Garantie des Titres de propriété

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1 [ Habitation ] Particulier 2007 Votre demande d adhésion Garantie des Titres de propriété Pour profiter de votre [ acquisition ] en toute quiétude

2 Garantie des Titres Garantie des Titres Que feriez-vous si après avoir acheté un bien... La Mairie vous informe que le précédent propriétaire a réalisé des extensions de la maison sans permis de construire? Vous avez acheté votre appartement à une personne mariée qui a vendu sans l accord de son conjoint? Des termites ont envahi votre appartement alors même que le vendeur vous a remis un certificat attestant de leur absence? Vous commencez à creuser votre piscine et l entrepreneur découvre les canalisations de votre voisin? La Mairie vous informe que malgré les déclarations du vendeur, votre installation d évacuation des eaux n est pas conforme à la réglementation? Votre voisin passe chaque matin devant vos fenêtres alors que cette servitude de passage n a pas été révélée au moment de la vente? Plus de litiges portés chaque année devant les tribunaux! Plus de en Cour d appel! Vous pensez être à l abri des mauvaises surprises? En effet, la réglementation et l action des professionnels tels que les Notaires offrent une protection quasi absolue à l acheteur d un bien immobilier. Et pourtant, malgré ce climat général de confiance, de nombreux problèmes, indétectables au moment de la signature de l acte de vente, sont révélés après la vente. Attention Sans une assurance de votre titre de propriété, vous devrez résoudre seul le litige au terme d une procédure longue et coûteuse dont vous ne connaissez absolument pas le résultat.

3 Faites valoir vos droits Facile à dire mais pas toujours facile à faire Des procédures, longues et coûteuses, qui doivent être menées par des avocats spécialistes de l immobilier. Avec Garantie des Titres, nous vous assurons : la résolution du litige en 6 mois maximum grâce à notre équipe d avocats ou le versement d une indemnité si aucune solution n a pu être trouvée. Garantie des Titres Satisfait ou Remboursé! Si ces conditions ne vous satisfont pas, nous nous engageons à vous racheter votre bien au prix auquel vous l avez payé (dans la limite de ). Un service simple, rapide, accessible sur simple appel téléphonique. Vous nous transmettez ensuite les pièces nécessaires à l instruction de votre dossier et vous n avez rien à faire ni à payer. Nous vous garantissons La possession pleine et entière......de votre bien contre de nombreux risques tels que : Les erreurs de cadastre, comme par exemple un enregistrement manquant ou erroné, L absence de permis de construire ou de certificat de conformité, Des enregistrements hypothécaires non révélés au moment de la vente, Une mauvaise appréciation de la capacité du vendeur, en raison de sa situation matrimoniale par exemple La jouissance pleine et sereine......de votre bien en cas : D existence de servitudes comme des droits de passage ou d écoulement des eaux au profit des voisins, De litiges de bornage ou de mitoyenneté, De problèmes liés aux certificats concernant l amiante, le saturnisme ou les termites, De changement d affectation du bien Garantie des Titres : l achat en toute tranquillité Comment souscrire? Complétez et signez le bulletin de souscription et retournez-le à APRIL IARD, accompagné de votre règlement par chèque.vous recevrez en retour votre attestation d assurance. Le détail des garanties est disponible auprès de votre assureur-conseil ou sur le site :

4 Garantie des Titres DEMANDE DE SOUSCRIPTION à retourner par courrier, accompagnée de votre règlement : APRIL IARD - 27 rue Maurice Flandin - BP Lyon cedex 03 Garantie des Titres L assurance de votre titre [ de propriété ] Souscripteur Madame Mademoiselle Monsieur Nom : Prénom : Adresse Code Postal : Ville Tél. personnel - Bien immobilier Maison Appartement Terrain à bâtir Adresse Code Postal : Ville Prix d achat en euros (hors honoraires, impôts, taxes et autres frais liés à l acquisition) : Date d achat prévisionnelle (date de l acte notarié) : Important La souscription de la Garantie des Titres doit être antérieure à la date de votre achat immobilier. S agit il d un bien acquis dans le cadre d une procédure de Vente en l Etat Futur d Achèvement (VEFA)? Oui (Dans ce cas, le bien ne peut pas être couvert par le présent contrat) Non Cotisation La cotisation est fonction du prix d achat. Merci de cocher la case correspondant à la valeur de votre bien. Chèque à joindre à l ordre d'april IARD, 27 rue Maurice Flandin, BP3206, Lyon cedex 03. PRIX D ACHAT DU BIEN Jusqu à euros De à euros De à euros De à euros De à euros *Dont 20 euros de frais de gestion. Important MONTANT DE LA COTISATION* TTC POUR 2 ANS 300 euros 400 euros 510 euros 700 euros 890 euros Vous bénéficiez de 30 euros de réduction si vous avez souscrit l Assurance de Prêt d APRIL Assurances, à déduire du montant de la cotisation. Pour en bénéficier merci d indiquer votre numéro d adhérent APRIL Assurances :

5 Garantie des Titres Déclarations du souscripteur Je certifie souscrire au contrat Garantie des Titres pour le bien immobilier dont je me porte acquéreur. Le contrat d assurance sera établi sur la base des informations indiquées au verso. J accepte que : (1) Le contrat prenne effet à la date de signature de l acte notarié du bien indiqué au verso, sous réserve du paiement effectif de la cotisation correspondante. Conformément au paragraphe 3 des dispositions générales, seront exclus de la présente garantie tous les défauts connus et acceptés au moment de la transaction ou de la signature de la promesse de vente. (2) La limite d indemnisation ou la valeur de rachat est la plus petite valeur entre : le prix d achat du bien, indiqué au verso, tel que porté à l acte notarié, la limite contractuelle d engagement de l assureur de , la valeur du bien sur le marché immobilier à la date d effet du présent contrat. Dans tous les cas, l indemnité ou la valeur de rachat du bien ne pourra être supérieure à (3) APRIL IARD se réserve le droit de refuser toute souscription sans avoir à justifier sa décision. Je certifie qu à ma connaissance aucun défaut ou sinistre n a été déclaré pour le bien immobilier indiqué au verso et n avoir souscrit aucun autre contrat de même nature pour ce bien. Je certifie que toutes les informations déclarées sur ce bulletin de souscription sont réelles et sincères suivant ma connaissance. Je certifie avoir pris connaissance des Dispositions Générales référencées TP 001, document indiquant notamment les principales exclusions relatives à ce contrat d assurance aux paragraphes 1.2, 2, 3 et la durée de la garantie. Fait à le Signature du souscripteur précédée de la mention «lu et approuvé» : Code APRIL IARD : ou les 5 premiers chiffres de votre numéro d affaire nouvelle multirisques habitation, en haut de vos Dispositions Particulières. Contrat assuré par AXERIA IARD Société anonyme au capital de euros Siège social : 129, rue Servient Lyon Cedex 03 - RCS Lyon INFORMATIQUE ET LIBERTES Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n du 6 janvier 1978, vous disposez du droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d autres sociétés. Si vous souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse à : APRIL IARD 27, rue Maurice Flandin BP Lyon Cedex 03.

6 APRIL IARD à vos côtés Toutes nos solutions Habitations et Modèles bénéficient automatiquement d une Protection Juridique. Toutes nos solutions Modèles bénéficient d une assistance 0 km, 24h/24 et 7j/7. Habitations Prestige Des garanties exceptionnelles pour des biens d exception Habitations Standing Des garanties haut de gamme pour des résidences avec du mobilier et des objets de valeur (de 30 à ) Habitations Classic Pour des appartements ou maisons qui nécessitent de solides garanties (capital mobilier inférieur à ) Habitations Pied-à-terre Pour votre pied à terre, pour vous ou pour vos enfants Garanties complémentaires Habitations en construction Protection - Surveillance - Intervention Garantie TV - HiFi - Electroménager Garantie des Titres de propriété Modèles Prestige Pour des véhicules d exception d une valeur supérieure à Modèles Standing Pour des véhicules de qualité d une valeur d achat comprise entre 30 et Modèles Classic Pour des véhicules récents de moins de Existe également en Modèles win-win (conduite responsable) Modèles Okaz Pour des véhicules plutôt âgés d une valeur d origine de moins de Investisseurs Loyers garantis Garantie des Propriétaires non occupants Des solutions pour tous et pour chacun APRIL propose une gamme de solutions complète et diversifiée, lui permettant de répondre aux attentes de chacun : familles, salariés, emprunteurs, seniors, dirigeants, travailleurs non salariés, étudiants, voyageurs... Depuis sa création, APRIL s'engage à apporter une satisfaction optimale à ses assurés par des contrats clairs, lisibles, assortis de nombreux services et d'une qualité de gestion hors normes. assurance santé et prévoyance pour le particulier et l'entreprise en France assurance de prêt assurance automobile et habitation épargne, retraite et défiscalisation assurance individuelle et collective des expatriés, impatriés et voyageurs APRIL GROUP, changer l'image de l'assurance A sa création en 1988, APRIL GROUP a pris l'engagement de changer l'image de l'assurance en plaçant le client au cœur de son organisation. Aujourd'hui, ce sont plus de 2 millions d'assurés qui confient chaque jour la protection de leur famille et de leurs biens aux collaborateurs et 30 sociétés du groupe. En 2005, APRIL GROUP a enregistré un chiffre d'affaires de 445,2 M ( +32,8% / 2004) et son action, cotée à la Bourse de Paris depuis 1997 (SBF 120), a connu une hausse de 84,7%. Pour en savoir plus, contactez votre Assureur-Conseil LG /06. Document non contractuel. Crédit photos : HD et Corbis. Conception : BlueNeurones. Exécution : Essaim-Graphique APRIL IARD EST UNE SOCIÉTÉ D APRIL GROUP Siège social, 27 rue Maurice Flandin - BP Lyon Cedex 03 Fax Tél (0,12 /min) Internet S.A. de gestion et de courtage d assurances au capital de 1 M inscrite sur la liste ALCA RCS Lyon. Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512.6 et L512.7 du code des assurances.