REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2010

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux ========== SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2010 N 25 Objet de la délibération : Information - Compte rendu au Conseil Municipal des actes de gestion accomplis par Madame le Maire, en vertu de la délibération du 26 octobre 2009, complétée par celle du 17 mai 2010, lui donnant délégation.. Date de la convocation : 07/12/2010 Compte rendu affiché le : 15/12/2010 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45 Nombre de conseillers municipaux présents: 39 Président : Mme Michèle PICARD Secrétaire Melle Chaïneze KABOUYA Elu(e)s : Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean- Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA Excusé(e)s : M. Thierry VIGNAUD, Mme Saliha MERTANI, Mme Geneviève SOUDAN Dépôt de pouvoir : M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 1

2 CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 13/12/10 Information - Compte rendu au Conseil Municipal des actes de gestion accomplis par Madame le Maire, en vertu de la délibération du 26 octobre 2009, complétée par celle du 17 mai 2010, lui donnant délégation. N 25 Secrétariat Général RAPPORT DE MADAME LE MAIRE Mesdames, Messieurs, Faisant application des dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, vous m avez chargée, pour la durée de mon mandat, de l accomplissement de divers actes de gestion municipale énumérés dans la délibération du 26 octobre 2009 complétée par celle du 17 mai 2010, me donnant délégation. J ai l honneur de vous rendre compte des décisions prises dans ce cadre. Suite à la simplification des procédures et : - à la circulaire préfectorale n du 29 avril 2004 portant sur les marchés d un montant inférieur à ,00 HT ; - à l ordonnance n du 17 novembre 2009 portant simplification de l exercice du contrôle de légalité ; certains de ces actes de gestion municipale ne sont plus soumis au contrôle de légalité. Actes de gestion accomplis par Mme le Maire en vertu de la délibération du Conseil Municipal n 8 en date du 26 octobre 2009 complétée par la délibération du Conseil Municipal n 14 en date du 17 mai 2010 Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 2

3 29 juin 2010 : Convention de mise à disposition de la ville, à titre gratuit, d un local technique situé sur l ensemble immobilier «La Cour du Cerisier» - bâtiment H 7, rue du Cerisier, afin d y installer des armoires électriques de commande des éclairages extérieurs et publics à compter du 1 er octobre 2009, pour une durée d un an renouvelable par tacite reconduction. 26 juillet 2010 : Convention de formation n C concernant l organisation de 2 sessions de formation de 16 agents chacune, intitulées «Méthodologie du projet» du 21 septembre du 07 octobre 2010, et «Etude de cas» du 28 septembre au 16 novembre 2010, soit 70 heures au total TTC. 03 août 2010 : Convention de formation professionnelle pour la participation de 4 agents au stage intitulé «Stage de conduite et manipulation des grues auxiliaires de chargement sur véhicules», les 16 et 17 novembre ,90 TVA comprise. Syndicat des Copropriétaires «La Cour du Cerisier» représenté par son Syndic RHONE SAONE HABITAT 26 bis, rue Camille Roy LYON Cedex ERDF Unité Réseau Electricité Sillon Rhodanien 288, rue Duguesclin BP LYON Cedex 03 CITE CLUB 153, avenue Jean Lolive PANTIN Cedex ECN Ecole de Conduite de Nacelles Département Nacelles Services 20, avenue de l Industrie BP CORBAS Cedex Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 3

4 30 juillet 2010 : Etat des frais et honoraires n arrêtés du 1 er février 2010 au 30 juillet 2010, correspondant aux frais de procédure de l instance n introduite devant le Tribunal administratif de Lyon par la société d assurance du Lycée Marcel Sembat, suite aux dommages constatés sur deux œuvres d art après leur transport effectué par les services municipaux le 10 novembre ,75 TVA comprise. 04 août 2010 : Etat des frais et honoraires n correspondant à une consultation sur l extension du supermarché Netto situé 74, boulevard Irène Joliot-Curie ,20 TVA comprise. 12 août 2010 : Convention de formation pour la participation d un agent au stage intitulé «Remise à niveau SSIAP 1», d une durée de 21 heures, du 25 au 27 août ,96 TVA comprise. 13 août 2010 : Convention pour la participation d un agent au stage intitulé «Module complémentaire SSIAP (Service sécurité incendie et assistance aux personnes)», d une durée de 15 heures 30, du 11 au 13 octobre ,96 TVA comprise. VEDESI Société d Avocats 28, rue d Enghien LYON LEGA-CITE Cabinet d Avocats 13, rue des Emeraudes LYON INGELYS 63, avenue André Roussin BP MARSEILLE Cedex 15 CFPS Conseil Formation Prévention Sécurité 35, avenue Général de Gaulle CALUIRE Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 4

5 16 août 2010 : Etat des frais et honoraires correspondant aux frais de procédure suite à l instance n présentée devant le Tribunal administratif de Lyon demandant l annulation du permis de construire délivré à la Société SOGERIM pour la construction d un immeuble de 45 logements 43 45, rue Carnot et au désistement des requérants TVA comprise. 24 août 2010 : Etat des frais et honoraires correspondant à une consultation relative à la procédure de péril imminent de la résidence Louis Aulagne ,82 TVA comprise LYON Cedex LYON Cedex août 2010 : Convention pour la participation d un agent à la formation au permis de conduire pour la catégorie de véhicule «C», du 25 octobre au 12 novembre nets de taxe. CER Villeurbannais 30, rue Edmond Rostand SAINT PRIEST 10 août 2010 : Convention de formation pour la participation d un agent au stage intitulé «Le bon usage du protocole», le 2 septembre ,75 HT. Les Formations d Experts Groupe Territorial 58, cours Becquart-Castelbon BP VOIRON Cedex Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 5

6 10 septembre 2010 : Etat des frais et honoraires correspondant à une consultation relative à la procédure de péril imminent de la résidence Louis Aulagne TVA comprise. 07 septembre 2010 : Convention pour la participation d un agent à la formation au permis de conduire pour la catégorie de véhicule «C», d une durée de 40 heures, du 25 octobre au 12 novembre ,00 nets de taxe. 27 août 2010 : Convention de formation pour la participation d un agent au stage intitulé «Encadrer, gérer et motiver une équipe en bibliothèque», du 21 au 23 septembre nets. 03 septembre 2010 : Convention simplifiée de formation professionnelle continue pour la participation d un agent au stage intitulé «Approche des technologies du bâtiment», d une durée de 14 heures, les 9 et 10 novembre ,52 TVA comprise LYON Cedex 06 CER Villeurbannais 30, rue Edmond Rostand SAINT PRIEST ENSSIB (Ecole Nationale Supérieure des Sciences de l Information et des Bibliothèques) 17 21, boulevard du 11 Novembre VILLEURBANNE Cedex EFE CURSUS 35, rue du Louvre PARIS Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 6

7 09 septembre 2010 : Convention annuelle de formation professionnelle continue pour la participation de neuf agents au stage intitulé «Management et sécurité alimentaire», le 22 septembre ,12 TVA comprise. 16 septembre 2010 : Etat des frais et honoraires arrêté du 8 juillet 2008 au 16 septembre 2010 correspondant aux frais de procédure suite à l instance n introduite devant le Tribunal administratif de Lyon par un agent ,55 TVA comprise. 31 mai 2010 : Convention pour la participation de neuf agents au stage intitulé «Entretien des locaux et du matériel en restauration collective», le 16 juin septembre 2010 : Contrat de partenariat concernant la projection du film «Psychose» le 06 octobre 2010, au cinéma Gérard Philipe, dans le cadre de la 2 ème édition du Festival Lumière organisée du 04 au 10 octobre AFHOR 69, rue Barrault PARIS LYON Cedex 06 CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) 18, rue Edmond Locard LYON Cedex 05 Institut Lumière 25, rue du Premier Film LYON Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 7

8 12 août 2010 : Convention de formation pour la participation d un agent au stage intitulé «Remise à niveau SSIAP 1», d une durée de 21 heures, du 25 au 27 août ,96 TVA comprise. 15 septembre 2010 : Convention pour la participation de huit agents au stage intitulé «Techniques de bases de nettoyage», les 24 novembre, 1 er et 08 décembre TVA comprise. 17 septembre 2010 : Convention bilatérale de formation professionnelle pour la participation d un agent au stage intitulé «Cycle accessibilité du cadre bâti Module 1 : les fondamentaux, la réglementation», les 04 et 05 octobre ,22 TVA comprise. 17 septembre 2010 : Convention bilatérale de formation professionnelle pour la participation d un agent au stage intitulé «Cycle accessibilité du cadre bâti Module 2 : réalisation concrète de diagnostics Atelier d application», le 24 et 25 novembre ,22 TVA comprise. INGELYS 63, avenue André Roussin MARSEILLE INHNI Parc Club du Moulin à Vent 33, avenue Docteur Georges Lévy LYON Cedex Ponts Formation Edition 15, rue de la Fontaine au Roi PARIS Cedex 11 Ponts Formation Edition 15, rue de la Fontaine au Roi PARIS Cedex 11 Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 8

9 22 septembre 2010 : Convention de formation pour la participation d un agent au stage de perfectionnement intitulé «La couleur et ses accords en art floral», les 27 et 28 septembre juillet 2010 : Convention n pour la participation de 10 agents à la formation continue «premiers secours» le 13 septembre , septembre 2010 : Etat des frais et honoraires correspondant aux frais de procédure suite à la requête présentée devant le Tribunal administratif de Lyon contre le permis de construire accordé à la SCIC Habitat Rhône-Alpes pour la construction d un immeuble de 51 logements 21 23, boulevard Laurent Gerin. 358,80 TVA comprise. 21 septembre 2010 : Convention de formation professionnelle continue pour la participation d un agent aux «Premières rencontres nationales des politiques communales en direction des seniors et du grand âge», le 29 octobre HT. Maison Familiale Rurale de Chaumont Antenne du CFA Régional des MFR Chaumont EYZIN PINET Association «A l eau MNS» 60, rue Christian Lacouture BRON LYON Cedex 06 OAREIL Service Formation 3, rue Lafayette BORDEAUX Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 9

10 24 septembre 2010 : Convention de formation n pour la participation de 7 agents au stage intitulé «Développement de l écriture, du calcul, de la lecture et de l indépendance dans la communication», d une durée de 30 heures, de septembre à décembre nets de toutes taxes. 29 septembre 2010 : Convention de formation professionnelle continue pour la participation de 8 agents au stage intitulé «Certificat d aptitude de cariste», d une durée de 21 heures, du 28 au 30 septembre ,98 TVA comprise. 06 octobre 2010 : Convention de formation pour la participation d un agent au stage intitulé «Gestion des structures de petite enfance Formation Internet» le 10 septembre ,32 TVA comprise. 07 octobre 2010 : Contrat relatif à l accueil, en tant que ville-étape, du 3 ème Forum international des Caravanes Francophones le 23 octobre 2010, au Cinéma Gérard Philipe. 801,32 TVA comprise. EVA FONTAINE FORMATION CONSEIL 3, allée des Bruyères Domaine de Bois Dieu LISSIEU CAMIRA Formation Conseil Sécurité 20, rue de Grignon PONTCHARRA AIGA S.A.S. Carré Saint-Pierre 5, rue Gorge de Loup *69009 LYON Association La Caravane des Dix Mots 115, avenue Lacassagne LYON Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 10

11 11 octobre 2010 : Convention simplifiée de formation professionnelle continue pour la participation d un agent au stage intitulé «Perfectionnement du responsable qualité», les 18 et 19 novembre ,08 TVA comprise. 15 septembre 2010 : Convention relative au dispositif prévisionnel de secours pour la manifestation intitulée «Grand Prix Cycliste de la Ville de Vénissieux», le 19 septembre septembre 2010 : Convention de participation relative à l accueil d un jeune dans le cadre d un contrat d apprentissage pour la préparation du diplôme BTS CIG option études et réalisation de produits graphiques, d une durée de 675 heures la 1 ère année et de 675 heures la 2 ème année par année de formation. 18 août 2010 : Avenant à la convention du 11 décembre 2006 pour la mise à disposition d un ensemble de quarante jardins familiaux auprès de l association, portant revalorisation de 2 % par an du loyer annuel de versé à la Ville. AFNOR Compétences 11, rue Francis de Pressensé SAINT DENIS LA PLAINE Cedex Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme Comité départemental du Rhône 19, rue Garibaldi SAINT PRIEST SEPR 46, rue Professeur Rochaix LYON Cedex 03 Association des Jardins Familiaux de Vénissieux 8, boulevard Laurent Gerin VENISSIEUX Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 11

12 25 octobre 2010 : Etat des frais et honoraires arrêtés du 18 septembre 2008 au 25 octobre 2010, correspondant aux frais de procédure de l instance n (fond) présentée devant le Tribunal Administratif de Lyon par un agent. 817,87 TVA comprise. 25 octobre 2010 : Etat des frais et honoraires arrêtés du 10 avril 2009 au 25 octobre 2010, correspondant aux frais de procédure suite à l instance n présentée devant le Tribunal Administratif de Lyon par un agent ,02 TVA comprise LYON CEDEX LYON CEDEX 06 Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 12

13 28 octobre 2010 : Etat des frais et honoraires arrêtés du 17 novembre 2009 au 28 octobre 2010, correspondant aux frais de procédure suite aux instances n et n introduites devant le Tribunal Administratif de Lyon par un agent LYON CEDEX 06 Le Conseil Municipal, Le rapport de Madame Le Maire, entendu, Vu l avis du Bureau municipal du 22/11/10, Prend acte - Donner acte à Madame le Maire de son compte rendu. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Pour expédition certifiée conforme Pour le Maire, La Première Adjointe Yolande PEYTAVIN Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 13