Soumission pour contrat à forfait

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1 Document normalisé de construction CCDC Soumission pour contrat à forfait Comité canadien des documents de construction

2 SOUMISSION POUR CONTRAT À FORFAIT Projet : Situé à: Soumission présentée à: Maître de l ouvrage Nom : Adresse : Ville Province Code postal Prix de la soumission Ayant examiné la liste des documents de soumission figurant à l annexe «A» de a présente soumission pour contrat à forfait et les addenda nos à inclusivement émis par Professionnel et ayant visité l emplacement de l ouvrage, nous offrons par les présentes de conclure un contrat pour exécuter l ouvrage requis par les documents de soumission, pour le prix forfaitaire de dollars canadiens ($ CAN), taxes à la valeur ajoutée non comprises. Intérêt Si l une des parties manque à son obligation d effectuer des paiements dus en vertu du contrat ou à la suite d une décision arbitrale ou d un jugement de cour, un intérêt égal à pour cent ( %) par année de plus que le taux de l escompte s applique à ces montants impayés et devient dû et payable jusqu à ce qu il soit payé. L intérêt est calculé mensuellement et s ajoute alors au principal (intérêts composés). Le taux d escompte est te taux minimum auquel la Banque du Canada consent des avances à court terme aux banques à charte. CCDC

3 Déclarations Par les présentes, nous déclarons: a) convenir de réaliser l ouvrage conformément au calendrier de construction établi dans les documents de soumission ou, si aucun calendrier n est donné, d en arriver à l étape de l achèvement substantiel de l ouvrage dans un délai de semaines à compter de la date du début des travaux; b) qu aucune personne, firme ou société autre que la soussignée n a d intérêt dans la présente soumission ou dans le contrat pour lequel la présente soumission est effectuée; c) la présente soumission est valide pour une période de 30 jours à compter de la date de la fin de l appel d offres. Signatures SIGNÉ ET SOUMIS pour et au nom de: Nom du soumissionnaire Signature Nom et titre du signataire Témoin Signature Signature Nom et titre du signataire Nom et titre du signataire Date: N.B. Quand l autorité compétente ou le maître de l ouvrage exige que: a) l autorisation de signer le présent document soit prouvée, on doit annexer la preuve de ladite autorisation, sous forme d une copie certifiée conforme de la résolution autorisant la ou les personnes en question à signer la soumission pour et au nom de la compagnie ou de la société; b) l on appose un sceau de compagnie, la soumission doit être dûment scellée. CCDC

4 ANNEXE «A» à la soumission pour contrat à forfait (Doit être préparée par le professionnel) Projet : LISTE DES DOCUMENTS DE SOUMISSION Suit une liste ou une description des documents de soumission auxquels la soumission se rapporte dans le cadre du projet mentionné ci-dessus. Formulaire de convention entre maître de l ouvrage et entrepreneur Définitions Conditions générales du contrat à forfait Insérer ici, en ajoutant des pages au besoin, la liste des autres documents de soumission, comme : les conditions supplémentaires; le devis descriptif, comportant une table de matières indiquant le numéro, le titre, le nombre de pages et la date de chaque section: les dessins, indiquant le numéro, le titre et la date de préparation et de révision de chacun; les addenda. indiquant le titre, le numéro et la date de chacun. CCDC

5 ANNEXE «B» à la soumission pour contrat à forfait Projet: LISTE DES SOUS-TRAITANTS Suit la liste des sous-traitants que nous sommes disposés à accepter pour la réalisation de parties de l ouvrage. Division ou section de l ouvrage Nom du sous-traitant Si la présente annexe n est pas utilisée, indiquer «Sans objet» et parapher au bas de la page. CCDC

6 ANNEXE «C» à la soumission pour contrat à forfait Projet : LISTE DES PRIX UNITAIRES Suit la liste de nos prix unitaires pour les unités d ouvrage indiquées ci-dessous. Ces prix ne sont valides que pour la période prévue au calendrier de construction pour ces travaux. Ils NE comprennent PAS les taxes à la valeur ajoutée. Unité d ouvrage Prix unitaire ($) Ajout Suppression Si la présente annexe n est pas utilisée, indiquer «Sans objet» et parapher au bas de la page. CCDC

7 ANNEXE «D» à la soumission pour contrat à forfait Projet: LISTE DES PRIX POUR VARIANTES Suit la liste de nos prix relatifs à des variantes à l ouvrage. Ces variantes et les montants correspondants NE sont PAS inclus dans le prix de notre soumission. Ces prix pour NE comprennent PAS les taxes à la valeur ajoutée. Description des variantes Ajout Effet sur le prix forfaitaire ($) Suppression Si la présente annexe n est pas utilisée, indiquer «Sans objet» et parapher au bas de la page. CCDC

8 ANNEXE «E» à la soumission pour contrat à forfait Numéro du projet : Projet: PRIX SÉPARÉS Suit la liste de nos prix séparés se rapportant à des parties d ouvrage. Ces parties et les montants correspondants NE sont PAS inclus dans le prix de notre soumission. Ces prix séparés NE comprennent PAS les taxes à la valeur ajoutée. Description de l ouvrage faisant l objet d un prix séparé Montant du prix séparé ($) Si la présente annexe n est pas utilisée, indiquer «Sans objet» et parapher au bas de la page. CCDC