Les étrangers non résidents acquéreurs de logements en France métropolitaine

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1 Les étrangers nn résidents acquéreurs de lgements en France métrplitaine Intrductin Les dnnées utilisées pur cette étude prviennent des deux bases alimentées sur la base du vlntariat par les Ntaires de France : - La base BIEN, gérée par Paris Ntaires Services pur le cmpte de la Chambre Interdépartementale des Ntaires de Paris (CINP), cuvre la régin Ile-de-France, depuis 1991 pur Paris et la petite curnne et depuis 1996 pur la grande curnne ; - La base Perval, administrée par l Assciatin pur le Dévelppement du Service aux Ntaires (ADSN), recueille et explite depuis 1994 les dnnées immbilières de la prvince et des DOM (France hrs régin Ile-de-France). Les transactins enregistrées dans les bases cncernent tus les types de prpriété, nn seulement appartements et maisns, mais aussi bâtiments, lcaux cmmerciaux, terrains, garages, vignbles et autres prpriétés agricles. Pur chaque type de prpriété, 80 à 100 champs snt enregistrés : la date de la transactin, la lcalisatin, la descriptin du bien, les dnnées financières ainsi que des variables relatives au prfil des intervenants. Ces bases de dnnées cntiennent envirn 16 millins de mutatins. Chaque année, entre et transactins snt ajutées, parmi lesquelles envirn cncernent des appartements et des maisns sur le marché de l ancien et servent ntamment au calcul des indices de prix Ntaires-Insee. Leur taux de cuverture en 2015 est de l rdre de 75% pur la base BIEN et de 50% pur la base Perval tus types de biens cnfndus. Les vlumes imprtants de transactins enregistrées dans les bases ntariales permettent d analyser glbalement les caractéristiques des étrangers nn résidents sur le marché immbilier français. Le champ de cette étude est limité aux achats/ventes d appartements et de maisns cnsignés dans les bases entre 2005 et 2015 : - intervenus sur le marché de l ancien d un pint de vue fiscal ; - effectués par des acquéreurs/vendeurs «particuliers». Un certain nmbre d entre eux adptent un statut d'entreprise, SCI ntamment. Bien que nus n ayns aucune raisn de crire que cette pratique sit plus répandue parmi les étrangers que parmi les Français, cependant, cela peut défrmer la répartitin seln la natinalité. La prprtin de particuliers parmi les acquéreurs atteint 90% ; Par ailleurs : - un acquéreur est cnsidéré cmme étranger si sa natinalité n est pas française ; les étrangers nt été regrupés seln leur natinalité de la manière suivante : Britanniques (ressrtissants du Ryaume-Uni), Italiens, Belges, Suisses, Néerlandais, Danis/Suédis/Nrvégiens, Allemands, Espagnls/Prtugais, Irlandais, Autres natinalités eurpéennes (y cmpris les Russes), Américains (ressrtissants des Etats-Unis d Amérique), Autres natinalités ; - un acquéreur est cnsidéré cmme résident u nn résident seln qu il a déclaré résider u nn en France au mment de la transactin ; - n ne peut pas distinguer si le bien acquis est une résidence principale u secndaire, cette infrmatin n étant pas dispnible dans les bases.

2 1. Quelle est la part des étrangers nn résidents parmi les acquéreurs? Tableau 1 : Part des acquéreurs de lgements anciens par natinalité et pays de résidence ; France métrplitaine ( ) Etrangers Français Nn résidents Résidents Ttal Nn résidents Résidents Ttal ,7% 4,1% 6,9% 0,9% 92,2% 93,1% ,8% 4,2% 7,0% 0,8% 92,2% 93,0% ,8% 4,3% 7,1% 0,8% 92,1% 92,9% ,5% 4,4% 6,9% 0,8% 92,4% 93,1% ,2% 4,5% 6,6% 0,8% 92,5% 93,4% ,7% 4,4% 6,1% 0,8% 93,0% 93,9% ,6% 4,7% 6,4% 0,9% 92,8% 93,6% ,8% 4,7% 6,5% 0,8% 92,7% 93,5% ,6% 4,1% 5,7% 0,8% 93,5% 94,3% ,4% 4,1% 5,5% 0,7% 93,7% 94,5% ,0% 4,1% 5,1% 0,6% 94,3% 94,9% 2005/2009 2,6% 4,3% 6,9% 0,8% 92,3% 93,1% 2010/2015 1,5% 4,4% 5,9% 0,8% 93,3% 94,1% TOTAL 2,0% 4,3% 6,4% 0,8% 92,8% 93,6% Surces : Bases de dnnées des ntaires Perval et BIEN En myenne, sur les sur la péride , les transactins réalisées sur le marché des lgements anciens par des acquéreurs étrangers en France métrplitaine représentent 6,4% du ttal et atteignent leur plus faible prprtin en 2015, 5,1% (tableau 1) : - 2% des acquisitins nt été réalisées par des étrangers nn résidents (sit un tiers des acquisitins pérées par les étrangers). Cette part reste stable autur de 2,8% jusqu à la crise de 2007, diminue légèrement jusqu en 2009, mais ne chute véritablement en dessus des 2% qu à partir de Bien que les effets de la crise cmmencent à se faire sentir dès 2008, ce n est qu à partir de 2010 que cet impact devient réellement significatif : la part des acquéreurs nn résidents de natinalité étrangère était de 2,6% entre 2005 et 2009 et tmbe à 1,5% après Plus particulièrement en Ile-de-France, le même phénmène se prduit, mais plus tardivement, puisque ce n est qu à partir de 2010 que la part de ces acquéreurs cmmence à baisser, passant de 1,2% à 0,8%. Au cntraire de la prvince, elle cnnaît une très légère hausse en A l inverse, la part des transactins effectuées par des acquéreurs étrangers résidents ne semble pas avir été impactée par la crise : elle est la même, en myenne sur les deux pérides jusqu en 2009 et après. Cependant, elle n a cessé d augmenter, jusqu à 4,7% en 2012, avant de retruver, à partir de 2013, un niveau équivalent à celui de 2005 (4,1%). 1 Les résultats pur 2015 snt prvisires

3 2. Où achètent les étrangers nn résidents? Tableau 2 : Départements de France métrplitaine ù la part Carte 1 : Part des acquéreurs étrangers nn résidents par département ; des acquéreurs étrangers nn résidents est supérieure à 5% France métrplitaine ( ) DEPARTEMENTS Part d'acquéreurs étrangers nn résidents 2005/2015 Creuse 15,0% Alpes-Maritimes 12,9% Drdgne 11,6% Charente 10,2% Lt 8,7% Haute-Savie 8,7% Gers 7,6% Aude 6,9% Haute-Vienne 6,4% Pyrénées-Orientales 5,3% Crrèze 5,2% Var 5,1% Surces : Bases de dnnées des ntaires Perval et BIEN Sur la péride , les acquéreurs étrangers nn résidents snt les plus présents dans les départements ruraux du centre-uest et du sud-uest de la France ainsi que sur la Côte d Azur et les Alpes (carte 2). C est dans le département de la Creuse (15%) puis dans les Alpes-Maritimes (13%) et en Drdgne (12%) qu ils snt les plus représentés (tableau 2). En Ile-de-France, ils snt mins de 1%, à l exceptin de Paris ù ils snt un peu plus de 3%. Depuis 2005, la part des acquéreurs étrangers nn résidents est en nette diminutin mais ce phénmène se ressent plus u mins frtement seln les départements : dans la Creuse, alrs qu ils représentaient 21% entre 2005 et 2009, ils ne snt plus que 8% entre 2010 et Sur les mêmes pérides, de frtes baisses, entre 5 et 10 pints, snt aussi enregistrées en Charente, dans le Gers, en Drdgne, dans le Lt, les Alpes-Maritimes et les Pyrénées-Orientales.

4 3. Qui snt les étrangers nn résidents? En myenne, sur , Britanniques, Italiens et Belges représentent ensemble près de 60% des acquéreurs étrangers nn résidents ; les Britanniques à eux seuls en cnstituent quasiment le tiers (tableau 4). A l uest et au centre, les Britanniques snt de lin les plus représentés, suivis des Belges (carte 2). Au Nrd-est, dans les Alpes et en Prvence/Côte d Azur/Crse, les natinaux des pays frntaliers se placent en haut du classement. En Ile-de-France, les principales natinalités représentent seulement envirn 40% des acquéreurs étrangers nn résidents et snt plus diversifiées : après les Italiens, qui snt de lin les plus nmbreux, les Américains et les Britanniques snt suivis de près par les Algériens (6%) et les Marcains (4%). Il faut bien préciser que ces prprtins crrespndent suvent à des effectifs très faibles En effet, le nmbre myen d acquisitins réalisées par des étrangers nn résidents est en myenne de par an entre 2005 et 2015 (tableau 3). C est en Prvence / Côte d Azur/Crse qu il est le plus élevé : Les prprtins qui figurent sur la carte 1 snt à rapprcher des effectifs du tableau 2 : les 3% d acquéreurs allemands du Littral uest snt dnc un peu plus de 20.

5 Graphique 1 : Evlutin des quatre natinalités les plus représentées parmi les acquéreurs étrangers nn résidents ; France métrplitaine (de 2005 à 2015) Surces : bases de dnnées des ntaires Perval et BIEN La part des quatre natinalités les plus représentées parmi les acquéreurs étrangers nn résidents a frtement évlué depuis 2005 (graphique 1) : - Les Britanniques restent les premiers du classement malgré une baisse de 17 pints entre 2005 et Dans le Centre-uest, ù ils snt les plus représentés, leur part a perdu 9 pints entre 2005 et 2015 ; elle chute d un peu mins de 20 pints sur le Littral uest et dans le Massif central. Cependant, glbalement, n nte une reprise imprtante entre 2011 et 2015 : leur part gagne alrs près de 7 pints pur atteindre 27% en A l inverse, malgré une légère baisse depuis 2013, la part des Belges n a cessé d augmenter depuis C est dans le Massif central et le Sud - Sud-uest que leur part a le plus prgressé depuis D ailleurs, depuis 2012, ils snt plus nmbreux que les Italiens. Ces derniers nt perdu plus de 10 pints de part de marché depuis 2009 principalement en Prvence/Côte d Azur/Crse. Parmi les autres natinalités d acquéreurs étrangers nn résidents : - La part des Scandinaves (Danemark/Suède/Nrvège) est assez stable sur la péride. En 2015, elle atteint 5%, très prche de celle des Suisses (6%) ; - La part des acquéreurs nn résidents d autres natinalités eurpéennes a triplé ces dix dernières années, pur atteindre 6% en C est en Prvence/Côte d Azur/Crse que cette évlutin est la plus significative, passant de 3% en 2005 à 12% en Il s agit pur mitié d acquéreurs russes en 2015, alrs qu ils ne ttalisaient qu un acquéreur sur cinq en 2005 ; - La part des natinalités du reste du mnde a, quant à elle, gagné 6 pints pur atteindre 13 % en 2015.

6 4. A qui achètent les acquéreurs étrangers nn résidents? Tableau 5 : Acquéreurs étrangers nn résidents seln la natinalité du vendeur ; France métrplitaine ( ) Vendeurs Acquéreurs Belges Scandinaves 2 Britanniques Italiens Suisses TOTAL Belges 8% 0% 6% 1% 1% 100% Scandinaves 2 1% 18% 8% 4% 1% 100% Britanniques 1% 1% 26% 1% 1% 100% Italiens 1% 1% 3% 33% 1% 100% Suisses 1% 0% 3% 2% 12% 100% Surces : bases de dnnées des ntaires Perval et BIEN Lecture du tableau 5 : 6% des acquéreurs nn résidents belges achètent à des vendeurs britanniques Les Italiens nn résidents nt davantage tendance à effectuer des transactins entre eux que les autres natinalités : un acquéreur nn résident italien sur tris achète à un vendeur lui-même italien cntre seulement 8% chez les Belges. Cette tendance se retruve aussi chez les Britanniques (26%) et, dans une mindre mesure, les Scandinaves 2 : la part des achats effectués par ces derniers auprès de vendeurs également scandinaves est de 18%, et elle atteint respectivement 8% et 4% avec des vendeurs britanniques et italiens. En bref La part des acquéreurs étrangers et celle des seuls nn-résidents nt baissé significativement ces dix dernières années ; Les acquéreurs étrangers nn résidents restent les plus représentés dans la Creuse, les Alpes-Maritimes et la Drdgne. Cependant, leur part chute frtement dans la Creuse ; Par natinalité, les acquéreurs britanniques snt mins présents sur le Littral uest ; il en est de même pur les Italiens en Prvence/Côte d Azur/Crse. Le Massif central et le Sud - sud-uest attirent de plus en plus de Belges ; Les acquéreurs nn résidents italiens nt davantage tendance, par rapprt à ceux d autres natinalités, à acheter des biens déjà détenus par des cmpatrites. 2 Les Scandinaves regrupent les Danis, Nrvégiens et Suédis.

7 ANNEXE : Répartitin des départements par zne gégraphique PROVENCE / COTE D'AZUR / CORSE 06, 13, 83, 2A, 2B MASSIF CENTRAL 03, 07, 12, 19, 15, 23, 42, 43, 46, 48, 63, 87 NORD EST 02, 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 59, 60, 62, 67, 68, 70, 71, 80, 88, 89, 90 SUD / SUD OUEST 09, 11, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 47, 64, 65, 66, 81, 82 LITTORAL OUEST 14, 17, 22, 29, 35, 44, 50, 56, 76, 85 CENTRE / OUEST 16, 18, 27, 28, 36, 37, 41, 45, 49, 53, 61, 72, 79, 86 ALPES 01, 04, 05, 26, 38, 69, 73, 74, 84