CONTRAT DE PARTENARIAT Carte loisirs Bretagne

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1 CONTRAT DE PARTENARIAT Carte loisirs Bretagne ENTRE LES SOUSSIGNES : FUNBREIZH, SARL au capital de euros, 9 impasse de la chapelle SURZUR Immatriculé au RCS de Vannes sous le numéro Licence agente de voyages IM Garantie financière APS RCP HISCOX n HA RCP Représenté par M. Jean-Vincent PETIT, agissant en qualité de gérant Ci-après désigné «FUNBREIZH» 1 ET Nom du partenaire : Immatriculé au RCS de sous le numéro de Siret Adresse : Représenté par Agissant en qualité de Dûment habilité

2 Ci-après désigné le «partenaire» IL EST PREALABLEMENT EXPOSE QUE : FUNBREIZH conçoit, produit et anime des aventures foncièrement humaines en Bretagne et en Loire-Atlantique. Créée en 2009, dans le Morbihan, nous sommes aujourd hui une équipe de 14 collaborateurs : Pour les entreprises, Funbreizh est une agence événementielle qui organise plus de 160 séminaires clés en main, chaque année, sur le territoire breton et en Loire- Atlantique. Pour les C.E., associations ou les groupes de particuliers, FUNBREIZH est une agence réceptive qui imagine des sorties originales ou des voyages rien qu en Bretagne et Loire-Atlantique. Pour les particuliers, Funbreizh est une agence de voyages singulière qui réinvente la Bretagne sous toutes ses formes, allant même jusqu à la mettre en «box». FUNBREIZH lance la carte loisirs Bretagne, extension de l ex carte loisirs Morbihan La carte loisirs se destine aux célibataires, couples et aux familles vivant en Bretagne ou de passage dans la région. Elle est également proposée aux Comité d Entreprise, aux associations et aux entreprises pour leurs collaborateurs. 400 cartes sont d ores et déjà pré-vendues. 2 La carte loisirs rassemble des offres telles que : parcs de loisirs, musées, bases de kayak, cours d œnologie ou de cuisine, sorties landart, tapas au bord de la mer, visites guidées et bien d autres choses. Le Partenaire a indiqué fournir des prestations de qualité dans ces domaines et s est déclaré intéressé pour intégrer ses prestations dans la carte loisirs. C'est sur la base de ces déclarations que FUNBREIZH et le Partenaire ont décidé d'établir le présent contrat (ci-après dénommé «Contrat»). EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT : 1 - OBJET

3 Le présent Contrat a pour objet de définir D une part, les conditions dans lesquelles FUNBREIZH intègre l offre du Partenaire dans la carte loisirs et distribue lesdits Produits en France métropolitaine. Et d autre part, les conditions dans lesquelles le Partenaire s engage à fournir les prestations en contrepartie de la remise par le Client de la carte loisirs. 2 - OBLIGATIONS DES PARTIES 2.1 Obligations de FUNBREIZH FUNBREIZH s engage à reverser au Partenaire le montant unitaire de chaque carte loisirs qui lui sera remis, moins la commission de distribution établie à 15%. FUNBREIZH s engage également à assurer la commercialisation et la promotion de la carte loisirs Bretagne par tous moyens qu il jugera appropriés. 2.2 Obligations du Partenaire Le Partenaire s engage à proposer des prestations dont le prix public est égal, au minimum, à 25 euros pour la carte à 25 euros et 50 euros pour la carte à 50 euros. Le Partenaire a conscience que tout manquement à cette obligation est de nature à porter un lourd préjudice à la carte loisirs Bretagne et plus globalement à la société Funbreizh qui se réserverait alors le droit d engager toutes actions jugées nécessaires contre le Partenaire et d informer l ensemble de ses clients par tout biais jugés nécessaires. 3 Le Partenaire s engage à fournir au Client les Prestations présentées à FUNBREIZH et telles que décrites dans un document communiqué préalablement (notamment masque de saisie), en y apportant les soins et la diligence d un professionnel de haut niveau et de la meilleure qualité. A ce titre, il s engage à honorer la prestation demandée par le Client dans les meilleurs délais possibles en fonction des souhaits de ce dernier. 3 - CONDITIONS FINANCIERES Modalités de facturation et de règlement FUNBREIZH règlera la somme de 42,5 TTC sur remise par le Partenaire de la carte loisirs à 50 euros et de la facture correspondante,

4 21,25 e TTC sur remise par le Partenaire de la carte loisirs à 25 euros et de la facture correspondante FUNBREIZH procèdera au règlement des sommes dues au Partenaire à ce titre par virement bancaire le 30 de chaque mois. 4 - DUREE DU CONTRAT Le Contrat prend effet le jour de sa signature pour une durée allant jusqu au 31 décembre 2017 et renouvelable tacitement par tranche de 12 mois. 5 - RESPONSABILITES 5.1 Le Partenaire est responsable de l exécution de l ensemble de ses obligations telles que définies dans le présent Contrat et s engage à les exécuter conformément aux dispositions de celui-ci. Le Partenaire reconnaît avoir été informé par FUNBREIZH du caractère essentiel pour ce dernier de la qualité des Prestations et des conséquences dommageables qu'aurait une mauvaise exécution des dites Prestations par le Partenaire. 5.2 Le Partenaire est seul responsable de la bonne exécution des Prestations dans le respect des termes du Contrat, de la réglementation applicable, des règles de l art, et des usages, tant vis à vis de FUNBREIZH que vis à vis des tiers, et notamment des Clients. Le Partenaire garantit FUNBREIZH contre toute réclamation relative aux Prestations. Le Partenaire est ainsi seul responsable des dommages de toutes natures subis par les tiers et, notamment, par le Client, à l occasion de l exécution des Prestations Les stipulations du présent article restent en vigueur après l expiration ou la résiliation du Contrat, quelle qu en soit la cause. 5.4 En revanche aucune des Parties ne peut être tenue responsable en cas d inexécution ou de mauvaise exécution de l une ou plusieurs des obligations contractuelles imputable à un cas de force majeure, tel que défini par les juridictions françaises. 6 PROPRIETE INTELLECTUELLE 6.1 Pour la durée du Contrat, le Partenaire concède à FUNBREIZH, qui l'accepte, une licence gratuite, non-exclusive et non transférable des éléments matériels ou immatériels utiles à la présentation des Prestations (ci-après les «Eléments»), afin de les utiliser ou de les reproduire pour les besoins de la conception, de la commercialisation et de la promotion de la carte loisirs, sur tout support et par tout moyen.

5 FUNBREIZH est libre de rédiger la présentation des Prestations et d organiser la plateforme internet proposant la carte loisirs comme elle l entend sous réserve de ne pas déformer la description des Prestations communiquée par le Partenaire et de respecter les consignes écrites d utilisation des marques et autres éléments incorporels fournis par le Partenaire. FUNBREIZH est seul propriétaire de la carte loisirs ainsi que des droits portant sur les éléments la composant, sans aucun droit pour le Partenaire de réutiliser ces textes. 7 - ASSURANCE ET AUTORISATIONS 7.1 Le Partenaire certifie avoir pris toutes assurances nécessaires pour couvrir sa responsabilité au titre du Contrat et des Prestations auprès d une compagnie d assurance notoirement solvable et être à jour des primes correspondantes. Cette assurance doit notamment couvrir l ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels de toute nature qui pourraient naître à l occasion du Contrat et/ou des Prestations. Le Partenaire s engage à communiquer cette assurance à FUNBREIZH sur simple demande et sans délais. 7.2 Par ailleurs, le Partenaire certifie posséder toutes les autorisations et/ou diplômes lui permettant d exercer son activité de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables. 9 - RESILIATION Si l une des Parties commet un manquement à l une de ses obligations contractuelles auquel elle n aura pas remédié dans les quinze (15) jours suivant la mise en demeure qui lui aura été adressée par la Partie lésée par lettre recommandée avec avis de réception, la Partie lésée peut résilier le Contrat de plein droit avec effet immédiat par l envoi d une lettre de résiliation par lettre recommandée avec avis de réception, sans préjudice de la réparation de tout dommage qu elle aurait pu subir. 5 Dans le cas d une résiliation pour faute grave de la part du Partenaire, FUNBREIZH se réserve le droit d informer les Clients, par tous moyens qu elle juge appropriés, de la rupture du Contrat. Elle se réserve en outre la possibilité de solliciter tous dommages et intérêts du fait du préjudice subi. Fait à Surzur, en double exemplaire, le, chaque Partie conservant un original. Pour FUNBREIZH Pour le Partenaire

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