Diplôme Universitaire «Environnement juridique de la santé au travail» Dossier de candidature Renseignements sur le candidat

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1 Diplôme Universitaire «Environnement juridique de la santé au travail» Attestations Universitaires d Etudes Complémentaires (Formation continue) -«Les acteurs de la santé-travail et la réparation des différents risques» -«Prise en charge des principaux risques en santé-travail» Dossier de candidature Renseignements sur le candidat Nom de famille :... (Nom de naissance) Nom d usage :... Merci de coller votre photo ici Prénom :... Date et lieu de naissance :... Département ou pays de naissance :... Nationalité :... Coordonnées du candidat (valides pendant la campagne de sélection) : N et Rue :... Code postal :... Ville :... Téléphone fixe :... Portable :... (obligatoire) :... Cadre réservé au responsable du Diplôme universitaire : Avis favorable Avis favorable sous réserve de :.... Avis défavorable :.. Inscription sur liste d attente n :.. Date : Signature Cadre réservé à l administration : Envoi de l AR le : N de dossier :. Réponse du candidat :.. date : Licence : Obtenue En cours ou à compléter Observations :. Page 1 sur 10

2 Cursus - Etudes supérieures Veuillez indiquer dans le tableau ci-dessous les formations suivies après l obtention du baccalauréat et/ou diplômes préparés et les résultats obtenus Année universitaire Université - Etablissement d enseignement supérieur Diplôme préparé ou obtenu (Préciser la spécialité) Mention Moyenne / 20 Expériences professionnelles ou stages (joindre les justificatifs).. Mandats (DS, DP, CE, CPH, CHSCT, RSS, conseiller du salarié, etc.). Avez-vous pris une autre inscription à l Université Lille 2 pour l année universitaire ?... Avez-vous fait une demande de bourse pour l année universitaire ? Je soussigné(e) :... Déclare avoir pris connaissance des conditions d'inscription, règlement des études et organisation du diplôme universitaire Environnement juridique de la santé au travail (et des AUEC le cas échéant). Sollicite une inscription : Au titre : de la formation initiale (étudiant n ayant jamais interrompu ses études) de la formation continue (salarié depuis plus d un an reprenant des études ou demandeur d emploi) : prise en charge par l employeur ou un organisme de financement prise en charge individuelle Fait le... Signature du candidat Page 2 sur 10

3 Inscription : Je désire m inscrire dans le cadre de : - Diplôme Universitaire «Environnement juridique de la santé au travail» OU - Attestation Universitaire d Etudes Complémentaires «Les acteurs de la santé-travail et la réparation des différents risques» (Modules 1 et 2) - Attestation Universitaire d Etudes Complémentaires «Prise en charge des principaux risques en santé-travail» (Modules 2 et 3) Droits d inscription : Pour l année universitaire , ils s élèvent à 510 en formation initiale, 1020 en formation continue et 500 pour chaque AUEC. Page 3 sur 10

4 Pièces à joindre au dossier Veuillez présenter les pièces dans l ordre indiqué ci-dessous : 1) Un Curriculum Vitae. 2) Une lettre manuscrite de motivation. 3) Copie des diplômes et/ou titres et certificats de qualification professionnelle. 4) Deux petites enveloppes libellées à vos nom et adresse et affranchies à 0,60 (pour les candidats domiciliés en France). Une grande enveloppe (22.9 x 32.4) libellée à vos nom et adresse et affranchie à ) L accusé de réception ci-joint dûment rempli. Pour les étudiants étrangers En plus de l ensemble des pièces demandées, joindre : - Un extrait d acte de naissance traduit en français. - La traduction certifiée conforme par un service officiel français des derniers diplômes obtenus. - Le programme des études pour chaque année. - Pour les candidats non francophones, un justificatif prouvant la réussite du DALF, du DELF ou du TCF (Test de Connaissance du Français). Toutes les infos nécessaires à ce sujet sont sur le site A noter : Les étudiants étrangers qui souhaitent poursuivre leurs études supérieures en France devront obligatoirement produire à leur arrivée un visa étudiant (long séjour) à retirer auprès du consulat français ou de l ambassade française de leur pays d origine. Pour les candidats en formation continue En plus de l ensemble des pièces demandées, joindre la fiche de «demande d inscription au titre de la formation continue» à télécharger. Validation des acquis de l expérience (VAE) ou acquis professionnels (VAP) Si vous souhaitez préparer votre diplôme dans le cadre de la VAE ou de la VAP, vous devez constituer en plus un dossier spécifique. Renseignements disponibles auprès de Madame Poulain au ou marie-annick.poulain@univ-lille2.fr. Dossier à remettre ou à envoyer avant le 25 septembre 2012 dernier délai à l adresse suivante (le cachet de la poste faisant foi): Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales - Université Lille 2 Département Formation continue 1, Place Déliot BP LILLE CEDEX Page 4 sur 10

5 Responsables de la formation Céline Leborgne-Ingelaere, Maitre de Conférences à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l Université Lille 2. Dr Sophie Fantoni-Quinton, PH, Docteur en droit (HDR)< Objet du diplôme Au regard des mutations profondes du monde du travail, la problématique de la santé au travail fait l objet d une attention soutenue tant du législateur, que des partenaires sociaux ou encore des juges. La prégnance de cette question dans l actualité doit être soulignée : réforme de la médecine du travail, harcèlement au travail, stress, gestion de la maladie et de l inaptitude, obligation de sécurité de résultat de l employeur sont autant d exemples de thématiques comportant de nombreux enjeux théoriques et pratiques. Ces questions renvoient en effet aux préoccupations quotidiennes de nombreux travailleurs et de leurs encadrants, de sorte qu une appréhension du cadre juridique de la santé au travail leur apparait aujourd hui indispensable afin de mener à bien leurs diverses missions. Être formé sur le cadre juridique de la santé au travail se révèle une nécessité au regard des droits et obligations toujours croissants que cette question engendre au sein de l entreprise. Cette formation permet à son titulaire d acquérir des connaissances précises sur une matière en évolution constante : tous les acteurs de l entreprise et de la vie judiciaire y trouveront réponses aux problématiques nombreuses et très actuelles qu elle soulève. Cette formation s avère être un complément indéniable pour ceux dont l activité, présente ou à venir, (professionnelle, syndicale, représentative ou judiciaire) traite des thématiques étudiées. Une «valeur ajoutée» certaine est apportée. Ce diplôme s adresse ainsi notamment aux étudiants souhaitant compléter utilement leur formation, aux responsables, cadres et salariés de services de Ressources Humaines et services juridiques, aux assistants sociaux, infirmiers du travail, médecins du travail, intervenants en prévention, assistants santé-travail, aux membres des conseils d administration, des commissions paritaires et médico-techniques des services de santé au travail, aux représentants du personnel, membres de CHSCT, représentants syndicaux, aux acteurs de la vie judiciaire : conseillers prud'homaux, avocats, aux acteurs associatifs de l aide aux victimes des risques professionnels, etc.. Calendrier des cours (à titre indicatif) Les enseignements débuteront au cours du mois d octobre Les enseignements ont lieu exclusivement le vendredi. Les cours sont dispensés par des universitaires (Faculté de droit et Faculté de Médecine) et des professionnels. Page 5 sur 10

6 Contenu du diplôme MODULE 1. Acteurs de la santé au travail : missions et responsabilités (40 heures-4 ECTS) - Prévention de la santé au travail et employeur (8 heures) - Prévention de la santé au travail et autres acteurs internes à l entreprise : le salarié, les représentants du personnel et le CHSCT (10 heures) - Prévention de la santé au travail et acteurs externes à l entreprise (10 heures) - Mise en jeu des responsabilités civile et pénale (12 heures) MODULE 2. Mécanismes de prise en charge et de réparation du risque (40 heures 4 ECTS) - Gestion de la maladie et de l inaptitude physique de droit commun et contrat de travail (15 heures) - Accidents du travail et maladies professionnelles : reconnaissance et réparation (15 heures) - Contentieux de la gestion des risques (10 heures) MODULE 3. Thématiques transversales et d'actualité (40 heures-4 ECTS) - Risques psychosociaux : identification, prévention et réparation (14 heures) - Pénibilité (6 heures) - Conduites addictives (10 heures) - Handicap et relation de travail (10 heures) Modalités de contrôle des connaissances Pour l'obtention du DU : Le DU comprend trois modules. Chaque module doit être validé au titre d'un contrôle continu des connaissances. En outre, deux épreuves terminales sont organisées. Elles permettent de contrôler l'acquisition globale des connaissances et la capacité de restitution des enseignements reçus au cours de l'année par les étudiants, outre la capacité à rendre compte, sur un sujet précis, d'une analyse personnelle résultant d'un travail de recherche entrepris sur plusieurs mois. Elles consistent respectivement en un examen oral devant un jury et un mémoire donnant lieu à soutenance. En ce qui concerne les AUEC : Les acteurs de la santé-travail et la réparation des différents risques (8 ECTS) : enseignements issus du module 1 et 2 La prise en charge des principaux risques en santé-travail (8 ECTS) : enseignements issus du module 2 et 3 Chaque module doit être validé au titre d un contrôle continu de connaissances. Egalement, un examen oral devant un jury est organisé. Page 6 sur 10

7 Règlement des études : Article 1. - Présentation. Le Diplôme universitaire délivré est dénommé «Diplôme universitaire - Environnement juridique de la santé au travail», ci-après appelé le diplôme. Le diplôme est accessible tant en formation initiale qu'en formation continue. Article 2. - Modalités de candidature (formation initiale). Les candidats en formation initiale doivent pouvoir justifier au moment de leur inscription d une licence en droit, AES, Science politique, Economie, Gestion ou tout diplôme admis en équivalence. Toutefois, au vu de l'objectif professionnel et des motivations spécifiques du candidat ne remplissant pas la condition de diplôme requise, la Commission chargée du recrutement des candidats se réserve la faculté de permettre l'inscription dudit candidat. Article 3. - Modalités de candidature (formation continue). Pour les candidats en formation continue, la formation est ouverte aux candidats pouvant justifier d une licence ou tout diplôme admis en équivalence, ou d'une expérience professionnelle jugée suffisante. La Commission chargée du recrutement se prononce en fonction du parcours professionnel et des motivations du candidat. Article 4. - Conditions de candidature. Les candidats souhaitant intégrer la formation doivent remplir un dossier de candidature comportant notamment les pièces justificatives des diplômes obtenus, un curriculum vitae ainsi qu'une lettre de motivation. Les candidatures déposées dans les délais avec les pièces demandées sont étudiées par une Commission réunissant les responsables du diplôme et les enseignants en fonction de leur disponibilité. Cette Commission retient au maximum 30 personnes sur liste principale et établit une liste complémentaire. La Commission informe les personnes autorisées à s'inscrire. Article 5. - Inscription. Les personnes autorisées à s'inscrire au sein du diplôme doivent prendre une inscription à l'université de Lille 2 (Faculté de droit ou Faculté de Médecine selon l'origine universitaire ou professionnelle du candidat). L'inscription administrative et pédagogique vaut inscription aux examens. Article 6. - Assiduité. Les étudiants inscrits sont soumis à une obligation d'assiduité aux cours. Le cas échéant, l'étudiant est tenu d'informer les services administratifs de son absence en leur fournissant les justificatifs nécessaires. L'étudiant ne pouvant justifier de son ou ses absence(s) peut être sanctionné par l'interdiction de se présenter aux examens. Article 7. - Conditions d'examen (contrôle continu). Les matières dispensées au sein du diplôme font l'objet d'un contrôle continu des connaissances dont les modalités sont déterminées par la Commission et l'enseignant qui en est responsable. Chaque module donne lieu à l'obtention d'une note de contrôle continu. La moyenne de ces notes constitue la Note 1. Page 7 sur 10

8 Article 8. - Conditions d'examen (épreuves terminales). De plus, deux épreuves terminales sont organisées. Elles permettent de contrôler l'acquisition globale des connaissances et la capacité de restitution des enseignements reçus au cours de l'année par les étudiants, outre la capacité à rendre compte, sur un sujet précis, d'une analyse personnelle résultant d'un travail de recherche entrepris sur plusieurs mois. Elles consistent respectivement en un examen oral devant un jury et un mémoire donnant lieu à soutenance. Article 9. - Mémoire. Le mémoire donne lieu à l'attribution d'une note constituant la Note 2. Il est dirigé par un membre de l'équipe pédagogique qui aura accepté la direction et validé le sujet choisi par l'étudiant. La remise du mémoire écrit est fixée au plus tard à début septembre. Il donne lieu à une soutenance, au plus tard fin septembre, en présence du Directeur de mémoire et d'un membre de l'équipe pédagogique. Le mémoire ne donne pas lieu à rattrapage au titre de la seconde session. Article Épreuve orale. L'épreuve orale donne lieu à l'attribution d'une note constituant la Note 3.L'épreuve orale consiste en un exposé portant sur un sujet tiré au sort. Le sujet donné porte sur l'une des matières enseignées au diplôme ou sur un sujet transversal. Cet exposé est suivi d'une série de questions posées par les enseignants du diplôme composant le jury. L'épreuve orale dure 30 minutes. L'épreuve orale se déroule devant un jury composé au minimum de 3 enseignants du diplôme. Le jury est souverain. deux notes. Article Validation des AUEC. Chaque AUEC sera validée par la moyenne, au moins égale à 10/20, de Une note 1 correspond à la moyenne des notes de contrôle continu de connaissances obtenues dans chaque matière dispensée au sein des deux modules choisis (cf. article 7). Une note 2 consiste en une épreuve orale. Le sujet donné porte sur l'une des matières enseignées dans les modules choisis ou sur un sujet transversal. Cet exposé est suivi d'une série de questions posées par les enseignants du diplôme composant le jury. L'épreuve orale dure 30 minutes. L'épreuve orale se déroule devant un jury composé au minimum de 3 enseignants du diplôme. Le jury est souverain (cf. article 10). Le module 2 ne peut pas être validé deux fois. Ainsi, s'il est envisageable, sous réserve de l'autorisation des responsables de la formation, de valider les deux AUEC, le candidat ne pourra pas cumuler plus de 12 ECTS. En ce cas, la validation de deux AUEC n équivaut pas à la validation du DU qui nécessite la rédaction et la soutenance d un mémoire. Article 12.- Stage facultatif. Un stage facultatif, d'une durée minimale d'une semaine et dont le terme doit intervenir au plus tard le 30 septembre de l'année universitaire en cours, peut être effectué dans le cadre du DU. Une convention de stage doit être obligatoirement signée (Contact : Antenne Insertion professionnelle). Page 8 sur 10

9 Article Délivrance du diplôme universitaire. L'étudiant est admis au diplôme lorsqu'il obtient la note de 10/20 résultant de la moyenne globale des Notes 1, 2 et 3. Article Seconde session. Une seconde session est organisée pour les étudiants n'ayant pas obtenu le diplôme lors de la première session. Les candidats ajournés à la première session d'examen conservent toute note égale ou supérieure à 10/20 lors de la seconde session d'examen. Article Jury. Le jury est composé des responsables de la formation qui en assurent la présidence conjointe ainsi que des enseignants de ladite formation. > Composition du jury Le jury est composé des responsables de la formation qui en assurent la présidence conjointe ainsi que des enseignants de ladite formation. Page 9 sur 10

10 Accusé de réception NOM :... Prénom :... Dossier de candidature en DU Environnement Juridique de la Santé au Travail ou dans le cadre d une Attestation Universitaire d Etudes Complémentaires, Année universitaire Cadre réservé à l administration : Dossier parvenu le :... Cachet du service Page 10 sur 10