Enjeux de la prise en charge de la dépendance en Pays de La Loire

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1 Enjeux de la prise en charge de la dépendance en Pays de La Loire A- LE CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE A.1- Une forte «gérontocroissance» mais un vieillissement mesuré Aujourd hui les Pays de la Loire comptent un peu plus de 3 5 habitants, ce qui situe la région au cinquième rang des régions françaises. Ce dynamisme démographique repose autant sur un solde naturel largement positif la région Pays de la Loire est la plus féconde de France métropolitaine, avec un indicateur conjoncturel de fécondité de 2,13 enfants par femme en 26 que sur l attractivité de la région. Selon les dernières projections démographiques de l INSEE, les Pays de la Loire compteront 9 habitants supplémentaires en 24, soit la plus forte progression en nombre d'habitants derrière les régions Île-de-France et Rhône-Alpes. La croissance démographique serait principalement portée par les départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée. Avec 62 personnes supplémentaires âgées de 6 ans ou plus, la région n'échapperait pas à une forte croissance du nombre de personnes âgées («gérontocroissance»). Au regard d autres régions françaises, le vieillissement de la population en Pays de la Loire resterait mesuré. En effet, en 23, la population de la région se composerait de 23% de moins de 2 ans (au dessus de la médiane France) et de 3,7% de PA de plus de 6 ans (en dessous de la médiane France). En 2 ans les plus de 8 ans devrait augmenter de plus de 1 personnes soit plus de 5%. Projection des personnes de plus de 8 ans à horizon 23 par département 35 3 Région PDL L accroissement du nombre de personnes de plus de 8 ans serait continu jusqu en 22 (+32 entre 21 et 215, moitié moins entre 215 et 22), puis un palier plus stable pourrait être observé dans la région avant une nouvelle forte augmentation à partir de 225 (+6 entre 225 et 23 due aux générations du baby boom). Odile Soulas Colloque Dépendance du 18 avril à Angers Page 1/7

2 A.2- Les personnes âgées dépendantes Une étude de l INSEE en 27 permettait d estimer une augmentation de 2% entre 26 et 215 du nombre de personnes âgées de plus de 6 ans ayant besoin d aide. Ainsi on dénombrerait en 215 plus de 64 personnes âgées dépendantes en Pays de la Loire. Une mise à jour de ces données est actuellement à l étude, au niveau national, et aussi local dans le cadre d une convention de partenariat entre l INSEE et l ARS des Pays de la Loire. En Pays de la Loire, au recensement 27, sur 175 PA de plus de 8 ans, 4% vivent seules à leur domicile (environ 7 ) et 19% vivent en établissement (environ 33 ). En 27, selon l enquête EHPA, les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la région accueillent près de 4 personnes. En Pays de la Loire, 79 % de la clientèle en EHPAD a plus de 8 ans. L âge d entrée en établissement est en recul, il est de 83 ans en moyenne. Répartition par tranche d âge de la clientèle des EHPAD en PDL en 27 11% 1% 18% 11% 22% 6-74 ans ans 8-84 ans ans 9-94 ans 95 ans et + 28% A.3- L augmentation des dépenses de prise en charge de la dépendance A.3.1- La croissance des montants d aides versés par les CG Au niveau national, 33% des dépenses APA sont financées par l Etat via la CNSA. Le reste de la dépense est à la charge des départements. Entre 22 et 28, les dépenses de l APA ont plus que doublé dans la région, en passant de 12 à 235 M (+13%), soit pour chacun de ses départements de: - 39 à 76 M en Loire Atlantique (+93%), - 16 à 48 M en Maine et Loire (+22%), - 8 à 26 M en Mayenne (+28%), - 2 à 45 M en Sarthe (+123%), - 17 à 38 M en Vendée (+119%). Sur la même période, le nombre de bénéficiaires de l APA est passé de 35 à 59 en Pays de la Loire. Depuis 28, la part des bénéficiaires en institution (57%) est en baisse constante mais toujours supérieure à la part des bénéficiaires à domicile (43%), contrairement à la situation constatée sur le plan national (39% en établissements contre 61% à domicile). Cf. dépenses détaillées en annexe. Odile Soulas Colloque Dépendance du 18 avril à Angers Page 2/7

3 A.3.2- Les dépenses de sécurité sociale et autres financements complémentaires Dans la région, les dépenses d assurance maladie sont de k en 29 ( k en 28 soit + 6.8%) pour la prise en charge des personnes âgées en hébergement et de k pour les soins infirmiers à domicile (SSIAD PA + infirmières libérales, k en 28 soit +9.3%). Par ailleurs, l'aide de la CNSA pour le financement de l'investissement pour les structures d'accueil des personnes âgées dépendantes s'est élevée à k en 21 dans la région. A.3.3- Le tarif journalier d hébergement Selon les résultats de l enquête EHPA 27, le tarif journalier d'hébergement moyen des maisons de retraite dans la région Pays de la Loire est de 44,9 euros, il a progressé de 12 % depuis 23 (calcul en euro constant). Pour les logements foyers, il est de 38,2 euros (33 % de hausse depuis 23). Entre maisons de retraite publiques et privées à but non lucratif, les différences de tarif moyen journalier d'hébergement sont faibles (respectivement 44,1 et 42,7 euros). Par contre, avec un tarif journalier moyen de 64,7 euros, les maisons de retraite privées à but lucratif creusent nettement l'écart (tarif en progression de 17 % depuis 23). B- LES CONSTATS SUR L OFFRE EN INSTITUTION ET A DOMICILE Taux d'équipement au pour 1 habitants de 75 ans et plus Equipement PAYS DE LA LOIRE Loire- Atlantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée FRANCE METROPOLE Taux d'équipement en structures d'hébergement complet pour personnes âgées (lits maison de retraite, logements de logements-foyers, et lits hébergement temporaire) Taux d'équipement en places de services de soins à domicile Taux d'équipement en lits médicalisés (lits d'ehpad, lits de soins de longue durée) 159,7 147, 192,6 152,7 138,3 166,4 121,7 19,1 18,6 2,8 2, 17, 19,5 19,2 142,1 135,9 154,3 142,6 118,6 159,7 11,3 Source Statiss 21 B.1- Offre d hébergement en institution La région des Pays de la Loire se distingue par le plus fort taux d équipement en places d hébergement pour personnes âgées de l ensemble des régions françaises. En offre d hébergement permanent pour personnes âgées, la région compte 728 établissements ouverts (maison de retraite ou foyer logement) pour un volume d environ 52 3 places autorisées et près de 5 4 places installées. La proportion de places offertes en EHPAD (signature d une convention tripartite) est proche de 85% (données Finess actualisées au 6/4/211). En Pays de la Loire, la part du secteur privé lucratif est relativement faible comparé au niveau national (4% contre 16% selon l enquête EHPA 27). Odile Soulas Colloque Dépendance du 18 avril à Angers Page 3/7

4 Les modes d accueil alternatifs pour les personnes âgées dépendantes se sont largement développés ces dernières années dans tous les départements : la région dispose actuellement de 9 places d hébergement temporaire autorisées dont 782 ouvertes, et de 921 places autorisées 674 places ouvertes pour près de pour l accueil de jour (données Finess actualisées au 6/4/211). Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre du plan Alzheimer, le développement de l accueil en PASA et UHR est en cours. B.2- Offre de Service de Soins à Domicile Au 1 er janvier 21, la région des Pays de la Loire dispose d un taux d équipement en places de services de soins à domicile égal à la moyenne nationale (19,1 places pour 1 hab. de 75 ans et plus). Elle dispose de 11 SSIAD, 1 SPASAD et offre 5951 places. Ces dernières années, un effort particulier a été mené sur toute la région pour renforcer l offre en services de soins infirmiers à domicile. Ainsi, le Maine-et-Loire, qui était en retard comparativement aux autres départements de la région, a rattrapé le niveau d équipement régional. Odile Soulas Colloque Dépendance du 18 avril à Angers Page 4/7

5 Selon les résultats de l enquête nationale SSIAD 28, la région se caractérise par une proportion de SSIAD autonomes (52%) plus importante qu au niveau France (38%). Des coopérations sont mises en œuvre par les ¾ des structures. Sont ainsi déclarées au total 2 conventions : 66 avec les infirmiers libéraux, 39 avec des structures de HAD, 27 avec des services d aide à domicile, 21 avec des services de soins palliatifs ou unité mobile Près de la moitié de ces conventions concernent des SSIAD vendéens. Les structures de la région sont également largement impliquées dans des réseaux (89% en PDL contre 74% des structures en France), en premier lieu avec les réseaux de gérontologie, CLIC et soins palliatifs. Sur les bénéficiaires déclarés, plus de 96% ont plus de 6 ans : 42% des bénéficiaires ont entre 75 et 84 ans, 33% entre 85 et 95 ans, moins de 5% ont plus de 95 ans. En Pays de la Loire, seulement 29% des bénéficiaires vivent seuls chez eux, contre 36% France entière. 4% ont un GIR 1 ou 2, 26% un GIR3, 33% un GIR4. B.3- Accompagnement des aidants L enjeu du soutien des aidants, relais de la prise en charge des personnes dépendantes, est fort dans un contexte démographique où ils vont être de moins en moins nombreux. Tous les conseils généraux de la région ont mis en évidence dans les priorités d actions de leurs schémas départementaux l accompagnement des aidants naturels et professionnels. On peut souligner notamment la mise en place de solutions de relais ou de remplacement ponctuel (moments de répit pour les aidants), le développement d actions d'information sur le dispositif (aides financières, droits, accompagnement), l organisation de temps d'échange collectifs ou de formations. Odile Soulas Colloque Dépendance du 18 avril à Angers Page 5/7

6 ANNEXES : données détaillées Région : Pays de la Loire Projections OMPHALE 21 scénario central Population au 1er Proportion (%) des Age moyen Année janvier -19 ans 2-59 ans 6 et + 8 et ,6 53,3 21,2 4,7 38, ,1 51,8 23,1 5,4 39, , 49,7 25,3 6, 4, ,7 48,1 27,2 6,2 41, ,8 47,2 29,1 6,1 42, , 46,3 3,7 7,5 43,1 Source INSEE nouvelles projections OMPHALE du nombre de personnes de plus de 8 ans en Pays de la Loire Région Source INSEE nouvelles projections OMPHALE 21, exploitation ARS Pays de la Loire DOA Places d hébergement permanent en Pays de la Loire Maison de Retraite et Foyers Logement Nombre d établissements ouverts Places autorisées dt ehpad Places installées dt ehpad Pop+75ans Total Source INSEE au 1/1/28 et finess actualisé au 6 avril 211, exploitation ARS Pays de la Loire DOA Odile Soulas Colloque Dépendance du 18 avril à Angers Page 6/7

7 Dépenses brutes d'aide sociale relevant de la compétence du département Aide sociale aux personnes âgées - APA versée à l'établissement Loire Atlantique 49 Maine et Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Aide sociale aux personnes âgées - APA versée aux bénéficiaires en établissement Loire Atlantique 49 Maine et Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Aide sociale aux personnes âgées - APA versée aux bénéficiaires à Domicile Loire Atlantique 49 Maine et Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Source : Drees - enquête aide sociale Odile Soulas Colloque Dépendance du 18 avril à Angers Page 7/7