Quel avenir pour le modèle français de banque universelle?

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1 Quel avenir pour le modèle français de banque universelle? Université de Bordeaux Cette présentation a bénéficié des contributions d Anthony Bousquet et Céline Joséphine de la Direction des études du SGACP. 18/10/2012 Michel Cardona Secrétaire général adjoint 1

2 Sommaire Introduction 1. Les principales caractéristiques du modèle français de banque universelle 2. Quelle résistance du modèle français de banque universelle à la crise financière? 3. Quelles évolutions souhaitables : les renforcements réglementaires 4. Les termes du débat de la réforme de structure bancaire 18/10/2012 M. Cardona, Secrétaire général adjoint 2

3 Introduction : banque universelle, une définition élastique Plusieurs définitions possibles, parmi lesquelles : 1. Définition globale : Institution financière qui offre l intégralité des services financiers (Van Overfelt, Anaert, De Ceuster & Deloof, 2008) Activités de détail Activités de gestion d actifs Holding bancaire Activités de financement et d investissement Autres activités 2. Définition duale : Institution financière qui combine activités de banque commerciale et activités de banque d investissement (Dietrich & Vollmer, 2011) 18/10/2012 M. Cardona, Secrétaire général adjoint 3

4 Introduction : Diversification vs.spécialisation Quels sont les enjeux d un regroupement d activités diversifiées au sein d un mêmegroupe? Pourla possibilité d exercer des activités diversifiées Arguments généraux Contrela diversification et pour la spécialisation Diversifier les risques Tirer parti des économies d échelle et/ou de gamme Bénéficier des synergies (fonctions de contrôle, fonctions support, gestion centralisée de la trésorerie, communication financière ) Avantages informationnels : vis-à-vis de clients communs, mais aussi pour les opérations entre entités du groupe Plus grande concurrence et meilleure performance : A contrario, la mise en place d interdictions/restrictions peut protéger les établissements peu performants Aléa moral (1): La banque d investissement peut être incitée à prendre davantage de risques Aléa moral (2): Les banques universelles, considérées comme «too-big-to-fail» ou «tooimportant-to-fail» peuvent bénéficier d une forme de subvention implicite, les prêteurs considérant qu elles bénéficient d un soutien implicite de l État. Conflits d intérêts entre activités pour compte de tiers et compte propre Opacité des allocations de ressources entre business unitsdans les groupes diversifiés : peut conduire à subventionner des activités risquées ou mal gérées 18/10/2012 M. Cardona, Secrétaire général adjoint 4

5 Sommaire 1. Les principales caractéristiques du modèle français de banque universelle 2. Quelle résistance du modèle français de banque universelle à la crise financière? 3. Quelles évolutions souhaitables : les renforcements réglementaires 4. Les termes du débat de la réforme de structure bancaire 18/10/2012 M. Cardona, Secrétaire général adjoint 5

6 1. Les principales caractéristiques du modèle français de banque universelle (1/3) Caractéristiques de la banque universelle en France Présence de groupes mutualistes importants (GCA, GBPCE, GCM), de grandes banques généralistes ayant la forme juridique de SA (BNPP, SG), et progression de LA BANQUE POSTALE. Des acteurs étrangers significatifs : HSBC FRANCE. Présence des banques françaises à l international via des filiales pour les activités de banque de détail et des succursales pour les activités de BFI. Les groupes bancaires français s appuient aussi sur des filiales spécialisées : crédit à la consommation, crédit-bail, affacturage, activités de marché. Les grandes banques françaises se distinguent de la majorité des autres grandes banques internationales en ayant développé une activité significative dans le secteur de l assurance (acteurs majeurs en assurance-vie). En revanche, les banques françaises n ont pas de portefeuille significatif de participations industrielles ou commerciales (ou l ont fortement réduit), à la différence du modèle rhénan. Les banques françaises conservent à leur bilan l essentiel des prêts qu elles octroient ( modèle «originate to distribute»). 18/10/2012 Exemple de découpage d activités bancaires de deux grandes banques universelles françaises BNP Paribas Banque de détail Banque de détail en France Banque de détail International Financements spécialisés Gestion d actifs Gestion institutionnelle et privée Assurances Métiers titres Banque de financement et d investissement Financement Investissement Autres Private equity Société d Investissement Immobilier M. Cardona, Secrétaire général adjoint 6 Groupe Société Générale Banque de détail Banque de détail en France Banque de détail International Financements spécialisés + Assurances Gestion d actifs Gestion d actifs Banque privée Services aux investisseurs, brokers et épargne en ligne Banque de financement et d investissement Financement Investissement Autres Gestion propre

7 1. Les principales caractéristiques du modèle français de banque universelle (2/3) Groupes mutualistes : Un mode d organisation spécifique qui doit être correctement pris en compte dans les réflexions relatives aux réformes de structure. 6.5 million mutual shareholders 2,531 Local Banks 39 Regional Banks Holding together a controlling interest in CREDIT AGRICOLE S.A. CREDIT AGRICOLE GROUP Float Including treasury shares Lessociétaires détiennent les parts sociales des entités actives dans la banque de détail. 25% 56.2% 43.8% CREDIT AGRICOLE S.A. Retail Banking Specialised Business Corporate and Investment Lines Banking L organe central et les filiales exerçant le métier de BFI sont détenus par les affiliés. Les organes centraux jouent un rôle essentiel dans la gestion de la liquidité et l accès au marché. Crédit Agricole Régional Banks 25% of each Regional Bank LCL International Retail Banking Specialised Financial Services Asset Management Amundi Insurance Predica, Pacifica Private Banking Crédit Agricole CIB Retail Banking Corporate and Investment banking activities 18/10/2012 M. Cardona, Secrétaire général adjoint 7

8 1. Les principales caractéristiques du modèle français de banque universelle (3/3) PNB des 6 principaux groupes français par division opérationnelle (% de PNB de l année 2006 et du 1er semestre 2012) 14% Juin % Déc % 22% Modifications importantes du profil d activités et des allocations de ressources des groupes bancaires : Recentrage sur la banque de détail BFI Banque de Financement Banque d Investissement Détail Banque de détail en France Banque de détail à l international Services financiers spécialisés 59% 67% Autres activités Gestion d actifs Autres Périmètre : 6 principaux groupes bancaires français Source : Communication financière 18/10/2012 M. Cardona, Secrétaire général adjoint 8

9 Sommaire 1. Les principales caractéristiques du modèle français de banque universelle 2. Quelle résistance du modèle français de banque universelle à la crise financière? 3. Quelles évolutions souhaitables : les renforcements réglementaires 4. Les termes du débat de la réforme de structure bancaire 18/10/2012 M. Cardona, Secrétaire général adjoint 9

10 2. Quelle résistance du modèle français de banque universelle face à la crise? (1/2) La crise débute avec l éclatement de la bulle des subprimes: explosion d une bulle du crédit immobilier dans plusieurs zones géographiques, pertes de valeur massives d un ensemble d instruments financiers «toxiques». Elle entraîne une crise de liquidité interbancaire et sur les marchés. Une spirale négative entre risques souverains et établissements bancaires s enclenche. Différents modèles de banques sont impactés et affectent à leur tour l économie mondiale Banque d investissement e.g. LEHMAN BROTHERS, BEAR STEARNS, MERRILL LYNCH Banque de détail e.g. NORTHERN ROCK Banque universelle e.g. FORTIS, ABN AMRO, ING, RBS Les leçons de la crise de ? ne permettent pas de considérer qu un modèle de structure bancaire soit incontestablement plus robuste que les autres. Tout en tirant les enseignements de la crise actuelle, les réformes réglementaires doivent aussi tenir compte des crises passées (ex : S&L aux États-Unis) et de scénarios différents de crises futures. 18/10/2012 M. Cardona, Secrétaire général adjoint 10

11 2. Quelle résistance du modèle français de banque universelle face à la crise? (2/2) Plusieurs pays aux systèmes bancaires très développés (États-Unis, Royaume Uni, Pays Bas, Espagne) ont été nettement plus affectés par la crise financière que la France. Ces pays sont caractérisés par des participations publiques au capital élevées (e: RBS, LLOYDS), ou de massifs rachats d actifs. Source : rapport Liikanen, d après «Factsand figures on state aidin the EU MemberStates», Commission européenne 2011 Pour autant, les banques universelles françaises n ont pas été complètement épargnées par la crise : Expositions à des instruments financiers toxiques et à certains risques de marché Forte dépendance à des financements de court terme, notamment en USD Niveau de fonds propres conformes aux exigences réglementaires mais jugés insuffisant par les marchés Mais les soutiens publics reçus ont été d ampleur limitée et ont été rapidement remboursés. 18/10/2012 M. Cardona, Secrétaire général adjoint 11

12 Sommaire 1. Les principales caractéristiques du modèle français de banque universelle 2. Quelle résistance du modèle français de banque universelle à la crise financière? 3. Quelles évolutions souhaitables : les renforcements réglementaires a. Des fonds propres de meilleure qualité et plus élevés en quantité b. Une couverture renforcée des expositions risquées dans le ratio de solvabilité c. Le LCR va entraîner une évolution de la structure des bilans bancaires 4. Les termes du débat de la réforme de structure bancaire 18/10/2012 M. Cardona, Secrétaire général adjoint 12

13 3. Les évolutions souhaitables : des fonds propres renforcés et de meilleure qualité 13,0 12,5 12,0 11,5 11,0 Ratio Tier 1 (en %) Bâle2 avec floor 12,7 11,6 11,5 BNPP SG GCA GBPCE 10,5 10,0 9,5 9,0 8,5 8,0 Bâle2.5 hors floor 7,5 7,0 6,5 6,0 Source : Communication financière Les grandes banques françaises ont accompli un effort sans précédent de renforcement des fonds propres depuis /10/2012 M. Cardona, Secrétaire général adjoint 13

14 3. Les évolutions souhaitables : Une couverture renforcée des expositions risquées dans le ratio de solvabilité La pondération des crédits aux PME ou aux collectivités locales reste inchangée. Bâle III maintient inchangé le traitement favorable des crédits aux PME. Le traitement des collectivités territoriales reste inchangé entre Bâle II et Bâle III. Mais Bâle III/CRD IV intègre des dispositions contraignantes pour les activités de marché. Titrisation Conservation d une quote-part pour les originateurs(5%) Accroissement des exigences en fonds propres au titre des «re-titrisations» Opérations de marché Prise en compte du risque de défaut ou de changement de notation de la contrepartie dans les exigences en fonds propres (Incremental Risk Charge IRC) Stressed VaR Risque de contrepartie Durcissement des exigences prudentielles sur instruments dérivés Expositions estimées sur la base de paramètres stressés et d une corrélation accrue Généralisation du stress-testing et du backtesting comme méthodes d évaluation des risques Introduction d une exigence de fonds propres complémentaires pour prise en compte du risque de perte lié à la détérioration de la qualité de crédit de la contrepartie hors défaut (creditvalue adjustments). 18/10/2012 M. Cardona, Secrétaire général adjoint 14

15 3. Les évolutions souhaitables : Une réduction du risque de liquidité Bâle III prévoit la mise en place de deux ratios dont l objectif est de préserver les établissements bancaires d éventuelles crises de liquidité : Le LCR (Liquidity Coverage Ratio) répond à une logique de scénario de stress de liquidité à 30 jours Le NSFR (Net stable Funding Ratio) consiste à couvrir les emplois de long terme par des ressources de long terme. Plusieurs caractéristiques structurelles importantes pénalisent les banques françaises : les banques françaises conservent à leur bilan l essentiel des crédits immobiliers (à la différence des banques américaines par exemple). L existence d une épargne réglementée dont une partie est centralisée à la CDC Le poids de l assurance-vie et des OPCVM dans l épargne des ménages (et la gestion de trésorerie des entreprises): les banques s efforcent de réintermédier une partie de l épargne à leur bilan. Les risques potentiels sont suivis attentivement par l ACP et la Banque de France : La stabilité reconnue par les coefficients LCR des dépôts retail pourrait générer une situation de concurrence accrue entre banques, sur les dépôts : «guerre des dépôts». Impacts non souhaités sur certaines lignes d activité, ex : désengagements des financements de projets ou des financement export en USD Le rééquilibrage des bilans bancaires pourrait impacter les flux d épargne Le besoin de titres liquides pourrait engendrer une réallocation de l actif au profit des titres souverains plutôt que du financement du tissus économique. 18/10/2012 M. Cardona, Secrétaire général adjoint 15

16 Sommaire 1. Les principales caractéristiques du modèle français de banque universelle 2. Quelle résistance du modèle français de banque universelle à la crise financière? 3. Quelles évolutions souhaitables : les renforcements réglementaires 4. Les termes du débat de la réforme de structure bancaire : principaux points du rapport Liikanen 18/10/2012 M. Cardona, Secrétaire général adjoint 16

17 4. Les termes du débat de la réforme de structure bancaire Volcker Rule (US) Principe de l interdiction de certaines opérations de marché, considérées comme «spéculatives» (trading pour compte propre) Dodd Franck Act de 2010 ; difficulté de mise en place (identification) Approche Vickers (UK) Principe du ring-fencing, protéger l activité retail du reste des activités bancaires Calendrier : projet de loi avant mai 2015, application au plus tard le 1 er janvier 2019 Groupe Liikanen (EU) Réforme de la structure bancaire en France Modalités en cours de définition Projet de loi bancaire déposé d ici la fin de l année 18/10/2012 M. Cardona, Secrétaire général adjoint 17

18 4. Principaux points du rapport Liikanen (1/4) Les recommandations du rapport Liikanen : 5 mesures 1. Les activités de «proprietarytrading» et certaines autres activités significatives de négociation doivent être exercées dans des entités juridiquement séparées, sous réserve d un mécanisme de seuils de significativité. 2. Les banques doivent disposer de plans de résolution effectifs et réalistes. 3. Le groupe Liikanen soutient la constitution par les banque d un volume suffisant d instruments de dette «bail-in». Ces dettes devraient être détenues en dehors du système bancaire. 4. Le groupe Liikanen propose d appliquer des pondérations du risque plus robustes pour déterminer les exigences de capital réglementaire et un durcissement du traitement du risque dans les modèles internes. Les exigences en capital relatives au risque immobilier devraient également être renforcées et des plafondsen termes de ratio de «loan-to-value» et «loan-toincome» devraient être ajoutées à la gamme des instruments de supervision micro- et macroprudentielle. 5. Le groupe Liikanen considère nécessaire de renforcer la gouvernance d entreprise, notamment en ce qui concerne les nominations des dirigeants et des membres des Conseils d administration et des rémunérations. 18/10/2012 M. Cardona, Secrétaire général adjoint 18

19 4. Principaux points du rapport Liikanen (2/4) Proposition centrale : le cantonnement de certaines activités de marché dans une filiale distincte Les confirmations du rapport : Le modèle européen de banque universel n est pas remis en cause. Aucun «business model» n a traversé la crise totalement indemne. Différents facteurs ont conduit à la crise financière : prise de risque excessive (les instruments financiers complexes, les crédits immobiliers) et dépendance excessive aux financements de court terme. Les objectifs de la séparation des activités dans des entités juridiques distinctes : Limiter la prise de risques excessifs avec les dépôts couverts par les fonds de garantie Prévenir la couverture de pertes de tradingpar les dépôts de la banque de détail Éviter l allocation excessive de crédits de la banque de dépôts vers d autres activités financières, qui se ferait au détriment des secteurs non-financiers de l économie Réduire l interconnexion entre les banques et avec le «shadow banking system» Favoriser une concurrence équitable dans les activités de banque d investissement entre les groupes bancaires et les banques d investissement indépendantes 18/10/2012 M. Cardona, Secrétaire général adjoint 19

20 4. Principaux points du rapport Liikanen (3/4) 1. Activités réservées exclusivement aux «Deposit Banks» : Collecte des dépôts garantis de la clientèle Services de paiement pour la clientèle de détail 2. Activités devant être exercées dans une entité juridique séparée («Trading Entity») : Négociation pour compte propre («proprietary trading») Tenue de marché («market-making») sur tous actifs et instruments dérivés Les expositions de crédit vis-à-vis de hedgefundsou de SIVs, ainsi que les investissements en «privateequity» ne peuvent être portés que par la «tradingentity». 3. Activités que les «DepositBanks» et les «TradingEntities» peuvent exercer : Toutes les autres activités, dont le crédit aux entreprises de toutes tailles, le financement export, le crédit à la consommation, le crédit immobilier, les crédits interbancaires, les opérations de titrisation «plain vanilla» à des fins de financement, la banque privée/gestion de fortune. L utilisation d instruments dérivés pour la gestion actif/passif est autorisée, de même que les achats et ventes d actifs pour la gestion de la liquidité La fourniture de services de couverture à des clients non-bancaires (egcouverture de change, options de taux d intérêt et swaps), de même que le placement («undewriting») de titres, n ont pas l obligation d être exercés dans des entités juridiquement séparées. 18/10/2012 M. Cardona, Secrétaire général adjoint 20

21 4. Principaux points du rapport Liikanen (4/4) Principaux Enjeux/Impacts : Le rapport Liikanen ne comporte pas d étude d impact. Elles vont maintenant devoir être réalisées. Les transferts de risques et de fonds entre la «DepositBank» et la «TradingEntity» seraient soumis aux limites réglementaires en matière de grands risques. La «DepositBank» et la «TradingEntity» seraient toutes deux assujetties à CRR/CRD4 sur base solo et consolidée. Ces dispositions sont susceptibles d entraîner des conséquences significatives sur l activité et l organisation des banques européennes : Un besoin supplémentaire de fonds propres Des contraintes supplémentaires en matière de liquidité Des impacts sur l activité des banques et le financement de l économie 18/10/2012 M. Cardona, Secrétaire général adjoint 21

22 Merci de votre attention 4 octobre 2012 M. Cardona, Secrétaire général adjoint 22