La contribution de la SAFER Bretagne aux grands ouvrages linéaires

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1 La contribution de la SAFER Bretagne aux grands ouvrages linéaires Thierry COUTELLER, directeur des opérations foncières Safer Bretagne Ghislaine PAIN, chef du service départemental d Ille-et-Vilaine Safer Bretagne Design by Copyright Showeet.com

2 La contribution de la SAFER Bretagne aux grands ouvrages linéaires Rétrospective des 20 dernières années 17 juin 2016 Assemblée Générale de la SAFER Bretagne 2

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4 La contribution de la SAFER Bretagne aux grands ouvrages linéaires dans le département d Ille-et-Vilaine 17 juin 2016 Assemblée Générale de la SAFER Bretagne 4

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6 L ACTION DE LA SAFER BRETAGNE : L exemple de la LGV Bretagne Pays de la Loire

7 1994 : point de départ : Débat préalable : Études préliminaires Objectifs : Améliorer de manière significative la desserte de la Bretagne et des Pays de la Loire Permettre à terme de réduire à 3 heures le temps de parcours entre Paris Brest et Paris Quimper

8 2002 : début des mises en réserve Début des mises en réserve par la SAFER Bretagne. Acquisition d une exploitation : La Basse Rivière Le Perte (35 Ha)

9 : poursuite des réserves De 2002 à 2005 : poursuite des réserves foncières. Au total, 93 Ha seront acquis par la Safer Bretagne avec le soutien financier du Département d Ille et Vilaine

10 25 juin 2005 : convention cadre Signature de la convention cadre relative aux acquisitions foncières préalables à la réalisation de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre L Etat, les Régions Bretagne et Pays de la Loire, les départements d Ille et Vilaine, Sarthe et Mayenne ainsi que R.F.F. Le projet : 182 km de ligne nouvelle entre Connéré (Est du Mans) et Rennes Ha d emprises.

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12 En Ille-et-Vilaine En Ille-et-Vilaine : 48,5 km de ligne 480 Ha d emprises 12 communes concernées Ha de périmètre d aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) propriétaires concernés par l AFAF Seulement 10 recours au tribunal administratif

13 8 décembre 2005 : convention SNCF Réseau et Safer Bretagne Le 8 décembre 2005: Signature de la convention entre SNCF Réseau et la Safer Bretagne.

14 2006 à 2007 Déclaration d Utilité Publique Mise en place des 6 Commissions Intercommunales d Aménagement Foncier (CIAF)

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16 Un exemple sur 2 CIAF

17 Situation initiale avant LGV Exploitant A Exploitant B

18 Impact de la LVG

19 La Safer acquiert des parcelles à l intérieur des périmètres y compris sous l emprise

20 La Safer peut aussi acheter des parcelles l extérieur des périmètres et procéder à des échanges pour ramener les réserves à l intérieur du périmètre.

21 La Safer peut procéder à des échanges entre deux périmètres.

22 Situation après Aménagement Foncier

23 Situation après revente de l emprise

24 La gestion temporaire des parcelles en stock 600 COPP (Convention d Occupation Provisoire et Précaire) 112 exploitants différents 707 Ha en COPP 96,40% de taux d occupation sur le stock SAFER

25 Validation des opérations Que ce soit pour les acquisitions ou la gestion temporaire des réserves A chaque fois : Appels de candidatures Passage en CTD Passage en CA Accord des CDG

26 Autre rôle de la Safer Accompagner les exploitants les plus impactés avec l appui de l Association Départementale des Expropriés (ADE 35) et des services de la Chambre d Agriculture.

27 La délocalisation de M. Mickaël HEURTIN - Domloup

28 2011: Maîtrise d ouvrage Déclaration d utilité publique 2011 : Maîtrise d ouvrage Mise en place des 6 Commissions d Aménagement La maîtrise d ouvrage Foncier est confiée à Eiffage Rail Express (ERE) après appel d offres dans le cadre d un Partenariat Public-Privé

29 2012 : Emprises couvertes Les emprises sont couvertes à l intérieur des 6 périmètres d aménagement foncier. Les travaux ont démarré.

30 Les travaux

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36 2012 : Les mesures compensatoires environnementales mises en place Besoins complémentaires de foncier au titre des compensations environnementales Zones humides Boisement Biodiversité

37 : Les Mesures Compensatoires Environnementales Les Mesures Compensatoires Environnementales (MCE) : 84 Ha affectés aux MCE, vendus au maître d ouvrage. 35 baux environnementaux conclus au profit d agriculteurs sur décision des instances de la SAFER Bretagne.

38 : Fin des opérations d Aménagement Foncier : Reventes par la SAFER à SNCF Réseau

39 LGV : Les principales dates pour la SAFER Bretagne Début des mises en réserve Déclaration d Utilité Publique Emprise couverte Début des travaux Convention cadre Convention ERE Revente des réserves foncières

40 Bilan de l action de la SAFER Ha de réserves foncières L emprise : 443 Ha Les compensations environnementales : 84 Ha Les excédents revendus : 187 Ha

41 Ces 14 années ce sont : 150 dossiers (acquisitions, échanges, échanges multilatéraux ) 5 délocalisations d exploitations 600 COPP 200 réunions

42 Mais c est aussi Blandine LE CORRE Conseillère Foncier Gaël LUCAS Conseiller Foncier Valérie LATAPIE-BRIAN Médiateur foncier Gestion temporaire (CMD, COPP)

43 2017 : C est parti

44 Merci de votre attention. Retrouvez ce document et les infographies sur

45 LGV : Les principales dates pour la SAFER Bretagne Début des mises en réserve Déclaration d Utilité Publique Emprise couverte Début des travaux Convention cadre Convention ERE Revente des réserves foncières