Intervenir contre la violence à caractère sexuel : Guide de ressources pour les collèges et universités de l Ontario

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1 Intervenir contre la violence à caractère sexuel : Guide de ressources pour les collèges et universités de l Ontario

2 REMERCIEMENTS Le présent guide a été élaboré par la Direction générale de la condition féminine de l Ontario en collaboration avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, et en recueillant l avis d experts en la matière et de représentants des organismes provinciaux suivants : Collèges Ontario, le Conseil des universités de l Ontario, l Association des chefs de sécurité dans les collèges et universités de l Ontario, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants Ontario, l Alliance collégiale des étudiant(e)s, l Alliance ontarienne des associations étudiantes, Action ontarienne contre la violence faite aux femmes, l Ontario Coalition of Rape Crisis Centres, le Réseau ontarien des centres de traitement en cas d agression sexuelle ou de violence familiale, George Brown College Assaulted Women s and Children s Counsellor/Advocate Program, METRAC (Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children) et Springtide Resources. Janvier 2013

3 TABLE DES MATIÈRES Message des ministres Introduction À propos de ce guide de ressources Commentaire sur la portée et la terminologie Section I Comprendre la violence à caractère sexuel et la population collégiale et universitaire... 4 Définition de la violence à caractère sexuel Comprendre la complexité d une agression à caractère sexuel Consentement Mythes et fausses croyances Le rôle joué par l alcool et les drogues Incidence d une agression à caractère sexuel sur les survivantes Dévoilement et déclaration Section II Intervenir sur le campus contre la violence à caractère sexuel Communiquer l engagement à agir Désigner une équipe d intervention contre la violence à caractère sexuel Évaluer les politiques, pratiques et protocoles actuels Élaborer une politique en matière de violence à caractère sexuel Établir un protocole d intervention en matière de violence à caractère sexuel Formation et orientation des étudiantes et étudiants Éducation du public et activités de participation Surveillance et évaluation Section III Ressources pour soutenir une intervention sur le campus contre la violence. à caractère sexuel Exemple de déclaration des rôles et responsabilités des groupes sur. les campus Modèle de politique et de protocole en matière de violence à caractère sexuel.. 32 Modèle de liste de services locaux Modèle et exemples d alertes de sécurité sur le campus Glossaire Lois pertinentes Services provinciaux et associations de services Exemples de campagnes d éducation du public Guides de ressources et pratiques exemplaires pour définir des politiques. et des protocoles Ressources et matériel de nature générale à propos de la violence à. caractère sexuel Notes de fin

4 MESSAGE DES MINISTRES TRAVAILLER ENSEMBLE POUR LA SÉCURITÉ DES CAMPUS La violence à caractère sexuel constitue un problème grave dans les collectivités ontariennes,. et nos campus ne sont pas à l abri de ce fléau. Les études montrent que de 15 à 25 pour cent des femmes en âge de fréquenter un collège ou une université seront victimes d une forme ou d une autre d agression à caractère sexuel au cours de leurs études. Notre gouvernement ainsi que les collèges et universités de l Ontario partagent le même engagement à offrir à toutes les étudiantes et tous les étudiants de niveau postsecondaire. un milieu d apprentissage sécuritaire et enrichissant. Nous ne tolérons pas la violence à caractère sexuel dans nos collectivités. Nous ne tolérerons pas la violence à caractère sexuel. sur les campus. À cette fin, nous sommes heureux de présenter ce guide de ressources pour aider les universités et les collèges dans leurs efforts continus de prévention de la violence à caractère sexuel sur. les campus. Le document Intervenir contre la violence à caractère sexuel : Guide de ressources pour les collèges et universités de l Ontario tire ses origines du Plan d action de l Ontario contre la violence à caractère sexuel de notre gouvernement. Durant la préparation de notre Plan d action, nous nous sommes déplacés dans les collectivités de l Ontario pour consulter les survivantes, les fournisseurs de services de première ligne et d autres experts sur des questions clés en lien avec la violence à caractère sexuel. Ce Plan, qui en est maintenant à sa deuxième année, mobilise les Ontariennes et les Ontariens afin qu ils travaillent tous ensemble à prévenir la violence à caractère sexuel.

5 . Les universités et les collèges ont pris plusieurs excellentes mesures afin que la sécurité occupe le premier rang de leurs priorités. Le présent guide se fonde sur leurs progrès et offre des outils pratiques visant à rendre nos campus encore plus sécuritaires. Notre objectif est de faire de l Ontario un endroit où chacun, sur les campus et à l extérieur de ceux-ci, sait que la violence à caractère sexuel est inacceptable, un endroit où les victimes reçoivent le soutien dont elles ont besoin et où les agresseurs sont tenus responsables de leurs crimes. Le guide donne des conseils sur la façon de mobiliser la collectivité collégiale et universitaire dans son ensemble administrateurs, membres du corps enseignant, personnel. et étudiants pour atteindre cet objectif. Nous souhaitons remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé à la préparation de ce guide et sommes impatients de continuer à travailler avec les collèges et universités de l Ontario pour faire de nos campus des endroits encore plus sécuritaires. Laurel Broten Ministre déléguée à la Condition féminine John Milloy Ministre de la Formation et des Collèges et Universités

6 INTRODUCTION Nombreux sont les Ontariennes et Ontariens qui ignorent les statistiques alarmantes entourant la violence à caractère sexuel et sa prévalence dans la vie d un trop grand nombre de femmes. Les femmes représentent plus de 93 pour cent 1 de toutes les victimes d agressions à caractère sexuel, et les étudiantes des collèges et des universités y sont particulièrement vulnérables.. Des études nord-américaines suggèrent que de 15 à 25 pour cent des femmes en âge de fréquenter un collège ou une université subiront une forme quelconque d agression à. caractère sexuel pendant leurs études 2. Au cours des 20 dernières années, les collèges et universités de l Ontario ont pris des mesures pour prévenir la violence à caractère sexuel en effectuant des vérifications de la sécurité et en augmentant la sécurité physique de leurs campus. Certains établissements ont mis sur pied. des politiques et des protocoles pour prévenir la violence à caractère sexuel et y faire face. D autres ont lancé des campagnes d éducation du public pour sensibiliser les gens à la violence. à caractère sexuel et faire participer la population collégiale et universitaire aux efforts. de prévention. Les politiques et protocoles d intervention officiels peuvent jouer un rôle essentiel dans la création d un milieu où chaque personne sur le campus comprend que la violence à caractère sexuel est inacceptable, où les survivantes reçoivent les services dont elles ont besoin et où les agresseurs sont tenus responsables de leurs crimes. Combinés aux activités d éducation et de sensibilisation, les politiques et protocoles officiels peuvent grandement contribuer à augmenter la sécurité sur les campus. Intervenir de façon efficace contre la violence à caractère sexuel nécessite une approche exhaustive à laquelle participent tous les membres de la population collégiale et universitaire. Le but du présent guide de ressources est d appuyer les collèges et universités de l Ontario dans leurs efforts continus pour prévenir la violence à caractère sexuel et réagir de façon efficace lorsqu un incident survient. Le guide met à la disposition des établissements des renseignements et des ressources pour :.augmenter la compréhension qu a la population collégiale et universitaire de la violence. à caractère sexuel;.préparer des politiques et protocoles visant à prévenir la violence à caractère sexuel. et y faire face, ou améliorer ceux déjà en place. Les collèges et universités de l Ontario en sont à différentes étapes dans leurs efforts pour lutter contre la violence à caractère sexuel et disposent de diverses ressources et stratégies pour faire face à cette question. Ce guide peut aider les établissements qui en sont aux premières étapes de l élaboration de politiques et de protocoles, et d autres qui cherchent à élargir ou améliorer leurs efforts. 1 INTERVENIR CONTRE LA VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL : GUIDE DE RESSOURCES POUR LES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS DE L ONTARIO

7 À propos de ce guide de ressources La préparation de ce guide s appuie sur un examen de la recherche actuelle portant sur la violence à caractère sexuel, sur un examen de la documentation sur les interventions contre la violence à caractère sexuel dans les établissements postsecondaires et sur un examen des pratiques en cours sur les campus nord-américains 3. La section I fournit des renseignements sur la complexité de la violence à caractère sexuel et sur la façon de créer une politique et un protocole inclusifs. Elle définit la violence à caractère sexuel, discute des mythes et fausses croyances largement répandus, décrit le rôle joué par l alcool et les drogues, examine les expériences des survivantes et définit des facteurs liés au dévoilement et à la déclaration des incidents de violence à caractère sexuel. La section II fournit des renseignements pour aider les collèges et universités de l Ontario à définir des politiques en matière de violence à caractère sexuel et des protocoles d intervention officiels. Elle contient une suggestion de contenu d énoncés de politique et de protocoles, met l accent sur l importance d une approche coordonnée pour lutter contre la violence à caractère sexuel et décrit des procédures d intervention en cas d incident. La section contient aussi de l information sur des activités de formation, d orientation et d éducation du public afin d appuyer les efforts de prévention. La section III contient des outils et des ressources pour aider à l élaboration ou à l amélioration de politiques et protocoles en matière de violence à caractère sexuel. Elle comprend un modèle de politique et de protocole d intervention en matière de violence à caractère sexuel ainsi que des suggestions de rôles pour divers groupes sur les campus afin de prévenir la violence à caractère sexuel et de réagir aux incidents. La section III contient également un glossaire, cite les lois pertinentes et définit des ressources pouvant aider les collèges et les universités dans leurs efforts continus pour faire face à la question de la violence à caractère sexuel. Il est convenu que les collèges et les universités consulteront leur avocat et tiendront compte. de toutes les exigences de la loi, y compris celles en vertu de la Loi sur l accès à l information et la protection de la vie privée, lorsqu ils rédigeront et appliqueront leurs politiques et protocoles en matière de violence à caractère sexuel. Commentaire sur la portée et la terminologie Ce guide porte principalement sur la population étudiante. Cependant, il reconnaît que n importe qui peut être victime de violence à caractère sexuel et que chaque partie prenante sur le campus a un rôle à jouer pour prévenir cette violence. Le guide porte sur les agressions à caractère sexuel envers les personnes âgées de 16 ans et plus. Il ne traite pas des agressions à caractère sexuel envers des personnes de moins de 16 ans ni des besoins particuliers des survivantes adultes victimes d abus sexuels dans l enfance 4. INTERVENIR CONTRE LA VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL : GUIDE DE RESSOURCES POUR LES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS DE L ONTARIO 2

8 Il convient également de noter l utilisation des termes «survivantes» et «victimes».. De nombreuses personnes utilisent le terme «survivante» pour parler d une personne. ayant été victime de violence à caractère sexuel. D autres, y compris le système juridique, utilisent le terme «victime». Le présent guide utilise les deux termes selon le contexte. 3 INTERVENIR CONTRE LA VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL : GUIDE DE RESSOURCES POUR LES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS DE L ONTARIO

9 SECTION I COMPRENDRE LA VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL ET LA POPULATION COLLÉGIALE ET UNIVERSITAIRE Comme bien d autres, les étudiantes et étudiants ont souvent une compréhension limitée de la violence à caractère sexuel, de sa nature et des moyens de la prévenir. Les années collégiales et universitaires constituent une période où de nombreux étudiantes et étudiants quittent leur foyer pour la première fois et l influence des pairs augmente. Ce sont souvent des années où les attitudes envers l égalité, la diversité et la sexualité se développent davantage, et où une compréhension de la violence à caractère sexuel peut se forger. Les administratrices et administrateurs, les leaders étudiants, le personnel et le corps professoral peuvent jouer un. rôle important en influant sur les attitudes et les comportements qui favorisent des cultures. de campus qui rejettent la violence à caractère sexuel. Les collèges et universités de l Ontario sont de plus en plus diversifiés. Les politiques et pratiques qui préviennent la violence à caractère sexuel et y répondent doivent être représentatives de la diversité de la population collégiale et universitaire. Elles doivent témoigner d une compréhension du fait que chaque personne vit la violence à caractère sexuel de façon différente. Ceci inclut les risques auxquels ces personnes sont confrontées et leur accès aux services. L expérience vécue par chaque personne sera influencée par de nombreux facteurs, par exemple son sexe, son origine, sa race, son appartenance ethnique, sa culture, sa langue, sa capacité, ses croyances religieuses, son âge, sa situation socio-économique, son orientation sexuelle et son identité sexuelle. Certains actes de violence à caractère sexuel constituent également des actes de racisme, de discrimination fondée sur la capacité physique, d homophobie ou de transphobie. Certaines personnes (par exemple une femme racialisée et ayant un handicap) courent un risque plus élevé d être la cible de violence à caractère sexuel parce qu elles sont victimes de nombreux préjugés et stéréotypes. Elles peuvent ne pas déclarer une expérience. de violence à caractère sexuel par crainte d être victimes de discrimination de la part de celles et ceux à qui elles demandent de l aide. La violence contre les femmes autochtones est une forme de discrimination systémique, d où la nécessité de tenir compte du sexe, de la race et de l exclusion culturelle 5. Il s agit là de considérations dont il faut essentiellement tenir compte au moment de définir une stratégie inclusive qui répond à la nature complexe et à niveaux multiples de la violence à caractère sexuel sur le campus. Le fait de comprendre que certaines personnes font face à différents niveaux de risque et à différents défis lorsqu elles demandent de l aide contribuera à définir des politiques et protocoles qui tiennent compte de la diversité des populations collégiales et universitaires. INTERVENIR CONTRE LA VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL : GUIDE DE RESSOURCES POUR LES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS DE L ONTARIO 4

10 Définition de la violence à caractère sexuel Changer les attitudes, changer les vies : Plan d action de l Ontario contre la violence à caractère sexuel définit la violence à caractère sexuel comme toute forme de violence, physique ou psychologique, perpétrée par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité. Cela comprend l abus sexuel, l agression sexuelle 6, le viol, l inceste, les abus sexuels commis sur les enfants et le viol durant un conflit armé. Cette expression englobe également le harcèlement sexuel, le harcèlement criminel, l attentat à la pudeur ou l exposition sexualisée, les images sexuelles dégradantes, le voyeurisme, le cyberharcèlement, la traite des personnes et l exploitation sexuelle 7. De nombreuses personnes ont tendance à percevoir la violence à caractère sexuel en termes plus étroits et se concentrent exclusivement sur l agression sexuelle. Toutefois, des membres de la population collégiale et universitaire peuvent être victimes de nombreuses formes de violence à caractère sexuel, notamment le harcèlement sexuel, le harcèlement criminel et le cyberharcèlement. Le fait pour un établissement de passer sous silence toute forme de violence à caractère sexuel peut instaurer une culture au sein de laquelle la violence est perçue comme étant acceptable. Les collèges et les universités doivent s assurer que leurs politiques et leurs procédures traitent la question de la violence à caractère sexuel tout en reconnaissant sa. nature évolutive. Comprendre la complexité d une agression à caractère sexuel Les agresseurs peuvent exercer de fortes pressions en insistant pour que la victime cède à leurs avances sous prétexte que «tout le monde le fait»; ils peuvent aussi recourir au chantage affectif ou invoquer des excuses pour se retrouver seuls avec la victime 10. L agression à caractère sexuel est un crime sexiste. Bien que les hommes et les femmes puissent être victimes d agressions à caractère sexuel, plus de 93 pour cent 8 des victimes adultes déclarées sont des femmes et 97 pour cent 9 des accusés sont des hommes. L agression à caractère sexuel n a rien à voir avec l amour, le désir ou un désir sexuel non satisfait. L agression à caractère sexuel est un moyen d exercer un pouvoir, une force ou un contrôle sur la victime. Dans de nombreux cas, aucune force physique évidente n est utilisée. L agresseur peut plutôt menacer sa victime de façon verbale, la manipuler ou la forcer à faire quelque chose contre son gré. Dans d autres cas, la victime peut être rendue inapte et incapable de donner son consentement. Quatre-vingt-deux pour cent des agressions à caractère sexuel sont commises par une personne connue de la victime ami, connaissance, fréquentation, enseignant, membre de la famille, professeur, conseiller ou entraîneur. L agression à caractère sexuel se produit souvent dans un lieu privé, par exemple chez la victime ou l agresseur, mais peut aussi se produire à l occasion d un événement public comme une fête ou autre activité sociale. Elle se produit dans le cadre de fréquentations, avec une connaissance, dans une relation entre conjoints de fait ou entre époux. Elle peut se produire dans une relation hétérosexuelle ou entre personnes du même sexe. Des politiques et protocoles institutionnels efficaces luttent contre la violence à caractère sexuel commise autant par des étrangers que des connaissances, et contre les incidents entre hétérosexuels ou personnes de même sexe. 5 INTERVENIR CONTRE LA VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL : GUIDE DE RESSOURCES POUR LES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS DE L ONTARIO

11 Consentement Le consentement est un élément central des agressions à caractère sexuel. Selon le Code criminel du Canada, le consentement dans ce contexte s entend de l accord, donné volontairement, de s engager dans une activité sexuelle. Une personne doit clairement et volontairement donner son consentement à une activité sexuelle. En termes simples, toute activité sexuelle réalisée sans consentement constitue une agression à caractère sexuel. Le consentement : n est jamais présumé ni implicite; n équivaut pas à un silence ou à l absence de refus;.ne peut être donné si la victime est sous l influence de drogues ou d alcool, ou si elle. est inconsciente; ne peut jamais être obtenu au moyen de menaces ou de contrainte; est révocable à tout moment;.ne peut être obtenu si l agresseur abuse d une position de confiance, de pouvoir. ou d autorité. Un consentement à un type ou une occurrence d activité sexuelle ne signifie pas un consentement à toute autre activité sexuelle ou occurrence. Personne ne consent à être victime d une agression. à caractère sexuel. Les jeunes gens, comme bien d autres personnes, ne comprennent pas complètement la notion de consentement et peuvent estimer que la distinction entre une activité sexuelle avec consentement et une agression à caractère sexuel est vague. Ceci est d autant plus vrai lorsque l agresseur est une connaissance ou un ami 11. Il peut être difficile de reconnaître un comportement comme une agression à caractère sexuel lorsque la relation est censée reposer sur le souci de l autre et la confiance. De même, une étudiante peut se demander si une amie qui vient de nouer une nouvelle relation a en fait subi une agression à caractère sexuel. Certains étudiants croient également que le consentement est implicite tant que la personne ne dit pas «non» de façon claire et volontaire. Une politique en matière de violence à caractère sexuel doit exprimer en termes concrets le rôle et la signification du consentement, et la façon de reconnaître s il est accordé ou refusé. Mythes et fausses croyances Les normes sociales façonnent nos attitudes, nos croyances et nos comportements. Elles influencent notre compréhension intuitive de ce qui est acceptable ou non. Nos normes sociales contribuent à une incompréhension générale de la violence à caractère sexuel et sont renforcées par cette incompréhension. INTERVENIR CONTRE LA VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL : GUIDE DE RESSOURCES POUR LES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS DE L ONTARIO 6

12 Les fausses croyances entourant l agression à caractère sexuel sont souvent appelées. «mythes du viol», bien qu elles s appliquent à une large définition de la violence à caractère sexuel. Ces mythes minimisent la gravité de la violence à caractère sexuel et embrouillent notre compréhension du consentement. Ils favorisent un contexte social dans lequel les survivantes sont réticentes à déclarer l agression, se culpabilisent et craignent de ne pas être crues. Ils créent un climat où la victime porte le blâme et où les agresseurs sont excusés de leurs actes. Les mythes du viol sont profondément ancrés dans la croyance populaire concernant le rôle joué par les femmes dans les agressions à caractère sexuel. Ces mythes et fausses croyances ont évolué et témoignent des changements plus larges à la société. Ils influencent maintenant aussi nos perceptions des hommes victimes de violence à caractère sexuel et s appliquent à d autres formes de violence à caractère sexuel comme le harcèlement sexuel et le cyberharcèlement. Les mythes du viol axés sur la victime et la perception du «rôle» qu elle a joué dans l agression sont peut-être les plus dommageables. Par exemple, insister sur ce que portait une femme ou sur le fait qu elle avait bu ou qu elle flirtait suggère qu elle est au moins en partie responsable de son agression. D autres mythes dépeignent à tort certains groupes comme projetant une image sexuelle du fait de leur race, de leur orientation sexuelle ou de leur identité sexuelle. Les mythes sont communs et influent sur la façon dont la violence à caractère sexuel est perçue par les victimes, les agresseurs, leur famille et leurs amis, les fournisseurs de services et le grand public. Les mythes du viol sont perpétués par les médias, dans les publicités, les émissions de télévision, les films et les jeux vidéo, ainsi que sur Internet 12. Certains mythes excusent les actes de l agresseur. Plusieurs personnes croient qu un homme. a droit à une relation sexuelle s il paie un verre à une femme, l emmène manger au restaurant, ou l aide avec un travail scolaire, ou si un couple se fréquente, vit ensemble ou est marié. D autres mythes peuvent inciter les gens à se demander si une agression à caractère sexuel a réellement été commise. Même une amie proche peut avoir des doutes si la victime ne semble pas bouleversée ou n a pas de blessure visible, ou si elle connaît l agresseur. Les mythes du viol peuvent aussi empêcher les gens d intervenir lorsqu ils sont témoins de comportements pouvant mener à une agression à caractère sexuel. Par exemple, une personne peut entendre son colocataire exercer des pressions sur une femme pour qu elle lui cède et ne pas intervenir. Le tableau de la page suivante illustre un grand nombre des mythes du viol communs. Des programmes de formation, d orientation des étudiantes et étudiants, et de sensibilisation du public peuvent aider à dissiper ces mythes et instaurer une culture sur les campus qui reconnaît les réalités de la violence à caractère sexuel. Les dirigeantes et dirigeants des campus, ainsi que les étudiantes et étudiants, les administratrices et administrateurs, le corps professoral et le personnel peuvent renforcer ces efforts en modelant les comportements appropriés, en intervenant lorsqu ils entendent des gens justifier les mythes du viol et assistent à des comportements propices à la violence à caractère sexuel. 7 INTERVENIR CONTRE LA VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL : GUIDE DE RESSOURCES POUR LES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS DE L ONTARIO

13 FIGURE 1 : DISSIPER LES MYTHES ASSOCIÉS AUX AGRESSIONS À CARACTÈRE SEXUEL Mythe Moi ou l une de mes connaissances ne pouvons être victime d une agression à caractère sexuel. Les agressions à caractère sexuel sont. principalement commises par des étrangers. Les agressions sexuelles se produisent. habituellement dehors, dans des lieux. sombres et dangereux. Si une femme ne signale pas l agression à la police, c est qu il ne s agissait pas d une agression à caractère sexuel. Ce n est pas grave d avoir une relation sexuelle avec une femme lorsque celle-ci a bu, est sous l influence des drogues ou est inconsciente. Si une femme ne crie pas ou ne se défend pas, c est qu il ne s agissait probablement pas d une agression à caractère sexuel. Si une femme ne pleure pas ou n est pas visiblement troublée, c est qu il ne s agissait probablement pas d une agression à. caractère sexuel grave. Si une femme ne porte pas de marques évidentes de blessure, comme des coupures ou des ecchymoses, elle n a probablement pas été victime d une agression à caractère sexuel. Si l agression avait réellement eu lieu, la femme pourrait facilement se souvenir de tous les faits dans l ordre approprié. Les femmes mentent et inventent des. histoires d agression à caractère sexuel. Réalité Ce type d agression peut arriver et arrive à n importe qui. Les victimes d agression à. caractère sexuel sont issues de toutes les classes socio-économiques et sont de toutes les origines ethniques. Les jeunes femmes, les femmes autochtones et les femmes ayant un handicap courent un risque accru d être victimes d une agression à caractère sexuel. Environ 82 pour cent des agressions à caractère sexuel sont commises par une. personne connue de la victime, y compris une connaissance, une personne que la. victime fréquente, un conjoint de fait ou un époux 13. La majorité des agressions sexuelles se produisent dans des lieux privés, comme une résidence ou le logement d un particulier. Ce n est pas parce qu une victime ne signale pas l agression que cette agression n a pas eu lieu. Moins d une victime sur dix signale son agression à la police 14. Si une femme est inconsciente ou incapable de donner son consentement parce qu elle est sous l influence de drogues ou d alcool, elle ne peut donner un consentement légal. Sans consentement, il s agit d une agression à caractère sexuel. Lorsqu une femme est victime d une agression à caractère sexuel, elle peut devenir paralysée par la peur et ne pas être en mesure de se défendre. Elle peut craindre que l agresseur devienne plus violent si elle se défend. Si elle est sous l influence de. drogues ou d alcool, elle peut être incapable de réagir ou de résister. Chaque femme réagit différemment au traumatisme d une agression à caractère. sexuel. Elle peut pleurer ou être calme. Elle peut être silencieuse ou très en colère.. Son comportement ne reflète pas nécessairement le traumatisme qu elle a vécu. Il est important de ne pas juger une femme sur la façon dont elle réagit à l agression. L absence de blessure physique ne signifie pas pour autant qu une femme n a pas été. victime d agression à caractère sexuel. Un agresseur peut user de menaces, de la présence d armes ou d autres mesures coercitives qui ne laissent pas de marques. évidentes. Elle peut avoir perdu conscience ou été rendue inapte. Le choc, la peur, la honte et la détresse peuvent altérer la mémoire. Beaucoup de. survivantes tentent de minimiser ou d oublier les détails de l agression pour surmonter leur traumatisme. Les pertes de mémoire sont courantes en cas de consommation d alcool ou de drogues. Le nombre de fausses déclarations d agressions à caractère sexuel, peu élevé, correspond au nombre de fausses déclarations d autres crimes au Canada. L agression à caractère sexuel porte de tels stigmates que de nombreuses femmes préfèrent ne pas la déclarer. suite > INTERVENIR CONTRE LA VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL : GUIDE DE RESSOURCES POUR LES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS DE L ONTARIO 8

14 > suite Mythe Il n y a pas eu de pénétration; il ne s agissait donc pas de violence à caractère sexuel. Les femmes ayant un handicap ne sont pas victimes d agressions à caractère sexuel. Les époux ne peuvent commettre une. agression à caractère sexuel envers. leurs épouses. Réalité Tout contact sexuel non désiré est considéré comme une violence à caractère sexuel. Beaucoup de survivantes peuvent être profondément marquées par toutes les formes de violence à caractère sexuel, par exemple, caresses, attouchements, baisers ou tout autre acte sexuel non désiré. Beaucoup de formes de violence à caractère sexuel ne comportent aucun contact physique. En sont des exemples, le harcèlement criminel et la diffusion d enregistrements vidéo intimes. Tous ces actes sont graves et peuvent être traumatisants. Les femmes ayant un handicap courent un risque élevé d être victimes de violence. à caractère sexuel ou d une agression à caractère sexuel. Celles vivant avec des. limitations d activité sont plus de deux fois plus susceptibles d être victimes d une. agression à caractère sexuel que celles ayant une pleine capacité physique 15. Une agression à caractère sexuel peut se produire dans le cadre du mariage ou d une autre relation intime. Le rôle joué par l alcool et les drogues L alcool et les drogues peuvent être le facteur de risque le plus important de la violence à caractère sexuel sur les campus des collèges et des universités. Bien que l alcool et les drogues n en soient pas la cause, il existe un lien étroit entre la violence à caractère sexuel et l usage de l alcool ou des drogues. En fait, plus de la moitié des agressions à caractère sexuel sur des étudiantes postsecondaires impliquent l alcool ou des drogues 16. Le fait de recourir à l alcool ou à d autres drogues dans le but intentionnel de rendre une autre personne inapte ou pour l endormir afin de l agresser sexuellement se nomme «agression à caractère sexuel facilitée par la drogue». Les pairs exercent une influence considérable sur les attitudes à l égard des rapports sexuels, de la sexualité et de la violence à caractère sexuel. D après les recherches, les étudiantes et étudiants collégiaux surestimeraient le niveau des activités sexuelles chez leurs camarades et beaucoup surestiment l appui de leurs pairs envers les mythes du viol et les attitudes favorables au viol 17. L alcool est de loin la drogue le plus couramment utilisée dans les cas d agression à caractère sexuel facilitée par la drogue. L alcool est parfois délibérément utilisé dans un but stratégique d altérer la capacité de la victime à donner son consentement. Un agresseur peut utiliser de l alcool (qu il mélange, dans certains cas, à d autres drogues) dans le but de neutraliser sa victime. Dans d autres cas, un agresseur peut jeter son dévolu sur une femme qui, de toute évidence, est déjà sous l emprise de l alcool ou d une drogue. Divers médicaments ou drogues peuvent être utilisés pour faciliter les agressions à. caractère sexuel. Certains sont prescrits par un médecin, par exemple les antidépresseurs. et les tranquillisants, tandis que d autres, comme les médicaments contre le mal des transports, sont offerts en vente libre. Les agresseurs peuvent également recourir à des drogues illicites comme la marijuana, le crack, la cocaïne et l ecstasy. Les drogues du viol comme le Rohypnol sont très peu utilisées 18. La personne droguée peut perdre connaissance et subir une perte de mémoire. Les survivantes sont désorientées et peuvent ne pas demander de l aide. Par conséquent, le délai au cours duquel on peut effectuer des tests pour établir la présence d une drogue est souvent dépassé. 9 INTERVENIR CONTRE LA VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL : GUIDE DE RESSOURCES POUR LES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS DE L ONTARIO

15 Lorsque de l alcool et des drogues sont utilisés pour faciliter une agression à caractère sexuel, les mythes et les fausses croyances peuvent influencer notre perception de qui est responsable de l agression. Les victimes sont souvent perçues par d autres comme étant au moins en partie responsable de ce qui leur est arrivé. Beaucoup de victimes croient aussi aux mythes du viol et se culpabilisent. Les actes commis par des personnes sous l emprise de substances sont souvent excusés. Un élément clé des efforts de prévention sur les campus devrait être la sensibilisation au. rôle joué par l alcool dans les agressions à caractère sexuel. L éducation et la formation. doivent rétablir la réalité sur les mythes et aider les gens à reconnaître des situations pouvant mener à des agressions à caractère sexuel facilitées par la drogue ou l alcool. Le personnel. des résidences ainsi que les propriétaires et les employés des bars et restaurants du campus. ou hors campus peuvent jouer un rôle important dans ces efforts. Incidence d une agression à caractère sexuel sur les survivantes La violence à caractère sexuel constitue une expérience traumatisante pouvant avoir d importantes conséquences physiques, émotives, psychologiques et scolaires durables. pour les étudiantes. Comprendre les expériences vécues par les victimes et leurs besoins. peut faciliter l élaboration de politiques et protocoles éclairés. Une agression à caractère sexuel peut provoquer des blessures physiques, des grossesses non désirées et des problèmes gynécologiques, ainsi que donner des maladies transmises sexuellement. Les blessures graves ne se manifestent pas toujours immédiatement et les problèmes de santé chroniques peuvent survenir avec le temps. Le traumatisme causé par une agression peut entraîner un stress chronique, de l anxiété et une dépression. Les survivantes peuvent se sentir coupables ou se tenir responsables de ce qui leur est arrivé. Le choc, la peur et la honte peuvent altérer la mémoire. Beaucoup de survivantes peuvent éprouver de la difficulté à se concentrer ou à dormir, et peuvent perdre tout intérêt pour des activités qu elles aimaient autrefois pratiquer. D autres peuvent avoir des problèmes d intimité ou se retirer de leur réseau social. Certaines survivantes peuvent tenter de s en sortir par la consommation de substances, tandis que d autres essaient de minimiser ou d oublier l agression pour surmonter leur traumatisme. Les conséquences d une agression à caractère sexuel peuvent avoir une incidence négative sur le parcours académique de l étudiante. Celle-ci peut ne pas être capable de séparer l agression qu elle a subie du milieu collégial ou universitaire lui-même. L impossibilité d éviter son agresseur sur le campus peut être particulièrement débilitante. Les craintes associées à des lieux communs, comme les bibliothèques et les résidences, peuvent avoir des répercussions. sur le rendement scolaire. La difficulté à se concentrer peut se traduire par une baisse des. notes ou un échec, et l étudiante peut alors être placée en probation. Dans d autres cas, l étudiante peut décider de changer d établissement ou d interrompre ou de carrément abandonner ses études. Les campus plus petits où tout le monde se connaît peuvent. présenter des défis supplémentaires empêchant l étudiante de poursuivre ses études. INTERVENIR CONTRE LA VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL : GUIDE DE RESSOURCES POUR LES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS DE L ONTARIO 10

16 Les victimes d agressions à caractère sexuel violentes commises par un inconnu sont davantage prédisposées à s adresser aux instances officielles et non officielles. La présence de preuves physiques et le fait que l agresseur est un inconnu rendent l agression plus «crédible» aux yeux de la victime et de l entourage 19. Les victimes de cyberharcèlement, de harcèlement sexuel et de harcèlement criminel. subissent aussi un traumatisme émotionnel et psychologique. La violence à caractère sexuel commise à l aide de la technologie, par exemple des messages textes harcelants, la diffusion. de photographies, ou d enregistrements audio ou vidéo intimes, ou la menace de le faire,. peut humilier la victime aux yeux de tous. Les conséquences psychologiques et émotionnelles d une agression peuvent s intensifier lorsque les médias sociaux sont utilisés pour harceler. ou discréditer une victime. Chaque survivante réagit différemment à l expérience de violence à caractère sexuel qu elle a vécue. Les services en place sur le campus doivent être en mesure de répondre aux besoins de chaque survivante et de les défendre de façon confidentielle afin que l on prenne les dispositions appropriées à leur endroit concernant leurs études, leur logement ou autre.. Les assistantes et assistants à l enseignement, les instructrices et instructeurs, et les professeurs doivent savoir dans quelle mesure la violence à caractère sexuel peut avoir des conséquences sur le rendement d une étudiante. De la formation peut aider le personnel et d autres personnes à reconnaître et à aider les étudiantes victimes d une agression sexuelle. Dévoilement et déclaration La grande majorité des survivantes ne déclare pas les incidents de violence sexuelle aux autorités et beaucoup n en parlent même pas à quelqu un en qui elles ont confiance. Créer un climat sur le campus dans lequel les personnes se sentent suffisamment à l aise pour signaler un incident les aide à recevoir les services dont elles ont besoin et seconde l établissement dans ses efforts pour identifier les agresseurs et prendre des mesures contre eux. Les survivantes pourraient être réticentes à dévoiler ce qui leur est arrivé, par peur de devoir répéter encore et encore ce qu elles ont vécu à diverses personnes, car elles revivent ainsi, chaque fois, les moments qu elles ont vécus et, du même coup, éprouvent le même traumatisme plusieurs fois 20. Les raisons pour lesquelles les étudiantes hésitent à dévoiler ou à déclarer les incidents sont nombreuses. Certaines ne sont pas sûres de ce qui constitue la violence à caractère sexuel.. Les survivantes peuvent avoir le sentiment qu il s est passé quelque chose «d anormal», mais ne comprennent pas qu elles ont été victimes d une agression à caractère sexuel. Cela est d autant plus vrai si l agresseur est un ami, un partenaire ou une connaissance. Certaines survivantes ont besoin de plus de temps pour assimiler ce qui s est passé. Elles peuvent avoir besoin de temps pour accepter qu elles ont été victimes de violence sexuelle et réfléchir à l idée d en parler ainsi qu à la façon de s y prendre. Elles ont besoin de se sentir mentalement prêtes à faire face à l incident. La crainte et l appréhension envers les réactions des autres peuvent constituer des obstacles importants au dévoilement ou à la déclaration. Les victimes peuvent : craindre de ne pas être crues ou d être blâmées; ressentir de la honte et de la culpabilité pour ce qui s est passé;.craindre de faire l objet de sanction de la part de l établissement ou d une enquête policière si une ou des personnes mineures ont pris de l alcool ou si l on prenait des drogues illicites; 11 INTERVENIR CONTRE LA VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL : GUIDE DE RESSOURCES POUR LES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS DE L ONTARIO

17 craindre des représailles de la part de l agresseur ou de ses amis;.être poussées par leurs camarades à ne pas signaler l agression, surtout si l agresseur est une personne qui occupe une place importante sur le campus. Les craintes associées au processus officiel de déclaration peuvent aussi empêcher les victimes d agir. Les survivantes peuvent s inquiéter des répercussions sur leur vie privée et craindre qu en dévoilant ce qui leur est arrivé, leur intimité et leurs expériences personnelles seront exposées à l opinion publique et critiquées. Certaines d entre elles peuvent éprouver un sentiment de vulnérabilité lorsqu elles pensent aux examens physiques et questions auxquels elles. pourraient être confrontées. D autres encore craignent qu une fois l incident révélé, elles «ne pourront plus maîtriser». la situation. Certaines survivantes croient que l établissement, la police ou les tribunaux peuvent les obliger à porter plainte ou à prendre d autres mesures; d autres s inquiètent. que leurs parents soient informés et les obligent à changer d établissement ou à vivre ailleurs. D autres survivantes pourraient ne rien dévoiler car elles sont persuadées que leur agresseur. ne sera pas puni. Les recherches indiquent que le processus de dévoilement n est pas linéaire ou prévisible. Les survivantes dévoilent ce qui leur est arrivé quand elles s en sentent capables. Certaines le font tout de suite après l incident et d autres le font des semaines ou des mois plus tard. Pour beaucoup de victimes, le processus se fait graduellement. Par exemple, elles pourraient faire allusion à l incident de façon partielle ou accidentelle, se rétracter, puis le réaffirmer 21. Les croyances culturelles et les valeurs peuvent aussi influer sur la décision de raconter son expérience à quelqu un ou de faire rapport. Des survivantes peuvent craindre qu en communiquant avec les services d aide, les autres membres de leur collectivité entendront parler de l agression. Elles peuvent croire qu un dévoilement aura pour résultat que leur famille ou leurs amis l ostraciseront. Certaines personnes taisent ce qu elles ont vécu en raison d expériences antérieures de racisme, de discrimination fondée sur la capacité physique, d homophobie ou de transphobie. Elles prévoient peut-être devoir faire face à des stéréotypes et à de la discrimination. Certaines peuvent s inquiéter que des renseignements personnels qu elles souhaitent garder confidentiels, par exemple leur orientation sexuelle, seront révélés si elles déclarent ou dévoilent ce qu elles ont vécu. D autres ne diront rien parce qu elles ne sont pas au courant des services offerts ou n y ont pas accès, en particulier en ce qui concerne les services appropriés sur le plan culturel. Les hommes qui sont victimes ne sont probablement pas conscients des soutiens qui leur sont proposés ou peuvent être réticents à y recourir. Lorsque les étudiantes décident de dévoiler l agression, la première personne à qui elles en parleront sera probablement une personne de confiance, comme une amie, un membre de leur famille, une colocataire, une camarade de classe, un membre du corps professoral ou du personnel, ou une entraîneuse sportive. La nature de cette réaction peut avoir des conséquences importantes sur le bien-être de la victime et sur ses décisions quant aux prochaines mesures à prendre. Les protocoles et politiques institutionnels peuvent favoriser un milieu collégial ou universitaire dans lequel les survivantes désirant signaler l acte de violence ou chercher l aide dont elles ont besoin se sentent en sécurité. INTERVENIR CONTRE LA VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL : GUIDE DE RESSOURCES POUR LES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS DE L ONTARIO 12

18 SECTION II INTERVENIR SUR LE CAMPUS CONTRE LA VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL Une culture de campus qui encourage une responsabilité partagée pour adopter des moyens de lutter contre la violence à caractère sexuel favorise un milieu universitaire et collégial où les étudiantes et étudiants peuvent mener une vie scolaire et sociale enrichissante. La promotion de ce sentiment partagé de responsabilité exige un engagement de la part de l administration, du personnel, du corps professoral et des leaders étudiants, ainsi que la participation de toute la population du campus. Il existe de nombreux moyens pour les établissements d intervenir face aux agressions à caractère sexuel. Sur des campus un peu partout en Amérique du Nord, des pratiques prometteuses favorisent une démarche transparente et inclusive, qui permet à des opinions. et intérêts variés d enrichir les discussions. Joindre toute la collectivité du campus est un moyen d obtenir appui et légitimation. Lorsque les plus hauts paliers de l établissement manifestent leur engagement, cela aide à concrétiser les politiques et à encourager de nouvelles attitudes. et normes de comportement dans la vie du campus. Les politiques et protocoles d intervention officiels peuvent jouer un rôle essentiel dans la création d un milieu où chaque personne sur le campus comprend que la violence à caractère sexuel est inacceptable, où les victimes reçoivent les services dont elles ont besoin et où les agresseurs sont tenus responsables de leurs crimes. Les politiques et les protocoles sont particulièrement utiles lorsqu ils sont combinés à des initiatives de sensibilisation du public. et de prévention et à des améliorations continues à la sécurité physique sur les campus. La présente section décrit les activités pouvant être réalisées par les collèges et les universités. pour élaborer ou améliorer les interventions requises pour lutter contre la violence sexuelle : Communiquer la volonté d agir face à la violence à caractère sexuel Désigner une équipe d intervention contre la violence à caractère sexuel Évaluer les politiques et procédures.élaborer ou améliorer une politique contre la violence à caractère sexuel et un protocole d intervention y afférent.former le personnel, orienter les étudiantes et étudiants, et entreprendre des activités. de prévention et de sensibilisation du public Surveiller et évaluer les politiques, les protocoles et les pratiques 13 INTERVENIR CONTRE LA VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL : GUIDE DE RESSOURCES POUR LES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS DE L ONTARIO

19 La section III contient des outils et des ressources pour aider les établissements à mettre en œuvre ces activités. Ces outils peuvent être utiles pour les établissements qui commencent à s attaquer au problème de la violence à caractère sexuel et pour d autres établissements qui cherchent à améliorer leur méthode d intervention. Communiquer l engagement à agir Un engagement public peut encourager les victimes à dévoiler les agressions à caractère sexuel qu elles ont subies et l établissement à leur fournir l aide dont elles ont besoin. Le nom et les coordonnées des services pertinents devraient être facilement accessibles sur un site Web du projet. Le fait de communiquer publiquement son engagement à lutter contre la violence sexuelle illustre un leadership et agit comme un catalyseur pour inciter l ensemble de la population. du campus à agir. Une déclaration par la présidente/le président ou la cadre dirigeante/le cadre dirigeant stipulant qu on procédera à l élaboration d une politique et d un protocole en matière de violence à caractère sexuel vient affirmer cet engagement. Cette déclaration peut aussi inclure l identification d une chargée de projet et d une équipe qui élaboreront la politique et le protocole, et décrire de quelle manière les étudiantes et étudiants, et les autres pourront participer. Les rapports d activité peuvent être affichés sur le site Web de l établissement. Un engagement public constitue la clé pour mobiliser la population collégiale et universitaire. Les leaders étudiants, le corps professoral et le personnel peuvent renforcer cet engagement. au moyen d un soutien constant. Désigner une équipe d intervention contre la violence à caractère sexuel Il existe divers moyens qu un établissement peut utiliser pour structurer ses interventions.. Une équipe d intervention contre la violence à caractère sexuel met à profit une vaste gamme. de compétences, de domaines d expertise et d expériences nécessaires afin que l établissement prévienne et réponde à la violence à caractère sexuel. Une approche d équipe permet efficacement à toute la population du campus de participer au développement de politiques et protocoles pertinents et accessibles. Cela permet aux victimes d avoir accès à la gamme de services. dont elles pourraient avoir besoin et permet aux fournisseurs de services de travailler de manière coordonnée. L équipe peut s acquitter de deux responsabilités importantes, à savoir : 1. L élaboration ou l amélioration de politiques et de protocoles d intervention, notamment :.Évaluer les politiques et procédures courantes afin de déterminer la capacité de l établissement à lutter contre la violence à caractère sexuel..diriger l élaboration d une politique et d un protocole d intervention en matière de violence à caractère sexuel..élaborer un plan pour former les membres du campus..recommander des campagnes de sensibilisation du public fondées sur des données probantes. INTERVENIR CONTRE LA VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL : GUIDE DE RESSOURCES POUR LES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS DE L ONTARIO 14

20 2..La coordination des mesures à prendre chaque fois qu un incident de violence à caractère sexuel se produit, notamment : Coordonner une intervention immédiate, respectueuse et appropriée. Aider les survivantes à établir des plans de sécurité..décrire les options et orienter les victimes vers des services à plus long terme offerts sur le campus et dans la collectivité. Prôner et faciliter des aménagements dans les salles de cours et la résidence..s occuper des agresseurs et soutenir des procédures disciplinaires provisoires. ou des enquêtes policières..prendre des mesures pour garantir la sécurité de la population collégiale. et universitaire. Chaque établissement peut déterminer la taille et la composition de l équipe, en fonction de ses besoins particuliers et de ses ressources. Les principaux membres de l équipe devraient avoir déjà travaillé avec des survivantes et(ou) savoir ce qu est la violence à caractère sexuel. Ces personnes peuvent venir de secteurs comme les services aux étudiants, y compris les services d orientation et de santé sur le campus; le service de sécurité; les services d hébergement/vie. en résidence; les services de soutien aux pairs; les associations étudiantes; les bureaux de diversité ou d équité; le bureau du registraire; les facultés comme travail social, psychologie. et études de la condition féminine et du genre. Une des membres de l équipe devrait être. chargée de coordonner les activités de l équipe et de faire un compte rendu au porte-parole. de la direction de l établissement. L équipe peut aussi comprendre des employées et employés provenant d autres milieux de l établissement tels que les départements légal et de ressources humaines, ou des étudiantes et étudiants bénévoles. Les leaders étudiants ou les représentantes et représentants des associations étudiantes jouent un rôle important en communiquant les inquiétudes de la population estudiantine dans son ensemble. Les services communautaires peuvent fournir l expertise et les ressources pour répondre aux besoins complexes des survivantes, et prodiguer des conseils sur les politiques et les protocoles d intervention. Ces organismes peuvent aussi aider à préparer et à offrir la formation en matière de violence à caractère sexuel et l information pour y sensibiliser le public. Les partenaires de la collectivité devraient inclure : Centres d aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel locaux.centres de traitement en milieu hospitalier en cas d agression sexuelle ou de. violence familiale Forces de police locales.organismes de prévention, d éducation et de soutien en matière de violence faite. aux femmes Organismes locaux d aide aux victimes 15 INTERVENIR CONTRE LA VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL : GUIDE DE RESSOURCES POUR LES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS DE L ONTARIO