD et leur validité est accessible sur le site de l'easa au lien suivant: Conformément à l'oro.fc.145, une autorisation d'emploi doit également être détenue. Cas d indisponibilité de FSTD : Dans le cas où l'exploitant se trouve confronté à des difficultés trop importantes pour envisager l'utilisation du simulateur pour la réalisation des séances hors ligne, le dossier ECP doit contenir une déclaration de non disponibilité du simulateur accompagnée des arguments de l'exploitant justifiant leur réalisation en tout ou partie sur avion. Dans ce cas particulier, la réalisation des exercices sur avion doit se faire en conformité avec un manuel de sécurité spécifique au type utilisé. Le dossier ECP doit comprendre un contenu précis de briefing avant séance hors ligne reprenant les éléments du manuel de sécurité susceptibles de concerner la séance envisagée. En application de l'amc alternative à l'appendice 9B6, des moyens de type OTD sont également susceptibles d'être utilisés par l'exploitant pour la réalisation de certains des exercices non envisageables sur avion (par ex. TCAS). Cette utilisation est soumise à la vérification de représentativité du moyen proposé par rapport aux spécificités des avions de l'exploitant, y compris de leur équipements, ceci en réponse à l'oro.fc.145. L utilisation de ces moyens donne donc lieu à autorisation d'emploi et leur représentativité peut être vérifiée par le pôle PN/EPN dans la limite des exercices envisagés. Par ailleurs, la réglementation impose la révision et l'entraînement aux défaillances majeures des systèmes sur une période maximale de trois ans ($ 7.3 ci-dessus). La réalisation de séances exclusivement sur avion ne permet pas de satisfaire ce point essentiel (par ex. exercices «smoke», «windshear» etc.) C'est la raison pour laquelle l'acceptation d un programme annuel réalisé sur avion est conditionnée par la définition précise, dans la partie D, d'un programme triennal faisant apparaître les exercices retenus et précisant les moyens utilisés pour leur entraînement. La construction du programme annuel doit être faite en référence à ce plan triennal et son approbation est conditionnée par le respect de ce plan.

20 Page 19 En résumé: 1. Contenu du dossier : Un plan triennal de révision et d entraînement aux pannes majeures des systèmes précisant les moyens utilisés à cet effet doit être défini dans la partie D du manuel d exploitation. Ceci est un préalable à l'étude du dossier annuel soumis à approbation. Le dossier annuel proposé par le RDFE doit comporter les points suivants: 1) Con c ern an t l u t i l i sati on avi o n : Déclaration de non disponibilité du FSTD avec exposé des arguments de l exploitant. Mesures de sécurité envisagées pour la réalisation des exercices sur avion, existence d un manuel de sécurité spécifique au type utilisé et description du briefing devant intégrer ces éléments. 2) Con c ern an t l u t i l i sati on du F STD: Références et lieu d'implantation du FSTD utilisé. 3) Con c ern an t l u t i l i sati on de moy en s de si mul at i on complémentaires, non classés FSTD : Références précises, classification et lieu d'implantation de l «OTD» pour les séances où il est utilisé. 2. Conditions de réalisation des séances hors ligne sur avion: Dans tous les cas de séances hors ligne réalisées sur avion, les précautions suivantes doivent être mises en œuvre: Q Utilisation du manuel de sécurité: L examinateur doit utiliser un manuel de sécurité et réaliser un briefing précis concernant la simulation des pannes et la conduite à tenir par l équipage en situation de panne réelle. Des manuels de sécurité pour Avions certifiés monopilotes sont disponibles sur: Un manuel spécifique de l exploitant, inspiré des ces manuels génériques doit être développé et servir de référence aux instructeurs/examinateurs. Q Composition Équipage sur avion: Les séances réalisées sur avion ne permettent d entraîner/contrôler qu'un seul pilote, le second pilote étant obligatoirement l'instructeur ou l'examinateur. La réglementation Part FCL prévoit dans l appendice 9 A-13) : «si un aeronef est utilisé, le second pilote sera l examinateur ou un instructeur». Toutefois, sur avion le permettant, le PEPN recommande que l examinateur acte depuis le siège observateur, un instructeur étant alors en support du pilote contrôlé. En effet l'examinateur est plus disponible pour réaliser son contrôle et plus objectif dans son appréciation s'il ne fait pas lui même partie de l'équipage de conduite. 9.2 Prorogation de QT/IR sur avion Que ce soit sur avion multipilote ou sur avion HPAC, le référentiel de contrôle de prorogation de type est l'appendice 9 B6. Le contrôle est réalisé en environnement multipilote et c'est un instructeur qui est le support du pilote contrôlé. Notons quelques points: 1. le candidat est contrôlé dans la fonction PF mais la fonction PNF(PM) doit également être contrôlée,

GUIDE DE REDACTION D'UN MANUEL D'EXPLOITATION PARTIE D

GUIDE DE REDACTION D'UN MANUEL D'EXPLOITATION PARTIE D Page : 1/7 Note : Le contenu des différents chapitres de la partie D doit être traité par des responsables de l exploitation et non du TRTO. Les éléments qui concernent les personnels navigants doivent

Plus en détail

0.1. SOMMAIRE GUIDE D'ÉLABORATION D'UN MANUEL D'EXPLOITATION PREFACE

0.1. SOMMAIRE GUIDE D'ÉLABORATION D'UN MANUEL D'EXPLOITATION PREFACE PREFACE Ed 3 Rév 0 Page : 1/4 0.1. SOMMAIRE PREFACE PARTIE 0 : PREFACE 0.1. SOMMAIRE 0.2. INTRODUCTION 0.3. PRÉSENTATION DU GUIDE 0.4. STRUCTURE ET CONTENU DU MANUEL 0.5. SECTIONS DU MANUEL RELATIVES À

Plus en détail

Guide de délivrance d une autorisation opérationnelle EFB

Guide de délivrance d une autorisation opérationnelle EFB Direction de la sécurité de l Aviation civile Direction navigabilité et opérations Pôle spécialistes et techniques Guide de délivrance d une autorisation opérationnelle EFB Ministère de l'écologie, du

Plus en détail

FCL 1 AU 21-01-2010 ÉVOLUTIONS DU FCL 1

FCL 1 AU 21-01-2010 ÉVOLUTIONS DU FCL 1 FCL 1 AU 21-01-2010 ÉVOLUTIONS DU FCL 1 Vous trouverez ci-après le FCL 1 consolidé à ce jour (mis à jour en langage usuel) suite aux dernières modifications dont les dernières ont été signées le 12 janvier

Plus en détail

MANDAT CONSEIL CONSULTATIF SUR LA RÉGLEMENTATION AÉRIENNE CANADIENNE (CCRAC) COMITÉ TECHNIQUE

MANDAT CONSEIL CONSULTATIF SUR LA RÉGLEMENTATION AÉRIENNE CANADIENNE (CCRAC) COMITÉ TECHNIQUE MANDAT CONSEIL CONSULTATIF SUR LA RÉGLEMENTATION AÉRIENNE CANADIENNE (CCRAC) COMITÉ TECHNIQUE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA FORMATION EN GESTION DES RESSOURCES DE L ÉQUIPAGE (GT CRM) HISTORIQUE Plus de 70 %

Plus en détail

FCL 1 au 10 mai 2012 ÉVOLUTIONS DU FCL 1

FCL 1 au 10 mai 2012 ÉVOLUTIONS DU FCL 1 FCL 1 au 10 mai 2012 ÉVOLUTIONS DU FCL 1 Vous trouverez ci-après le FCL 1 consolidé au 10 mai 2012 (mis à jour en langage usuel) suite aux dernières modifications prises par Arrêté du 30 avril 2012 et

Plus en détail

2. La perte de contact avec l avion et le déclenchement des secours

2. La perte de contact avec l avion et le déclenchement des secours www.bea.aero NOTE DE SYNTHÈSE 1. Le vol prévu (1) Les heures sont exprimées en temps universel coordonné. Il faut ajouter 2 heures pour obtenir l heure à Paris le jour du vol, retrancher 3 heures pour

Plus en détail

ANNEXE FCL2 CONSOLIDEE

ANNEXE FCL2 CONSOLIDEE ANNEXE FCL2 CONSOLIDEE La présente version de l annexe FCL 2 est une version consolidée du FCL 2 intégrant l ensemble des modifications intervenues de l arrêté du 4 juillet 2006 à l arrêté du 21 janvier

Plus en détail

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme

Plus en détail

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après

Plus en détail

Pilote de ligne Formation ATP intégré en 18 mois

Pilote de ligne Formation ATP intégré en 18 mois Pilote de ligne Formation ATP intégré en 18 mois 1Air & Compagnie Fort de plus de 10 années d expérience dans la formation professionnelle des pilotes, Air & Compagnie, en partenariat avec l Institut Mermoz,

Plus en détail

PROGRAMMES D ENTRETIEN

PROGRAMMES D ENTRETIEN Page 1 sur 10 1 OBJET La présente fiche a pour objet de réunir les directives nécessaires à l élaboration du programme d entretien d un aéronef des catégories de ceux utilisés dans le vol à voile (remorqueurs,

Plus en détail

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» Ce référentiel s adresse à toutes les actions de formation pouvant être dispensées dans

Plus en détail

Transition IR-OPS. 6. Examen des changements principaux Part ORO, CAT & SPA (Partie spécifique hélicoptères) Journées IOPS 2013

Transition IR-OPS. 6. Examen des changements principaux Part ORO, CAT & SPA (Partie spécifique hélicoptères) Journées IOPS 2013 Direction de la sécurité de l Aviation civile Direction navigabilité et opérations Transition IR-OPS 6. Examen des changements principaux Part ORO, CAT & SPA (Partie spécifique hélicoptères) Journées IOPS

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE DU PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE. Réf.- F-DSA-402-OPS-01

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE DU PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE. Réf.- F-DSA-402-OPS-01 REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS AGENCE NATIONALE DE L AVIATION CIVILE FORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE DU PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE Réf.- F-DSA-402-OPS-01

Plus en détail

LES CARTES IAC. A partir du grade : et programme examen du grade et supérieurs

LES CARTES IAC. A partir du grade : et programme examen du grade et supérieurs LES CARTES IAC A partir du grade : et programme examen du grade et supérieurs A partir du grade : et programme examen du grade et supérieurs 1. INTRODUCTION Nous allons présenter les cartes «Instrument

Plus en détail

Rapport. sur l incident survenu le 18 mars 2007 en croisière entre Lyon et Montpellier à l ATR 42-300 immatriculé F-GVZY exploité par Airlinair

Rapport. sur l incident survenu le 18 mars 2007 en croisière entre Lyon et Montpellier à l ATR 42-300 immatriculé F-GVZY exploité par Airlinair N ISBN : 978-2-11-098012-0 Rapport sur l incident survenu le 18 mars 2007 en croisière entre Lyon et Montpellier à l ATR 42-300 immatriculé F-GVZY exploité par Airlinair Bureau d Enquêtes et d Analyses

Plus en détail

(Actes non législatifs) RÈGLEMENTS

(Actes non législatifs) RÈGLEMENTS 5.4.2012 Journal officiel de l Union européenne L 100/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N o 290/2012 DE LA COMMISSION du 30 mars 2012 modifiant le règlement (UE) n o 1178/2011 déterminant

Plus en détail

REGLES APSAD R81 DETECTION INTRUSION

REGLES APSAD R81 DETECTION INTRUSION REGLES APSAD R81 DETECTION INTRUSION La règle s applique à tous types de sites ou bâtiments quels qu en soit la surface totale et l usage. L avantage d un unique document est d harmoniser les méthodes

Plus en détail

AIC N 10/A/15GO 19 MARS 2015

AIC N 10/A/15GO 19 MARS 2015 AGENCE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR Phone : +(221) 33.869.23.32 +(221) 33.869.23.46 Fax : +(221) 33.820.06.00 AFTN : GOOOYNYX E-mail : dakarbni@asecna.org Web :

Plus en détail

SUPPORT DE COURS DU PART-FCL

SUPPORT DE COURS DU PART-FCL SUPPORT DE COURS DU PART-FCL Extrait de la réglementation en vigueur ne pouvant, en aucun cas, être considéré comme exhaustif. ACAT mai 2013 page 1 SOMMAIRE PREAMBULE PART FCL PARTIE (AVION) Sous-partie

Plus en détail

MINIMA OPERATIONNEL. E-SMS Afrijet Business Service

MINIMA OPERATIONNEL. E-SMS Afrijet Business Service MINIMA OPERATIONNEL A. référence réglementaire Reference RAG OPS 1, Sous partie E plus RAG OPS 1 sous partie D. B. Generalité Minimums applicables en préparation des vols Miniums applicables en vol C.

Plus en détail

Evaluation de la mise en œuvre des formations CRM & FH

Evaluation de la mise en œuvre des formations CRM & FH Evaluation de la mise en œuvre des formations CRM & FH Evaluation de la mise en œuvre CRM Objectif des travaux Evaluer la mise en œuvre de la formation de type CRM pour PNT, PNC, Maintenance : = "Apporter

Plus en détail

LES REGLES DE VOL VFR

LES REGLES DE VOL VFR LES REGLES DE VOL VFR 1. DEFINITION : Un pilote effectue un vol selon les règles de vol à vue ou VFR (Visual Flight Rules), lorsqu'il maintient son avion dans une configuration propre au vol (attitude,

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE O1 - PBN Guide des opérations RNP APCH appelées communément RNAV(GNSS)

GUIDE TECHNIQUE O1 - PBN Guide des opérations RNP APCH appelées communément RNAV(GNSS) Direction de la sécurité de l Aviation civile Direction navigabilité et opérations Pôle spécialistes et techniques GUIDE TECHNIQUE O1 - PBN Guide des opérations RNP APCH appelées communément RNAV(GNSS)

Plus en détail

Techniques de l informatique 420.AC. DEC intensif en informatique, option gestion de réseaux informatiques

Techniques de l informatique 420.AC. DEC intensif en informatique, option gestion de réseaux informatiques Plan de cours Techniques de l informatique 420.AC DEC intensif en informatique, option gestion de réseaux informatiques 420-691-MA Stage en entreprise Site du stage en entreprise : http://stages.cmaisonneuve.qc.ca/evaluation/1748/

Plus en détail

PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN ISO 3834

PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN ISO 3834 1 PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN 2 SYNTHESE DES REVISIONS Révision 0 : Révision 1 : édition originale de la procédure modification du paragraphe 3.3.1 c) : critères pour évaluation des coordonnateurs

Plus en détail

RAPPORT INCIDENT GRAVE

RAPPORT INCIDENT GRAVE www.bea.aero RAPPORT INCIDENT GRAVE Passage sous la vitesse d évolution en finale, remise de gaz, déclenchement de la protection grande incidence (1) Sauf précision contraire, les heures figurant dans

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS

Plus en détail

Fiche conseil n 16 Audit

Fiche conseil n 16 Audit AUDIT 1. Ce qu exigent les référentiels Environnement ISO 14001 4.5.5 : Audit interne EMAS Article 3 : Participation à l'emas, 2.b Annexe I.-A.5.4 : Audit du système de management environnemental SST OHSAS

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE MISE EN OEUVRE DES SYSTEMES DE AERIEN PUBLIC ET LES ORGANISMES DE MAINTENANCE PREAMBULE

GUIDE PRATIQUE DE MISE EN OEUVRE DES SYSTEMES DE AERIEN PUBLIC ET LES ORGANISMES DE MAINTENANCE PREAMBULE Page : 3 / 111 PREAMBULE Le présent guide se compose de cinq parties : La partie I fournit des éléments pratiques en vue de la rédaction d un manuel de gestion de la sécurité La partie II présente une

Plus en détail

CIRCULAIRE. Procédures de qualification du personnel de certification des organisations de maintenance pour aéronefs.

CIRCULAIRE. Procédures de qualification du personnel de certification des organisations de maintenance pour aéronefs. ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Administration de l'aéronautique CIRCULAIRE CIR/AIRW-19 Date : 11/05/01 Edition : 1 Objet : Procédures de qualification du personnel

Plus en détail

Aéro-club du CE AIRBUS-France- Toulouse René Barbaro MANUEL «QUALITE»

Aéro-club du CE AIRBUS-France- Toulouse René Barbaro MANUEL «QUALITE» Aéro-club du CE AIRBUS-France- Toulouse René Barbaro version : 0-2 PPL-A Page 1/43 Rédacteur : J.Loury MANUEL «QUALITE» Aérodrome de TOULOUSE-LASBORDES 18, Avenue Jean-René Lagasse 31130 BALMA e-mail :

Plus en détail

Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2. Novembre 2013. This document is also available in English.

Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2. Novembre 2013. This document is also available in English. Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2 This document is also available in English. La présente Note d orientation s adresse à toutes les caisses populaires de catégorie

Plus en détail

Entrée en vigueur de la réglementation sur les licences du personnel navigant (Partie FCL)

Entrée en vigueur de la réglementation sur les licences du personnel navigant (Partie FCL) Entrée en vigueur de la réglementation sur les licences du personnel navigant (Partie FCL) L Union européenne (UE) a entrepris d harmoniser la réglementation de l aviation civile à l échelle de l Europe.

Plus en détail

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION NORME 5 NORME ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION Bien que cette Norme apparaisse dans le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, il est important de noter qu'elle s'applique à tous les

Plus en détail

Faire parvenir les documents suivants à l agent de soutien du programme

Faire parvenir les documents suivants à l agent de soutien du programme Reconnaissances des acquis Crédits d équivalence et exemptions Prendre note : Il n y a aucun frais associés au processus d évaluation du dossier Tous les participants au programme doivent obtenir des crédits

Plus en détail

965/2012 SPA.HEMS.130 e)2) page 147)

965/2012 SPA.HEMS.130 e)2) page 147) Les questions. Elles sont relatives à l application de l IR OPS et, dans ce texte, au membre d équipage HEMS. Les réponses que j apporte sont rédigées en fonction des éléments contenus dans la réglementation

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

L application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée.

L application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 Annexe 11: Systèmes informatisés

Plus en détail

Spécialité auxiliaire en prothèse dentaire du brevet d études professionnelles. ANNEXE IIb DEFINITION DES EPREUVES

Spécialité auxiliaire en prothèse dentaire du brevet d études professionnelles. ANNEXE IIb DEFINITION DES EPREUVES ANNEXE IIb DEFINITION DES EPREUVES 51 Epreuve EP1 : ANALYSE ET COMMUNICATION TECHNOLOGIQUES UP1 Coefficient 4 Finalité et objectifs de l épreuve L épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à mobiliser

Plus en détail

BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES GUIDE DU TUTEUR

BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES GUIDE DU TUTEUR BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES GUIDE DU TUTEUR Vous êtes tuteur d un étudiant en BTS management des unités commerciales. Ce guide vous est destiné : il facilite votre préparation de l arrivée du

Plus en détail

Livret de formation et d évaluation

Livret de formation et d évaluation MONITORAT FÉDÉRAL Livret de formation et d évaluation Photo NOM : Prénom : _ Option(s): Largage d élèves en ouverture automatique. Suivi d élèves en vidéo chute. École de Parachutisme : NOM : Cachet de

Plus en détail

GUIDE DE LECTURE VAE BEES1 CYCLISME

GUIDE DE LECTURE VAE BEES1 CYCLISME GUIDE DE LECTURE VAE BEES1 CYCLISME CONSIGNES DE LECTURE Ce tableau comporte de gauche à droite 4 colonnes: Colonne activités: Colonne tâches: il s'agit des activités professionnelles de référence que

Plus en détail

EXAMEN CRITIQUE D UN DOSSIER TECHNIQUE

EXAMEN CRITIQUE D UN DOSSIER TECHNIQUE EXAMEN CRITIQUE D UN DOSSIER TECHNIQUE (Préparation : 5 heures -- Exposé et Questions : 1 heure) Rapport établi par : P.J. BARRE, E. JEAY, D. MARQUIS, P. RAY, A. THIMJO 1. PRESENTATION DE L EPREUVE 1.1.

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ. 1.4 - Remplacement d instruments

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ. 1.4 - Remplacement d instruments CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Réponse aux questions pratiques liées à l application du règlement CRC n 2002-09 relatif à la comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises

Plus en détail

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu

Plus en détail

*Avançons en confiance. BUREAU VERITAS Calendrier des formations aéronautiques 2015

*Avançons en confiance. BUREAU VERITAS Calendrier des formations aéronautiques 2015 *Avançons en confiance. BUREAU VERITAS Calendrier des s aéronautiques 2015 STANDARD QUALITE Système de Gestion de la Qualité EN 9100 Standard pour les Organismes de Conception et de Production Marseille

Plus en détail

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.

Plus en détail

Intégration des paramètres de maintenance dans la conception du Health Monitoring. Saintis Laurent Laboratoire LASQUO (futur LARIS)

Intégration des paramètres de maintenance dans la conception du Health Monitoring. Saintis Laurent Laboratoire LASQUO (futur LARIS) 2ème Colloque National de la Performance Industrielle LA MAINTENANCE A DISTANCE & E-MAINTENANCE Intégration des paramètres de maintenance dans la conception du Health Monitoring Saintis Laurent Laboratoire

Plus en détail

4.6 MAINTENANCE ET INSPECTION D AÉRONEF

4.6 MAINTENANCE ET INSPECTION D AÉRONEF Page : 4.6 1 de 3 4.6 MAINTENANCE ET INSPECTION D AÉRONEF 4.6.1.1 APPLICABILITÉ Le présent chapitre prescrit les règlements régissant la maintenance et l inspection de tout aéronef possédant un certificat

Plus en détail

COMMENT OBTENIR UN PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE?

COMMENT OBTENIR UN PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE? ANAC-TOGO AUTORITE DE SURVEILLANCE COMMENT OBTENIR UN PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE? Guide à l attention des futurs exploitants AVRIL 2008 Agence Nationale de l Aviation Civile du Togo Boîte Postale :

Plus en détail

MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE CQP / CQPI AU SEIN D UNE BRANCHE

MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE CQP / CQPI AU SEIN D UNE BRANCHE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE CQP / CQPI AU SEIN D UNE BRANCHE Guide méthodologique à usage des CPNE Guide validé par le CPNFP du 16 mars 2012 1 PLAN De quoi parle-t-on? Synthèse du processus d élaboration

Plus en détail

Communication aux entreprises d assurances concernant la procédure de «pre-application» pour Solvency II

Communication aux entreprises d assurances concernant la procédure de «pre-application» pour Solvency II Communication _2011_08 du 18 février 2011 Communication aux entreprises d assurances concernant la procédure de «pre-application» pour Solvency II a) Mise à jour du questionnaire «Intentions Modèles» b)

Plus en détail

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Annexe II Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet,

Plus en détail

Baccalauréat professionnel vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

Baccalauréat professionnel vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 16 I. COMPÉTENCES C1. PROSPECTER C11. Élaborer un projet de prospection C12. Organiser une opération de prospection C13. Réaliser une opération de prospection C14. Analyser

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Electricien maintenancier process 1 OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Electricien maintenancier process 1 OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : B Dernière modification : 10/04/2008 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Electricien maintenancier process 1 I OBJECTIF

Plus en détail

Formations FH des opérateurs de systèmes de transport à risques

Formations FH des opérateurs de systèmes de transport à risques Formations FH des opérateurs de systèmes de transport à risques Jean-Yves Jollans jy.jollans@yahoo.fr IRBA/ACSO/Sécurité des systèmes complexes 1 Pourquoi s'intéresser au FH? Des événements incompréhensibles

Plus en détail

LA QUALITE DU LOGICIEL

LA QUALITE DU LOGICIEL LA QUALITE DU LOGICIEL I INTRODUCTION L'information est aujourd'hui une ressource stratégique pour la plupart des entreprises, dans lesquelles de très nombreuses activités reposent sur l'exploitation d'applications

Plus en détail

Système de management H.A.C.C.P.

Système de management H.A.C.C.P. NM 08.0.002 Norme Marocaine 2003 Système de management H.A.C.C.P. Exigences Norme Marocaine homologuée par arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Télécommunications N 386-03 du 21 Février

Plus en détail

Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique

Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux, Direction des dépendances et de l itinérance Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique

Plus en détail

ITIL V3. Transition des services : Principes et politiques

ITIL V3. Transition des services : Principes et politiques ITIL V3 Transition des services : Principes et politiques Création : janvier 2008 Mise à jour : août 2009 A propos A propos du document Ce document de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé

Plus en détail

Externaliser le système d information : un gain d efficacité et de moyens. Frédéric ELIEN

Externaliser le système d information : un gain d efficacité et de moyens. Frédéric ELIEN Externaliser le système d information : un gain d efficacité et de moyens Frédéric ELIEN SEPTEMBRE 2011 Sommaire Externaliser le système d information : un gain d efficacité et de moyens... 3 «Pourquoi?»...

Plus en détail

Misereor a-t-elle besoin «d études de base»? Document d information à l intention des partenaires

Misereor a-t-elle besoin «d études de base»? Document d information à l intention des partenaires Misereor a-t-elle besoin «d études de base»? Document d information à l intention des partenaires Texte allemand : EQM/Misereor, janvier 2012 Traduction : Service des langues de MISEROR, mars 2012 Ce document

Plus en détail

L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes

L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes Table des matières 1. Objet de la politique... 4 2. Cadre légal et règlementaire...

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

La qualité pour et par la pédagogie : exemple d animation du SMQ du Master QHSE de Valenciennes (France)

La qualité pour et par la pédagogie : exemple d animation du SMQ du Master QHSE de Valenciennes (France) La qualité pour et par la pédagogie : exemple d animation du SMQ du Master QHSE de Valenciennes (France) Jean-Luc Menet (ENSIAME-UVHC) Responsable Pédagogique Master QHSE Éric Winter (ENSIAME-UVHC) Responsable

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE A LA CERTIFICATION «DIAGNOSTICS IMMOBILIERS» 1. Portée des certifications et arrêtés compétences applicables : Le candidat reconnait avoir pleinement pris connaissance : -

Plus en détail

APPROBATION DES PROCEDURES DE VOL A VUE ET DE VOL AUX INSTRUMENTS

APPROBATION DES PROCEDURES DE VOL A VUE ET DE VOL AUX INSTRUMENTS APPROBATION DES PROCEDURES DE VOL A VUE ET DE VOL AUX INSTRUMENTS Page: 1 de 15 1.0 OBJET 1.1 Cette circulaire contient des indications techniques à être utilisés par les inspecteurs ANS dans l'évaluation

Plus en détail

Déroulement du vol. Collision avec le relief d'un aéronef Metro III de Perimeter Aviation à Sanikiluaq (Nunavut), le 22 décembre 2012

Déroulement du vol. Collision avec le relief d'un aéronef Metro III de Perimeter Aviation à Sanikiluaq (Nunavut), le 22 décembre 2012 Rapport d enquête aéronautique A12Q0216 Résumé Collision avec le relief d'un aéronef Metro III de Perimeter Aviation à Sanikiluaq (Nunavut), le 22 décembre 2012 Déroulement du vol Le vol 993 de Perimeter

Plus en détail

Qualification multimoteur

Qualification multimoteur TP 219F (04/2005) Guide de test en vol Qualification multimoteur AVION Sixième édition Avril 2005 Intentionnellement blanche GUIDE DE TEST EN VOL QUALIFICATION MULTIMOTEUR Ce guide de test en vol délimite

Plus en détail

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100 Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100.01 Titre I : Dispositions générales Art. 1 - Le Diplôme Européen de Compétences Professionnelles

Plus en détail

ECVET GUIDE POUR LA MOBILITÉ

ECVET GUIDE POUR LA MOBILITÉ ECVET GUIDE POUR LA MOBILITÉ 2 GUIDE POUR LA MOBILITÉ ECVET «Le système européen de crédits d apprentissage pour l enseignement et la formation professionnels (ECVET) est un cadre technique pour le transfert,

Plus en détail

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL Coopératives de services financiers Publication initiale : Décembre 2007 Mise à jour : TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction... 3 2. Principes généraux...

Plus en détail

DIVISION DE CAEN Caen, le 8 août 2014

DIVISION DE CAEN Caen, le 8 août 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Caen, le 8 août 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-036582 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76 450 CANY-BARVILLE OBJET : Contrôle des installations nucléaires

Plus en détail

ÉVALUATION ET AMÉLIORATION DES PRATIQUES. Développement professionnel continu. Simulation en santé. Fiche technique méthode

ÉVALUATION ET AMÉLIORATION DES PRATIQUES. Développement professionnel continu. Simulation en santé. Fiche technique méthode ÉVALUATION ET AMÉLIORATION DES PRATIQUES Développement professionnel continu Simulation en santé Fiche technique méthode Cette fiche technique décrit la participation des professionnels à une session de

Plus en détail

PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES

PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES Le permis de conduire G Le permis de conduire G Depuis le 15 septembre 2006, un permis de conduire spécifique est exigé pour la conduite des tracteurs agricoles

Plus en détail

EPL/S Pilote de Ligne 2015

EPL/S Pilote de Ligne 2015 EPL/S Pilote de Ligne 2015 2 Sommaire Dates du concours 3 Lieux des épreuves 3 Conditions d admission 3 Les epreuves du concours 5 Les études 6 Le métier de Pilote de Ligne 7 S inscrire aux concours EPL/S

Plus en détail

Ce document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE

Ce document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE MANUEL MANAGEMENT QUALITE Révision janvier 2010 Ce document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE Place d

Plus en détail

Questionnaire «B» Peuvent être nommées procureurs les personnes ayant le casier judiciaire vierge et ayant le droit de vote qui ont acquis :

Questionnaire «B» Peuvent être nommées procureurs les personnes ayant le casier judiciaire vierge et ayant le droit de vote qui ont acquis : Questionnaire «B» I. Les conditions préliminaires pour la nomination au poste du procureur sont les suivantes : Aux termes de la loi régissant les rapports de service au sein du parquet : Peuvent être

Plus en détail

Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants

Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants PARCOURS COMPLET DE PROFESSIONNALISATION Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants proposer un ensemble de prestations liées à l amélioration de la performance thermique

Plus en détail

Politique des stages. Direction des études

Politique des stages. Direction des études Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai

Plus en détail

Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET

Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Glossaire La terminologie propre au projet, ainsi que les abréviations et sigles utilisés sont définis dans le Glossaire. Approbation Décision formelle, donnée

Plus en détail

A.3 Les méthodes : L applicabilité

A.3 Les méthodes : L applicabilité SOMMAIRE A. Première partie A.1 Ingénierie système : du besoin au système (produit/service) A.2 SDF, Maintenance et concepts sous-jacents A.3 Les méthodes : L applicabilité A.4 GMAO = GM + AO B. Deuxième

Plus en détail

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT RÉFÉRENTIEL POUR L'ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT Date d'application : 29 octobre 2014 DOCUMENT QUALIBAT 005 VERSION 06 OCTOBRE

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015

CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015 CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015 Professionnels de l alimentation 06.47.75.88.57 HQSA Consulting contact@hqsafrance.fr Numéro de déclaration de prestataire de formation : SIRET SIRET : 804 : 284 284 420

Plus en détail

PUBLIC CONCERNE Toute personne chargée de recruter dans le cadre du placement, du recrutement et de l intérim

PUBLIC CONCERNE Toute personne chargée de recruter dans le cadre du placement, du recrutement et de l intérim v020513 Code : FONDREC DU RECRUTEMENT A LA DELEGATION, LES FONDAMENTAUX D'UNE STRATEGIE CANDIDAT PERFORMANTE OBJECTIFS A l issue de la formation les stagiaires seront capables de : Maîtriser le process

Plus en détail

STAGE PILOTAGE ET ASCENDANCE

STAGE PILOTAGE ET ASCENDANCE STAGE PILOTAGE ET ASCENDANCE L idée de créer de ce stage est venu d un constat : bon nombre de pilote ne sentent pas suffisamment en confiance sous leur voile pour partir en cross ou voler dans des conditions

Plus en détail

Démarche de traçabilité globale

Démarche de traçabilité globale Démarche de traçabilité globale Dr Chi-Dung TA* Responsable Qualité, Danone Vitapole chi-dung.ta@danone.com La traçabilité existe depuis un certain nombre d'années dans les entreprises à des niveaux plus

Plus en détail

Types de REA produites dans le cadre de la séquence pédagogique

Types de REA produites dans le cadre de la séquence pédagogique Scénario pédagogique APPRENDRE À ENSEIGNER AUTREMENT Description générale du scénario Titre Les bases de données relationnelles Résumé Dans le cadre d'un cours à distance, la visioconférence est une REA

Plus en détail

Avis de l IRSN sur la tenue en service des cuves des réacteurs de 900 MWe, aspect neutronique et thermohydraulique

Avis de l IRSN sur la tenue en service des cuves des réacteurs de 900 MWe, aspect neutronique et thermohydraulique Avis DSR/2010-065 26 février 2010 Avis de l IRSN sur la tenue en service des cuves des réacteurs de 900 MWe, aspect neutronique et thermohydraulique Par lettre du 19 février 2009, l Autorité de sûreté

Plus en détail

POITIERS le 28 Mars 2013. Règlement Produit Construction Le rôle des différents acteurs. Pascal BAR

POITIERS le 28 Mars 2013. Règlement Produit Construction Le rôle des différents acteurs. Pascal BAR POITIERS le 28 Mars 2013 Règlement Produit Construction Le rôle des différents acteurs Pascal BAR 1 Obligations pour les fabricants 1. Détermination du «produit-type» Déclarer l usage attendu du produit

Plus en détail

isrs 7 Améliorer la performance Sécurité, Environnement et Opérationnelle

isrs 7 Améliorer la performance Sécurité, Environnement et Opérationnelle isrs 7 Améliorer la performance Sécurité, Environnement et Opérationnelle 2 isrs 7 : pour la santé de votre entreprise Pour répondre à l accroissement des multiples exigences de vos Parties Intéressées,

Plus en détail

TERTIAIRES. ( M.U.C., assistant de direction, assistant PME-PMI, comptabilité gestion, N.R.C) Epreuves orales d anglais LV1 et LV2

TERTIAIRES. ( M.U.C., assistant de direction, assistant PME-PMI, comptabilité gestion, N.R.C) Epreuves orales d anglais LV1 et LV2 BTS TERTIAIRES ( M.U.C., assistant de direction, assistant PME-PMI, comptabilité gestion, N.R.C) Epreuves orales d anglais LV1 et LV2 Modalités d interrogation et d évaluation dans l académie de Poitiers

Plus en détail

Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Référence : DEP-Bordeaux-0538-2009 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n 64 86320 CIVAUX Bordeaux, le 15 avril 2009 Objet : Réf. : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) délivrées au titre du Règlement (UE) n 528/2012 (dit BPR)

Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) délivrées au titre du Règlement (UE) n 528/2012 (dit BPR) Les mardis de la DGPR 17/09/2013 Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) délivrées au titre du Règlement (UE) n 528/2012 (dit BPR) Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention

Plus en détail

Gestion d événements et modulation dynamique de choix sous Sphinx par calcul de contraintes en temps réel.

Gestion d événements et modulation dynamique de choix sous Sphinx par calcul de contraintes en temps réel. Gestion d événements et modulation dynamique de choix sous Sphinx par calcul de contraintes en temps réel. Entreprise ou organisme : ICN Business School Activité de l'entreprise ou de l'organisme : Par

Plus en détail

INF 1250 INTRODUCTION AUX BASES DE DONNÉES. Guide d étude

INF 1250 INTRODUCTION AUX BASES DE DONNÉES. Guide d étude INF 1250 INTRODUCTION AUX BASES DE DONNÉES Guide d étude Sous la direction de Olga Mariño Télé-université Montréal (Québec) 2011 INF 1250 Introduction aux bases de données 2 INTRODUCTION Le Guide d étude

Plus en détail

UE5 Mise en situation professionnelle M1 et M2. Note de cadrage Master MEEF enseignement Mention second degré

UE5 Mise en situation professionnelle M1 et M2. Note de cadrage Master MEEF enseignement Mention second degré UE5 Mise en situation professionnelle M1 et M2 Note de cadrage Master MEEF enseignement Mention second degré ESPE Lille Nord de France Année 2014-2015 Cette note de cadrage a pour but d aider les collègues

Plus en détail