Créer ou Reprendre une Entreprise

Transcription

1 A G E N C E P O U R L A C R É A T I O N D E N T R E P R I S E S Créer ou Reprendre une Entreprise Méthodologie et Guide Pratique ÉDITION 2007 APCE - Groupe Eyrolles, 1996, 1997, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 ISBN : ÉDITIONS APCE

2 Appuis logistiques et financiers 2. LES APPUIS FINANCIERS 2.1 Les fonds propres Au moment de la création de l entreprise, les fonds propres sont constitués des apports en capital. Ils représentent un «matelas financier de sécurité» pour les futurs créanciers de l entreprise Les prêts personnels pour accroître l apport personnel L importance de l apport personnel du créateur dans le cas d une entreprise individuelle ou des fondateurs dans le cas d une société (souscriptions au capital) prouve la confiance que celui-ci ou ceux-ci porte(nt) au projet. Les financeurs externes sont toujours très sensibles à ce que le ou les initiateurs du projet s engage(nt) financièrement de façon suffisante par rapport à la sollicitation dont ils sont l objet. Dans certains cas, l obtention d un prêt personnel par le créateur, uniquement destiné à augmenter son apport en capital, aidera à obtenir, par ailleurs, le financement nécessaire à la nouvelle entreprise. Toutefois, ce genre de prêt personnel n est pas très facile à obtenir. Bénéficiaires Le Prêt à la création d entreprise (PCE) Le PCE est un régime de crédit à moyen terme, sans garantie ni caution personnelle du chef d entreprise, mis en place par l État (via OSÉO). Il est destiné à financer les besoins en fonds de roulement et les investissements immatériels des entreprises en phase de démarrage (de 0 à moins de trois ans). Les entreprises (personnes physiques ou morales) ayant moins de trois ans, ayant un numéro SIREN attribué, quel que soit le secteur d activité (sauf l agriculture, l intermédiation financière et la promotion ou location immobilière), n ayant pas encore bénéficié d un financement bancaire à moyen ou long terme, peuvent prétendre à l attribution d un PCE. L entrepreneur ne doit pas être dirigeant d une autre entreprise ou contrôler une autre société. Modalités Le montant du PCE est compris entre et euros. Ce prêt est obligatoirement accompagné d un concours bancaire à moyen ou long terme, d un montant équivalent à deux fois celui du PCE (sauf dans les zones urbaines sensibles - ZUS - dans lesquelles le concours bancaire doit être au minimum équivalent au montant du PCE). Le PCE finance en priorité les besoins immatériels de l entreprise : constitution du fonds de roulement, frais de démarrage, mais peut aussi financer la reprise d un fonds de commerce. La durée du PCE est fixée à 5 ans, avec un différé de remboursement de 6 mois. Le taux, fixé le jour du décaissement, est identique à celui de la banque pour son propre concours sans être inférieur au taux des «emprunts d État à 5 ans» majoré de 1,70 %. 403

3 Les remboursements s effectuent sous forme de 54 échéances mensuelles constantes à terme échu. Ce prêt, accordé sans garantie ni caution personnelle, bénéficie de la garantie d OSEO. Les caractéristiques du concours bancaire accompagnant le PCE (taux, durée, garantie) sont librement fixées par la banque. Pour déposer une demande de PCE, s adresser soit directement à une agence des réseaux bancaires suivants : Société Générale, BNP Parisbas, LCL, Banques Populaires, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Caisses d Épargne, Crédit du Nord, CIC, Crédit Coopératif ; soit à un réseau d aide et d accompagnement de la création d entreprises (chambres de commerce et d industrie, chambres de métiers et de l artisan, Boutiques de gestion, france active, France initiative et de l artisans, Réseau Entreprendre, Entreprendre en France, ADIE ). OSÉO Tél. : 3620 (0,15 /min) - Internet : Les prêts personnels accordés par les banques Les banques commerciales ne proposent pratiquement plus de formules de prêt personnel bancaire ayant pour objet d encourager la création d entreprises Les prêts personnels accordés par des fondations, associations, organismes divers à vocation économique Les organismes ci-après octroient des aides à la création d entreprises sur des critères de sélection variables selon chacun d eux. De nombreux bons projets sont présentés chaque année. Il faut savoir que le pourcentage retenu est faible! 404

4 Appuis logistiques et financiers Tableau des prêts personnels accordés par des fondations, associations, organismes divers à vocation économique ORGANISME/ADRESSE AFACE VAL-D OISE 34, rue de Rouen PONTOISE Tél. : Fax : aface95@versailles.cci.fr AFACE YVELINES 21, av. de Paris VERSAILLES Cedex Tél. : Fax : aface78@versailles.cci.fr ADIE (Association pour le droit à l initiative économique) 4, bd Poissonnière PARIS Tél. : ou Internet : TYPE D INTERVENTION Bénéficiaires: tous créateurs d entreprises industrielles, prestataires de services à l industrie ou de négoce interentreprises créées sous forme de sociétés de capitaux (SARL ou SA) et présentant des perspectives de développement et de créations d emplois. Intervention : sous forme de prêt d honneur à taux avantageux. Nombre de prêts accordés : en moyenne 40 par an. Bénéficiaires : personnes exclues des circuits financiers classiques voulant créer leur propre emploi (chômeurs longue durée, Rmistes, immigrés sans emploi, etc.). Crédit de solidarité : maxi. Durée : 24 mois maxi. Taux : 7,02 % Contribution de solidarité : cotisation de 5 % du prêt par mois de remboursement. (6 740 interventions en l an 2005.) Implantation : Toutes régions Société financière de la NEF (Nouvelle économique fraternelle) 35, rue de Lyon PARIS Tél. : ou ou 114, boulevard du 11-Novembre VILLEURBANNE Cedex Tél. : ou Internet : Bénéficiaires : tout créateur ou repreneur. Activités éligibles : création et développement d entreprises sociales particulièrement utiles : éducation, art, culture, réinsertion, lutte contre l exclusion, santé, aide aux handicapés, coopératives, agriculture-bio, protection de l environ nement, énergies renouvelables, commerce équitable. Montant : à Durée : 2 à 15 ans. Taux : conditions du marché. Garantie obligatoire : plusieurs cautions personnelles, permettant de garantir à 100 % le prêt pour les petits projets, garanties traditionnelles pour les autres (178 prêts débloqués en 2005). AGEFIPH (Fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées) 192, avenue Aristide-Briand BAGNEUX Cedex Tél. : Fax : Internet : Bénéficiaires : personnes handicapées bénéficiant de la loi du 10/07/87 créant une entreprise ou accédant à une activité indépendante leur assurant leur emploi. Montant : subvention à la création allant jusqu à en complément d un cofinancement de au minimum. Prise en charge de la formation à la gestion dans la limite de 250 heures. Participation aux frais de suivi de l entreprise par un organisme spécialisé, en complément de l aide de l État. La personne handicapée peut également bénéficier de subventions pour l aménagement de son poste de travail et pour l accessibilité des lieux (2 624 interventions en 2005). 405

5 Tableau des prêts personnels accordés par des fondations, associations, organismes divers à vocation économique (suite) ORGANISME/ADRESSE FRANCE INITIATIVE Fédère plus de 236 plates-formes d initiatives locales qui font des prêts d honneur mais n en distribue pas elle-même. Tél. : Internet : TYPE D INTERVENTION Bénéficiaires : tous porteurs de projets de création d entreprises. Intervention : dans le cadre de plates-formes d initiative locale (PFIL), parrainage par un dirigeant d une entreprise locale qui accompagne et soutient le créateur dans la création et le développement de son entreprise. Suivi technique. Prêt d honneur et mise en contact avec les institutions financières. Ouverture à un réseau de partenaires du monde économique local. Attribution de prêts d honneur sans intérêt, ni garantie personnelle de à selon la PFIL ( prêts d honneur en 2005). ASSOCIATION FRANCE ACTIVE 37, rue Bergère PARIS Tél. : Fax : Internet : Bénéficiaires : entreprises d insertion, associations intermédiaires, PME créant des emplois pour les personnes en grande difficulté. Intervention : en 2005 : Audits financiers: plans d affaires, conseil et suivi de gestion rarement en direct, le plus souvent par des relais territoriaux. Cautionnement de 50 à 65 % vis-à-vis de la banque prêteuse plafonné à de prêt. Prêts d honneur plafonnés à Prises de participation. ABPCE - ASSOCIATION DES BANQUES POPULAIRES POUR LA CRÉATION D ENTREPRISE 5, rue de Montessuy PARIS Tél. : Bénéficiaires : projet de création d une entreprise de préférence industrielle ou avoir créé une telle entreprise depuis moins de 5 ans. Présenter les références techniques et de gestion qu exige la mise en œuvre du projet. L objet de l entreprise doit présenter un caractère d originalité ou d innovation ou répondre à un besoin d intérêt général et présenter un potentiel de développement. Intervention : L ABPCE intervient sous forme de prise de participation minoritaire au capital. Le dossier est obligatoirement présenté à l ABPCE par l intermédiaire de l agence locale de la Banque Populaire de la région. Prise de participation : à Une vingtaine d interventions par an. RÉSEAU ENTREPRENDRE 50, bd du Général-de-Gaulle ROUBAIX Tél. : Internet : Bénéficiaires : Créateurs d entreprises de produits ou de services visant à créer 6 à 19 emplois à 3 ans. Intervention : 34 structures locales font des prêts d honneur de à sans intérêt ni garantie et suivi personnalisé du bénéficiaire pendant 2 à 3 ans (343 prêts en 2005). 406

6 Appuis logistiques et financiers Tableau des prêts personnels accordés par des fondations, associations, organismes divers à vocation économique (suite) ORGANISME/ADRESSE RACINES (Réseau d accompagnement des créations et des initiatives par une nouvelle épargne de solidarité) 8, square de la Dordogne PARIS Tél. : Internet : TYPE D INTERVENTION Bénéficiaires : femmes désireuses de créer une activité économique. Pour IDF : tout dossier doit être monté par RACINES. Interventions : mise en place d outils financiers basés sur la collecte de l épargne de proximité. Outil financier : le CLEFE (Club local d épargne pour les femmes qui entreprennent). À ce jour 50 femmes aidées, 31 clubs en activité, 55 emplois créés. Prêt (maximum 7600 ) à une ou plusieurs entreprises. Conseil, montage de dossiers techniques et financiers, actions de promotion, analyse financière, suivi de gestion. Quelques dossiers par an. SOCODEN - SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE DÉVELOPPEMENT ET D ENTRAIDE 37, rue Jean-Leclaire PARIS Tél. : Fax : Bénéficiaires : Sociétés, coopératives de production en création, en développement ou en difficulté. Tous secteurs d activité. Intervention : renforcement de fonds propres et financement de besoin en fonds de roulement et prêts participatifs. Entre et concours par an, environ 40 % à des créations. SPOT 37, rue Jean-Leclaire PARIS Tél. : Fax : Bénéficiaires : la création d entreprises (en SCOP) - transformation - création/reprise - création par réanimation. Éventuellement en accompagnement d un plan de développement. Intervention : souscription en capital ou titres participatifs et accompagnement de l entreprise en priorité à la création. Entre et concours par an. 407

7 Tableau des prêts personnels accordés par des fondations, associations, organismes divers à vocation économique (suite) ORGANISME/ADRESSE SOFISCOP 37, rue Jean-Leclaire PARIS Tél. : Fax : TYPE D INTERVENTION Bénéficiaires : tous les dossiers de crédit MLT et créditbail passant par le Groupe Crédit Coopératif au profit d une coopérative à jour de ses cotisations. Intervention : supprimer les cautions personnelles - élargir et mutualiser l accès aux financements bancaires - favoriser le partenariat avec la banque. Limité à d engagements donnés. Une centaine de concours par an. ARDAB - Association régionale pour le développement de l artisanat en Bourgogne 46, boulevard de la Marne BP DIJON Cedex Tél. : Bourgogne. Bénéficiaires : toutes entreprises inscrites au répertoire des métiers (dont l effectif est inférieur à 20 personnes), y compris les restaurateurs respectant le critère dimensionnel du secteur. Intervention : avances remboursables d un montant maximun de sans intérêt après acceptation du dossier préparé et envoyé par la chambre de métiers locale. SOS INSERTION et ALTERNATIVES GERMINAL 91, rue Jean-Jaurès - BP LIÉVIN Cedex Tél. : Fax : Nord-Pas-de-Calais. Intervention : prêts d honneur, sans intérêt, sans garantie. 760 à pour une durée de 24 à 36 mois. Environ 100 concours par an. 408

8 Appuis logistiques et financiers Les prêts accordés par des organismes solidaires Tableau des prêts accordés par des organismes solidaires ORGANISME/ADRESSE CAISSE SOLIDAIRE DU NORD-PAS-DE- CALAIS 3, contour Saint-Martin ROUBAIX Tél. : Fax : TYPE D INTERVENTION Bénéficiaires : Projets dans les services, l artisanat, le commerce, l industrie pour le développement rural, l agriculture biologique, le tourisme vert, la défense de l environnement, la lutte contre l exclusion. Intervention : Prêt sur 2 à 5 ans à 5,90 % Montant : à CAISSE SOCIALE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL 29, rue du Mirail BORDEAUX Tél. : Fax : Internet: CAISSE SOLIDAIRE DE FRANCHE-COMTÉ 7, place Victor Hugo BESANÇON Tél. : Bénéficiaires : Chômeurs, artisans et étudiants. Intervention : Prêt de 1500 à allant de 0% à 5 %, sur 1 à 5 ans. Bénéficiaires : Chômeurs et personnes en difficulté. Intervention : Financement et accompagnement des projets de création d entreprise de ces publics Les prêts personnels (ou bourses) accordés au créateur ou au repreneur par certaines collectivités territoriales Afin d encourager la création ou la reprise d entreprises, certains conseils régionaux et conseils généraux ont mis en place des formules de prêts aux créateurs d entreprises pour certaines activités (souvent de production ou de services aux entreprises) et selon certains critères, par exemple en région PACA : Tableau des prêts personnels (ou bourses) accordés au créateur ou au repreneur par certaines collectivités territoriales ORGANISME/ADRESSE CONSEIL RÉGIONAL PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR 27, place Jules-Guesde MARSEILLE Tél. : Internet: TYPE D INTERVENTION Bénéficiaires : Tout créateur ou repreneur (personne physique) d entreprises de production ou de service à l industrie, de transports, de négoce de gros. Prêt sans garantie sur 7 ans avec 2 ans de franchise sur le capital, compris entre et

9 Les prêts des employeurs aidant leurs anciens salariés à s installer Bénéficiaires Modalités Salariés qui quittent une entreprise pour créer leur propre entreprise, pour autant que leur ancien employeur soit disposé à leur octroyer un prêt pouvant atteindre jusqu à qui peut faire l objet d une provision en franchise d impôts à hauteur de 50 % pour le prêteur (ou à hauteur de 75 % en cas de souscription au capital au lieu d un prêt). Le prêteur doit être soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux ou de l impôt sur les sociétés. Le bénéficiaire du prêt : doit avoir passé au moins un an dans l entreprise et doit y cesser toutes fonctions, doit assurer la direction effective de la nouvelle entreprise, ne pas avoir été dirigeant de droit ou de fait de l entreprise prêteuse, être ni conjoint, parent ou allié en ligne directe d un dirigeant de l entreprise prêteuse. L entreprise doit être créée ex nihilo mais elle peut n être destinée qu à reprendre une entreprise en difficulté Les prix, bourses, dons accordés par différentes institutions à caractère national, régional ou local Les interventions nationales Tableau des prix, bourses et dons accordés par différentes institutions ORGANISME/ADRESSE CONCOURS NATIONAL DE LA CRÉATION D ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES INNOVANTES Agropole - BP AGEN Cedex 09 Contact : M. J.-F. Runel Belliard Tél. : Fax : agropole@agropole.com Internet : TYPE D INTERVENTION Bénéficiaires : créateurs et dirigeants d entreprises agroalimentaires. Trois critères sont pris en compte : caractère novateur du projet, qualité du produit et motivation quant à la création d entreprise. Le candidat doit s engager à lancer son produit. Clôture du dossier : 30 avril Prix : deux prix création d entreprise (production agroindustrielle, process agro-industriel ou services à l agroindustrie). Un prix spécial développement ouvert aux PME agroalimentaires de moins de 3 ans au 30 avril à répartir entre les lauréats sous forme de prestations de service, d accompagnement et en chèque. Nombre de bénéficiaires : 3 par an. CONCOURS «INITIATIVES» DE LA FONDATION BMW 5 Passage du Chantier PARIS Tél. : marchal.braun@wanadoo.fr Internet : Bénéficiaires : étudiants de moins de 27 ans, inscrits dans 200 grandes écoles sélectionnées par la fondation. Ils doivent présenter un projet de création d activité en cours de réalisation pour le développement durable. Clôture du dossier : mai Prix : prix de l innovation, prix de la création de services, prix social et humanitaire, prix de l initiative culturelle, prix de la protection de l environnement. Chaque section est dotée de de prix. Nombre de bénéficiaires : variable. 410

10 Appuis logistiques et financiers Tableau des prix, bourses et dons accordés par différentes institutions (suite) ORGANISME/ADRESSE CHALLENGE DU COMMERCE ET DES SERVICES ACFCI 45, avenue d Iéna Paris Internet: ENVIE D AGIR/SECTION DÉFI JEUNES Institut national de la jeunesse et de l éducation populaire (INJEP) 11, rue Paul Leplat MARLY-LE-ROI Tél. : Fax : Internet : FONDATION AUCHAN POUR LA JEUNESSE 40, avenue de Flandre BP CROIX Cedex Tél. : fondationauchan@auchan.fr Internet : FONDATION DE LA DEUXIÈME CHANCE Tour Bolloré-31-32, quai de Dion-Bouton Puteaux Tél. : Fax : Internet : TYPE D INTERVENTION Bénéficiaires : créateurs et repreneurs d entreprises commerciales ou de services de plus de 2 ans et moins de 5 ans. Clôture du dossier : septembre 2007 Procédure : les candidats doivent s adresser à la CCI dont ils dépendent. Prix : les lauréats reçoivent un «Mercure d or». Nombre de bénéficiaires : 8 en Bénéficiaires : porteurs de projets âgés de 18 à 30 ans inclus. Objectifs : Promouvoir l acte d entreprendre, quelle que soit la démarche (individuelle ou collective), quel que soit le projet (économique, culturel, technologique, sportif ou humanitaire), quelles que soient la forme et la durée (création d entreprise ou action ponctuelle) ; Faciliter le contact entre les jeunes qui ont les idées et les entreprises qui peuvent les aider financièrement. Le jeune créateur doit au préalable trouver deux parrainages financiers ; Faire bénéficier les jeunes d un réseau de suivi et de conseil. Périodicité : jurys régionaux (environ 3 par an). Prix : bourses de à actions de conseil et de formation. Les parrains financiers devront compléter la bourse accordée pour un montant au moins égal à 30 % du prix par une prestation financière ou matérielle. L entreprise qui parraine pourra bénéficier à ce titre d exonération fiscale. Bénéficiaires : personnes privées, associations ou collaborateurs Auchan ayant un projet en faveur de la jeunesse (la formation, la création d activité et d emploi, la prévention et la santé des jeunes, l animation et l insertion dans les quartiers). Conditions: projets situés en France métropolitaine et s inscrivant dans le long terme. Priorité est donnée aux opérations situées à proximité d un hypermarché, ce qui permet la participation et l implication des salariés d Auchan à leur réalisation. Nature de l intervention: subvention. Montant : adapté en fonction du projet présenté (subvention moyenne de l ordre de ). Nombre de bénéficiaires: 25 par an. Bénéficiaires : personnes âgées de 18 à 60 ans, confrontées à des difficultés scolaires, universitaires ou professionnelles. Les candidats doivent avoir un projet débouchant sur une activité pérenne (formation ou création d activité). Nature de l intervention : dotation intervenant après obtention d un cofinancement. Montant : euros maximum sur deux ans. Nombre de bénéficiaires : environ

11 Tableau des prix, bourses et dons accordés par différentes institutions (suite) ORGANISME/ADRESSE FONDATION MACIF Siège administratif 38, rue de Ponthieu PARIS Tél.: Fax: fondation@macif.fr Internet: PRIX 01 INFORMATIQUE DE LA JEUNE ENTREPRISE HIGH TECH 01 Informatique 26, rue d Oradour-sur-Glane PARIS Cedex 15 Tél.: Internet : TREMPLIN ENTREPRISES Présidence du Sénat 17, rue de Vaugirard PARIS Tél.: tremplin-entreprises@senat.fr CONCOURS NATIONAL D AIDE A LA CRÉATION D ENTREPRISES DE TECHNOLOGIES INNOVANTES Ministère délégué à la Recherche 1, rue Descartes PARIS Cedex 05 Tél.: Internet: CONCOURS TALENTS Bureaux de France Active 37, rue Bergère PARIS Tél. : Fax : info@concours-talents.com Internet: TYPE D INTERVENTION Bénéficiaires: structures de l économie sociale (mutuelles, coopératives et associations) qui créent des biens et/ou des services et qui, de fait, développent une démarche entrepreneuriale inscrite dans l économie. Nature de l intervention: subvention. Montant: de à Nombre de bénéficiaires: 100 par an en moyenne. Bénéficiaires: entreprises de moins de 3 ans dans le secteur informatique (hardware, software). Date de clôture: 31 mai Prix: campagne publicitaire dans le magazine 01 Informatique. Nombre de bénéficiaires: 1. Bénéficiaires : tous les projets innovants, qu ils comportent une forte composante technologique ou non. Toutes les maturités sont acceptées, du capital d amorçage au capital investissement (cœur de cible: capital risque). Quatre catégories de concours : Logiciels - Services - Sciences de la Vie - Matériaux, composants et systèmes Clôture du dossier: 28 février Prix: 14 prix de chacun et un prix de Bénéficiaires : porteurs de projets de technologies innovantes (résidant en France, ressortissants de l Union européenne, Français résidant à l étranger). Clôture du dossier: février Prix: ce concours est doté de 30 millions d euros. Deux types de projets: - projets en émergence, - projets création développement. Nombre de bénéficiaires: 166 en Bénéficiaires : entreprises créées un an avant la date d inscription au concours. Le concours Talents présente 4 catégories sectorielles d activité et et 2 catégories territoriales : - Catégorie 1 : Talents de l innovation technique et technologique ; - Catégorie 2 : Talents de l artisanat et du commerce ; - Catégorie 3 : Talents de l économie sociale ; - Catégorie 4 : Talents des services ; - Catégorie 5 : Talents des dynamiques rurales ; - Catégorie 6 : Talents franco-québécois. Clôture du dossier : 30 avril Prix: prix régionaux, entre et en numéraire et en nature - prix nationaux, entre et en numéraire. Nombre de bénéficiaires: entre 10 et 15 lauréats nationaux, plus 100 lauréats régionaux. 412

12 Appuis logistiques et financiers Tableau des prix, bourses et dons accordés par différentes institutions (suite) ORGANISME/ADRESSE INITIATIVES SOLIDAIRES ET CRÉATION D EMPLOIS* *Cet appel à projets a été développé de 2003 à 2005 sous le nom «Dynamiques collectives - quand vos initiatives solidaires créent l emploi». Fondation de France 40, avenue Hoche Paris Tél. : Fax : emploi@fdf.org Internet : LES LAURIERS AGEFIPH AGEFIPH - Département communication 192, avenue Aristide Briand Bagneux Fax : g-cristofoletti@agefiph.asso.fr Internet : TOP CRÉATION 2007 Reed Expositions France 70, rue Rivay Levallois-Perret Tél. : Fax : topcreation@reedexpo.fr Internet : Contact : Valérie Leroy CONCOURS TALENTS DES CITÉS Bureaux de France Active 37, rue Bergère Paris Tél. : Fax : info@concours-talents.com Internet : CONCOURS CRÉ ACC «CRÉEZ ACCOMPAGNÉ» APCE et Ordre des experts comptables 14 rue Delambre Paris Internet : TYPE D INTERVENTION Bénéficiaires : créateurs d organismes à but non lucratif ayant un projet collectif socialement utile, générateur d emplois pérennes et présentant un caractère économique capable de mobiliser différentes sources de financement. Clôture des dossiers : 5 février et 22 juin Prix : euros par projet en moyenne. Bénéficiaires : personnes handicapées ayant créé leur entreprise entre le 1er janvier 2004 et le 31 janvier Clôture du dossier : octobre 2007 Prix : euros et remise d un «Laurier d or». Nombre de bénéficiaires : 3 Bénéficiaires : création d entreprise innovante dans le domaine du tourisme et du voyage. Reprises d entreprises exclues. Clôture du dossier : 1er juin 2007 Prix : le lauréat bénéficie d un plan complet d assistance et de développement de la part des sociétés et organismes partenaires pour une période de 12 mois. Bénéficiaires : porteurs de projets et créateurs d entreprise de moins de 3 ans s installant ou installés dans des zones de redynamisation urbaine. Le concours Talents des cités présente 2 catégories : «Émergence» pour les porteurs de projets «Création» pour les jeunes entreprises. Clôture du dossier : 30 mai Prix régionaux : euros dans la catégorie Émergence, euros dans la catégorie Création. Prix nationaux : euros. Bénéficiaires : créateurs se trouvant dans la phase précédant l immatriculation de leur entreprise et jeunes entreprises immatriculées depuis moins de 6 mois. Modalités 2007 : inscription et dépôt de dossier sur le site de l APCE du 15 avril au 1er juin Prix : chéquiers conseils à valoir sur les produits, les services et les prestations des experts-comptables et des autres partenaires du concours. Nombre de bénéficiaires : 6 413

13 Tableau des prix, bourses et dons accordés par différentes institutions (suite) ORGANISME/ADRESSE TROPHÉES «ALLEZ DE L AVANT AVEC LES ASSURANCES» Fédération française des sociétés d assurances (FFSA) 26, boulevard Haussmann Paris Internet : CONCOURS EUROPÉEN DE L ENTREPRISE INNOVANTE (C2EI) Jeune chambre économique française 9/11, rue Alasseur Paris Tél. : actions@jcef.asso.fr Internet : CONCOURS «JEUNES ENTREPRENEURS EN BOULANGERIE-PATISSERIE» Grands moulins de Paris et École de boulangerie et pâtisserie de Paris Tél. : ou Fax : origaut@grandsmoulinsdeparis.com Internet : PRIX ENTREPRENDRE, VILLES ET QUAR- TIERS 2006 Association Entreprendre Villes et Quartiers 94 rue de Saint Lazare Paris Tél. : Fax : l.pignol@eveq.org Internet : TYPE D INTERVENTION Bénéficiaires : ces trophées sont destinés à récompenser des hommes et des femmes ayant mené à bien une initiative innovante et/ou originale, et présentant un intérêt pour la société (économique, social, environnemental...) Prix : 1er Prix : euros 2ème Prix : euros 3ème Prix : euros Nombre de bénéficiaires : 3 Concours reconduit en 2007 Bénéficiaires : ce concours est ouvert aux entreprises, organismes, collectivités, associations et individus européens, quel(s) que soit(ent) leur(s) secteur(s) d activité et leur taille. Catégories : Individuel (et respect des personnes) - Communautaire (entreprise dans la cité et respect de l environnement) - International - Business/Affaires. Clôture du dossier : 15 septembre 2007 Bénéficiaires : ce concours est ouvert à toutes les personnes titulaires du CAP de boulangerie ou de pâtisserie, ou possédant au moins 3 ans d expérience dans ces métiers, souhaitant réaliser leur première installation (projet de reprise ou de création), entre le 1er septembre 2006 et le 31 mars Clôture du dossier : 31 août Prix : 1er Prix : ème Prix : ème au 5ème Prix : Nombre de bénéficiaires : 5 Bénéficiaires : porteurs de projets de création d entreprise et entreprises déjà implantées en zones franches urbaines. Clôture du dossier : 1er décembre 2006 Prix : dotation de Nombre de bénéficiaires : 7 Concours reconduit en Dates et modalités en attente. 414

14 Appuis logistiques et financiers Les interventions régionales ou locales Tableau des prix, bourses et dons accordés par différentes institutions ORGANISME/ADRESSE ALSACE CONCOURS ALSACE INNOVATION Centre Européen d Entreprise et d Innovation Alsace 11 rue du 17 novembre Mulhouse Tél. : Fax : ceei@newel.net Internet : AQUITAINE CONCOURS CRÉATION D ENTREPRISE EN GIRONDE CCI de la Gironde 125 avenue Georges Pompidou Libourne Tél. : Fax : commerce@libourne.cci.fr Internet : TROPHEE OENOVATION Association Bordeaux Montesquieu 1 allée Jean Rostand Martillac Tél. : Fax : contact@technopole-bordeaux-montesquieu.com Internet : AUVERGNE CONCOURS CRÉATION REPRISE D ENTRE- PRISE EN LIVRADOIS-FOREZ Parc naturel régional Livradois-Forez - BP SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Contact : M. Étienne Clair Tél. : dev.eco@parc-livradois-forez.org Internet : ENTREPRENDRE AU PAYS D AURILLAC Entreprendre au Pays d Aurillac 7, avenue Aristide Briand Aurillac Tél. : Fax : info@entreprendre-aurillac.com Internet : TYPE D INTERVENTION Bénéficiaires : porteurs d un projet innovant. Critères de recevabilité : - cohérence économique et financière du projet, en fonction de critères techniques, financiers et commerciaux définis dans le dossier du concours ; - souhait de s installer ou de développer une activité économique innovante en Alsace. Clôture du dossier : entre le 20 octobre et le 20 décembre, selon les territoires. Prix : variables selon les territoires. Reconduction 2007 non décidée au jour d édition de cet ouvrage. Bénéficiaires : personnes en phase de création ou de reprise, souhaitant s implanter dans l arrondissement de Libourne. Prix : euros versés au démarrage effectif de l entreprise. Reconduction 2007 non décidée au jour d édition de cet ouvrage. Bénéficiaires : créateurs d entreprise innovante dans le domaine vitivinicole à condition que le siège social de la société, une fois créée, soit installé sur la technopole Bordeaux-Montesquieu. Prix : prêts ( euros au total) et journées d accompagnement de préparation au business plan. Ce concours a lieu tous les 2 ans. Dernière édition : 2006 Bénéficiaires: créateurs-repreneurs d entreprises implantées dans le périmètre du Parc naturel régional Livradois-Forez dans les communes rurales. Clôture du dossier: 31 décembre Prix: 52000, dont pour le 1 er prix + un prix environnement. Nombre de bénéficiaires: 10. Bénéficiaires : créateurs et repreneurs d entreprises dans le Pays d Aurillac. Secteurs d activités éligibles : TIC et tourisme. Prix : euros pour chaque premier prix dans sa catégorie. Nombre de bénéficiaires : 3 dans la catégorie TIC, 3 dans la catégorie tourisme. Ce concours a lieu tous les 2 ans. Dernière édition :

15 Tableau des prix, bourses et dons accordés par différentes institutions (suite) ORGANISME/ADRESSE BASSE-NORMANDIE CONCOURS DE LA CRÉATION D ENTRE- PRISE DANS L ORNE Orne Développement 25 boulevard de Strasbourg Alençon Tél. : Fax : Internet : ENTREPRENEURS DE L INNOVATION Agence de développement économique 12, rue Alfred Kastler CAEN Tél. : Fax : Internet : BRETAGNE CHALLENGE ESPOIRS DE L ÉCONOMIE CCI de Quimper-Cornoudille 145 avenue de Keradennec QUIMPER Tél. : Internet : CONCOURS DE LA CRÉATION D ENTRE- PRISES SAINT MALO Pépinière d entreprises Le Cap 54, rue du Grand Jardin - CS Saint Malo Tél. : Internet : CRE ACT DE BRETAGNE ESC Rennes 2, rue Robert d Arbrissel - CS RENNES Cedex Tél. : Fax : Internet : FAITES DÉCOLLER VOS PROJETS Pépinière d entreprise du Pays de St-Brieuc Parc d activité des Châtelet - BP Saint-Brieuc Cedex 9 Tél. : Fax : accueil@pepiniere22.com Internet : TYPE D INTERVENTION Bénéficiaires : porteurs de projets et entreprises créées depuis moins de 2 ans dans l Orne. Toutes les activités sont éligibles. Clôture du dossier : 15 avril Prix : , et euros plus diverses mentions spéciales accordées par le jury. Nombre de bénéficiaires : 3 Bénéficiaires : créateurs d entreprises innovantes en Basse-Normandie + projets innovants au sein d entreprises existantes. Clôture du dossier : 17 février Prix : hébergement en pépinière + budget de conseil + pack communication. Nombre de bénéficiaires : 5/7. Bénéficiaires: créateurs et repreneurs d entreprises du Finistère dans les secteurs industrie, commerce, services. Fréquence: tous les 2 ans (dernière édition: 2006). Prix: deux prix «Créateur» et deux prix «Repreneur» (commerce/services aux personnes, industrie/services aux entreprises) un prix «Une entreprise, un emploi» un prix «Jeune créateur» un prix «Graine d entrepreneur» pour chaque lauréat des six premières catégories + une formation dans une des trois CCI du Finistère (à hauteur de ). Le lauréat de la catégorie «Graine d entrepreneur» recevra Nombre de bénéficiaires: 7. Bénéficiaires : concours ouvert aux porteurs de projets qui envisagent de créer leur entreprise au cours de l année dans les secteurs des activités de production et de services aux entreprises. Prix : aide financière, mise à disposition de locaux dans la pépinière Le Cap, accompagnement technique et logistique du projet. Concours reconduit en Dates et modalités en attente. Bénéficiaires: diplômés bac+2 de moins de 35 ans. 2 catégories : Projet de création (projet ou entreprise créée depuis moins de 2 ans) ; Projet de reprise. Clôture du dossier: reconduction 2007 non décidée au jour d impression de cet ouvrage Nombre de bénéficiaires: 6. Bénéficiaires : tous porteurs de projets de création d entreprise dans le pays de Saint-Brieuc. Secteurs d activité : négoce, artisanat, industrie ou services avec une clientèle orientée vers les professionnels, les collectivités ou les administrations. Clôture du dossier : 31 août 2007 Prix : dotation de à Nombre de bénéficiaires : 6 416

16 Appuis logistiques et financiers Tableau des prix, bourses et dons accordés par différentes institutions (suite) ORGANISME/ADRESSE FONDATION JEAN GUYOMARC H Pépinière Pentaparc BP VANNES Cedex Tél.: Fax: fondjg@wanadoo.fr LES OSCARS D ILLE-ET-VILAINE Atalis II - 3 E, rue de Paris CS CESSON-SÉVIGNÉ Cedex Tél. : Fax : CHAMPAGNE REIMS CREATOR Mairie de Reims Direction de l Économie Place de l Hôtel de Ville Reims Cedex Tél. : Internet : TYPE D INTERVENTION Bénéficiaires: tous porteurs de projets. Tous les secteurs innovants sont concernés, sur la Bretagne uniquement. Type d aides: bourse pouvant aller jusqu à 1525 et prêt d honneur allant jusqu à (la bourse s adresse aux créateurs d entreprises porteurs d idées novatrices encore au stade de projet). Nature de l intervention: bourse. Nombre de bénéficiaires: entre 10 et 15 par an. Bénéficiaires : entreprises innovantes de plus d un an et associations intervenant dans le développement économique, situées en Ille-et-Vilaine. Clôture du dossier : septembre Prix : 3 Oscars (Or, Argent, Bronze) prix «Association» «Prix spécial du jury». Promotion de l image de marque, encart dans une édition spéciale d Ouest-France. Nombre de bénéficiaires : 5. Bénéficiaires : entreprises créées ou reprises dans le département de la Marne. Prix : six catégories seront récompensées + un prix spécial «Jeunes Pousses» qui a été créé pour encourager les créateurs d entreprises ayant moins de 18 mois d existence. Une dotation de récompensera sept entreprises. Elle comprend : un prix de offert par la ville de Reims - six prix de (prix Agro-Affaires, Artisanat, Commerce, Industrie, Services, Jeunes Pousses). Fréquence : tous les 2 ans (dernière édition : 2006). Nombre de bénéficiaires : 7. FRANCHE-COMTÉ NUMERICA : CONCOURS D AIDE À LA CRÉATION D ENTREPRISE Agence de développement et d urbanisme 8 avenue des alliés - BP Montbeliard Cedex Tél. : Fax : tserdet@numerica-pm.net Internet : Bénéficiaires : créateurs d entreprises innovantes TIC ayant au maximum 6 mois d existence à la date limite du dépôt des dossiers. Prix : - Catégorie «création» : s adresse aux projets créés depuis le 30 mars 2005 ou dont la création dans le Pays de Montbéliard pourra avoir lieu dans les 12 mois suivant la date de remise des prix (1er prix de euros et 2ème prix de euros). - Catégorie «émergence» : s adresse à celles et ceux qui, ayant une idée ou un projet, doivent encore réaliser une étude de marché ou une étude technique (3ème et 4ème prix de euros chacun). Nombre de bénéficiaires : 4 Concours reconduit en Date et procédures en attente. 417

17 Tableau des prix, bourses et dons accordés par différentes institutions (suite) ORGANISME/ADRESSE ÎLE-DE-FRANCE CONCOURS DE LA CRÉATION ET DE LA JEUNE ENTREPRISE Maison de l entreprise de Saint-Quentin-en-Yvelines Bâtiment Médiathèque - Quai François-Truffaut MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Tél. : m.entreprise@agglo-sqy.fr Internet : CONCOURS RÉGIONAL CRÉATION D ENTREPRISE BANQUES POPULAIRES 55, avenue Aristide-Briand MONTROUGE Tél. : Internet : CREARIF Conseil régional Île de France, Caisse des dépôts et consignation, Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation permanente. info@crarif.org Internet : ÉVEIL À L ESPRIT D ENTREPRENDRE 91 Réseau CREE Essonne CCI de l Essonne 2 cours Monseigneur Romero - BP Evry Cedex Tél. : Fax : amtronel@essonne.cci.fr Internet : ESPOIRS DE L ÉCONOMIE CCI de l Essonne - 2, cours Monseigneur-Romero BP ÉVRY Contact : Sandrine Chaulet Tél. : crea911@essonne.cci.fr Internet : GRAND PRIX DE L INNOVATION DE LA VILLE DE PARIS Paris Développement Bourse du Commerce 2, rue de Viarmes Paris Tél. : Fax : bienvenue@parisdeveloppemnt.com Internet : TYPE D INTERVENTION Bénéficiaires : entrepreneurs ayant créé une entreprise de moins de 4 ans et porteurs de projet. Implantation : Saint-Quentin-en-Yvelines, Saint-Cyr-l École, Bois-d Arcy et Villepreux. Clôture du dossier : concours reconduit en Bénéficiaires : créateurs d entreprises ou entreprises de moins de 3 ans, tous secteurs d activités. Implantation : Île-de-France. Date de clôture : mai Prix : avance de maximum, remboursable sur 4 ans à taux 0. Nombre de bénéficiaires : variable, environ 30. Bénéficiaires : créateurs et développeurs d activités dans le domaine de l économie sociale et solidaire en IÎle de France. Prix : mise en relation gratuite des porteurs de projet avec des ressources techniques et matérielles nécessaires au lancement ou au développement de leur structure. Nombre de bénéficiaires : 15 en 2006 Concours reconduit en Dates et modalités en attente. Bénéficiaires : jeunes âgés de 16 à 26 ans, domiciliés en Essonne, dans tous les secteurs d activité : commerce, artisanat, industrie... Dossier téléchargeable sur le site Internet du réseau CREE. Clôture du dossier : 28 avril 2007 Prix : ordinateurs portables, trophées, interviews à la radio. Bénéficiaires : entreprises de moins de 3 ans dans les secteurs : commerce, artisanat, industrie et services. Clôture du dossier : septembre Prix : variable en fonction des partenariats. Nombre de bénéficiaires : 4 à 5. Reconduction 2007 non décidée au jour de l impression de cet ouvrage. Bénéficiaires : créateurs d entreprises innovantes. Clôture du dossier : octobre 2007 Prix : euros et l opportunité d intégrer l incubateur Paris Innovation. 418

18 Appuis logistiques et financiers Tableau des prix, bourses et dons accordés par différentes institutions (suite) ORGANISME/ADRESSE LE CHALLENGE DE L ENTREPRENEURIAT 94 CCIP du Val de Marne 8 place Salvador Allende Créteil Tél. : ohiceb@ccip.fr Internet : POISSY CREATOR Espace Média Technoparc POISSY Tél. : Internet : TA BOÎTE EN PACK ISC Promo Études 22 boulevard du Fort de Vaux Paris Tél. : je@iscpromoetudes.com Internet : TROPHÉE DES ESPOIRS DE L ÉCONOMIE DES HAUTS-DE-SEINE CCIP Hauts-de-Seine 6/8, rue des Trois Fontanot NANTERRE Tél. : creation92@ccip.fr Internet : LANGUEDOC-ROUSSILLON INNOV UP Nîmes Rhône Cévennes Technopole Parc Georges Besse - Site EERIE 69 rue Georges Besse NIMES Cedex 1 Tél. : Fax : info@innovup.com Internet : TYPE D INTERVENTION Bénéficiaires : porteurs de projets et entreprises créées depuis moins de 3 ans et dont le siège social est dans le Val de Marne. Trois catégories : - le créateur de demain ; - la création d entreprise (moins d 1 an) ; - l entreprise nouvelle (entre 1 et 3 ans). Nombre de bénéficiaires : 6 en 2005 Ce concours n est organisé que les années impaires. Procédures et dates à préciser pour Bénéficiaires : projets de création et entreprises créées depuis moins de 3 ans (deux prix). Implantation : Île-de-France. Clôture du dossier : coucours reconduit en 2007 Prix : pour l entreprise en création, octroi gratuit pendant un an de bureaux à la pépinière de la zone d activité Technoparc + un prix de pour l entreprise déjà créée. Nombre de bénéficiaires : 2. Bénéficiaires : porteurs de projets et chefs d entreprises nouvellement créées. Clôture du dossier : 30 avril 2007 Prix : trois packs complets (aide financière, aide matérielle, conseil). 1er prix : le pack d or 2ème prix : le pack d argent 3ème prix : le pack de bronze Plus le prix «coup de coeur». Bénéficiaires : entreprises de moins de 3 ans d existence. Implantation : Hauts-de-Seine. Clôture du dossier : concours reconduit en 2007 Prix : pour le lauréat et pour le nominé. Nombre de bénéficiaires : 2. Bénéficiaires: tout projet de création ou de développement d entreprises innovantes, mais aussi mise en relation de «porteurs de projet» avec des «porteurs de compétences». Clôture: juillet Implantation: Gard. Prix: variable selon les partenaires. Nombre de bénéficiaires:

19 Tableau des prix, bourses et dons accordés par différentes institutions (suite) ORGANISME/ADRESSE LE PHARE DE LA CRÉATION Accede Provence Euromed Marseille Domaine de Luminy - BP Marseille Cedex 9 Tél. : accede@euromed-marseille.com Internet : PRIX DE LA TPE Chambre de commerce et d industrie Hôtel Saint-Côme 32 Gd Rue Jean Moulin Montpellier Contact : Valérie Didier Tél. : v.didier@montpellier.cci.fr Internet : LORRAINE ENTREPRENDRE 07 Promotech CEI - 6, allée Pelletier-Doisy VILLERS-LES-NANCY Tél. : Fax : contact@promotech.fr Internet : CONCOURS DES FUTURS CRÉATEURS D ENTREPRISE EN LORRAINE 3i LORRAINE 10 Viaduc Kennedy NANCY Tél. : Fax : Contact : Mme Dominique SOURIS Internet : CONCOURS «LES SYNERGIADES» CEEI Synergie 13, rue Claude Chappe Metz Technopôle Tél : Fax : tsidot@synergie-ceei.com Internet : CONCOURS DE LA JEUNE CRÉATRICE D ENTREPRISE AFFDU-Moselle 8 domaine de Largantier Marly Tél. : milumbre@free.fr Internet : TYPE D INTERVENTION Bénéficiaires : demandeurs d emploi de la région Languedoc-Roussillon en phase de création d entreprise. Clôture du dossier : mi-février 2007 Dotations financières et matérielles : respectivement et Bénéficiaires : entreprises de 0 à 9 salariés, ayant au moins un an d existence. Implantation : circonscription de la CCI de Montpellier. Clôture du dossier : octobre Prix : 3 trophées de 800 euros, 1 trophée de euros. Nombre de bénéficiaires : 4 Bénéficiaires: étudiants, chercheurs, jeunes diplômés des universités, écoles d ingénieurs, lycées technologiques et professionnels ou inscrits dans des organismes de formation professionnelle de Lorraine. Clôture du dossier: 15 mai Prix: de 800 à 5000 pour un montant global de et suivi des projets pendant un an. Nombre de bénéficiaires: 30. Bénéficiaires : futurs créateurs d une entreprise régionale (impérativement dans les 4 départements lorrains). Clôture du dossier: 31 octobre Prix : 1 er prix de remis par IDIL Prix reprise d entreprise de 6000 Prix Artisanat de Prix Commerce de Prix Industrie de Prix Services de Prix de l entrepreneuriat féminin de Prix «Coup de cœur du jury» : 1000 remis par la CCI de Meurthe-et-Moselle. Des encarts publicitaires attribués par L Est Républicain. Nombre de bénéficiaires: 8 Bénéficiaires : jeunes diplômés depuis moins de 3 ans, créant ou reprenant une entreprise orientée vers des activités économiques nouvelles. Clôture du dossier : 14 avril 2007 Prix : dotation globale de Bénéficiaires : femmes ayant un projet novateur, même en émergence, dans tous les domaines : industrie, artisanat, services et commerce, ou qui ont créé leur entreprise depuis moins de trois ans à la date de dépôt du dossier. Clôture du dossier : 31 mai 2007 Prix :

20 Appuis logistiques et financiers Tableau des prix, bourses et dons accordés par différentes institutions (suite) ORGANISME/ADRESSE PARCOURS INTERRÉGIONAL DE PLANS D AFFAIRES Business Initiative Asbl en collaboration avec les chambres de commerce et d industrie de la Grande Région (Belgique francophone, Lorraine, Luxembourg, Sarre et Trêves) et Luxinnovation Internet : PRIX DU MEILLEUR CRÉATEUR D ENTRE- PRISE Epinal-Golbey Développement Parc d Activités de Reffye - BP Epinal Tél. : Fax : egd88@wanadoo.fr Internet : MIDI-PYRÉNÉES CONCOURS DE LA CRÉATION D ENTREPRISE Agence de développement économique TGM pépinière d entreprises 4, rue de la Mégisserie Millau Tél. : ade@cc-millaugrandscausses.fr Internet : CONCOURS INNOVATION MIDI-PYRÉNÉES Midi-Pyrénées Innovation 22, boulevard du Maréchal-Juin Toulouse Cedex 9 Tél. : Contact : Hélène Paillarès contact@midipyrenees-innovation.fr Internet : midipyrenees-innovation.fr LE PHARE DE LA CRÉATION Accede Provence Euromed Marseille Domaine de Luminy - BP Marseille Cedex 9 Tél. : accede@euromed-marseille.com Internet : TYPE D INTERVENTION Bénéficiaires : tous porteurs de projets innovants Prix : de à Clôture du dossier : 15 juin 2007 Bénéficiaires : porteurs de projets ou jeunes dirigeants d entreprises créées après le 1er juillet 2006 dans les secteurs commerce, industrie ou services, implantés ou comptant s implanter dans le Pays des Vosges Centrales. Concours organisé en partenariat avec le Rotary Club. Clôture du dossier : 15 avril Prix : Remise des prix : 19 juin Bénéficiaires : porteurs de projets et créateurs dont l entreprise est créée depuis moins de 18 mois. Implantation : les entreprises doivent s installer sur la Communauté de communes de Millau Grands Causses. Nombre de lauréats : 1 Concours reconduit en Dates et procédures en attente. Bénéficiaires : créateurs d entreprises innovantes. Clôture du dossier : 31 octobre Prix : de 800 à catégories, 3 prix par catégorie. Dotation globale : Bénéficiaires : demandeurs d emploi de la région Midi- Pyrénées en phase de création d entreprise. Clôture du dossier : mi-février 2007 Dotations financières et matérielles : respectivement et