ACCESSIBILITE DES ERP COMMUNAUX
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- Claire Nicole Benoît
- il y a 7 ans
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1 ACCESSIBILITE DES ERP COMMUNAUX Diagnostic 2015 Présentation à la Commission Communale d Accessibilité 01/07/2015
2 Objectifs de la réunion : Présentation de la démarche Présentation du diagnostic des ERP communaux Préparation de l ADAP Présentation des dossiers déposés en Mairie concernant les ERP privés (pour information) 2
3 PRESENTATION DE LA DEMARCHE 3
4 I. La notion de PMR II. Présentation de l ADAP III. Décision et suivi de l ADAP IV. Sanctions 4
5 I. La notion de PMR 5
6 II. Présentation de l ADAP A / ERP Conforme au 31/12/2014 Dépôt d une attestation d accessibilité Est établie par le propriétaire ou l exploitant Est transmise au préfet du département d implantation (+ copie à la commission pour l accessibilité de la commune d implantation) Au plus tard le 01 mars ALSH -CCAS -PIJ 6
7 II. Présentation de l ADAP B / ERP rendu accessible entre le 01/01 et le 27/09/2015 Document établissant la mise en conformité d un établissement ou installation entre le 01/01/2015 et le 27/09/2015 Est établi par le propriétaire ou l exploitant Est transmis au préfet du département d implantation (+ copie à la commission pour l accessibilité de la commune d implantation) Avant le 27 septembre Cinéma - Tribune terrain de football - École et restaurant scolaire chemin de Montagne 7
8 II. Présentation de l ADAP C / ERP non accessible au 27/09/ Un seul ERP -3 ans maximum : Une seule procédure: dépôt d un AT ADAP (cerfa13824*03) : demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un ERP valant également demande d approbation d un ADAP. -Un ensemble d ERP -sur 6 ans : Procédure en 2 temps: dépôt d un ADAP (cerfa15246*01) : demande d approbation d un ADAP suivi du dépôt des AT (référence à l ADAP) Avant le 27 septembre
9 II. Présentation de l ADAP CONTENU Analyse synthétique de la situation des établissements au regard de l accessibilité Projet stratégique de mise en accessibilité qui décrit: Orientations et priorités dans la mise en accessibilité et raisons de ces choix Éventuelles mesures de mutualisation ou de substitution Coût global pour l ensemble du patrimoine Pour les collectivités : Présentation de la politique d accessibilité menée sur le territoire et les modalités d élaboration de l agenda (concertation) Délibération autorisant à élaborer l agenda Délibération validant l agenda 9
10 III. Décision et suivi de l ADAP Décision du préfet sur ADAP sous 4 mois après dépôt ou réception dossier complet (prend en compte avis sécurité et accessibilité) Si dossier refusé => délai est donné (6 mois maxi) pour déposer un dossier revu Attestation d achèvement de l ADAP Pour les 5 e catégorie: une attestation sur l honneur + photos... Pour les ERP du 1 er groupe: justificatif par architecte ou contrôleur technique Suivi pour les ADAP de plus de 3 ans : Point de situation sur la mise en œuvre de l ADAP à la fin de la première année Bilan des travaux (et autres actions) réalisé à la moitié de la durée de l agenda 10
11 IV. Sanctions Non accessibilité : pour personne physique (art L du CCH), pour personne morale (art du Code Pénal = 5*45 000) Dépôt tardif d ADAP: - Durée réduite à concurrence du retard - Pénalités de pour un ERP de 5 e catégorie, pour les autres ADAP Non transmission des documents de suivi: pour un ERP de 5ème catégorie, pour les autres ADAP 11
12 Bilan : exemple pour 3 ERP Dépôt ADAP préf. < 27/09/2015 pour mairie école église Instruc. ADAP < 4 mois Dépôt école Dépôt mairie Instruc. école < 4 mois Dépôt église Instruc. mairie < 4 mois Instruc. église < 4 mois Travaux suivant ADAP Travaux suivant ADAP Travaux suivant ADAP ADAP 6 ans validé Attest. Fin école < 2 mois Attest. Fin église < 2 mois Attest. Fin mairie < 2 mois Point situation 1 an Sanctions possibles Point à mi-parcours 3 ans Sanctions possibles 12
13 PRESENTATION DU DIAGNOSTIC 13
14 I. Ecoles II. Bâtiments socio-culturels III. Bâtiments administratifs IV. Bâtiments sportifs V. Toilettes publiques VI. Installations ouvertes au public 14
15 I. Ecoles 1) Ecole Jean-Claude GOUZE 2) Ecole maternelle Bastide 3) Ecole élémentaire Bastide 4) Ecole maternelle Les Garosses(Saint Caprais) 15
16 I. Ecoles 1) Ecole Jean-Claude GOUZE 16
17 I. Ecoles Cheminement extérieur MONTANT HT MONTANT TTC Maconnerie Reprendre les pentes (algécos) Eclairage Renforcer l éclairage Peinture Signaler les poteaux (ext) Contraster les marches (récréation) Signalétique Mettre des bandes podotactiles Divers Supprimer les ressauts(algécos) Rajouter des grilles sur les avaloirs d'eau Remplacer le groom porte TOTAL
18 I. Ecoles Cheminement intérieur MONTANT HT MONTANT TTC Eclairage Renforcer l éclairage dans les couloirs Signalétique Renforcer la signalétique dans les couloirs Peinture Signaler les poteaux TOTAL Escaliers MONTANT HT MONTANT TTC Signalétique Signaler la poutre (escalier) Autres Sécurisation des escaliers TOTAL
19 I. Ecoles Locaux MONTANT HT MONTANT TTC Mobilier Prévoir du mobilier adapté (bureau direction) Peinture Contraster les gradins et mettre en place des mains courantes TOTAL Sanitaires MONTANT HT MONTANT TTC Divers Créer un WC PMR TOTAL TOTAL
20 I. Ecoles 2) Ecole maternelle Bastide 20
21 I. Ecoles Cheminement extérieur MONTANT HT MONTANT TTC Signalétique Mise en place d'un signal sonore et visuel à l'entrée Repérer l'accès du bâtiment (entrée) Peinture Contraster les poteaux (cour de récréation) Contraster la marche + repérage (cour de récréation) TOTAL Cheminement intérieur MONTANT HT MONTANT TTC Peinture Signaler la poutre (couloir) TOTAL
22 I. Ecoles Sanitaires MONTANT HT MONTANT TTC Mobilier Déplacer des urinoirs à différentes hauteurs Démolition Démolition d'une cloison TOTAL TOTAL
23 I. Ecoles 3) Ecole élémentaire Bastide 23
24 I. Ecoles Cheminement extérieur MONTANT HT MONTANT TTC Signalétique Mettre en place un signal sonore et visuel à l'entrée Signalétique Divers Rajouter une grille sur les avaloirs d'eau Création d'une rampe ou monte personne Escalier Sécurisation de l'escalier extérieur TOTAL Cheminement intérieur MONTANT HT MONTANT TTC Peinture Signaler la poutre (couloir) Signalétique Mettre en place un contraste visuel sur les parois vitrées Renforcer la signalétique dans le couloir Divers Supprimer le ressaut TOTAL
25 I. Ecoles Escaliers MONTANT HT MONTANT TTC Sécurisation des escaliers TOTAL Locaux MONTANT HT MONTANT TTC Mobilier Prévoir du mobilier adapté Mettre en place une main courante (bibliothèque) Signalétique Mettre en place un contraste visuel sur les parois vitrées Peinture Signaler le poteau (bibliothèque) Contraster les marches des gradins TOTAL
26 I. Ecoles Sanitaires MONTANT HT MONTANT TTC Divers Créer un WC PMR Mobilier Déplacer des urinoirs à différentes hauteurs Peinture Signaler la poutre (couloir) TOTAL TOTAL
27 I. Ecoles 4) Ecole maternelle Les Garosses 27
28 I. Ecoles Cheminement extérieur MONTANT HT MONTANT TTC Signalétique Mettre en place un signal sonore et visuel à l'entrée Poignée Changer la poignée du portail Place PMR Réaliser une place PMR sur le parking A chiffrer TOTAL Cheminement intérieur MONTANT HT MONTANT TTC Peinture Signaler la poutre (dégagement) Contraster la poutre TOTAL
29 I. Ecoles Locaux MONTANT HT MONTANT TTC Maconnerie Reprendre les deux pentes dans la cour Entrée Changer le bloc porte TOTAL Sanitaires MONTANT HT MONTANT TTC Divers Créer un WC PMR Déplacer des urinoirs à différentes hauteurs TOTAL TOTAL Demandes de dérogation Rampe salle de classe Largeur du couloir Actuellement pente de 25%. Impossibilité technique car il faudrait une rampe de plus de 6 mètres qui traverserait la salle et représenterait un obstacle dangereux Couloir d'une largeur de 99 cm. Structurellement difficile à élargir car présence de murs porteurs 29
30 II. Bâtiments socio-culturels 1) Salle des fêtes 2) Foyer rural 3) Foyer rural annexe 4) Ecole de musique 5) Ancien collège 6) Ancienne laiterie 7) Eglise Notre Dame 30
31 II. Bâtiments socio-culturels 1) Salle des fêtes 31
32 II. Bâtiments socio-culturels Accès depuis la parking Création de deux places PMR Accès entrée depuis les futures places PMR Cheminement extérieur Signalétique Réaliser deux places de stationnement PMR CCSG Rue des Jardins MONTANT HT MONTANT TTC 0 0 Signalétique entrée TOTAL
33 II. Bâtiments socio-culturels Escaliers MONTANT HT MONTANT TTC Sécurisation des escaliers accès scène et coulisses TOTAL Locaux MONTANT HT MONTANT TTC Mobilier Modifier le mobilier afin de le rendre accessible Signalétique Mettre en place un contraste visuel sur les parois vitrées Repérer visuellement les poteaux Repérer / condamner l'accès sous l'escalier Accès Mettre en place un élévateur pour PMR pour la scène et les coulisses (élévateur mobile quiservira également au foyer rural) TOTAL
34 II. Bâtiments socio-culturels Sanitaires MONTANT HT MONTANT TTC Divers Aménager un lavabo dans l'espace commun Mettre en place un lave-main dans le WC PMR Changer la cuvette du toilette aménagé TOTAL TOTAL SALLE DES FETES
35 II. Bâtiments socio-culturels 2) Foyer Rural 35
36 II. Bâtiments socio-culturels Cheminement extérieur MONTANT HT MONTANT TTC Stationnement PMR Créer une place de stationnement PMR - CCSG 0 0 TOTAL 0 0 Cheminement intérieur MONTANT HT MONTANT TTC Divers Changer le tapis de sol à l'entrée Eclairage Renforcer l'éclairage couloir R TOTAL
37 II. Bâtiments socio-culturels Escaliers MONTANT HT MONTANT TTC Sécurisation de l escalier entrée secondaire TOTAL Locaux MONTANT HT MONTANT TTC Mobilier Modifier le mobilier accueil et bar RDC Tables salle de jeux/classe Signalétique Mettre en place un contraste visuel sur les parois vitrées Scène Elévateur mobile de la salle des fêtes 0 0 TOTAL
38 II. Bâtiments socio-culturels Sanitaires MONTANT HT MONTANT TTC Divers Douches Modifier les deux lavabos afin qu'ilsrespectent les caractéristiques dimensionnelles (RDC) Déplacer les accessoires (RDC + R+1) Installer un équipement permettant de s'asseoir dans la douche Installer un équipement de disposer d'un appui en position "debout" dans la douche Mettre en place un dispositif permettant de refermer la porte TOTAL TOTAL FOYER RURAL
39 II. Bâtiments socio-culturels 3) Foyer Rural Annexe 39
40 II. Bâtiments socio-culturels Cheminement extérieur MONTANT HT MONTANT TTC Accès Aménager un bateau - CCSG 0 0 TOTAL 0 0 Locaux MONTANT HT MONTANT TTC Issue de secours changer le bloc porte et la porte TOTAL TOTAL FOYER RURAL ANNEXE
41 II. Bâtiments socio-culturels 4) Ecole de musique 41
42 II. Bâtiments socio-culturels Cheminement extérieur MONTANT HT MONTANT TTC Signalétique Place PMR en cours de réalisation 0 0 Signalétique Entrée Divers Supprimer les ressauts de plus de 2 cm Supprimer les ressauts chanfreinés de plus de 4cm Escalier Sécuriser l escalier extérieur TOTAL Escaliers intérieurs MONTANT HT MONTANT TTC Sécurisation des escaliers intérieurs TOTAL
43 II. Bâtiments socio-culturels Locaux MONTANT HT MONTANT TTC Signalétique Mettre en place une signalétique spécifique afin d'indiquer la hauteur inférieure à 2m20 en RDC TOTAL Sanitaires MONTANT HT MONTANT TTC Divers Changer le lavabo Accessoires Signalétique Porte TOTAL TOTAL ECOLE DE MUSIQUE
44 II. Bâtiments socio-culturels 5) Ancien collège Police municipale, bibliothèque, service communication, locaux associatifs, salles polyvalentes 44
45 II. Bâtiments socio-culturels Cheminement extérieur MONTANT HT MONTANT TTC Signalétique Signalétique ( voir avec le service communication ) Appel à la vigilance le long des nez de marche : peinture granuleuse Divers Elargir le cheminement : rampe salle 5 bis Renforcer l'éclairage (à voir avec le SDEHG) TOTAL
46 II. Bâtiments socio-culturels Cheminement intérieur MONTANT HT MONTANT TTC Police Ajouter une rampe d'éclairage Vestiaires Renforcer l'éclairage Divers Supprimer le ressaut TOTAL
47 II. Bâtiments socio-culturels Locaux MONTANT HT MONTANT TTC Mobilier Ajouter un tablette amovible à la banque d'accueil de la bibliothèque Vestiaires Supprimer le ressaut - impossibilité structurelle 0 Réaliser une aire d'usage dans les vestiaires Déplacer les équipements à la bonne hauteur Repérer visuellement et tactilement l'obstacle Changer les siphons de sol TOTAL
48 II. Bâtiments socio-culturels Sanitaires MONTANT HT MONTANT TTC Divers Créer un WC PMR Mobilier Installer un équipement pour s'asseoir dans les douches des vestiaires Peinture Installer un équipement permettant de disposer d'un appui en position debout dans les douches TOTAL TOTAL Demandes de dérogation Largeur du couloir Etage Couloir d'une largeur de 1m05. Problème structurel. De plus, l'élargissement de la circulation intérieure réduirait la surface des locaux adjacents et en limiterait le confort d'utilisation Accueil des associations se fait au RDC. Pas de public au R+1 ni côté préau ni côté police 48
49 II. Bâtiments socio-culturels 6) Ancienne laiterie Banque alimentaire et Vet Echange 49
50 II. Bâtiments socio-culturels Cheminement extérieur MONTANT HT MONTANT TTC Signalétique Mettre en place un repérage visuel et tactile du cheminement extérieur Divers Mettre en place une place PMR et un cheminement Mettre en place des éléments ne comprenant pas de trous ou de fentes de plus de 2 cm TOTAL
51 II. Bâtiments socio-culturels Locaux MONTANT HT MONTANT TTC Local Distribution alimentaire Prévoir du mobilier adapté Algéco Modifier la rampe d'accès Supprimer le ressaut Local Vet'Echange Reprendre la rampe d'accès Changer le bloc porte TOTAL TOTAL
52 II. Bâtiments socio-culturels 7) Eglise Notre Dame 52
53 II. Bâtiments socio-culturels Accès rue de l Egalité Cheminement extérieur MONTANT HT MONTANT TTC Signalétique Signalétique - Entrée PMR Divers Modification de la rampe devant l entrée (à voir avec l association) TOTAL Cheminement intérieur MONTANT HT MONTANT TTC Divers Modification de la rampe (marche à l'entrée du sas) (à voir avec l association) TOTAL
54 II. Bâtiments socio-culturels Escaliers MONTANT HT MONTANT TTC Peinture Mettre en place une bande d'éveil en haut de l'escalier Peindre les premières et les dernières contremarches contraster les nez de marche TOTAL Locaux MONTANT HT MONTANT TTC Emplacements Créer des emplacements PMR Signalétique signale tactilement au sol et visuellement les obstacles de type bénitiers TOTAL TOTAL
55 III. Bâtiments administratifs 1) Mairie 2) Mairie annexe 3) Guichet unique 4) Espace des platanes 55
56 III. Bâtiments administratifs 1) Mairie 56
57 III. Bâtiments administratifs Cheminement extérieur MONTANT HT MONTANT TTC Jardin Sécuriser les marches Accès Déplacer le contrôle d'accès entrée service urbanisme Signaler les obstacles à moins de 2,20m (accès urbanisme) TOTAL
58 III. Bâtiments administratifs Locaux MONTANT HT MONTANT TTC Accueil Aménager la banque d'accueil Salle du Conseil Acquérir du mobilier adapté TOTAL Sanitaires MONTANT HT MONTANT TTC Divers Déplacer les accessoires TOTAL TOTAL MAIRIE Remarques 1er étage L'accueil du public se fait seulement au RDC. Pas de public au R+1 Urbanisme L'accueil du public se fait dans un seul bureau 58
59 III. Bâtiments administratifs 2) Mairie annexe 59
60 III. Bâtiments administratifs Cheminement extérieur MONTANT HT MONTANT TTC Signalétique Mettre en place un signal sonore et visuel à l'entrée Porte Changer la porte d'entrée - dérogation 0 0 Accès Marche - dérogation TOTAL Locaux MONTANT HT MONTANT TTC Mobilier Mettre un bureau adapté TOTAL TOTAL Demandes de dérogation Accès porte entrée Porte entrée Le niveau du sol intérieur de la Mairie est en dessous du niveau du trottoir extérieur. Rabaisser le trottoir est impossible car cela entraînerait un problème d'écoulement des eaux pluviales quise déverseraient dans la Mairie, et un problème de cheminement pour les PMR. Solution bis : mettre en place des rampes amovibles (en bois) La porte d'entrée comporte deux battants. Chaque battant fait moins de 80 cm. Un visiophone est installé à l'entrée ce qui permet d'avertir l'agent public afin qu'il ouvre les deux battants et installe la rampe amovible. 60
61 III. Bâtiments administratifs 3) Guichet Unique 61
62 III. Bâtiments administratifs Cheminement extérieur Signalétique Mettre en place un repérage visuel et tactile du cheminement extérieur MONTANT HT MONTANT TTC Divers Place de stationnement Rendre le revêtement de sol non glissant Changer la grille avaloir Renforcer l'éclairage extérieur (voir avec le SDEHG) Créer d'une rampe avec palier (entrée) TOTAL
63 III. Bâtiments administratifs Locaux MONTANT HT MONTANT TTC Circulation Régler l'effort d'ouverture de la porte d entrée Mobilier Rendre le comptoir d'accueil accessible 0 0 Signalétique Mettre en place un contraste visuel sur les parois vitrées TOTAL TOTAL GUICHET UNIQUE
64 III. Bâtiments administratifs 4) Espace des platanes 64
65 III. Bâtiments administratifs Cheminement extérieur MONTANT HT MONTANT TTC Signalétique Signalement de l'accès PMR Interphone Mettre en place un interphone pour ouverture du portail TOTAL Cheminement intérieur MONTANT HT MONTANT TTC Divers Largeur du couloir - dérogation 0 0 TOTAL 0 0 Escaliers MONTANT HT MONTANT TTC Peinture Sécurisation de l escalier TOTAL
66 III. Bâtiments administratifs Locaux MONTANT HT MONTANT TTC Divers Un bureau est disponible au RDC pour recevoir les PMR. 0 0 Mobilier Mobilier pour le bureau TOTAL Sanitaires MONTANT HT MONTANT TTC Divers Créer un WC PMR TOTAL TOTAL ESPACE DES PLATANES Demande de dérogation Couloir Largeur du couloir inférieur eà 1,20 m : Structurellement impossible à élargir car murs porteurs 66
67 IV. Bâtiments sportifs 1) Stadium J.-M. Fages 2) Piscine 3) Gymnase Carpenté 4) Vestiaires football Carpenté 5) Halle aux agneaux 6) Espace du Cers (Dojo) 7) Local boulistes La tente au niveau du stadium n est pas concernée par l ADAP car elle dépend d une règlementation spécifique. 67
68 IV. Bâtiments sportifs 1) Stadium J.-M. FAGES 68
69 IV. Bâtiments sportifs Cheminement extérieur entrée salle Signalétique Divers TOTAL MONTANT HT MONTANT TTC Mettre en place une signalisation pour l'entrée Metter en place un repérage visuel et tactile du cheminement extérieur Ajouter une grille sur les avaloirs (x7) Contraster l'élément en saillie Renforcer l'éclairage extérieur
70 IV. Bâtiments sportifs Cheminement extérieur entrée tribunes MONTANT HT MONTANT TTC Escaliers (x2) Sécurisation des escaliers TOTAL Tribunes MONTANT HT MONTANT TTC Mettre en place une bande d'éveil à la vigilance en haut de la tribune Peinture / signalétique Contraster les nez de marches et les rendre anti-glissants Peindre les premières et dernières contremarches Autres Création places PMR : aménagement d'une plateforme en bord de terrain avec minimum places TOTAL
71 IV. Bâtiments sportifs Cheminement intérieur MONTANT HT MONTANT TTC Zone vestiaire Signaler l'obstacle au sol TOTAL Locaux MONTANT HT MONTANT TTC Club House Sécurisation de l escalier Signalétique signalétique (pictogrammes portes) TOTAL
72 IV. Bâtiments sportifs Sanitaires Sanitaires extérieurs non adaptés MONTANT HT MONTANT TTC Supprimer le ressaut Mettre les urinoirs à différentes hauteurs Modifier les portes pour des portes de 0,80m de large Mettre en place une barre d'appui Sanitaire extérieur PMR Signaler l'obstacle à moins de 2,20m Déplacer les accessoires TOTAL TOTAL
73 IV. Bâtiments sportifs 2) Piscine 73
74 IV. Bâtiments sportifs Cheminement extérieur accès vestiaires MONTANT HT MONTANT TTC Signalétique Mettre en place une signalisation pour l'entrée Divers Supprimer les ressauts TOTAL
75 IV. Bâtiments sportifs Cheminement extérieur accès piscine MONTANT HT MONTANT TTC Divers Créer un pédiluve PMR Mettre en place une bande d'éveil à la vigilance en haut des escaliers Escalier petit et grand bassin Peindre les premières et dernières contremarches Changer le revêtement des nez de marche Mettre en place une main courante de chaque côté Réaliser une rampe d'accès afin de permettre l'accès au petit bassin TOTAL
76 IV. Bâtiments sportifs Cheminement intérieur MONTANT HT MONTANT TTC Vestiaires Circulation inférieure à 1,20 - dérogation 0 0 TOTAL 0 0 Locaux MONTANT HT MONTANT TTC Accueil Mobilier non adapté Changer les blocs portes Vestiaires Déplacer l'équipement à la bonne hauteur (porte-manteaux) Signalétique Signalétique (pictogrammes portes) Buvette Modifier le mobilier afin de rendre l'équipement accessible (tablette) Vestiaire Rugby Marche - dérogation 0 0 Infirmerie Supprimer le ressaut TOTAL
77 IV. Bâtiments sportifs Sanitaires MONTANT HT MONTANT TTC Sanitaires Piscine Créer un WC/douche PMR Femme/Homme Installer un équipement permettant de s'asseoir dans la douche adaptée Douches vestiaires rugby Installer équipement permettant de disposer d'un appui position debout TOTAL TOTAL Demandes de dérogation Largeur du couloir Marche vestiaires Rugby La largeur du couloir est inférieure à 1,20 m dans la zone vestiaire. Impossibilité technique d'élargir le couloir pour des raisons structurelles (murs porteurs) La hauteur de la marche impliquerait la réalisation d'une rampe qui traverserait le vestiaire. Disproportionnée. Impossibilité technique. 77
78 IV. Bâtiments sportifs 3) Gymnase Carpenté 78
79 IV. Bâtiments sportifs Cheminement extérieur entrée salle MONTANT HT MONTANT TTC Signalétique Signalétique pour l entrée Divers Modifier la grille au sol (trous de plus de 2 cm) Repérer visuellement les poteaux TOTAL
80 IV. Bâtiments sportifs Tribunes MONTANT HT MONTANT TTC Escalier Sécurisation de l escalier Autre Création places PMR TOTAL Locaux MONTANT HT MONTANT TTC Vestiaire Garçon Déplacer l'équipement à la bonne hauteur (porte-manteaux) Supprimer une partie du banc 0 0 Vestiaire Fille Déplacer l'équipement à la bonne hauteur (porte-manteaux) Supprimer une partie du banc 0 Signalétique signalétique (pictogrammes portes) TOTAL
81 IV. Bâtiments sportifs Sanitaires MONTANT HT MONTANT TTC Changer la barre d'appui Mobilier Abaisser le réservoir papier 0 0 Abaisser le lavabo Douches Fille et Garçon Installer un équipement permettant de s'asseoir dans le douche adaptée installer équipement permettant de disposer d'un appui position debout TOTAL TOTAL
82 IV. Bâtiments sportifs 4) Vestiaires Football Carpenté 82
83 IV. Bâtiments sportifs Cheminement extérieur MONTANT HT MONTANT TTC Signalétique Signalétique Divers Rendre le revêtement non meuble TOTAL
84 IV. Bâtiments sportifs Locaux MONTANT HT MONTANT TTC Signalétique signalétique (pictogrammes portes) TOTAL TOTAL
85 IV. Bâtiments sportifs 5) Halle aux Agneaux 85
86 IV. Bâtiments sportifs Entrée salle multi-activités Entrée Dojo / Gymnase Cheminement extérieur MONTANT HT MONTANT TTC Signalétique Signaler les entrées Rampe Supprimer le ressaut entrée Cours Valmy TOTAL Cheminement intérieur MONTANT HT MONTANT TTC Divers Supprimer le ressaut accès sanitaire /gymnase TOTAL
87 IV. Bâtiments sportifs Locaux MONTANT HT MONTANT TTC Mobilier Prévoir mobilier adapté Contraster les marches TOTAL Sanitaires MONTANT HT MONTANT TTC Divers Créer un WC PMR TOTAL TOTAL
88 IV. Bâtiments sportifs 6) Dojo 88
89 IV. Bâtiments sportifs Cheminement extérieur MONTANT HT MONTANT TTC Divers Création d'une place PMR TOTAL Locaux MONTANT HT MONTANT TTC Divers Supprimer le ressaut entrée direct salle Mobilier Changer le mobilier du bureau direction Déplacer le mobilier afin d'avoir un passage de 1,40 m Aménager un espace d'usage devant les équipements Déplacer l'équipement à la bonne hauteur TOTAL
90 IV. Bâtiments sportifs Sanitaires MONTANT HT MONTANT TTC Divers Créer un WC PMR et une douche TOTAL TOTAL
91 IV. Bâtiments sportifs 7) Local Boulistes 91
92 IV. Bâtiments sportifs Cheminement extérieur MONTANT HT MONTANT TTC Signalétique Signalétique pour le cheminement Divers Modifier la grille au sol (trous de plus de 2 cm) devant les WC TOTAL Locaux MONTANT HT MONTANT TTC Comptoir Aménager une partie plus basse : tablette TOTAL Sanitaires MONTANT HT MONTANT TTC Mobilier Abaisser les accessoires TOTAL TOTAL
93 V. Toilettes publiques 1) WC rue Marceau 2) WC Cimetière Les toilettes rue de la République, place de la Bascule et allées Sébastopol ne sont pas concernés par l ADAP car ils ne sont ni rattachés à un ERP ni rattachés à une IOP. 93
94 V. Toilettes publiques 1) WC rue Marceau Cheminement extérieur MONTANT HT MONTANT TTC Signalétique Panneau signalétique sur place Divers Renforcer l'éclairage extérieur Création d'une rampe TOTAL Sanitaires MONTANT HT MONTANT TTC Divers Créer un WC PMR TOTAL TOTAL
95 V. Toilettes publiques 2) WC Nouveau cimetière Cheminement MONTANT HT MONTANT TTC extérieur TOTAL 0 0 Sanitaires MONTANT HT MONTANT TTC TOTAL 0 TOTAL Remarque Impossible à adapter : Construire un nouveau WC PMR avec un cheminement adapté euros Ou suppression du sanitaire 95
96 VI. Installations ouvertes au public 1) Cimetières 2) Roller Parc 3) Parcs publics LeCityParcainsiquelesairesdejeuxnesontpasdesIOP car leur utilisation demande une aptitude physique. En revanche, le cheminement doit être conforme à la règlementation PMR mais on peut considérer que cela appartient au domaine de la voirie. 96
97 VI. Installations ouvertes au public 1) Cimetières Cheminement extérieur MONTANT HT MONTANT TTC Reprendre la place PMR et mettre en place le Nouveau cimetière panneau Créer une place PMR St Caprais Faire un cheminement en enrobé 78 m² TOTAL TOTAL Demandes de dérogation Ancien cimetière La pente naturelle du terrain rend inaccessible demanière autonome la circulation dans le cimetière ainsi que l accès à la Chapelle Saint Bernard 97
98 VI. Installations ouvertes au public 2) Roller Parc Cheminement extérieur MONTANT HT MONTANT TTC Signalétique Créer une place PMR Quai de Garonne Créer une place PMR parking Divers Cheminement tribune Sécuriser les barrières de la tribune TOTAL Locaux MONTANT HT MONTANT TTC Algeco Comptoir à l'extérieur à aménager (tablette) L'intérieur de l'algéco n'est pas ouvert au public 0 0 TOTAL TOTAL
99 VI. Installations ouvertes au public 3) Parcs publics Cheminement extérieur MONTANT HT MONTANT TTC Ancienne perception 0 0 Salle des fêtes 0 0 Office du tourisme Sol trop meuble (à chiffrer) Eglise Ressaut accès au jardin rue Gambetta Accès accessible rue Victor Hugo 0 0 TOTAL 0 0 TOTAL
100 Autres dispositions obligatoires : Installation de boucles magnétiques pour les malentendants dans tous les accueils des services publics. Prix estimatif: environ 300 euros HT Il est également indispensable de former le personnel d accueil. 100
101 Synthèse 101
102 BATIMENTS COUT TOTAL TTC Ecole Gouze Ecoles Ecole maternelle Bastide 2982 Ecole élémentaire Bastide Ecole maternelle Les Garosses Salle des fêtes Foyer rural 5646 Foyer rural annexe 4800 Bâtiments socioculturels Ecole de musique 8406 Ancien collège Ancienne laiterie Eglise Notre Dame 4152 Mairie 4404 Mairie Annexe 2520 Bâtiments administratifs Guichet unique Espace des Platanes Gendarmerie Stadium Piscine Gymnase 8838 Bâtiments sportifs Vestiaires football Halle aux Agneaux 9954 Espace du Cers Local Bouliste 1320 WC WC rue Marceau WC cimetière Cimetières IOP Roller Parc 5976 Parcs publics Boucles magnétiques Accueils 1080 TOTAL ERP / IOP A titre indicatif car ce sont des estimations. 102
103 ERP PRIVES 103
104 Communication : Mise en place d une campagne d information : Diffusion des informations par courrier Insertion des informations sur le site internet de la commune 104
105 Liste des établissements déclarés conformes: DATE DE DEPOT NOM DE L'ETABLISSEMENT ADRESSE 18/12/2014 CAISSE D'EPARGNE Rue Gambetta 17/02/2015 CREDIT MUTUEL Rue du Port Haut 23/02/2015 PHARMACIE BERNON-FERRER 23 Rue Gambetta 19/03/2015 MEUBLES BERGOUGNOU 162 Route de Toulouse 17/06/2015 A.S.E.I. 2A Rue du Port Haut Ces établissements ont déposé en Mairie ainsi qu à la Préfecture une attestation d accessibilité Aucun ADAP n a été pour le moment déposé en Mairie 105
106 Merci de votre attention et de votre participation 106
NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public
NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées
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