«PROJET DE PÔLE» COMMERCE ET ARTISANAT : Définition d une stratégie de développement et d un plan d actions pour le bourg-centre de Largentière

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1 MARCHÉS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) «PROJET DE PÔLE» COMMERCE ET ARTISANAT : Définition d une stratégie de développement et d un plan d actions pour le bourg-centre de Largentière Maître de l ouvrage et pouvoir adjudicateur : Communauté de communes du Val de Ligne Largentière Personne responsable du marché, représentant le pouvoir adjudicateur : M. Robert Vielfaure, Président de la communauté de communes du Val de Ligne Mode de passation : Marché passé selon la procédure adaptée par application de l article 28 du Code des Marchés Publics et conformément aux délibérations en date du 25/06/2015 et du 05/11/2015 portant définition du besoin et de l opération. Date et heure limites de remise des offres : le 08/12/2015 à 17h Pour connaître le détail du cahier des charges, se référer au Cahier des Clauses techniques particulières (CCTP) ; Pour connaître les modalités de candidature, se référer au Règlement de consultation

2 Sommaire Pages ARTICLE 1 : L OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 : LIEUX D EXECUTION... 3 ARTICLE 3 : DURÉE DU MARCHE... 3 ARTICLE 4 : DÉLAIS D EXÉCUTION OU DE LIVRAISON Notification du marché et ordres de service Délais de base Prolongation des délais... 4 ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE... 4 ARTICLE 7 : AVANCES... 4 ARTICLE 8 : PRIX DU MARCHÉ... 4 ARTICLE 9 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES COMPTES Acomptes et paiements partiels définitifs Présentation des demandes de paiements Mode de règlement Calendrier de versement... 5 ARTICLE 10 : PÉNALITÉS... 5 ARTICLE 11 : ASSURANCES... 5 ARTICLE 12 : RÉSILIATION DU MARCHÉ

3 ARTICLE 1 : L OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la réalisation d une étude pré-opérationnelle dénommée «Projet de pôle» vise à améliorer l'attrait urbain du centre-bourg de Largentière au plan artisanal et commercial - étude menée dans le cadre du «Projet de revitalisation du centre-bourg de Largentière et de développement du territoire intercommunal du Val de Ligne». Il s agit d accompagner la communauté de communes du Val de Ligne et la commune de Largentière dans l élaboration d une stratégie de développement centrée sur un bourg jouant un rôle de centralité pour tout un bassin de vie, en tenant compte des possibilités d évolution du pôle. Cet objet est détaillé plus avant dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). ARTICLE 2 : LIEUX D EXECUTION Travail de terrain sur le bourg-centre de Largentière, Réunions à prévoir au siège de la communauté Visites ponctuelles possibles sur différents sites alentours selon besoins de l étude ARTICLE 3 : DURÉE DU MARCHE La mission d étude doit être techniquement réalisée avant la fin du mois de mars 2016 et en tout état de cause, le marché ne pourra excéder une durée maximum de 6 mois à compter de sa notification. Le démarrage de l étude interviendra dès la notification du marché au candidat retenu. Il est en effet crucial de respecter les délais accordés par l Etat dans le cadre du programme de revitalisation du centre bourg de Largentière, pour établir sa convention-cadre, qui doit être signée avant la fin de troisième trimestre 2016, et qui doit notamment être alimentée par les résultats de l étude projet de pôle. Calendrier de la passation du marché : - Date limite pour retour des candidatures : le 08/12/2015 à 17h (semaine 50) - Audition des candidats : le 11 décembre ou 14 décembre Négociation : semaine 51 - Information du choix du prestataire aux candidats : semaine 51 - Notification du marché : semaine 01 de l année Démarrage de la mission (réunion de cadrage) : semaine 01 de l année 2016 ARTICLE 4 : DÉLAIS D EXÉCUTION OU DE LIVRAISON 5.1 Notification du marché et ordres de service Le titulaire du marché sera informé de sa sélection par l envoi d un ordre de service. 5.2 Délais de base En ce qui concerne la réalisation, la livraison de la prestation attendue devra respecter l engagement du candidat en adéquation avec l article 3 du présent C.C.A.P. 3

4 5.3 Prolongation des délais Une prolongation du délai d exécution peut être accordée pour le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l article 13-3 du C.C.A.G. P.I. ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les résultats de la prestation seront la propriété exclusive du Maître d'ouvrage qui aura la libre disposition des données et de leur diffusion. Les restitutions de l'opérateur devront être transmises dans un format reproductible et permettant une utilisation ultérieure (Word, OpenOffice, Excel ). Pour chacun des deux territoires intercommunaux, l ensemble de ces rendus devra être transmis sous la forme écrite (2 exemplaires couleur reliés ainsi qu un exemplaire non relié reproductible) et sous la forme numérique (un exemplaire sur CD-ROM). ARTICLE 7 : AVANCES Aucune avance forfaitaire ne sera versée. Aucune avance facultative ne sera versée. ARTICLE 8 : PRIX DU MARCHÉ Le prix du marché est ferme, définitif et non révisable. La proposition des candidats devra prendre la forme d un prix global et forfaitaire. ARTICLE 9 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES COMPTES 9.1 Acomptes et paiements partiels définitifs Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions des articles 11.2 du C.C.A.G. P.I. 9.2 Présentation des demandes de paiements Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 11.4 du C.C.G.A. P.I. Les factures et autres demandes de paiement adressées à la communauté de communes du Val de Ligne. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original portant, outre les mentions légales, les indications suivantes ; - Le nom et adresse du créancier ; - Le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement ; - La fourniture livrée ; - Le montant hors taxe de la fourniture en question éventuellement ajusté ou remis à jour ; - Le prix des prestations accessoires ; - Le taux et le montant de la TVA ; - Le montant total des prestations livrées ou exécutées ; - La date de facturation ; 4

5 9.3 Mode de règlement Les fournitures et prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points. 9.4 Calendrier de versement Le maître d ouvrage s engage à verser : Un premier acompte à l issue de la phase 1 de la mission d étude et sur présentation d une facture d acompte ; Le solde du marché sera réalisé à la livraison des documents attendus pour l ensemble des phases 1, 2 et 3 et sur présentation d une facture par le prestataire. ARTICLE 10 : PÉNALITÉS Pénalités de retard à la charge du titulaire : Concernant les pénalités journalières, seules les stipulations de l article 14 du C.C.A.G.-P.I. (Prestations Intellectuelles) s appliquent. ARTICLE 11 : ASSURANCES Avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution du marché. ARTICLE 12 : RÉSILIATION DU MARCHÉ La résiliation pourra intervenir conformément aux stipulations du C.C.A.G. P.I. Il est en outre précisé que l inexactitude des renseignements prévus aux articles 45.2 et 45.3 b) et c) et à l article 46.I du Code des marchés publics peut entraîner, par décision de la personne responsable du marché, la résiliation du marché aux frais et risques du titulaires. Dans ce cas, les excédents de dépenses résultant de la passation d un autre marché, après résiliation seront prélevés sur les sommes qui peuvent être dues à l entrepreneur, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d insuffisance, les diminutions éventuelles de dépenses restent acquises à la personne publique. Fait à, le.. Pour le candidat, (Nom, prénom et qualité de la personne habilitée) 5

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