CENTRE DE TRADUCTION ET DE TERMINOLOGIE JURIDIQUES (CTTJ) Faculté de droit Université de Moncton, campus de Moncton

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1 CENTRE DE TRADUCTION ET DE TERMINOLOGIE JURIDIQUES (CTTJ) Faculté de droit Université de Moncton, campus de Moncton RAPPORT ANNUEL au 30 avril 2006 PRÉSENTÉ AU SÉNAT ACADÉMIQUE Téléphone : (506) Télécopieur : (506) Courriel : cttj@umoncton.ca Site Web : 1. BILAN a) Objectifs fixés en et résultats obtenus (i) Poursuivre l œuvre de francisation et d uniformisation du vocabulaire de la common law. Nous avons collaboré avec les centres de jurilinguistique des universités d Ottawa, de McGill et du Manitoba à l avancement des travaux de normalisation du vocabulaire de la common law du côté du droit des contrats et des délits civils. Nous avons poursuivi les travaux de révision et d enrichissement de JURITERM (la banque de terminologie juridique du CTTJ), qui est consultable en version intégrale sur CD-ROM ou gratuitement en ligne, en version abrégée. Nos recommandations paraissent également dans la banque de terminologie TERMIUM du gouvernement fédéral. (ii) Travailler à l avancement de la jurilinguistique française. Le Centre a poursuivi la rédaction du Juridictionnaire (recueil des difficultés et des ressources du français juridique), dont une première édition intégrale est prévue pour 2009 (des éditions provisoires ayant paru depuis 1991). Le Juridictionnaire est consultable gratuitement en ligne. Le Centre a poursuivi la diffusion périodique des Actualités jurilinguistiques, rejoignant plus de 250 spécialistes du langage juridique au moyen d un réseau électronique international. Une édition permanente est consultable sur le site Web du CTTJ. (iii) Apporter une aide aux personnes soucieuses de s exprimer correctement en français juridique. Le Centre a fourni des services d aide à la rédaction juridique et donné des conseils jurilinguistiques ponctuels.

2 - 2 - (iv) Contribuer de façon générale à l avancement du bilinguisme officiel dans les secteurs public et privé. Le Centre a continué d assurer, pour le compte du gouvernement du Nouveau- Brunswick, la traduction des décisions judiciaires (ainsi que des sommaires, grâce à un financement de Justice Canada) publiées dans le Recueil des arrêts du Nouveau-Brunswick, ainsi que l adaptation en français du progiciel PLANET qui sert à l enregistrement des titres. Il a parachevé la traduction ou la révision française, selon le cas, de l ensemble des arrêtés (édictés au 31 décembre 2002) des quinze municipalités visées par la nouvelle Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick. Parmi ses autres travaux à contrat, il a aussi traduit plusieurs lois et règlements, notamment pour le compte des gouvernements de la Saskatchewan et de la Nouvelle-Écosse, du Barreau du Nouveau-Brunswick et d autres associations et organismes, et fourni des services d expert en jurilinguistique. (v) Collaborer avec d autres organismes à la réalisation d objectifs communs. Le Centre a, de différentes façons, collaboré avec le Centre international de la common law en français (CICLEF), le Centre de recherche en linguistique appliquée (CRLA) et les trois autres centres de jurilinguistique au pays. Il a collaboré à la mise sur pied de l Institut d été de jurilinguistique et a participé à sa première session, l été dernier, à Montréal, faisant deux communications : l une de la directrice adjointe sur la pratique de la traduction judiciaire au CTTJ, l autre du directeur sur le bilinguisme jurisprudentiel au fédéral et au Nouveau-Brunswick. La première a été publiée dans la Revue de la common law en français ainsi que dans le magazine Circuit de l Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec. Il a continué de s intéresser de près au développement de la profession et de l industrie langagières au Nouveau-Brunswick et au Canada, notamment par sa participation active au sein de la Corporation des traducteurs, traductrices, terminologues et interprètes du Nouveau-Brunswick et du Conseil de l industrie de la traduction au Nouveau-Brunswick (Traduction NB). Le directeur est aussi président du Conseil de l aménagement linguistique du Nouveau-Brunswick. b) Mandat du Centre Créé par la Faculté de droit en 1979, le CTTJ a reçu pour mission de travailler à l aménagement du français juridique au Canada par la production de documents et d outils qui facilitent l apprentissage et l exercice de la common law en français.

3 - 3 - Le CTTJ assure ainsi aux collectivités francophones du pays un accès accru aux services juridiques dans leur langue, tout en collaborant, à l échelle mondiale, à l avancement du français dans les institutions juridiques et les échanges commerciaux. c) Ressources humaines et infrastructure Gérard Snow, trad. a., avocat, occupait les fonctions de directeur du Centre et de terminologue, et collaborait aux travaux de révision et de traduction. Gisèle Thériault, trad. a., directrice adjointe, était chef des services de traduction et réviseure principale pour les décisions judiciaires. Cécile Bourque était responsable des services administratifs. Avec la doyenne Marie-France Albert, ils formaient le comité de gestion. Jacques Picotte, trad. a., était jurilinguiste-conseil et traducteur pigiste. Annette Aucoin, trad. a., était traductrice et réviseure. Nadine Langis était traductrice et juriste-conseil. Denise Richard-LeBlanc était lectrice-correctrice. Sylvette Savoie Thomas était chargée de recherche et traductrice-juriste. Martine Deniger, trad. a., était lectricecorrectrice et traductrice. Le secrétariat était assuré par Debbie Maillet et Lise Goguen. L été dernier, nous avons offert un stage à Julie Blain, diplômée en traduction et étudiante en droit. Mme Blain intégrera cet été l équipe permanente du CTTJ. Le directeur est membre d office du sous-comité consultatif «Accès à la justice dans les deux langues officielles» du ministère de la Justice et du comité de gestion du CICLEF. Il a aussi présidé les réunions du Sénat académique de l Université et travaillé avec deux collègues de la Faculté à la rédaction d un dictionnaire encyclopédique de la common law. Le Centre est conseillé par un comité d orientation que préside la doyenne de la Faculté de droit. Le comité est composé, en outre, du vice-doyen de la Faculté, du directeur et de la directrice adjointe du CTTJ, d une représentante du personnel du CTTJ et, enfin, d une représentante du corps professoral de la Faculté. Installé au troisième étage du pavillon Adrien-J.-Cormier, le CTTJ a accès à une technologie de pointe et à une vaste documentation. d) Activités de recherche et de développement (i) Programmes et projets principaux de recherche et de développement Grâce au soutien financier de Justice Canada, le CTTJ a pu continuer d élaborer une terminologie française de la common law en participant aux travaux de normalisation à l échelle nationale, en enrichissant sa banque de terminologie, en poursuivant la rédaction du Juridictionnaire et en actualisant ses produits.

4 - 4 - (ii) Diffusion de la recherche La Suite logicielle CTTJ, publiée sur CD-ROM, contient maintenant les produits suivants : (1) JURITERM (banque terminologique de la common law), qui compte plus de entrées; (2) le Juridictionnaire en format PDF; (3) le Répertoire des appellations des juges, des tribunaux et des périodiques juridiques en usage dans les régimes de common law (anglais-français) en formats Word et WordPerfect. JURITERM est aussi consultable en ligne gratuitement, mais en version abrégée, sur le site du CTTJ, de même que le Juridictionnaire, qu on peut aussi consulter sur le site de TERMIUM Plus. Le Centre continue de vendre la série Vocabulaire de la common law, dont les six tomes sont consacrés successivement aux biens, aux fiducies, au droit judiciaire, aux délits civils (2 e éd.), aux contrats et au droit maritime commercial. Deux documents de référence seront affichés sur le site Web du CTTJ, savoir la Liste d outils pour la traduction juridique et la Liste des monographies et articles sur la jurilinguistique française disponibles au CTTJ et à la Bibliothèque Michel-Bastarache de la Faculté de droit de l Université de Moncton. e) Autres activités En plus d effectuer des travaux de recherche, le CTTJ fournit à contrat des services de traduction, d adaptation et de consultation comme ceux mentionnés plus haut. f) Financement Les travaux de recherche et de publication sont subventionnés, pour la plupart, par le ministère de la Justice du Canada, tandis que les services de traduction et d expertise sont généralement fournis à contrat. Les recettes du CTTJ au dernier exercice ont été de $ au titre des activités non commerciales et de $ dans le secteur commercial, pour un total de $. 2. PERSPECTIVES D AVENIR Le CTTJ prévoit poursuivre dans la voie actuelle, contribuant toujours à la promotion de l égalité linguistique en matière de services juridiques. 3. OBJECTIFS POUR L ANNÉE a) Poursuivre l œuvre de francisation et d uniformisation du vocabulaire de la common law.

5 - 5 - (i) Le Centre continuera de collaborer aux travaux de normalisation du PAJLO et d enrichir son fonds terminologique à la lumière, notamment, des travaux de normalisation. Il ciblera le domaine du droit des contrats. (ii) Le Centre continuera à faire la mise à jour de JURITERM et à le diffuser dans l Internet et sur CD-ROM. b) Travailler à l avancement de la jurilinguistique française. Le Centre poursuivra la rédaction du Juridictionnaire et la diffusion des Actualités jurilinguistiques. c) Apporter une aide aux personnes soucieuses de s exprimer correctement en français juridique. Le Centre continuera d offrir des consultations jurilinguistiques ponctuelles, de faire la révision terminologique des plans de cours et de donner des conseils jurilinguistiques aux membres de la communauté étudiante et du corps professoral de la Faculté de droit. d) Contribuer de façon générale à l avancement du bilinguisme officiel dans les secteurs public et privé. Le Centre continuera de fournir des services de traduction et d adaptation, notamment pour assurer le caractère bilingue du Recueil des arrêts du Nouveau- Brunswick et du progiciel PLANET. e) Collaborer avec d autres organismes à la réalisation des objectifs. Le Centre continuera de collaborer étroitement avec le CICLEF et les autres centres de jurilinguistique et de s intéresser au développement de la traduction et de l industrie langagière. Deux membres du personnel participeront encore cet été, à Montréal, à l Institut d été de jurilinguistique. 4. REMERCIEMENTS Nous remercions l Université et la Faculté de droit ainsi que Justice Canada de leur appui indéfectible aux travaux du CTTJ dans le domaine de la jurilinguistique appliquée. C est avec beaucoup de satisfaction que nous constatons que nos travaux servent, de par leur qualité et leur utilité, au rayonnement de notre université dans la Francophonie et à sa contribution à l avancement de la société acadienne. Le directeur du CTTJ, Gérard Snow

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