Le SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné. Maîtrise de l étalement et préservation des ressources : quelle déclinaison dans les PLU?

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1 Journée e urbanisme durable : «le défi d des SCoT et des PLU» 11 septembre 2012, Saint Maximin Le SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné. Maîtrise de l étalement et préservation des ressources : quelle déclinaison dans les PLU?

2 Intervenant : Nadège ABON, Chef de Projet SCOT, Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné

3 SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné 46 communes 3 Communautés de communes (CCPDLS, CCIC, CCPC) 1 commune isolée (Tignieu Jameyzieu) habitants (estimation 2011) ha 2007 : Approbation du SCOT (à l unanimité) Plus de 5 années de travail pour définir le projet de territoire (élus, partenaires, bureaux d études, techniciens) : 5 ans de mise en œuvre Avec des moyens : Politiques : 1 Président, 3 Vice présidents Techniques : 1 Chef de projet SCoT, 1 Contrat de Développement Rhône Alpes («pays») avec 2 animateurs = «bras armé» du SCoT ( échelle infra). Une mise en réseau (échelle supra) : Interscot, Agence d urbanisme, travail thématique partenarial

4 Diagnostic : : Urbanisation en périphérie 1 et 2ème couronne, Perte d attractivité de Lyon : Urbanisation en 3ème couronne, vers les «campagnes», Perte d attractivité des villes industrielles comme Pont de Chéruy 1999 ànos jours : Urbanisation en 4ème couronne, Toujours plus loin vers la campagne résidentielle Quelles conséquences? Fort développement des villages non équipés pour recevoir un tel essor démographique Déficit en emploi sur les territoires ruraux Espaces agricoles et naturelles soumis àdes pressions liées à l urbanisation Engorgement des entrées d agglomération et pollutions

5 Les orientations du SCoT de la Boucle du Rhône en Dauphiné Une volonté politique affichée pour un développement harmonieux du territoire avec : La préservation des richesses et des ressources naturelles et patrimoniales Une augmentation «raisonnable»de la population (+20% entre ) Un développement économique local reposant sur toutes les filières Une protection et mise en valeur des paysages 4 orientations : Préserver les paysages, ressources naturelles et l espace agricole S assurer d un développement résidentiel durable Favoriser l accueil d activités et d emploi sur place pour équilibrer la croissance Rééquilibrer les modes de déplacements en faveur des transports collectifs Maîtrise de l étalement et préservation des ressources : quelle déclinaison dans les PLU?

6 1. Préserver les paysages, ressources naturelles et l espace agricole : Des patrimoines remarquables et diversifiés propices à l'activité de tourisme et de loisir. (naturel, bâti, agricole, paysager ) Enjeu foncier : forte consommation de terres agricoles au profit de l urbanisation. Enjeu de la densité, de lutte contre l étalement urbain Présence de POS généreux proposant des capacités d urbanisation extrêmement importantes. Enjeu paysage : Urbanisation de faible qualité paysagère Enjeu ressource, patrimoine écologique Fragilisation des milieux naturels, fragmentation de l espace, rupture dans les continuités écologiques, imperméabilisation des sols (risque d inondation, dégradation des paysages,

7 Afin de protéger les richesses du territoire et la qualité du cadre de vie, le SCOT donne des orientations sur : maintien des grandes coupures vertes et des espaces naturels remarquables qui structurent le territoire et protègent les milieux naturels et la ressource en eau. préservation des espaces agricoles et mise en valeur des paysages et des patrimoines bâtis existants Préserver l espace agricole et l activité agricole : Les espaces agricoles stratégiques seront retranscrits dans les PLU sous la forme de zone Agricole (A). Le règlement et le zonage doit permettre le maintien de l activité et son développement. Mettre en valeur les paysages, préserver les ressources : Dans les PLU, ces coupures vertes se traduiront par la mise en place de zone agricole (A) ou de zone naturelle (N). Le règlement doit être adapté

8 Protection des milieux remarquables et des ressources La préservation des corridors écologiques, des cours d'eau. Des différentes prescriptions ont été définies dans le SCOT afin de ne pas entraver le passage des animaux, de respecter l'intégrité des zones humides et garantir l'alimentation et la qualité de l'eau pour tous. Dans les PLU, les communes devront retranscrire en zone naturelle (N) les corridors écologiques, les espaces à enjeux et y prévoir un règlement adapté 8

9 2. Regrouper l urbanisation sur des secteurs et des pôles préférentiels Hiérarchisation des pôles et secteurs d accueil préférentiels de population et d économie 5 pôles urbains : de 15 à 30% d évolution démographique entre (en fonction de leur niveau d équipement et de leur desserte) Des communes rurales : de 10 à15% d évolution démographique (en fonction de leur richesse naturelles, patrimoniales, bâties ) Identification d 1 à2 «secteurs privilégiés d urbanisation» par commune dans lesquels 80% des capacités foncières d accueil des communes y seront localisées. Le potentiel d urbanisation est cadré par les équilibres démographiques fixés par entité. Nombre de logements Dents creuses, renouvellement, extension Typologie : individuel, individuel groupé, petit collectif, logements aidés Densité Besoin en foncier urbanisable

10 «Ceintures vertes» autour des secteurs d urbanisation pour protéger espace agricole et naturel. (Marge d interprétation de l «Epaisseur» du trait délimitant la «ceinture verte»: env. 100m. A déterminer dans les PLU) Exemple de traduction dans les PLU PLU de Sermerieu, 80% du potentiel urbanisable dans le centre et 20% dans les hameaux

11 PLU de Montalieu Vercieu Orientation d Aménagement et de Programmation qui favorise la qualité urbaine : diversité de densité et de formes urbaines, principes de trame viaire, verte, d insertion dans le site, d implantation du bâti Proposition de référence Individuel pur : maison sur sa parcelle Habitat groupé : maisons accolées, de ville, Habitat «urbain» : petits collectifs Agglo pontoise 30 % maxi 30 % ou + 40 % et + Pôles urbains : ville centre et Villemoirieu et St Romain Communes rurales 30 % 50 % 40 % 40 % 60 % 40 % 30 % 10 %

12 «POINT D ÉTAPE» 5 ANS DE MISE EN ŒUVRE : Etat d avancement : Le cadre légal de la mise en compatibilité : POS = sans délai PLU = 3 ans Mise en œuvre : 1/3 des communes ayant fait le travail de mise en compatibilité : 13 PLU postscot et 3 PLU en arrêt Une bonne 20aine dont la mise en compatibilité «avance» Environ 5 communes en «difficulté». Quelques explications : Un manque d acculturation : SCoT et planification de manière générale, Des changements d équipes municipales entre l approbation du SCoT et sa mise en œuvre, Des difficultés face au rétrozonage de terrains urbanisables, La population? Un manque de moyens (financiers, techniques ), Le SCoT? La qualité des BE? La présence de l Etat?

13 Des évolutions : Evaluation de la mise en œuvre (6 ans) Evolution du SCoT Lois Grenelle, modernisation économique, orientation agricole Volet commerce Consommation espace / transport Biodiversité (analyse patrimoniale et fonctionnelle) 13

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