HABILITATION. Aux recommandations PROMOTELEC pour les installations domestiques et agricoles ;

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1 HABILITATION Objectifs : L élève doit être capable : D intervenir en toute sécurité sur une installation électrique. S assurer des consignations. Prendre les mesures nécessaires autour de la zone de travail. Utiliser le matériel de protection individuel et collectif. A quoi doivent être conforme les installations électriques? Au décret sur la protection des travailleurs du 14 novembre 1988 ; A la norme NF C NF C et ; Aux recommandations PROMOTELEC pour les installations domestiques et agricoles ; Les contrôles : Le contrôle des installations est effectué périodiquement par des organismes de contrôle (APAVE, SOCOTEC) pour les installations industrielles et du secteur tertiaire. Pour les installations domestiques, le contrôle est réalisé à la mise en service de l installation par le CONSUEL. Il délivre une attestation de conformité de l installation, qui est exigée par EDF pour effectuer la mise sous tension de l installation. 1. DOMAINES DE TENSION TBT : très basse tension. BT : basse tension définie en BT-A et BT-B HT : haute tension définie en HT-A et HT- B. Domaines de tensions En courant alternatif Tension nominale Un (V) En courant continu lisse TBT Un 50 Un 120 BT HT BT-A 50 Un Un 750 BT-B 500 Un Un 1500 HT-A 1000 Un Un HT-B Un Un LOCAUX D ACCES RESERVES AUX ELECTRICIENS Sous le vocable «locaux d accès réservés aux électriciens», il faut comprendre tout volume ordinairement enfermé dans une enceinte quelconque et pouvant contenir des pièces nues accessibles sous tension. (Par exemple en BT : celles ne présentant par de degré de protection IP 2X) habilitation & sécurité doc-prof Page 1/10

2 3. ZONES D ENVIRONNEMENT Le document UTE C définit quatre zones d'environnement : ZONE DOMAINE D'ENVIRONNEMENT DE TENSION TBT-S ou TBT-P Un <= 50 V 1 TBT-F ou Un > 50 V HT 2 Un > 1000 V HT 3 Un > 1000 V BT ou TBT-F v >= Un > 50 V Zone 1 : accessible aux personnes habilitées B0, B1, B2 Zone 2 : Travaux au voisinage (HT) Zone 3 : Travaux sous tension (HT) Zone 4 : accessible aux personnes habilitées B0V, B1V, B2V LIMITES pièce nue S/T et 0,30 m > à 0,30 m entre DLV et DMA pièce nue S/T et DMA pièce nue S/T et 0,30 m DLV : distance limite de voisinage DMA : distance minimale d approche Remarque en BT la DLV = DMA limite est de 30cm 4. LES OPERATIONS EN BT TRAVAUX Ils font l objet d une préparation et ont pour but de réaliser, modifier, entretenir ou réparer un ouvrage électrique. On distingue différentes sortes de travaux : Les travaux d ordre électrique dont l exécution requière une formation, au moins élémentaire, en électricité, fonction des tâches à accomplir. Les travaux d ordre non électrique. (Exemple : peinture, montage de carter...) INTERVENTIONS Ce sont des opérations limitées aux domaines BT et TBT, de courte durée, et devant faire l objet d une analyse sur place. On distingue principalement : les interventions de dépannage, les interventions particulières de remplacement du matériel (au voisinage ou hors tension), les interventions de connexion avec présence de tension (Seulement pour les circuits protégés contre les surintensités et de sections limitées à : 10mm 2 pour la puissance et 6 mm² pour la commande). MANOEUVRES Ce sont des opérations qui conduisent à un changement de configuration électrique d un réseau, d une installation ou d une alimentation électrique d un équipement. On distingue les manœuvres : d exploitation intervenant dans le cadre du fonctionnement normal des matériels, équipement et installations, de consignations incluses dans la procédure de consignation, d urgence imposée par les circonstances, pour la sauvegarde des personnes et des biens. habilitation & sécurité doc-prof Page 2/10

3 ESSAIS Ce sont des opérations destinées à vérifier le fonctionnement ou l état mécanique ou électrique d un ouvrage qui reste alimenté. 5. ROLES ET FONCTIONS DES DIFFERENTS PERSONNELS La publication C reprend la classification des personnes devant opérer au voisinage de pièces nues sous tension, à savoir : LE NON ELECTRICIEN HABILITE Cette habilitation autorise le titulaire à accéder sans surveillance aux locaux d accès réservés aux électriciens et à effectuer ou diriger des travaux d ordre non électriques. Ex : Changement de serrure, graissage de moyeu. L EXECUTANT ELECTRICIEN Cette habilitation autorise le titulaire à accéder sans surveillance aux locaux d accès réservés aux électriciens et à effectuer des travaux électriques ou non. L exécutant électricien interviendra toujours sur ordre écrit ou verbal du chargé de travaux ou d intervention. Il pourra effectuer des opérations d ordre électrique tels que : travaux (exemple câblage, changement d appareils) manœuvres (d exploitation ou de consignation) essais (Mesurages sous surveillance et sur ordre) L exécutant électricien désigné : DOIT VEILLER à sa propre sécurité PORTE les équipements de protection individuelle (EPI) N UTILISE que les outils adaptés au travail à effectuer (Outils isolés, ) VERIFIE le matériel et les outils avant leur utilisation SUIT les instructions du chargé de travaux ATTEND l ordre du chargé de travaux pour ENTREPRENDRE le travail RESPECTE les limites de la zone de travail définie par le chargé de travaux RESPECTE les consignes de sécurité à l intérieur de la zone. LE CHARGE DE TRAVAUX Personne désignée par son employeur pour assurer la direction effective des travaux ; C est un chef d équipe. En tant que tel, le chargé de travaux prend ou fait prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et la sécurité du personnel placé sous ses ordres. Bien évidemment, il doit veiller à l application des mesures prises. Si nécessaire, il assurera la surveillance permanente du personnel ou, si besoin est, il se fera suppléer dans cette mission par un surveillant de sécurité électrique. Sa fonction peut se décomposer de la façon suivante : PREPARATION DU TRAVAIL le travail est clairement défini, les risques électriques et autres ont été analysés, les exécutants sont habilités pour le travail en question, le personnel dispose des matériels de sécurité, les exécutants ne présentent pas de défaillance. habilitation & sécurité doc-prof Page 3/10

4 AVANT LE DEBUT DES TRAVAUX doit avoir reçu l attestation de consignation (ou de première étape), identifie l ouvrage si cela lui incombe, effectue si nécessaire la VAT, la MALT / CCT, délimite la zone de travail, informe les exécutants, désigne, si nécessaire, le surveillant de sécurité, donne l ordre de commencer le travail. PENDANT LES TRAVAUX SURVEILLANCE à l application des mesures de sécurité, à la bonne exécution du travail, au bon emploi de l outillage et du matériel de sécurité. A LA FIN DES TRAVAUX s assure de la bonne exécution des travaux, fait enlever et rassembler les outils, rassemble tous les intervenants et interdit définitivement tout nouvel accès à la zone de travail, enlève les délimitations matérielles de la zone de travail, enlève la MALT / CCT, remet l avis de fin de travail au chargé de consignation. LE CHARGE D INTERVENTION Nous rappelons que le terme intervention regroupe les opérations : de dépannage, de connexion avec présence de tension, de remplacement d appareillage. Ces interventions sont limitées aux domaines TBT et BT (BT-A pour les opérations de connexion). Pour les interventions précipitées, le chargé d intervention, tout comme le chargé de travaux assure la direction effective des interventions. Lors d opérations de dépannage, il peut consigner les équipements sur lesquels il doit intervenir. Le chargé d intervention en général opère seul. LE CHARGE DE CONSIGNATION Personne désignée par son employeur pour effectuer elle-même ou pour faire effectuer sous sa responsabilité, les opérations aboutissant à la consignation électrique d un ouvrage. Cette démarche aboutit à la signature conjointe d une attestation de consignation par le chargé de travaux et le chargé d exploitation. LE CHARGE D EXPLOITATION Le chargé d exploitation ou le chef d établissement est responsable de l accès aux ouvrages. Il a pour rôle : De prendre les mesures de sécurité et de les faire appliquer ; De former et habiliter son personnel ; De fournir le matériel nécessaire à la sécurité ; D organiser les opérations ; Déterminer le rôle de chacun (désigne le chargé de consignation, ) habilitation & sécurité doc-prof Page 4/10

5 LE SURVEILLANT DE SECURITE ELECTRIQUE Personne désigné possédant une connaissance approfondie en matière de sécurité électrique. Lors d opérations au voisinage de pièces nues sous tension, le surveillant de sécurité électrique est chargé de surveiller les exécutants, afin de les prévenir s ils s approchent ou s ils risquent de s approcher dangereusement de ces pièces. LE CHARGE D ESSAIS Cette personne est désignée par son employeur pour assurer la direction effective des essais. En tant que tel le chargé d essais prend les mesures de sécurité nécessaires et veille à leur application. LE CHARGE DE MANOEUVRES Il s agit de personnel chargé d exécuter des manœuvres dans le cadre de leur établissement. Ce sont des opérations qui conduisent à un changement de configuration électrique d'un réseau, d'une installation ou de l'alimentation électrique d'un équipement. Personne présente sur les lieux d un incident, peut manœuvrer les appareils assurant la fonction de coupure d urgence. 6. SYMBOLES D HABILITATION GENERALITES La nature de l habilitation est symbolisée par des lettres majuscules et des indices numériques. Le niveau d habilitation se définit à partir de trois critères fondamentaux, à savoir : le domaine des tensions (Où), les aptitudes spécifiques (Qui), le niveau des attributions (Quoi). La première lettre indique le domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l'habilitation peut travailler ou intervenir : B : caractérise les ouvrages du domaine BT ; H : caractérise les ouvrages du domaine HT. La seconde lettre, lorsqu'elle existe, précise la nature des opérations qu'il peut réaliser : C : Consignation ; N : Travaux de nettoyage sous tension R : Intervention ; T : Travail sous tension V : Travail au voisinage. L indice numérique Indice 0 : Non électricien, Indice 1 : Electricien, Indice 2 : chargé de travaux habilitation & sécurité doc-prof Page 5/10

6 TABLEAUX DES HABILITATIONS Opérations en BT Opérations en HT Interventions Travaux hors tension Travaux sous tension Travaux hors tension Travaux sous tension Non électricien B0 ou B0V H0 ou H0V Exécutant électricien Chargé d intervention BR B1T H1 ou H1V H1T Chargé de travaux B2 ou B2V B2T H2 ou H2V H2T Chargé de consignation Agent de nettoyage BC BC HC BN HN DELIVRANCE ET VALIDITE DE L HABILITATION Seul l employeur ou son représentant légal est habilité à délivrer le titre d habilitation après formation. Le titulaire doit signer le reçu du carnet de prescription. L habilitation doit être révisée chaque fois que cela s avère nécessaire en fonction de l évolution des aptitudes de l intéressé, notamment dans les cas suivants: mutation avec changement de dépendance hiérarchique, changement de fonction, interruption de la pratique des opérations pendant une longue durée, restriction médicale, non-respect des règles régissant les opérations ou inaptitude. LISTE DES PRINCIPAUX DOCUMENTS UTILES Le titre d habilitation Le reçu du carnet de prescription L attestation de consignation L attestation de première étape de consignation L avis de fin de travail L attestation de séparation du réseau 7. TRAVAUX HORS TENSION EN BASSE TENSION Les «travaux hors tension» regroupent les travaux d ordre électrique ou non électrique effectués au-delà de la zone de voisinage ou zone 4. Ces «travaux hors tension»ne présentent pas le risque de rentrer en contact avec des pièces nues sous tension. Il convient avant tout d éliminer le risque électrique en consignant les installations ou les équipements concernés. CONSIGNATION La consignation est une démarche capitale qui se traduit par un ensemble de quatre opérations destiné à assurer la protection des personnes et des biens contre les conséquences de tout maintien accidentel ou de tout retour intempestif de la tension sur l ouvrage concerné. habilitation & sécurité doc-prof Page 6/10

7 Opération à effectuer : SEPARATION CONDAMNATION IDENTIFICATION VERIFICATION MISE A LA TERRE SEPARATION Cette opération doit être effectuée par le chargé de consignation ou sous sa responsabilité. CONDAMNATION Cette opération doit être effectuée par le chargé de consignation ou sous sa responsabilité. La condamnation doit interdire la manœuvre de l organe de séparation. La suppression d une condamnation ne peut être faite que par la personne qui l a effectué ou par un remplaçant désigné. IDENTIFICATION DE L OUVRAGE Elle a pour but d être certain que la zone de travail est bien située sur l ouvrage mis hors tension. VERIFICATION DE L ABSENCE DE TENSION (VAT) La vérification de l absence de tension, immédiatement suivie de la mise à la terre et en court circuit est le plus sûr moyen d assurer la prévention. Le vérificateur d absence de tension doit être testé AVANT et APRES utilisation. MISE A LA TERRE et EN COURT CIRCUIT (MALT et en CCT) La mise à la terre et en court circuit est le seul moyen pratique de se prémunir contre une remise sous tension ou contre les réalimentations par sources autonomes. Elle doit porter sur tous les conducteurs actifs. En BTA elle est obligatoire que sur les circuits ou il y a risques de réalimentation. Une fois la procédure de consignation effectuée, le chargé de consignation remplit l attestation de consignation et la remet au chargé de travaux La procédure de déconsignation est la réalisation inverse des étapes de consignation. Le paragraphe de déconsignation de l attestation de consignation doit être rempli. habilitation & sécurité doc-prof Page 7/10

8 8. TRAVAUX AU VOISINAGE DE PIECES NUES SOUS TENSION EN BT Bien qu un ouvrage soit consigné, il peut subsister au voisinage de celui-ci des pièces nues sous tension appartenant à un autre ouvrage. Dans cette zone de voisinage, il y a présence du risque de contact direct qu il conviendra de pallier durant les travaux par l utilisation de nappe isolante ou de gants isolants. PROCEDURE POUR LES TRAVAUX AU VOISINAGE : MISSION DU CHARGE DE TRAVAUX DANS LE CADRE DE TRAVAUX AU VOISINAGE Elle est définie pour les travaux hors tension complétée par les points ci-après. Avant les travaux, le chargé de travaux : identifie les matériels sur lesquels vont s opérer les travaux, localise les parties restées sous tension, définit les outillages à utiliser ainsi que les équipements de sécurité, met hors de portée les pièces nues restant sous tension. TRAVAUX D ORDRE ELECTRIQUE AU VOISINAGE Le personnel exécutant devra être désigné, habilité B1-V au minimum. TRAVAUX D ORDRE NON ELECTRIQUE AU VOISINAGE Pour réaliser cette catégorie de travaux, on pourra utiliser du personnel : Habilité B1-V Habilité B0-V Dans le cas ou le personnel n est pas habilité, il devra être désigné pour le travail, être averti par consigne, avoir reçu l ordre d exécution et être surveillé en permanence. 9. INTERVENTION EN BASSE TENSION Une intervention est une opération de courte durée et de faible étendue. PERSONNES CHARGEES DES INTERVENTIONS Le personnel doit : être désigné pour le type d intervention et être habilité BR, avoir reçu l accord du chef d établissement ou du chargé d exploitation ou de l utilisateur, avoir reçu l ordre de procéder à l exécution des interventions. PROTECTION DES INTERVENANTS Les intervenants devront : enlever les objets métalliques qu ils portent, utiliser les moyens de protection adaptés, disposer d un emplacement dégagé et d appuis solides, s isoler des éléments conducteurs, délimiter l emplacement de travail et les zones à risques et en interdire l accès par balisage, utiliser des outils isolés ou isolants et des appareils de mesures présentant le maximum de sécurités. PROCEDURE D UNE INTERVENTION DE DEPANNAGE Une intervention de dépannage comprend les étapes suivantes: ETAPE 1 : Recherche et localisation du défaut. ETAPE 2 : Elimination du ou des défauts, réparation ou remplacement des éléments défectueux. ETAPE 3 : Réglage et vérification du fonctionnement d équipement ou d appareil après réparation. habilitation & sécurité doc-prof Page 8/10

9 10. PROCESSUS GENERAL POUR TRAVAUX EN L ABSENCE DE TENSION Mise hors tension par le chargé de consignation de la partie d ouvrage sur laquelle on intervient. Consignation Rédaction éventuelle de l attestation de consignation Préparation de la zone de travail par le chargé de travaux. Consigne de travail Délimitation de la zone de travail Désignation éventuelle des surveillants de sécurité Réalisation des travaux par les exécutants sous la surveillance du chargé de travaux. Début du travail Réalisation des travaux Fin du travail Rédaction de l avis de fin de travail Remise de l avis de fin de travail au chargé de consignation. Remise sous tension de la partie d ouvrage concernée (déconsignation) par le chargé de consignation. Enlèvement des dispositifs de mises à la terre et en court-circuit Enlèvement des écrans de protections éventuels Suppression des condamnations sur les appareils de séparation Restitution de l ouvrage à l exploitant. Remise en service de l ouvrage par l exploitant après essais et vérification habilitation & sécurité doc-prof Page 9/10

10 TITRE D HABILITATION (Exemple) Nom : Employeur : Prénom : Affectation : Fonction : Personnel Non électricien habilité Exécutant électricien Chargé de travaux ou d intervention Chargé de consignation Habilités spéciaux Symbole d habilitation Champ d application Domaine de tension Ouvrages concernés Indications supplémentaires Le Titulaire Pour l Employeur Date : Signature Nom et Prénom Validité : Fonction : Signature : Exemple de titre d habilitation : de Monsieur Dupont (Contremaître) Henri chargé de travaux BT et chargé de consignation BT et HTA dans le service électrique de l Hôpital de Toulouse. On employeur est représenté par Monsieur Durand Marcel chef du service entretien. Nom : Dupont Prénom : Henri Fonction : Contremaître Personnel Non électricien habilité Electricien Chargé de travaux ou d interventions Chargé de consignation Habilités spéciaux Le titulaire Signature : Dupont Symbole d habilitation TITRE D HABILITATION Employeur : Hôpital de Toulouse Affectation : Service électrique Champ d application Domaine de tension Ouvrages concernés B2 BT Hôpital et annexe BC HC BT - HTA Hôpital et annexe Pour l employeur Nom et prénom : Durand Marcel Fonction : chef du service entretien Signature : Durand Date : 01 / 01 / 99 Validité : 1 ans Indication supplémentaires habilitation & sécurité doc-prof Page 10/10