Le C2D, un partenariat au service du développement. Côte d Ivoire Projets C2D Santé

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1 Republique de Côte d Ivoire Union Discipline Travail Le C2D, un partenariat au service du développement Côte d Ivoire Projets C2D Santé Recrutement d un Spécialiste en Passation des Marchés de l Unité de Coordination des Projets C2D Santé (Projet d Intensification de la Politique de Planification Familiale-PIPPF CCI N Y) Et (Projet de Renforcement du Système de Santé-PRSS CCI N K) 1. CONTEXTE TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION Dans le cadre du premier Contrat de Désendettement et Développement (C2D) , la Santé a été choisie par le Gouvernement comme l un des secteurs d intervention. L éligibilité du secteur de la santé aux ressources du C2D a permis l identification de deux grands projets santé (les Projets C2D Santé) : Le Projet d Intensification de la Politique de Planification Familiale (PIPPF CCI Y) et le Projet de Renforcement du Système de Santé (PRSS CCI K) qui sont en phase de démarrage de l exécution proprement dite après les signatures des conventions d affectation et la levée des conditions suspensives OBJECTIFS ET CONTENU DES PROJETS C2D SANTE Le Projet d Intensification de la Politique de Planification Familiale (PIPPF) vise à appuyer la mise en œuvre du Plan Stratégique National de Planification Familiale (PSN PF) à travers un soutien financier à trois acteurs que sont la Direction de Coordination du Programme National de Santé de la Reproduction et de Planification Familiale (DC PNSR- PF), l Association Ivoirienne de bien-être Familial (AIBEF) et l Agence Ivoirienne de Marketing Social) dans le cadre d un protocole d accord tripartite définissant les attributions et missions respectives de chacun des acteurs ci-dessus énumérés. Plus précisément, le PIPPF vise à (i) renforcer les ressources nationales, humaines et financières consacrées au pilotage du Programme national de Santé de la reproduction et de la planification familiale (PNSR-PF), à la coordination et au suivi de la politique nationale de PF, (ii) améliorer l accessibilité aux services publics et privés de planification familiale et offrir des services

2 diversifiés et de qualité, (iii) renforcer les moyens de distribution de produits contraceptifs dans le secteur privé et de promotion de la PF auprès de la population ivoirienne et (iv) soutenir la sensibilisation communautaire à la PF. Le Projet de Renforcement du Système de Santé (PRSS) vise l amélioration de la santé des populations à travers l amélioration de l accessibilité de la population à des services de santé de qualité. Le PRSS vise en particulier à (i) appuyer le développement des ressources humaines paramédicales, (ii) renforcer la disponibilité en médicaments essentiels, (iii) améliorer la qualité et l accès aux soins et services de santé maternelle et infantile afin de réduire les disparités régionales existantes, et (iv) renforcer les capacités institutionnelles du Ministère de la santé et de la Lutte contre le Sida (MSLS). Le PRSS se décline en Quatre (4) composantes correspondant aux objectifs visés énoncés cidessus à savoir (i), appui au développement des ressources humaines paramédicales, (ii) renforcement de la disponibilité en médicaments essentiels, (iii) amélioration de la qualité et de l accessibilité des services de santé maternelle et infantile et (iv) renforcement des capacités institutionnelles du MSLS ORGANISATION DES PROJETS C2D SANTE MAITRISE D OUVRAGE La maîtrise d ouvrage des deux Projets C2D Santé et de leurs composantes respectives est attribuée au MSLS. Le MSLS est responsable de la mise en œuvre des activités L UNITE DE COORDINATION DES PROJETS C2D SANTE (UCP C2D SANTE) Les Projets Santé seront exécutés selon la procédure nationale n 192 révisée, adaptée au C2D (procédure nationale adoptée en 2008 pour la gestion des projets sur financement Banque Mondiale, en cours de révision). Cette dernière prévoit la création d une unité de coordination de projet. Lors de l instruction des Projets Santé, il a été convenu que ceux-ci soient coordonnés par une même unité de coordination de projet, l Unité de Coordination de Projet du C2D Santé (UCP C2D SANTE). L UCP C2D SANTE est l instrument de mise en œuvre des Projets C2D Santé en liaison avec les services concernés du MSLS, l Agence Française de Développement (AFD) et le Secrétariat Technique C2D (ST C2D). Elle a pour mission de : coordonner l exécution des Projets C2D Santé ; organiser et de gérer les activités opérationnelles des Projets C2D Santé en liaison avec les entités bénéficiaires des projets ; tenir et de présenter les comptes et les rapports financiers des Projets C2D Santé; assurer le suivi et l évaluation des Projets C2D Santé en liaison avec les entités bénéficiaires des projets ; préparer les rapports sur l exécution des Projets C2D Santé en liaison avec les entités bénéficiaires des projets ; Plus spécifiquement, l UCP C2D SANTE assurera : la consolidation des plans d activités et des plans de passation de marchés ;

3 la passation des marchés et la signature des contrats ; le suivi des opérations (opérationnel, budgétaire et financier) et la rédaction des rapports d exécution. Elle appuiera les directions techniques du MSLS en charge des composantes respectives dans la programmation et la mise en œuvre des activités. Elle est placée sous la direction d un coordonnateur et sera composée de personnels techniques dont un Spécialiste en Passation des Marchés et de personnels d appui. 2. TACHES ET RESPONSABILITES DU SPECIALISTE EN PASSATION DES MARCHES Placé sous l autorité du coordonnateur de l UCP C2D SANTE, le Spécialiste en Passation des Marchés a pour missions de : mettre sur pied la fonction de passation des marchés de l UCP C2D SANTE et en assurer le contrôle qualité; mettre en place les instruments de base de la passation de marchés (manuel des opérations, directives et documents de gestion des marchés conforme aux exigences du manuel de procédure des projets C2D); mettre en place des outils de gestion des marchés adaptés aux besoins des Projets C2D Santé, dont le plan annuel de passation des marchés et sa mise à jour périodique ; développer des mécanismes de suivi de l exécution des contrats ; développer les mécanismes, procédures et pratiques nécessaires à l intégrité du système de passation des marchés dont le système de classement. Nature et étendue de ses services Sous la supervision générale du Coordonnateur du projet, le Spécialiste en Passation des Marchés: Sera responsable de la mise en place d un système simple de gestion de la passation des marchés comprenant (i) la planification des opérations de passation des marchés, (ii) le suivi de l avancement, (iii) l analyse des écarts entre les réalisations et le plan de passation des marchés. Sera responsable du contrôle qualité de l ensemble du processus d acquisition, et plus précisément de ce qui suit : 1. Faire le suivi auprès des services techniques des entités bénéficiaires ou au sein de l UCP C2D SANTE de la préparation et la finalisation des termes de référence (TDR), pour les acquisitions de service de consultant et des spécifications techniques des biens et travaux ; 2. Faire le contrôle qualité des dossiers d appel d offres et des demandes de propositions (suivant les modèles fournis par l AFD) devant être soumis à la non objection de l AFD et assurer leur transmission/vente selon le cas ; 3. Procéder au lancement des appels d offres (le cas échéant aux avis a manifestation d intérêt ou présélection), selon les modes convenus dans les accords de prêts ou de dons;

4 4. Assurer le contrôle qualité des rapports d évaluation des offres et propositions reçues, y compris des rapports d ouverture des offres et assurer le secrétariat des séances publiques d ouverture des plis ; 5. Assurer que les rapports d ouverture de plis et d évaluation des offres sont signés conjointement par les membres désignés de ces commissions ; 6. être l interlocuteur du bailleur de fonds pour toutes les questions relatives aux acquisitions notamment pour toutes les communications liées à l obtention des non objections du bailleur de fonds ; 7. Assurer le contrôle qualité des contrats préparés par les experts techniques, après l obtention des avis de non objection si c est requis, et veiller à leurs signatures par les personnes habilitées à le faire ; et 8. concevoir et mettre en place une base de données fournisseurs, et développer des statistiques de gestion qui permettront aux bailleurs de mesurer le niveau de performance de l équipe chargée de la passation des marchés. Il sera chargé de vérifier la planification, la préparation et d assurer la consolidation des plans de passation des marchés des services de consultants et de biens et travaux pour chaque composante des Projets C2D Santé ; Il sera responsable de l établissement de tous les rapports d activités prescrits par le manuel des procédures d acquisition de l unité de coordination du projet, mais également de tout autre rapport que le bailleur pourrait demander dans le cadre de l exécution des Projets C2D Santé ; Il devra mettre en place un système de classement des dossiers de passation des marchés qui inclura pour chaque marché tous les documents relatifs à ce marché y inclus les documents relatifs aux paiements, en vue de permettre toute revue a posteriori de l AFD. Incompatibilité avec certaines fonctions d exécution Afin d éviter les situations potentielles de conflit d intérêt qui pourraient ne pas lui permettre de donner un avis objectif sur les processus de passation de marchés de l UCP C2D SANTE, le Spécialiste en Passation des Marchés: ne sera pas membre des Commissions d Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO), telles que définis dans le Code des Marchés Publics, relatives aux Projets C2D Santé, auxquels il/elle apporte un conseil utile pour le respect des règles ; il/elle pourra cependant assurer le secrétariat de la Commission des Marchés, organe de contrôle interne ; ne devra pas participer aux opérations d exécution du marché notamment (i) les réceptions de qualité ou de quantité et (ii) le paiement ; il/elle apportera un éclairage en cas de contentieux dans l interprétation des clauses du contrat ; et ne devra pas être dans une position de gestionnaire comptable de matières. Rôle de conseil auprès du coordonnateur du projet Dans sa mission au sein de l équipe, le Spécialiste en Passation des Marchés apportera un conseil utile à tous les membres de l équipe dans :

5 la phase d ouverture des plis, d évaluation des offres et de proposition d attribution du marché ; l assistance à la réponse aux demandes de clarification des soumissionnaires ; la réponse aux commentaires de l AFD; les propositions de solutions alternatives lorsqu un problème de passation des marchés ne peut être résolu à l interne ; l examen de toute correspondance arrivée ou départ concernant la passation des marchés afin de s assurer que le courrier a reçu le traitement adéquat dans le parfait respect des règles et l interprétation des clauses du contrat en cas de différend pendant l exécution du contrat. Obligations du Spécialiste en Passation des Marchés Le Spécialiste en Passation des Marchés signera un contrat de performance avec la coordination du projet afin d assurer en temps voulu : de résolution des problèmes liés à la passation de marchés publics; la production régulière des mises à jour du plan de passation des marchés du projet, le rapport d activité mensuel, la qualité des dossiers d acquisition, y compris ceux soumis à l avis de non objection de l AFD et la tenue à jour des fiches d acquisition devant servir de support aux revues à posteriori des marchés passés (PPRs) qu effectuera l AFD. Le Spécialiste en Passation des Marchés remettra à l UCP C2D SANTE un rapport mensuel d activités au plus tard quinze (15) jours après la fin du mois auquel il se rapporte et un rapport final en fin de mandat. Ces rapports, à l attention de la coordination de l UCP comprendront en outre les recommandations du comptable sur les décaissements. Le modèle de rapport à fournir sera défini en accord avec l AFD et comportera au minimum les informations sur les marchés requises dans le rapport administratif et financier du projet. 3. QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES REQUISES Le Spécialiste en Passation des Marchés doit être titulaire d un diplôme supérieur en Ingénierie, Administration publique, Droit commercial, ou Gestion (minimum Bac + 4, équivalent d'une maîtrise (Master)); Excellente connaissance des techniques de passation des marchés en générale et des règles de procédure de passation des marchés en vigueur en Côte d Ivoire ; Expérience professionnelle: 5 ans minimum dont 3 ans au moins dans le domaine de la passation des marchés en qualité d expert en passation des marchés dans des projets; Bonne connaissance du français de même qu une aptitude à communiquer oralement et verbalement aussi bien avec les responsables du projet, que la hiérarchie et les collègues; Une bonne capacité de résolution des problèmes liés à la passation de marchés publics;

6 4. DUREE DE LA MISSION La durée du contrat du Spécialiste en Passation des Marchés est de un (1) an renouvelable selon la durée des Projets C2D Santé. 5. DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier de candidature doit comprendre: une lettre de motivation ; un curriculum Vitae détaillé ; la photocopie des diplômes mentionnés dans le curriculum vitae (CV). 6. PROCEDURE DE RECUEIL DES CANDIDATURES Les candidatures doivent être soumises sous plis fermés à l adresse suivante : Directeur de Cabinet Adjoint, Coordonnateur de l UCP C2D Santé, Tour C, 16ème étage, Cité administrative, Abidjan Plateau, avant le lundi 20 Janvier 2014 à 18 H. 00, avec mention sur le pli : Spécialiste en passation des marchés de l UCP-C2D-SANTE. 0