Procès-verbal de l assemblée générale annuelle 2011 du S.S.S. Bellimont C.S.N.

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1 Province de Québec SYNDICAT SOUTIEN SCOLAIRE BELLIMONT Procès-verbal de l assemblée générale annuelle Tenue en plus d une séance Le 15 novembre 2011 à 16 h À la cafétéria de l école secondaire la Rencontre à Saint-Pamphile À l école secondaire Louis-Jacques-Casault à Montmagny Au local de la Tanière à 19 h 30 Et le mercredi 16 novembre 2011 à 16 h 30 au local A-120 À l école secondaire de Saint-Anselme à Saint-Anselme Étaient présents : Monsieur Yves Gagné, président Madame Odile Blais, trésorière Madame Pauline Godbout, secrétaire Madame Suzanne Noël, déléguée de Montmagny Monsieur Clément Dufour, délégué de Montmagny Monsieur Magella Bélanger, délégué de Saint-Pamphile Monsieur Marc Gagnon, délégué de Saint-Pamphile Monsieur Steve Veilleux, conseiller syndical C.S.N. Étaient absents : Madame Julie Ruel, déléguée de Bellechasse Monsieur Mario Chabot, délégué de Bellechasse

2 1. Présences et ouverture de la réunion Les présences ont été prises à l entrée. Monsieur Yves Gagné souhaite la bienvenue aux 17 personnes présentes. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour La lecture de l ordre du jour est faite par Madame Pauline Godbout. Il est proposé par Monsieur Sylvain Chouinard et appuyé par Madame Marthe Dupont que l ordre du jour soit accepté tel que lu. 3. Lecture et adoption du procès-verbal de la réunion générale 2010 tenue en plus d une séance en novembre La lecture du procès-verbal est faite par Madame Pauline Godbout. Quelques corrections doivent être faites : Au point 5, on devrait lire «du rapport» au lieu de «de rapport». Au point 12, on devrait ajouter «que» devant Monsieur Henri Simoneau. Au point élection au comité de formation et perfectionnement, on devrait ajouter «que» après Monsieur Yves Gagné. Une autre correction au même point : Madame Mélanie Gosselin et Monsieur Benoît Fortin au lieu de Monsieur André Bouffard. À la dernière page du procès-verbal de la réunion tenue à Saint-Pamphile, au point remboursement de cotisation syndicale, on devrait lire : «Il est proposé par Monsieur Sylvain Chouinard et appuyé par Monsieur Jérôme Pelletier» au lieu de «proposé par Monsieur Jérôme Pelletier et appuyé par Monsieur Sylvain Chouinard». Après corrections faites, il est proposé par Madame Martine Robichaud et appuyé par Madame Marthe Dupont que le procès-verbal de l assemblée générale annuelle 2010 soit accepté.

3 4. Trésorerie a) Rapport financier de la trésorerie et son adoption : La lecture du rapport financier de l année 2010 est faite par Madame Odile Blais. Il est proposé par Madame Martine Robichaud et appuyé par Monsieur Laurier Bois que le rapport financier soit accepté tel que lu. b) Prévisions budgétaires 2012 : La lecture des prévisions budgétaires est faite par Madame Odile Blais. c) Rapport des vérificateurs, leurs recommandations et son adoption : La lecture du rapport des vérificateurs est faite par Monsieur Marc Gagnon. Il est proposé par Monsieur Laurier Bois et appuyé par Monsieur Sylvain Chouinard que le rapport des vérificateurs soit accepté tel que lu. 5. Rapport du comité de formation et perfectionnement pour l année 2011 et prévisions pour l année 2012 Monsieur Yves Gagné fait la lecture du rapport du comité de formation et de perfectionnement pour l année 2011 et les prévisions pour l année Griefs (2) Deux griefs sont en procédure de règlement : un en harcèlement et l autre en reclassement. Six griefs n ont pas été demandés à être entendu. 7. S.S.T. (équipement-sécurité) Monsieur Yves Gagné dépose un document qui depuis 2005 jusqu au 30 août 2011, nous laisse voir toutes les dépenses faites en équipement et sécurité.

4 8. Renouvellement des assurances (janvier 2012) Monsieur Steve Veilleux nous fait un résumé du coût des plans : le régime 1 diminution de 1%, le régime 2, une augmentation de 2% et le régime 3, une augmentation de 5%. Il est proposé par Madame Martine Robichaud et appuyé par Monsieur Vallier Lebel que le renouvellement des assurances soit accepté tel que proposé. 9. Travaux en chantier au secteur scolaire (Steve Veilleux) Le processus de la relativité salariale continue son processus pour les emplois mixtes tels que les cuisiniers les T.T.P. les techniciens en loisirs et les ouvriers spécialisés. On espère la fin des travaux en Travaux en chantier localement Monsieur Yves Gagné annonce le départ de Monsieur Busque au service des ressources humaines. Madame Louise Landry prend la relève par intérim. Le comité exécutif du S.S.S. Bellimont s apprête à faire la mise à jour des cartes de membres et à procéder à la signature des nouveaux membres. Distribution de la convention collective par l employeur. La liste d ancienneté sera affichée sous peu dans les écoles. Relevés de paie : la commission scolaire aimerait bien que tous les employés s inscrivent afin de recevoir leurs relevés de paie par courrier électronique. 11. Élections a) Nomination d un(e) président(e) et d un(e) secrétaire d élection : Il est proposé par Monsieur Sylvain Chouinard et appuyé par Madame Doris Gauvin que Monsieur Steve Veilleux soit nommé président d élection et Madame Suzanne Noël, secrétaire d élection. Membres sortants - mandats de deux ans Poste à la présidence Monsieur Sylvain Chouinard propose Monsieur Yves Gagné.

5 Monsieur Yves Gagné accepte. Monsieur Yves Gagné est déclaré élu. Poste au secrétariat Madame Martine Robichaud propose Madame Pauline Godbout. Madame Pauline Godbout accepte. Madame Pauline Godbout est déclarée élue. Poste à la trésorerie - mandat d un an Madame Martine Robichaud propose Madame Odile Blais. Madame Odile Blais accepte Madame Odile Blais est déclarée élue. Poste de responsable de Bellechasse - mandat de deux ans (Mario Chabot) Il y a deux nominations par procuration : Madame Lucie Langlois propose Monsieur Mario Chabot, Madame Marylin Roy appuie. Madame Valérie Laflamme propose Madame France Beaulieu, Madame Arlène Patoine appuie. Un vote secret est effectué (il y a 18 signataires). Poste de responsable de Montmagny - mandat de deux ans (Clément Dufour) Monsieur Michel Fontaine et Monsieur Michel Hudon proposent, par procuration, Monsieur Clément Dufour. Monsieur Clément Dufour accepte. Monsieur Clément Dufour est déclaré élu. Poste de responsable de Saint-Pamphile - mandat de deux ans (Marc Gagnon) Madame Marthe Dupont propose Monsieur Marc Gagnon. Madame Sarah Nadeau propose Monsieur Sylvain Chouinard.

6 Procès-verbal de l`assemblée générale annuelle 2011 Du S.S.S. Bellimont C.S.N. Monsieur Sylvain Chouinard refuse. Monsieur Marc Gagnon accepte. Monsieur Marc Gagnon est déclaré élu. 12. Élections des vérificateurs et du comité de formation et perfectionnement Élections au comité de vérification Il y a une nomination par procuration. (Monsieur Daniel Munro) Monsieur Daniel Munro propose Monsieur Dominique Lachance. Madame Pauline Godbout propose Madame Martine Robichaud. Monsieur Marc Gagnon propose Madame Marthe Dupont. Monsieur Laurier Bois propose Madame Sarah Nadeau. Madame Sarah Nadeau refuse. Madame Marthe Dupont refuse. Madame Martine Robichaud accepte. Madame Martine Robichaud est déclarée élue. Nominations au comité de perfectionnement Madame Martine Robichaud, Messieurs Daniel Monro et Dominique Lachance sont élus. 13. Installation des officiers Monsieur Steve Veilleux, conseiller syndical, procède à l installation des officiers. 14. Proposition pour détruire les documents de plus de cinq ans Il est proposé par Monsieur Laurier Bois et appuyé par Madame Marthe Dupont que les documents de plus de cinq ans soient détruits.

7 15. Varia a) Monsieur Yves Gagné propose que le procès-verbal de l assemblée générale soit acheminé dans les établissements quelque temps avant l assemblée générale. À suivre. b) Remboursement des cotisations syndicales : Après avoir pris de l information, le S.S.S. Bellimont ne peut faire le remboursement de cotisations syndicales aux membres qui assisteraient aux assemblées générales. Monsieur Yves Gagné explique l impact au niveau des impôts entre le membre travaillant 7 h/semaine et celui qui travaille 35 h/semaine et plus. Monsieur Yves Gagné propose une façon différente d offrir aux personnes présentes, par le biais d un tirage, une compensation à Fondaction de 250,00$ plus un montant de 25,00$ pour couvrir les frais d ouverture du dossier. POUR la proposition = 1, CONTRE= 6. La proposition est rejetée à la majorité. Madame Doris Gauvin fait une nouvelle proposition : il est proposé par Madame Doris Gauvin et appuyé par Monsieur Denis Pelletier qu un chèque-cadeau d une valeur de deux cent cinquante dollars ou une participation au Fondaction de deux cent cinquante dollars parmi les membres qui assisteraient aux assemblées générales, y compris les membres de l exécutif. 16. Levée de l assemblée Il est 17 h 45, Monsieur Yves Gagné propose l ajournement de l assemblée et Monsieur Magella Bélanger appuie. L assemblée générale se déplace à l école secondaire Louis- Jacques-Casault à 19 h 30.

8 Province de Québec SYNDICAT SOUTIEN SCOLAIRE BELLIMONT Procès-verbal de l assemblée générale annuelle Tenue en plus d une séance À l école secondaire Louis-Jacques-Casault à Montmagny Au local de la Tanière à 19 h 30 Étaient présents : Monsieur Yves Gagné, président Madame Odile Blais, trésorière Madame Suzanne Noël, déléguée de Montmagny Monsieur Clément Dufour, délégué de Montmagny Monsieur Magella Bélanger, délégué de Saint-Pamphile Monsieur Marc Gagnon, délégué de Saint-Pamphile Monsieur Steve Veilleux, conseiller syndical C.S.N. Étaient absents : Madame Pauline Godbout, secrétaire Madame Julie Ruel, déléguée de Bellechasse Monsieur Mario Chabot, délégué de Bellechasse 1. Présences et ouverture de la réunion Monsieur Yves Gagné souhaite la bienvenue à tous et procède à l ouverture de la réunion. Monsieur Gagné annonce que tous les votes ont été pris à la réunion tenue le 15 novembre 2011 à l école secondaire la Rencontre de Saint-Pamphile. Monsieur Yves Gagné dépose tous les documents pertinents à la présente réunion et le procès-verbal de l assemblée générale Lecture et adoption de l ordre du jour

9 3. Lecture et adoption du procès-verbal de la réunion générale tenue le 17 novembre 2010 Monsieur Yves Gagné explique sa proposition du tirage pour un prix de 250,00$ dans le Fondaction. Monsieur Yves Gagné fait la lecture de la proposition de Madame Doris Gauvin. Il est proposé par Madame Karina Guillemette de diviser en deux le 250,00$ afin de faire deux gagnants (chèque-cadeau ou Fondaction). Monsieur Yves Gagné demande aux gens présents dans l assemblée s ils sont d accord pour recevoir le procès-verbal avant l assemblée générale. Tout le monde est d accord. 4. Trésorerie a) Rapport financier de la trésorerie et son adoption : La lecture du rapport financier de l année 2010 est faite par Madame Odile Blais. Il est proposé par Madame Martine Robichaud et appuyé par Monsieur Laurier Bois que rapport financier soit accepté tel que lu. b) Prévisions budgétaires 2012 : La lecture des prévisions budgétaires est faite par Madame Odile Blais. c) Rapport des vérificateurs, leurs recommandations et son adoption : La lecture du rapport des vérificateurs est faite par Monsieur Marc Gagnon. Il est proposé par Monsieur Laurier Bois et appuyé par Monsieur Sylvain Chouinard que le rapport des vérificateurs soit accepté tel que lu.

10 5. Rapport du comité de formation et perfectionnement pour l année 2011 et prévisions pour l année 2012 Monsieur Yves Gagné fait la lecture du rapport du comité de formation et de perfectionnement pour l année 2011 et les prévisions pour l année Griefs (2) Deux griefs sont en procédure de règlement : un en harcèlement et l autre en reclassement. Six griefs n ont pas été demandés à être entendu. 7. S.S.T. (équipement-sécurité) Monsieur Yves Gagné dépose un document qui depuis 2005 jusqu au 30 août 2011, nous laisse voir toutes les dépenses faites en équipement et sécurité. 8. Renouvellement des assurances (janvier 2012) Monsieur Steve Veilleux nous fait un résumé du coût des plans : le régime 1, diminution de 1%, le régime 2, une augmentation de 2% et le régime 3, une augmentation de 5%. Il est proposé par Madame Martine Robichaud et appuyé par Monsieur Vallier Lebel que le renouvellement des assurances soit accepté tel que proposé. Madame Lise St-Hilaire demande à Monsieur Steve Veilleux si une vérification a été faite auprès d autres compagnies d assurances. Il explique qu il faudrait que l ensemble des syndicats fasse un vote pour un changement et le secteur pourrait aller en appel d offres. L avantage de faire affaire avec AON c est qu ils connaissent tous les assureurs potentiels. À long terme, la SSQ est avantageuse. ACCEPTÉE À L UNANIMITÉ 9. Travaux en chantier au secteur scolaire (Steve Veilleux) Le processus de la relativité salariale continue son processus pour les emplois mixtes tels que les cuisiniers, les T.T.P., les techniciens en loisirs et les ouvriers spécialisés. On espère la fin des travaux en 2012.

11 10. Travaux en chantier localement Monsieur Yves Gagné annonce le départ de Monsieur Busque au service des ressources humaines. Madame Louise Landry prend la relève par intérim. Le comité exécutif du S.S.S. Bellimont s apprête à faire la mise à jour des cartes de membres et à procéder à la signature des nouveaux membres. Distribution de la convention collective par l employeur. La liste d ancienneté sera affichée sous peu dans les écoles. Relevés de paie : la commission scolaire aimerait bien que tous les employés s inscrivent afin de recevoir leurs relevés de paie par courrier électronique. 11. Élections Monsieur Steve Veilleux fait la lecture des nominés. a) Nomination d un(e) président(e) et d un(e) secrétaire d élection Il est proposé par Monsieur Sylvain Chouinard et appuyé par Madame Doris Gauvin que Monsieur Steve Veilleux soit nommé président d élection et Madame Suzanne Noël, secrétaire d élection. Membres sortants - mandats de deux ans Poste à la présidence Monsieur Sylvain Chouinard propose Monsieur Yves Gagné. Monsieur Yves Gagné accepte. Monsieur Yves Gagné est déclaré élu. Poste au secrétariat Madame Martine Robichaud propose Madame Pauline Godbout. Madame Pauline Godbout accepte. Madame Pauline Godbout est déclarée élue.

12 Poste à la trésorerie - mandat d un an Madame Martine Robichaud propose Madame Odile Blais. Madame Odile Blais accepte. Madame Odile Blais est déclarée élue. Poste de responsable de Bellechasse - mandat de deux ans (Mario Chabot) Il y a deux nominations par procuration. Madame Lucie Langlois propose Monsieur Mario Chabot et Madame Marylin Roy appuie. Madame Valérie Laflamme propose Madame France Beaulieu et Madame Arlène Patoine appuie. Un vote secret est effectué (il y a 18 signataires). Poste de responsable de Montmagny- mandat de deux ans (Clément Dufour) Monsieur Michel Fontaine et Monsieur Michel Hudon proposent, par procuration, Monsieur Clément Dufour. Monsieur Clément Dufour accepte. Monsieur Clément Dufour est déclaré élu. Poste de responsable de Saint-Pamphile - mandat de deux ans (Marc Gagnon) Madame Marthe Dupont propose Monsieur Marc Gagnon. Madame Sarah Nadeau propose Monsieur Sylvain Chouinard. Monsieur Sylvain Chouinard refuse. Monsieur Marc Gagnon accepte. Monsieur Marc Gagnon est déclaré élu. 12. Élections des vérificateurs et du comité de formation et perfectionnement Élections au comité de vérification : Il y a une nomination par procuration. (Daniel Munro) Monsieur Daniel Munro propose Monsieur Dominique Lachance.

13 Madame Pauline Godbout propose Madame Martine Robichaud. Monsieur Marc Gagnon propose Madame Marthe Dupont. Monsieur Laurier Bois propose Madame Sarah Nadeau. Madame Sarah Nadeau refuse. Madame Marthe Dupont refuse. Madame Martine Robichaud accepte. Madame Martine Robichaud est déclarée élue. Nominations au comité de perfectionnement : Madame Martine Robichaud, Messieurs Daniel Monro et Dominique Lachance sont élus. 13. Installation des officiers Monsieur Steve Veilleux, conseiller syndical, procède à l installation des officiers. 14. Proposition pour détruire les documents de plus de cinq ans Il est proposé par Monsieur Laurier Bois et appuyé par Madame Marthe Dupont que les documents de plus de cinq ans soient détruits. 15. Varia a) Monsieur Yves Gagné propose que le procès-verbal de l assemblée générale soit acheminé dans les établissements quelque temps avant l`assemblée générale. À suivre. b) Remboursement des cotisations syndicales : Après avoir pris de l information, le S.S.S. Bellimont ne peut faire le remboursement de cotisations syndicales aux membres qui assisteraient aux assemblées générales. Monsieur Yves Gagné explique l impact au niveau des impôts entre le membre travaillant 7 h/semaine et celui qui travaille 35 h/semaine et plus.

14 Monsieur Yves Gagné propose une façon différente d offrir aux personnes présentes, par le biais d un tirage, une compensation à Fondaction de 250,00$ plus un montant de 25,00$ pour couvrir les frais d ouverture du dossier. POUR la proposition = 1, CONTRE= 6. La proposition est rejetée à la majorité. Madame Marie Létourneau fait une nouvelle proposition : il est proposé par Madame Doris Gauvin et appuyé par Madame Lise St-Hilaire que deux chèques-cadeaux d une valeur de cent vingt-cinq dollars ou une participation au Fondaction de cent vingt-cinq dollars parmi les membres qui assisteraient aux assemblées générales, y compris les membres de l exécutif. 16. Levée de l assemblée Il est 19 h 45, Monsieur Yves Gagné propose l ajournement de l assemblée et Monsieur Magella Bélanger appuie. L assemblée générale se déplace à l école secondaire secondaire Saint-Anselme le mercredi 16 novembre à 16h 30 au local A-120.

15 Province de Québec SYNDICAT SOUTIEN SCOLAIRE BELLIMONT Procès-verbal de l assemblée générale annuelle Tenue en plus d une séance Le mercredi 16 novembre 2011 à 16h 30 au local A-120 À l école secondaire de Saint-Anselme à Saint-Anselme Étaient présents : Monsieur Yves Gagné, président Madame Pauline Godbout, secrétaire Madame Julie Ruel, déléguée de Montmagny Monsieur Steve Veilleux, conseiller syndical C.S.N. 1. Présences et ouverture de la réunion Monsieur Yves Gagné souhaite la bienvenue aux sept personnes présentes. Chaque personne a pris un document pertinent à la réunion que Monsieur Gagné a déposé avant la réunion. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour La lecture de l ordre du jour est faite par Madame Pauline Godbout. 3. Lecture et adoption du procès-verbal de la réunion générale tenue le 17 novembre 2010 La lecture du procès-verbal est faite par Madame Pauline Godbout. Monsieur Yves Gagné explique sa proposition du tirage pour un prix de 250,00$ dans le Fondaction. Monsieur Yves Gagné fait la lecture de la proposition de Madame Doris Gauvin.

16 Il est proposé par Madame Karina Guillemette de diviser en deux le 250,00$ dans le but de faire deux gagnants (chèque-cadeau ou Fondaction). Monsieur Yves Gagné demande aux gens présents dans l assemblée s ils sont d accord pour recevoir le procès-verbal avant l assemblée générale. Tout le monde est d accord. Madame France Beaulieu propose qu un montant de cent dollars (100,00$) soit tiré au hasard dans chaque secteur (Montmagny, L Islet et Bellechasse). 4. Trésorerie A) Rapport de la trésorière et son adoption : La lecture est faite par Monsieur Yves Gagné. B) Prévisions budgétaires 2012 : Un document est déposé. Monsieur Yves Gagné donne des explications. C) Rapport des vérificateurs, leurs recommandations et son adoption. La lecture est faite par Madame Pauline Godbout. 5. Rapport du comité de formation pour l année 2010 et prévisions pour l année 2011 Certains membres se questionnent sur le remplacement lors des absences pendant les formations ou le perfectionnement. 6. Griefs (2) Deux griefs sont en procédure de règlement : un en harcèlement et l autre en reclassement. Six griefs n ont pas été demandés à être entendu.

17 7. S.S.T. (équipement-sécurité) Monsieur Yves Gagné dépose un document qui depuis 2005 jusqu au 30 août 2011, nous laisse voir toutes les dépenses faites en équipement et sécurité. 8. Renouvellement des assurances (janvier 2012) Monsieur Steve Veilleux nous fait un résumé du coût des plans : le régime 1, diminution de 1%, le régime 2, une augmentation de 2% et le régime 3, une augmentation de 5%. Il est proposé par Madame Martine Robichaud et appuyé par Monsieur Vallier Lebel que le renouvellement des assurances soit accepté tel que proposé. Madame Lise St-Hilaire demande à Monsieur Steve Veilleux si une vérification a été faite auprès d'autres compagnies d assurances. Il explique qu il faudrait que l ensemble des syndicats fasse un vote pour un changement et le secteur pourrait aller en appel d offres. L avantage de faire affaire avec AON c est qu ils connaissent tous les assureurs potentiels. À long terme, la SSQ est avantageuse. ACCEPTÉE À L UNANIMITÉ 9. Travaux en chantier au secteur scolaire (Steve Veilleux) Le processus de la relativité salariale continue son processus pour les emplois mixtes tels que les cuisiniers, les T.T.P., les techniciens en loisirs et les ouvriers spécialisés. On espère la fin des travaux en Travaux en chantier localement Monsieur Yves Gagné annonce le départ de Monsieur Busque au service des ressources humaines. Madame Louise Landry prend la relève par intérim. Le comité exécutif du S.S.S. Bellimont s apprête à faire la mise à jour des cartes de membres et à procéder à la signature des nouveaux membres. Distribution de la convention collective par l employeur. La liste d ancienneté sera affichée sous peu dans les écoles. Relevés de paie : la commission scolaire aimerait bien que tous les employés s inscrivent afin de recevoir leurs relevés de paie par courrier électronique.

18 11. Élections Monsieur Steve Veilleux fait la lecture des nominés. a) Nomination d un(e) président(e) et d un(e) secrétaire d élection Il est proposé par Monsieur Sylvain Chouinard et appuyé par Madame Doris Gauvin que Monsieur Steve Veilleux soit nommé président d élection et Madame Suzanne Noël secrétaire d élection. Membres sortants - mandats de deux ans Poste à la présidence Monsieur Sylvain Chouinard propose Monsieur Yves Gagné. Monsieur Yves Gagné accepte. Monsieur Yves Gagné est déclaré élu. Poste au secrétariat Madame Martine Robichaud propose Madame Pauline Godbout. Madame Pauline Godbout accepte. Madame Pauline Godbout est déclarée élue. Poste à la trésorerie - mandat d un an Madame Martine Robichaud propose Madame Odile Blais. Madame Odile Blais accepte. Madame Odile Blais est déclarée élue. Poste de responsable de Bellechasse - mandat de deux ans (Mario Chabot) Il y a deux nominations par procuration. Madame Lucie Langlois propose Monsieur Mario Chabot et Madame Marylin Roy appuie. Madame Valérie Laflamme propose Madame France Beaulieu et Madame Arlène Patoine appuie. Un vote secret est effectué (il y a 18 signataires).

19 Poste de responsable de Montmagny- mandat de deux ans (Clément Dufour) Monsieur Michel Fontaine et Monsieur Michel Hudon proposent, par procuration, Monsieur Clément Dufour. Monsieur Clément Dufour accepte. Monsieur Clément Dufour est déclaré élu. Poste de responsable de Saint-Pamphile - mandat de deux ans (Marc Gagnon) Madame Marthe Dupont propose Monsieur Marc Gagnon. Madame Sarah Nadeau propose Monsieur Sylvain Chouinard. Monsieur Sylvain Chouinard refuse. Monsieur Marc Gagnon accepte. Monsieur Marc Gagnon est déclaré élu. 12. Élections des vérificateurs et du comité de formation et perfectionnement Élections au comité de vérification : Il y a une nomination par procuration. (Daniel Munro) Monsieur Daniel Munro propose Monsieur Dominique Lachance. Madame Pauline Godbout propose Madame Martine Robichaud. Monsieur Marc Gagnon propose Madame Marthe Dupont. Monsieur Laurier Bois propose Madame Sarah Nadeau. Madame Sarah Nadeau refuse. Madame Marthe Dupont refuse. Madame Martine Robichaud accepte. Madame Martine Robichaud est déclarée élue. Nominations au comité de perfectionnement : Madame Martine Robichaud, Messieurs Daniel Monro et Dominique Lachance sont élus.

20 13. Installation des officiers Monsieur Steve Veilleux, conseiller syndical, procède à l installation des officiers. 14. Proposition pour détruire les documents de plus de cinq ans Il est proposé par Monsieur Laurier Bois et appuyé par Madame Marthe Dupont que les documents de plus de cinq ans soient détruits. 15. Varia a) Monsieur Yves Gagné propose que le procès-verbal de l assemblée générale soit acheminé dans les établissements quelque temps avant l`assemblée générale. À suivre. b) Remboursement des cotisations syndicales : Après avoir pris de l information, le S.S.S. Bellimont ne peut faire le remboursement de cotisations syndicales aux membres qui assisteraient aux assemblées générales. Monsieur Yves Gagné explique l impact au niveau des impôts entre le membre travaillant 7 h/semaine et celui qui travaille 35 h/semaine et plus. Monsieur Yves Gagné propose une façon différente d offrir aux personnes présentes, par le biais d un tirage, une compensation à Fondaction de 250,00$ plus un montant de 25,00$ pour couvrir les frais d ouverture du dossier. POUR la proposition = 1, CONTRE= 6. La proposition est rejetée à la majorité. Madame France Beaulieu fait une nouvelle proposition : il est proposé par Madame France Beaulieu et appuyé par Madame France Leblanc que trois chèques-cadeaux d une valeur de cent dollars ou une participation au Fondaction de cent dollars parmi les membres qui assisteraient aux assemblées générales, y compris les membres de l exécutif. À raison d un par secteur. 16. Levée de l assemblée Il est 18 h 05, Madame France Beaulieu propose la levée de l assemblée et Madame France Leblanc appuie. L assemblée générale est levée.

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