REGLEMENT D OCCUPATION DE L ENSEMBLE CULTUREL DE CRAON

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1 REGLEMENT D OCCUPATION DE L ENSEMBLE CULTUREL DE CRAON Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation des installations pour la satisfaction pleine et entière de tous, tout en veillant scrupuleusement au respect du matériel et des lieux mis à disposition. Chaque utilisateur doit avoir conscience que le règlement ne cherche, en aucune façon, à limiter la liberté d évolution dans les installations, mais au contraire à préserver la qualité de celles-ci dans le temps. 1. Dispositions générales La commune de Craon est propriétaire d un ensemble culturel et en dispose librement. Elle met ses installations : - Espace Culturel Saint-Clément (pour l accueil spectacle vivant, concert, projection et toute autre activité strictement culturelle et l étage pour grande exposition ponctuelle en juillet/août, cours de danse et d expression corporelle) - Salle des fêtes (voir règlement) - La Maison Bleue (voir règlement) - Studio de Musiques actuelles (voir convention avec Communauté de Communes) - Eglise Saint-Nicolas (convention en cours) à la disposition des compagnies professionnelles invitées dans le cadre de la saison municipale tout public, des écoles maternelles, primaires, collèges, maisons familiales rurales craonnaises, des compagnies professionnelles et amateurs locales ayant leur siège social à Craon, de la communauté de communes en tant qu organisateur de spectacles. 2. Autorisation La commune est seule juge de l attribution des installations ainsi que du choix du bénéficiaire au cas où elle serait saisie de plusieurs demandes pour une même date. Les autorisations sont accordées par M. le Maire ou son représentant.

2 La saison culturelle municipale tout public et la saison intercommunale jeune public sont prioritaires. En ce qui concerne les manifestations ponctuelles, les utilisateurs auront l obligation de se faire connaître auprès de la Mairie (accueil ou service culturel) pour réserver les salles, donner les dates de leurs manifestations. En ce qui concerne un usage régulier de l Espace Culturel Saint- Clément, il sera accordé : aux compagnies professionnelles et amateurs locales ayant leur siège social à Craon uniquement une générale et une répétition dans la semaine précédant la manifestation à caractère strictement culturel ; aux compagnies professionnelles et amateurs avec lesquelles la ville aura passé une convention de partenariat, afin de compléter son offre culturelle municipale, le nombre de créneaux nécessaires au bon déroulement de leur programmation annuelle. Dans les deux cas, les créneaux devront correspondre aux créneaux libérés par la programmation municipale tout public et intercommunale jeune public, et sous l appréciation du régisseur municipal. En ce qui concerne les stages d enseignement strictement artistique, encadrés par un intervenant professionnel, il sera accordé aux compagnies amateurs locales ayant leur siège social à Craon, le nombre de jours correspondant à la formation, avec l objectif de créer du lien avec le secteur professionnel et soutenir les pratiques en amateurs présentes sur le territoire. En ce qui concerne les résidences de création, la commission culturelle, soucieuse de favoriser la création artistique, jugera des dates et délais afin d accorder ou non l utilisation de l Espace Culturel Saint-Clément, après avoir examiné la demande officielle formulée. Chaque utilisateur devra se conformer aux règles de sécurité en vigueur en particulier respecter la jauge de 155 places ajoutées aux cinq places pour les personnes à mobilité réduite. Si des raisons spéciales ou impérieuses l imposent, la commune se réserve le droit d annuler l autorisation dans les plus brefs délais. Dans ce cas, la commune ne sera tenue à aucun dédommagement. De même, aucune indemnité ne sera due si, pour des raisons de sécurité ou d ordre

3 public, la commune se trouve dans l obligation d interdire la manifestation. Il appartient à l organisateur d obtenir les autorisations nécessaires et de se mettre en règle le cas échéant avec les différents organismes (SACEM, URRSAF, ). Tous les frais taxes droits divers, sans exception, entraînés par l organisation de manifestations, sont à la charge de l organisateur. Toute sous-location est interdite. Les autorisations accordées ne sont valables que pour l organisateur ayant déposé la demande. 3. Responsabilités : assurances, accidents, vols, dégâts 3.1 Assurances L organisateur est tenu de présenter au moment de la signature du contrat de location, une attestation d assurance responsabilité civile avec extension dégradations concernant notamment : les accidents pouvant survenir aux tiers du fait des installations ou objets lui appartenant ; les détériorations susceptibles d être causées de son fait, ou par les personnes participant sous sa direction à la manifestation, y compris les spectateurs, tant aux salles qu aux diverses installations, matériels, propriétés de la commune ou de tiers. 3.2 Accidents, vols Les sorties de secours doivent être dégagées et accessibles au public. La commune décline toute responsabilité en cas de problèmes consécutifs aux activités pratiquées et en cas de dommages, vols ou accidents dus à un manque de discipline ou d organisation de la part des organisateurs ou des usagers. La commune s engage à mettre à la disposition de l utilisateur des locaux en bon état d entretien ainsi que du matériel en bon état de fonctionnement (équipement scénique). Le matériel théâtre ne devra sous aucun prétexte quitter son local. Personne ne devra avoir accès au parc technique théâtre sans l autorisation et la présence du régisseur du lieu : le matériel sera fourni

4 à l appréciation du régisseur et son implantation ne se fera qu en sa présence. L organisateur sera responsable des détériorations de la propriété communale (biens mobiliers et immobiliers) et du matériel appartenant à des tiers. Les consignes de sécurité affichées dans la salle sont à respecter par les utilisateurs. Outre les prescriptions contenues dans le présent règlement, l organisateur est tenu de se conformer aux normes en vigueur relative à la sécurité notamment dans les Etablissements Recevant du Public. Les dégâts de toutes sortes sont à signaler, séance tenante, au régisseur qui déterminera s il s agit d une usure normale ou anormale. Toute dégradation qui ne sera pas considérée comme étant une usure d usage normale sera réparée aux frais de l utilisateur. 4. Accès aux espaces Lors de la mise à disposition des locaux aux utilisateurs, le régisseur ouvrira et fermera les locaux pendant ses horaires de travail. En dehors de ces horaires, ou en cas d absence du régisseur, les utilisateurs devront récupérer et ramener les clés à l accueil après avoir pris soin de fermer l Espace Culturel Saint-Clément. Le régisseur devra effectuer, sur son temps de travail, un contrôle avant et après la mise à disposition des locaux aux utilisateurs. Le régisseur fera signer à chaque utilisateur un contrat d utilisation de la salle stipulant le matériel laissé à disposition et désignant une personne référente. Un chèque de caution d un montant de Les clés devront être rendues par les utilisateurs dans les 3 jours qui suivront la fin de la mise à disposition de la salle théâtre, sous peine d encaissement de la caution. 5. Rappel des rôles de chacun Tous les usagers doivent se conformer aux indications du régisseur. Il n est pas à la disposition des utilisateurs pour toute autre mission ou travail qui n est pas expressément cité dans le présent règlement. Les installations de chauffage relèvent de la compétence exclusive du régisseur.

5 Le régisseur assure : l accueil des utilisateurs, la gestion des clés, la sécurité et peut apporter une aide technique et matérielle. Il se réserve le droit de fermer l espace lorsque les conditions de sécurité notamment, l exigent, en cas d incidents et fait l interface avec les forces de l ordre et de secours. Seul le régisseur est habilité à se servir des différentes installations techniques, ainsi que tous autres techniciens formés. La présence du régisseur ne relève pas l organisateur de ses responsabilités. Le locataire reste l organisateur de la manifestation et à ce titre responsable des biens, des personnes, de l organisation et du déroulement de la manifestation. L organisateur est responsable de la sécurité le temps de sa manifestation, il saura la prévoir et l organiser. 6. Personne référente L adjoint à la culture 7. Gage de non-concurrence à la programmation municipale tout public Une fois la programmation municipale établie, il est demandé aux services municipaux de bloquer la salle du Mûrier les soirs de spectacle à l Espace Culturel Saint-Clément afin d éviter une concurrence entre les manifestations. Si une association demande à réserver la salle du Mûrier pour une manifestation mineure, cette requête sera examinée et délibérée lors d une réunion du bureau municipal. 8. Modification du présent règlement et de ses annexes Le présent règlement et/ou ses annexes peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis pour le bon fonctionnement de l ensemble culture.