Dossier à retourner complété à l école Au plus tard pour le mardi 3 septembre 2013.

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1 PRIMAIRE 25 rue Léo et Maurice Trouilhet LYON MATERNELLE 12 rue Saint Maurice LYON FAX : direction@ecole-stmaurice.fr ou secretariat@ecole-stmaurice.fr site-web : Dossier à retourner complété à l école Au plus tard pour le mardi 3 septembre A joindre à ce dossier l avis d imposition du foyer * (s il y a des déclarations séparées, joindre les deux) *sauf pour la tranche la plus élevée Ce dossier comprend : 2 Fiches de renseignements/enfants : Une pour le secrétariat (fiche bleue) pré remplie merci de compléter ou rectifier s il y a lieu (remplir une fiche par enfant) Une pour l enseignant (fiche verte) pré remplie merci de compléter ou rectifier s il y a lieu (remplir une fiche par enfant) Facture de contribution familiale (3 pages à remplir) Mandat de prélèvement SEPA (1 page à remplir) Fiche d autorisation de sortie CP, CE1 & Grande Section pour la piscine (une par enfant) à remplir Fiche d autorisation d utilisation de photos par l école (une par enfant) à remplir Chartre famille/école à retourner signée (1 par famille) Règlement de cantine à retourner signé par les parents et les enfants (1 par famille) Règlement intérieur à retourner signé par les parents et les enfants (1 par famille) En cas de parents séparé, joindre au dossier le jugement indiquant la répartition d autorité parentale fiche de commande de fournitures Scoléo (maternelle MS & GS et/ou primaire) la liste de fournitures pour les élèves inscrits Toutes les informations sont sur le site internet

2 Facture de contribution familiale Famille : Prénoms des enfants : Inscrit en classe de : La contribution financière des familles aux frais de fonctionnement de l établissement est établie sur la base d un quotient familial. Nous vous demandons de bien vouloir déterminer celui-ci selon le mode de calcul ci-dessous. Ce mode de calcul, adopté par la plupart des établissements catholiques, a pour but d établir une plus grande équité entre les familles qui nous confient leurs enfants puisque l effort demandé est adapté aux ressources. 1/Calcul du quotient familial : En vous servant de votre dernier avis d imposition, merci de compléter les lignes suivantes Revenu Fiscal de Référence (RFR) =. * en cas de concubinage, prendre en compte les deux revenus Nombre de parts = - 1 part par parent part par enfant à charge * à partir du 3ème enfant, comptabiliser 1 point par enfant Quotient familial = RFR nb de parts = Les familles ne fournissant pas de justificatifs cocheront la case ci-dessous : Nous souhaitons être placés dans la catégorie supérieure (application du tarif FORFAITAIRE) 2/Grille des contributions familiales (frais de scolarité) Les montants exprimés sont les montants mensuels par enfant de la contribution familiale. Tarif mensuel par enfant Quotient familial calculé ci-dessus (à reporter sur le tableau 1) 0 à 3999 Application du tarif SOLIDAIRE à à à Supérieur à Application du tarif FORFAITAIRE 77 VOLONTAIRE (si vous souhaitez participer volontairement plus à la gestion de l école) 83

3 Nous rappelons que sont considérés comme parent isolé, le parent vivant seul avec ses enfants 3/Calcul des frais de scolarité Reporter les éléments ci-dessus Contribution (scolarité) mensuelle Montants X Nombre d enfants Chèque d arrhes (encaissé en septembre 2013) à déduire de la facture totale -100 TOTAL ANNUEL X Nombre de mois = Total Garderie du matin (forfait) Garderie /étude du soir (forfait) A.P.E.L Frais d amélioration du cadre de vie scolaire (montant annuel par famille) 10 La somme de 100 versée pour la ré-inscription ou l inscription (pour une première entrée à l école St Maurice) sera incluse dans le prélèvement de la scolarité. Garderie/Etude = forfait 21 euros / mois par enfant/type de garderie (matin, étude ou garderie soir) Ou 3.50 euros par journée /enfant/type de garderie (la garderie /étude exceptionnelle vous sera facturée en fin de mois) L assurance scolaire individuelle accident est prise en charge par l école pour tous ses élèves ; ainsi, vous n avez pas besoin de contracter une assurance de votre côté concernant les activités scolaires & périscolaires. 4/Dates des prélèvements bancaires 15/10/ /11/ /12/ /01/ /02/ /03/ /04/ /05/ /06/ /07/2014 En cas de changement affectant les revenus des familles en cours d année, merci d en informer rapidement le secrétariat. Aucune rétroactivité d une année scolaire sur l autre ne pourra être prise en compte. Nous acceptons le règlement qui stipule que tout trimestre engagé est dû en entier.

4 Parents séparés : en cas de parents séparés, merci de bien vouloir nous indiquer les informations ci-dessous : Qui à l autorité parentale des enfants? Le père (préciser Monsieur ) La mère (préciser Madame ou Mademoiselle.) Les deux parents Monsieur ou Madame., autorise l OGEC de l Ecole Saint-Maurice à prélever les frais de contribution annuelle conformément à l échéancier ci-dessus. Pour les personnes n étant pas dans la tranche la plus haute de la grille de contribution, nous faire parvenir la copie de la dernière feuille d imposition des deux parents ou personnes vivant au foyer s il y a des déclarations séparées, au plus tard le 15/09/2013 faute de quoi l OGEC se réserve le droit de vous facturer le montant maximum. Fait le : Signature : Important : Joindre un relevé d identité bancaire+ autorisation de prélèvement (nouvelles normes SEPA) pour toutes les familles Remplir une fiche par enfant

5 PRIMAIRE 25 rue Léo et Maurice Trouilhet LYON MATERNELLE 12 rue Saint Maurice LYON FAX : direction@ecole-stmaurice.fr secretariat@ecole-stmaurice.fr Autorisation parentale de sortie (piscine) A remplir pour les élèves de grande section Année scolaire 2013/2014 Je soussignée(e) (Nom et Prénom) : Déclare autoriser mon enfant (Nom et prénom) : Inscrit en classe de. A participer à l activité natation à la piscine de Monplaisir. J autorise, également, les accompagnateurs responsables, à prendre toutes décisions de soins, d hospitalisation ou d intervention chirurgicale en cas de nécessité constatée par un médecin. A Lyon, le Signature des parents précédée de la mention «Lu et approuvé» : Remplir une fiche par enfant.

6 PRIMAIRE 25 rue Léo et Maurice Trouilhet LYON MATERNELLE 12 rue Saint Maurice LYON FAX : direction@ecole-stmaurice.fr secretariat@ecole-stmaurice.fr Utilisation de photos de votre enfant par l école Nous utilisons, dans le cadre de notre travail pédagogique, des photos des enfants de l école, parmi lesquels, il y a le vôtre pour le journal de classe, le site internet et dans différentes créations de classe. La loi nous fait obligation d avoir l autorisation écrite des parents pour cette utilisation. L article 9 du Code civil stipule : «Chacun a droit au respect de sa vie privée» «Toute personne peut interdire la reproduction de ses traits» «C est à celui qui reproduit l image d apporter la preuve de l autorisation». S agissant de mineurs, ce droit à l image, mais aussi de façon plus générale, au respect de sa personne, est d application stricte. En conséquence, aucune photo d élève reconnaissable ne pourra être publiée sans une autorisation écrite des parents. Les œuvres des élèves ne doivent en aucun cas faire état du nom de famille de l auteur. Seul est autorisé le prénom». Extrait de la chartre académique. Aussi nous vous demandons de bien vouloir remplir le verso de cette feuille, afin que nous sachions quelle est votre position sur la question. Bien remplir le Recto et le Verso 1fiche par élève

7 Madame, monsieur Nom :. prénom :.. père - mère - tuteur légal de l enfant.. en classe de., déclare avoir pris connaissance de la présente note d information et autorise l école : à photographier et/ou filmer cet enfant. à afficher au sein de l école des photos de cet enfant à insérer sur son site internet des photos de cet enfant à utiliser des photos de cet enfants dans le journal de classe (ou tout autre support pédagogique) Fait à. le :. /. /.. Observation particulière :.... Signature : Bien remplir le Recto et le Verso 1fiche par élève

8 Charte famille/école Il est convenu entre l école Saint Maurice représentée par son directeur Monsieur DUSAUSOY Et Monsieur et/ou Madame Que l établissement sus nommé assurera la scolarisation de leur enfant en respect du Contrat qui le lie à l Education Nationale (horaires, programmes ), le projet éducatif et le règlement intérieur portés à la connaissance de la famille qui les accepte sans réserve. Pour assumer cette mission, l établissement doit financer les équipements lourds et toutes les dépenses liées à son caractère propre (loi Debré, article 15). En contrepartie, la famille s engage à payer une contribution, selon les sommes et modalités fixées sur le règlement administratif et financier joint au dossier de rentrée. La famille signataire reconnaît en avoir pris connaissance et l accepter sans réserve. S il y a rupture de contrat en cours d année scolaire (déménagement, maladie, désaccord éducatif grave, conseil de discipline ), le trimestre engagé est dû. L établissement s engage à rembourser le trop perçu dans les meilleurs délais. Assurance : l école souscrit une assurance responsabilité civile pour les enfants scolarisés dans l établissement, pour les activités menées dans le cadre du temps scolaire. Le montant de cette assurance est inclus dans la scolarité. Modalité de règlement de la scolarité : Nom du payeur :.. Le règlement de la mensualité est mensuel, par prélèvement bancaire, le 15 du mois. Signature : Fait à Lyon, le (Signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé») Le chef d établissement

9 Le règlement de la cantine 1. Lavons nos mains avant de passer à table 2. Mangeons proprement 3. Parlons doucement et uniquement avec les personnes de notre table 4. Soyons polis et aimables avec les dames de cantine et les camarades. En cas de manquement à ces règles, les sanctions suivantes seront appliquées aux élèves des classes de CP, CE1, CE2, CM1 et CM2: Pour les points 1, 2 et 3, le personnel de la cantine est habilité à sanctionner directement l enfant, sans en référer au préalable au chef d établissement, qui sera simplement tenu au courant. Pour le point 2, il pourra être demandé d aider au nettoyage des tables après les repas. Pour le point 3, l enfant fera une copie fidèle du règlement, qui sera signée par les parents. Pour le point 4, et en cas de manquement grave et (ou) répété, le personnel de la cantine pourra immédiatement isoler l enfant à une table pendant le repas ou lui interdire de jouer avec ses camarades, puis il fera remonter au chef d établissement les événements qui se sont produits. Celui-ci adressera un avertissement écrit à l enfant qui devra être signé par la famille. Après 2 avertissements, la famille sera convoquée à l école. Si au bout de 2 convocations l élève ne change pas d attitude, une exclusion temporaire ou définitive de la cantine, selon la gravité des faits, pourra être décidée. Signature des parents Signature des enfants

10 Le règlement intérieur Horaires. Matin : garderie à partir de 7h30. (Ouverture des portes à 8h05) Classe de 8 h 15 à 11 h 30 Classes de Petite Sections : Accueil jusqu à 8h30. Après-midi : (ouverture des portes à 13h20) Classe de 13h30 à 16h30 Ouverture des portes en maternelle à partir de 16h25. Garderie ou étude jusqu à 18h00. Pour le bon déroulement de la vie scolaire, ces horaires sont à respecter scrupuleusement. Accompagnement des enfants. Les enfants sont remis par les parents ou la personne qui les accompagne, à la personne de surveillance à la porte. Nous précisons que pour les classes Petite Sections maternelles, les enfants doivent être amenés au sein de leur classe. Les enfants sont repris à la fin de chaque demi-journée à la porte des écoles (primaire) sur la cour (MS et GS), dans les classes (Petite section). Les parents ou les personnes nommément désignés pour les enfants de maternelle sont totalement responsables de leurs enfants dès qu ils leur ont été remis par l enseignant ou le surveillant. En maternelle, il est demandé aux parents de ne laisser dans l enceinte de l école ni poussettes ni trottinettes pour des raisons de sécurité. Retards, absences et santé. Toute absence ou retard doit être signalé le jour même : par téléphone ( ) par fax ( ) ou par mail (secretariat@ecole-stmaurice.fr) Nous demandons à tous d être ponctuels afin de ne pas déranger le bon déroulement des classes. Au bout de 5 retards, les parents seront convoqués par le directeur. A son retour l enfant présentera un mot signé ou le formulaire remis en début d année et un certificat médical (en cas de maladie).

11 Au de là de 48 heures d absence consécutive, les parents doivent impérativement fournir un certificat médical. Il est rappelé, que les enfants sont accueillis à l école en bonne santé. En aucun cas, les enfants malades ou souffrants ne peuvent être acceptés en classe. Les enseignants ne sont pas habilités à donner des médicaments aux enfants. Aucun enfant ne devra être en possession de médicaments dans son cartable. Concernant les parasites, les parents doivent être vigilants en surveillant régulièrement la tête de leurs enfants et en signalant immédiatement à l école l apparition de poux, afin que nous puissions informer l ensemble des familles. Le comportement et la tenue vestimentaire. Les enfants doivent être polis et respecter les autres, qu ils soient enfants ou adultes. Nous serons particulièrement vigilants quand à l utilisation de petits mots comme «bonjour, s il vous plaît, merci» tout au long de la journée, en classe, dans la cour et à la cantine. Les enfants doivent avoir un comportement et une tenue corrects pendant tout le temps de leur présence à l école et dans les différents endroits fréquentés pendant le temps scolaire (classe, garderie, étude, cantine, piscine, sorties ). Ils doivent respecter les personnes les encadrant, les autres enfants, les locaux et le matériel mis à leur disposition. Les enfants sont aussi responsables de leurs effets personnels, que les parents voudront bien marquer. Ils ne doivent pas apporter des bijoux de valeur, de l argent, des jouets, des jeux électroniques et des téléphones portables. L école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Le chewing-gum, les jeux et les objets dangereux, (couteaux, cutters, pétards, ) ne sont pas autorisés au sein de l établissement. Les parapluies sont interdits en maternelle. L indiscipline grave, le manque de correction et les actes de violence verbale ou physique seront sanctionnés. Les sanctions. En cas de non-respect des différents points du règlement intérieur, des sanctions pourront être prises : lettre de rappel du règlement, convocation des familles, punition à faire signer, avertissement, exclusion temporaire voire définitive de l établissement. Le cahier de liaison. Le cahier du facteur, ou du soir, l agenda ou le cahier de textes sont destinés à établir un lien permanent concernant la vie de la classe et celle de l école, entre les enseignants, la direction de l école et les familles. Prenez le temps de le consulter régulièrement, d y apposer votre signature et de le retourner le plus rapidement possible (lendemain ou jour de classe suivant). Participation aux activités organisées par l école. Chaque élève se doit de participer à toute activité organisée par l école Saint Maurice : visite, sortie sportive, classe de découverte, activité ayant lieu à l extérieur de l école. Signature des parents Signature des enfants