Recueil des règles de vérification des rapports V de la «Collecte des données paiements» (CDDP) Banque centrale du Luxembourg

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1 Recueil des règles de vérificatin des rapprts V de la «Cllecte des dnnées paiements» (CDDP) Banque centrale du Luxemburg 1

2 Smmaire Intrductin...3 Validatins cmmunes à tus les tableaux...4 Vlume u valeur nn renseigné...4 La transmissin de valeurs négatives...4 Validatins spécifiques aux tableaux...4 Tableau V1.1.1 : Virements de clientèle émis...4 Tableau V1.1.2 : Virements de clientèle reçus...5 Tableau V1.1.3 : Virements de clientèle intermédiés...5 Tableau V1.2.1 : Virements interbancaires émis...6 Tableau V1.2.2 : Virements interbancaires reçus...6 Tableau V1.2.3 : Virements interbancaires intermédiés...6 Tableau V1.3.1 : Dmiciliatins legacy...7 Tableau V1.4.1 : Inventaire des cartes de paiement émises...7 Tableau V1.4.2 : Opératins de (dé)chargement sur cartes prépayées...8 Liens entre le type d instrument et le schéma...8 Tableau V1.4.3 : Nmbre de terminaux acceptant des cartes de paiement...8 Tableau V1.5 : Transactins cartes (vlet issuing)...8 Tableau V1.6 : Transactins cartes (vlet acquiring)...9 Tableau V1.7.1 : Chèques et mandats de paiement...9 Tableau V1.8.3 : (dé)chargements en mnnaie électrnique

3 Intrductin Ce recueil regrupe les règles de vérificatin applicables aux rapprts V Cllecte des dnnées paiements (CDDP). Les instructins relatives à la cllecte snt décrites dans les dcuments annexes 1 au texte du Règlement de la Banque centrale du Luxemburg 2011/N 9 du 4 juillet 2011 relatif à la cllecte des dnnées sur les instruments et les pératins de paiement ainsi que le dcument Frequently Asked Questins publiés sur le site de la BCL 2. L bjet de ce dcument est de décrire les différents cntrôles de chérence interne sur les rapprts statistiques V. Nus suhaitns suligner l imprtance de la qualité des dnnées transmises à la BCL et la nécessité de sumettre les dnnées - avant leur transmissin à la BCLaux règles de vérificatin de la présente dcumentatin. Seul un cntrôle rigureux effectué dès la prductin des dnnées permettra de répndre à la fis aux exigences de qualité et aux délais impartis. Ce pint est d autant plus imprtant que les dnnées ainsi cllectées sernt, après agrégatin au niveau natinal, utilisées à des fins d études et/u fernt l bjet de publicatins par la BCL et la BCE. Tute erreur u négligence imprtante aura dnc des répercussins dmmageables sur la réputatin de l ensemble de la cmmunauté des institutins financières mnétaires luxemburgeises. 1 Annexe 1 : Nte de guidance relative à la transmissin des dnnées paiement ; Annexe 2 : Schémas xml, cdes et libellés, Nmenclature des nms de fichiers 2 3

4 Validatins cmmunes à tus les tableaux Vlume u valeur nn renseigné Dans le cas ù un tableau cmprte une clnne «vlume» et une clnne «valeur», chaque cmbinaisn renseignée dit cmprter un chiffre au titre du vlume et un autre au titre de la valeur de cette cmbinaisn. L absence de dnnées cncernant le vlume u la valeur pur une u plusieurs cmbinaisns entraîne le rejet du fichier. La transmissin de valeurs négatives La CDDP prévit que les dnnées sient renseignées en valeur abslue. Les dnnées ainsi transmises au titre du vlume et de la valeur d une cmbinaisn dnnée divent être des nmbres psitifs. L envi de chiffres négatifs pur une u des cmbinaisns entraîne le rejet du rapprt cncerné. Validatins spécifiques aux tableaux Tableau V1.1.1 : Virements de clientèle émis 1. Une transactin définie cmme étant «SEPA capable» respecte bligatirement les deux critères suivants : elle est libellée dans la devise eur et sn pays de destinatin est un pays de la zne SEPA. L envi de cmbinaisns renseignées cmme étant «SEPA capable» avec une «devise de la transactin» autre que l eur et/u un «pays de destinatin» autre qu un pays de la zne SEPA, entraîne dnc le rejet du rapprt cncerné. 2. Target, Eur1, step1 et Step2 snt des systèmes de paiement dans la devise 4

5 Tableau V1.1.2 : Virements de clientèle reçus 2. Le Canal règlement = Cash est à renseigner exclusivement avec le type d instrument Versement. Par cnséquent : Si le «Type instrument» = «Versement» alrs «Canal règlement» = «Cash» (seule répnse pssible). Tute autre répnse entraîne le rejet du rapprt cncerné; Inversement, le «Type instrument» = «Virement» ne peut être cmbiné avec le «Canal règlement» = «Cash». Un tel cas entraîne le rejet du fichier cncerné. Tableau V1.1.3 : Virements de clientèle intermédiés 2. Lrsque le «canal de règlement» est Target, Eur1, Step1, Step2, EQUENS, PSP u n-us, le «sens de l pératin» des virements intermédiés peut-être sit «émis» sit «reçu». Dans ce cas, la répnse «N/A» entraîne le rejet du rapprt cncerné. Dans le cas de paiements réglés en «nstr-lr» u à l aide d un canal de règlement renseigné cmme «Autre», le canal de règlement peut-être : «émis», «reçu» u «N/A». 5

6 Tableau V1.2.1 : Virements interbancaires émis Tableau V1.2.2 : Virements interbancaires reçus Tableau V1.2.3 : Virements interbancaires intermédiés 3. Lrsque le «canal de règlement» est Target, Eur1, Step1, Step2, EQUENS, PSP u n-us, le «sens de l pératin» des virements intermédiés peut-être sit «émis» sit «reçu». Dans ce cas, la répnse «N/A» entraîne le rejet du rapprt cncerné. Dans le cas de paiements réglés en nstr-lr u à l aide d un canal de règlement renseigné cmme «Autre», le canal de règlement peut-être : «émis», «reçu» u «N/A». 6

7 Tableau V1.3.1 : Dmiciliatins legacy Tableau V1.4.1 : Inventaire des cartes de paiement émises 1. Si le «type instrument» = Carte de crédit, le Schéma à renseigner ne peut être que «VISA», «MASTERCARD» u «AUTRE». Tute autre répnse entraîne le rejet du rapprt cncerné. Si le «type instrument» = Carte de débit, le Schéma à renseigner ne peut être que «VPAY», «MAESTRO» u «AUTRE». Tute autre répnse entraîne le rejet du fichier 2. Si le schéma «cartes prépayées» est reprté dans le tableau V1.4.1 (vlume de cartes prépayées émises / distribuées >0), alrs des pératins de (dé)chargement liées à ce type de cartes de paiement divent être reprtées dans le tableau V1.4.2 (Vlume et valeur > u = 0). L inverse se vérifie également à savir que l envi du tableau V1.4.2 avec des dnnées dit s accmpagner de la transmissin de statistiques cncernant le vlume de cartes prépayées dans le tableau V Si le «Type d instrument» = carte de débit, carte de crédit u carte mixte alrs la clnne dédiée au «Flat» est égal à zér. Si le «Type d instrument» = carte prépayée alrs la clnne dédiée au «Flat» est à renseigner par un mntant supérieur u égal 0 EUR 7

8 Tableau V1.4.2 : Opératins de (dé)chargement sur cartes prépayées Liens entre le type d instrument et le schéma 1. Si le «type d instrument» = Carte de crédit, le Schéma à renseigner ne peut être que «VISA», «MASTERCARD» u «AUTRE». Tute autre répnse entraîne le rejet du rapprt cncerné. Si le «type d instrument» = Carte de débit, le Schéma à renseigner ne peut être que «VPAY», «MAESTRO» u «AUTRE». Tute autre répnse entraîne le rejet du fichier 2. Si le schéma «cartes prépayées» est reprté dans le tableau V1.4.1 (vlume de cartes prépayées émises / distribuées >0), alrs des pératins de (dé)chargement liées à ce type de cartes de paiement divent être reprtées dans le tableau V1.4.2 (Vlume et valeur > u = 0). L inverse se vérifie également à savir que l envi du tableau V1.4.2 avec des dnnées dit s accmpagner de la transmissin de statistiques cncernant le vlume de cartes prépayées dans le tableau V Tableau V1.4.3 : Nmbre de terminaux acceptant des cartes de paiement Si des terminaux snt renseignés dans ce tableau (vlume >0) alrs une répnse est attendue dans la clnne Cde pays. Tableau V1.5 : Transactins cartes (vlet issuing) 1. Si le «type d instrument» = Carte de crédit, le Schéma à renseigner ne peut être que «VISA», «MASTERCARD» u «AUTRE». Tute autre répnse entraîne le rejet du rapprt cncerné. 2. Si le «type d instrument» = Carte de débit, alrs : le «Schéma» peut être renseigné par VPAY, MAESTRO u AUTRE exclusivement. Tute autre répnse entraîne le rejet du rapprt cncerné. 8

9 le «type d pératin» ne peut être «Credit», cette répnse entraînant le rejet du rapprt cncerné. 3. Si le «type de terminal» est «ECO» alrs: le «type d peratin» «ATM» et «cash withdrawal» snt impssibles, cette répnse entraînant le rejet du rapprt cncerné. 4. Le mde d acceptatin «manuel» ne cnvient qu au terminal» de type «imprinter». La cmbinaisn de ce mde d acceptatin avec tut autre «type de terminal» entraîne le rejet du rapprt cncerné. Tableau V1.6 : Transactins cartes (vlet acquiring) 1. Si le «type d instrument» = Carte de crédit, le Schéma à renseigner ne peut être que «VISA», «MASTERCARD» u «AUTRE». Tute autre répnse entraîne le rejet du rapprt cncerné. 2. Si le «type d instrument» = Carte de débit, alrs : le «Schéma» peut être renseigné par VPAY, MAESTRO u AUTRE exclusivement. Tute autre répnse entraîne le rejet du rapprt cncerné. le «type d pératin» ne peut être «Credit», cette répnse entraînant le rejet du rapprt cncerné. 3. Si le «type de terminal» est «ECO» alrs: le «type d instrument» de paiement «carte de débit» et dnc les schémas Maestr, VPAY snt impssibles 5. Le mde d acceptatin «manuel» ne cnvient qu au terminal» de type «imprinter». La cmbinaisn de ce mde d acceptatin avec tut autre «type de terminal» entraîne le rejet du rapprt cncerné. Tableau V1.7.1 : Chèques et mandats de paiement 1. Si le «Type d instrument» = Chèque d assignatin u chèque alrs le «Canal de transmissin» dit être renseigné par «Echange bilatéral» u «Autre». 9

10 2. Si le «Type d instrument» = Mandat de paiement alrs le «Canal de transmissin» dit être renseigné par «Western Unin» u «Mneygram». Tableau V1.8.3 : (dé)chargements en mnnaie électrnique 1. Si le «Type pératin» est déchargement alrs l «Origine du chargement» dit être renseignée par «N/A». 10