ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE SOCIETE PHILANTHROPIQUE

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1 ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) 2 ÈME PROCÉDURE CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE SOCIETE PHILANTHROPIQUE 20 Rue Championnet Paris Février 2009

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3 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT Mois et année du rapport de suivi : Novembre 2008 Nom de l établissement Situation géographique Statut (privé-public) Type de l établissement (CHU, CH, CHS, HL, PSPH, Ets privé à but lucratif) Nombre de lits et places (préciser la répartition des lits par activité, non par service (MCO, SSR, USLD)) Nombre de sites (de l ES et leur éloignement s il y a lieu) Activités principales (par exemple ; existence d une seule activité ou d une activité dominante) Activités spécifiques (urgences, soins ambulatoire, consultations externes spécialisées, hospitalisation sous contrainte, etc ) Secteurs faisant l objet d une reconnaissance externe de la qualité Coopération avec d autres établissements (GCS, SIH, conventions ) Origine géographique des patients (attractivité) Transformations récentes (réalisées ou projetées, ou projets de restructuration) Centre Médico-psychologique, Société Philanthropique Ville : PARIS Département : 75 Privé Établissement privé à but non lucratif Activité exclusivement de consultations 1 Région : Île-de-France Centre de consultations psychiatriques pour enfants et adolescents Pluridisciplinarité des psychothérapies / Coopérations non formalisées Essentiellement 18ème arrondissement de Paris / Page 3 sur 9

4 PARTIE 2 RAPPEL DES DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ Certification avec suivi Au vu des éléments d appréciation non satisfaits (présents en partie ou absents) mentionnés dans le présent rapport issu des résultats de l auto- évaluation et de la visite sur site, la HAS prononce une certification avec suivi qui porte sur le point suivant : - 33c (La prise en charge des urgences vitales survenant au sein de l établissement est assurée). Ce point fera l objet d un rapport de suivi dans un délai de 5 mois. La HAS invite l établissement à poursuivre sa démarche d amélioration de la qualité sur les points suivants : - 3c (L'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels font partie des objectifs de la politique des ressources humaines) ; - 13b (Le programme d'amélioration continue de la qualité comporte des objectifs précis, mesurables dans le temps) ; 13c (Le programme d'amélioration continue de la qualité prend en compte les résultats issus de différentes formes d'évaluation internes et externes) ; 13d (La formation des professionnels à la qualité est assurée) ; - 14a (Les informations relatives aux risques sont rassemblées et organisées) ; 14b (Des dispositions sont en place pour identifier et analyser a priori les risques) ; 14c (Des dispositions sont en place pour identifier et analyser a posteriori les risques) ; 14d (Les résultats issus des analyses de risque permettent de hiérarchiser les risques et de les traiter) ; - 16b (Une formation de l'ensemble des professionnels à l'hygiène et à la prévention du risque infectieux spécifique à la prise en charge est assurée) ; 16c (Des protocoles ou procédures de maîtrise du risque infectieux, validés, sont utilisés) ; 16e (Un programme de prévention et de prise en charge des infections touchant les professionnels, y compris les professionnels temporaires et les étudiants, est établi en concertation avec la médecine du travail) ; - 19b (La prévention du risque incendie est organisée et les professionnels bénéficient d'une formation programmée et régulièrement actualisée) ; - 23a (Une politique de sécurité est mise en œuvre pour assurer l'intégrité, la disponibilité, la confidentialité des données et l'auditabilité du système d'information) ; 23b (La sécurité du système d'information est évaluée lors d'un diagnostic initial puis à périodicité définie) ; Page 4 sur 9

5 - 25g (Les responsables initient et suivent les démarches d évaluation et d amélioration) ; - 50a (L atteinte des objectifs du programme d amélioration continue de la qualité et de gestion des risques est régulièrement évaluée) ; 50b (L efficacité de la gestion des risques et des vigilances est évaluée) ; 50c (La maîtrise de la documentation est évaluée) ; - 51a (Le recueil de la satisfaction des patients est suivi d actions d amélioration). Page 5 sur 9

6 PARTIE 3 CONSTATS Décision : 33c (La prise en charge des urgences vitales survenant au sein de l établissement est assurée). Appréciation par la HAS de la situation de l établissement compte tenu du rapport de suivi transmis par l établissement Rappel du critère indexé à la décision: 33c (La prise en charge des urgences vitales survenant au sein de l établissement est assurée). Eléments d appréciation (EA) Personnel formé aux gestes d urgence Système d alerte connu Réponses aux EA (Présent : OUI, EN PARTIE, NON) EN PARTIE OUI Constats Les médecins de l établissement ont reçu une formation aux gestes d urgence dans le cadre de leur formation initiale. Depuis Janvier 2008, la secrétaire médicale temps plein est titulaire du brevet de secourisme de la Croix Rouge Française. L établissement a établi des règles de fonctionnement et mis en œuvre un dispositif d alerte adapté aux différentes situations d urgence vitale. Dans le cas d un risque identifié a priori, la présence du parent ou d un substitut parental est exigée au sein de l établissement pendant la durée de la prise en charge ou consultation. Dans le cas d un malaise inopiné au cours de la prise en charge, l accord de l accompagnant est recueilli pour appeler les pompiers ou le SAMU et prendre les décisions adaptées. En cas de signe de malaise de la part d un patient ou d un accompagnant, le professionnel témoin avertit immédiatement la personne occupant le poste d accueil chargée d appeler les secours et surveille la personne en attendant leur arrivée. Une pancarte regroupant les numéros d appel d urgence est affichée pour cela au poste d accueil et au secrétariat médical. Prise en charge concernée : PSY Cotation du critère C Dynamique L établissement a commandé un défibrillateur automatique qui sera livré en mars 2009 et placé au poste d accueil. La formation des personnels à l utilisation de cet appareil est incluse dans la procédure d achat de ce matériel. Par ailleurs, l établissement a prévu de financer la formation aux gestes de premiers secours de deux autres personnes de l établissement. Enfin, l évaluation de ce dispositif est planifiée Page 6 sur 9

7 Maintenance régulière du matériel d urgence NON L établissement ne dispose pas encore de matériel d urgence. pour être réalisée à la fin du 3ème trimestre de Accès immédiat aux personnes-ressources EN PARTIE Le médecin présent sur les lieux peut se rendre immédiatement disponible. En son absence, les professionnels s adressent à la personne titulaire d un brevet de secourisme. Dans tous les cas, la personne occupant le poste d accueil est chargée de contacter les services de secours à l aide des numéros d urgence inscrits sur une pancarte affichée dans ce lieu. Analyse des dysfonctionnements et mesures correctives éventuelles NON En l absence de situation nécessitant la prise en charge d une urgence vitale, l établissement n a pas mis en place de dispositif de recueil de dysfonctionnement. Page 7 sur 9

8 PARTIE 4 DECISIONS DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE Certification Au vu des éléments mentionnés dans le présent additif au rapport de certification issus du rapport de suivi, la HAS prononce la certification. La HAS invite l établissement à poursuivre sa démarche d amélioration de la qualité sur les points suivants : - 3c (L'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels font partie des objectifs de la politique des ressources humaines) ; - 13b (Le programme d'amélioration continue de la qualité comporte des objectifs précis, mesurables dans le temps) ; 13c (Le programme d'amélioration continue de la qualité prend en compte les résultats issus de différentes formes d'évaluation internes et externes) ; 13d (La formation des professionnels à la qualité est assurée) ; - 14a (Les informations relatives aux risques sont rassemblées et organisées) ; 14b (Des dispositions sont en place pour identifier et analyser a priori les risques) ; 14c (Des dispositions sont en place pour identifier et analyser a posteriori les risques) ; 14d (Les résultats issus des analyses de risque permettent de hiérarchiser les risques et de les traiter) ; - 16b (Une formation de l'ensemble des professionnels à l'hygiène et à la prévention du risque infectieux spécifique à la prise en charge est assurée) ; 16c (Des protocoles ou procédures de maîtrise du risque infectieux, validés, sont utilisés) ; 16e (Un programme de prévention et de prise en charge des infections touchant les professionnels, y compris les professionnels temporaires et les étudiants, est établi en concertation avec la médecine du travail) ; - 19b (La prévention du risque incendie est organisée et les professionnels bénéficient d'une formation programmée et régulièrement actualisée) ; - 23a (Une politique de sécurité est mise en œuvre pour assurer l'intégrité, la disponibilité, la confidentialité des données et l'auditabilité du système d'information) ; 23b (La sécurité du système d'information est évaluée lors d'un diagnostic initial puis à périodicité définie) ; - 25g (Les responsables initient et suivent les démarches d évaluation et d amélioration) ; Page 8 sur 9

9 - 33 c (La prise en charge des urgences vitales survenant au sein de l établissement est assurée). - 50a (L atteinte des objectifs du programme d amélioration continue de la qualité et de gestion des risques est régulièrement évaluée) ; 50b (L efficacité de la gestion des risques et des vigilances est évaluée) ; 50c (La maîtrise de la documentation est évaluée) ; - 51a (Le recueil de la satisfaction des patients est suivi d actions d amélioration). Page 9 sur 9

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