ACCORD GENERAL bur LES TARIEb DOUANIERS ET LE COMMERCE 30 mai I960 RESTRICTIONS A L'IMPORTATION APPLIQUEES PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE DIALLEIVIAGNE

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1 ACCORD GENERAL bur LES TARIEb DOUANIERS ET LE COMMERCE CONFIDENTIEL 30 mai I960 PARTIES CONTRACTANTES Seizième session RESTRICTIONS A L'IMPORTATION APPLIQUEES PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE DIALLEIVIAGNE Extension du programme de libération La délégation de la République fédérale d'allemagne a communiqué les listes ci-.jointes reprenant les produits qui doivent être libérés, conformément à la Décision du 30 mai 1959, relative aux restrictions à l'importation, appliquées par la République fédérale d'allemagne (voir IBDD, Supplément No 8, pages 32-52) L'attention des parties contractantes est appelée sur le caractère CONFIDENTIEL de ce document. Spec(60)138

2 Page 2 I. Produits de l'annexe A, section C t qui seront libérés le 1er juillet I960 " (au lieu du 1er janvier 1961) Graines de trèfle violet (trifolium pratense) Graines de luzerne (medicago sativa - medicago varia) Graines de sainfoin (onobrychis viciaefolia) Graines de serradelle (ornithopus sativus) Graines de trèfle incarnat (trifolium incarnatum) Graines de trèfle hybride (trifolium hybridum) Graines de trèfle jaune (medicago lupulina) Graines de poa pratensis Graines de poa trivialis Graines d'agrostlde (agrostis tenuis, agrostis alba, etc.) Graines d'autres types de graminées: 1. de phalaris arundinacea, d»avena flaveseens, de tresetum flavoscons, do poa palustria 2. d'.autres types Graines d*autres plantes fourragères (par ex. epergula arvensis), sauf les graines de betteraves fourragères (position N ), de vosces (positions Nos et 12,03 76) et de lupins (positions Nos et ) Graines de fleurs, à l'ex*eption des graines d'arbres et d'arbrisseaux florifères Graines potagères, y compris les graines de betteraves utilisées crame légumes (par exemple, brassica râpa L., sous-variété de mai, brassica râpa, variété esculenta L., betteraves rouges) et les herbes culinaires 1203?5 Vesces de semence Lupins de semence Phosphore Anhydride phosphorlque et acides phosphoriques ex Hydrorty-ie on \U1;Mum ) 2&L0 19-^ Phosphates de sodium Autres phosphates (par exemple, phosphates d'aluminium, de fer, de manganèse, etc.) Carbure de silicium

3 Page ) A.002 ^0 \ Ga0U^cll0UCS synthétiques, y compris le latex synthétique ) 7^01 K Aluminium brut Ebauches de boutons en nacre \ ) ( Qftoi Pn { ' < ) Boutons en nacre ou en matières plastiques telles que corne * < artificielle, acrylates, polyester, compoaitions de moulage

4 Page 4 II, T Produits de l'annexe A? section D, qui seront libérés le 1er.janvier * 21 ex*) 25 ex* ) ) 30 ex*) 50 ex* 60 ex*) 50 80* 70 ex* 10* 10* 20* 30* 91* 93* 95* 99* Tissus pour rideaux etc., en fibres artificielles Autres tissus de fibres artificielles, écrus ou,blanchis " " teints " " imprimés " " de fils- teints t Tissus do laine ou de poils fins, pour rembourrage '/. - Tissus de coton bouclés du genre éponge, *' : Tissus de coir Velours-.efc.peluches do coton.;._.,.., C Filets de coton en nappe et filets de coton façonnés pour la pêche Ganterie tricotée en laine ou en poils fins Costumes de bain tricotés en laine ou en poils fins Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et enfant! (kimonos) Couvertures en coton Articles de toilettes en autres matières céramiques Autres articles en porcelaine (à l'exclusion des Patentverschlucsse, etc." Jumelles sans prismes Armes-jouets Appareils de projection pour enfants Instruments de musique ayant le caractère de jouets Autres jouets en matières plastiques " "» bois " " " matières textiles " " " autres matières Libéré: de facto à compter du 1er juillet 1960

5 Page 5 III. Produits de l'annexe A, section D f qui seront libérés le 1er janvier 196^ Tissus cordés de fibres textiles synthétiques ou artificielles pour bandages pneumatiques 58O-4 05 Epingle ou frisé de coton Sous-vêtements en bonneterie de -*»oton ex Vêtements de dessus pour hommes; en tissus éponge de coton (par exemple, peignoirs de bain) 05.ex Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants en tissus éponge de coton (peignoirs de bain, vestes de plage) 25 ex Autres vêtements de dessus pour femmes, en fibres artificielles Mouchoirs en tulle, en dentelle, etc Autres mouchoirs en soie Châles, écharpes, etc. en soie Jumelles à prismes IV. Produits de l'annexe A, section D f qui seront libérés le 1er janvier 1965 $ Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles, teints, d'une largeur n'excédant pas 55 cm de fils teints, d'une largeur n'excédant pas 55 om Tissus de laine ou de poils fins pour l'ameublement et la décoration intérieure Tissus de coton à points de gaze pour rideaux Autres tissus de coton à points de gaze Autres tissus de coton, pour rembourrage Tissus de coton, pour rembourrage Tissus de fibres synthétiques ou artificielles, pour rembourrage Sous-vêtements en bonneterie de matières textiles synthétiques Costumes de bain en bonneterie de matières textiles synthétiques Ouvrages en céramique pour laboratoires Vaisselle et articles de toilette en poterie Statuettes, objets de fantaisie, articles d'ameublement en poterie ex Autres ouvrages en porcelaine

6 Page ) ( Machines à coudre (non industrielles) et leurs parties ) Accessoires isolants en matière céramique 97 Jouets en métaux communs ) ) \ Briquets et allumeurs mécaniques simples et leurs parties )