Restauration de divers murs de soutènement

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1 Marché de Travaux M A I R I E D E L U R S Hôtel de Ville LURS Restauration de divers murs de soutènement L O T u n i q u e R È G L E M E N T D E L A C O N S U L T A T I O N M A R C H E P U B L I C E N P R O C É D U R E A D A P T É E - M A P A DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : VENDREDI 29 JUIN 2012 A 16 HEURES 1

2 Marché de Travaux SOMMAIRE R E S T A U R A T I O N D U M U R D E S O U T E N E M E N T Q U A R T I E R D E S A I N T E A NNE ERREUR! SIGNET NON DEFINI. L O T U N I Q U E... 1 Article 1. POUVOIR ADJUDICATEUR Personne signataire du marché Représentant du pouvoir adjudicateur... 3 Article 2. OBJET DE LA CONSULTATION... 3 Article 3. LIEUX D EXÉCUTION... 3 Article 4. MODE DE DÉVOLUTION Type de procédure Déroulement de la procédure... 3 Article 5. CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ Forme du marché Durée du marché et délai d exécution: Date d effet : Durée : Délai global de paiement Modalités de Financement... 4 Article 6. Modalités d'obtention du dossier de consultation :... 4 Article 7. Contenu du dossier de consultation... 4 Article 8. PRÉSENTATION ET CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES Intégrité du Dossier de Consultation Présentation des offres Composition du dossier «Candidature» Composition du dossier «OFFRE»... 5 Article 9. Modalités de remise des offres Remise des offres... 5 Article 10. Date limite de réception des offres... 5 Article 11. Délai de validité de l offre... 5 Article 12. Critères de jugement des candidatures et des offres Jugement des offres... 5 Article 13. Renseignements complémentaires... 5 Article 14. PIÈCES A PRODUIRE ULTÉRIEUREMENT... 5 Article 15. PROCÉDURE DE RECOURS Recours et délais d'introduction Instance chargée des procédures de recours

3 ARTICLE 1. POUVOIR ADJUDICATEUR MAIRIE DE LURS Hôtel de Ville LURS Marché de travaux Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Richard LAFOND, en vertu de la délibération du 11 septembre Personne signataire du marché Monsieur le Maire, ou la personne ayant reçu délégation, est la personne habilitée à signer le marché en vertu des dispositions de la même délibération du 11 septembre Représentant du pouvoir adjudicateur La personne habilitée à représenter le Pouvoir adjudicateur est Monsieur Richard LAFOND, Maire. ARTICLE 2. OBJET DE LA CONSULTATION Le village de Lurs, classé au répertoire des sites, est perché sur un éperon rocheux à 628 m d altitude. Cette situation géographique explique la présence de nombreux murs en surplomb qui entourent le village, et qui pour certains d entre eux sont un lieu privilégié pour admirer la vallée de la Durance, et d autre part, le cadre idéal pour les manifestations estivales organisées par les associations communales. Au fil du temps et des intempéries, les murs de soutènement en pierre se sont peu à peu désolidarisés de leurs supports, détériorés notamment par les violentes intempéries de ces dernières années, certains penchant dangereusement vers l extérieur, au risque de s écrouler soit sur les propriétés situées en contrebas, soit sur les voies, d autres s étant déjà effondrés, et présentant de ce fait un grave danger. Afin de sécuriser un maximum de ces murs, le projet de la Municipalité consiste à : débroussailler, si nécessaire, l ensemble des murs et de leurs abords pour accéder aux chantiers, conforter : reprendre les murs, avec repose des pierres récupérées sur place et scellement au mortier, sécuriser : si nécessaire, avec la mise en place de rambardes ou garde-corps. Localisation du projet : Projet situé à divers endroits de la commune : Chemin de Saint Roch, Chemin de Bassi, Montée du Notaire, Chemin de la Chalas, Chemin de l Oratoire, Escalier de la Boulangerie et Chemin de Lurie. LIEUX D EXÉCUTION Divers quartiers LURS ARTICLE 3. MODE DE DÉVOLUTION 3.1. Type de procédure Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions du 1 de l article 28 Titre III du Code des marchés publics Déroulement de la procédure Parution de l avis de publicité Envoi des offres par les candidats (offre irrégulière : offre qui est incomplète ou qui ne respecte pas les exigences formulées dans le dossier de consultation ; offre inacceptable : si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché ne permettent pas de la financer ; absence d offres : le pouvoir adjudicateur peut passer des marchés sans publicité et sans mise en concurrence) Ouverture des enveloppes Analyse des candidatures (demande de pièces complémentaires, rejet de celles ne remplissant pas les conditions d accès aux marchés publics) Analyse des offres (demande de précision, discussion, négociation avec un ou plusieurs candidats, remise d une nouvelle offre prenant en compte les résultats des discussions) Classement des offres Diffusion de l information aux candidats non retenus Attribution du marché. 3

4 Marché de travaux ARTICLE 4. CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ 4.1. Forme du marché Marchés de travaux 4.2. Durée du marché et délai d exécution: Date d effet : Le jour de la réception de la notification par le Titulaire Durée : 6 mois à compter de la réception de l ordre de service au Titulaire Délai global de paiement 30 jours à compter de la date de réception de la facture par La Mairie de LURS. Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement Modalités de Financement Subvention du Conseil Régional et du Conseil Général / Autres demandes de subvention en cours auprès de l Europe. Fonds propres. ARTICLE 5. MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur les sites suivants : de la commune de LURS, en cliquant sur le lien ci-dessous : de la Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, en cliquant sur le lien ci-dessous : Le dossier de consultation sur support papier est disponible sur simple demande écrite adressée à La Mairie de LURS : soit par courrier adressé à La Mairie de LURS Hôtel de Ville LURS, soit par fax au , soit par mail à mairie-de-lurs@wanadoo.fr ARTICLE 6. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Quel que soit le support, le dossier de consultation contient : le présent Règlement de la Consultation, le Cahier des Charges. ARTICLE 7. PRÉSENTATION ET CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES 7.1. Intégrité du Dossier de Consultation Aucune modification du dossier de consultation n est admise Présentation des offres Quel que soit son support, l offre se compose d un dossier de candidature et d un dossier pour l offre. Ils sont transmis simultanément dans une enveloppe unique. Ils sont transmis dans une enveloppe cachetée portant de manière visible les mentions suivantes : - PROCEDURE ADAPTEE «MAPA à LURS» - «NE PAS OUVRIR» 4

5 Marché de travaux 7.3. Composition du dossier «Candidature» Chaque candidat fournit obligatoirement : La Lettre de candidature (DC1) La Déclaration du candidat (DC2) 7.4. Composition du dossier «OFFRE» La non production de tout ou partie des pièces exigées ci-dessous rendrait l offre irrégulière. Il en serait de même en cas de pièces insuffisamment complétées. L Acte d'engagement paraphé, signé, daté et TOTALEMENT COMPLÉTÉ. ARTICLE 8. MODALITES DE REMISE DES OFFRES 8.1. Remise des offres Les candidatures et les offres sont remises sur support papier. Elles sont adressées, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et d en assurer la confidentialité, à: MAIRIE DE LURS - Hôtel de Ville LURS. L enveloppe renferme le dossier de candidature et le dossier contenant l offre. L enveloppe est cachetée et porte de manière visible : le cachet ou l entête du candidat ARTICLE 9. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES V E N D R E D I 29 J U I N 2012 à 1 6 H E U R E S ARTICLE 10. DELAI DE VALIDITE DE L OFFRE Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours (90 jours) à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 11. CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 28, 52, 53 I et IV, 55 du Code des Marchés Publics Jugement des offres Les offres sont classées en fonction des critères pondérés énoncés, ci-dessous, L'offre arrivée en première position est réputée offre économiquement la plus avantageuse. 1 - La valeur technique des offres (Taux de pondération : 60 %) 2 - Le prix des prestations (Taux de pondération : 40 %) ARTICLE 12. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la constitution de l offre, le candidat pourra contacter : - Renseignements administratifs et techniques : La Mairie de LURS Téléphone Fax Mail : mairie-de-lurs@wanadoo.fr ARTICLE 13. PIÈCES A PRODUIRE ULTÉRIEUREMENT L attributaire se devra de fournir dans un délai maximum de 10 JOURS les certificats et attestations exigés par la réglementation en vigueur. 5

6 Marché de travaux ARTICLE 14. PROCÉDURE DE RECOURS Recours et délais d'introduction Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R du Code de justice administrative (CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L du CJA. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L du CJA. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L du CJA ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même Tribunal, sur le fondement de l'article L du CJA (transposant la directive 89/665/cee du 21 décembre 1989). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille - 22, rue Breteuil MARSEILLE Tel :