FULL OMNIUM CONDITIONS GENERALES. Edition J A

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1 FULL OMNIUM CONDITIONS GENERALES Edition J

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3 INDEX Votre police comprend les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières, qui s appliquent avec priorité sur les Conditions Générales dans la mesure où elles y sont contraires. Nous vous conseillons de lire les deux attentivement. p. 5 GARANTIES L assurance Full Omnium avec la protection la plus complète Votre remorque ou votre caravane est assurée gratuitement p. 6 VOLVO FULL OMNIUM VOUS OFFRE DE NOMBREUX AVANTAGES SUPPLEMENTAIRES p. 8 REGLEMENT DE SINISTRES Que faire en cas de sinistre? Comment se fait le remboursement? p. 12 FRANCHISES ET EXCLUSIONS p. 14 MODALITES D ASSURANCE p. 16 DEFINITIONS Vous retrouverez les explications des mots en italique dans les Définitions, à la fin des présentes Conditions Générales. Si ces notions sont également utilisées dans les Conditions Particulières, celles-ci doivent être lues dans le même sens sauf si cela y est explicitement contredit. Afin d augmenter la lisibilité de la police, l assureur est indiqué par nous et le preneur d assurance par vous. 3

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5 GARANTIES Nous vous offrons les garanties les plus étendues L ASSURANCE FULL OMNIUM AVEC LA PROTECTION LA PLUS COMPLETE Volvo Full Omnium vous couvre contre les dommages causés à votre Volvo: 1 par le feu, la foudre, I explosion, le court-circuit ou les travaux d extinction (y compris les frais d extinction); 2 au pare-brise, aux vitres latérales et arrière et au toit ouvrant d origine Volvo du véhicule assuré. En outre, nous indemnisons les dégâts par les éclats de verre qui viennent du véhicule assuré et les dégâts causés au mécanisme de télécommande des vitres et de la partie transparente du toit ouvrant d origine Volvo du véhicule assuré causés par le bris de vitres; 3 par tempête, grêle, chute de roches, chute de pierres, glissements de terrain, avalanches, pression de masses de neige, inondations, tremblements de terre et éruptions volcanique; 4 par des véhicules aériens ou des parties de ces véhicules; 5 par toute collision avec des animaux; 6 par tout acte de vandalisme. Les dégâts matériels sont uniquement couverts sous cette garantie si l expert confirme que les dégâts ont été causés par le vandalisme; 7 par le transport du véhicule assuré, ainsi que son chargement ou son déchargement; 8 par le vol, l effraction ou la tentative de vol ou d effraction du véhicule assuré ainsi que le car- et le homejacking; 9 pendant la période où vous ne disposiez pas du véhicule assuré, et ce à cause d un des éléments mentionnés au point 8; 10 par la collision, le renversement, I éloignement de la route ou la chute dans I eau; 11 par le contact accidentel, également entre les différentes parties de la combinaison de véhicules. VOTRE REMORQUE OU VOTRE CARAVANE EST ASSUREE GRATUITEMENT La couverture de votre Volvo Full Omnium est étendue gratuitement à toute remorque ou caravane d une tonne au maximum à condition qu elle vous appartienne et qu elle soit destinée à votre usage personnel. Votre remorque ou caravane est ainsi assurée à concurrence de 10 % de la valeur assurée de votre Volvo, et ce jusqu à un montant maximal de 1.860,00 TVA incl. L indemnisation ne peut excéder la valeur réelle au moment de l accident telle que fixée par expertise. Cette extension est uniquement valable à condition que la remorque ou caravane soit attelée au véhicule assuré. 5

6 VOLVO FULL OMNIUM VOUS OFFRE DE NOMBREUX AVANTAGES SUPPLEMENTAIRES Avec Volvo Full Omnium vous bénéficiez d une couverture des plus complètes. Constatez vous-même tous les suppléments auxquels vous avez droit: Pour être indemnisé pour les frais sousmentionnés aux points 1, 2, 3, 4, et 5, ii vous suffit de fournir les preuves de paiement. 1 FRAIS DE DEMONTAGE ET DE DOUANE Après un sinistre couvert, nous indemnisons: - les frais de démontage de votre véhicule, nécessaires à I établissement du devis jusqu à un montant maximum de 750,00, hors TVA; - les droits de douane quand il est impossible ou trop onéreux de rapatrier votre véhicule dans les délais légaux. 2 FRAIS DE DEBLAIS Les frais de déblais à la suite d un sinistre couvert qui sont effectués par ou sur mandat des autorités afin de préserver la sécurité routière, sont couverts jusqu à concurrence d un montant maximum de 620,00 TVA comprise. 3 FRAIS DE CONTROLE TECHNIQUE Nous remboursons les frais de contrôle technique lorsque votre véhicule doit obligatoirement être soumis à ce contrôle à la suite d un sinistre couvert. 4 DEPANNAGE Si, suite à un sinistre couvert, votre véhicule est inutilisable, vous devez faire appel à Volvo Assistance, en Belgique comme à I étranger. Si vous vous trouvez dans I impossibilité de prendre contact avec Volvo Assistance, nous remboursons les frais de dépannage déboursés à concurrence d un montant de 1.240,00 TVA comprise. 5 REMPLACEMENT DE DOCUMENTS OFFICIELS Si, suite à un sinistre couvert, votre plaque non personnalisée est sérieusement endommagée et doit être remplacée ou est volée, nous vous remboursons les frais. A la suite d une perte totale ou du vol de votre véhicule, nous rembourserons les coûts officiels et nécessaires pour le remplacement des documents de bord officiels dans la mesure où le véhicule acheté en remplacement est de la marque Volvo. 6 VOUS DISPOSEZ D UN VEHICULE DE REMPLACEMENT EN CAS D ACCIDENT OU DE VOL En cas d accident avec immobilisation ou de vol de votre véhicule, Volvo Assistance met un véhicule de remplacement à votre disposition. Si, suite à un sinistre couvert, votre véhicule n est pas immobilisé, vous avez seulement droit à un véhicule de remplacement si vous faites réparer votre Volvo par un concessionnaire Volvo agréé. Vous pouvez faire usage de ce véhicule de remplacement pour la durée, déterminée par expertise, pendant laquelle votre Volvo est indisponible (ou jusqu au moment où votre véhicule est retrouvé). La période maximale est de 10 jours consécutifs en cas d accident et 30 jours en cas de vol de votre véhicule. 6

7 7 NOUS NOUS CHARGEONS DE VOTRE SECURITE Afin d assurer que toutes les normes de sécurité de votre véhicule soient respectées, toutes les réparations effectuées par un réparateur Volvo agréé sont pourvues d une garantie d un an. 8 EXTENSION DES GARANTIES POUR UN VEHICULE DE REMPLACEMENT Les garanties sont reportées sur un véhicule de remplacement temporaire. C est le véhicule qui remplace votre véhicule pendant 30 jours au maximum, dans la mesure où les suivantes conditions sont remplies en même temps: 9 GARANTIE EVENEMENT Si, suite à un sinistre couvert, vous n êtes pas dans la possibilité de participer à un événement, nous remboursons les billets d entrée - achetés par vous et vos passagers à condition que vous nous les soumettiez et ceci jusqu à un montant maximal de 500,00 par sinistre. 10 OFF-ROAD L off-road est couvert pour les modèles 4x4, sauf concours d adresse et de vitesse et événement à caractère compétitif. La conduite libre sur circuit de vitesse n est pas assurée. - votre véhicule est inutilisable temporairement ou définitivement; - le véhicule de remplacement est du même type que votre véhicule et il est destiné au même usage; - le véhicule de remplacement n est pas votre propriété ni celle d une personne vivant chez vous. La période de 30 jours prend effet au moment que votre véhicule devient inutilisable. Nous vous prions seulement de nous informer par écrit du remplacement. En cas de dégâts causés au véhicule de remplacement temporaire, nous indemnisons en valeur réelle. Toutefois, notre indemnité reste limitée au montant que nous payerions en cas d une perte totale de votre véhicule. Naturellement, cette couverture est uniquement acquise à condition que le dommage ne soit pas couvert par une autre assurance couvrant ce véhicule de remplacement temporaire. 7

8 REGLEMENT DE SINISTRES Rapide et avantageux QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE? Dès que vous subissez un dommage, vous devez: - nous envoyer la déclaration de sinistre ou du vol par écrit dans les 8 jours par poste (à l attention de Volvo Car Insurance, City Link, Posthofbrug 14, 2600 Antwerpen, Belgique), par fax ( ) ou par (newclaim@amazon.be); - mentionner la date et le lieu du sinistre ainsi que le nom de la police qui a fait les constatations et le numéro du procès-verbal; - décrire clairement la nature des dégâts ainsi que les circonstances; - communiquer les données des parties impliquées ainsi que celles des témoins; - nous informer du nom du réparateur auprès duquel vous voulez faire expertiser et réparer le véhicule; ainsi que la reprogrammation des clés est obligatoire et indemnisé par nous. Si le véhicule volé est retrouvé, vous devez nous en avertir le jour même. Au cas où un des sinistres ci-dessus serait survenu à l étranger et au cas où vous auriez porté plainte sur place, il faut également porter plainte auprès de la police belge. L assuré doit prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter l importance des dégâts. Lorsque ces obligations ne sont pas respectées, nous réduisons ou supprimons, conformément aux stipulations légales, les indemnités que nous devons payer ou nous réclamerons le remboursement des frais ou de la perte subie causés par la négligence de l assuré. COMMENT SE FAIT LE REMBOURSEMENT? 1 EXPERTISE ET REPARATIONS URGENTES - éviter tout élément qui peut nuire à nos intérêts; - nous fournir tous les documents concernant le sinistre que l assuré reçoit de tiers. En cas de vol ou de tentative de vol, une plainte doit être déposée auprès de la police dans les 24 heures après que vous I avez constaté. En cas de vandalisme ou de collision avec des animaux, vous devez porter plainte auprès de la police compétente dans les cinq jours après la constatation du vandalisme ou après la collision avec des animaux. En cas de perte ou de vol de clé(s) ou de commande(s) à distance, vous devez immédiatement nous mettre au courant par écrit. De plus, une plainte doit être déposée auprès de la police dans les 24 heures que vous avez constaté la perte ou le vol. Les clés et/ou commandes à distance doivent être commandées dans les 24 heures ou le premier jour ouvré après la constatation. Le remplacement des serrures 8 Dans les 48 heures de la réception du devis détaillé ou de la demande d expertise nous nous engageons: - soit de charger un expert d effectuer la constatation des dégâts; - soit d informer le réparateur Volvo qu il peut effectuer la réparation du véhicule assuré sur la base du devis détaillé. Pour avoir droit à un remboursement, il est impératif que l expertise se fasse dans le mois qui suit la constatation du sinistre. Vous pouvez faire effectuer des réparations urgentes jusqu à concurrence de 750,00 (TVA, taxes et franchise non comprises) sans nous en avertir. L indemnité vous sera octroyée si vous soumettez une facture détaillée

9 des réparations et si celles-ci ont été effectuées par un réparateur Volvo agréé. 2 L INDEMNISATION DU DOMMAGE REPARABLE Sur présentation de la facture, nous payons les frais des réparations effectuées, tels que constatés lors de I expertise. L indemnité est diminuée de la franchise. Les dommages réparables sont également remboursés sur présentation de la facture d achat du véhicule qui remplace le véhicule endommagé (dans les 6 mois suivant la clôture de l expertise). 3 L INDEMNISATION EN CAS DE PERTE TOTALE 3.1 EN FORMULE PREMIUM Si le sinistre couvert a lieu dans les 36 mois suivant la date de la première immatriculation de votre véhicule, l indemnité est comme suit: - une nouvelle Volvo du même type technique que la vôtre, y compris les mêmes options et accessoires assurés (pour autant que ce type soit encore disponible et livrable par I importateur officiel Volvo); - si vous remplacez votre Volvo par une Volvo d un autre type technique, vous avez droit à une indemnité égale à la valeur d un véhicule de tourisme du même type technique que votre voiture endommagée, y compris les mêmes options et accessoires assurés, au moment du sinistre; - si la voiture n est plus livrable, vous avez droit à une indemnité égale au dernier prix catalogue connu de votre voiture endommagée, y compris les mêmes options et accessoires assurés. Pour chacun des cas susmentionnés tenez compte que l indemnité ne dépassera toutefois pas le dernier prix catalogue connu de votre voiture endommagée, y compris les mêmes options et accessoires assurés et est limitée à 110 % de la valeur assurée. Si le montant de la facture d achat du véhicule remplaçant le vôtre (TVA non comprise) est inférieur à la valeur assurée, l indemnité sera égale à la valeur assurée. Si le sinistre couvert a lieu entre le 37 e et le 60 e mois après la date de la première immatriculation, I indemnité est égale à la valeur assurée diminuée de 1 % par mois commencé à partir du 37 e mois jusqu au 60 e mois inclus. votre véhicule n est pas remplacé ou est remplacé par un véhicule de tourisme d une marque autre que Volvo? Dans ce cas, vous avez droit à une indemnité égale à la valeur assurée de votre véhicule diminuée de 1 % par mois commencé à partir du 25 e mois jusqu au 60 e mois inclus suivant la date de la première immatriculation. 3.2 EN FORMULE BUDGET Si le sinistre couvert a lieu dans les 12 mois suivant la date de la première immatriculation de votre véhicule, l indemnité est égale à la valeur assurée. Si le sinistre couvert a lieu entre le 13 e et le 60e e mois après la date de la première immatriculation, l indemnité est égale à la valeur assurée diminuée de 1 % par mois commencé à partir du 13 e mois jusqu au 60 e mois inclus. votre véhicule n est pas remplacé ou est remplacé par un véhicule de tourisme d une marque autre que Volvo? Dans ce cas, vous avez droit à une indemnité égale à la valeur assurée de votre véhicule diminuée de 1 % par mois commencé à partir du 1 er mois jusqu au 60 e mois inclus suivant la date de la première immatriculation. 3.3 EN FORMULE BUSINESS Si le sinistre couvert a lieu dans les 60 mois suivant la date de la première immatriculation, l indemnité est toujours égale à la valeur assurée diminuée de 1 % par mois commencé à partir du 1 er mois jusqu au 60 e mois inclus suivant la date de la première immatriculation.

10 3.4 APRES LE 60 e MOIS SUIVANT LA DATE DE LA PREMIERE IMMATRICULATION (en formule Premium, Budget et Business) Si le sinistre couvert a lieu après le 60 e mois suivant la date de la première immatriculation, I indemnisation est égale à la valeur réelle de votre véhicule au moment du sinistre. Si vous remplacez le véhicule détérioré par une autre Volvo, I indemnisation en valeur réelle (hors TVA) est majorée de 10 %. Tenez compte des éléments suivants pour chacun des cas susmentionnés: - l indemnité est diminuée du montant de la franchise; - le revenu de la vente de l épave ou du véhicule retrouvé après vol nous revient. L assuré nous transmet dans ce cas tous les documents nécessaires à cette vente. Si le propriétaire n est pas prêt à vendre l épave et à céder le revenu de l épave, l indemnité est diminuée de la valeur de l épave. Dans ce cas, le propriétaire doit nous en aviser par écrit; - si vous ou le propriétaire désirez garder le véhicule retrouvé après vol, alors il suffit que vous ou le propriétaire remboursiez l indemnité à nous qui payerons les frais de réparations éventuels; - pour les Volvos équipés de Lines ou pour les modèles d action, I indemnité est calculée comme stipulé au point 7 de ce chapitre; - pour des véhicules non immatriculés ou immatriculés tardivement, l amortissement commence à partir de la date à laquelle les garanties sont entrées en vigueur; - l indemnité est diminuée de tous dégâts préalables non réparés; - en cas de transfert d options et d accessoires assurés, la base sur laquelle l indemnisation est calculée est diminuée de la valeur de ces options et accessoires; - les frais de transfert d options et accessoires assurés, sont indemnisés. 10

11 4 LA TVA NON RECUPERABLE VOUS EST REMBOURSEE Outre I indemnité prévue aux points 2 et 3 de ce chapitre, nous vous remboursons la TVA non récupérable sur cette indemnisation. Par conséquent l indemnisation de la TVA suit les règles d amortissement telles que mentionnées au point 3. II vous suffit de présenter la facture des réparations (point 2) ou la facture d achat du véhicule qui remplace le vôtre (points 2 et 3). La base prise en considération pour le remboursement de la TVA est le régime de TVA auquel est assujetti le propriétaire du véhicule au moment du sinistre. L indemnisation de la TVA est toujours limitée à la TVA payée d origine sur le véhicule endommagé ou volé, sauf pendant les premiers 36 mois en formule Premium où l indemnisation de la TVA est limitée à 110 % de la TVA payée d origine. Si le montant de la facture d achat du véhicule remplaçant le vôtre (TVA non comprise) est inférieur à I indemnité prévue aux points 2 et 3 (TVA non comprise), la TVA non récupérable sur le véhicule qui remplace le vôtre sera remboursée. Si vous prenez votre véhicule en leasing ou financement, nous vous rembourserons la TVA non récupérable selon la formule: TVA réellement payée lors de l achat x nombre de termes échus nombre de termes prévu par le contrat de leasing ou financement Lors de cette indemnisation, nous tenons compte de votre statut de TVA au moment de l achat de votre véhicule. 5 LA TAXE DE MISE EN CIRCULATION (TMC) VOUS EST REMBOURSEE Après une perte totale, la TMC sur le nouveau véhicule vous est remboursée à condition que votre nouveau véhicule soit de la marque Volvo. II vous suffit de présenter les justificatifs de la TMC sur votre ancien et la TMC sur votre nouveau véhicule. Le montant remboursé ne dépasse toutefois pas la TMC réellement payée pour votre ancien véhicule. L indemnité suit les règles d amortissement telles que prévues au point 3. 6 LES OPTIONS ET LES ACCESSOIRES Si les options et accessoires assurés ont été endommagés ou volés par suite d un sinistre couvert, ils sont indemnisés par nous sur présentation de la facture d achat. L indemnité suit les règles d amortissement du point 3 cidessus. Pour les options et accessoires assurés et achetés après l achat du véhicule, l amortissement commence à la date mentionnée sur la facture d achat. 7 VEHICULES SPECIAUX DE LA MARQUE VOLVO II s agit de voitures équipées de Lines ou de modèles d actions pour lesquels I importateur Volvo prévoit une intervention financière dans le prix catalogue ou dans les options. L indemnisation en cas de perte totale ou de vol est calculée comme mentionné au point 3 de ce chapitre. Lorsqu il s agit d un modèle d action ou lorsque le véhicule est équipé d un Line qui n est plus vendu ou n existe plus, ce modèle d action ou ce Line est indemnisé sur base du prix actuel des différents options et accessoires dont le modèle d action ou le Line est composé. Cette indemnisation est limitée au prix initialement payé pour le modèle d action ou le Line, majoré de 1.025,00 hors TVA. 8 LA REGLE PROPORTIONNELLE Si, en cas de sinistre, il s avère que la valeur assurée est inférieure à la valeur à assurer, l indemnisation sera adaptée selon la proportion entre les 2 valeurs: indemnisation payée = indemnisation contractuelle x valeur assurée valeur à assurer 9 NOUS REGLONS TOUS LES FRAIS POUR VOUS En signant cette police, vous nous donnez mandat écrit de régler directement les frais de réparation et I indemnité en cas de perte totale - sur présentation de la facture des réparations du véhicule sinistré ou la facture d achat du véhicule qui remplace le vôtre - diminués de la franchise et de la TVA récupérable, avec le concessionnaire Volvo chez qui I expertise et/ou la réparation a eu lieu. Si le véhicule est propriété d une compagnie de leasing ou s il est financé, la différence entre l indemnité telle que mentionnée au point 3 et le capital restant dû à la compagnie de leasing ou à l établissement financier est payée avec son accord par nous au concessionnaire Volvo. 110 % VOLVO NEUVE (36 MOIS) 100 % % % 70 % PREMIUM 60 % % BUDGET 40 % 30 % 0 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans BUSINESS

12 FRANCHISES ET EXCLUSIONS Nous limitons au maximum nos franchises et exclusions Le montant de la franchise est déterminé dans les Conditions Particulières. La franchise est applicable par sinistre et par combinaison de véhicules. 1 LA FORMULE PREMIUM Il n y a pas de franchise, sauf : si la réparation n est pas effectuée par un concessionnaire Volvo officiel; la franchise sur tout type de sinistre s élève à 3 % de la valeur assurée; si le pare-brise n est pas remplacé par un concessionnaire Volvo officiel; vous payez en cas de bris de vitres une franchise de 125,00. 2 LES FRANCHISES APPLICABLES SUR BUDGET ET BUSINESS 2.1 PAS DE FRANCHISE Si votre véhicule est endommagé par l incendie, aucune franchise ne sera appliquée. De plus, aucune franchise n est due lorsque votre véhicule a été endommagé suite à une catastrophe naturelle ou une collision avec des animaux. En principe en cas de bris de vitres, vous ne payez pas de franchise, sauf si le pare-brise doit être remplacé dans une période d un an suivant le premier ou dernier remplacement. A partir du 2 e remplacement en une année, la franchise s élève à 125,00. Si le remplacement n est pas effectué par un concessionnaire Volvo officiel, la franchise s élève toujours à 125, FRANCHISE EN CAS DE VOL En cas de vol de votre véhicule, la franchise n est pas d application lorsque votre véhicule est pourvu d une installation d alarme agréée par nous. Ceci est le cas pour toute installation d alarme Volvo et pour I immobiliser d origine ou installé par un concessionnaire Volvo. 2.3 FRANCHISE EN CAS DE SINISTRE Le montant de la franchise est déterminé dans les Conditions Particulières. Lorsqu un sinistre est occasionné par un assuré de moins de 23 ans et que cette personne n est pas mentionnée dans les Conditions Particulières comme conducteur habituel, la franchise d application est augmentée de 50 %. La franchise s élève également à 3 % de la valeur assurée si la réparation n est pas effectuée par un concessionnaire Volvo officiel. 2.4 LA FRANCHISE EST REMBOURSEE Nous prenons la franchise en charge s il s avère après vérification que le dommage à votre véhicule a été causé par un véhicule qui n était pas assuré en Responsabilité Civile ou qui avait été volé. 3 EXCLUSIONS Nous n accordons jamais nos garanties pour les dégâts: 1 causés intentionnellement par vous-même ou les membres de votre famille, par le propriétaire, le détenteur et le conducteur autorisé ou par les membres de leur famille, ou par les occupants ou avec la complicité des personnes susmentionnées; 2 lorsque le conducteur ne détient pas un permis de conduire ou une attestation valable ou lorsqu il ne peut pas conduire le véhicule selon la législation belge; 3 lorsqu au moment du sinistre, le conducteur se trouvait dans un état d intoxication alcoolique de plus de 1,50 g/l de sang (1,5 pour mille) ou 0,65 mg/l d air expiré; 4 lorsqu au moment du sinistre, le conducteur se trouvait sous l influence de drogues ou dans un état similaire, sauf si le conducteur démontre que cet état n avait pas d influence sur la survenance du sinistre; 5 lorsque le conducteur a refusé de subir un alcootest ou un test de dépistage des drogues ou s en est soustrait; 6 à la suite de la préparation de ou de la participation à des compétitions et à des rallyes. Des promenades purement touristiques ou des tours d orientation ne tombent pas sous cette exclusion; 7 résultant de paris et de défis; 8 lors de la conduite libre sur circuit de vitesse; 9 à la charge, aux objets transportés et aux objets personnels du conducteur et des occupants; 10 par usure, fautes de construction, vices du véhicule et mauvais entretien; 11 lorsque le véhicule est loué à court ou à long terme, sauf si mentionné différemment dans les Conditions Particulières; 12 en cas de détournement, d abus de confiance, de soustraction; 12

13 13 causés aux accessoires qui ne sont pas incorporés dans le véhicule assuré et/ou aux accessoires qui peuvent être utilisés séparément du véhicule assuré; 14 par le transport de matières ou objets explosives et/ou légèrement inflammables et/ou corrosifs, sauf si celles-ci sont exclusivement destinées à usage domestique (à I exception du carburant dans le réservoir de carburant); 15 par les objets transportés, ainsi que par leur chargement et déchargement, et à la suite de la surcharge du véhicule; 16 par les animaux transportés; 17 par les brûlures, sauf après foudre ou court-circuit; 18 par suite de conflits du travail, de grèves et de lockout, sauf si I assuré prouve qu il n y a pas eu participation active de sa part. Dans les cas mentionnés sous les numéros 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 nous continuons à vous accorder nos garanties sous les conditions suivantes: - si le preneur d assurance est une personne physique: si le conducteur n est pas le preneur d assurance, le conducteur habituel, leurs descendants ou ascendants, leur conjoint, leurs alliés en ligne directe, les personnes vivant à leur foyer, leurs hôtes ou leur personnel domestique; - si le preneur d assurance est une personne morale: si le conducteur n est pas l associé, le gérant, l administrateur ou le commissaire, leurs descendants ou ascendants, leur conjoint, leurs alliés en ligne directe, les personnes vivant à leur foyer, leurs hôtes, leur personnel domestique ou un employé du preneur d assurance dans l exécution de son contrat de travail; - lorsque le véhicule assuré est abandonné:. avec les portes ou le coffre non verrouillés;. avec le toit ou les fenêtres non fermés;. avec les clefs et/ou le mécanisme de télécommande du système antivol ou du système après vol que nous avons imposé dans ou sur le véhicule; sauf si le véhicule a été mis dans un garage individuel fermé et que le garage ait été cambriolé; - lorsque la(les) clef(s) et/ou la télécommande a(ont) été laissée(s) abandonnée(s) et visible(s) dans un lieu accessible au public. En cas de vol, vous êtes obligé de fournir à notre première demande toutes les clés et toutes les commandes à distance sous peine de l extinction des garanties. A défaut de cela une attestation de vol fournie par la police, doit être remise à nous. Egalement sous peine d extinction des garanties l assuré doit coopérer pleinement à l enquête que nous pouvons mener en cas de sinistre ou de vol. La perte de valeur du véhicule n est pas indemnisée. Egalement, les dégâts causés par la décolorisation et la pollution de l intérieur, ainsi que par les taches sur l intérieur ne sont pas indemnisés. Les dommages aux pneus de votre véhicule qui ne vont pas de pair avec d autres dommages couverts au véhicule ne sont pas couverts, sauf dans le cas où ces dommages résultent d un acte de vandalisme. L indemnisation s effectue dans ce cas en valeur réelle. et si vous démontrez que les faits ont eu lieu à l insu de ou contre les instructions de vous-même, des membres de famille vivant à votre foyer et du conducteur habituel. Lorsque nous indemnisons les dommages, nous exerçons un recours contre la personne ayant causé le sinistre. Si l assuré n a pas accompli une des obligations reprises sous la rubrique règlement de sinistres Que faire en cas de sinistre?, les garanties sont échues. Les dégâts causés par le vol, l effraction ou la tentative de vol ou d effraction de votre véhicule ne sont pas assurés: - si votre véhicule n est pas équipé du système antivol et/ ou du système après vol, que nous avons imposé dans les Conditions Particulières; - si l assuré ne peut prouver que le système antivol et/ ou le système après vol imposé était activé au moment du sinistre;

14 MODALITES D ASSURANCE Volvo Full Omnium: une police d assurance très flexible 1 ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET DELAIS DE RESILIATION DE LA POLICE Les garanties sont accordées à partir de la date mentionnée aux Conditions Particulières et au plus tôt après que la première prime est payée. La police se souscrit pour la durée d un an. A la fin de la période d assurance, la police se renouvelle tacitement d année en année, sauf si elle est résiliée par une des parties au moins trois mois avant l échéance principale. 2 COMMUNIQUEZ-NOUS TOUTES VOS DONNEES Cette police a été rédigée en fonction de vos déclarations; celles-ci sont reprises dans les Conditions Particulières. En acceptant cette police, vous déclarez avoir communiqué exactement toutes les données que vous considérez être utiles ou nécessaires lors de notre appréciation du risque. Vous vous engagez donc à communiquer immédiatement toute modification éventuelle de ces données. Ainsi, vous êtes tenu de communiquer immédiatement tout changement d adresse. Les communications qui vous concernent sont valablement faites à la dernière adresse que nous connaissons. Envoyez par poste ou par ou faxez votre changement d adresse à l attention de Volvo Car Insurance: City Link, Posthofbrug 14, 2600 Antwerpen, Belgique Fax policies@amazon.be. N oubliez pas de mentionner le numéro de votre police d assurance. 3 DELAIS DE RESILIATION Sauf mention contraire, la résiliation de la police prend effet un mois à compter du jour suivant la notification, la date du récépissé ou le jour suivant la remise de la lettre recommandée à la poste. Tant vous que nous pouvons résilier la police: En outre, nous pouvons résilier la police, après que nous vous avons mis en demeure par exploit d huissier ou par lettre recommandée à la poste afin de payer la prime dans le délai déterminé dans la mise en demeure. La résiliation prend effet au plus tôt 15 jours à compter du jour suivant la notification ou du jour suivant la remise de la lettre recommandée à la poste ou en cas de suspension de la couverture, au plus tôt 15 jours à compter de la première journée de la suspension de la couverture. En outre: 1 le curateur ou nous pouvons résilier la police en cas de faillite; 2 nous pouvons résilier la police en cas de votre décès. 4 LE PAIEMENT DE VOTRE PRIME La prime doit être payée par anticipation à l échéance. A défaut de paiement de la prime, nous pouvons suspendre les garanties ou résilier la police à condition que nous vous ayons mis en demeure. Pour mettre fin à cette suspension, il vous suffit de payer la prime arriérée (éventuellement majorée d intérêts). La couverture n est remise en vigueur que le jour qui suit la réception du paiement. 5 ADAPTATION DU TARIF ET DES CONDITIONS Nous nous réservons le droit d adapter nos conditions et notre tarif, dans le courant de la police. Si vous n êtes pas d accord avec les adaptations, vous pouvez résilier la police. Si nous adaptons nos conditions ou notre tarif, nous vous en informerons par écrit. Si vous ne résiliez pas la police selon les règles suivantes, les nouvelles conditions ou le nouveau tarif prendront effet à la prochaine échéance annuelle. 1 au moins 3 mois avant l échéance annuelle de la police. La police est terminée à l échéance annuelle; 2 après un sinistre. Cette résiliation doit être effectuée au plus tard un mois après paiement ou refus de paiement. La résiliation entre en vigueur au plus tôt 3 mois après le jour de la notification. Si nous étions trompés, la résiliation peut, si les conditions légales sont remplies, entrer en vigueur au plus tôt après un mois déjà. 14 Le moment auquel nous vous avertissons est déterminant pour vos possibilités de résiliation et le délai de résiliation que vous devez respecter: 1 si nous vous avertissons au moins 4 mois avant l échéance annuelle, vous pouvez résilier la police à l échéance. Toutefois, vous devez respecter un délai de résiliation de 3 mois;

15 2 si nous vous informons moins de 4 mois avant l échéance annuelle, vous avez 3 mois après cette notification pour prendre une décision: a b si vous pouvez respecter le délai de résiliation légal de 1 mois au minimum, vous pouvez résilier la police à l échéance; dans tous les autres cas, vous pouvez résilier avec un délai de résiliation de 1 mois. Pour la période après l échéance, nous mettons en compte une prime calculée pro rata temporis à l ancien tarif. 6 SUBROGATION: NOUS RECLAMONS LES DOMMAGES Nous sommes subrogés, jusqu à concurrence des indemnités, dans les droits et actions du preneur d assurance ou des ayants droit. L assuré ne peut renoncer à un recours quelconque sans notre accord préalable. La prime ne modifie pas en cas de dommages causés par l incendie, le vandalisme, le vol, les catastrophes naturelles, la collision avec des animaux et le bris de vitres. 9 ETENDUE TERRITORIALE Votre Volvo Full Omnium est valable en Allemagne, en Andorre, en Autriche, en Belgique, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, à la Cité du Vatican, à Chypre, en Croatie, au Danemark, en Espagne, en Estonie, en Finlande, en France, à la FYROM, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Islande, en Italie, en Lettonie, au Liechtenstein, en Lituanie, au grand-duché de Luxembourg, à Malte, au Maroc, au Monaco, au Monténégro, en Norvège, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Slovaquie, à la République tchèque, en Roumanie, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d Irlande du Nord, au Saint-Marin, en Serbie, en Slovénie, en Suède, en Suisse, en Tunisie et en Turquie. 7 DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS Le droit belge et les dispositions impératives de la Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d assurance terrestre et ses arrêtés d exécution s appliquent à la présente police. Les autres dispositions sont également valables, sauf si l on y déroge dans les Conditions Générales et Particulières. Tout litige relatif à la présente police est de la compétence exclusive des tribunaux belges. 8 PERSONNALISATION DU TARIF La prime est calculée sur base de vos informations. A chaque échéance annuelle, la prime peut être modifiée de la façon suivante: - avec un bonus de 5 points par année d assurance sans sinistre; - avec un malus de 10 points par sinistre pour lequel vous êtes considéré comme étant responsable; - selon I âge du conducteur habituel. 15

16 DEFINITIONS Quelques éclaircissements pour une entente parfaite ASSURE Par assuré, nous entendons: vous; le propriétaire de votre véhicule; le conducteur autorisé du véhicule assuré; le détenteur autorisé du véhicule assuré. ASSUREUR Mercator Assurances SA, entreprise d assurances agréée sous le n de code 0096 avec n FSMA A pour pratiquer la branche 3 Corps de véhicules terrestres (AR du 04/07/ MB du 14/07/1979) Siège social: City Link, Posthofbrug 16, 2600 Antwerpen, Belgique, Baloise Group, RPM Antwerpen, TVA BE IBAN: BE BIC: KREDBEBB BRIS DE VITRES Les dégâts causés au pare-brise, aux vitres latérales et arrière et au toit ouvrant d origine Volvo du véhicule assuré et les dégâts par les éclats de verre qui viennent du véhicule assuré et les dégâts causés au mécanisme de télécommande des vitres et de la partie transparente du toit ouvrant d origine Volvo du véhicule assuré causés par le bris de vitres. BRULURES Les dommages causés au véhicule assuré par une surchauffe subite sans qu il y ait eu d embrasement. CATASTROPHES NATURELLES Tempête, grêle, chute de roches, chute de pierres, glissements de terrain, avalanches, pression de masses de neige, inondations, tremblements de terre et éruptions volcaniques. COMBINAISON DE VEHICULES Une combinaison de véhicules se compose du véhicule assuré comme véhicule tracteur et d une remorque ou d un véhicule remorqué occasionnellement. DETOURNEMENT, ABUS DE CONFIANCE, SOUSTRACTION Laisser disparaître ou détenir de façon illégitime le véhicule assuré qui initialement a été obtenu d une façon légitime. FRANCHISE La part du dommage restant à votre charge. INCENDIE Le feu, la foudre, I explosion, le court-circuit ou les travaux d extinction (y compris les frais d extinction). MECANISME DE TELECOMMANDE Ces parties du véhicule assuré qui servent spécifiquement à ouvrir ou à fermer les fenêtres et la partie transparente du toit. OPTIONS, ACCESSOIRES Les éléments attachés de manière permanente qui sont installés sur le véhicule assuré. 16

17 PERTE TOTALE Nous parlons de perte totale dans les cas suivants: une perte totale technique: d après l expertise, la réparation ne se justifie pas du point de vue technique; une perte totale économique: la réparation se justifie du point de vue technique mais les frais de réparation égalent ou dépassent la valeur fixée par expertise du véhicule assuré immédiatement avant le sinistre, déduction faite de la valeur de l épave. Pour déterminer ce rapport, nous ne tenons pas compte de la TVA, des taxes et de la franchise prévue; règle des 2/3: les frais de réparation, TVA comprise, s élèvent à plus de 2/3 de la valeur de votre véhicule avant le sinistre. Toutefois, vous gardez la liberté de faire réparer quand même votre véhicule. La présente règle n est pas d application en cas de perte totale technique ou économique; le véhicule volé n est pas retrouvé après un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la déclaration auprès de nous et l enquête concernant le vol que nous avons menée, est terminée. PRENEUR D ASSURANCE La personne physique ou morale qui conclut la police. Le preneur d assurance est indiqué par vous dans les présentes Conditions Générales. VALEUR ASSUREE La valeur assurée est fixée comme suit: la valeur assurée de votre véhicule équivaut au montant mentionné dans les Conditions Particulières de votre Omnium. Le montant assuré est calculé sur base de la valeur catalogue fixée initialement par le fabricant, I importateur ou le distributeur pour le modèle standard. Les taxes et la TVA ne sont pas comprises. La valeur des pièces détachées fixées en remplacement des pièces standard et qui modifient donc votre véhicule dans son modèle standard est prise en compte. Nous comprenons par valeur catalogue initiale le prix catalogue au moment de la première immatriculation; les options et accessoires dont votre véhicule est équipé initialement entrent en ligne de compte (hors taxes et TVA); la TMC est assurée gratuitement; l alarme est assurée gratuitement; sont couverts en plus de la valeur assurée: - les options et accessoires complémentaires de la marque Volvo jusqu à 1.025,00 hors TVA, acquis après I achat du véhicule. Cette couverture n est valable que sur présentation de la facture d achat en cas de sinistre et dans la mesure où les mêmes options et accessoires sont placés à nouveau sur votre véhicule de la marque Volvo; - le montant des options et accessoires de la marque Volvo complémentaires dépassant 1.025,00 hors TVA ainsi que les options et accessoires n étant pas d origine Volvo ne sont assurés que moyennant mention dans la valeur assurée et que sur présentation de la facture d achat de ces options et accessoires. VALEUR REELLE L indemnité en valeur réelle implique qu en cas de perte totale, l indemnité pour le véhicule assuré est basée sur la valeur du véhicule assuré immédiatement avant le sinistre constatée par l expert lors de l expertise. VANDALISME La destruction ou l endommagement exprès du véhicule assuré. VOLVO CAR INSURANCE Volvo Car Insurance est le nom commercial de Amazon Insurance SA. VOTRE VEHICULE Le véhicule Volvo désigné dans les Conditions Particulières. La remorque et/ou caravane décrite(s) dans les Conditions Particulières. 17

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19 Chaque jour, nous faisons de notre mieux pour vous offrir un service optimal. Vous n êtes pas tout à fait satisfait ou vous avez une remarque? Faites-le-nous savoir de sorte que nous puissions améliorer nos services et vous aider. Téléphonez-nous ( ) ou écrivez-nous (serviceombudsman@mercator.be). Vous pouvez également porter plainte auprès du: Service Ombudsman Assurances asbl Square de Meeûs Bruxelles Tél.: Fax: info@ombudsman.as Il vous est bien évidemment loisible de porter l affaire devant le tribunal. 19

20 Volvo Car Insurance est le nom commercial de Amazon Insurance SA, inscrite et agissant comme agent d assurances sous le n FSMA A Amazon Insurance SA City Link Posthofbrug Antwerpen Belgique Tél.: Fax: volvo.car.insurance@amazon.be Baloise Group RPM Antwerpen TVA BE IBAN: BE BIC: KREDBEBB (cliquez sur Ventes & Services )