L argent public, c est le vôtre! Françoise Guégot, Députée de la 2ème Circonscription de Seine-Maritime Lundi 30 mars 2009

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1 L argent public, c est le vôtre! Françoise Guégot, Députée de la 2ème Circonscription de Seine-Maritime Lundi 30 mars

2 Une volonté politique partagée «Je pense aussi à la nécessité de poursuivre la réforme de notre Etat devenu trop lourd, trop coûteux, qui peine à remplir ses missions les plus essentielles». Nicolas SARKOZY, Président de la République, lors de son intervention télévisée du 18 février

3 I- La dette et les déficits s accumulent de manière alarmante : - 35 années continues de déficit budgétaire de l Etat, - avec un déficit 2009 exceptionnel en raison de la crise - une dette qui explose, - des marges de manœuvres impossibles à trouver. II-La réforme de l Etat est une occasion unique pour lutter contre l endettement III- mais il faut aller encore plus loin! 3

4 35 années continues de déficit budgétaire de l Etat Que le déficit se creuse en période de crise, c est normal. Que l on n ait pas profité des périodes de forte croissance pour ramener le budget de l Etat à l équilibre, ça l est beaucoup moins! Déficit public et taux de croissance ( ) Déficit public en milli iards d euros 120,0 100,0 80,0 60,0 40,0 20,0 0, , , , , ,0 4,0 3,0 2,0 1,0 0,0-1,0-2,0 Taux de croissance en % du PIB Source: INSEE, Collectif budgétaire 1993: récession engendrée par l éclatement de la bulle immobilière de : Répercussions de l éclatement de la bulle spéculative sur les valeurs internet 2009: Récession provoquée par la crise économique et financière 4

5 Le déficit prévu en 2009 est exceptionnel en raison de la crise Déficit structurel lié à la non maîtrise des dépenses 42,2 Le déficit budgétaire hors mesures de relance s établit à- 42 Mds d euros Déficit «de crise» lié à des dépenses temporaires Total déficit 61,6 103,8-30,0-31,6 Des recettes moindres pour l État en raison de la crise Les dépenses liées à la crise (plan de relance, prêts au secteur automobile, Fonds stratégique d investissement ) 5

6 Une dette qui explose En 1978, notre dette publique était de 187 milliards d euros (21% du PIB). En 2009, elle atteindra milliards d euros (74% du PIB). En 30 ans, on a multiplié la dette publique par , , ,0 800,0 600,0 400,0 200,0 0, Ev olution de la dette publique en euros constants +511%

7 La dette de la France va subir un "effet boule de neige" En 2008, le déficit public était de 52 milliards d euros En 2009, avec la crise, il atteindra plus de 104 milliards d euros! 7

8 Aujourd hui, chaque Français naît avec une dette d environ euros. Et chaque actif a sur le dos euros de dette publique. A chaque heure, ce sont 11,8 millions d euros de dettes publiques supplémentaires qu il faut payer! 8

9 L Etat consacre de plus en plus d argent à payer sa dette Poids de la charge de la dette en milliards d'euros ,1 +16% +8,5% 39,6 43, Ce montant a été multiplié par 4 en 25 ans! 9

10 Un niveau d endettement qui restreint les possibilités pour les politiques publiques Pour 100 euros de dépenses En : 6 euros Pour la dette En : 28 euros 21 euros Pour les retraites des fonctionnaires 40 euros 73 euros Pour nos politiques publiques! 32 euros 10

11 L Etat s est lancé sur les rails de la modernisation pour améliorer le service rendu et revoir les dépenses inutiles La Revue Générale des Politiques Publiques lancée par le Gouvernement va permettre d alléger le fonctionnement de l Etat de 7.7 milliards d euros sur trois ans et de réduire le nombre de fonctionnaires de par an grâce au non remplacement d un fonctionnaire sur 2 partant en retraite. 11

12 Des exemples concrets d économies de dépenses publiques Un service des achats de l Etat a été crée. On attend une économie d un milliard d euros sur le montant total des achats courants de l Etat qui sont de l ordre de 10 milliards d euros chaque année. 370 millions d euros ont été économisés grâce à la simplification des procédures avec Internet. 12

13 Un bel exemple d économies réalisées : l externalisation du parc automobile du Ministère de la Défense 97,5 millions d euros économisés (soit - 25 %) sur un marché global de 360 millions d euros, avec notamment : véhicules en moins sur un total de ! 3 millions de litres de gasoil économisés par an 60 millions d euros récupérés grâce à la vente des voitures 13

14 Ce que l on peut faire avec 1 milliard d euros : 4 centres hospitaliers universitaires modernes de 500 lits, ou bien, 330 crèches, soit berceaux, ou bien, 100 kms de Ligne à Grande Vitesse, ou bien, 90 piscines, ou bien, plus de logements sociaux. 14

15 Équilibre budgétaire en 2014? Avec la crise, nous serons en 2012 à 2,9 % du PIB de déficit. Pour atteindre l équilibre d ici 2014, il faudra dégager 58 milliards d euros d économies par an à partir de Points de PIB Évolution du déficit public En clair, il faut : 1- soit doubler l impôt sur le revenu, 2- soit augmenter la TVA à 25 %, 3- soit faire des économies

16 De nombreux pays ont réussi à réduire leurs dépenses publiques sans dégrader la qualité du service public LE CANADA : 11 milliards d euros économisés entre 1994 et 1998 avec la "Revue des programmes", soit 7 % des recettes de l Etat fédéral. 55 % des Canadiens étaient satisfaits de la situation du pays à l issue de cette réforme (Sondage Gallup du 18 au 24 mars 1998). LES PAYS BAS : 18,1 milliards d euros économisés sur la période avec une réforme en profondeur du système de protection sociale, soit 8 % des recettes de l Etat. 16

17 De nombreux pays ont réussi à réduire leurs dépenses publiques sans dégrader la qualité du service public L ALLEMAGNE : L Etat fédéral a réussi à baisser les dépenses de 35 milliards d euros par an pendant deux ans, en 2006 et En août 2007, 76 % des Allemands 2 souhaitaient la réélection du chef de gouvernement qui avait mené avec persévérance les réformes pour redresser les déficits! (2) Sondage publié par l hebdomadaire Bild am Sonntag du 19 août

18 D autres pays s apprêtent à faire de nouvelles réformes et nous? SUÈDE : 400 millions d euros d économies pour les 5 prochaines années grâce à la facturation électronique généralisée pour toutes les administrations. DANEMARK : 610 millions d euros à économiser d ici 2013 grâce au recours accru au réseau Internet. SINGAPOUR : 250 millions d euros d économies d ici 2010, grâce à un nouveau système d information unique pour tous les ministères. CANADA : 19 milliards d euros à faire économiser aux entreprises chaque année avec le lancement d un plan pour alléger les formalités administratives. SUISSE : 3,3 milliards d euros d économies (soit 1% du PIB) avec l examen des tâches administratives pour les rendre plus efficaces et plus simples. 18

19 L impérieuse nécessité de réduire les dépenses, les Français en sont conscients mais ils ont besoin qu on leur donne plus d explications! En 2008, 79 % des Français interrogés jugent que "les dépenses publiques sont si élevées qu il est indispensable de réduire fortement les dépenses publiques". (Sondage Opinionway pour Le Figaro et LCI réalisé les 2 et 3 avril 2008) Plus récemment encore, 60% des Français interrogés estimaient que «malgré la crise, la France doit coûte que coûte éviter d accroître son endettement et son déficit» (Sondage Ifop pour Le Cri du contribuable. réalisé du 24 au 26 février 2009) 19

20 "Les administrations publiques dépensent chaque année plus de milliards d euros. Si le taux de dépense publique dans la richesse nationale était le même qu en Allemagne, nous dépenserions 850 milliards d euros. Et je n ai pas le sentiment, M. le Premier Ministre, que l Allemagne est sous-administrée. Ceci donne une idée du problème auquel nous sommes confrontés. Et pourtant l Allemagne n a pas fait de choix fondamentalement différents des nôtres en matière de protection sociale. Et pourtant l Allemagne, au cours des 15 dernières années, a financé sa réunification. Et nous, nous dépensons 150 milliards d euros de plus que les Allemands. On ne peut pas continuer ainsi. Celui qui me dirait que sur ces milliards d euros, on ne peut pas faire d économies sans porter atteinte au service public, celui-là nierait toute idée de progrès". Nicolas SARKOZY, Président de la République, discours sur la modernisation des politiques publiques le 12 décembre