Chalet Lodge Des Sens Chalet hôtelier

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1 Chalet Lodge Des Sens Chalet hôtelier CONVENTION DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE AVEC PRESTATIONS HÔTELIERES (Article 68 du décret du 20 juillet 1972 modifié) LA PRESENTE CONVENTION DE LOCATION EST COMPOSEE : D une première partie comprenant toutes les dispositions particulières et spécifiques de la présente location ; D une seconde partie comprenant toutes les dispositions générales qui lui sont applicables. Entre les soussignés, ci-après dénommés «LE PROPRIETAIRE» et «LE PRENEUR» il a été fait et convenu ce qui suit : 1.1. LE PROPRIETAIRE 1 - DISPOSITION PARTICULIERES - Représenté par la, au capital de euros, enregistrée au RCS de Montpellier sous le N et domiciliée au 5 rue des SANTOLINES, LES MATELLES, représentée par monsieur Bardy, agissant en qualité de gérant dûment habilité LE PRENEUR M. Domicilié à l adresse suivante : 1.3. LOCAUX LOUES - Situation :Un chalet en rondins massifs sur soubassement en pierres de taille et jardin paysagé attenant, sis Les Fermes de Bolquère, 4 rue des Sonnailles Bolquère (Pyrénées Orientales). 1

2 - Destination des locaux : usage exclusif de location en meublé saisonnier, en bon père de famille. - Le couchage est prévu pour un maximum de 12 personnes, plus deux bébés INFORMATIONS PARTICULIERES Un dossier de diagnostic technique est annexé au présent contrat de location et comprend : - l état des risques naturels et technologiques, lorsque, conformément à l article L du code de l environnement, le bien est situé dans des zones couvertes par un plan de préventions des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrits ou approuvés, ou dans des zones de sismicité définies par décret en Conseil d Etat. De plus, lorsque l immeuble a subi un sinistre ayant donné lieu au versement d une indemnité en application de l article L ou de l article L du code des assurances, le bailleur de l immeuble est tenu d informer par écrit le locataire de tout sinistre survenu pendant la période où il a été propriétaire de l immeuble ou dont il a été lui-même informé en application des présentes dispositions. En cas de non-respect des dispositions de l article L du code de l environnement, il est en outre rappelé que le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du loyer. En conséquence, la déclare que les biens objets des présentes : Ne sont pas situés dans une zone couverte par un plan de préventions des risques technologiques prescrit ou approuvé ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrits ou approuvés, ou dans une zone de sismicité définie par décret en Conseil d Etat, Sont situés dans une zone couverte par un plan de préventions des risques technologiques prescrit ou approuvé ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrits ou approuvés, ou dans une zone de sismicité définie par décret en Conseil d Etat. Il a été dressé un état des risques en date du.. sur la base des informations mises à disposition par la préfecture. Cet état, datant de moins de six mois à ce jour, est annexé aux présentes ce que le locataire reconnaît expressément, déclarant faire son affaire personnelle de cette situation. En outre, la a déclaré qu à sa connaissance : Les biens, objets des présentes, n ont subi aucun sinistre ayant donné lieu au versement d une indemnité d assurance garantissant les risques de catastrophes naturelles, visés à l article L.125-2, ou technologiques, visés à l article L du code des assurances. 2

3 1.5. DUREE ET TYPE DE CONTRAT DE LOCATION Types de location Semaine de 7 nuits Date d effet du contrat : le, 17 heures. Date d échéance du contrat : le., 10 heures Mini semaine de 4 nuits (du lundi au vendredi) Date d effet du contrat : le, 17 heures. Date d échéance du contrat : le., 10 heures Week-end de 2 nuits (vendredi, samedi, dimanche) Date d effet du contrat : le, 17 heures. Date d échéance du contrat : le., 10 heures 1.6. LOYER ET CHARGES Le montant de la location avec prestations hôtelières, à la charge du preneur pour la période ci-dessus est de.... Acompte non remboursable versé de :, Le à valoir sur la location, le solde étant payable impérativement un mois avant la mise à disposition des lieux, soit le Ce montant s entend toutes charges comprises sauf la taxe de séjour qui sera réglée en supplément du loyer pour un montant de 1,00 euros par personne et par jour DEPOT DE GARANTIE / CAUTION La somme de (sept mille euros) sera versée impérativement le jour de la prise de possession des lieux ASSURANCE VILLEGIATURE DE SEJOUR (2) Acceptée Refusée (3) 3

4 2 - DISPOSITION GENERALES 2.1. DUREE La location ne pourra être prorogée sans l accord préalable de la ou de son représentant, le preneur l acceptant ainsi. Ce dernier déclare sur l honneur qu il n exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l objet du présent contrat ne lui sont loués qu à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n aurait pas été consentie PRIX La présente convention est ferme et définitive. Le preneur ayant versé un acompte non remboursable (30 % du prix du séjour) à valoir sur la location s engage à prendre possession des lieux à la mise à la disposition fixée au contrat et à acquitter le solde de la location un mois avant le début de la location. Dans l éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies et si les locaux sont reloués, seul le préjudice subi par le propriétaire resterait à la charge du preneur défaillant DEPOT DE GARANTIE / CAUTION Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués ainsi qu aux différentes charges et consommations. Cette somme sera remboursée dans le délai de 8 jours, déduction faite des objets ayant dû être remplacés du fait de leur perte ou d une dégradation volontaire ou involontaire par le preneur, des frais éventuels de remise en état, du ménage complémentaire et du montant des consommations et services optionnels. Si le dépôt de garantie s avère insuffisant, le preneur s engage d ores et déjà à parfaire la somme sur ses fonds propres et après une mise en demeure adressée par le propriétaire ou son représentant OBLIGATION DU PRENEUR Le preneur s engage à prendre les lieux loués dans l état où ils se trouveront lors de l entrée en jouissance tels qu ils auront été décrits dans l état descriptif annexé au présent contrat. Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation s de l usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l usure normale, devront être payés ou remplacés par le preneur avec l assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s applique également aux papiers, tentures et à l immeuble en général ainsi qu au linge de maison et de lit. Il sera retenu, le cas échéant : a) La valeur des objets cassés ou fêlés, b) Le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc., qui auraient été tâchés. 4

5 Le preneur s oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s interdit formellement de les transporter hors des locaux loués. Le preneur devra s abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoire, douches, évier, lavoir, wc etc., des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. A peine de résiliation, le preneur ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement exprès de propriétaire ou de son mandataire ; il devra habiter bourgeoisement les locaux loués et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux dispositions particulières, sauf accord préalable du propriétaire ou de son mandataire. Le preneur devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués sans indemnité ni préjudice pour ce dernier. Il est expressément interdit de mettre du linge aux fenêtres et sur les terrasses de façon à respecter l harmonie du site et des lieux. Le preneur devra, dans les deux jours de la prise de possession, informer le gestionnaire de toute anomalie constatée OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le bailleur s oblige à mettre à disposition du preneur le logement loué conforme à l état descriptif et à respecter les obligations résultant de la présente convention SPA EXTERIEUR La location étant équipée d un spa extérieur, il est précisé que celui-ci dispose d un système de sécurité conforme aux normes en vigueur. Une notice d utilisation et/ou explicative est remise au locataire qui le reconnaît SAUNA La location étant équipée d un sauna intérieur traditionnel, il est précisé que celui-ci dispose d un système de sécurité conforme aux normes en vigueur. Une notice d utilisation et/ou explicative est remise au locataire qui le reconnaît. 5

6 2.8 RESILIATION A défaut de paiement aux échéances fixées ou d inexécution d une clause quelconque du présent engagement, et huit jours après mise en demeure restée infructueuse, le propriétaire ou son mandataire pourra exiger la résiliation immédiate de la présente convention et le preneur devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations recueillies par le propriétaire ou son mandataire dans le cadre du présent contrat font l objet d un traitement informatique nécessaire à l exécution des missions confiées au mandataire. Ces informations sont accessibles directement auprès de la SARL PYRENEES INVEST aux coordonnées ci-dessous. Conformément à la loi informatique et libertés du 6janvier 1978 modifiée, les parties bénéficient d un droit d accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent. Pour exercer ce droit, les parties peuvent s adresser directement auprès de la SARL PYRENEES INVEST aux coordonnées ci-dessous. mots nuls lignes nulles A, le LE PROPRIETAIRE Mentions manuscrites «Lu et Approuvé» Approuvé» LE PRENEUR Mentions manuscrites «Lu et 6