ANNEXE B. Liste des fonds spéciaux, des organismes et des entreprises du gouvernement
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1 ANNEXE B Liste des fonds spéciaux, des organismes et des entreprises du gouvernement RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC 1995
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3 Fonds spéciaux en activité le 1 er septembre 1995 Fonds administrés par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Fonds d aide aux victimes d actes criminels Fonds d amortissement afférent à des emprunts d établissements universitaires du Québec Fonds d amortissement afférent à des emprunts de commissions scolaires du Québec Fonds d amortissement afférent à des emprunts des collèges d enseignement général et professionnel du Québec Fonds d amortissement afférent à des emprunts des organismes de santé et de services sociaux du Québec Fonds de développement international Fonds de financement Fonds de la formation à distance Fonds de la gestion des immeubles du Québec à l étranger Fonds de la réforme du cadastre québécois Fonds des cautionnements des agents de voyages Fonds des contributions des automobilistes au transport en commun Fonds des registres du ministère de la Justice Fonds des services de santé Fonds des services gouvernementaux Fonds d information géographique et foncière Fonds du Bureau de la statistique du Québec Fonds en fidéicommis Fonds spécial olympique Organismes et entreprises du gouvernement d après les définitions des articles 3 à 6 de la Loi sur le Vérificateur général Cette liste a été établie selon les renseignements disponibles au 1 er septembre 1995 et exclut les entités inactives. Elle ne comprend pas non plus les entités dont les dépenses de fonctionnement sont assumées par les ministères, à même le Fonds consolidé du revenu, et qui ne présentent pas d états financiers vérifiés distincts. Les états financiers de la plupart des organismes et entreprises du gouvernement, accompagnés du rapport du vérificateur, paraissent dans la publication annuelle du ministère des Finances intitulée États financiers des entreprises du gouvernement du Québec. Organismes du gouvernement Bibliothèque nationale du Québec Centre de recherche industrielle du Québec Centre québécois de valorisation de la biomasse Comité Centraide - secteur public Comité de déontologie policière Commission administrative des régimes de retraite et d assurances Commission d appel en matière de lésions professionnelles Commission de la capitale nationale du Québec Commission de la santé et de la sécurité du travail Commission de reconnaissance des associations d artistes Commission des affaires sociales Commission des normes du travail Commission des services juridiques Commission des transports du Québec Commission des valeurs mobilières du Québec Conseil des arts et des lettres du Québec Corporation d hébergement du Québec Corporation d urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain Curateur public Fonds d aide aux recours collectifs Fonds d assurance-prêts agricoles et forestiers Fonds de la recherche en santé du Québec Fonds pour la formation de chercheurs et l aide à la recherche Inspecteur général des institutions financières Institut de police du Québec Institut de recherche et d information sur la rémunération Institut de tourisme et d hôtellerie du Québec Musée d Art contemporain de Montréal Musée de la civilisation Musée du Québec Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris Office des professions du Québec Office des ressources humaines Office des services de garde à l enfance Régie de l assurance-dépôts du Québec Régie de l assurance-maladie du Québec Régie de la sécurité dans les sports du Québec Régie des assurances agricoles du Québec FONDS SPÉCIAUX, ORGANISMES ET ENTREPRISES DU GOUVERNEMENT 427 ANNEXE B
4 Régie des installations olympiques Régie des rentes du Québec Régie du bâtiment du Québec Régie du cinéma Régie du logement Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) Société de financement agricole Société de la Place des Arts de Montréal Société de l assurance automobile du Québec Société de développement industriel du Québec Société de radio-télévision du Québec (Radio-Québec) Société des Traversiers du Québec Société d habitation du Québec Société d Investissement Jeunesse Société du Centre des congrès de Québec Société du Grand Théâtre de Québec Société du Palais des congrès de Montréal Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud Société immobilière du Québec Société Innovatech du Grand Montréal Société Innovatech du sud du Québec Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches Société québécoise d assainissement des eaux Société québécoise de développement de la main-d œuvre Entreprises du gouvernement Caisse de dépôt et placement du Québec Investissements immobiliers : Cadev inc. Cadim inc. Centre commercial ville Jacques-Cartier inc. Centre commercial Van Horne inc. Centre d achat Fiesta ltée Clarkson Shopping Centre limited Ivanhoé inc. Ivanhoé II inc. Ivanhoé III inc. Les Immeubles Ivanhoé (1990) inc. Les Immeubles Penyork I inc. Les Immeubles Penyork II inc. Placement P.H.C. inc. Société Immobilière Trans-Québec inc. Société Immobilière Trans-Québec II inc. SITQ inc. SITQ Bureaux inc. SITQ Commercial inc. SITQ Hôtels inc. SITQ Industriel inc. SITQ International inc. SITQ Mexique inc. SITQ Placements inc. SITQ Ulster inc. Weston Favell (Québec) inc Canada inc Québec inc Québec inc Québec inc Québec inc Québec inc Québec inc. Autres investissements : Capital CDPQ inc. Capital communications CDPQ inc. Capital d Amérique CDPQ inc. Capital Grande Entreprise CDPQ inc. Capital International CDPQ inc. Capital Vignobles inc. Énergie C.D.P.Q. inc. Investissements Technogénie inc. ANNEXE B 428 LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC RAPPORT DE 1995
5 Placement Gescatal inc Québec inc Québec inc Québec inc Québec inc Québec inc Québec inc. Commission de la construction du Québec Conseil des assurances de dommages Fonds d indemnisation en assurance de dommages Conseil des assurances de personnes Fonds d indemnisation en assurance de personnes Fondation de la faune du Québec Fonds central pour le bénéfice des personnes incarcérées Fonds d indemnisation du courtage immobilier Hydro-Québec Québec inc. Argo-Tech Productions inc. Hydro-Québec International Nouveler inc. Services d énergie H-Q inc. Société de capital Nouveler inc. Société d énergie de la Baie James Société de transmission électrique de Cedars Rapids Limitée Parc technologique du Québec métropolitain Société de développement de la Baie James Filiale : Les Pétroles Nisk inc. Société de récupération, d exploitation et de développement forestiers du Québec (REXFOR) Gestion 1195 inc. Les produits forestiers Bellerive Ka n enda inc. Produits forestiers St-Alphonse inc. Société des alcools du Québec Société des établissements de plein air du Québec Société des loteries du Québec (Loto-Québec) CASILOC inc. La Société des casinos du Québec inc. La Société des loteries vidéo du Québec inc. Lotim inc. Resto-Casino inc. Société des jeux interactifs du Québec inc. Société du parc industriel et portuaire de Bécancour Société générale de financement du Québec ALB Chimie inc. Albecour inc. Alunor inc. Dofor inc. Éthylec inc. Industries Devma inc. Le Groupe MIL inc. MAG-NAT métallurgie inc. MIL Davie inc. MIL Intermodal inc. Société générale d aluminerie inc. Société québécoise d aluminium inc. Société québécoise de transformation de l aluminium inc. Société nationale de l amiante Canada inc. Mines SNA inc. Société québécoise des transports Filiale : Québec inc. Société québécoise d exploration minière (SOQUEM) Filiale : Soquemines inc. Société québécoise d information juridique (SOQUIJ) Société québécoise d initiatives agroalimentaires (SOQUIA) Boviteq inc. Centre de distribution de médicaments vétérinaires (CDMV) inc. Centre d insémination artificielle du Québec (CIAQ) inc. Centre d insémination porcine du Québec (CIPQ) inc Québec inc. FONDS SPÉCIAUX, ORGANISMES ET ENTREPRISES DU GOUVERNEMENT 429 ANNEXE B
6 Société québécoise d initiatives pétrolières (SOQUIP) Exploration SOQUIP inc. Soligaz inc. SOQUIP Alberta inc. SOQUIP Atlantique inc. Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC) Autres entités vérifiées par le Vérificateur général Commission d accès à l information Commission de la fonction publique Fondation Jean-Charles Bonenfant Fonds national de formation de la main-d œuvre Société de gestion immobilière SHQ (division de la Société d habitation du Québec) Société du port ferroviaire de Baie-Comeau-Hauterive (SOPOR) Répartition Sommaire des entités vérifiées par le Vérificateur général ou par un autre vérificateur Vérifiées Non vérifiées par le par le Vérificateur Vérificateur général général Total Fonds spéciaux Organismes du gouvernement Entreprises du gouvernement Autres entités ANNEXE B 430 LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC RAPPORT DE 1995
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