Version complète. École des Sentiers Le 23 juin 2015

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1 Version complète École des Sentiers Le 23 juin 2015 V:\Administration\066\Secretariat\Secretariat Commun\++DIR\POLITIQUES, PROCÉDURES ET PROTOCOLES\Toxicomanie protocole intervention.docx

2 TABLE DES MATIÈRES 1. État de situation Pourquoi intervenir sur la dans le milieu scolaire? Règlements et lois s appliquant au milieu scolaire... 4 Possession, et trafic de substances Consommation Fouilles Actions possibles pour les membres du personnel Code de vie de l élève Mesures d aide... 7 À l école... 7 À l externe Gradation des interventions Gestion des substances illicites confisquées

3 1. État de situation Selon le plus récent rapport de l enquête québécoise sur le tabac, l alcool, la drogue et le jeu chez les élèves du secondaire paru en novembre 2014 (Institut de la statistique du Québec, 2014), les prévalences de consommation varient selon les substances et l âge des adolescents. Ces données se rapportent à la consommation en général dans la vie des élèves et non pas seulement à leur consommation à l école. En voici les faits saillants : Prévalence Fait intéressant Tabac (cigarette, cigarillo, cigare et autres produits du tabac aromatisés ou non) Pourcentage des élèves sondés qui ont consommé du tabac dans les 12 derniers mois 33 % en % en % en 2013 *Diminution de 10 % en 5 ans - 28 % des élèves ont essayé la cigarette électronique dans leur vie et 20 % des élèves qui n ont jamais fumé l ont essayé. - La cigarette est de moins en moins populaire chez les adolescents Alcool 57 % des élèves ont consommé de l alcool dans les 12 derniers mois La consommation augmente avec le niveau scolaire (23 % en sec.1 à 83 % en 5 e secondaire) - 20 % des élèves ont déjà bu de l alcool mélangé avec de la boisson énergisante (ex. : Red bull) Drogue (toutes drogues confondues, ex. : cannabis, méthamphétamine, GHB, etc.) Plus de garçons que de filles consomment de la drogue Pourcentage des élèves sondés qui ont consommé de la drogue dans les 12 derniers mois 43 % en % en % en 2013 *Diminution de 4 % en 5 ans - Le cannabis est la drogue la plus consommée, mais son utilisation est en baisse de 41 % en 2000 à 23 % en 2013) 2. Pourquoi intervenir sur la dans le milieu scolaire? Il est reconnu depuis plusieurs années que le décrochage scolaire et la consommation de substances psychotropes à l adolescence sont des phénomènes préoccupants et interreliés1. De plus, la consommation de psychotrope est fortement associée à des difficultés sociales et peut même mener à la délinquance et à la judiciarisation. Les impacts négatifs sur le développement physique et cognitif sont également documentés et reconnus (Centre Québécois de Lutte aux dépendances, 2014). Comme l école est un milieu de vie central dans le développement des adolescents, les interventions préventives liées à la y sont nécessaires. Ces interventions visent à assurer le bien-être des élèves ainsi que leur développement social et académique. Elles se basent sur le principe qu en conscientisant l élève sur les conséquences de sa consommation d alcool ou de drogues et en le dirigeant vers les ressources d aide, il 1 3

4 pourra développer les compétences pour diminuer sa consommation et s investir dans son développement scolaire et social. 3. Règlements et lois s appliquant au milieu scolaire Possession, et trafic de substances Selon la Loi réglementant certaines drogues et substances 2, il est interdit de posséder, de faire le trafic, de produire et d importer ou d exporter toute substance prévue aux annexes I à VIII, sauf dans les cas autorisés par les autorités compétentes. Parmi ces substances, celles qui sont le plus souvent retrouvées en milieu scolaire sont celles dérivées du cannabis et des amphétamines. 3 Consommation La consommation d alcool ou de drogue comme telle n est pas une infraction en vertu du Code criminel. Par contre, elle n est pas autorisée à l école compte tenu des impacts négatifs connus. Ainsi, à l école des Sentiers, le code de vie prévoit des conséquences éducatives et des mesures d aide pour ces cas. Fouilles La Cour suprême en 1998, dans l affaire Reine C M. (M.R.) a reconnu le droit aux directions et aux directions adjointes d établissement de procéder à la fouille de casier ou d élèves lorsqu elles ont des motifs raisonnables de croire qu une règle de l école a été violée ou est sur le point de l être. Conditions requises pour procéder à une fouille établies par la Cour suprême 1. La direction doit avoir un motif raisonnable de croire qu il y a eu ou qu il y aura violation d une règle de l établissement. 2. La direction doit avoir un motif raisonnable de croire que la fouille apporterait la preuve de la violation de cette règle. 3. Ces deux conditions rencontrées, la direction n a pas à obtenir de mandat pour procéder à une fouille. 4. Les motifs raisonnables justifiant une fouille sont les suivants : -Renseignements d un élève jugé crédible; -Renseignements émanant de plus d un élève; -Observation d un directeur ou d un membre du personnel; -Une combinaison de ce qui précède. Une fois la décision prise de procéder à une fouille, celle-ci doit effectuée de «manière délicate et non envahissante» Éducaloi 4

5 Conditions pour qu une fouille soit considérée «délicate et non envahissante» La fouille doit se faire devant un témoin 1. La fouille sur la personne de l élève doit se faire par une personne du même sexe et le témoin doit également être du même sexe. 2. Lors de la fouille, celle-ci doit être effectuée à l écart des regards, particulièrement s il s agit d une fouille sur sa personne (par exemple, inciter à vous suivre dans un bureau). 3. L élève doit avoir la possibilité d avouer et de «sortir» les preuves préalablement à la fouille. 4. Les policiers doivent être avisés immédiatement lorsque la fouille a démontré la commission d un acte criminel. Casier, sac, automobile Les casiers, sacs et automobiles constituent un lieu privé où l élève raisonnablement s attendre à une certaine intimité. Ce principe s applique toujours, mais avec moins d impacts, lorsqu il est prévu aux règles de conduite de l établissement une mention à l effet qu ils peuvent être fouillés si la direction a un motif raisonnable de croire qu il y a eu violation d une règle de conduite de l établissement. Cellulaire Dans le cas où l on a effectivement trouvé de la drogue lors d une fouille ou encore lorsque l on a des motifs raisonnables de croire que l élève consomme ou vend de la drogue, la direction de l établissement serait justifiée de vérifier les derniers appels ou messages textes effectués à partir de l appareil saisi afin d y trouver des éléments de preuve. La question à se poser demeure toujours celle de savoir si la direction qui désire procéder à une fouille a des motifs raisonnables de croire que des éléments prouvant l infraction aux règles de conduite de l établissement peuvent être trouvés. Dans le cas où les cellulaires sont saisis simplement en raison d une utilisation interdite par les règles de vie de l établissement, rappelons que le contenu ne peut être examiné puisqu il n y a pas de motifs raisonnables de croire que des éléments de preuve d une infraction peuvent s y trouver. Fiche d observation / Rapport d évènement Il va de soi qu il est toujours suggéré de prendre en note les observations ayant mené à la fouille, les circonstances et résultats de cette fouille et de s adresser au Secrétariat général en cas de doute. 5

6 4. Actions possibles pour les membres du personnel Dans la plupart des cas de consommation de drogue ou d alcool à l école, les premiers intervenants sont les enseignants qui remarquent un «comportement inhabituel» de la part d un ou de certains élèves. Dans ces moments, il est parfois difficile d expliquer ce comportement qui pourrait être causé par la consommation de drogue ou d alcool. Dans l optique d aider l élève, plusieurs interventions sont possibles selon les situations et la qualité de la relation enseignant-élève. Interventions Situations Moyens Personne à qui référer Freiner S il y a un doute flagrant de consommation induit par un comportement dérangeant TES du local PASS ou Référer vers une mesure d aide Accompagner vers une mesure d aide Vous soupçonnez que l élève ait été en état de consommation en classe et vous pensez qu il a besoin d aide Vous avez une relation de confiance avec l élève et vous vous inquiétez concernant sa consommation de drogue ou d alcool - Sortir l élève du cours et le référer au local Pass - Demander à un autre élève d aller porter un papier broché au local PASS (sur le papier, il est inscrit le nom de l élève et le local avec un*) Communiquer vos inquiétudes directement à l intervenant en ou à la direction adjointe Ex.; j ai remarqué que l élève X a souvent (les yeux rouges, s agite beaucoup, semble inattentif, etc.), je crois qu il consomme peut-être de la drogue Prendre un moment particulier avec l élève (ex. : à la fin du cours) et lui faire part de vos inquiétudes Ex. : Je vois que ex. (tu as les yeux rouges, tu t agites beaucoup, tu sens l alcool, etc.), cela m inquiète pour ta santé et je pourrais te référer à un intervenant qui pourrait t aider. Accompagner l élève vers l intervenant en direction adjointe associée au niveau de l élève Intervenant en ou direction adjointe associée au niveau de l élève Intervenant en ou direction adjointe associée au niveau de l élève 6

7 5. Code de vie de l élève À l école des Sentiers, la consommation, la possession et le trafic de stupéfiants et d alcool sont interdits et sont considérés comme un manquement majeur. Dans tous les cas, la démarche d intervention suivante s applique : Retrait de classe Suspension interne ou externe Analyse de la situation et mise en place des mesures d aide Référence à l intervenant en Chaque intervention effectuée auprès de l élève sera consignée de façon confidentielle à son dossier (GPI mémo et/ou dossier papier confidentiel). 6. Mesures d aide À l école Intervenant(e) en Technicien(ne)s en éducation spécialisée (TES) Psychoéducateurs(trices) : Psychologue Infirmier(ère) À l externe En cas de besoin pour de l information, du support ou une référence par rapport à la, les intervenants de l école, notamment l intervenant en, l élève ou ses parents peuvent contacter un des organismes suivants spécialisés en : CIUSS de la région Alcooliques Anonymes ( ) Centre de Réadaptation en Dépendances de Québec ( ) Drogues : aide et références ( ) 7

8 3 e manquement 2 e manquement 1 er manquement Soupçons 7. Gradation des interventions Doutes de consommation / état de consommation* Conséquences éducatives Consignation des observations (grille de gestion des doutes en ) par tous les intervenants concernés, une note confidentielle (sans les détails) est inscrite dans le dossier GPI mémo de l élève et la grille est conservée dans un dossier papier confidentiel (direction ou professionnel). - Suspension interne de 2 journées (ou jusqu à la rencontre de réintégration) - L élève prend contact lui-même avec l école pour planifier sa rencontre de réintégration à l école accompagné de ses parents où retour sur la réflexion sera effectué (doit montrer une mobilisation suffisante pour la réintégration) - Perte de répits et midi encadré pour une journée au retour en classe - Suspension interne de 2 journées (ou jusqu à la rencontre de réintégration) - L élève prend contact lui-même avec l école pour planifier sa rencontre de réintégration à l école accompagné de ses parents où retour sur la réflexion sera effectué (doit montrer une mobilisation suffisante pour la réintégration) - Perte de répits et midi encadré pour deux journées au retour en classe - Suspension externe de 5 jours (jusqu à la rencontre de réintégration) - L élève prend contact lui-même avec l école pour planifier sa rencontre de réintégration à l école accompagné de ses parents où retour sur la réflexion sera effectué (doit montrer une mobilisation suffisante pour la réintégration) - Perte de répits et midi encadré pour deux journées au retour en classe Mesures d aide - Rencontre le/les intervenant(s) concerné(s) avec l élève pour lui faire part des inquiétudes - Appel aux parents pour les informer de l intervention réalisée - Référence à l intervenant(e) en (selon l analyse de situation) - Référence à l intervenant(e) en - Référence à l intervenant(e) en - La collaboration du policier-école et d un intervenant social du CIUSS pourrait être demandée selon le cas - Référence à l intervenant(e) en - La collaboration du policier-école et d un intervenant social du CIUSS pourrait être demandée selon le cas - Analyse de situation * La direction se réserve le droit de modifier la séquence d intervention selon la gravité de la situation ** Dans le cas où il s avèrerait impossible de rejoindre les parents par téléphone, un courriel pourrait leur être envoyé leur demandant de communiquer promptement avec l école. *** Inspiré du Règlement Cadre sur les psychotropes, CS Côte du Sud, juin

9 3 e manquement 2 e manquement 1 er manquement Possession et/ou trafic (accessoire de consommation ou substance)* Conséquences éducatives Mesures d aide - Confiscation des substances - Intervention policier-école selon le cas - Suspension externe immédiate de 2 journées (ou jusqu à la rencontre de réintégration). Le parent doit venir chercher l élève immédiatement. - L élève prend contact lui-même avec l école pour planifier sa rencontre de réintégration à l école accompagné de ses parents où retour sur la réflexion sera effectué (doit montrer une mobilisation suffisante pour la réintégration) - Perte de répits et midi encadré pour une journée au retour en classe - Référence à l intervenant(e) en - La collaboration du policier-école et d un intervenant social du CIUSS pourrait être demandée selon le cas - Confiscation des substances - Intervention policier-école selon le cas - Suspension externe immédiate de 4 journées (ou jusqu à la rencontre de réintégration). Le parent doit venir chercher l élève immédiatement. - L élève prend contact lui-même avec l école pour planifier sa rencontre de réintégration à l école accompagné de ses parents où retour sur la réflexion sera effectué (doit montrer une mobilisation suffisante pour la réintégration) - Perte de répits et midi encadré pour deux journées au retour en classe - Intervention policier-école selon le cas - Suspension externe immédiate (max 10 jours) durant laquelle la direction fait l analyse du dossier de l élève. Au terme de cette analyse, la direction pourrait demander une relocalisation de l élève dans une autre école de la commission scolaire. Le parent doit venir chercher l élève immédiatement. - L élève prend contact lui-même avec l école pour planifier sa rencontre de réintégration à l école accompagné de ses parents où retour sur la réflexion sera effectué (doit montrer une mobilisation suffisante pour la réintégration) - Perte de répits et midi encadré pour deux journées au retour en classe - Analyse du dossier de l élève par la direction et les intervenants concernés - Référence à l intervenant(e) en - La collaboration du policier-école et d un intervenant social du CIUSS pourrait être demandée selon le cas - Référence à l intervenant(e) en - La collaboration du policier-école et d un intervenant social du CIUSS pourrait être demandée selon le cas * La direction se réserve le droit de modifier la séquence d intervention selon la gravité de la situation ** Dans le cas où il s avèrerait impossible de rejoindre les parents par téléphone, un courriel pourrait leur être envoyé leur demandant de communiquer promptement avec l école. *** Inspiré du Règlement Cadre sur les psychotropes, CS Côte du Sud, juin

10 Les fautes sont cumulatives, d année en année, mais la suspension d un élève ne peut excéder l année scolaire en cours. Signatures : J ai pris connaissance du contenu de protocole et de toutes ses implications. Élève Parent Date Direction 8. Gestion des substances illicites confisquées 1. Mettre la substance illicite dans un sac de plastique transparent (de type «Ziploc»). 2. Remplir la «déclaration solennelle» de saisie fournie par le SPVQ. 3. Brocher la déclaration solennelle sur le sac de plastique. 4. Ouvrir le coffre-fort (à deux directeurs(trices) et y insérer le sac. 5. Remplir le registre des entrées et sorties du coffre-fort (disposé sur le dessus du coffre-fort). 6. La direction qui a effectué la saisie prévient par téléphone le policier-école de la saisie. Le policierécole se chargera de la récupérer. 9. Références Centre Québécois de Lutte aux dépendances, 2014, Drogues, Savoir plus, risquer moins, Centre québécois de lutte aux dépendances, Montréal, 261p. Éducaloi, consulté en février 2015 Gouvernement du Québec, Ministère de la Santé et des Services sociaux, Centre de lutte aux s (1998), L interrelation entre deux phénomènes sociaux préoccupants : le décrochage scolaire et la consommation de substances psychotropes, consulté en février 2015, Gouvernement du Canada, Site web de la légalisation (Justice), consulté en février 2015, Annexe 1 : Grille de Gestion des doutes de consommation Note importante : Consigner les indices de consommation a pour objectif de proposer à l élève des mesures d aide et de soutien adaptées à sa situation. Un élève qui est en état de consommation à répétition à l école démontre des signes évidents d une problématique plus lourde. 10

11 INDICES DE CONSOMMATION Observation physique Observation comportementale Changement des habitudes Yeux rougis Humeur changeante Absences répétées Odeur de cannabis Propos incohérent Retards répétés Odeur d alcool Confusion (mêlé) Reniflements constants Mâchoire crispée ou bruxisme (grincement de dents) Difficultés de prononciation Ralentissement moteur Regard vitreux, pupilles dilatées Bouche sèche et pâteuse Forte odeur de parfum (camoufler les odeurs) Tremblements Agressivité inhabituelle ou inexplicable Désorientation, panique, paranoïa Agitation inhabituelle Violence verbale Endormissement Possession de substance ou de matériel Violence physique Fringale Désinhibition ou extraversion Retrait ou isolement Baisse du rendement scolaire Perte d intérêt inhabituelle (activités scolaires, parascolaires, culturelles ou sportives) Apparence négligée ou inhabituelle Groupe d amis consommateurs Intérêt manifeste pour les drogues Appétit Sommeil Difficultés inhabituelles d attention et de concentration Délit, vandalisme (précisez) Accident (précisez) Autre : (précisez) Autre : (précisez) Autre : (précisez) Précisions ou commentaires : Complété par : Date : Signature : BILODEAU, Cynthia, FRÉCHETTE, Annie et PAQUET, Alain, Rapport d évènement et Grille de gestion des doutes de consommation, Commission scolaire de la Côte-du-Sud et Action Jeunesse Côte-Sud (projet Ensemble, On D-Tox),