DEPARTEMENT DE LA SOMME VILLE DE CAYEUX SUR MER

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1 DEPARTEMENT DE LA SOMME VILLE DE CAYEUX SUR MER FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES, DE DEUX PORTAILS ET 4 PORTES DE SERVICE POUR LES COURTS DE TENNIS EN TERRE BATTUE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d ouvrage : MAIRIE DE CAYEUX SUR MER 138 RUE DU MARECHAL FOCH CAYEUX SUR MER TEL : Maître d œuvre : Direction des Services Techniques Monsieur Mickael PLESSIER TEL : /5

2 Cahier des Clauses Techniques Particulières Sommaire 1. OBJET DU MARCHE 1-1 Consistance du marché 1-2 Direction du chantier 1-3Installation de chantier 1-4 Etat des lieux 1-5 Dégradations aux ouvrages et espaces verts 1-6 Protection et signalisation de chantier 1-7 Travaux de nettoyage et remise en état des lieux 1-8 Branchements de chantier 1-9 Garantie des installations 1-10 Réception des ouvrages 1-11 Prolongation de délai de travaux 2. DESCRIPTION DES TRAVAUX 2-1 Installation de chantier et nettoyage de fin de travaux 2-2 Dépose des clotures existantes 2-3 Fourniture et pose de clotures 2-4 Fourniture et pose de 2 portails et 4 portes de service 2/5

3 1. OBJET DU MARCHE Le présent document concerne la dépose globale du grillage ceinturant les courts de tennis, situés Rue des Tennis à Cayeux sur Mer ainsi que la fourniture et la pose d un grillage neuf autour des courts, la fourniture et la pose de deux portails et de 4 portes de service CONSISTANCE DU MARCHE Les travaux comprennent : Les installations de chantier La dépose de la cloture existante de 4 courts de tennis y compris les découpes soignées au sol, chargement, évacuation et mise en décharge La fourniture et la pose de clotures neuves La fourniture et la pose de deux portails La fourniture et la pose de 4 portes de service Le nettoyage soigné à l avancement du chantier L entreprise devra prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation et la sécurité du chantier dont elle demeurera entièrement responsable. L entrepreneur devra prendre les dispositions nécessaires afin de ne pas générer des désordres sur les ouvrages existants et conservés DIRECTION DU CHANTIER La présence sur le lieu des travaux d un chef de chantier qualifié pouvant être contacté en permanence par liaison téléphonique en temps normal et à fortiori en cas d urgence est exigée INSTALLATIONS DE CHANTIER Les emplacements d installations temporaires de chantier seront définis avant tout démarrage avec le représentant de la collectivité. Le terrain devra être maintenu en parfait état de propreté. Les entreprises indiqueront les dispositions envisagées pour o L implantation, l édification et l aménagement d une aire de stockage éventuelle o Les circulations sur le chantier o L approvisionnement sur le chantier 1-4- ETAT DES LIEUX L entrepreneur est censé avoir visité le terrain avant l établissement de ses prix. Il connait donc parfaitement les conditions particulières de déroulement du chantier. Par conséquent, l entrepreneur ne pourra prétendre à aucune plus-value sur ses prix en fonction des difficultés qu il pourra rencontrer à l exécution des travaux. Au début de la période de travaux, il pourra être établi un état des lieux contradictoire à la demande de l entreprise ou du représentant des services techniques. 1-5 DEGRADATIONS AUX OUVRAGES ET ESPACES VERTS L entrepreneur est responsable jusqu à la réception des travaux de la protection des ouvrages existants situés dans son domaine d intervention. L entrepreneur mettra tout en œuvre pour assurer leur protection et ne pas les endommager. Il sera seul juge des dispositions à prendre à cet effet et des protections à mettre en place, il aura implicitement l amené, le montage et le démontage, le repliement desdites protections. A défaut, il devra assurer la totalité des réparations des dégâts L entrepreneur devra adapter la charge de ses véhicules ou de ses engins à la résistance des sols. 3/5

4 1-6 PROTECTION ET SIGNALISATION DE CHANTIER L entrepreneur est tenu de prévoir à ses frais une protection et une signalisation provisoire et réglementaire du chantier. Les éventuelles excavations seront en permanence matérialisées et impérativement comblées en fin de journée Tout intervenant devra appliquer et faire respecter les consignes du code du travail. 1-7 TRAVAUX DE NETTOYAGE ET REMISE EN ETAT DES LIEUX L aire occupée au sol par les matériaux sera régulièrement remise en état de propreté et d ordre pendant la durée des travaux. L emplacement mis à la disposition de l entrepreneur pour ses installations de chantier devront être entièrement débarrassés dans un délai de 15 jours après l achèvement de chantier. A l issue de ce délai, les travaux seront réalisés à ses frais. 1-8 BRANCHEMENTS DE CHANTIER L entreprise bénéficiera de la fourniture d eau et d énergie électrique nécessaire à la réalisation du chantier. Les installations électriques utilisées devront être conformes à la réglementation et comporter si nécessaire tous les dispositifs de coupure et de sécurité. 1-9 GARANTIE DES INSTALLATIONS Pendant une période de un an à compter de la date de réception des prestations, l entrepreneur doit garantir l installation dans les conditions ci après : Au titre de la garantie, l entrepreneur doit la réparation et éventuellement le remplacement (fourniture et pose) gratuit de toute partie de matériel qui, au cours du délai de garantie serait reconnu défectueux. Les défauts constatés seront notifiés à l entrepreneur pour qu il puisse entreprendre les réparations dans un délai fixé par le Maître d œuvre. De plus s ajoute la garantie constructeur sur la qualité des matériaux. Les matériaux employés devront être conformes aux normes en vigueur à la date de signature du marché. L entrepreneur est tenu de respecter le délai d exécution prévu au règlement de consultation RECEPTION DES OUVRAGES La réception est prononcée par la personne responsable du marché, après que cette dernière ait constaté le parfait achèvement des prestations, leur conformité aux stipulations du marché et aux règles de l art. Le début des travaux est fixé au 8 avril 2013 et les travaux devront être terminés pour le 30 avril 2013 La période de préparation des travaux est comprise dans le délai PROLONGATION DE DELAI DE LIVRAISON Si le titulaire se trouve dans l'incapacité de respecter le délai de livraison contractuel, il doit avertir par courrier ou par télécopie le service chargé du suivi en lui précisant les raisons et en lui proposant un nouveau délai. Le service chargé du suivi donnera son accord ou pourra refuser. En cas de refus, le titulaire se verra appliquer les pénalités de retard conformément aux dispositions prévues au CCAP. 4/5

5 2- DESCRIPTION DES TRAVAUX 2-1 INSTALLATIONS DE CHANTIER ET NETTOYAGE DE FIN DE TRAVAUX Les installations de chantier comprennent : o La mise en place des cantonnements de chantier o L installation d une clôture périphérique de protection autour des zones de stockage Ce poste prévoit également l ensemble des protections à mettre en œuvre pour protéger de la dégradation, les allées, les courts et les plantations. 2-2 DEPOSE DES CLOTURES EXISTANTES Les travaux comprennent la dépose de l ensemble des clôtures, des portails et y compris les plots de scellement en béton, le chargement, le transport et la mise en décharge appropriée de l ensemble. Les travaux seront réalisés à l avancement entre la dépose et la repose de la nouvelle clôture. Le site restera clos en permanence, pour cela une clôture de chantier mobile sera installée chaque soir. 2-3 FOURNITURE ET POSE DE CLOTURE Fourniture et pose de grillage simple torsion, fils de 3,2mm et mailles de 45mm sur poteaux en acier galvanisé laqué vert. Hauteur de clôture : 3,50M Les poteaux d'angle et de départ, ainsi que les jambes de force seront de 60mm de diamètre minimum. Les poteaux intermédiaires seront de 48mm de diamètre minimum espacés de 3,50m Les poteaux seront scellés dans des plots de béton dosé à 350Kg, aux dimensions prescrites par le fabricant de clôtures (40x40x50cm de profondeur minimum), ou dans le muret existant. Les plots de béton seront coulés en pleine terre, à environ 10cm sous le niveau de sol fini, remblaiement sur le dessus avec de la terre battue. La clôture d'environ 210m sera posée sur des fils lisses de tension, espacés de 50cm maximum, avec tendeurs et accessoires de pose adaptés, l'ensemble plastifié coloris vert. 2-4 FOURNITURE ET POSE DE 2 PORTAILS ET DE 4 PORTES DE SERVICE Fourniture et pose de 2 grandes portes grillagées de 2 mètres de large et 2 mètres de hauteur minimum, en acier galvanisé laqué vert, posées sur seuil béton de 25cm d'épaisseur minimum, avec serrure fermant à clé. Fermeture et pose de 4 portes de service grillagées de 90 cm de passage minimum, en acier galvanisé laqué vert, posées sur seuil béton de 15cm d'épaisseur minimum, avec serrures à cartes fournies par nos soins. A..., le... Lu et approuvé L'entreprise (cachet et signature). 5/5

DEPARTEMENT DE LA SOMME VILLE DE CAYEUX SUR MER

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