Discours de Rémi CHAINE, Bâtonnier de l Ordre des avocats au Barreau de Lyon Rentrée solennelle du 18 décembre 2009

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1 1 Discours de Rémi CHAINE, Bâtonnier de l Ordre des avocats au Barreau de Lyon Rentrée solennelle du 18 décembre 2009 «Plus que le passé, disait Albert Einstein, c est l avenir qui m intéresse car je vais y passer le restant de ma vie». Cette rentrée solennelle est placée sous le signe du Jeune Barreau. Hier, des représentants des jeunes barreaux de France et d autres pays, ont partagé leurs réflexions et préoccupations, leurs souhaits et ambitions pour l avenir de notre profession. C est à ces jeunes confrères que je veux ce soir m adresser. Notre profession connaît aujourd hui une forte mutation, plus forte encore que celle qu elle a connue en 1991 avec la fusion des professions d avocats et de conseils juridiques. Sous la pression des contraintes économiques et de la volonté de déréglementation de Bruxelles, cette mutation pose la question de son identité, de son unité et de sa modernité. Son identité. Il est une première vérité que l on finit par oublier : il n existe pas de démocratie sans avocat, tout simplement car il n est pas de démocratie sans justice, ni de justice digne de ce nom sans avocat. Nous avons le devoir de ne pas oublier tous ces confrères de par le monde qui paient de leur vie ou de leur liberté ce combat pour la justice. L avocat est depuis toujours, avec le magistrat, le gardien des libertés individuelles et collectives. Il ne doit jamais se détourner de cette mission. Le législateur français vient de la consacrer à nouveau par cette belle réforme de la question prioritaire de constitutionnalité, qui fait de chaque avocat le gardien des libertés garanties par la constitution en lui permettant de contester toute loi qui leur portent atteinte. Or la loi, expression de la majorité, n est pas toujours celle de la sagesse.

2 2 Cette réforme doit d autant plus être saluée que trop souvent nos gouvernants se méfient des avocats. Ainsi, alors que la Cour Européenne des Droits de l Homme vient de rappeler, par quatre décisions, qu une garde à vue sans assistance effective d un avocat n est pas acceptable, notre Garde des Sceaux envisage, sur la base du rapport de la commission Léger, de maintenir en l état la simple visite de courtoisie d une demi-heure que l avocat est autorisé à rendre à son client gardé à vue, et de ne permettre l accès aux procès-verbaux d interrogatoires qu au-delà des premières 24 heures. Et c est encore trop semble-t-il puisque, au prétexte de réduire le nombre de gardes à vue ( en France en 2008!) est envisagée une mesure de retenue judiciaire permettant aux services enquêteurs d interroger librement pendant six heures toute personne dont l audition lui parait utile, sans même que la famille ne soit prévenue. A ceux qui pensent que ces mesures ne concernent que les délinquants ce qui ne suffirait d ailleurs pas à les légitimer, je recommande la lecture des témoignages parus dans un récent magazine du Monde. Peut-on espérer qu un jour, la France donne moins de leçons de droits de l Homme aux autres, et se les applique un peu plus à elle-même? L existence du juge d instruction ne relève pas d un dogme, et il n y a pas lieu de faire de sa suppression annoncée une querelle théologique. Mais il faut voir les choses avec pragmatisme : Face au Parquet qui dispose des prérogatives et des moyens de la République, de quel pouvoir et de quels moyens disposera l avocat du citoyen ordinaire pour assurer sa défense? L Etat n a jamais voulu assurer autant que nécessaire le financement de la défense des plus démunis quand il le pouvait, et aujourd hui il ne le peut plus. Il en est à envisager que ce financement soit assuré pour partie par une taxe spécifique mise à la charge des seuls avocats qui supportent déjà pour une large part le poids de l accès à la justice ; exactement comme si l on demandait aux médecins de financer la Couverture Médicale Universelle! De tels errements sont évidemment inacceptables. Notre profession a proposé un système à la fois simple et efficace : l accès au droit formant un tout, que chaque acte juridique, et ils sont des millions, supporte une taxe de quelques euros pour compléter le financement de l Etat. Sans

3 3 un financement suffisant, le renforcement des droits de la défense restera une illusion. Mais l avocat n est pas seulement l homme du procès. Comme tout citoyen, il ne peut que se réjouir de la diminution du nombre de contentieux, pour autant que celle-ci ne soit pas le résultat d une restriction de l accès à la justice, mais bien le fruit d une politique de solution amiable des conflits. Comment dès lors comprendre que la proposition de loi instaurant la procédure participative de négociation assistée par avocat appelons-la ce soir plus simplement la procédure de conciliation avant procès- qui consiste à privilégier l accord sur le conflit, dorme dans les placards du Parlement depuis des mois, alors que les avocats sont prêts à jouer ce rôle, et que beaucoup d entre eux y sont déjà formés? Au-delà de son rôle essentiel dans les litiges, l avocat est plus largement le spécialiste du droit qui, par ses conseils et les actes qu il rédige, apporte la sécurité juridique dans tous les domaines qui ne sont pas soumis au monopole d autres professions. Là encore, que les parlementaires encouragent cette sécurité juridique en votant l acte d avocat proposé par la commission Darrois et salué par le Président de la République. Il s agit, je vous le rappelle, d inciter nos citoyens à faire appel à un conseil pour les actes importants qui engagent leur vie et leur patrimoine, plutôt que de le faire à la légère, et d éviter ainsi les déconvenues et les procès. Cet acte contresigné par avocat, loin de perturber notre ordonnancement juridique, s inscrit parfaitement dans notre tradition civiliste qui organise la preuve et privilégie l écrit. Il ne remet en cause aucun monopole et sera quant à lui facultatif. Deux siècles après la rédaction du Code civil, par ailleurs objet de tant de modifications, serait-il incongru de vouloir le moderniser également sur ce point? Dès l origine, le Barreau de LYON s est engagé en faveur de ce projet d intérêt général. Il a donc enregistré avec satisfaction la détermination du Ministre de la Justice de le faire aboutir. D autres évolutions sont en discussion.

4 4 L avocat, par essence indépendant, doit-il envisager de quitter les cabinets où il exerce depuis toujours, pour devenir cet avocat en entreprise que d aucuns appellent de leurs vœux? C est précisément son indépendance qui est en jeu. Certains pensent qu elle est conciliable avec la subordination du salarié envers son employeur. Il est permis d en douter. Mais surtout, avant d envisager d étendre notre profession au-delà de ses limites actuelles de profession libérale, n est-il pas temps de s interroger sur les moyens de son unité? L unité est bien le second défi de notre profession. A l heure où je vous parle, certains confrères ne sont pas parmi nous car ils assurent des permanences de garde à vue dans des commissariats de police ou des gendarmeries. D autres termineront tard dans la nuit une opération de fusion acquisition au cours d une ultime séance qu ils ne veulent appeler que du nom de closing. Notre défi est de faire en sorte que cette extraordinaire diversité dont un bâtonnier est tous les jours le témoin privilégié- reste une source de richesse sans conduire à la paralysie. Parodiant un ancien chef d Etat, je suis tenté de vous dire : il ne suffit pas de sauter comme un cabri en disant «L unite, l unité, l unité!» en tournant des yeux énamourés en direction du Conseil National des Barreaux. Il faut créer les conditions de l unité de bas en haut, et l organiser. Chers amis bâtonniers, je sens que vous seriez affreusement déçus si je ne n évoquais à cet instant ma conviction qu il est temps de regrouper les barreaux en barreaux de cour d appel, chacun de ces barreaux ayant une présence institutionnelle auprès de chaque tribunal de grande instance. Vous le seriez tout autant si je passais sous silence mon souhait d une vraie concertation entre tous les barreaux. Ou encore le lien nécessaire entre ces barreaux réorganisés et travaillant de concert, avec le Conseil National qui représente la profession et édicte nos normes professionnelles.

5 5 Notre profession est trop nécessaire à notre société pour que nous puissions nous offrir le luxe de son atomisation. La France a besoin d une profession d avocats forte et unie, qui prenne toute sa part dans notre vie démocratique. Elle a aussi besoin d une profession moderne car une profession, aussi ancienne et indispensable soit-elle, ne peut vivre hors de son temps. Depuis quelques jours, à l instigation du Barreau du Québec, avec lequel nous avons organisé un colloque à Lyon, le Barreau de Lyon est sur Facebook. Si tu veux être un ami du Barreau de Lyon, c est tout simple : tu te connectes, tu cliques, et tu deviens un fan et tu t empresse d inviter un de tes amis à devenir ami du barreau de Lyon! A ce jour, le Barreau de Lyon a 137 fans. C est beaucoup moins, je vous le concède, que notre ancienne Garde des Sceaux. Mais beaucoup plus sans doute que le nombre de fans qu elle peut avoir au Barreau de Lyon Car j en appelle, vous l avez compris, à la vraie modernité. Celle qui nécessite des réformes ambitieuses mais méthodiques, et non ces reformes improvisées au gré des faits divers ou des échéances électorales. Or il ne peut y avoir de réforme sans concertation avec ceux qui sont appelés à les mettre en œuvre, même si, en définitive, la décision appartient au responsable politique. La modernité, ce serait déjà, pour les affaires civiles, commerciales et prud homales, de rompre avec ce rituel désuet de l audience traditionnelle, et de généraliser les audiences utiles que sont les audiences dites interactives. Le Barreau de Lyon a entrepris avec les magistrats et fonctionnaires des greffes une concertation qui a donné

6 6 lieu à l établissement de ce que nous avons appelé les «bonnes pratiques judiciaires», démarche empreinte de pragmatisme dont le seul objectif est l amélioration de la qualité de la justice. Tout récemment, j ai eu le plaisir de signer une nouvelle convention avec le tribunal de commerce de Lyon. J exprime ici le souhait que cette démarche s étende rapidement à toutes les juridictions. La modernité, c est aujourd hui la communication électronique dont la mise en œuvre est abordée avec détermination par le Barreau de Lyon. C est également la visioconférence. Notre société Visio-Barreaux va permettre en 2010 à tous les barreaux qui le souhaitent de s équiper pour pouvoir communiquer entre eux, et mettre à la disposition des avocats un accès à la visioconférence. Je souhaite qu un jour pas trop lointain les avocats qui le souhaitent puissent ainsi plaider les affaires civiles et commerciales qui peuvent s en accommoder, s inscrivant dans une démarche de développement durable que le Barreau de Lyon vient d engager en élaborant sa charte de l environnement. Il est en revanche un domaine où la visioconférence n a pas sa place : chaque fois qu il y a un enjeu de liberté, celui qui risque d en être privé a droit à être en présence de son juge. Mais la modernité, c est plus généralement la présence au monde qui évolue et ne connaît plus les frontières. Les avocats sont auprès de toutes les catégories de citoyens. Leur raison d être est de leur rendre service en leur apportant la sécurité juridique et en assurant leur défense quand leur liberté ou leurs intérêts sont menacés. La mondialisation, n a pas rendu la règle de droit obsolète mais encore plus nécessaire. A nous de faire en sorte d être présents partout où se manifeste un nouveau besoin de droit. Mes Chers Confrères, ne craignons pas de perdre notre identité dans cette modernité. Comme la quille permet au navire de maintenir le cap dans les mers agitées, nous avons notre socle de valeurs, rappelées dans notre serment :

7 7 La dignité, qui impose de se respecter et de mériter le respect des autres ; La conscience, exigence de rigueur morale et professionnelle ; L indépendance, car nous ne saurions défendre la liberté si nousmêmes ne sommes pas libres ; La probité, sans laquelle nous n aurions pas le droit de parler de justice ; L humanité, qui donne à notre profession toute sa dimension et sans laquelle nous ne serions que des prestataires des services juridiques alors que nous sommes au service des hommes. A ces vertus cardinales, j éprouve le besoin d en ajouter une sixième : le devoir de ne pas se résigner. C est Gisèle HALIMI, marraine de cette nouvelle promotion, qui s adressait hier à ses filleuls dans les termes suivants : «Il n y a pas de plus belle profession que celle d avocat. Vous connaitrez des difficultés et des moments d incertitude ou de découragement : Ne vous résignez jamais!» Elle avait à l évidence raison : et sur la profession, et sur notre devoir d en porter haut et fort les valeurs puisque nous sommes tous responsables de son avenir.