Pégase 3 DADS-U : Périodes d activité et situations particulières

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1 Pégase 3 DADS-U : Périodes d activité et situations particulières Dernière révision le 28/12/2010

2 ² Sommaire Principe...3 Les périodes d activité...3 Définition du cahier des charges... 3 Les périodes d activité dans Pégase Les situations particulières...3 Définition et fonctionnement... 3 Les situations particulières dans Pégase Foire aux questions :...7 Question 1 :... 7 Question 2 :... 8 Pégase 3 Périodes d activité et situations particulières 2/8

3 Principe Cette notice insiste sur les notions de périodes d activité et de périodes de situations particulières (maladie, accident du travail, chômage partiel, intempéries, ) que l on rencontre en établissement une déclaration des salaires selon le format DADS-U. Les périodes d activité [S41.G01.00] Définition du cahier des charges La DADS U a pour principe de déclarer l activité professionnelle du salarié par période homogène de même situation au sein de l entreprise dans le cadre d un exercice de déclaration. Un segment S41 sera donc créé à chaque modification de situation du salarié. On entend par période d activité une situation ayant provoqué une rupture de période d activité au choix de l émetteur. La présence d un premier code motif début de période est obligatoire. Les périodes d activité dans Pégase 3 Dans Pégase 3, les périodes d activité sont déterminées automatiquement en fonction des éventuelles modifications intervenues sur la fiche du salarié (Entrées/Sorties, changement de contrat de travail, etc. ). Elles peuvent être générées également, de façon manuelle, en intervenant directement dans le complément de la fiche salarié, comme lors d un congé parental d éducation ou d un congé de présence parentale par exemple. Les situations particulières [S46.G01.00] Définition et fonctionnement Les situations particulières (S46) servent à indiquer les différentes périodes d absence du salarié au cours de l exercice déclaré. Pégase 3 Périodes d activité et situations particulières 3/8

4 Ce segment, également appelé «période d inactivité», est destiné uniquement aux caisses de retraite complémentaire et de prévoyance. Seules les absences codifiées dans la liste de l élément «S46.G » du cahier des charges de la DADS-U, peuvent générer une structure «S46» dans le fichier DADS-U. Et ce, quelque soit la durée de ces absences. Les autres absences dont le motif n apparaît pas dans l élément «S46.G », ne générèrent pas de structure «S46» dans le fichier. Les situations particulières dans Pégase 3 Dans la DADSU, les périodes d absence sont nommées situations particulières ou périodes d inactivité. Ci-dessous voici la liste des codes de périodes d inactivité de la norme. Attention : IRCANTEC (I0001 et I0002) : Seuls les codes motifs 04, 08, 09, 10, 11, 13 et 52 sont autorisés. Suite à des problèmes de qualité des données, le congé parental d éducation, le congé de présence parentale ne sont plus pris en compte par l IRCANTEC avec la DADS. AGIRC-ARRCO : Seuls les codes motifs 04 à 14, 38 et 63 sont autorisés. Dans Pégase 3, il existe plusieurs façons d enregistrer une période d inactivité référencée dans le cahier des charges de la DADS-U. Voici ces méthodes : 1 - Dans le bulletin de paie directement. Pour ce faire il faut que les rubriques d absences aient l un des types d heure suivant : 04 Accident du travail 07 Chômage intempérie 08 Maladie professionnelle 09 Maladie non professionnelle 11 Accident de trajet 12 Congés payés non rémunérés par l employeur 13 Maternité 14 Paternité Pégase 3 Périodes d activité et situations particulières 4/8

5 Une fois le motif de l absence renseigné dans le menu Gestion Rubriques page Options onglet Divers dans la zone «Type d heure», il est possible de «double-cliquer» dans la colonne «C» du bulletin de paie, pour saisir les périodes exactes de l absence. Attention : Il est toujours possible de requalifier le motif d une absence a posteriori, en passant par la correction de période (clique droit sur la fiche salarié en correction de période). Le motif ainsi rectifié, pourra être différent et sera prioritaire par rapport à celui de la rubrique. Pégase 3 Périodes d activité et situations particulières 5/8

6 Dans l exemple ci-dessus, une absence maladie saisie dans un bulletin est requalifiée pour la DADSU en absence Accident du travail. 2 - Dans l attestation de salaires destinée à la Sécurité Sociale : il suffit de préciser la date du dernier jour de travail et la date de reprise du poste. 3 - Dans le menu Gestion Complément salarié page DADS U onglet Situations particulières. Cette méthode sera privilégiée pour les types de situations pour lesquelles les informations ne peuvent être récupérées directement sur un bulletin de paie. C est le cas par exemple, des types suivants : 05 Invalidité première catégorie 06 Invalidité deuxième catégorie 10 Mi-temps thérapeutique Pégase 3 Périodes d activité et situations particulières 6/8

7 Pour créer une nouvelle période d inactivité, il convient d appuyer sur le bouton «ajouter», de renseigner : - le motif approprié - la période d absence en jours calendaires - l unité d expression du temps d arrêt : Quelle que soit l'unité de temps choisie, exprimer les temps par un nombre sur 6 positions au maximum incluant toujours 2 décimales. 01 en heures et centièmes (1432H1/2 = ) 03 en jours (centièmes) (45 J = 4500) 07 en mois (centièmes) (3mois et demi = 350) 09 en mois et jours (3 mois et 5 jours = 305) D - le qualifiant d unité d expression du temps d arrêt : Quelle que soit l'unité de temps choisie, exprimer les temps par un nombre sur 6 positions au maximum incluant toujours 2 décimales. 01 unité de temps calendaire 02 unité de temps ouvré Pour le chômage intempéries ce qualifiant unité de temps doit prendre la valeur unité de temps ouvré (code '02'). Temps d'arrêt (obligatoire) S46.G : Temps de l'arrêt exprimé selon le code d'expression du temps d'arrêt. Pour le chômage intempéries ce temps d'arrêt doit obligatoirement être exprimé en heures et centièmes d'heures ouvrées. Montant versé par l'employeur S46.G : Montant versé par l'employeur, arrondi à l'euro le plus proche. Ce montant est obligatoire pour un 'chômage intempéries' dans une déclaration caisse Congés Intempéries BTP. Dernier détail : l ordre de prise en compte de la saisie des périodes d absences lors de la conception du fichier DADS-U par le logiciel est le suivant : 1) Complément salarié 2) Bulletin de paie 3) Attestation de salaire Foire aux questions : Question 1 : Comment enregistrer les périodes d inactivité telles que le congé parental? Réponse : Le congé parental comme les autres suspensions du contrat de travail (congé sabbatique, création d entreprise, congés sans solde, ) ne sont pas considérées en DADSU comme des périodes d inactivité mais comme période d activité. Elles ne doivent donc pas générer de structures S46. Pour les déclarer il existe deux moyens, à savoir : - Renseigner une date de sortie dans la fiche salarié avec un code motif de sortie DADSU qui convient (70 pour le congé parental d éducation). Attention, dans ce cas, il ne sera pas proposé de faire des bulletins au salarié. - Renseigner une période d activité dans le complément du salarié accessible via le menu Gestion Complément salarié page DADS-U onglet Périodes d activité Pégase 3 Périodes d activité et situations particulières 7/8

8 Question 2 : Que faire en cas de chevauchement de périodes d inactivité saisies dans les bulletins? Réponse : Seul l outil de correction de périodes disponible via le clic droit sur la fiche du salarié concerné permet de corriger les périodes d absence. Pégase 3 Périodes d activité et situations particulières 8/8