Dans la zone RS , les usages de la catégorie fondamentale «résidentielle (1)»sont autorisés :

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Jean-Pierre Barrette
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1 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE RS Dominance de la zone La zone RS est une zone résidentielle. 2. Usages autorisés et modes d implantation Par catégorie fondamentale, seuls les usages des grands groupes, groupes et classes, mentionnés dans le présent article, sont autorisés à l intérieur de la zone RS Le mode d implantation des bâtiments principaux des catégories fondamentales autres que «résidentielle (1)» est de type isolé, à moins d indication contraire mentionnée à la suite de l usage ou des usages concernés. Les modes d implantation des bâtiments principaux de la catégorie fondamentale «résidentielle (1)» sont dans leurs cas identifiés à la suite de chaque usage autorisé de cette catégorie. Dans la zone RS , les usages de la catégorie fondamentale «résidentielle (1)»sont autorisés : Résidence unifamiliale, 1 logement : jumelé; Résidence multifamiliale, 4 logements : isolé. 3. Dispositions générales d implantation et caractéristiques des bâtiments principaux Dans la zone RS , les dispositions générales d implantation et caractéristiques des bâtiments principaux sont les suivantes : 1 tout bâtiment principal doit respecter les marges de recul avant et arrière suivantes : Marge avant minimale Unifamilial : jumelé Multifamilial : isolé 7 m Marge avant secondaire minimale Unifamilial : jumelé Multifamilial : isolé Marge avant maximale Marge arrière minimale S.O. 7, 2 tout bâtiment principal doit respecter les marges de recul latérales minimales suivantes : Type d'usage et mode d'implantation Un des côtés Deuxième côté Somme des deux côtés Unifamilial : jumelé 3 m 0 m S.O. Multifamilial : isolé 3 m 3 m S.O.

2 Hauteur minimale Hauteur maximale Nombre d'étages minimum Nombre d'étages maximum Dimension minimale de la façade Profondeur minimale du bâtiment Superficie d'implantation au sol minimale Superficie maximale de plancher suivantes : 3 tout bâtiment principal doit respecter les caractéristiques Type d'usage et mode d'implantation Unifamilial : jumelé 7 m 12 m m 42 m 2 S.O. Multifamilial : isolé 7 m 12 m 2 2 8,5 m 120 m 2 S.O. 4. Normes spéciales d aménagement Dans la zone RS , malgré toute disposition inconciliable du présent règlement, les dispositions spéciales ci-après énumérées s appliquent. Dans le cas de l usage principal Résidence multifamiliale, 4 logements, à l intérieur du bâtiment principal, les logements doivent être aménagés côte à côte. Malgré ce qui précède, certaines pièces d un des logements peuvent être superposées à d autres dans la mesure où la cuisine, la salle à manger et le salon principal sont localisés au rez-de-chaussée ou au soussol du logement. Dans la cour avant d un bâtiment principal, d un usage Résidence multifamiliale 4 logements, l aménagement de deux cases de stationnement est autorisé. L une d entre elles peut être implantée devant la façade avant du bâtiment principal. Lors de la construction, de la rénovation et de l agrandissement d un bâtiment principal d un usage Résidence unifamiliale, 1 logement, au moins 50 % de la façade principale du bâtiment donnant sur une rue, excluant les ouvertures et les parties en porte-à-faux, doit être revêtu des matériaux suivants : 1 Acrylique et stuc sur panneau isolant; 2 Bloc de béton architectural; 3 Brique maçonnée d argile; 4 Brique maçonnée de ciment; 5 Céramique; 6 Crépi et stuc sur grillage métallique; 7 Granit; 8 Marbre; 9 Pierre de ciment; 10 Pierre naturelle; 11 Pierre reconstituée;

3 12 Mur rideau d acrylique. En plus des matériaux de revêtement extérieur mentionnés à l alinéa précédent, lors de la construction, de la rénovation et de l agrandissement d un bâtiment principal d un usage Résidence unifamiliale, 1 logement, les matériaux suivants sont autorisés sur les façades latérales et arrière du bâtiment principal : 1 Panneau de béton préfabriqué; 2 Panneau de fibrociment; 3 Déclin de bois massif; 4 Déclin du dérivé du bois; 5 Déclin de fibrociment; 6 Déclin d acier; 7 Déclin d aluminium; 8 Déclin de vinyle; 9 Mur rideau de verre. Dans le cas d un bâtiment principal d un usage Résidence unifamiliale, 1 logement, comprenant un garage privé attenant ou intégré, les mêmes matériaux de revêtement extérieur doivent être apposés sur ce bâtiment accessoire selon les mêmes proportions prescrites aux quatrième et cinquième alinéas. Lors de la construction, de la rénovation et de l agrandissement d un bâtiment principal d un usage Résidence multifamiliale, 4 logements, les matériaux de revêtement extérieur suivants doivent être apposés sur 100 % du mur avant et sur 50 % des murs latéraux, excluant les ouvertures et les parties en porte-à-faux : 1 Bloc de béton architectural; 2 Brique maçonnée d argile; 3 Brique maçonnée de ciment; 4 Céramique; 5 Granit; 6 Marbre; 7 Pierre de ciment; 8 Pierre naturelle; 9 Pierre reconstituée; 10 Panneau de béton préfabriqué. En plus des matériaux de revêtement extérieur mentionnés à l alinéa précédent, lors de la construction, de la rénovation et de l agrandissement d un

4 bâtiment principal d un usage Résidence multifamiliale, 4 logements, les matériaux suivants sont également autorisés sur toute partie résiduelle des façades latérales, ainsi que sur la façade arrière : 1 Acrylique et stuc sur panneau isolant; 2 Crépi et stuc sur grillage métallique; 3 Mur rideau d acrylique; 4 Panneau de fibrociment; 5 Déclin de bois massif; 6 Déclin de dérivé du bois; 7 Déclin de fibrociment; 8 Déclin d acier; 9 Déclin d aluminium; 10 Déclin de vinyle; 11 Panneau de béton préfabriqué; 12 Panneau de revêtement métallique modulaire en plaque; 13 Bardage métallique. Dans le cas d un bâtiment principal d un usage Résidence multifamiliale, 4 logements, comprenant un garage privé attenant ou intégré, les mêmes matériaux de revêtement extérieur doivent être apposés sur ce bâtiment accessoire selon les mêmes proportions prescrites aux septième et huitième alinéas. Dans les cours latérales, dans le cas d un usage Résidence unifamiliale, 1 logement tout garage privé attenant ou intégré à un bâtiment principal ainsi que tout abri d auto permanent attenant à un bâtiment principal doit respecter lors de son implantation une distance minimale de 1,5 mètre des lignes latérales du terrain. Une porte d entrée principale par logement est autorisée sur tous les murs de la façade principale d un usage principal Résidence multifamiliale, 4 logements de type isolé dont les logements sont aménagés côte à côte. Dans le cas de l usage principal Résidence multifamiliale, 4 logements de type isolé tout garage privé isolé du bâtiment principal ne peut compter qu une unité de garage, par unité de logement, pour un maximum de quatre unités de garage à l intérieur du bâtiment accessoire. Lorsque les quatre portes de garage sont installées côte à côte, le garage ne peut excéder une dimension totale de 20 mètres au niveau de son mur le plus long et une dimension maximale de 8,ètres au niveau de son plus petit mur. Tout aménagement d un garage privé intégré construit en sous-sol du bâtiment principal, en dépression par rapport au niveau du pavage fini du centre de la rue, ou construit au niveau du sol, peut avoir un accès au niveau de la façade avant du bâtiment dans le cas de l usage Résidence multifamiliale, 4 logements de type isolé dont les logements sont aménagés côte à côte.

5 Tout garage privé attenant ou intégré à un bâtiment principal d un usage Résidence multifamiliale, 4 logements de type isolé doit respecter lors de son implantation les marges de recul avant et avant secondaire prescrites dans la zone. Il doit également respecter une distance minimale de 2 mètres de toute ligne de terrain, à l exception des lignes avant et avant secondaire. Dans la cour avant d un bâtiment principal d un usage principal Résidence multifamiliale, 4 logements de type isolé dont les logements sont aménagés côte à côte, toute aire de stationnement située au niveau de la façade avant du bâtiment principal, devant chaque porte de garage, est autorisée. Sur un même terrain, aucune distance minimale n est requise entre les entrées charretières situées devant les aires de stationnement. Dans la cour avant d un bâtiment principal d un usage principal Résidence multifamiliale, 4 logements de type isolé dont les logements sont aménagés côte à côte, la proportion minimale requise pour le couvert végétal équivaut à toute superficie de terrain située en cour avant à l exception de toute aire de stationnement située devant chaque porte de garage intégré au bâtiment principal ainsi que de tout trottoir donnant accès à la porte principale de chaque logement. 2011, c. 83, a. 1 et 2.

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