PARTICULARITES DE L APPLICATION DES EIE AUX PROJETS DE CONSTRUCTION ET D EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT EN AFRIQUE

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1 EIE AUX PROJETS DE CONSTRUCTION ET D EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT EN AFRIQUE Par Samuel YONKEU, Institut Internationale d ingénierie de l Eau et de l Environnement (2iE), 01 B.P 594 Ouagadougou Burkina Faso samuel.yonkeu@2ie-edu.org ou syonkeu@yahoo.fr RESUME Les infrastructures de transport transports routiers, chemins de fer, ports et aéroports sont une préoccupation essentielle pour toutes les catégories de population. En Afrique en général et au sud du Sahara en particulier, une part très importante des personnes vit à l intérieur des terres et a besoin d être désenclavée. L'insuffisance des grands réseaux de transports constitue un frein majeur au développement économique et à l'intégration régionale. C est le cas en Afrique Centrale et de l Est. Cependant, dans pratiquement tous les pays, les autorités locales ont élaboré des Plans Sectoriels Transports nationaux, en concertation avec les bailleurs internationaux. Dans les années 1990, les réformes du secteur routier ont inclus la création de fonds d entretien routiers nationaux (FER). Ce qui permet à ces pays d Afrique d étoffer progressivement un réseau de transport de plus en plus performant, notamment en ce qui concerne les transports routiers (cas des pays de l Afrique de l Ouest). De même dans le cadre des politiques de développement et d intégration sous régionale de nombre projets d infrastructure de transports transfrontaliers sont encouragés par les organisations à caractères régionaux (Union Africaine, Nouveau Partenariat pour le Développement de l Afrique) et sous régionaux (Communauté Economique et Douanière des Etats de l Afrique de l Ouest, Union Economique et Monétaire Ouest Africain) et sont financés par les bailleurs de fonds internationaux, les banques régionales et/ou sous régionales (BAfD, BOAD, etc.). L importance du rôle économique des transports, vecteurs d échanges humains et commerciaux et éléments structurant de l aménagement des territoires n est plus à démontrer. L existence de réseaux et services efficaces constitue une des conditions nécessaires de la croissance économique. Elle contribue fortement à la réduction de la pauvreté, et ce de manière directe (pistes rurales ou voiries urbaines de proximité dans les quartiers défavorisés) et indirecte (effets sur l économie des grandes infrastructures). La nécessité de développer les infrastructures de transport pour les pays n est donc plus à démontrer. Cependant, que ces infrastructures soient routières, ferroviaires, portuaires ou aéroportuaire, elles sont consommatrices d espace et des ressources naturelles, mobilisent la main-œuvre (spécialisée et non), ont des incidences (négatives et/ou positives) sur l environnement physique et humain. C est pourquoi ces infrastructures doivent être prises en compte et réalisées dans le cadre de schémas d aménagement du territoire ou d aménagement urbain. L'amélioration du cadre de vie des habitants, le développement économique des agglomérations et l'intégration d'éléments de qualité environnementale dans ces projets sont aujourd hui au tout premier plan. Par conséquent ils doivent faire l objet d étude d impact sur l environnement (EIE). Or dans le contexte africain, bien que, la prise en compte de l environnement soit jugée essentielle par les autorités nationales pour le maintien et l amélioration de la qualité de la vie des citoyens, de nombreux obstacles d ordre juridique, réglementaire, techniques et financière empêchent cette procédure de protection de l environnement de se faire convenablement ou alors tout simplement de se réalisées systématiquement. Cette communication analyse les forces et faiblesse dans l application des EIE dans le contexte de la construction et l exploitation des infrastructures de transport en Afrique et propose quelques solutions d amélioration. Mots clés : Etude d impact environnemental, Pratique, Construction, Exploitation des infrastructures, Transport

2 PARTICULARITES DE L APPLICATION DES EIE AUX PROJETS DE CONSTRUCTION ET D EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT EN AFRIQUE Samuel YONKEU, Institut Internationale d ingénierie de l Eau et de l Environnement (2iE), 01 B.P 594 Ouagadougou Burkina Faso

3 PLAN DE L EXPOSE Introduction Contexte de l EIE en Afrique Particularités de l application des EIE aux projets d infrastructures Enjeux des projets d Infrastructures et application des EIE (faiblesse Juridique et réglementaire) Nécessité des connaissances techniques et application des EIE Moyens financiers et EIE Conclusion

4 INTRODUCTION Les infrastructures de transport transports routiers, chemins de fer, ports et aéroports sont une préoccupation essentielle pour toutes les catégories de population. Avec l'alimentation et le logement, les transports représentent l'un des trois premiers postes de dépenses des ménages dans les PED. D ou l importance du rôle économique des transports, vecteurs d échanges humains et commerciaux et éléments structurant de l aménagement des territoires.

5 INTRODUCTION Parmi les infrastructures de transport, le secteur routier occupe une place particulière. Il constitue le niveau d équipement de base. Il contribue fortement à la réduction de la pauvreté, et ce de manière directe (pistes rurales ou voiries urbaines de proximité dans les quartiers défavorisés) et indirecte (effets sur l économie des grandes infrastructures)

6 INTRODUCTION Les infrastructures qu elles soient routières, ferroviaires, portuaires ou aéroportuaire, sont consommatrices d espace et des ressources naturelles, mobilisent la main-œuvre (spécialisée et non), ont des incidences (négatives et/ou positives) sur l environnement physique et humain. C est pourquoi ces infrastructures doivent être prises en compte et réalisées dans le cadre de schémas d aménagement du territoire ou d aménagement urbain.

7 INTRODUCTION Dans les projets de construction et d exploitation des infrastructures sont aujourd hui au tout premier plan les enjeux: de l'amélioration du cadre de vie des habitants, du développement économique des agglomérations et de l'intégration d'éléments de qualité environnementale. Par conséquent ces projets doivent faire l objet d étude d impact environnemental (EIE)

8 CONTEXTE DE L EIE EN AFRIQUE Dans le contexte africain, bien que, la prise en compte de l environnement soit jugée essentielle par les autorités nationales pour le maintien et l amélioration de la qualité de la vie des citoyens, de nombreux obstacles d ordre juridique, réglementaire, techniques et financière empêchent cette procédure de protection de l environnement de se faire convenablement ou alors tout simplement de se réalisées systématiquement.

9 1. Enjeux des projets d Infrastructures et application des EIE (faiblesse Juridique et réglementaire) il existe une forte complémentarité entre le développement de l agriculture ou de l industrie et celui des infrastructures de transport, particulièrement les routes et les ports Les investisseurs choisissent dans la plupart des cas leur implantation en fonction du réseau de transport, en particulier routier, qui la dessert. Ces infrastructures constituent à ce titre des éléments structurants des politiques agricoles ou industrielles.

10 La construction des infrastructures constitue souvent pour les états les opportunités de financement par les bailleurs de fonds soit sous forme de prêt ou de dons Les infrastructures sont des éléments importants de visibilité de l action d un gouvernement et par conséquent des outils de propagande politique. Pour toutes ces raisons, il est souvent difficile de convaincre les États que la protection de l environnement peut primer sur la construction de ces infrastructures. Par conséquent, certains États en Afrique ont tendance à ne pas respecter la procédure d EIE qu ils ont mis en place eux-mêmes. Certains de ces projets sont souvent démarrés sans que la procédure de l EIE ne soit mis en route ou alors la procédure est déclenchée pour répondre aux exigences des bailleurs sans aucune conviction

11 Le gouvernement est souvent le promoteur des projets d infrastructures et de ce fait il se retrouve en position de juge et parti dans la procédure d EIE et par conséquent moins regardant sur la procédure et les résultats de l EIE. La plupart des lois cadre et des procédures de mise en œuvre des pays a été fait sur le modèle des pays occidentaux. Ainsi dans certains cas on peut faire le constat au niveau national de l existence d une législation vieille, inadaptée au contexte et d un vide juridique dans de nombreux secteurs de l environnement Dans certains de nos pays, même lorsque les lois cadre sur l environnement existent les décrets ou les arrêtés d application des procédures d EIE permettant ainsi les modalités de réalisation et de présentation des études d impact ne sont pas encore édictés.

12 Cette situation pousse le pays à utiliser pour ces projets les procédures des bailleurs de fonds qui ne cadrent pas forcément avec le contexte et les réalités des pays et de ce fait, peut ne pas répondre tout à fait aux exigences de la loi cadre nationale. Tout ceci se traduit par une faible mise en oeuvre de la loi cadre relative à l environnement La raison principale de cette faiblesse c est que certains décideurs politiques et hauts cadres de l administration nationale ne sont pas suffisamment sensibilisés aux problèmes environnementaux bien qu ils soient vécus quotidiennement.

13 2. Nécessité des connaissances techniques et application des EIE Les projets de construction des infrastructures qu elles soient routières, ferroviaires, portuaire ou aéroportuaires sont consommatrices d espace et modifient profondément le paysage. De plus, lorsque ces infrastructures sont de types linéaires comme les routes et les voies ferrées, elle traversent des milieux sensibles pouvant comporter des enjeux économiques, socio-culturels et écologiques. C est pourquoi ces infrastructures doivent être prises en compte et réalisées dans le cadre de schémas d aménagement du territoire ou d aménagement urbain

14 Dans le contexte africain, ces schémas d aménagement ne sont pas toujours existant. L analyse du contexte géographique ou écologique des projets d infrastructures de transport n est pertinent que si les incidences supposées peuvent être situées dans un ensemble paysager suffisamment vaste. Une bonne connaissance de ces contextes s impose pour que les EIE soient efficaces. nécessité de rechercher des données primaires

15 Ce constat permet de soulever trois contraintes majeures dans le contexte africain: La faible connaissance de la diversité biologiques des milieux naturels La faibles disponibilités et accessibilités des données secondaires La faibles disponibilité des capacités scientifiques ayant une vision d approche systémique des questions de développement

16 La méconnaissance du potentiel du milieu dans de nombreux secteurs est une des causes majeures de l exploitation anarchique des ressources et l absence de contrôle. La fragilité naturelle du milieu et la disponibilité limitée, voire l insuffisance des ressources en eau sont largement menacées par les impacts négatifs des modes de mise en valeur et d exploitation du milieu.

17 Parmi les critères les plus importants pour les études et la prise de décisions s inscrivent: la prise en considération des aspects écologiques et d urbanisme, la protection des ressources en eau (eau de surface, nappe souterraine), une intégration harmonieuse du projet dans le paysage. Pour satisfaire à ces exigences, différentes expertises doivent être effectuées au cours de la phase des études préliminaire et d avant-projet sommaire

18 L EIE doit donc être réalisée par des institutions qualifiées avec des spécialistes de différentes disciplines mais travaillant en équipe interdisciplinaire. Dans le contexte africain: soit des bureaux d étude internationaux qui souvent ne maîtrisent pas le contexte de la zone d étude et dans ce cas font recours à des spécialistes thématiques sur place travaillant individuellement rapport d EIE de faible qualité soit par des bureaux d étude nationaux avec également très peu de spécialistes et manquant souvent de moyens financiers pour recruter de bons spécialistes ou n étant pas spécialisés dans la réalisation des EIE rapport d EIE de faible qualité (risque de copier coller)

19 La faiblesse du rapport d étude d impact est encore accentuée par: une absence à proprement parler de lignes directrices pour les études d impact ou de guides généraux et sectoriels d EIE un examen de l EIE généralement faible parce que les structures chargées de l examen manquent de moyens humains matériels et financiers pour effectuer efficacement le travail

20 3. Moyens financiers et application des EIE La pratique de l EIE en général et celle des projets d infrastructures en particulier reste encore balbutient dans certains pays africains car elle est une exigence nouvelle qui demande des moyens dont les pays lorsqu ils sont promoteurs des projets ne sont pas toujours prêts à investir actuellement. Ces moyens sont à la fois des moyens humains, matériels et financiers.

21 le coût élevé des EIE est dû: essentiellement à l appel de l expertise internationale, en l absence ou l insuffisance des institutions nationales spécialisées dans la réalisation des études d impact et les divergences des logiques entre les partenaires du développement, à l acquisition des données primaires dans un contexte d absence de données secondaires.

22 En effet, pour réaliser une bonne étude d impact environnementale des projets d infrastructures on a besoin: sur la zone d étude, de toutes les données cartographiques ou géoréférencées concernant les milieux naturels (eaux, sols, climat, végétation et écologie des paysages) et humains (données démographiques, localisation des villages et habitations, population, nombre et densité, infrastructures de transport, sanitaires, éducatives, ports, marchés, zones de pâturages, cultures, jachère, zones d exploitation du bois, zones protégées, etc.) pour collecter l information, on a souvent besoin des cartes IGN, des photographies aériennes ou de l imagerie satellite qui coûtent chers pour les deux derniers. Tout cela constitue des freins à la procédure de l évaluation environnementale

23 CONCLUSION La prise en compte de l environnement est jugée essentielle par les autorités nationales pour le maintien et l amélioration de la qualité de la vie des citoyens. Diverses actions ont été entreprises par le gouvernement pour faire face aux nombreuses dégradations des ressources naturelles et de l environnement (PNAE, Loi Cadre sur l Environnement, etc.) Cependant la pratique des évaluations environnementales reste très mitigée

24 CONCLUSION L amélioration de l outil législatif et réglementaire est d une importance vitale pour assurer une gestion durable des ressources et de l environnement. Mais mieux encore, les décideurs politiques et hauts cadres de l administration nationale doivent être suffisamment sensibilisés aux problèmes environnementaux et à la nécessité de les prendre en compte à titre préventif.

25 CONCLUSION L étude d impact est une procédure officielle et une évaluation scientifique des effets d un projet ou d une activité sur l environnement L originalité de cette procédure est de contribuer à ce que les opérateurs publics et privés intègrent l environnement dans leur stratégie d action et éviter ainsi que des travaux ou ouvrages ne dégradent irrémédiablement l environnement. L étude d impact est une procédure de mise en oeuvre du principe de prévention et de celui du développement durable.

26 CONCLUSION Il s agit des études aussi bien techniques, juridiques que sociales et économiques D où la nécessité des institutions spécialisées aussi bien pour les études (bureaux d étude) que pour l évaluation des rapports (structures publiques) Ceci n est possible qu avec des programmes de renforcement des capacités de toutes les catégories d acteurs engagés dans ce processus