Le patrimoine architectural défini par le Conseil de l Europe

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1 PLU PATRIMOINE

2 Le patrimoine architectural défini par le Conseil de l Europe Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural de l'europe, signée par les États membres du Conseil de l Europe en 1985, Article 1 : Aux fins de la présente Convention, l'expression "patrimoine architectural" est considérée comme comprenant les biens immeubles suivants : Les Monuments Historiques Les sites Les éléments architecturaux

3 Les Monuments Toutes réalisations particulièrement remarquables en raison de leur intérêt historique, archéologique, artistique, scientifique, social ou technique, y compris les installations ou les éléments décoratifs faisant partie intégrante de ces réalisations ;

4 Le patrimoine architectural de la Guadeloupe Le territoire de la Guadeloupe et ses dépendances sont dotés de 106 monuments Religieux, militaire, publics 76 Monuments historiques INSCRITS 30 Monuments historiques CLASSES Trois Rivières - Roches Anse des Galets Gosier (le) Fort Fleur D épée Morne à l Eau - Église Saint André

5 Le Monument Historique et ses abords Un monument historique est un immeuble qui présente «un intérêt public du point de vue de l'histoire ou de l'art et à ce titre bénéficie d'une protection juridique». LA LEGISLATION la loi du 25 février 1943 institue une servitude d abords au profit des monuments historiques en introduisant la définition du champ de visibilité des monuments historiques. Tous travaux affectant la servitude d'utilité publique DE PROTECTION D'ABORDS MH est soumis à autorisation Ces demandes doivent être déposées sous forme de : Déclaration préalable Permis de construire Permis d'aménager Permis de démolir 500 mètres établis à partir des limites en élévation de l édifice protégé. Monument Historique et sa servitude d'abords d'utilité publique Tous travaux situés dans le Rayon de 500m est soumis à un régime d'autorisation,,,

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9 Les Sites Œuvres combinées de l'homme et de la nature, partiellement construites et constituant des espaces suffisamment caractéristiques et homogènes pour faire l'objet d'une délimitation topographique, remarquables par leur intérêt historique,archéologique, artistique, scientifique, social ou technique.

10 La Guadeloupe et ses dépendances sont dotés de 11 sites protégés au titre de la loi de 1930 : -6 périmètres de sites CLASSES -5 périmètres de sites INSCRITS

11 Anse à la Barque et Gros Morne (site classé) DESHAIES Bassin Versant la Grande Anse (site inscrit)

12 Les Ensembles architecturaux Groupements homogènes de constructions urbaines ou rurales remarquables par leur intérêt historique, archéologique, artistique,scientifique, social ou technique et suffisamment cohérents pour faire l'objet d'une délimitation topographique

13 Garant de la cohérence architecturale, urbaine et paysagère Projet AVAP de Pointe a pitre Extrait du secteur sauvegardé de Strasbourg

14 La protection du patrimoine bâti dans les PLU Développer les prescriptions au titre de l article L du Code de l Urbanisme. Article L Les plans locaux d'urbanisme ( ) peuvent ( ) : 7 Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles,espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique Article R Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : h) Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application du 7 de l'article L ,comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager ;

15 Carte des Ingénieurs (1785) Inventaire de Basse-Terre (2006)

16 Fin 17ème siècle Fin 18ème siècle Fin 19ème siècle

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